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  • Un vendeur de L’Humanité Dimanche poursuivi en justice

    vendeur_20journaux.jpgQue seraient les marchés du Dimanche sans les vendeurs de L’Humanité Dimanche ? Des décennies de pratique sociale, et tant d’illustres vendeurs, à commencer par Jacques Chirac qui avait ainsi fait ses premiers pas politiques. Et bien, aussi connue que soit cette pratique, elle ne plaisait plus aux policiers du XVIII° arrondissement de Paris, qui décidèrent de sévir. Une enquête rondement menée, et un magnifique râteau sur le nez de nos pandores.

    Le dimanche 4 février 2007, Lounis Ibadioune, un militant communiste, était présent sur le marché Dejean, au cœur du quartier de la Goutte d’Or. Ah l’imprudent ! Et provocateur avec çà : il ne se cachait pas ! En pleine campagne électorale, diffuser un journal d’opinion… Continuons comme ça, et vous verrez que bientôt ils demanderont à avoir des débats d’idées. Heureusement, la maréchaussée veille, appliquant le principe: impunité zéro. A toute infraction une sanction, et c’est la certitude de la sanction qui dissuadera les fauteurs de trouble !

    Voici nos fins limiers qui s’approchent de Lounis, et estimant sans doute qu’il n’y avait dans L’Humanité Dimanche que des salades, lui demande de produire sa patente, ou à défaut le titre administratif lui permettant de vendre sur la voie publique. Bien vu ! Le flair policier reste l’un des remparts de notre société… Lounis n’avait rien. D’où la sortie du carnet à souche, et la verbalisation, en flagrant délit, du contrevenant pour «vente de marchandises dans un lieu public sans autorisation». Et bing pour une amende de 172 euros, soit plus de cinquante exemplaires du précieux hebdomadaire. Un pas, petit mais significatif, dans la lutte contre la criminalité de rue et la résorption des déficits de l’Etat.gs2wdxkd.jpg

    Mais Lounis ne se laisse pas faire, et forme opposition, de telle sorte que l’affaire est revenue devant le tribunal, dans le cadre de l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme: « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. » Ben oui, tant qu’à être condamné, autant que ce soit dans un tribunal et par un juge.

    Et ce d’autant plus que Lounis ne manque pas d’arguments. J’imagine la terrible épreuve, pour nos policiers nourris à la culture du résultat, que d’entendre ces textes qui fondent les libertés publiques. Mais allez, courage… Ce ne sera pas long.

    9782755700244.jpgD’abord, un petit truc, qui s’appelle la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, et en particulier son article 11: « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Un texte fou… A croire que ce sont des révolutionnaires qui l’avaient écrit.

    Bon certes, me direz-vous. Mais la loi a justement prévu que la vente dans un lieu public ne pouvait se tenir que dans le cadre d’une autorisation administrative. Ce qui place Lounis dans « l’abus de cette liberté », et il doit en répondre.

    Pas de chance pour nos policiers, qui avaient du sécher leur cours de libertés publiques à l’Ecole de police. Car la matière est régie par la célèbre loi Bichet n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques, dont l’article 1 proclame:

    « La diffusion de la presse imprimée est libre.

    « Toute entreprise de presse est libre d’assurer elle-même la distribution de ses propres journaux et publications périodiques par les moyens qu’elle jugera les plus convenables à cet effet. »

    L’officier du ministère public, contre toute vraisemblance, a soutenu que l’infraction était constituée. Pas du tout, a tranché ce 20 février le tribunal, en l’occurrence le juge de proximité : « Relaxe ».

    Lounis peut continuer la vente de L’Humanité Dimanche. Et tant qu’à aller sur le marché Dejean, je ne saurais que trop vous recommander le poulet en broche, goûteux et parfumé, doré à point.

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  • Philip Morris : 8 millions de dollars pour un cancer

    clope.pngUn cigarettier condamné: Elaine Hess réclamait 130 millions de dollars suite au décès de son époux, pour un cancer du fumeur; elle en a obtenu 8, ce mercredi, d'un tribunal de Floride. Stuart Hess, décédé en 1997, était un gros fumeur : 40 ans de tabagisme, et trois paquets de Benson & Hedges par jour. La justice a limité l’addition, en estimant qu’il était responsable à 58% de son sort. Sacrée justice américaine… capable de partir dans de telles approches, mais capable aussi de dire qu’un cigaretter doit être condamné pour le cancer d’un fumeur.

    Soyons précis, car il est question de finances. Un jury de Fort Lauderdale, en Floride, a condamné Philip Morris à verser à verser deux millions de dollars à Elaine, un million à son fils David, et cinq millions de dollars à titre de dommages punitifs. Altria la maison mère de Philip Morris, a fait appel. Fumer-deforme-les-poumons.jpg

    De quoi s’inquiéter en effet. Le précédent était un arrêt de la Cour suprême de Floride rendu en 2006, qui avait annulé la pénalité record de 145 millions de dollars prononcée au terme d'un procès en nom collectif, mais avec une motivation redoutable pour les cigarettiers. L'action collective avait été initiée en 1994 par un pédiatre de Miami Beach, le Dr Howard Engle. La Cour avait rejeté le caractère collectif de la plainte, estimant que chaque cas devait être traité individuellement, mais elle avait validé les conclusions du jury selon lesquelles les fabricants de tabac avaient sciemment vendu des produits dangereux et caché au public les risques liés à leur consommation. Depuis, les actions individuelles se sont multipliées. On annonce 8.000 autres procès juste pour la Floride. A 8 millions de dollars pièce, cela représente un total de 64 milliards… Dit, Philip Morris, pourquoi tu tousses?

    Pour Murray Garnick, un responsable des services juridiques d'Altria, cette affaire a été présentée en premier parce qu’elle était la plus favorable. Et M. Garnick a reproché au jury de s'être appuyé sur des éléments de la procédure en nom collectif « n'ayant pas de relation directe avec le fumeur décédé ». Et c’est tout le problème.

    Edward Sweda, avocat spécialiste de ces poursuites, applaudit ce verdict « encourageant » qui est « un bon signe pour les affaires à venir ». Le procès, en effet valide l’argument-clé: les fabricants de cigarette ont dissimulé le phénomène d'accoutumance et le risque pour la santé liés au tabagisme.

    Prochaine étape aujourd’hui, jeudi, devant le juge Jeffrey Streitfeld, du comté de Broward, avec le débu d’un procès qui verra l’examen de 350 dossiers individuels. Et les autres procès vont suivre. Si la jurisprudence se confirme, ce qui semble bien parti dès lors que les juges locaux reprennent la motivation de la Cour suprême, laquelle correspond aux données les plus établies de l’addictologie,… Philip Morris peut s’apprêter à augmenter le prix des cigarettes, pour payer les dommages et intérêts.

    Et en France? Dans des cas similaires, le justice a dit que c’est la faute du fumeur. Et si un jour un veuve devait gagner un tel procès, elle obtiendrait au maximum 100 000 à 200 000 euros, et non pas 8 millions de dollars.

    Si je m’appelais Philip Morris, j’investirais en France.

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  • OGM: L'épreuve de vérité européenne

    t-ogm.jpgL’environnement est de plus en plus une question européenne. Alors que le Conseil des ministres de l’Union Européenne va prochainement se prononcer sur une levée du moratoire français sur les OGM, la Cour de Justice Européenne vient de condamner la France à rendre public toutes les infos sur les lieux d’implantation des champs de culture OGM. Le retour des faucheurs…

    Pierre Azelvandre est le type du genre tenace. Cet habitant de la commune de Sausheim, en Alsace, s’intéressait aux cultures OGM, et souhaitait savoir s’il en existait sur sa commune. D’où cette démarche simple : une demande au maire, dans le cadre de la loi sur l’accès aux documents administratifs. Depuis 1978, les collectivités publiques sont tenues de délivrer copie, sur simple demande, des documents administratifs publics qu’elles détiennent. D’où le courrier adressé le 21 avril 2004 par Pierre Azelvandre au maire: « Merci de bien vouloir me communiquer, pour chaque dissémination d’OGM ayant lieu sur le territoire de cette commune, l’avis au public, la fiche d’implantation, qui permet de localiser la parcelle complantée, et le courrier préfectoral accompagnant ces documents. »

    Le maire n’ayant pas répondu dans les deux mois, l’ami Pierre a le 1er juin 2004 saisi laogm-j_5c_en-veux-pas-_.jpg Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui le 24 juin 2004, a rendu un avis favorable à la communication de l’avis au public et mais s’est prononcé contre la communication de la fiche d’implantation parcellaire et de la carte de localisation des disséminations, au motif que « cette communication porterait atteinte au secret de la vie privée et à la sécurité des exploitants concernés. »

    Pierrot-le-pas-fou a reçu les premiers documents, et le 16 septembre 2004, il a saisi le tribunal administratif de Strasbourg pour obtenir le reste de la précieuse documentation. Par jugement du 10 mars 2005, le tribunal lui a donné raison. Le maire cachottier a formé un recours devant le Conseil d’Etat, qui a refilé la patate chaude la Cour Européenne de Justice, de Luxembourg, par le biais de ce qu’on appelle une « question préjudicielle ». Estimant que pour répondre à Pierre-qui-ne se fait-pas-rouler il fallait interpréter le droit européen, en l’occurrence les règles d’information en matière de dissémination d’OGM, a sursis à statuer, et interrogé la Cour Européenne de Justice.

    martine-et-les-ogm.jpgEt la Cour a répondu ce 17 février 2009 (affaire C. 552/07), se fondant sur la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001, avec une réponse en deux temps:

    - Le lieu de la dissémination est déterminé par toute information relative à la localisation de la dissémination soumise aux autorités compétentes de l’État membre sur le territoire duquel cette dissémination doit avoir lieu.

    - Une réserve tenant à la protection de l’ordre public ou à d’autres intérêts protégés par la loi ne saurait être opposée à la communication des informations.

    Dans son mémoire, la France évoquait les troubles à l’ordre public, dans l’hypothèse où Pierre et ses petits copains seraient intéressés de connaitre les lieux de culture pour y passer la tondeuse. « Une réserve tenant à la protection de l'ordre public ne saurait être opposée à la communication des informations énoncées par la directive » et « la crainte de difficultés internes ne saurait justifier l'abstention par un Etat membre d'appliquer correctement le droit communautaire« , claironne la Cour.

    La France a suspendu les cultures du maïs transgénique MON810 en février 2008 avec pour motif apparent « les incertitudes sur les risques potentiels » et pour motif sous-jacent une amourette avec les Verts. Mais la Commission européenne a demandé à la France de revenir sur cette décision, estimée non-fondée scientifiquement. Chercher un fondement scientifique à l'amourette... La phase préalable, devant le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, a été un échec ce 16 février, et la décision revient désormais au Conseil des ministres de l'Union Européenne.

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    Bilan d'un Grenelle de l'amourette ?
  • Guadeloupe : l’ordre et la justice

    E318~Creole-Dancer-Posters.jpg12,5% de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. 35% de chômeurs chez les moins de trente ans. 8% de la population au RMI. Un PIB inférieur de 67% à la moyenne européenne. Sur 450 000 habitants, 60 000 vivant dans des logements insalubres. C’est en France, un département de France, qui s’appelle la Guadeloupe.

     Sable doux, plages dorées cocotiers de rêve, et flamboyants comme des tableaux… Ou le sentiment de plénitude lors que le soleil descend à l’horizon sur la baie de Deshayes. Bien sûr, ça aussi, c’est la Guadeloupe. Comme les extraordinaires forêts de Basse-Terre. Ou la sauvage côte Nord qui donne le sentiment d’une Bretagne sous les tropiques. Insouciante et bienfaisante Guadeloupe… Je ne veux rien en retirer.

     Rien, si ce n’est qu’il y a aussi l’autre Guadeloupe, celle du sous-développement économique, celle qui vit en retard. Retard lié à l’isolement, et à la sous-industrialisation? Pas de doute qu’il est plus facile de développer des bassins économiques situés au cœur des espaces d’échanges européens. Pas de doute non plus que l’appartenance des Antilles à la République apportent des fonds substantiels.

     Tout le problème est que cet argent arrive en dépit du bon sens, confortant les inégalités, avec des effets économiques déstabilisateurs. Défiscalisations et allégements sociaux,… pourquoi pas, mais pour faire quoi ? Les troubles que connait actuellement l’ile sont l’occasion de faire le point, et c’est de toute part le même constat: cette politique a conduit à renforcer les inégalités. Les aides profitent aux entreprises… qui sont en mesure d’en profiter, et qui peuvent ainsi davantage encore prospérer, et s’imposer sur le marché local. thumb_b9c2fbf85f6abe4e33d2eb95b1ac35d9.jpg

     Ca ne marche pas ? Raison de plus pour en continuer, et accélérer le mouvement. C’est le magnifique projet de loi pour le développement de l’Outre-mer, adopté en conseil des sinistres au mois de juillet, et déjà carbonisé. Carbonisé comme notre pauvre Yves Jégo. Grand moment filmé par Canal+ : le fringant secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, de retour de Paris où il avait été dopé par l’inénarrable François Fillon - rappelez vous, c’est le Premier ministre - descend d’avion, et prend place sur une tribune pour déclamer son discours: « Mes chers concitoyens, je vous avais dit que je reviendrais… « . Avec, petit problème n° 1, que la foule des concitoyens se limitait au préfet et à une vingtaine de journalistes, et que, petit problème n° 2, France 3 était en grève, assurant au dynamique discours un enterrement de première classe.

    Quelqu’un a-t-il compris ce que le Gouvernement propose ? Du fric ? Oui, mais comment, à qui, sous quelle forme, dans quel but, avec quel progrès social attendu ? Quelle proposition de développement ? Répondre aux attentes de la population guadeloupéenne est une sacrée épreuve pour le gouvernement. D’abord, car se pose un délicat problème d’ordre. Sous-estimés, le galerien-jg.jpgLKP et son leader Élie Domota, s’imposent comme des interlocuteurs redoutables et engrangent les soutiens, alors qu’apparaissent les premiers barrages de route. MAM, trop occupée, n’a pas trouvé le temps pour des déclarations publiques. Le Monde a publié cet agenda infernal pour la période du 16 au 19 février : un déjeuner avec des journalistes, un autre avec des parlementaires, une réunion avec des élus d’opposition tel le maire de Maubeuge ou le sénateur des Pyrénées-Orientales… Le surmenage guette ! Bref, MAM se planque. De crainte qu’une implication du ministre de l’Intérieur soit la cause de désordre… Quelle équipe ! En pendant ce temps, notre Jégo, galérien du gouvernement, rame, rame, et rame. Aucune direction n’est donnée? Raison de plus pour ramer encore plus.

     Les propositions pour la Guadeloupe seront très difficiles à trouver, car s’agit en substance de revenir sur la philosophie du « Travailler plus, pour gagner plus ». Loin de ces slogans, le problème est de combattre les injustices qui minent la société guadeloupéenne.

     Ce qu’on redoute le plus, c’est l’affichage d’une affaire « noirs contre blancs. » J’ai suffisamment d’amis guadeloupéens pour être convaicu que ce n’est pas le moteur. Mais cela reste, comme un terrible étincelle, comme la survivance de problèmes qui n’ont pas été traités. Commençons par regarder les faits: qui détient les clés de l’économie guadeloupéenne ? Oui, les plans de tous les gouvernements ne seront que des emplâtres sur des jambes de bois tant que la Guadeloupe sera traitée comme une question d’ordre, et non pas comme une affaire de justice.

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    La Mulatresse Solitude
  • Colonna : Gravissime

    mensonges_salades_verite_Boite.jpgTruandage de l’enquête à une échelle inconnue. Je suis atterré par ce que j’ai lu. Et tout risque de dégringoler avec la plainte pour « entrave à la manifestation de la vérité » déposée aujourd'hui par les avocats d'Yvan Colonna.

    Didier Vinolas. Notez bien le nom de Didier Vinolas, qui était le secrétaire général de la préfecture lorsque Claude Erignac était en fonction. C’était en quelque sorte son bras droit. Depuis l’origine, la thèse de l'accusation est que le préfet Claude Erignac a été abattu le 6 février 1998 par un commando de six hommes. Cinq condamnés lors du premier procès, et Yvan Colonna pour être le sixième. A ces six hommes se serait ajouté Joseph Versini pour l'attaque de la gendarmerie de Pietrosella en septembre 1997 au cours de laquelle l'arme ayant servi à tuer le préfet a été dérobée. Mais vendredi devant la cour d'assises de Paris, Didier Vinolas est venu expliquer qu’il détenait les noms de deux suspects qui seraient « peut-être » encore en liberté. « Il y a peut-être deux hommes dans la nature qui ont participé à l'assassinat du préfet. Ça m'est insupportable. »

    Un rigolo ce Vinolas, qui attend les derniers jours du procès en appel – vendredi soir – pour faire ces déclarations ? Et non, Didier Vinolas est tout sauf un rigolo. Ce haut fonctionnaire a expliqué devant la cour d’assises, sous la foi du serment, avoir transmis cette information au procureur de la République de Paris, Yves Bot, dès 2002, au président de la cour d'assises Didier Wacogne, ainsi qu'au procureur général Laurent Le Mesle par lettre fin décembre 2008.

    Et cette information n’a pas été versée au dossier. Rien. Rien, en attendant l’incroyable témoignage.corse.jpg

    « Le procureur général de Paris, Laurent Le Mesle, a effectivement reçu un courrier d'une personne disant avoir témoigné lors du premier procès d'Yvan Colonna. Cette personne indiquait que si elle était appelée à témoigner à nouveau, elle apporterait de nouvelles précisions. Il convient de rappeler que la procédure devant la cour d'assises est orale. Le seul devoir du parquet général était de convoquer Didier Vinolas pour qu'il puisse faire à la barre les déclarations qu'il souhaitait. C'est ce qui a été fait", indique le texte. »Un peu court, s’agissant d’un témoignage qui fait s’écrouler toute la thèse de l’accusation. 

    D’après un Didier Vinolas très sûr de lui, les deux personnes font partie de la sphère de Pietrosella, que M. Vinolas a dit qu’il détenait leurs noms d'un informateur fiable. C'est en partant de ce constat, sachant que les deux actions ont été revendiqués par le même groupe, que Didier Vinolas s'est dit "qu'il y a peut-être d'autres personnes ayant participé à l'assassinat" qui n'ont jamais été arrêtées.

    Corse-plage.jpgL’ancien procureur de la République de Paris Yves Bot aurait été en possession de ces informations  dès 2001-2002, a expliqué Me Patrick Maisonneuve. Me Antoine Sollacaro, autre défenseur du berger de Cargèse, souligne : « Ce qui est grave, c'est que des policiers, des magistrats ont mis sous le coude des éléments à décharge pour Yvan Colonna. Cela s'appelle une entrave à la manifestation de la vérité. Par conséquent, nous n'avons pas d'autres choix que de déposer plainte contre X, car une telle entrave constitue un délit. À son sens, le président de la cour d'assises d'appel spéciale, Didier Wacogne, ne peut plus siéger, car il aurait reçu une lettre du témoin qu'il affirme ne pas avoir ouverte et dont il n'a pas fait état à la défense. » Pour Me Pascal Garbarini, autre artisan de la défense, le nouvel élément intervenu vendredi « devrait conduire à la remise en liberté d'Yvan Colonna détenu depuis juillet 2003 ».

    Samedi dans la soirée, c’était une conférence de presse Me Gilles Simeoni. « On a fabriqué un faux coupable ! Nous avons aujourd'hui lavillage_de_zilia.jpg preuve que des éléments de nature à démontrer l'innocence d'Yvan Colonna ont été délibérément écartés. De façon délibérée, organisée, réfléchie, de hauts magistrats et de grands policiers antiterroristes ont décidé de taire, parfois de détruire des éléments à décharge pouvant conduire à démontrer l'innocence d'Yvan Colonna. Sans crainte d'être démentis, nous l'affirmons solennellement. Le témoignage de Didier Vinolas est d'une gravité extrême, d'autant qu'il était l'ami et le collaborateur direct de Claude Erignac. Tout cela révèle que, dès 1999, une vérité d'Etat a été décrétée et que plus personne n'a voulu s'en écarter. Dans ce dossier, il y a déjà eu la révélation au procès Castela et Andriuzzi d'un faux rapport d'enquête antidaté ; puis la disparition d'écoutes téléphoniques judiciaires dont a témoigné Roger Marion, le chef de la DNAT (Division nationale antiterroriste), sous serment devant le Sénat, lors de l'enquête parlementaire – ces écoutes d'Yvan Colonna le mettaient hors de cause. Il y a eu la deuxième voiture sur les lieux du crime dont on n'a jamais identifié les occupants. Puis la fameuse empreinte relevée sur le ruban adhésif à la gendarmerie de Pietrosella qui n'appartient à aucun membre du commando et encore moins à M. Colonna ! Le légiste dit que le tireur était aussi grand que le préfet et aujourd'hui, on apprend que d'autres éléments capitaux ont été étouffés ! C’est scandaleux. »

    N’accusons pas sans preuve. Mais cette fois-ci, l’accusée est la Justice. Nous attendons sa défense. Avec une certaine impatience. Bien sûr, cette exigence de vérité ne crée aucune sympathie pour ceux qui ont décidé de tuer un homme de dos. Et j’ose à peine imaginer les pensées de Mme Erignac.

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