Actualités du droit

Russie : Mais qu’est-ce qu’une frontière ? Avec les autorités européennes représentées par Nicolas Sarkozy et José Manuel Barroso, le Président russe Dmitri Medvedev a accepté le retour des troupes russes sur leurs frontières.

L’accord est-il réel, sincère ? S’annoncent déjà de nouveaux pourparlers à Genève le 15 octobre, et la Russie a fait savoir que l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud devront participer à ces pourparlers. Inacceptable pour les autres Etats, qui sont loin de reconnaitre l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud. Retour aux frontières ? Dans l’épreuve de forces actuelle, ce sera plus compliqué qu’une réponse du type « oui ou non ». En réalité, la question est de savoir ce qu’est  une frontière en 2008 ?

Juridiquement, la frontière marque la limite territoriale d’un Etat. Dans la théorie la plus classique, un Etat existe quand il peut réunir un territoire, une population et une organisation politique complète. Ce qui fait par exemple qu’il n’existe pas d’Etat palestinien car s’il y a une population, le territoire est discuté et l’organisation politique est incomplète. Sur le plan juridique, les frontières sont décisives en ce qu’elles délimitent un Etat, ce qui pose la question de la validité des frontières. Or, si l’histoire des populations est de la plus grande complexité, il en est tout autant de celle des frontières. Les plus stables sont les frontières géographiques, telles les Pyrénées. D’autres résultent de l’histoire ou de séparations administratives, et apparaissent vite arbitraires. Cette Ossétie du Sud, à l’origine, est une pure création administrative. De même, la colonisation a laissé ses marques en Afrique avec de longues frontières tirées au cordeau, qui laissent entière la réalité des problèmes frontaliers. Au total, la légitimité des frontières est souvent très faible,… ce qui justifie l’attachement aux frontières quelles qu’elles soient. Justes ou injustes, on ne touche pas aux frontières et la ligne si fragile prend l’aspect d’un rempart. Or, cette frontière rempart, ça ne fait pas l’affaire.

L’Etat – territoire population organisation du pouvoir – c’est la structure juridique. Après, reste à faire vivre une population, et se crée alors une nation. La nation se forge au fil du temps, regroupant des éléments très épars telle qu’une histoire, des intérêts communs, l’envie de construire l’avenir. La nation n’est pas une notion juridique. Elle relève du vécu, des attachement communes, et Ernest Renan, dans une formule restée célèbre, a démontré qu’elle reposait sur un plébiscite quotidien. Le droit, c’est bien trop court. Il faut faire vivre les structures, donner du mouvement à tout ce qui crée le sentiment d’appartenance. Juridiquement, l’Etat, bien calé dans ses frontières, participe à ce plébiscite quotidien : il est le cadre irremplaçable de l’exercice de la vie démocratique et des mécanismes de solidarité. Ce sont là les attachements fondamentaux que peut créer le droit. Et les déconvenues s’agissant de la construction de l’Union européenne montrent que si l’on va trop vite dans le dépassement du cadre national, l’opinion ne suit plus. Il faudra beaucoup de temps pour envisager une Europe qui ne se construise pas à partir des nations.

Mais la notion de la frontière, comme rempart de l’Etat, ne suffit pas. Elle est même dangereuse, car penser le pouvoir dans le seul cadre des frontières conduit aux pires dérives. Un Etat doit organiser le décloisonnement de ses frontières pour trouver une vraie place dans la communauté internationale. Si la démocratie et la solidarité sont du registre national, l’économique ne peut plus se comprendre que dans le registre international. On ménagera les intérêts nationaux, mais une frontière rempart conduirait à l’isolement économique et donc à l’affaiblissement de l’Etat. La frontière devient poreuse, mais elle l’est sans doute davantage encore sur le plan juridique quand les Etats acceptent de se soumettre à des systèmes juridiques intégrés se plaçant sous l’autorité de structures gouvernementales comme dans l’Union Européenne ou juridictionnelle, comme avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe. Les jugements de la Cour Européenne ne connaissent pas les frontières et tout citoyen des 47 Etats du Conseil de l’Europe peut invoquer une jurisprudence rendue à propos de n’importe quel autre Etat qui se retrouve transposable à sa propre situation nationale. Des pans entiers de législations conçus au sein des frontières cèdent devant ce droit international, et l’Etat en vient même à répondre comme un simple plaideur devant une Cour internationale. La bonne frontière doit être relative.

C’est tout le paradoxe, respecter les frontières qui sont la base de la paix et le cadre de la démocratie et des solidarités, mais les remettre en cause pour permettre le développement économique et le respect des droits. En ce sens, imaginer que la Russie reste à l’intérieur de ses frontières serait une très mauvaise nouvelle. Que cela plaise ou non, il existe deux zones d’influence dans cette partie du monde. Il faut définir la frontière et aussitôt la rendre poreuse, dans le respect de peuples et avec les conditions d’un équilibre diplomatique.

De plus en plus la frontière devient contingente, relative, et les pourparlers qui vont s’ouvrir à Genève le 15 octobre s’annoncent passionnants, et lourds d’enjeux.

Payer pour les ovocytes. Mère à 59 ans, avec un accouchement prévu à la maternité de Port-Royal à Paris, ça ne pouvait passer inaperçu. L’équipe médicale met tout en œuvre, avec de vraies inquiétudes d’autant plus qu’il s’agit de triplés. Ce qui est sûr, c’est que cette grossesse serait en France illégale. Les lois qui encadrent l’assistance médicale à la procréation en limitent les effets aux personnes en âge de procréer.

Alors comment, cette maternité ? Par un voyage au Vietnam, pays qui pratique sans réserve le don d’ovocyte. Et si le Vietnam est dans l’abus, manifeste car cette maternité met en danger le vie de la mère, la France, toute parée de ses habits éthiques, est bien à la traine. L’éthique confine à l’hypocrisie d’un confort illusoire, quand il suffit, pour la dépasser, de passer la frontière.

L’ovocyte, encore appelée ovule, est la cellule reproductrice féminine. Les ovocytes sont normalement bien calés au chaud dans l’ovaire, se préparant pour la visite de l’ami spermatozoïde, et après la douce fusion des noyaux de l’un et de l’autre : et c’est parti pour la grande aventure de l’embryon.

Très bien, quand tout marche bien. Quand ça va mal, on stimule l’ovulation, puis, avec le sperme du mari, on pratique une fécondation en laboratoire, et on implante l’ovocyte. Mais quand ça ne va plus du tout, la seule solution est d’implanter un embryon, conçu par la fécondation d’un ovocyte donné et du sperme du mari ou du compagnon. Qui donne ces ovocytes ? C’est là que ça se complique.

Le processus n’a rien d’évident. Il commence par une stimulation des ovaires afin d’obtenir plusieurs ovocytes. 10 à 12 jours avec des injections sous-cutanées quotidiennes, des prises de sang et une échographie ovarienne, pour surveiller au jour le jour l’évolution. Le don est en réalité un prélèvement effectué par voie vaginale, sous anesthésie, et à une heure précise : 35 à 36 heures après la dernière injection. La femme donneuse rentre à la maison le soir, mais bien brassée quand même. Ajoutez des douleurs et quelques saignements. Et pour encourager, le don est anonyme et gratuit…

Résultat des courses : la carence. Les derniers chiffres données par l’Agence de biomédecine concernent l’année 2006 : un délai d’attende allant jusqu’à cinq ans, 1 100 couples recensés en attente, 228 femmes ayant bénéficié d’un implantation, et une centaine de naissances. La société évoluant, les maternités sont de plus en plus tardives. Le problème est donc devant nous.

Autre vérité… de l’autre côté des Pyrénées : pour la seule Catalogne, 5 000 dons d'ovocytes ont été effectués en 2006. Les femmes espagnoles seraient-elles animées par un puissant altruisme ? Non, plus prosaïquement, la loi espagnole a levé le tabou de l’argent.

En France, les dons d’organes ou d’éléments du corps humain sont soumis à de très honorables  principes : consentement, gratuité et anonymat. Personne ne conteste le protection du consentement, très formalisé d’ailleurs. Il n’en est pas de même pour les deux autres points.

La gratuité repose sur la théorie juridique du corps. Le corps est la personne, et il est donc hors commerce. Je ne peux pas vendre un rein pour payer le solde des impôts : très bien. Mais, comme tous les bons principes, celui-ci est fait avec une bonne dose d’élastique : pas de marché sur le corps, mais une femme peut se faire rémunérer pour dénuder son corps en dansant, ou mettre en œuvre ce corps à la recherche du plaisir tarifé d’autrui.

L’encadrement rigoureux du don d’organe est légitime car les organes ne sont pas reproductibles. Mais franchement, quel intérêt d’appliquer le même principe à notre joyeux ovocyte qui n’attend que de rencontrer son complice et ami, le spermatozoïde ? Eviter la marchandisation du corps me dit-on… Non, cette belle loi de bioéthique a surtout pour effet de créer un vraie ségrégation par l’argent. Pour une transplantation d’ovocyte, c’est gratuit mais impossible en France,… ou 5 000 € en Espagne.

Abandon devant le principe de réalité ? Pour ma part, je fais vite le choix. J’ai rappelé le parcours qu’est pour une femme le don d’ovocytes, et la rémunération ne heurte ni le droit, ni la morale. Des étudiantes y verraient un moyen d’aider le financer les études, et en donnant la vie. Où est le drame ?

Et l’anonymat, pourquoi l’imposer ? Pourquoi ne pas laisser la possibilité à la femme donneuse la possibilité de laisser son identité, et à la femme receveuse de demander à en prendre connaissance ou non. Ce qui, notamment, permettrait d’encourager les dons d’ovocytes entre sœurs. Encore un drame ?

Les lois de bioéthique doivent être révisées l’an prochain. J’espère qu’elles seront l’occasion de ces évolutions. Nous serions plus à l’aise avec cette si dangereuse maternité de 59 ans si notre droit était plus réaliste.

Ramadan : Les grenouilles et le bœuf. Dans mon histoire, le bœuf, c’est le président de la cour d’assises d’Ille-et-Vilaine, et les grenouilles sont les crétines et les crétins qui parlent de cette affaire dont ils ne savent rien. Ce qui fait beaucoup de grenouilles quand je parcours la presse de ce soir. Avec une grenouille cheftaine au gouvernement. Et mon humanité m’oblige à rappeler la fin de la fable de la Fontaine :

La chétive pécore
S'enfla si bien qu'elle creva.

Ce qui est cause, c’est la décision d’un président de cour d’assises ordonnant le report d’une affaire d’une session à une autre. Un drame, et une première dans l’histoire de la justice française... S’émouvoir pour le report d’une affaire...  Heureusement que cette histoire n’arrive pas en plein hiver, quand chacun est menacé par les gerçures de lèvres : c’eut été de la torture labiale à grand échelle.

D’abord, même une grenouille qui connait mal la Justice sait que la cour d’assises est la juridiction pénale chargée de juger les infractions les plus graves, les crimes. Et elle peut peut-être imaginer , sur le bord de son nénuphar, qu’on ne confie pas la présidence d’une cour d’assises à un débutant, ni au président du syndicat des poètes de la magistrature (syndicat à créer d’ailleurs, qui fait défaut au regard de ce que les poètes apportent tant à la compréhension du monde).

Et puis, la grenouille, se sachant ignorante, peut envisager de se renseigner avant de croasser. Elle découvrirait alors que la cour d’assises est une juridiction « non permanente ». Elle siège par session, avec un président, deux magistrats assesseurs et les 9 jurés. Entre les sessions, elle n’existe que par son président. Et ce président dispose entre autres d’un pouvoir, qui comme les autres est défini par la loi, en l’occurrence l’article 287 du Code de procédure pénale : « Le président peut, soit d'office, soit sur réquisition du ministère public, ordonner le renvoi à une session ultérieure des affaires qui ne lui paraissent pas en état d'être jugées au cours de la session au rôle de laquelle elles sont inscrites. »

Lisez, relisez ce texte : c’est l’objet du crime contre la laïcité qu’ont cru déceler les grenouilles. La décision de renvoi relève du pouvoir du président, et de lui seul, et il n’a pas à en indiquer les motifs. Ce qui veut dire que la grenouille qui allume le bœuf ne sait pas de quoi elle parle. Les infos viennent des avocats qui défendent des intérêts divergents, à l’ouverture d’un procès à gros enjeux… Des infos, mais à interpréter. La grenouille raisonne en fonction de ce qui lui fait plaisir, pourquoi pas, mais quand elle en tire des conclusions générales, elle commence à éclater. Je lui dis gentiment. C’est pour sa santé.

L’idée de la loi est de laisser au président de la cour d’assises de larges pouvoirs pour « tenir » l’audience. L’affaire illustre l’à propos de cette règle C’est le procès d’un gang de braqueurs, donc un procès sur plusieurs jours. On apprend de-ci de-là toutes sortes de complications sur ce procès, dont des témoins indisponibles, et une affaire en cours de jugement qui parasite. Plus tout ce qu’on ne sait pas, et que le président de la cour d’assises, lui, sait. Fichons donc un peu la paix à la justice quand elle est saisie de tels dossiers. Parler quand on ne sait pas, il vaut mieux se taire.

Imaginons alors, exercice gratuit, pour faire un bout de chemin avec les grenouilles, que le président, violant l’article 287 du Code de procédure pénale ait annoncé que le seul motif du report d’audience était que l’un des accusés faisait le ramadan. La  République chancellerait-elle ?

Les obligations religieuses des musulmans ne sont jamais des impératifs. C’est un devoir, une exigence que se crée le fidèle de faire au mieux. La maladie ou d’autres causes l’autorisent à interrompre ou renoncer au jeûne. Et renseignements pris, les tribunaux des pays musulmans ne cessent pas leur activité le temps du carême… Ce qui serait d’ailleurs un sacré cas d’école car le ramadan change de date chaque année, et le premier jour est connu au dernier moment. Merci aux grenouilles ne pas en rajouter sur une intolérance qui n’existe pas.

La loi de 1905 dit que « la République assure la liberté de conscience » et qu’ «elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public.» Paralyser la justice pour un motif religieux serait contraire à l’ordre public. Si les grenouilles veulent soutenir qu’un  président de cour d’assises ignore l’article 1 de la loi de 1905, c’est leur affaire… Il serait sage de pousser l’analyse. Le président pourrait évidement rejeter cette demande, et c’est de tous les jours. Il peut aussi, tenant compte de toutes les circonstances, décider de reporter l’affaire, pour la juger dans le meilleur climat. A lui de juger : c’est son job.  

Les droits de la défense ? Ils sont bien connus, et n’intègrent pas le critère religieux, calmez-vous chères grenouilles. Simplement, le juridiction tient compte de tout pour assurer un procès équitable. Et le fait qu’elle puisse tenir compte des attachements religieux ne veut pas dire qu’elle sombre dans l’angélisme, lisez les comptes rendus de cours d’assises ! Allez, je vous livre un autre scandale qui dort : les juges ne convoquent jamais pour des divorces pendant les vacances de Noël. Alors qu’une bonne plaidoirie de divorce pour faute un 26 décembre au matin serait très républicaine. Une atteinte intolérable au principe de continuité du service public…

Ce qui me frappe le plus dans cette affaire, c’est cette fascination à se faire peur avec problèmes qui ne se posent pas. Étonnant, non ?

Soignez-vous par la justice sociale… la plus naturelle des médecines.

C’est la rentrée, le temps est maussade, bientôt la feuille d’impôts, la récession menace. Tout ne va pas si mal, mais tout pourrait aller mieux. Pas évident dans ces conditions de s’intéresser au rapport que vient de publier l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), ce 28 août : 256 pages sur les inégalités devant la santé. Ni très joyeux, ni très nouveau. Oui, mais voilà, ce rapport est tout sauf larmoyant. Bien au contraire, il est particulièrement encourageant. D’où son titre : « Combler le fossé en une génération ». Là, ça m’intéresse.

Margaret Chan, la directrice de l’OMS, n’a pas exactement le profil ultra-gaucho. Si vous voulez la faire assister à un meeting du Nouveau Parti Anticapitaliste du facteur de Montmartre, il serait sage de prévoir de solides courroies ou une bonne dose de neuroleptiques. De même, les membres de la commission qui ont rédigé ce rapport – médecins, chercheurs en sciences sociales, économistes et hommes politiques – ne sont pas des habitués des meetings aérés du Larzac, bénis par le révérend pépère Bové. Et bien, ces grands connaisseurs du monde flinguent allégrement le libéralisme économique ambiant : « L’injustice sociale tue à grande échelle ».

Quelques chiffres ? Aujourd’hui, l’espérance de vie en Europe est de 80 ans. Au Brésil, 72 ans ; en Inde, 63 ans ; en Afrique, 50 ans.

La cause est bien connue Les maladies cause de la surmortalité sont dues aux piètres conditions de l’environnement. L’OMS, qui tire les conclusions de trois années d’observations sur la planète, ajoute : « La répartition inégale des facteurs qui nuisent à la santé n’est en aucun cas un phénomène naturel. Elle résulte des effets conjugués de politiques et de programmes sociaux insuffisants, de modalités économiques injustes et de stratégies politiques mal pensées. » En clair : le libéralisme aggrave le phénomène, et la puissance publique doit le corriger.

Ecoutons l’OMS.

La santé est la résultante d’un système socio économique. « Les systèmes de santé ne tendent pas naturellement vers l’équité. Il faut faire un effort de direction sans précédent pour amener tous les acteurs, même à l’extérieur du secteur de la santé, à examiner leurs effets sur la santé. »

Les institutions internationales doivent promouvoir le social. « Le plein emploi, l’équité en matière d’emploi et des conditions de travail décentes doivent être des objectifs communs des institutions internationales et se situer au cœur des politiques et des stratégies de développement nationales, les travailleurs devant être mieux représentés lors de l’élaboration des politiques, de la législation et des programmes portant sur l’emploi et le travail. »

L’Etat doit suppléer le marché. « Comme les marchés ne peuvent fournir les biens et services indispensables de façon équitable, le financement par l’Etat exige du secteur public qu’il assure un encadrement solide et consente des dépenses suffisantes. »

Vaste programme… Pas tant que ça, explique l’OMS. Et de citer les pays vertueux tels Cuba, le Costa Rica, la Chine, l’Etat du Kerala en Inde et le Sri Lanka qui ont atteint des niveaux satisfaisants malgré un revenu national relativement peu important. Et en une génération, ce qui justifie le titre du rapport. La solution s’appelle l’effort public, assis des politiques redistributives. La croissance, à elle seule, ne suffit pas, il faut, armes législatives à la main, imposer le social.

Le premier médicament, c’est la justice. Franchement, je ne vois pas de plus beau programme. Noirs ou blancs, nordistes ou sudistes, frisés bruns ou blonds platine, démocrates ou républicains, chinois ou tibétains, russes ou géorgiens, ethnie de ceci ou ethnie de delà, ségolènistes, bayrouistes ou sarkozistes, ressaisissez-vous : votez Margaret Chan.

L’apéro pour l’échafaud. Un bon apéro, sympa, entre amis et c’est une tête qui tombe. Quelle vie…

A l’origine, on trouve un must de la vulgarité. Des mecs pleins aux as qui se regroupent, par un communautarisme typique de notre décrépitude sociale, dans les plus beaux paysages de la plus belle région de France, j’ai nommé la Corse. Le principe est simple : j’ai du fric, j’achète. La Corse du Sud, c’est le nec plus ultra de cette vieillesse désœuvrée. People Saint Trop’, bobo Luberon, branchouille Marrakech, … Tout ceci, c’est pour les autres. L’intelligencia moderne cool de droite s’installe en Corse de Sud. La nature, l’air pur, le soleil, la mer : « tu vois, maman, je m’approche du bonheur »

Hélas, chères et chers amis, ces endroits magnifiques deviennent la vitrine de la vulgarité la plus accomplie. Aucun goût, aucune originalité, aucune culture : aussi creux que le compte est plein. Des comportements de gougnafiers alors qu’il est un devoir de laisser à ces terres la beauté que leur a léguée le temps. Parmi d’autres : il aura fallu au mois de juillet un arrêt du Conseil d’Etat pour stopper les travaux d’un des esprits éclairés de nos temps, le recyclé du mitterrandisme Séguéla. Un arrêt du Conseil d’Etat pour lui dire que l’argent ne permet pas de tout faire, et que la nature est un patrimoine qui se respecte ; que ce patrimoine, vulnérable quand il s’agit du littoral, appartient surtout aux  générations futures

C’est dire qu’au départ, cette histoire, celle de ces réserves d’indiens bien blancs, n’est pas drôle. Pas du tout. Elle le devient avec le coup de l’apéro

Tout le monde a compris ce qui s’est passé. Un groupe de militants autonomistes s’est introduit dans le jardin de la maison de Christian Clavier, philosophe français du début du XXI° siècle, pour y boire un coup, et au passage dénoncer cette destruction du paysage qui pue l’ISF. Christian Clavier va pleurer auprès de son copain Nicolas que c’est parce qu’il est son copain que des méchants sont venus poser leurs fesses corses sur ses transats. Nicolas, qui a toujours fantasmé sur SOS Racisme,  s’écrie aussitôt : « touche pas à mon pote ». Et le coordonateur des forces de sécurité en Corse dégage

Alors quatre choses.

Nicolas, dès qu’il reprend trois points dans les sondages, est reparti comme un zébulon. Comme il n’y a plus d’opposition, l’embellie va durer quelques temps. Alors préparons nous à d’autres joyeuses perles.

« Sarkozy a fait redémarrer la police ». Faux, et archi faux. La police est sur les dents, épuisée par la course au chiffre et l’autoritarisme. Elle voit se distendre les relations entre elle et la population. Le leurre des chiffres ne cache pas le malaise de ce grand service public. Parlez-en à vos copains flics.

La guerre des apéros a commencé. Les militants autonomistes peuvent ranger les treillis et les armes. Un Ricard et des cahouètes suffisent désormais. Pour avoir la tête d’un haut flic, il suffit de boire un coup. Dès demain, mise en place à la préfecture d’un cellule de crise « anti-apéros » avec un plan surveillance des terrasses.

Si le responsable des forces de sécurité a sauté, c’est que c’est grave, nous sommes d’accord. J’attends donc des poursuites judiciaires rigoureuses, avec communiqué martial du genre : « tout sera fait pour démanteler le gang des buveurs d’apéros ». La loi doit urgemment s’adapter à cette nouvelle menace en créant une infraction d’ « apéro avec intention de nuire et en bande organisée ». Et je vois déjà une faille qu’il faut réparer d’urgence : inscrire les adeptes de l’apéro dans le fichier EDVIGE, en tant que personnes potentiellement dangereuses. Il en va de la sûreté nationale.