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  • HADOPI pas à pas

    e0f96c504933ce0f.jpgPour commenter le projet de loi HADOPI… rien de mieux que le lire. A éviter : les communiqués du chargé du com’ du ministère. Lorsque qu’avait été publié le rapport Olivennes, j’avais dit tout le mal que n’en pensais. J’ai attendu le projet de loi, et son amélioration souhaitée avant la présentation à l’Assemblée nationale. Et bien, je vois qu’une fois de plus, le gouvernement ne tient aucun compte de ce que j’écris sur le blog. Bon, ils font ce qu’ils veulent, mais quand ils auront perdu les élections et laissé la place à Madame la Présidente, il ne faudra pas qu’ils viennent se plaindre ici. mamy2.jpg

     

    La loi modifie le Code de la propriété intellectuelle, soit l’ensemble des textes qui permettent à un créateur d’être rémunéré de son invention et de son oeuvre. Plongeons dans le vif du sujet.

    La loi crée deux structures : la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), et la Commission de protection des droits (CDP).

    La HADOPI intègre la catégorie des autorités administratives indépendantes, organisme genre « CSA » ou CNIL ». Ce ne sont pas des juridictions, mais des organes administratifs auxquels la loi assure une indépendance fonctionnelle. Une autorité administrative, c’est un bras désarticulé du Gouvernement. La HADOPI récupère trois missions : protection des oeuvres auxquels est attaché un droit d'auteur, observation de l'offre légale et de l'utilisation illicite de ces oeuvres et objets sur Internet, et régulation pour la  protection et l'identification de ces œuvres. HADOPI, c’est donc un peu la mamy, bienveillante et autoritaire, du processus. Mais si elle cause, elle ne frappe pas.

    Pour tenir le martinet, la loi (Art. L. 331-16) crée la Commission de protection des droits. La CPD, c’est la mère tape dur.

    03-1-2.jpgElle regroupe trois magistrats, issus du Conseil d'État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes.

    Pour préparer ses dossiers, la CDP peut obtenir « tous documents », et notamment les données conservées et traitées par les opérateurs, dont « l'identité, l'adresse postale, l'adresse électronique et les coordonnées téléphoniques du titulaire de l'abonnement utilisé ».

    OK. Internet ou la liberté… Souriez, vous êtes fichés, alors que rien ne vous est encore reproché, et que vous ne pouvez rien faire pour défendre vos droits, car vous ne savez pas qu’ils sont atteints. h-3-1422665-1234522917.jpg

    Lorsqu'elle est saisie de faits « susceptibles de constituer un manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3 », donc piratage, la CDP peut envoyer à l'abonné, sous son timbre et pour son compte, par la voie électronique et par le fournisseur d’accès, une recommandation lui enjoignant de respecter cette obligation et l'avertissant des sanctions encourues en cas de renouvellement du manquement.

    OK. Mais qui reçoit la mise en demeure ? Exemple le plus simple. Le petit frère espiègle qui s’amuse à partir de l’IP ouverte au nom du grand frère, et qui se dépêchera de détruire la recommandation. Très drôle : téléchargez vos CD depuis les IP des hôtels, et allez prendre l’air. Et on fait comment avec les sites exploités depuis l’étranger, qui représente tout de même 99% de la planète. Des missions d’enquête ? Prévoir alors un bon budget de fonctionnement pour la CDP…

    SIGE_piratage_20080618_px_470__w_ouestfrance_.jpgEn cas de renouvellement, dans un délai de six mois, la CDP peut assortir l'envoi d'une nouvelle recommandation.

    OK. Le schéma brouillage de piste se poursuit.

    La loi ajoute : « Le bien-fondé des recommandations adressées en vertu du présent article ne peut être contesté qu'à l'appui d'un recours dirigé contre une décision de sanction prononcée en application de l'article L. 331-25. » Donc, il faut attendre de subir une coupure d’accès pour contester les mises en demeure.

    Vient l’article L. 331-25, destiné à devenir l’un des plus célèbre du netLorsqu'il est constaté que l'abonné a, dans l'année suivant la réception d'une recommandation, la commission peut, après une procédure contradictoire, prononcer, en fonction de la gravité des manquements et de l'usage de l'accès, l'une des sanctions suivantes :black_out_france.gif

    « 1° La suspension de l'accès au service pour une durée de trois mois à un an assortie de l'impossibilité, pour l'abonné, de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur l'accès à un service de communication au public en ligne auprès de tout opérateur ;

    « 2° Une injonction de prendre des mesures de nature à prévenir le renouvellement du manquement constaté et à en rendre compte à la Haute Autorité, le cas échéant sous astreinte.

    Vous avez là déjà bien des difficultés de mise en oeuvre de ce texte.

    D’abord, tout part de l’IP. Brouillons les pistes de la manière la plus simple, avec plusieurs IP dans la famille, ou au boulot, ou à la fac, ou en bidouillant. Un peu de ruse, et ce ne sera assurément pas trop difficile de faire couper l’Internet des voisins. Idem pour le gamin un peu espiègle, qui télécharge à partir de l’IP de la famille ou du grand frère.

    la33_l_ere_du_vide_3_a.jpgEt la généralité de la mesure ! Trois mois de planté, peine incompressible. On imagine le cas de tout un chacun, qui utilise l’IP de la maison pour le travail, ou l’IP du travail qui fait aussi pour la maison, comme c’est le cas de toutes les professions libérales. L’Internet du bureau coupé pour trois mois, alors que c’est un outil de travail, parce que le copain du petit frère est venu un après midi télécharger un morceau di CD de Beyonce… Ca risque d’être chaud…  

    Et pour faire la pub, la loi prévoit : « La commission peut décider que la sanction mentionnée au 2° fera l'objet d'une insertion dans les publications, journaux ou supports qu'elle désigne. Les frais sont supportés par les personnes sanctionnées. » vide.1188055073.jpg

    OK. Enfin, pas OK du tout ! Mais, en réalité, tout dépend des modalités de mise en oeuvre et de contrôle. Et là, que doit la loi : rien du tout. Elle renvoie purement et simplement au décret d’application. Le parlement vote à l’aveugle !  

    « Les sanctions prises en application du présent article peuvent faire l'objet d'un recours en annulation ou en réformation par les parties en cause devant les juridictions judiciaires.

    « Un décret en Conseil d'État fixe les conditions dans lesquelles les sanctions peuvent faire l'objet d'un sursis à exécution.

    « Un décret détermine les juridictions compétentes pour connaître de ces recours.

     C’est le vote d’une loi genre saut à l’élastique, mais sans ne rien savoir de l’élastique.

    Dernière chose. L’Europe n’est pas pour. Elle est même contre, et s’apprête à adopter un texte qui interdira ce type de procédé. Et la loi sera aussitôt vidée de son contenu.

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  • Loi pénitentiaire : pas sérieux

    capture-minou-cage.gif62.144 personnes pour 52.589 places : c’est l’équation de base des prisons. Une surpopulation très inégalitairement répartie, avec des maisons d'arrêt occupées au taux de 150 à 180%. La loi pénitentiaire dont le débat a commencé aujourd’hui au Sénat, annoncée comme "loi fondatrice", manque hélas du plus élémentaire sérieux.

     

    La forme d’abord. Le projet de loi est présenté selon la procédure d’urgence qui ne permet qu’un seul examen devant chaque chambre. Une procédure défendable pour des textes courts et bien ficelés, mais inadaptés pour des textes longs, discutés, et traitant des libertés fondamentales. La Garde des Sceaux a fixé l’ampleur de la tâche : s’aligner sur les 108 règles posées par le Conseil de l’Europe… Et la commission des lois du Sénat, pas franchement gauchiste, a adopté 95 amendements…Un vrai travail de fond est nécessaire, ce qui n’interdit pas de faire voter quelques dispositions d’urgence, si nécessité.  Bernard Accoyer, président de l’Assemblée Nationale, a lui-même estimé qu’il fallait un vrai débat. « C'est un texte sur les libertés, un texte qui mérite de faire la navette  entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce serait beaucoup plus efficace, plus serein, plus détendu et je souhaite que la déclaration d'urgence soit levée sur ce texte. Elle n'a pas lieu d'être ». En réalité, l’urgence, chacun l’a compris, est la volonté que cette loi soit votée avant que Rachida Dati quitte le ministère. Pas sérieux…capture-cocci-balai.gif

     

    Ensuite, le fond. Il s’agissait de reprendre l’engagement du candidat Sakozy : « Quand on est condamné à une peine de prison, on est privé de sa liberté, mais pas de sa dignité, de son intégrité physique, de son droit à conserver une relation familiale ». Très bien, sauf que le jeune président Giscard d’Estaing, en visite en 1974 à la prison Saint-Paul de Lyon, avait dit exactement la même chose. Et que la future Présidente de la République peut se préparer à dire la même chose, car la loi « fondatrice » ne changera rien si son texte n’est pas profondément corrigé.

     

    Bon, il y de petites choses qu’il faut engranger, c’est évident : bracelet électronique facilité pour les courtes peines (mais la mesure existe depuis 1997…), aménagements de peine (semi-liberté, travaux d'intérêt général) étendus aux condamnés à deux ans de prison au lieu d'un an aujourd'hui, possibilité de téléphoner à la famille, régime disciplinaire un peu mieux encadré…

     

    Mais il manque au moins trois choses pour que cette loi, sans être fondatrice, soit au minimum sérieuse.

     

    capture-minou-detenu.gifD’abord, trouver une conciliation avec l’arsenal répressif qui conduit à accroître le nombre de détenus, à commencer par la loi sur la récidive ou celle instituant les rétentions administratives de sûreté.

     

    Ensuite, réintégrer le principe de l’encellulement individuel, qui existe dans la loi depuis 1875… et que le projet « fondateur » Dati supprime ! Un niveau d’incohérence assez remarquable, qui ressemble à du foutage de gueule légiféré.

     

    Enfin, procéder à l’effort budgétaire nécessaire pour que les prisons françaises ne soient plus une honte, puis ajuster au niveau des améliorations législatives. On en est loin… Je rappellerais seulement le niveau d’hygiène tellement catastrophique que des cas de tuberculose sont réapparus dans les prisons en ce début d'année 2009. 

     

    C’est dire que nous sommes encore dans la gesticulation et l’écran de fumée.

     

    Alors que faire ? La solution viendra des recours individuels formés par les détenus contre leurs inadmissibles conditions de séjour dans les prisons. Un texte ? Très simple : les 108 règles du Conseil de l’Europe que Rachida Dati estime elle-même comme « la » référence. Ce qui veut dire que pour les prisons ce n’est pas la loi qui sera fondatrice, mais la jurisprudence. Aux détenus de s’organiser pour amener l’Etat à respecter  la loi…

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  • Un infirme injurié à l’hôpital !

    ill_caric_handicap_loi_marianne.gifRichard est infirme moteur cérébral, souffrant d’une paralysie cérébrale. Très actif, il dirige un foyer pour personnes handicapées situé à Vern-sur-Seiche, au sud de Rennes. La semaine dernière, il a vécu une histoire aussi invraisemblable que scandaleuse, que raconte Ouest-France.

    Richard devait rejoindre un groupe de travail de la délégation interministérielle des personnes handicapées à Paris. Il s’est donc rendu à la gare de Rennes. Hélas, gêné par la pluie, il n'a pas vu un trottoir et il est tombé avec son fauteuil.

    Tchao Paris, et bonjour les urgences du CHU de Rennes, où Richard a été conduit dare-dare pour cette mauvaise chute qui justifiera douze points de suture au front.

    Mais, c’est là le scandale. Ce n’est plus le fauteuil qui dérape, mais le toubib… Le personnel d’accueil s’active, avec diligence et attention, quand arrive le bon docteur… un sauvage prétentieux qui refuse de prendre en charge Richard en affirmant qu’il n’est pas là pour soigner « les grabataires débiles profonds ».

    Non, mais je rêve ! Vous avez bien lu ! 03-28-haddock.jpg

    Richard explique à Ouest-France : « À 57 ans, j'ai déjà subi de nombreuses vexations mais, au-delà de ma personne, l'important est que ça ne recommence pas pour d'autres handicapés ou leurs familles ». Ouest-France ajoute que le médecin, en congé, n'a pas encore pu s'expliquer. Bien dommage,… nous voilà tombés sur le seul médecin de France qui n’a pas un téléphone portable. 

    Le directeur général du CHU a présenté les excuses de l'établissement à Richard et affirme examiner cette affaire « avec tout le sérieux qu'elle mérite ». Excuses de l’établissement ? L’établissement qui présente ses excuses pour la faute commise par autrui ?

    Richard a saisi la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE). Pourquoi pas, mais il y a mieux à faire. La HALDE rend des avis et peut porter plainte. Richard a tous les moyens pour agir, et l’agression humiliante qu’il a subie ne doit pas le freiner, bien au contraire.

    9782247074563.jpgPlainte pénale pour discrimination

    C’est l’application de l’article 225-1 du Code pénal : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de (…) leur état de santé, de leur handicap (…) ». Lorsque la discrimination définie à l'article 225-1 conduit à refuser la fourniture d'un bien ou d'un service, l’article 225-2 prévoit une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende. Notre toubib aura trois ans pour étudier  le droit en prison, et ressortira  avec le niveau licence. La société est bien faite.

     

     

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    Plainte disciplinaire

    Un toubib hospitalier est un agent public, soumis à un régime spécifique, mais devant respecter les fondamentaux des obligations des fonctionnaires, dont le devoir de neutralités : le même service doit être rendu à tous les usagers. Direction le conseil de discipline.

     

    9782247078158.jpgPlainte ordinale

    Un médecin est tenu à une déontologie stricte, qui repose sur le devoir d’humanité, et explicité par le code de déontologie, avec l’article R.4127-7 du code de la santé publique : « Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs moeurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard. ». Aussi, prévoir une comparution devant le Conseil de l’Ordre.

    CodeCivil.jpgRéparation civile

    Toute faute qui cause dommage à autrui oblige à réparation. Il faut faire condamner notre toubib à la noix à payer des dommages et intérêts pour cette discrimination, qui est une faute détachable, de telle sorte que c’est à lui de payer, alors même qu’il était en fonction lors du fait. Un peu de sous en réparation, ça fait partie du jeu, et avec Richard, on se doute que ces petits sous finiront vite dans la caisse de du foyer qu’il dirige. Par exemple pour faire une bonne fête entre amis, entre amis de la civilisation. 

    Il faut réagir, sinon, nos toubibs ne seraient plus exactement les mêmes…

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  • Un homme de 85 ans placé en détention ?

    070530mains-vieux-proche_g.jpgBrutalité des faits. Un homme de 85 ans, Robert, a tué par balle son épouse, elle-même octogénaire, 83 ans, Suzanne. Tous deux étaient liés par le grand des amours. « C'était un couple très uni et très apprécié. Leurs proches, qui les surnommaient ‘les inséparables’, avaient connaissance de leurs difficultés mais ne se doutaient pas de l'ampleur », a témoigné le vice-procureur de la République de Castres.

     

    Suzanne était atteinte depuis des années par les maladies d’Alzheimer et de Parkinson, et son état empirait inexorablement. Le couple avait le choix de maintenir la vie à la maison, et tous deux n’étaient pas isolés. Leur fille, âgée de 61 ans, vivait à proximité. Le médecin n’était pas loin, et les services sociaux apportaient toute leur aide, notamment avec deux auxiliaires de vie, une femme de ménage, et le portage des repas.

     

    Robert et Suzanne, qui avaient tant vécu de choses, tant aimé la vie, voulaient que tout continue tant que c’était supportable, puis, mettre fin à l’histoire quand ce ne serait plus possible, et partir ensemble.solitude.jpg

     

    Robert avait gardé à la maison un vieux pistolet semi-automatique, datant vraisemblablement de la guerre 14-18. Tout a été préparé pour lundi. La journée passée, Robert a écrit deux lettres, l’une pour leur fille, l’autre pour la police, expliquant que la maladie était trop forte, et que tout ceci n’avait plus de sens. Vers 21 heures, Robert a abattu Suzanne, de deux balles tirées à bout portant, puis, semble-t-il l’arme s’est enrayée. Robert, bouleversé, a appelé la police, tout en disant qu’il voulait se suicider. Le dialogue s’est engagé, et les secours ont pu arriver à temps.

     

    Robert a été placé en garde-à-vue – quarante-huit heures – et conduit chez un juge d’instruction de Toulouse, pour être mis en examen pour assassinat : meurtre avec préméditation, un qualification incontestable. Et il sera difficile d’échapper à une condamnation pénale.

     

    Visant la gravité des faits et le trouble à l’ordre public, le parquet avait requis un mandat de dépôt, mais le juge de la liberté et de la détention (JLD) en a décidé autrement, ordonnant un placement sous contrôle judiciaire avec obligation de pointage et interdiction de quitter le département.

     

    Le parquet a fait appel.

     

    Robert placé sous mandat de dépôt ? 

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  • Election de Miss SDF

    art_large_530801.jpgLa plus dramatique des histoires belges : une Miss SDF Belgique ! C’est nouveau, et c’est vraiment n’importe quoi.

    Il y en a qui travaillent trop, ou pas assez, je ne sais pas, mais je vois que ça dérape à fond la caisse. Un concours « Miss SDF »… Authentique ! Et je suis sérieux, je n’ai pas fumé le chichon avec Loana, c’est du vrai de vrai. Le crétin en chef qui a eu cette idée est une crétine, Mathilde Pelsers. Une crétine belge, qui œuvre dans le secteur des sans-abris et qui a eu l'idée de lancer ce concours parce que sa fille de 18 ans, Aline Duportail, participe à des concours de beauté. Ca ne rigole pas : Aline est première dame d'honneur de Miss Flandre orientale pour le concours de Miss Belgique 2009. On se calme !

    Les présélections pour Miss SDF sont prévues au printemps 2009, de façon à organiser la finale fin août ou début septembre. Le gros lot, pour la gagnante du concours, sera un toit pendant un an. Après, retourne à la rue.

    Selon le règlement du concours, la future Miss SDF « ne sera pas forcément la plus jolie, mais la plus méritante, la plus courageuse, animée d'une volonté de s'en sortir ». « Pas forcément la plus jolie » : on accepte même les cageots. Quelle générosité ! Mais par contre, les dépressives peuvent aller se rhabiller sur leur carton préféré. Par ailleurs, la présentation officielle invite le jury à prendre en compte « le vécu » et le concours ne récompensera pas une mais des finalistes avec « plusieurs prix de type possibilités de logements, achats de vêtements, soins de coiffure, etc. ». etre_humain.jpg

    « Pourquoi de tels concours seraient-ils réservés à de jeunes filles privilégiées ayant financièrement et matériellement la possibilité de s'investir ? » s'interroge Mathilde Pelsers. Tu es dans la misère sociale, victime de toutes les injustices, et ce sort hypothèque ta santé et tes perspectives de vie: on t’offre un brush !

    L’organisatrice a même ses poupées alibi, dont une Isabella, qui s’affirme SDF : « Cela montre que les femmes qui sont dans la rue sont encore valables. C'est pas pour ça qu'elles sont devenues des déchets ». Voici toute la problématique sociale ainsi résumée : valable ou pas valable, cet être humain ?

    Au premier coup d’œil, deux solutions : en rire ou en pleurer. En rire de préférence, en imaginant l’extension du procédé à d’autres secteurs. Miss Ministre pour offrir sa chance pendant un an à tous les troisièmes couteaux de la faune politique locale. Miss Emploi, avec un CDD d’un an pour une chômeuse en fin de droits. Miss Patient, permettant, dans la société de la médecine à deux vitesses, à une fauch’woman d’accéder à une prise en charge de haut niveau. Evidemment une Miss Diplôme, avec un an de stage rémunéré niveau Bac+7 pour une rescapée de la loi Pécresse…

    Au second coup d’œil, je verrais bien un petit recours ajusté pour frapper ce concours entre les deux yeux, en visant les principes de solidarité et de dignité. Car cette mise en scène de la misère, si elle est profondément révoltante, heurte surtout les principes de la civilisation. A commencer par cette qualification : miss SDF. Une personne qualifiée par trois lettres, et trois lettres qui pointent ce qu'elle n'a pas. Une personne réduite à l'injustice sociale.

    Bref, si ce concours est moderne, je veux bien tout de suite m’inscrire au concours « Arriéré profond et décati social ». Avec des chances de gagner.

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