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  • Bientôt la CGT des mirlitons

    Les militaires interdits de toute forme de syndicalisme ? Nouvelle condamnation de la France par la CEDH (CEDH, 2 octobre 2014, Matelly c. France, no 10609/10)avec deux magnifiques bonnets d’âne : le premier pour notre splendide ministre socialiste de la Défense, qui découvre que le syndicalisme est une liberté fondamentale, et l’autre pour notre génial Conseil d’Etat, qui se vautre XXL sous les applaudissements du public. Il faut en effet préciser que les magistrats du Conseil d’Etat qui refusaient la liberté syndicale pour les miliaires, se l’étaient accordés pour eux. Hahaha…

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    Que di(sai)t le Code de la Défense ?

    L’exercice des droits civils et politiques par nos joyeux mirlitons est régi par les articles L. 4121-1 et suivants du Code de la Défense, dont l’article L. 4121-4, explosé en plein vol par la CEDH :

    « L’exercice du droit de grève est incompatible avec l’état militaire.

    « L’existence de groupements professionnels militaires à caractère syndical ainsi que l’adhésion des militaires en activité de service à des groupements professionnels sont incompatibles avec les règles de la discipline militaire.

    « Il appartient au chef, à tous les échelons, de veiller aux intérêts de ses subordonnés et de rendre compte, par la voie hiérarchique, de tout problème de caractère général qui parviendrait à sa connaissance. »

    Que disait le Conseil d’Etat ?

    Notre excellent (et facétieux) Conseil d’Etat a parfaitement jugé qu’un groupement qui « a notamment pour objet la défense des intérêts matériels et moraux des militaires constitue un groupement professionnel » auquel les militaires ne peuvent adhérer (CE, Remy, 26 septembre 2007, no 263747). En pleine forme, le superbe Conseil d’État en a ajouté une couche un an plus tard : « Les dispositions de l’article L. 4121-4 du code de la Défense, qui ne font en rien obstacle à ce que les militaires adhèrent à d’autres groupements que ceux qui ont pour objet la défense de leurs intérêts professionnels, constituent des restrictions légitimes au sens de ces stipulations de l’article 11 de la Convention EDH(CE, Association de défense des droits des militaires, 11 décembre 2008, nos 306962, 307403 et 307405).

    Et là, on retrouve le petit exercice que je décrivais l’autre jour : le droit fondamental fait tomber les dispositions bâtardes du droit interne.

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    Que dit le droit européen ?

    En l’occurrence, la CEDH n’a pas puisé dans la poésie, mais dans de belles références de droit européen, et notamment la Charte sociale européenne, article 5 :

    « En vue de garantir ou de promouvoir la liberté pour les travailleurs et les employeurs de constituer des organisations locales, nationales ou internationales, pour la protection de leurs intérêts économiques et sociaux et d’adhérer à ces organisations, les Parties contractantes s’engagent à ce que la législation nationale ne porte pas atteinte, ni ne soit appliquée de manière à porter atteinte à cette liberté. La mesure dans laquelle les garanties prévues au présent article s’appliqueront à la police sera déterminée par la législation ou la réglementation nationale. Le principe de l’application de ces garanties aux membres des forces armées et la mesure dans laquelle elles s’appliqueraient à cette catégorie de personnes sont également déterminés par la législation ou la réglementation nationale. »

    Dans sa recommandation CM/Rec(2010)4 du 24 février 2010, le Comité des Ministres a considéré (§ 54) que « les membres des forces armées devraient bénéficier du droit d’adhérer à des instances indépendantes défendant leurs intérêts et du droit syndical et de négociation collective. Lorsque ces droits ne sont pas accordés, la validité de la justification donnée devrait être réexaminée, et les restrictions inutiles et disproportionnées au droit à la liberté de réunion et d’association devraient être levées ».

    L’article 12 § 1 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en ajoute une couche : « Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association à tous les niveaux, notamment dans les domaines politique, syndical et civique, ce qui implique le droit de toute personne de fonder avec d’autres des syndicats et de s’y affilier pour la défense de ses intérêts. »

    Qu’a dit la CEDH ?

    D’abord, un rappel : l’article 11 § 1 présente la liberté syndicale comme une forme ou un aspect spécial de la liberté d’association. Les termes « pour la défense de ses intérêts » qui figurent à cet article ne sont pas redondants et la Convention protège la liberté de défendre les intérêts professionnels des adhérents d’un syndicat par l’action collective de celui-ci, action dont les États contractants doivent à la fois autoriser et rendre possibles la conduite et le développement. Il doit donc être loisible à un syndicat d’intervenir pour la défense des intérêts de ses membres et les adhérents individuels ont droit à ce que leur syndicat soit entendu en vue de la défense de leurs intérêts (CEDH, Syndicat national de la police belge, 27 octobre 1975, §§ 38-40 ; CEDH, Syndicat suédois des conducteurs de locomotives c. Suède, 6 février 1976, §§ 39-41 ; CEDH, Wilson, National Union of Journalists et autres c. Royaume-Uni, nos 30668/96, 30671/96 et 30678/96, § 42).

    Le paragraphe 2 n’exclut aucune catégorie professionnelle de la portée de l’article 11 : il cite expressément les forces armées et la police parmi celles qui peuvent, tout au plus, se voir imposer par les États des « restrictions légitimes », sans pour autant que le droit à la liberté syndicale de leurs membres ne soit remis en cause (CEDH, Syndicat national de la police belge, précité, § 40, CEDH, Tüm Haber Sen et Çınar, no 28602/95, §§ 28 et 29 ; CEDH, Wille [GC], no28396/95, § 41 ; CEDH, Demir et Baykara [GC], no 34503/97, § 107 ; CEDH, Sindicatul “Păstorul cel Bun” [GC], no 2330/09, § 145)

    Les restrictions pouvant être imposées aux groupes de personnes cités par l’article 11 appellent une interprétation stricte et doivent dès lors se limiter à l’« exercice » des droits en question. Elles ne doivent pas porter atteinte à l’essence même du droit de s’organiser (CEDH, Demir et Baykara, précité, §§ 97 et 119).

    Partant, la Cour n’accepte pas les restrictions qui affectent les éléments essentiels de la liberté syndicale sans lesquels le contenu de cette liberté serait vidé de sa substance. Le droit de former un syndicat et de s’y affilier fait partie de ces éléments essentiels (CEDH, Demir et Baykara, précité, §§ 144-145).

    Pour être compatible avec le paragraphe 2 de l’article 11, l’ingérence dans l’exercice de la liberté syndicale doit être « prévue par la loi », inspirée par un ou plusieurs buts légitimes et « nécessaire, dans une société démocratique », à la poursuite de ce ou ces buts (voir, entre autres, Demir et Baykara, précité, § 117, et Sindicatul “Păstorul cel Bun”, précité, § 150). Pour la Cour, la mise en place d’instances de concertation interne ne saurait se substituer à la reconnaissance au profit des militaires d’une liberté d’association, laquelle comprend le droit de fonder des syndicats et de s’y affilier.

    La Cour est consciente de ce que la spécificité des missions incombant aux forces armées exige une adaptation de l’activité syndicale qui, par son objet, peut révéler l’existence de points de vue critiques sur certaines décisions affectant la situation morale et matérielle des militaires. Elle souligne à ce titre qu’il résulte de l’article 11 de la Convention que des restrictions, mêmes significatives, peuvent être apportées dans ce cadre aux modes d’action et d’expression d’une association professionnelle et des militaires qui y adhèrent. De telles restrictions ne doivent cependant pas priver les militaires et leurs syndicats du droit général d’association pour la défense de leurs intérêts professionnels et moraux.

    Si la liberté d’association des militaires peut faire l’objet de restrictions légitimes, l’interdiction pure et simple de constituer un syndicat ou d’y adhérer porte à l’essence même de cette liberté, une atteinte prohibée par la Convention.

    La loi va donc devoir changer, abandonner l’interdiction absolue, et trouver des solutions proportionnées aux missions des troupes. Pour les gendarmes, passés sous commandement du ministère de l’Intérieur, ce sera la vraie liberté syndicale.

    Prochaine étape, le « mur des cons » dans le local syndical de la gendarmerie… Il sera sage de prévoir un grand mur…

     

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  • Hollande et les sans-dents : « L’avenir du social-libéralisme passe par le dentiste »

    - Alors, François, comme ça, tu n’aimes pas les pauvres ?

    - C’est pas que je les aime pas, c’est que j’en ai rien à foutre. Et c’est pas nouveau.

    - Pas nouveau ?

    - Ben oui, rigolo. Mon souffre-douleur El Blancos est allé devant le MEDEF pour clamer, la larme à l’œil « J’aime l’entreprise ». Tu ne l’imagines pas aller avec les sans-dents de Paris pour leur clamer « J’aime les pauvres ». Faut pas déconner… Les pauvres menacent notre économie. C’est un mal pire que les « puissances de l’argent », qui elles, cherchent à bien faire.

    - Mais c’est l’inverse de ton programme…

    - Peut-être,… mais c’est la continuité de mon action. De toute ma carrière politique, je ne me suis jamais intéressé à la question de la pauvreté, et je ne vais pas commencer à mon âge ! Regarde bien : j’ai toujours fait le minimum légal, et le plus tard possible, pour les bas revenus et les seuils sociaux. Comme Sarko était qualifié « de Droite », il devait lâcher du lest, mais moi je suis « de Gauche », alors ça passe tout seul. Je fais des moulinets devant la statue de Jaurès, et on me fiche la paix.

    - Quand même… Les appeler les « sans-dents »…

    - Je n’ai rien inventé. Notre profonde sagesse ancestrale nous a légué un dicton d’une grande puissance d’analyse : « Un homme sans argent est un loup sans dents ». Et puis, franchement, les sans-dents c’est « pas jojo »…

    - C’est pas que t’en as rien à foutre, c’est que tu les méprises…

    - Mais pas du tout, je dis juste la vérité. Depuis l’Abbé Pierre, on parle des sans-abris. Moi je les appelle les « sans-dents », et il n’y a pas diffamation car le fait est vrai. T’as vu les pauvres ? Ils ont des dentitions pourries. Et mon devoir est de dire la vérité aux Français. Le mieux, c’est les sans-abris, sans-dents et sans-papiers… Ceux-là, les Roms, je leur botte le cul depuis le premier jour de mon mandat… et tout le monde applaudit ! Pour ce qui est des sans-dents, ils n’ont qu’à aller chez le dentiste,… s’ils en trouvent un qui prend les patients CMU ! L’avenir du social-libéralisme passe par le dentiste… Ce que je suis drôle…

    - Et puis que je les méprise ou non, les pauvres votent pour la Gauche. Ça aussi c’est un fait. Il suffit que je dise « c’est vrai, je n’aime pas les riches » ou « mon ennemi, ce sont les puissances de l’argent », et les sans-dents votent pour moi. C’est trop drôle…

    - Attention, François, il y a plein de pauvres qui, écœurés par l’incurie politique, votent maintient FN…

    - Mais dit donc, toi t’es un vrai puceau de journaliste… Réfléchis un peu… Pour 2017, il n’y a que le vote FN qui peut me sauver la vie, en dégageant l’UMP au premier tour…

    - Et pour les puissances de l’argent, tu fais quoi ?

    - Je fais le max… mais le max pour elles, pas contre elles ! Je suis leur meilleure garantie, et avec moi elles sont tranquilles. Dès qu’il y a un mouvement de grève, je culpabilise la CGT en disant qu’elle joue contre le camp du progrès social, et ça marche… C’est comme le gadget Obama : il fait comme Bush, mais avec l’étiquette morale, c’est tout bénef. Non, il faut être réaliste. Avec les mecs de Gauche comme moi, la Droite n’a plus d’avenir, car je lui ai bouffé le marché… et à pleines dents !

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  • La chambre supersociale de la Cour de cassation défend les congés payés

    Les temps sont rudes pour la Gauche sociale : la voilà qui se fait remonter les bretelles par les nouveaux défenseurs des travailleurs : l’Union européenne,… et la chambre supersociale de la Cour de cassation, dans son rapport annuel. En cause, la perte des congés payés en cas de faute lourde.

    licenciement,europe,cour de cassation

    Les congés payés, c’est l’exemple même du droit acquis. Tu travailles, donc en fonction du nombre de jours travaillés, tu as droit à des congés payés. Tu peux demander à les prendre chaque mois, ou tu les regroupes pour partir faire un grand voyage, genre Thaïlande, puis Prague, puis Ibiza, puis Los Angeles.

    Le problème est que ce droit acquis ne l’est pas… En cas de licenciement pour faute lourde, c’est-à-dire suite à une faute commise avec intention de nuire, les congés pays sont perdus (Code du travail, art. L. 3141-26 alinéa 2). C’est punitif et injuste, car ces droits ont été acquis avant la faute, et devrait être versée une indemnité correspondant à ces jours perdus.

    Bon, c’est anormal mais bien sûr les technocrates de l’ultralibérale Europe de Bruxelles ne font rien… Ouaip,.. sauf que c’est pile l’inverse.

    La directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003  concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail ne prévoit pas de perte des droits à congés payés. Aux termes de l’article 7 alinéa 1, les États membres doivent prendre les mesures nécessaires pour que « tout travailleur bénéficie d’un congé annuel payé d’au moins quatre semaines ». Tout travailleur…

    Pas de problème, ce gouvernement à fibre sociale avancée va zigouiller l’alinéa 2 de l’article L. 3141-26 du code du travail. Euh, et ben non…

    La chambre supersociale de la Cour de cassation déplore cette remise en cause d’un droit acquis, mais elle explique que même si elle adoptait une nouvelle définition, plus restrictive, de la faute lourde, elle ne pourrait pas respecter le texte à la directive, car la directive n’étant pas applicable directement en droit interne, elle ne pourrait pas statuer contre la lettre de la loi.

    Le gardien du temple au ministère de la justice, la direction des affaires civiles et du sceau, est favorable à cette proposition… mais pas de chance : la question relève du ministère du travail.

    Allez, soyons patients. La directive date de 2003, et la Cour de cassation sonne l’alerte en 2014. D’ici une petite dizaine d’années, la réforme devrait être votée. Qu’est ce qu’on attend pour être heureux ?

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  • Combat contre la pauvreté… ou combat contre les pauvres ?

    couverture_ouvrage.jpg« Les engagements de revalorisation exceptionnelle décidés dans le plan pauvreté de janvier 2013 pour le RSA, le complément familial et l'allocation de soutien familial sont confirmés. Mais ces revalorisations seront décalées d'une année ».  Même ampoulée, la formule est simple : la hausse décidée en 2013 est annulée, et elle aura peut-être lieu en 2015. Ah très bien,... enfin on s’en prend aux pauvres, et à leurs insupportables privilèges. Nous sommes fiers de ce gouvernement de combat.

    Il était temps de frapper les pauvres au porte monnaie, car leur nombre ne fait qu’augmenter, ce qui montre à quel point ce sort est enviable. A la fin 2013, 2,3 millions de foyers percevaient le RSA, soit 7,2% de plus qu'un an plus tôt, selon les chiffres publiés par la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). + 7,2% : une croissance à faire pâlir les Chinois…

    Le gros morceau, c’est le « RSA socle » versé aux foyers ne bénéficiant d'aucun revenu d'activité. Leur nombre a augmenté de 7,5%, pour atteindre 1,79 million, y compris 253.000 qui le cumulent avec le « RSA activité ». Les foyers bénéficiaires du seul RSA activité sont 505.000.

    Et combien le RSA ? Au 1er janvier 2014, le RSA socle s'élevait à 499,10 euros par mois pour une personne seule et 748,97 euros pour un couple sans enfant. Oki ? Pour le coup de pouce, ces nantis attendront, et bien sûr, le gouvernement va renforcer la lutte contre la fraude…

    Lamentable.

    A côté de ces deux données – l’augmentation des bénéficiaires et la faible montant de l’aide – la vraie question est en fait le « non recours », phénomène qui mine les politiques de solidarité.

    Le phénomène a pris une telle ampleur qu’a été créé un Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE). Un phénomène bien connu. Philippe Warin, cofondateur de l’ODENORE est coauteur de « L'Envers de la "fraude sociale". Le scandale du non-recours aux droits sociaux » (La Découverte, 2012).

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    D’après l’ODENORE, les prestations en général font l’objet d’un taux de non recours moyen de près de 33%, et certaines prestations connaissent des taux de non recours très forts : 68% des personnes éligibles au revenu de solidarité active (RSA) activité ne le demandent pas et 73% des personnes ayant droit à l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé (ACS) ne la sollicitent pas.

    L’observatoire a identifié trois causes de non recours : la méconnaissance des aides, la complexité des démarches et des freins psychologiques, tels que la peur de la stigmatisation ou le refus de l’assistanat...

    Vis-à-vis du RSA, la grande question est donc : comment amener tous les gens qui ont droit au RSA à le percevoir ? Le gouvernement ne le fait pas, assumant de voter des lois sociales - notre génial modèle républicain - en espérant qu’elles seront mal appliquées. Et en plus, on refuse les ajustements.

    Le gouvernement de la nouille casquée, qui n'a comme ennemi que les puissances de l'argent, renonce à tout effort dans la lutte contre la pauvreté, et va faire payer les pauvres. Je le note, ça m'intéresse. 

  • Villepin, le clochard à 100.000 € pour un jour

    CIPN20058.jpgUn jour qui compte pour notre grand dadais de Dominique Galouzeau de Villepin : 100.000 €. Un authentique braquage. C’est notre so british friend The Telegraph qui publie l’info, et je vous la répercute bien volontiers car, loin du pessimisme dépressif ambiant, elle vous rendra le sourire : oui l’administration française, loin des indexations de misère de la mère Lebranchu, reste une terre d’opportunités.

    Dominique Galouzeau de Villepin est un p’tit gars de l’ENA, de la promotion Voltaire (Que son âme repose en paix), celle de François H. et de Ségolène R. Un bon p’tit gars de l’administration, de 1980 à 1993. Donc treize ans.

    La politique le faisant frétiller, il a largué l’administration pour devenir dir’cab de Juppé, alors ministre des affaires étrangères de Balladur. En mai 1995, Chirac, élu en niquant Ballamou, a nommé Dominique Galouzeau de Villepin secrétaire général de l’Elysée. En 1997, il se démène pour obtenir de Chirac la dissolution de l’Assemblée Nationale, avec l’excellent résultat que l’on connait… Un visionnaire. Je lis aussi que, pendant cette période, Dominique Galouzeau de Villepin a été nommé (par le Saint-Esprit) président du conseil d’administration de l’Office national des forêts (ONF) de 1996 à 1999. Ce qui correspond 1) à ses compétences de diplomate, et 2) à sa vie de paysan de la France de nos campagnes.

    Bon, mais tout ça, ça ne fait que 13 ans de carrière dans l’administration des affaires étrangères... Un peu juste pour la retraite.

    Mais en ce mois de septembre 2013, notre excellent Dominique Galouzeau de Villepin a ressenti l’envie furieuse de reprendre le chemin de son bureau. Une envie furieuse et fugace : le lendemain, il avait déjà déguerpi. En fait, il était juste venu faire acte de présence un jour, ce qui lui permet de récupérer une prime de retraite de 100 000 euros. Tout ceci est bien légal, de la légalité des lascars.

    Totalement pourri ? Oui, en effet. Allez, chère amies, chers amis, on fait le point demain : celui qui aura gagné une place gratuite à un meeting de l’UMP. 

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