Actualités du droit

Ce soir les poilus du PS sont appelés au front. De nombreux répondront à l’appel, mais avec un enthousiasme bien moyen.

Tout le problème avec le rituel des congrès du Parti Socialiste est qu’il est foncièrement démocratique, mais qu’il tourne à vide. Et ça ce voit. 200 000 adhérents sont appelés aux urnes et même s’il n’y avait que 100 000 votants cela vaut tout de même bien plusieurs sondages d’opinion. Le principe de base est sain : voter sur des textes d’orientation politique, qui sont soutenus par un certain nombre de militants en vue. Tout le parti s’organise ensuite en fonction des divers pourcentages obtenus par les motions, et les postes sont attribués en proportion de ces résultats. De plus le PS s’est guéri de deux de ses maladies qui étaient les adhérents fictifs et le vote à main levée. C’est donc un modèle d’organisation démocratique. Bien sûr cela donne, vu de l’extérieur, l’impression qu’on ne s’occupe que des affaires de la maison. Mais si c’est pour mettre la maison en ordre, alors il n’y a pas de problème.

Là où ça coince, c’est que toute cette belle mécanique démocratique se montre dans l’incapacité de définir une ligne politique. Trop sévère ?

Imaginons un instant que les motions soient anonymes, les militants étant amenés à voter uniquement sur le contenu et non pas en fonction des premiers signataires de la motion. Il y aurait de grandes surprises… Très franchement, il faut être diplômé d’études supérieures de la pensée socialiste pour parvenir à distinguer des lignes d’opposition entre les trois principales motions, celles de Bertrand Delanoë, de Martine Aubry et de Ségolène Royal. Le seul point qui fait différence en termes d’orientation politique est celui des alliances. L’avenir du PS passe-t-il par un accord électoral franc et net avec Bayrou. Mais alors, faire un congrès sur une question aussi politicienne, et alors que l’équation Bayrou varie entre zéro et l’infini, est un authentique exercice de sport en chambre.

Tout ceci ne serait finalement pas grave si cette énergie très autocentrée parlait un minimum à la société. Or, c’est peu dire que l’opinion publique se sent peu interpelée par l’organisation interne du Parti… Attention, pas d’angélisme : à partir du moment où le Parti Socialiste est le grand parti organisé de la gauche démocratique, il a vocation à absorber tout ce que fait le mouvement social pour le traiter à sa manière. Les électeurs votent… pour les candidats désignés par le Parti. Pas d’action politique sans une structure contrôlée. Mais le problème, et celui-là vaudrait bine un congrès, c’est que la vraie vie se passe en dehors de la zone d’influence du Parti Socialiste. Le Parti reste un interlocuteur de tout ce qu’est le mouvement social, il est finalement un interlocuteur obligé et souvent supporté.

Aussi, la meilleure chose que je pourrais souhaiter aux militants est que ce congrès soit vraiment la Der des Ders, que le Parti ne se laisse pas illusionner par ces mécanismes démocratiques et sache retrouver le goût de la conquête.

Les derniers moments de campagne ne sont pas très joyeux. Ségolène Royal invente qu’elle trouvera le moyen de rembourser les militants qui ont de la peine à payer la cotisation pour qu’ils puissent voter. N’importe quoi ! Elle ne veut pas non plus inventer les syndicats sans cotisations ? Sur un autre plan, sont déjà engagées les démarches de rapprochement d’après vote, de telle sorte que le choix des militants est condamné à n’être qu’une petite étape dans un processus long et bien incertain…

Le Parti Socialiste a le choix. Il peut continuer sas cuisine, pas si mauvaise. Il est organisé de telle sorte qu’il peut structurer le camp de la Gauche, récupérer les 3 % qui manquent et gagner toutes les belles élections qui viendront. Mais il peut se dire aussi que le décalage entre l’ossature politique et les forces qu’il a pour but de représenter, est tel qu’il faut mettre à bas cette structure sclérosante, et tout reprendre à zéro, le programme comme les structures. La Der des Ders, pour reconstruire autre chose.

Les Etats-Métis d’Amérique. Noir et blanc, c’est dépassé. Adieux les Etats-Unis d’Amérique… Vivent les Etat-Métis d’Amérique. Avançons. L’enthousiasme était là.

Dans cette campagne de près de deux ans, le discours de Philadelphie prononcé le 18 mars est destiné à rester. On connait l’histoire de Barack Obama, un père Noir du Kenya et une mère Blanche du Kansas. Elevé par ses grands-parents blancs, et bombardé dans les meilleures écoles. Marié à une Noire américaine « qui porte en elle le sang d’esclaves et de propriétaires d’esclaves, un héritage que nous avons transmis à nos deux filles bien-aimées. » Voir les problèmes les traiter. Assumer l’histoire, comprendre les réalités du temps présent, et traiter les maux économiques et sociaux. Bien sûr, on nous a déjà servi dans le passé le « métissage », sauce douce, un mythification qui vise à tout pour tout confondre. Barack Obama taille dans le dur.

Obama? McCain? Nous verrons bien, même si tant de choses semblent désigner l’un alors que si peu poussent vers l’autre. Respectons le grand vainqueur, la démocratie.

La démocratie en Amérique. Sacré Tocqueville! Tu avais bien vu le problème : c’est là-bas que ça se passe. Ces Etats-Unis toxiques, pénibles, arrogants, endettés, oui… et bien davantage encore. L’Irak, Guantanamo, la monnaie qui fait plonger le monde. L’injustice sociale, la Sécu au compte-goutte, Kyoto non ratifié, une surconsommation qui ruine la planète. Et leurs simagrées perpétuelles : la peine de mort malgré sa barbarerie et ses innocents, les armes vendues comme des petits pains, l’IVG juste tolérée, le président qui prête serment sur la Bible… Je n’oublie pas les coups tordus tous azimuts, la CIA toujours aussi gaillarde, les milices privées qui gagnent sur le terrain des militaires. Bon, tout ça pour montrer que je ne suis pas l’un des sept nains amoureux de Blanche-Neige, même dans le rôle de Grincheux.

Mais, quand même, ne nous trompons pas: quelle leçon de démocratie! Un grand peuple vient de conduire pour les plus importantes de ses élections un très grand exercice de démocratie. Disons-le, du jamais vu. Bien sûr, il y en a eu d’autres grandes élections, et de très belles. Pour ne parler que des Etats-Unis, ce n’est tout de même pas une révolution. Mais quelle maîtrise! Amoureux profond de la démocratie, persuadé que quelques que soient ses défauts et ses faiblesses, c’est elle qui a le plus de qualités et de forces, je me suis régalé, et nous sommes nombreux.

Réussite de ces inscriptions sur les listes électorales, conduites par les partis politiques, le meilleur moyen de mettre les partis dans le coup. Réussite des primaires, avec de vrais débats qui ont marqués la richesse de chaque camp, et se sont conclues par de très responsables réconciliations. Réussite d’une campagne de longue haleine, avec des candidats si proches et si différents. Ajoutez la diffusion mondiale des images, et Internet : on n’avait jamais vécu cela. Bien sûr, des boules puantes, toujours de trop, mais un débat fondamentalement sincère. Je n’en dirais pas plus, car je ne serais pas objectif, Barack Obama ayant mes faveurs, exprimées ici depuis longtemps, malgré la part d’injustice dans l’élimination d’Hillary Clinton. Les Etats-Unis ont un besoin tel de changer, en eux-mêmes et face au monde, qu’Obama me semble la seule solution. Mais quelle trempe, ce McCain qui à 72 ans part pendant un an vivre dans son avion entre deux meetings, plaide la foi dans son pays, et vient nous remuer les tripes avec la guerre du Vietnam, annonciatrice de tant de misères. McCain qui, le regard droit devant, relève le gant après un Bush si décrié.

Alors, nous aurons demain un vainqueur, mais il n’y aura pas de perdant. Du moins aux US. Déjà à Athènes, on savait que la démocratie c’était compliqué et plein de contradictions. Alors, des travers, oui. Et puis ? Non, les grands perdants des élections américaines sont les pays qui n’ont pas encore compris les bienfaits de ce médicament qui s’appelle « démocratie ».

Grands perdants avec mention du jury et bonnet d’âne enfoncé jusqu’aux épaules : la Russie et la Chine. Dans quelques jours leur petits dirigeants nerveux recommenceront leurs numéros de pitres, avec œil sur la police politique et l’autre sur le contrôle financé du parti. Ce sont des guignols, catégorie guignols avec pouvoir, et accessoire « pas cons du tout ». Mais des trouillards finis. Rien ne leur fait plus peur que leur peuple ! Accrochez vous aux branches si vous voulez, l’histoire se fera sans vous.

Perdants ensuite, la flopée des petits dictateurs et roitelets de circonstance. Je ne citerai pas de noms, car je ne voudrais pas faire de jaloux. Mais le contexte US m’amène tout de même à accorder un mention spéciale à ceux de nos amis africains qui se ridiculisent tous les jours un peu plus, en cherchant désespérément des justifications en solde dans les misères de la colonisation. L’Algérie qui modifie sa constitution pour permettre un 3° mandat à son lumineux président, la Mauritanie qui s’essaie au coup d’Etat miliaire, le Tchad qui redevient tribal, le Sénégal et le Gabon tentés par la gestion filiale de la transmission du pouvoir, la Côte d’Ivoire entre deux dictateurs, le Congo qui se prépare à la guerre civile. Et les pays du Golfe qui s’interrogent pour savoir si une femme peut être députée, et si elle peut être non-voilée… Ouvrez les yeux, chers amis ! Vous n’êtes vos meilleurs ennemis.

Loin de tout cela, je dois quelques mots à notre bonne vieille France, coincée entre un parti bonapartiste et une armée mexicaine dans le brouillard. Avec comme must du débat politique, Guaino interrogé par Elkabbach sur Europe 1. Je rêve.

Non pas de doute, il s’est passé de belles choses pendant la campagne US, et des choses qui comptent dans le vie de l’humanité, ce sous les yeux de la planète entière. Une belle étape. Si je cherche, dans notre époque, des marques aussi fortes dans la construction de la société du droit, je me tourne naturellement vers un autre combat qui avait réchauffé la planète. Ce n’était pas encore la démocratie, mais c’était déjà la défense des droits. Mes pensées, bien sûr, vont vers Nelson Mandela.

Allez, c’est Nelson qui paie la tournée !

Vichy et les étrangers. Brice Hortefeux, dont l’action a récemment été condamnée par le Tribunal administratif de Paris pour atteinte aux droits des étrangers, a choisi Vichy pour accueillir la Conférence européenne sur l'intégration. La ville de Vichy avait-elle besoin de cette provocation ? Question. En revanche,  justement car il faut combattre les amalgames dus à l’ignorance, revenons sur les aspects marquants de la législation de Vichy sur les étrangers. L'histoire s'invite dans l'actualité: parlons de l'histoire !

" La France aux Français " : en juillet 1940, le régime du maréchal Pétain pensait avoir le monde devant lui, et hésitait d’autant moins à afficher ses options qu’il y voyait un moyen de s’attirer les sympathies du pouvoir nazi. « Etre français se mérite » proclamait Raphaël Alibert, le premier garde des sceaux. D’où une politique de dénaturalisation, par des procédés individuels ou des démarches collectives, suivi de nombreuses lois d'exclusion et un recours généralisé aux camps d'internement.

1. Loi du 22 juillet 1940 : révision des naturalisations

La législation de référence a été la loi du 22 juillet 1940 relative à la révision des naturalisations  qui engageait une remise en cause de toutes les naturalisations prononcées depuis le 10 août 1927. Cette idée d’un révision systématique des naturalisations était inspirée du décret nazi du 14 juillet 1933.

Humainement, la question était cruelle. En temps courant, la perte de la nationalité d’adoption est une blessure qui remettait en cause de nombre d’aspects de la vie personnelle et familiale. En 1940, elle devenait vite un drame. Les principaux pays d’origine de ces naturalisés étaient des dictatures : l’Allemagne et les pays de l’Est, l’Italie et l’Espagne. Plus de 500.000 dossiers furent examinés, et 15.154 dénaturalisations furent prononcées, dont 40 % concernaient des Juifs. Les listes de personnes ayant été dénaturalisées, qui devaient être publiées au Journal officiel à partir d’avril 1941, établirent que les premiers choisis relevaient des pays d’origine les plus exposés. Et lorsqu’il fallut, en 1942, procéder aux déportations, ce fut d’abord parmi les juifs étrangers.

" Art. 1°. – Il sera procédé à la révision de toutes les acquisitions de nationalité française intervenues depuis la promulgation de la loi du 10 août 1927 sur la nationalité. "

Le  retrait de la nationalité intervenait sous la signature de Pétain, et la mesure était étendue à la femme et aux enfants de l’intéressé.

A partir de mars 1941, le Journal officiel publia des pages entières de familles dénaturalisées.

Un exemple, issu du décret du 7 avril 1941.

Un homme, manœuvre, et son  épouse, tous deux âgés de 64 ans, et parents de dix enfants : sinistre faire-part, pour cette famille arrivée en France en 1925.

BORSOI (Giuseppe), manœuvre, né le 26 avril 1890 à Vittorio (Italie), demeurant à Crolles (Isère), naturalisé Français par décret du 29 avril 1933, publié au Journal officiel le 7 mai1933, et DAL BIANCO (Elisabetta), épouse du précédent, née le 2 juillet 1890 à San-Lucia      (Italie), demeurant à Crolles (Isère), naturalisée Française par le même décret, et leurs enfants : 1° Augusta, née le 14 janvier 1916 à Mareno (Italie) ; 2° Valentino, né le 18 octobre 1919 à    Mareno (Italie) ; 3° Elio-Jean, né le 30 décembre 1920 à Mareno (Italie) ; 4° Elsa-Joséphine, née le 19 mars 1922 à Mareno (Italie) ; 5° Luigi-Giovanni, né le 22 octobre 1923 à Mareno (Italie) ; 6° Achille-Arcangelo, né le 18 décembre 1924 à Mareno (Italie) ; 7° Maria-Régina, née le 14 juin 1926 à Crolles (Isère) ; 8° Renée-Antoinette, née le 17 février 1930 à Crolles (Isère) ; 10° Andrée-Bernadette, née le 29 janvier 1932 à Crolles (Isère), devenus Français par la naturalisation des parents.

2. Lois du 17 juillet 1940 : Emplois publics pour les français par le sang du père

La loi du 17 juillet 1940 concernant l’accès aux emplois dans les administrations publiques, était une loi rude, qui scellait la xénophobie au cœur de l’Etat. La nationalité, qui devait désormais résulter du sang, et encore du sang du père. Mère française : peu importe !

L’application de la loi était automatique, et les personnes concernées étaient  "immédiatement réputés démissionnaires."

3. Lois du 27 septembre 1940 : Etrangers en surnombre dans l’économie nationale

Le titre de la loi du 27 septembre 1940 était un programme : loi relative à la situation des étrangers en surnombre dans l’économie nationale. Et les étrangers dits «  en surnombre » étaient internés dans des camps.

" Art. 1°. – Les  étrangers du sexe masculin âgés de plus de dix-huit ans et de moins de cinquante cinq ans pourront, aussi longtemps que les circonstances l’exigeront, être rassemblés dans des groupements d’étrangers s’ils sont en surnombre dans l’économie française et si, ayant cherché refuge en France, ils se trouvent dans l’impossibilité de regagner leur pays d’origine. "

Suivirent de nombreux autres régimes d’exclusion professionnels, dont celui de la loi du 16 août 1940 interdisant l’exercice de la médecine par les étrangers 

4. Loi du 4 octobre 1940 : Internement des Juifs étrangers

Des camps spéciaux pour les juifs étrangers : la loi du 4 octobre 1940 dite sur les ressortissants étrangers de race juive avait pour objet d’organiser l’internement des juifs étrangers dans des camps.

L’article 1° posait le principe : internement par mesure préfectorale, dans des camps spéciaux, au seul motif de l’état de juif étranger. Aucune condition, ni limite. Hommes, femmes, enfants, vieillards, malades ou bien portants : la loi s’appliquait, à la discrétion du gouvernement.

"Art. 1. – Les ressortissants étrangers de race juive pourront, à dater de la promulgation de la présente loi, être internés dans des camps spéciaux par décision du préfet du département de leur résidence."

La question était traitée uniquement sur le plan administratif, sous l’autorité du ministre de l’intérieur. La population juive étrangère était pour l’essentiel arrivée depuis la prise du pouvoir par les nazis en 1933, et s’était accélérée avec l’Anschluss en 1938. Pour les Juifs les camps de Pithiviers et Beaune-la-Rolande étaient les antichambres d’Auschwitz. La première rafle du 14 mai 1941 fut une mise en application en profitant des acquis de cette loi. Sept grands camps furent réservés à l’application de ce texte, et au début de 1941, quelques 40.000 juifs y étaient internés. C’est à partir de ces camps que débutèrent les déportations de juifs, en 1942.

Des lois qui sont un crime.

Aix-en-Provence : La saga Joissains freinée par le juge. Le mari, ex-maire, nommé directeur de cabinet de son épouse, devenue maire. Avec une rémunération trop élevée de 50%. Ma pauvre dame, on ne sait plus rémunérer les talents...

La saga Joissains à Aix-en Provence, ça nous rajeunit. En 1978, est élu un jeune et dynamique maire UDF, Alain Joissains. Une puissance locale est entrain de se créer, autour de cet avocat aixois, qui sait cultiver ses contacts à Paris, comme éphémère membre du cabinet du non moins éphémère ministre des réformes (!) Jean-Jacques Servan-Schreiber. Pour faire moderne pendant les années soixante dix, il fallait alors être à l’UDF.  

Les soucis viennent avec la publication par Le Canard enchaîné en janvier 1983 d’informations expliquant qu’Alain Joissains a fait construire une villa sur les hauteurs de Saint-Antonin-sur-Bayron, pour son beau-père, Roger Charaton, en détournant des fonds publics destinés au CES Saint-Eutrope. « Tout faux, c’est une campagne honteuse, car je gêne des puissants… » Tu parles ! Clôture des débats devant la Cour d’appel qui a condamné Alain Joissains pour à deux ans d’emprisonnement avec sursis et 25 000 euros d’amende, pour complicité de recel d’abus de bien sociaux. Suivra la radiation du barreau. Et adieu la mairie.

Retour à la mairie avec les municipales de mars 2001, mais les cartes sont redistribuées pour cette opération de revanche : l’élue est l’épouse, Maryse Joissains. Mais Maryse a besoin d’un conseiller de confiance, et elle recrute comme directeur de cabinet… son mari Alain. La maire devient président de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix. Là encore une charge de travail important, et la présidente Maryse Joissains recrute un chef de cabinet de confiance, sa fille, Sophie.

Je précise que tout ceci est légal. Ah que la décentralisation est douce !

Ce qui était moins légal, et même pas légal du tout, c’est le niveau de rémunération de l’ex-maire, ex-avocat, devenu par la magie de la démocratie locale directeur du cabinet de son épouse, et entretenant des liens de travail suivis avec sa fille. J’imagine bien que pour s’attirer le service de ces hautes compétences, la pauvre madame le Maire avait du se résoudre à casser la tirelire. Le tirelire du contribuable en l’occurrence, pour cet aussi sympathique que familial parachute aux bords dorés.

C’est le Tribunal administratif de Marseille, qui dans un jugement du 31 octobre vient de faire les comptes. Alain Joissains a touché dans le cadre de ce contrat près de 476 000 € de salaires en sept ans, alors que sa rémunération sur la même période n'aurait pas dû excéder 308 000 €. 50% de trop. Pas de chance ! Le tribunal explique que s’imposaient des références indiciaires, qui ont été renvoyées à l’usage de coussins. Il va falloir qu’Alain prépare un chèque de 168 000 €, car il serait tout de fâcheux que le conseil municipal d’Aix-en-Provence soit amené à faire délivrer un titre exécutoire contre le mari de la maire. Dans l’immédiat, la maire a indiqué qu’elle ferait appel. Elle ne peut prendre le risque d’un injustice, et ce scrupule l’honore.

A part ça, la vie familiale suit son court. Maryse a été réélue maire en 2008. Elle est par ailleurs présidente de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix et députée UMP. Un gage de modernité. Alain n’est plus directeur de cabinet, mais il est resté en fonction à la mairie comme « conseiller politique ». Pourquoi pas, mais on aurait pu penser à un rôle de conseiller financier. Sophie a pris des galons. Elle est 8° adjointe au maire, chargée de la politique de la ville et de la vie culturelle, vice-présidente de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix, et sénatrice UMP, élue comme n° 2 de la liste conduite par Jean-Claude Gaudin. Dans une interview à La Provence le 22 septembre 2008, elle déclare : « Et puis, il y a toujours eu des familles de boulangers, de libraires, de politiques... J'ai baigné dedans, j'ai appris à écouter et à regarder. »

Un peu de tendresse dans ce monde de brutes…