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Société - Page 4

  • Bonnemaison : En attendant l’appel du Parquet…

    Il est bien difficile de parler d’un procès d’assises sans y avoir assisté, mais s’agissant de l’affaire Bonnemaison, on dispose de suffisamment d’informations pour prendre position sur des points essentiels.

    Ce procès a été intense, riche, et a « fait bouger les lignes », dit-on. Je le crois bien volontiers pour une affaire qui se joue sur deux semaines d’audience, et qui repose avant tout sur les témoignages humains. La personnalité du Docteur Bonnemaison a marqué. Quelle sanction méritait-il alors ? Le procureur avait requis 5 ans, et n’était pas contre un sursis total… Cela donne une idée, mais se prononcer sur une peine serait indécent. En revanche, l’acquittement est inacceptable, car la loi pénale a été violée.

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    Les faits sont bien connus : le médecin a agi seul, sans aucune concertation, sans aviser ni l’équipe ni la famille, en recourant à des produits étrangers aux soins palliatifs, sans rien noter dans le dossier, et en déclarant une mort naturelle. Le médecin a fait fi de la loi, de la déontologique et des bonnes pratiques. Il a parlé d’une loi inadaptée, reconnaissant ainsi que pour ce motif, il n’a pas respecté la loi.  Dont acte.

    Le simple fait de violer la loi Leonetti ne conduit pas aux assises, car cette loi n’est pas assortie de sanction pénale. En revanche, ces dispositions législatives permettent de qualifier la pratique du médecin, en complément de l’analyse du dossier et des expertises.

    Les faits étant établis, tout se joue sur l’intention.

    Si le médecin a choisi de précipiter la mort, alors que rien ne le justifiait, il s’agit meurtre avec préméditation, l’assassinat. Ça parait violent, mais c’est la seule qualification légale possible.

    Si le médecin, se trompant lourdement, pose le diagnostic erroné d’une fin de vie souffrante, et choisit un traitement inadapté mais qu’il croit juste, ce peut être l’homicide involontaire, c’est-à-dire un comportement de mauvais professionnel, commettant des fautes sérieuses – sur le diagnostic et la méthode – mais n’étant pas animé par l’intention de tuer.

    La cour aurait retenu le thème de la « bonne foi » du médecin… notion assez curieuse dans un tel domaine. Cela nous placerait plutôt dans l’hypothèse du mauvais comportement professionnel, sans intention de tuer, mais il fallait alors requalifier les faits, et condamner pour homicide involontaire.  Le fait que de telles fautes, causant la mort de 7 personnes, ne soit pas sanctionnée revient à ruiner toute idée de procès pénal en matière médicale. C’est pour cela qu’il faut souhaiter un appel du Parquet.

    L’attitude solitaire et planquée de ce médecin, qui choisissait en dehors de toute procédure d’abréger la vie de patient en fonction de ses critères personnels, n’est pas une erreur mais une faute. Je reste prudent pour ne pas avoir assisté au procès, mais la balance relève plus de l’intention de tuer, et donc de l’assassinat par empoisonnement, que de la faute de diagnostic et de méthode. D’ailleurs, le procureur n’avait pas renoncé à la qualification criminelle.

    Je souhaite donc vivement que le Parquet fasse appel, et il dispose d’un délai de 10 jours pour cela. Si les faits commis par le Docteur Bonnemaison ne sont pas sanctionnés pénalement, tout peut arriver demain dans tous les services hospitaliers.

    Une dernière chose. A peine le verdict rendu, s’est imposée l’idée qu’il fallait changer la loi. J’y suis opposé, et je rappelle que l’alternative n’est pas le suicide assisté, qui relève d’une tout autre logique, et pour la loi devra effectivement évoluer. Donc faire changer la loi sur la fin de vie, c’est aller soit vers une esbroufe législative qui redira ce que la loi dit déjà, soit changer de cap, et aller vers l’euthanasie active des plus vulnérables. Qui décide ? Quels critères ? Quel contrôle ? Là, il faut assumer, et j’attends les textes pour en débattre.

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  • Affaire Lambert : « Quand les juges se prennent pour des médecins », ou la catastrophe annoncée

    De la folie furieuse, que j’annonce ici dès le premier jour, c’est-à-dire dès la première ordonnance de référé du tribunal administratif de Chalons en Champagne du 11 janvier 2014 qui avait « suspendu la décision du Docteur Kariger ». C’était une révolution : un juge suspendait une décision médicale et devenait prescripteur de soins, dans une procédure où le patient était absent. On passait d’un système à un autre : de l’engagement de responsabilité du médecin, au contrôle a priori sur les prescriptions. Je rappelle ici la règle qui seule permet de faire confiance aux médecins : ils sont compétents, et engagent leur responsabilité. La clé de tout est cet engagement de responsabilité.

    I-am-responsibleAprès les décisions iconoclastes du tribunal administratif de Chalons en Champagne, le Conseil d’Etat avait été saisi. Alors qu’il était radicalement incompétent, il a inventé une procédure de toute pièce, jouant au Législateur, et bafouant les principes du droit : le patient est absent du procès qui le concerne, le juge arbitrant entre les thèses des clans familiaux, et le secret professionnel est piétiné. On parle de l’affaire Lambert, un concitoyen qui est toujours vivant, mais il n’est plus le sujet, seulement l’objet, du procès qui le concerne.

    Hier dans l’après-midi, le Conseil d’Etat a enfin validé la décision du Docteur Kariger, la procédure ayant ainsi laissé le patient exposé à six mois d’acharnement thérapeutique, ce qui est horrible, … mais hier soir, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, elle aussi encanaillée par la belle histoire médiatique, a en urgence suspendu la décision du Conseil d’Etat. Tous les avocats qui se fracassent sur l’indifférence de la CEDH pour prendre des mesures urgentes, par exemple pour faire bloquer l’expulsion d’étrangers exposés aux pires traitements, sauront se rappeler cette soudaine vigilance. Le double standard mine les juridictions, et la décision de la CEDH est d’autant plus aberrante que le processus de fin de vie se joue sur une longue période. La CEDH a réagi comme s’il s’agissait d’une condamnation à mort… Pauvres juges qui se prennent pour des médecins, alors qu’au regard de leurs connaissances, ils seraient éliminés au seuil de la première année d’étude.

    Bref, ça débloque tous azimuts.

    i-am-100-percent-responsibleLe Monde (des innocents) est toujours là pour nous distraire : « C’était sans doute la décision médicale la plus attendue de ces dix-huit derniers mois ». Oki,… Si le Conseil d’Etat rend des décisions médicales, faut se barrer, les amis, ça devient chaud…

    Un gentil professeur de droit, que j’ai connu plus avisé, explique que tout ceci est fort bien car le juge ne se substitue par au médecin mais contrôle juste la légalité de sa décision. L’argument ne vaut rien, car l’acte médical est indissociable de son rapport au droit. L’arrêt du Conseil d’Etat ne se limite pas au contrôle de légalité, mais procède à un examen complet de la décision du médicale, avec l'aide de trois experts (qui ont examiné le dossier sans l’accord du patient, et qui méritent donc la correctionnelle).

    C’est dire que le médecin est totalement dessaisi de sa relation avec le patient. C’est l’image terrible du Docteur Kariger se félicitant à 17 heures de pouvoir reprendre les soins, alors que trois heures plus tard, il allait se trouver à nouveau dessaisi, obligé de se retrouver ce matin devant un patient qui n’est plus le sien, pour lui prodiguer des soins qu’il réprouve, car relevant de l’acharnement thérapeutique. Sommé et condamné à être irresponsable, car médecin, il exécute la décision d’un juge.

    yes-i-am-perfectly-responsibleIl faut bien comprendre que les décisions médicales  sont faites de droit, de A à Z. Pour la fin de vie, il y a la loi Leonetti, mais c’est une illusion de faire croire que c’est là un cas spécifique, qui justifierait ce régime spécial. Le droit commence avec le préalable qu’est le recueil du consentement, pour tout acte, et le juge est aussi amené à qualifier en droit toute décision et tout acte médical, quand il statue dans le cadre de la responsabilité. C’est dire que le Conseil d’Etat, en inventant cette procédure, a ouvert la voie pour un contrôle a priori de toute décision médicale. Cela devrait alerter les médecins, mais toutes les instances restent inertes, le conseil de l’Ordre n’ayant pas eu un mot pour dénoncer les violations du secret médical. Tous arrêtent de penser devant le Conseil d’Etat. Cette abdication est désolante. 

    Heureusement, il nous reste le privé. Vous avez encore le droit d’être soigné par des médecins, sans immixtion des juges, en vous adressant au secteur privé, car la Cour de cassation n’est jamais entré dans cette logique destructrice. Merci la Cour de tenir le cap, et pour les cas graves, choisissez le privé : vous serez soignés par des médecins libres et responsables.

  • PMA et adoption par la conjointe homo : Un blocage contre nature, qui ne tiendra pas

    Pour comprendre, il faut partir de l’enfant, qui arrive au monde sans ne rien avoir demandé à personne, et qui est notre avenir. La loi doit contribuer à faire son bonheur, sur le plan personnel, social, politique. En droit, on appelle ça « l’intérêt de l’enfant », et c'est naturel. 

    L’intérêt de l’enfant

    Au cours du merveilleux XIX° siècle, quand la beauté du droit français vivait le fol amour avec la révolution industrielle, la recherche du bonheur de l’enfant consistait à lui donner la chance de pouvoir travailler à la mine, en s’inscrivant ainsi dans l’histoire du progrès. Depuis, nos vaillants principes se sont hélas émoussés sous les coups de butoir du cosmopolitisme lié à l’internationalisation du droit, et nous en sommes réduits à apporter à l’enfant le meilleur des cocons d’amour. Tout se perd…

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    Le droit à une famille

    La plus précieuse des bases est la cellule familiale, le lieu intime où va se forger la personnalité de l’enfant. Est-ce un droit pour l’enfant, quand les relations familiales existent ? On trouve trois schémas… et un quatrième un peu coquin.

    1/ Papa et maman passent un moment agréable et un petit bébé nait neuf mois plus tard.

    2/ On retrouve le moment agréable, mais ensuite on utilise des procédés juridiques pour donner à l’enfant une nouvelle filiation, et c’est l’adoption. 

    3/ On utilise des procédures médicales pour concevoir l’enfant, puis des procédures juridiques pour lui donner une famille avec deux parents, qui vont l’aimer, l’éduquer et lui donner l’envie de conquérir le monde.

    En droit français, il existe des procédures de procréation médicalement assistée pour les couples hétérosexuels, le moment qualifié un peu plus haut d’agréable étant remplacé par des techniques simples.

    Pour des procédures plus complexes, ou pour les couples de lesbiennes, il faut passer la frontière et sortir le chéquier. Bruxelles et Barcelone sont bien placées sur le marché, et c’est parfait car ce sont des villes magnifiques (que nous ferions d’ailleurs bien d’annexer, il va falloir que j’en parle à mon ami Poutine).

    Pour le bébé né après le stage technique à Bruxelles ou Barcelone, l’adoption par le conjoint était possible pour un couple hétéro.

    Cette question a été au cœur de la loi sur le mariage homo : dès lorsqu’il existe un seul texte de loi définissant le mariage, le régime juridique qui en découle doit être unique. On peut ajouter que c’était aussi l’occasion de sortir de cette hypocrisie qui consiste à défendre en France de beaux principes, en invitant les Français à trouver un palliatif à Bruxelles ou Barcelone. 

    La loi PMA-GPA, qui avait été promise, est partie aux oubliettes, mais Bambi et les nains parlementaires expliquaient que l’adoption post-PMA dans les couples de lesbiennes sera possible car la loi repose sur le principe d’égalité. Fais-moi rire

    Problème 1. Selon la loi française (Code de la santé publique, art. L. 2141-2), la PMA « a pour objet de remédier à l'infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué » et concerne « l'homme et la femme formant le couple ».  Donc, la loi PMA est réservée aux couples hétérosexuels infertiles.

    Problème 2. Le parquet, qui intervient dans les procédures d’adoption, a souvent fait valoir une lecture stricte, indiquant qu’il s’opposait à ces adoptions post PMA pratiquée à l’étranger, déniant toute valeur à une « filiation frauduleusement établie ».

    En pratique, c’est le bazar. La loi est appliquée de manière duale. Tantôt, c’est la prime à l’intérêt de l’enfant et à l’amour de cette famille ; tantôt, c’est la lecture stricte de la loi.  

    Le couple marié demandant l’adoption reçoit alors un courrier du parquet expliquant que passer par Bruxelles et Barcelone, c’était pour contourner la loi, donc frauder, et donc valou. Dur, dur !  Dans le silence de l’intimité des familles, il est impossible d’estimer l’importance de ces refus. Mais il est certain que nombre de couple renoncent, hésitant à s’embarquer dans des années de galère juridique.

    4. Reste le bon gros mensonge : « A Bruxelles ou Barcelone, c’était pour un moment agréable avec un beau légionnaire, mais le mec a disparu du circuit, et mon adorable épouse est d’accord pour adopter cet enfant ». Si le mensonge est bien organisé, ça passe comme une lettre à la poste, et après il faut expliquer à l’enfant que c’était une ruse pour permettre l’adoption. Efficace, mais pas fameux.  

     

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    Qu’a dit le TGI de Versailles ?

    Il a dit l’inverse de ce quelques autres tribunaux – Marseille, Aix-en-Provence, Toulouse – avaient jugé. Attention : nous sommes au début du processus, et ces décisions ne font pas la jurisprudence. Il faudra attendre un arrêt de la Cour de cassation.

    L’affaire était bien partie avec un couple vivant ensemble depuis quinze ans, marié suite à la loi du 17 mai 2013, et avec un petit garçon âgé de quatre ans, né d’une PMA avec donneur anonyme, pratiquée légalement à Bruxelles. Mais ça n’a pas suffi.

    Selon les extraits publiés, le tribunal a jugé que « le procédé qui consiste à bénéficier d'une assistance médicale à la procréation interdite en France, puis à demander l'adoption de l'enfant, conçu conformément à la loi étrangère mais en violation de la loi française, constitue une fraude et interdit donc l'adoption de l'enfant illégalement conçu ». Le tribunal ajoute qu’autoriser les adoptions au sein des couples de femmes reviendrait à « établir une distinction avec les couples homosexuels hommes, pour lesquels le recours à la gestation pour autrui est pénalement répréhensible ».

     

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    Commet analyser ce jugement ?

    Le TGI de Versailles serait-il donc une association de vieux réacs ? Oh oh, on se calme… Ce n’est pas impossible, mais ce n’est pas le problème. Un juge applique la loi par rapport à des situations de fait. Si la loi est claire, la marge d’interprétation est faible. Donc, la loi qui dirait « La PMA est ouverte au couple homosexuel qui présente un projet parental », serait appliquée par les plus réacs des juges.

    Sauf que la loi ne le dit pas, et si le TGI de Versailles aurait peut-être pu faire dire davantage à l’intérêt de l’enfant, son jugement s’inscrit dans une logique très solide :

    - le Législateur n’a pas voté le texte idoine, et maintenant il dit qu’il est opposé

    - le Conseil constitutionnel, par une décision du 17 mai 2013, a jugé que la PMA n'était pas ouverte aux couples de femmes en France ;

    - la Cour de cassation, dans une formule émergente, juge avec constance que le juge peut « consacrer pas une fraude à la loi ».

    Et du côté de la PME Taubira et compagnie, sous-traitante du ministère de l’Intérieur qu’est devenu le ministère de la justice, que dit-on ? C’est grandiose : « Je vous rappelle que le ministère de la justice ne donne aucune instruction dans les dossiers individuels. Il faut donc attendre la décision de la cour d’appel ».

    La même PME Taubira et compagnie qui est signataire d’une circulaire demandant aux Parquets de ne pas s’opposer aux retranscriptions d’état civil pour les enfants nés de GPA à l’étranger, circulaire ignorée par la Cour de cassation… et pourtant pas retirée

    Alors, l’intérêt de l’enfant ?

    Voici deux enfants côte à côte à l’école, de quatre ans, avec à la maison un couple marié, selon la même loi, et tous deux sont nés du même processus de PMA, avec donneur anonyme : l’un à Lille, l’autre à Bruxelles. Le premier a été adopté hier par le conjoint de la mère ; pour le second, l’adoption a été refusée hier : fraude à la loi.

    Franchement, vous pensez qu’un système aussi contraire à l’intérêt de l'enfant pourra tenir longtemps ? 

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  • Le p’tit Valls enterre la PMA-GPA au Vatican

     

    jacques-aboucaya-eloge-de-la-trahison-9782268072661.jpgA 48 heures de la présentation de son plan de solidarité avec les banquiers, qu’allait donc faire le p’tit Valls, le syndic de liquidation du PS, au Vatican ? Une confesse pour les pauvres Roms qu’il livre à la misère contre quelques points dans les sondages ?

    J’étais d’autant plus surpris de l’écart de régime de ce psychorigide laïcard qu’en avril 2011 la maison mère de l’intégrisme laïcard, le PS, s’était étranglée d’indignation lorsque François Fillon, Premier ministre, s’était rendu au Vatican pour la béatification de Jean Paul II : « Cette décision rompt avec une tradition diplomatique établie et respectée par tous ses prédécesseurs qui veut que notre pays ne se fasse représenter à ce type de manifestation que lorsqu’elle concerne un Français ». Pauvres gens… Mais comment soigner un malade qui dénie sa maladie ? 

    En fait, le p’tit Valls s’était rendu au Vatican pour se faire pardonner le mariage gay en annonçant renoncer à la PMA-GPA, sous la bénédiction du Pape. Pour faire cette annonce, Valls aurait pu aller à la kermesse de l’UOIF au Bourget,.. mais c’était moins tendance.

    Un doute sur un « premier » ministre renonçant à de engagements présidentiels devant le Pape, bafouant l’autorité de l’Assemblée nationale et du Comité consultatif national d'éthique, saisis de ces sujets ?  Non, dès le lendemain le service après-vente a été assuré par deux rescapées de la parité, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, et Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat à la famille, qui de toute urgence ont reçu les associations cathos pour confirmer que la réforme de la PMA-GPA était enterrée.

    Peu avant le premier tour de l’élection présidentielle, François H. avait dragué les homos en déclarant à Têtu qu’il était favorable à l’ouverture de la PMA aux lesbiennes. Bambi, la rescapée de la beurette-mania, le 31 mars 2012, avait claironné que François H. souhaitait ouvrir la PMA «avec donneur anonyme à tous les couples sans discriminations ». Que la vie était belle au pays du mensonge...decortanze-elogemensonge.jpg

    Le signe d’alerte avait été la faite de scinder, dans le vote de la loi, le mariage gay et la filiation PMA-GPA. Mais Bambi nous disait que tout était sous contrôle « vu le principe d’égalité ».

    Dominique Bertinotti, une autre rescapée de la parité, qui a été la  cheville ouvrière de la loi sur le mariage gay, a toujours défendu – car le mariage, c’est la famille – que devaient être réformées la GPA et la PMA pour permettre la parentalité de couples gays. Mais après le retournement de François H., la rescapée de la parité, de l’Outre-mer et de la franc-maçonnerie Taubira, avait conformé que la loi sur la famille à venir écarterait ses vilaines questions. Le groupe PS avait dit qu’il ne se laisserait pas faire… mais le lendemain de la manif du 2 février 2013, qui avait réuni les foules en France, le p’tit Valls avait aussitôt lâché que le gouvernement s’opposerait aux amendements visant à légaliser la PMA et la GPA. Son maître, Sarkozy, avait approuvé.

    Mais comme avec ces abrutis n’ont aucune franchise, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) n’est pas dessaisi, et la circulaire Taubira sur l’obtention du certificat de nationalité française pour les enfants nés de GPA n’est pas abrogée. Ce qui n’a aucune importance, car les avis du CCNE font usage de coussin, et que la Cour de cassation a plusieurs fois déjà ignoré la circulaire Taubira.   

    Désormais, le Code civil distingue deux mariages : le vrai mariage, qui ouvre vers la filiation, pour les couples hétéros ; le faux, pour les homos. Le bilan est donc la destruction du mariage

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  • Le Portugal veut vendre une collection de 85 œuvres de Miro !

    L’argent les fait devenir dingues ! Le gouvernement portugais, pour renflouer ses caisses, s’apprêtait à faire vendre aux enchères une inestimable collection de 85 œuvres de Joan Miro. Heureusement la justice a bloqué l’affaire. Provisoirement…

    Ces tableaux, l’Etat les a payés bien chers, lorsqu'en 2008, il a dû nationaliser la banque BPN, qui était en déconfiture, suite à des opérations frauduleuses. Je rappelle en effet, à tous les intoxiqués par la lepenisterie – un syndrome de délabrement du bulbe, qui se soigne par la lecture de 5 pages de Victor Hugo ou d’Emile Zola par jour – que ce ne sont pas les pauvres qui ruinent un pays, mais les banques.

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    Avec ces 85 peintures, pratiquement inconnues du public car elles relevaient de la propriété privée, le Portugal a de quoi organiser une extraordinaire musée, qui nous donnera une raison de plus d’aller viser ce merveilleux pays.  

    Oui, mais voilà, la rencontre de l’art et des publics du monde, ce n’est pas le truc du misérable gouvernement de Droite qui applique les bons remèdes du Docteur Barroso : le destin d’un peuple est de s’ajuster sur un taux bancaire. Alors, on vent tout ce qui rapporte du cash : et les pingouins de l’épicerie Christie's faisaient déjà miroiter une rentrée de d’argent de 30 millions d'euros. Une goutte d'eau au regard du budget du Portugal, Non, mais je rêve : bazarder un tel trésor, et le retirer du public pour une grande nuit privée. Des sauvages. Ecoutons Jorge Barreto Xavier, qui fait office de secrétaire d'Etat à la culture : « Ce n'est pas la priorité du Portugal de garder une collection de cette dimension d'un grand peintre espagnol du XXe siècle ». Authentique !

    Première à réagir, l'Association portugaise de muséologie : « Une collection des tableaux de Miro est un ensemble artistique générateur de richesse partout dans le monde et a fortiori dans un pays touristique comme le Portugal ». Les députés socialistes ont pris de relais, et saisi le tribunal administratif de Lisbonne en urgence, alors que les tableaux étaient déjà à Londres, dans le garage de Christie's, pour être vendus début février. Le tribunal administratif a estimé qu’il ne pouvait bloquer la vente en urgence, mais il a expliqué qu’il y avait de sérieux débats sur la validité de l’autorisation de sortie des biens. Un argument pris très au sérieux par Christie's, qui doit la sécurité juridique à ses clients sauf à les indemniser : « Les incertitudes judiciaires créées par le différend entre l'Etat et des députés d'opposition au Portugal au sujet de cette vente signifient que nous ne pouvons pas proposer ces œuvres à la vente. Nous avons la responsabilité à l'égard de nos clients de leur transmettre, sans problème aucun, les droits de propriété ». Et hop, les 85 tableaux sont revenus au Portugal. Provisoirement, car les vautours ne lâchent pas comme ça leur proie.  

    Le gouvernement a donc repris la procédure de sortie des œuvres, à destination de l’épicerie Christie’s, qui avait prévu la vente pour juin. Le premier ministre, Pedro Passos Coelho, a doctement expliqué que les frais d'entretien étaient trop importants... Mais cette fois-ci c’est le Parquet général de la République qui a saisi le Tribunal administratif de Lisbonne dans le cadre d'une procédure en référé « en défense du patrimoine culturel ». Et le Parquet a bloqué la vente.

    Ah, un parquet indépendant,… ça vous transforme une justice. 

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