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Société - Page 5

  • Un genre neutre ?

    La Haute Cour d'Australie a jugé par un arrêt du 2 avril qu'une personne pouvait être reconnue légalement comme étant de « genre neutre », et non pas seulement de genre féminin ou masculin.

    L’histoire est celle de Norrie May-Welby, âgée de 52 ans, née de genre masculin et ayant subi une intervention chirurgicale pour changer de sexe à 28 ans. Mais ce nouvel état ne la satisfaisait pas. Elle a arrêté le traitement hormonal, et les médecins se disent incapables dire de quel sexe elle relève. S’appuyant sur le Births, Deaths and Marriages Registration Act, Norrie a engagé des démarches pour être reconnue de genre non spécifique : « Les concepts d'homme et de femme ne me correspondent pas, plaide alors Norrie, la solution la plus simple est de n'avoir aucune identification sexuelle ».  

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    Le registre d’état civil, de Nouvelle-Galles du Sud, avait accepté cette modification,… mais pour revenir sur leur décision en 2010. D’où l’enclenchement des recours juridictionnels conduisant à cet arrêt de la Haute Cour du pays. La Haute cour, confirmant l’arrêt de la cour d’appel de Nouvelle-Galles du Sud du 31 mai 2013, « reconnaît qu'une personne peut être ni de sexe masculin ni de sexe féminin et autorise donc l'enregistrement d'une personne comme étant d'un genre non spécifique », et la décision a été acquise par un avis unanime de ses juges.

    Une grande victoire pour Norrie May-Welby : « Les gens vont peut-être comprendre qu’il n’y a pas que deux options. Vous pouvez être une femme ou un homme mais certains de vos proches ne le sont pas forcément. » 

    Les groupes transgenres demandent le droit de changer d'état civil, et le problème est ici différent, comme l’explique Anna Brown, de l’association du Centre des lois sur les droits de l’Homme : « Les personnes qui sont de sexe ou de genre autre que masculin ou féminin rencontrent des problèmes chaque jour pour avoir accès à des services facilement disponibles pour toutes les autres. Il est essentiel que notre système législatif reflète et prenne en compte la réalité de la diversité des genres et des sexes dans notre société. Et la Haute cour a accompli un grand pas aujourd’hui dans cette direction ». Le Népal s'est aussi engagé sur cette voie. 

    En novembre dernier, l’Allemagne a autorisé que les nourrissons allemands présentant une ambigüité sexuelle, c’est-à-dire venant au monde avec les organes génitaux des deux sexes, soient enregistrés sans indication de sexe. C’est une excellente mesure qui vise à éviter des décisions trop rapides d’opérations chirurgicales, pour attribuer un sexe à un nouveau-né, des opérations qui posent des problèmes juridiques et ethniques cruciaux,... et totalement minorés. 

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  • Festival d’Avignon : Fuir devant le FN ?

    MovieCovers-73774-73774-BLANCHE NEIGE ET LE CHATEAU HANTE.jpgLes bobos ont vraiment des convictions en fromage blanc. Le FN gagnerait à Avignon ? Le Festival s'apprête à fuir…. Quelle faiblesse de caractère, quelle vie en cocon, et quel mépris des électeurs.

    Monsieur Chouchou-de-l’Etat Olivier Py est un homme de théâtre, apprécié et respecté dans son univers. Il a été nommé directeur du festival d’Avignon, et personne n’a pu dire que cette nomination était usurpée. Ce festival est l’un des plus grands rendez-vous mondiaux du théâtre, avec plus de 1 000 compagnies et 1 200 spectacles. C’est aussi un gros business, qui ne tient que par l’engagement de l’argent public. Ça ne me choque pas, car on ne peut exiger la rentabilité économique du théâtre, mais il faut donner les chiffres. Pour 2014, le budget de 12 millions d'euros 2014, soit 42 %de recettes et 58 % de subventions publiques : 52 % de l'État, 28 % de la ville d'Avignon et de la Communauté d'agglomérations du Grand Avignon à parts égales, 9 % du département du Vaucluse, 8 % de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et 3 % de l'Union européenne.

    Oui, mais voilà, la ville d’Avignon, c’est une Droite divisée et un Gauche déboussolée. Résultat des courses : en tête, le FN Philippe Lottiaux à 29,63%, suivi du PS Cécile Helle, à 29,54% et de l’UMP Bernard Chaussegros à 20,91%. Pas trop de réserve pour le PS, à part les abstentionnistes, et l’UMP est décroché. Alors, dimanche prochain ? On verra…

    Mais cette victoire – possible – chiffonne gravement Monsieur Chouchou-de-l’Etat Olivier Py, expliquant que si le FN gagne, « il n'aurait aucune autre solution » que de partir d'Avignon : « Je ne me vois pas travaillant avec une mairie Front National. Cela me semble tout à fait inimaginable. Donc je pense qu'il faudrait partir. Il n'y aurait aucune autre solution ».

    Ah bien, je ne suis pas du tout d’accord.

    D’abord, le festival ne lui appartient pas.

    Ensuite, que ça lui plaise ou non, les électeurs ont voté, et un vote ça se respecte. Quel que soit le second tour, la vérité est que les électeurs ont placé le FN en tête. Alors, je suis en désaccord total avec ces électeurs, et j’espère que FN perdra, mais cette manière de traiter certains de nos concitoyens comme des pestiférés – dans ce domaine comme dans d’autres – est insupportable.

    Enfin, quand on a des convictions, on ne se casse pas, on mène le combat des idées. Le théâtre, ce spectacle vivant qui se nourrit de la rencontre avec le public, a beaucoup à faire,... mais on dirait que ça défrise Monsieur Chouchou-de-l’Etat Olivier Py… Se colter le réel, parler aux gens de la vraie vie… Ouhala, il va falloir convaincre, argumenter, affronter, subir des échecs… Fatiguant, Chouchou préfère allez faire le beau devant un public qui le flattera. 

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  • Affaire Lambert : Rien ne bouge, alors rédigez vos directives anticipées...

    Des amis médecins m’expliquent gentiment qu'il faut que je me calme, que cette décision conforte le combat contre l'obstination déraisonnable, y compris pour les patients qui ne sont pas en fin de vie... Ouaip, à ceci près que ces principes fondent de longue date la jurisprudence de la CEDH, qui s’impose au Conseil d’Etat, et à la Cour de cassation.

    De même, je comprends leur souhait de sortir de la crise… (largement créées par les ordonnances du TA de Châlons-en-Champagne) : vu la prudence de l’équipe médicale, on peut penser que s’ouvre la dernière étape d’un long processus, et que l’autorité du Conseil d’Etat répondra à la demande de justice des parents.  

    Je vois assez bien tout cela, et le consensus qui se dégage, mais si je suis fondamentalement en désaccord, ce n’est pas pour ces données médicales (qui ne sont pas mon ressort), ni pour les concepts juridiques de fond (liberté individuelle et devoir médical), mais parce que cette décision du Conseil d’Etat institue un contrôle a priori de la décision médicale, sans consentement du patient et en violant le secret médical. C’est un recul considérable pour la liberté médicale, et une porte ouverte sur des contentieux qui vont miner les relations.

    Je ne parle pas de dérive sans arguments.

    A – D’abord, les données générales, le décor juridique

    1/ Le juge fait la loi, et une loi qui ne s’applique que dans la moitié des établissements de santé

    LOGOASS2.JPGCette décision est une révolution de concepts. Oui, c’est évident. Question : dans une démocratie, est-ce au juge d’édicter la loi ? 

    Le législateur fait ce qu’il peut pour définir le consensus minimal qui permet la vie en société, et à partir de cette base objective, le juge, confronté aux faits, puisant dans les principes du droit et dans les règles de l’analyse juridique, lui donne toute sa portée en l’interprétant.

    Mais là, le Conseil d’Etat invente une procédure qui n’a de source dans aucun texte.

    Cela est d’autant plus anormal que :

    -       le parlement est saisi, et lui griller la priorité au minimum incorrect ;

    -       le conseil d’Etat crée la règle… qu’il sera le seul à appliquer : c’est du droit pro domo, quasi incestuel ;

    -       cette règle nouvelle ne vaut que pour les établissements publics, le Conseil d’Etat étant incompétent pour les établissements privés. Donc deux systèmes juridiques pour la fin de vie, merci du cadeau.

    2/ Légalité et responsabilité

    14524011.GIFEn droit, il faut distinguer « légalité » et « responsabilité », et donc le contrôle a priori et jugement a posteriori. Cette distinction fonde le contentieux devant la juridiction administrative.

    La fameuse balance entre des intérêts opposés, comme l’analyse des pratiques médicales, c’est un classique, et elle n’est évidemment pas en débat. Le droit européen donne toutes les bases.  Rien de neuf de ce côté-là. Il reste au juge à décider où il place l’équilibre entre les intérêts opposés, comme dans toute affaire de responsabilité médicale. C’est la grandeur de sa tâche, et pas de quoi s’enflammer. Il en va différemment quand le juge rompt avec les principes, et suspend une prescription médicale à la demande de la famille.

    Au passage, je note le décalage total entre la passion soudaine du Conseil d’Etat pour la fin de vie (l’Assemblée du contentieux, déclaration de presse…) et son immense relativisation lorsque nous abordons ces questions sous l’angle de la responsabilité... Ce n’est pas un hasard si c’est à l’occasion de cette affaire que l’on trouve enfin une jurisprudence du Conseil d’Etat sur la fin de vie ! Le même Conseil d’Etat qui relativise tant la question du consentement, jusqu’à en faire une règle simplement utilitariste (sanction s’il en résulte un dommage corporel) à l’inverse de la Cour de cassation (sanction du principe, au nom de l’intégrité du corps humain).

    Nous verrons bien si cette affaire permet de rendre plus efficient le contentieux de la responsabilité… Mais la grande question est celle de la légalité : un tribunal, au nom de la famille, sans représentation du patient, suspend une décision médicale. C’est, en droit, une jurisprudence aux conséquences multiples, et immaîtrisables, qui devrait inquiéter tous les médecins.

    B – Ensuite, la problématique particulière de la fin de vie

    1/ Le patient, vivant, disparait et devient l’objet d’une procédure

    Mieux-connaitre-le-droit-des-malades.jpgLa médecine centrée sur le patient ? Où est le patient dans cette affaire. Il est juridiquement absent, privé de présence dans son procès, et privé de droit de recours alors qu’on va lui appliquer un droit qu’il était dans l’impossibilité d’imaginer s’agissant d’un droit prétorien. Cette rupture dans l’accès au droit est une faute inacceptable de la part du Conseil d’Etat.

    Le droit est complexe ? Alors, raisonnons en direct. Je suis le patient, vivant, au seuil de la vie, au moment crucial où le traitement devient – pour les médecins – déraisonnable, et – pour les juristes – inhumain et dégradant (Art 3 de la Convention européenne des droits de l’homme). Eh bien, grâce à cette jurisprudence, je meurs juridiquement avant de mourir physiologiquement. En droit, la personne en fin de vie n’est plus un sujet. La famille plaide à ma place (jamais le Législateur n’a envisagé une telle éventualité, ni pour la personne de confiance, ni pour le tuteur).

    2/ Le secret médical et le consentement sont ignorés

    secret medical copier.jpgLe Conseil d’Etat écarte ces questions, essentielles, au nom de l’utilitarisme, et avec une décontraction déconcertante, et le silence des autorités médicales sur ces questions.

    La déontologie a toujours admis que le médecin, puisse pour partie informer les proches du patient. Mais aucun texte n’autorise la famille à accéder aux informations médicales du vivant de la personne.

    Dans cette procédure iconoclaste, le principal intéressé n’est pas le demandeur, et il est absent du procès. Or, une expertise a été ordonnée. Les experts qui vont prendre connaissance du dossier et examiner le patient vont le faire sans son consentement et en violant le secret médical. Il est en effet de principe certain qu’une personne vivante peut s’opposer à un examen médical et à une expertise.

    3/ La responsabilité disparaît

    Iam.jpgSur le plan fonctionnel, le patient reste sous la responsabilité du service et donc d’Eric.

    La grande question est la responsabilité juridique. A partir du moment où le tribunal administratif a suspendu la décision d’Eric, Eric et donc le CHU, et l’assureur du CHU n’assument plus la responsabilité juridique. Qui l’assume ? Le tribunal administratif, puis le Conseil d’Etat, mais on passe de l’accessible responsabilité médicale à l’inaccessible responsabilité juridictionnelle… C’est en cela que je peux qualifier la décision du Conseil d’Etat d’irresponsable.  

    Voyez l’engrenage : un patient est à l’hôpital, mais la décision est celle du juge.

    Or, nous sommes en période de fin de vie, et les médecins ont conclu au traitement déraisonnable. C’est un fait. Pour le droit, cela s’analyse en « traitement inhumain et dégradant » relevant de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Un homme est donc soumis actuellement à un tel traitement, et par décision de justice.

    Cela signifie que, passé le décès, tout membre de la famille pourra exercer un recours en responsabilité contre l’Etat du fait de son activité juridictionnelle. Les médecins et l’hôpital deviennent juridiquement irresponsables.

    Pas de risque dans cette affaire ? Peut-être, mais du fait de la procédure instituée par le Conseil d’Etat, ce sera tôt ou tard, dans un autre dossier.

    4/  L’engrenage est inéluctable

    engrenage_3.jpgJe lis que cette jurisprudence serait spécifique à la problématique de la fin de vie, notamment car il s’agit d’appliquer la loi Leonetti. Certes.

    Mais, d’abord, cette procédure va en appeler beaucoup d’autres. Dans les établissements publics, les médecins vont perdre la main sur la fin de vie, pour être remplacé par les experts et les juges à l’initiative de familles éclatées et dans la surenchère. Cela va fractionner les pratiques, car la Cour de cassation n’admet pas cette procédure, et notamment, les établissements privés participant au service public dépendent de la Cour de cassation.

    Ensuite, le contentieux va gagner d’autres domaines, car il en existe beaucoup où l’on trouve un risque vital, et un cadre juridique : consentement, règles du code de déontologie médicale, références médicales opposabmes… En droit, une jurisprudence établie équivaut à une loi… Ajoutez toute la médecine des mineurs, soumise à la décision parentale… Et les tuteurs qui vont tenter leur chance…

    C – Quelles solutions ?

    directives_anticipees.jpgSur le plan collectif, la seule solution est désormais le vote d’une loi pour casser cette jurisprudence destructive. On peut le souhaiter, mais quand je vois que pas un parlementaire ne s’est élevé contre cette loi prétorienne du Conseil d’Etat, j’émets quelques doutes.

    Aussi, les solutions sont de type individuel, hélas.

    Confrontés à des situations de ce type, choisissez les structures privées, protégées par la jurisprudence saine et respectueuse de la Cour de cassation. Le Conseil d’Etat n’a aucune autorité sur les établissements privés.

    Ensuite, rédigées vos directives anticipées, dont le régime est prévu par larticle L. 1111-11 du Code de la santé publique :

    « Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté. Ces directives anticipées indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou l'arrêt de traitement. Elles sont révocables à tout moment.

    « A condition qu'elles aient été établies moins de trois ans avant l'état d'inconscience de la personne, le médecin en tient compte pour toute décision d'investigation, d'intervention ou de traitement la concernant ».

    Voici la fiche explicative éditée par le ministère, et un modèle.

  • Loi famille : Le « gouvernement » capitule devant la Manif pour tous

    1213357--tu-as-cale-le-moteur-de-henri-debs-950x0-1.jpgHollande, grand connaisseur des nouvelles formes de la vie de famille, avait fait de la réforme du droit de la famille un axe de son programme. Programme périlleux, car c'était atteindre un fondement de la société, et tous les travaux de la sociologie du droit ont montré à quel point il faut alors être fondateur, subtil et convaincant.

    Sur ce blog, j’ai pris position de longue date pour le mariage gay, la PMA et la GPA. Mais le fait que la société puisse, par des parts importantes, et du fait de vrais vécus, éclairée par les pratiques d’autres pays, appeler à des avancés législatives ne suffit pas. Ces lois, attendues comme des progrès pour les unes, sont redoutées comme des remises en cause, destructrices, pour les autres.

    La famille, ce n’est pas rien. Les modèles sont multiples, et si l’on passe par les secrets de famille, on trouve tout, et tout est très partagé. Oui, mais voilà : cette famille, ces modèles familiaux, ces différents modèles familiaux qu’une personne va croiser au cours de sa vie, ces modèles dans leur différences sont toujours le lieu de l’intimité, l’abri, l’endroit où on trouve ses sources, on cherche à créer l’amour. La famille, c’est la porte qu’on ferme au nez de cette société trop curieuse.

    Pour faire passer ces évolutions législative, dans une société inquiète de son avenir, il fallait un sacré investissement, et une ardente volonté de convaincre, de comprend, de réunir. Or, nous n’avons eu que du cosmétique, avec une adoration puérile de la fée égalité, avec de beaux sourires aux dents blanches sur le plateau du Grand Journal.

    En quarante-huit heures, tout a sombré.

    moto-demarre-cale.jpgLe dimanche matin, on ressort du placard les veilles badernes de la Gauche avachie pour dénoncer le retour des ligues fascistes, comme en 1930 ; l’après-midi, un grosse manif de ces Frances traditionnelles, tranquilles, en famille ; le lundi, le gouvernement largue tout projet de réforme. Victoire totale de la Manif pour tous. Même dans leurs plus beaux rêves, les organisateurs n’en imaginaient pas tant.

    Pour faire passer le mariage gay, le gouvernement avait dissocié les questions de filiation… en saisissant le Comité national d’Ethique ! Que venait-faire là faire ce comité ? Que justifiait ce repli du droit vers la morale ? Petit, tout petit...

    Bruno le Roux, le boss du groupe socialiste à l'Assemblée, s’était engagé : « L'extension de la PMA sera votée en 2013 ».  Début 2013, Bambi s'était avancée pour l’automne 2013 : « Que les choses soient bien claires : l’élargissement de la PMA sera dans le projet de loi Famille ». Toujours rien fin 2013, et en janvier 2014, Dominique Bertinotti, ministre de la famille, annonçait que « la PMA ne figurera pas dans la loi Famille », mais fera l’objet d’un texte spécifique au cours premier semestre 2014. Lundi, à midi, Matignon a tranché : « Le gouvernement ne présentera pas de projet de loi famille cette année ».

    Alors, la Gauche a-t-elle porté atteinte au mariage ? Oui, et c'est manifeste. Elle a autorisé, pour les couples gays, un mariage light sans filiation, sans famille. Un mariage décoratif. Comment les gays pourraient-ils l’admettre ? Comment la société, dans son ensemble, pourrait-elle s’en satisfaire ?   

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  • Le goujat

    1couvMemoires-Goujat.jpg« Je fais savoir que j'ai mis fin à la vie commune que je partageais avec Valérie Trierweiler ». 

    C’était la femme de sa vie. Répudiée, virée sans un mot pour elle. Le polygame qui n’assume rien a trouvé mieux, alors tchao.

    Egalité homme/femme… Respect de la vie privée… Dignité…

    Un petit mec, tout petit. 

     


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