Avertir le modérateur

Justice - Page 2

  • Fillon veut une justice ferme et rapide

    Ce dimanche à La Villette, Fillon François, aidé par son assistante parlementaire à 8 000 € par mois, nous a délivré un grand discours, et je me suis naturellement intéressé au passage concertant la justice.  

    Pas génial. C’est sommaire et monomaniaque – la justice réduite à la lutte contre la délinquance – avec la volonté d’un renforcement des services publics de la police et de la justice qui est pile incompatible avec la suppression de 500 000 emplois publics… Mais bon.

    Surtout, c’est nul. En effet, lisez :

    « La France unie exige l’autorité de l’Etat, l’autorité de la loi, la nécessité de l’ordre.

    « Il faut mettre les mots sur les actes. Et je rappelle ce que j’ai déjà dit puisqu’il faut bien que ceux qui se jouent des lois l’entendent cinq sur cinq.

    « Un délinquant n’est pas un mineur qui se cherche. C’est un délinquant !

    « Un criminel n’est pas une victime. C’est un criminel !

    « La sécurité doit être partout et pour tous, avec des forces de l’ordre modernisées et une Justice ferme et rapide.

    « Je veux rétablir les peines planchers pour les récidivistes.

    « Un délit : une sanction ! Voilà la règle qui doit être parfaitement claire pour les délinquants ».

    C’est nul, oui, car ce n’est pas un programme, mais la réalité d’aujourd’hui.

    « L’autorité de la loi…. une justice ferme et rapide,… un délit : une sanction » : c’est ce que je vois tous les jours ! Le Parquet se saisit des informations laissant apparaitre des faits infractionnels, la police agit avec diligence et toutes les infractions sont examinées les unes après les autres, par une justice rapide et ferme.

    C’est le vœu de Fillon François, et je souhaite de tout cœur que l’avenir puisse le combler ! Bref, que tout cela ne reste pas fictif…

    alaux-justice-quimper2.jpg

    La Justice ramenant l'Abondance et l'Industrie sur la terre.

    Jean Alaux (1786-1864)

    Musée des Beaux-Arts de Quimper    

  • Tout le monde va vouloir être jugé par la Cour de Justice de la République

    Christine Lagarde était poursuivie pour, en tant que dépositaire de l'autorité publique, avoir contribué à détruire et détourner des fonds publics, du fait de la négligence (Code pénal, art. 432-16). La peine encourue est d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

    Ce n’est pas la plus grave des infractions. Il n’y a ni enrichissement indu, ni intention coupable : simplement, un patron doit être vigilant dans la gestion des fonds publics, et laisser passer une hémorragie d’argent public par simple négligence est une infraction.

    Responsabilité politique et/ou juridique ?

    En tant que Sinistre de l’Economie, Lagarde assume une responsabilité politique, qui s’est caractérisée par une lourde sanction : en effet, après son passage lunaire au ministère, ponctuée par une stupéfiante lettre d’excuses mortifiées à Sarkozy, elle a été durement punie… en étant élue au FMI. La responsabilité politique, ça ne rigole pas.

    Coté pénal, ce n’est pas mal non plus.

    La Cour de Justice de la République

    Les membres du Gouvernement sont « pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis », selon l’article 68-1 de la Constitution, et ils sont jugés par la Cour de Justice de la République : trois magistrats de la Cour de cassation, jusque-là on comprend, mais aussi des parlementaires – six sénateurs et six députés – donc des collègues de la personne poursuivie,… ce qui est un modèle à encourager.

    Par exemple, on va ajouter aux trois juges du tribunal correctionnel douze assesseurs qui sont des membres de la famille ou des amis du prévenu.

    Une condamnation…

    La décision de la CJR s’organise en trois points (ah ah ah...).

    Tout d’abord, c’est bien une culpabilité personnelle de Lagarde, et non pas de Sarkozy ou Fillon : «Madame Lagarde affirme ne pas avoir agi sur instruction du Premier ministre ou du président de la République, assume l’entière responsabilité de ses choix. Elle était donc décisionnaire, dépositaire de l’autorité publique.»

    Ensuite, la CJR innocente Lagarde sur sa décision d’entrer en arbitrage, en 2007, ce qui peut se discuter dans la mesure à la Cour de cassation venait de rendre un arrêt très favorable à l’Etat, mais qui pouvait permettre de solder tous les aspects de l’affaire : « Compte tenu des précédentes tentatives de médiation, la preuve n’est pas apportée d’une négligence. »

    Par contre, a été négligente, au sens de l’article 432-16, la décision prise en juillet 2008 de ne pas former un recours contre la sentence arbitrale qui accordait à Tapie des montants astronomiques : 403 millions €, avec après paiement des dettes fiscales et bancaires, un solde 270, incluant les fameux 45 millions de dommage moral. Un « montant exorbitant qui caractérise un détournement de fonds publics». A l’époque, on ne savait pas que la procédure d’arbitrage était faisandée, mais ces sommes devaient faire réagir, et il fallait tenter un recours.

    Mais, la gestion a été du n’importe quoi : elle découvre que le compromis d’arbitrage a été changé en cachette, pour inclure ce préjudice moral, mais elle ne réagit pas ; elle ne tient aucun compte des avis pressant de faire un recours, ne lit pas les notes de son service ou de l’Agence des participations de l'Etat critiquant cette sentence, et elle ne travaille qu’avec ceux qui sont opposés au recours. Et elle renonce au recours sans même se laisser le temps de la réflexion prévu le texte.

    L’arrêt lui reproche « de ne pas avoir « étudié la sentence arbitrale dont les termes violents et constamment univoques ne pouvaient que conduire la ministre à explorer et tenter toutes les voies de droit pour obtenir la mise à néant d'un résultat aussi néfaste pour les finances publiques ». Une page complète de l’arrêt pour faire le tableau accablant de cette négligence : « Cette décision ne procède pas d'un choix politique malheureux mais d'une négligence » Donc coupable.

    Alors quelle sanction ?

    Une sanction… qui est la dispense de peine.

    La dispense de peine est prévue par l’article 132-59 du Code pénal :

    « La dispense de peine peut être accordée lorsqu'il apparaît que le reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l'infraction a cessé.

    « La juridiction qui prononce une dispense de peine peut décider que sa décision ne sera pas mentionnée au casier judiciaire ».

    Ce n’est donc pas une déclaration d’innocence, mais une culpabilité non sanctionnée, disposition prévue pour des affaires modestes et quand tout conduit à tourner la page.

    On regarde ?

    Le reclassement du coupable, c’est oki. La coupable a effectivement un logement et un travail.

    Le dommage causé est réparé… Non. La sentence a ensuite pu être cassée, mais l’argent public est toujours chez Tapie, avec des stratagèmes à la clé et une sauvegarde judiciaire, et bon courage pour faire rentrer l’argent.

    De même, le trouble résultant de l’infraction n’a pas cessé, car cette affaire – grave comme l’explique lui-même l’arrêt – est toujours en cours, et marque l’opinion.

    Et pourtant : dispense de peine, et absence de mention au casier judicaire !  Ah que la vie est belle avec la redoutable CJR !

    Un arrêt qui va bien aider à réconcilier nos compatriotes et la Justice…

  • Pas encore élu, Juppé est déjà un bon bourrin sarkozyste !

    N’écoutant que mon courage, j’ai lu – et oui ! – un texte d’Alain Juppé. Heureusement pour mes neurones, il s’agit d’un texte court, à savoir la lettre d’amour d’Alain aux policiers.

    les-pieds-au-lit.jpg

    - Mais, Alain, pourquoi tu ne parles qu’aux policiers ? Les gendarmes n’existent pas ?

    - Ecoute, lâche-moi, je suis en plein exercice d’incarnation de la France, alors….

    Le texte du futur président commence ainsi :

    « Mesdames, Messieurs,

    « A vous tous qui chaque jour, parfois au péril de votre vie, assurez la sécurité de vos concitoyens avec courage et dignité, je veux dire mon admiration et ma reconnaissance ».

    Toute mort prématurée est un drame, et pour la police, le chiffre est en moyenne d’une dizaine de morts par an. C’est beaucoup, et c’est trop. Mais si Alain aborde cette carte, il doit être correct, et donner aussi le chiffre des accidents mortels du travail, soit 500, dont une grande part dans le bâtiment.

    - Dis donc, Alain, alors tu vas écrire aussi une lettre d'amour aux salariés du bâtiment, qui risquent leur vie au quotidien sur les chantiers ?

    - Ecoute, lâche-moi, je suis en plein exercice d’incarnation de la France, alors….

    On continue avec la légitime défense, gros succès d’audience assuré.

    « Aujourd’hui, le cadre de la légitime défense n’est pas clair, ce qui vous place dans une situation dangereuse où, même lorsque votre intégrité physique est menacée, vous hésitez à faire usage de votre arme. Cette situation n’est pas acceptable, le cadre de la légitime défense doit être clarifié pour les policiers, à l’exemple de ce qui existe pour les gendarmes »

    - Là, Alain, tu déconnes à plein tube. Le droit est parfaitement clair, rodé par des années de pratique et de jurisprudence, et tu sombres déjà dans le délire sarkozien de bidouiller les textes pour faire de la com’. La base pour les policiers et pour les gendarmes, c’est la loi, et donc la légitime défense (Code pénal, art. 122-4) et – tu l’oublies – l’état de nécessité (Code pénal, art. 122-7). Dans le cadre du maintien de l’ordre public, policiers comme gendarmes peuvent faire usage de la force si des violences sont exercées contre eux en cas d'attroupement (Code pénal, art. 431-3 et Code de la sécurité intérieure, art. 211-9 et D. 211-10 s.) Les militaires de la gendarmerie peuvent déployer la force armée dans les cas énumérés à l’article L. 2338-3 du Code de la Défense, notamment pour empêcher la fuite d’une personne, après sommations, et s’il n’existe aucun autre moyen. Une petite différence réduite a peu de choses, car la jurisprudence nationale et européenne a largement harmonisé ces régimes, qui reposent au final sur une base claire : absolue nécessité et proportionnalité. Et on retrouve tout cela dans le Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Donc, Alain, qu’est ce qui est flou, et qu’est-ce que tu veux changer ?

    - Ecoute, lâche-moi, je suis en plein exercice d’incarnation de la France, alors….

    - Tu parles, tu t’incarnes en aspirateur à voix de flics, avec des promesses neuneu.

    meilleur-aspirateur.jpg

    On continue ?

    « Redonner sa crédibilité à la réponse pénale : à quoi bon dépenser votre énergie à arrêter les délinquants si la justice n’est pas en mesure d’apporter la réponse pénale appropriée ? Je propose de rétablir les peines planchers supprimées par l’actuel Gouvernement, d’abaisser le seuil au-delà duquel les peines de prison ne peuvent être aménagées et de supprimer les réductions automatiques de peines ».

    - Wahou, arrête Alain, là tu fais du sous-Sarko de première année ! Alors, toi aussi tu entretiens le mythe de la vilaine justice qui bloque l’action des policiers ? Je te croyais un peu plus costaud. Et le retour des peines-plancher… qui n’ont jamais existé car elles seraient inconstitutionnelles, la base étant l’individualisation de la sanction par le juge, sachant que toute sanction excessive viole le droit et devient une pépinière de la délinquance.  

    Et ça continue.

    « Ce réarmement pénal sera vain si nous ne retrouvons pas la capacité à incarcérer, aujourd’hui entravée par la surpopulation carcérale : je construirai 10 000 places de prisons sur 5 ans ».

    Le « réarmement pénal », c’est un autre TOC – trouble obsessionnel compulsif – de la maison Sarko. Parfaitement nul alors qu’il n’y a jamais eu autant de détenus en France. Dans ce discours de bon bourrin, Alain encourage le propos de bistrot sur la prison qui protège, alors qu’en termes de lutte contre la délinquance, les seules questions pertinentes l’alternative à la prison et la sortie de prison pour éviter la récidive. Tout le reste est du blabla pour exciter les demeurés sécuritaires.

    - Dis, Alain, tu as tellement soif de voix que tu vas patauger dans ce miasme, ou persuadé de gagner la primaire, tu t’occupes déjà de récupérer les voix de Sarko ?

    - Ecoute, lâche-moi, je suis en plein exercice d’incarnation de la France, alors….

    Incarnation-2...jpg

  • La justice est le problème de la police ? Quand même, faut pas dec’…

    9782748503739.jpgEn cette période de bas-empire finissant, on s’habitue à voir de tout, mais quand même : les flics manifestant – en toute illégalité – devant les tribunaux pour exprimer leur mécontentement, et le gouvernement qui se presse débloquer 250 millions d’euros d’équipement... Ca déconne à plein tube, les ami-e-s.

    Commençons par le plus simple, l’accusation débile de « justice laxiste ». On ne doit pas parler de la même chose.

    La peine moyenne prononcée par les tribunaux est en augmentation nette, passant de 6,9 mois en 2012 à 8,4 mois en 2015.

    Les prisons offrent 60.000 places, mais le nombre de détenus est de 69.000. Le nombre record d'incarcérations a été battu le 1er juillet 2016.

    Dans les établissements pénitentiaires d’Île-de-France, le taux d'occupation des prisons s'élève à 167%.

    Le nombre de condamnations à de la prison ferme était de 112.000 en 2004, 122.301 en 2012 et il est à 124.702 en 2015. Oki ? 

    Ajoutons que chaque année, 15.000 personnes sont condamnées pour outrage et rébellion à agents.

    Donc, le laxisme est seulement dans la tête de ceux qui le dénoncent. C’est clair et net.

    Et pour le reste ? Qu’il y ait pour les policiers maints problèmes à régler, généraux ou aigus, à commencer pour leur sécurité, ça fait consensus. Mais que signifie ce cirque populiste de manifester devant les Palais de justice ? Est-ce que ce sont les juges qui votent les budgets et gèrent les embauches ? Qui votent les lois ? Qui dirigent la police ?

    Je dois sûrement être un peu neuneu sur les bords, mais je croyais bêtement que policiers, juges et avocats – chacun sur notre registre – étions au service commun de la bonne application de la loi… Et ben non, je me gourais : c’est la police qui aide le gouvernement à appliquer la loi, et la justice, la vilaine, qui les en empêche.

    On en est là,... et pour les remercier d’avoir fait pression sur la justice, les manifestants sont reçus le lendemain par le ministre de l’Intérieur, qui débloque 250 millions d’euros.

    Purée, encore 6 mois…

    c1002i14.JPG

    Les flics mettent la pression

  • Saint-Etienne-du-Rouvray : Comprendre la décision des juges

    Tuer, en l’égorgeant, un prêtre de 85 ans qui célèbre la messe, il faut vraiment que le criminel n’ait jamais eu aucune réflexion, ni même pensée, religieuse dans sa tête. Attendons quelques jours pour en savoir plus sur ce jeune tueur.

    Nous en savons aussi bien peu sur la décision de justice qui a décidé de le remettre en liberté, mais ce soir, je lis tellement d’aberrations que je veux rappeler quelques bases. Je ne commente  pas une décision que je ne connais pas, mais je pose un cadre.

    945f537828f76e36c47428be96cacafc.jpg

    Les faits montrent un système très réactif.

    Fin mars 2015, le jeune est interpellé alors qu’il veut passer la frontière,... donc une buse. Il est placé en garde à vue le 24 mars 2015, mis en examen et placé sous contrôle judiciaire « avec interdiction de quitter la Seine-Maritime, obligation de pointer au commissariat de son lieu de domicile une fois par semaine et de justifier d'une formation ou activité professionnelle ». Le 11 mai 2015, il quitte le domicile familial. Les parents alertent le juge, qui lance un mandat d'arrêt international. Toujours pas plus rusé, le type se fait arrêter en Turquie le 13 mai 2015, en 48 heures. Il est passé par Genève, et a piqué la carte d'identité de son cousin. Remis à la France le 22 mai 2015, il est mis en examen et placé en détention provisoire. Ce pendant dix mois, jusqu’au 18 mars 2016. Le juge d’instruction, qui sait tout ce que le dossier a appris depuis un an – alors que nous n’en savons rien – décide de le remettre en liberté, sous contrôle judiciaire avec assignation à résidence sous surveillance électronique, et quelques heures de sortie par jour. Il retourne chez ses parents, qui avaient alerté le juge lors de sa première absence. Le procureur fait appel, et la chambre d’instruction soit trois magistrats de la cour d’appel de Paris, confirme la décision.

    Alors ?

     

    1/ Qui sont ces juges, vilipendés comme incompétents et irresponsables ?

    Et bien, ce sont les plus compétents en matière de terrorisme. Depuis 30 ans, existe à Paris un secteur spécialisé dans la lutte contre le terrorisme, avec des magistrats qui s’y consacrent, au tribunal et à la cour d’appel, au siège et au parquet. Il y a parmi ces magistrats, exerçant ou ayant exercé, des gloires médiatiques que l’on s’arrache pour savoir le vrai. C’est dans cette filière qu’a été prise la décision. Ces magistrats voient passer tous les dossiers, toutes les formes de terrorisme, et tous les profils, depuis les tueurs formatés jusqu’aux imprévisibles ahuris.

    La remise en liberté a été prononcée par un juge d’instruction. Le parquet a fait appel, et c’est finalement la formation de la cour d’appel, spécialisée en matière de terrorisme, donc trois magistrats chevronnés, qui a pris la décision. Vu les terrifiants événements d’hier, la critique est dans l’ordre des choses – et une décision de justice est naturellement soumise à la critique – mais, avant de vous lâcher, pensez à intégrer la particulière compétence de ces magistrats. Et pour les côtoyer de temps en temps, je peux vous garantir que ce ne sont pas des tendres, tous les avocats vous le confirmeront.

     

    2/ Pourquoi et comment cette libération ?

    Il ne s’agit pas d’une « libération conditionnelle », c’est-à-dire de la remise en liberté d’une personne condamnée – comme je l’ai lu plusieurs fois – mais de la remise en liberté d’une personne qui n’est pas encore jugée. L’auteur était mis en examen pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste.

    Là, on se calme. Si la justice veut être réellement efficace, et soyez sûrs qu’elle s’organise pour cela, sa priorité est de comprendre comment s’organisent les filières, pour identifier les têtes de réseau, les moyens de financement, et comprendre où passe réellement l’information par Internet. On peut certes privilégier l’efficacité immédiate, et condamner toute personne qui a cherché à rallier la frontière syrienne. Mais en procédant ainsi, on se prive de toute visibilité sur l’organisation des réseaux. Je rejette totalement la notion de « guerre contre le terrorisme » pour ce qui concerne notre territoire, mais en revanche, j’ai le plus grand respect pour l’action à long terme de ces magistrats spécialisés, loin des lumières des médias, qui font un travail opiniâtre d’identification des réseaux, le seul travail sérieux.

     

    3/ Où en Syrie ?

     

    Si j’ai bien compris, tout jeune qui cherche à passer la frontière syrienne serait à placer en détention à vie lors de son retour. Quel simplisme aberrant, et quelle méconnaissance de la scène syrienne ! Aller en Syrie, oui, mais pour aller où, dans ce territoire morcelé ?

    Vous rappelez de Fabius, actuellement président du Conseil constitutionnel, expliquant que sur le terrain Al Nosra faisait du bon boulot, alors que ce groupe est ouvertement une filiale d’Al Qaïda. Oki ? On continue. Tous les jours, la classe politique et la presse mainstream saluent l’action des rebelles d’Alep, combattant aux troupes loyalistes : alors on fait quoi d’un Français qui veut rejoindre les rebelles d’Alep, où tant de groupes divers combattent ? Pour rester aux données les plus connues, ajoutons la zone Nord, à la frontière de la Turquie, qui échappe au contrôle de l’État syrien, et où la France développe ses contacts pour donner corps à une opposition syrienne.

    Là, nous entrons dans le fond du dossier, que personne ne connaît à part les magistrats qui ont eu à se prononcer sur cette affaire. Que ressortait-t-il des intentions réelles de ce jeune homme de 19 ans ? Y avait-il alors des éléments tangibles d’allégeance à Daech, alors que la justice disposait certainement de l’examen approfondi du téléphone portable et de l’ordinateur ? Et les juges n'auraient pas percuté ? Quel était l’avancement de son projet ? Le type avait-il réellement des contacts sérieux ? Et qu’avaient permis d’apprendre les 10 mois d’instruction, ce qui veut dire aussi 10 mois en détention, sous surveillance intense ?

     

    *   *   *

    Comme toute personne, un juge peut se tromper et une formation de la cour, composée de trois juges expérimentés, peut également se tromper. Les événements dramatiques de Saint-Etienne-du-Rouvray ont de quoi attiser l’incompréhension. Mais dézinguer les magistrats, quand on sait si peu des réalités judiciaires du terrorisme et rien dossier, était hier le spectacle navrant qu’offraient les plateaux-télé.

    Est-il indispensable de foncer chaque fois sur toutes les fautes attendues ?

    prev24.jpg

    En ce mois de juillet 2016, que reste-t-il de cette œuvre ?

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu