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Justice - Page 2

  • Pas encore élu, Juppé est déjà un bon bourrin sarkozyste !

    N’écoutant que mon courage, j’ai lu – et oui ! – un texte d’Alain Juppé. Heureusement pour mes neurones, il s’agit d’un texte court, à savoir la lettre d’amour d’Alain aux policiers.

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    - Mais, Alain, pourquoi tu ne parles qu’aux policiers ? Les gendarmes n’existent pas ?

    - Ecoute, lâche-moi, je suis en plein exercice d’incarnation de la France, alors….

    Le texte du futur président commence ainsi :

    « Mesdames, Messieurs,

    « A vous tous qui chaque jour, parfois au péril de votre vie, assurez la sécurité de vos concitoyens avec courage et dignité, je veux dire mon admiration et ma reconnaissance ».

    Toute mort prématurée est un drame, et pour la police, le chiffre est en moyenne d’une dizaine de morts par an. C’est beaucoup, et c’est trop. Mais si Alain aborde cette carte, il doit être correct, et donner aussi le chiffre des accidents mortels du travail, soit 500, dont une grande part dans le bâtiment.

    - Dis donc, Alain, alors tu vas écrire aussi une lettre d'amour aux salariés du bâtiment, qui risquent leur vie au quotidien sur les chantiers ?

    - Ecoute, lâche-moi, je suis en plein exercice d’incarnation de la France, alors….

    On continue avec la légitime défense, gros succès d’audience assuré.

    « Aujourd’hui, le cadre de la légitime défense n’est pas clair, ce qui vous place dans une situation dangereuse où, même lorsque votre intégrité physique est menacée, vous hésitez à faire usage de votre arme. Cette situation n’est pas acceptable, le cadre de la légitime défense doit être clarifié pour les policiers, à l’exemple de ce qui existe pour les gendarmes »

    - Là, Alain, tu déconnes à plein tube. Le droit est parfaitement clair, rodé par des années de pratique et de jurisprudence, et tu sombres déjà dans le délire sarkozien de bidouiller les textes pour faire de la com’. La base pour les policiers et pour les gendarmes, c’est la loi, et donc la légitime défense (Code pénal, art. 122-4) et – tu l’oublies – l’état de nécessité (Code pénal, art. 122-7). Dans le cadre du maintien de l’ordre public, policiers comme gendarmes peuvent faire usage de la force si des violences sont exercées contre eux en cas d'attroupement (Code pénal, art. 431-3 et Code de la sécurité intérieure, art. 211-9 et D. 211-10 s.) Les militaires de la gendarmerie peuvent déployer la force armée dans les cas énumérés à l’article L. 2338-3 du Code de la Défense, notamment pour empêcher la fuite d’une personne, après sommations, et s’il n’existe aucun autre moyen. Une petite différence réduite a peu de choses, car la jurisprudence nationale et européenne a largement harmonisé ces régimes, qui reposent au final sur une base claire : absolue nécessité et proportionnalité. Et on retrouve tout cela dans le Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Donc, Alain, qu’est ce qui est flou, et qu’est-ce que tu veux changer ?

    - Ecoute, lâche-moi, je suis en plein exercice d’incarnation de la France, alors….

    - Tu parles, tu t’incarnes en aspirateur à voix de flics, avec des promesses neuneu.

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    On continue ?

    « Redonner sa crédibilité à la réponse pénale : à quoi bon dépenser votre énergie à arrêter les délinquants si la justice n’est pas en mesure d’apporter la réponse pénale appropriée ? Je propose de rétablir les peines planchers supprimées par l’actuel Gouvernement, d’abaisser le seuil au-delà duquel les peines de prison ne peuvent être aménagées et de supprimer les réductions automatiques de peines ».

    - Wahou, arrête Alain, là tu fais du sous-Sarko de première année ! Alors, toi aussi tu entretiens le mythe de la vilaine justice qui bloque l’action des policiers ? Je te croyais un peu plus costaud. Et le retour des peines-plancher… qui n’ont jamais existé car elles seraient inconstitutionnelles, la base étant l’individualisation de la sanction par le juge, sachant que toute sanction excessive viole le droit et devient une pépinière de la délinquance.  

    Et ça continue.

    « Ce réarmement pénal sera vain si nous ne retrouvons pas la capacité à incarcérer, aujourd’hui entravée par la surpopulation carcérale : je construirai 10 000 places de prisons sur 5 ans ».

    Le « réarmement pénal », c’est un autre TOC – trouble obsessionnel compulsif – de la maison Sarko. Parfaitement nul alors qu’il n’y a jamais eu autant de détenus en France. Dans ce discours de bon bourrin, Alain encourage le propos de bistrot sur la prison qui protège, alors qu’en termes de lutte contre la délinquance, les seules questions pertinentes l’alternative à la prison et la sortie de prison pour éviter la récidive. Tout le reste est du blabla pour exciter les demeurés sécuritaires.

    - Dis, Alain, tu as tellement soif de voix que tu vas patauger dans ce miasme, ou persuadé de gagner la primaire, tu t’occupes déjà de récupérer les voix de Sarko ?

    - Ecoute, lâche-moi, je suis en plein exercice d’incarnation de la France, alors….

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  • La justice est le problème de la police ? Quand même, faut pas dec’…

    9782748503739.jpgEn cette période de bas-empire finissant, on s’habitue à voir de tout, mais quand même : les flics manifestant – en toute illégalité – devant les tribunaux pour exprimer leur mécontentement, et le gouvernement qui se presse débloquer 250 millions d’euros d’équipement... Ca déconne à plein tube, les ami-e-s.

    Commençons par le plus simple, l’accusation débile de « justice laxiste ». On ne doit pas parler de la même chose.

    La peine moyenne prononcée par les tribunaux est en augmentation nette, passant de 6,9 mois en 2012 à 8,4 mois en 2015.

    Les prisons offrent 60.000 places, mais le nombre de détenus est de 69.000. Le nombre record d'incarcérations a été battu le 1er juillet 2016.

    Dans les établissements pénitentiaires d’Île-de-France, le taux d'occupation des prisons s'élève à 167%.

    Le nombre de condamnations à de la prison ferme était de 112.000 en 2004, 122.301 en 2012 et il est à 124.702 en 2015. Oki ? 

    Ajoutons que chaque année, 15.000 personnes sont condamnées pour outrage et rébellion à agents.

    Donc, le laxisme est seulement dans la tête de ceux qui le dénoncent. C’est clair et net.

    Et pour le reste ? Qu’il y ait pour les policiers maints problèmes à régler, généraux ou aigus, à commencer pour leur sécurité, ça fait consensus. Mais que signifie ce cirque populiste de manifester devant les Palais de justice ? Est-ce que ce sont les juges qui votent les budgets et gèrent les embauches ? Qui votent les lois ? Qui dirigent la police ?

    Je dois sûrement être un peu neuneu sur les bords, mais je croyais bêtement que policiers, juges et avocats – chacun sur notre registre – étions au service commun de la bonne application de la loi… Et ben non, je me gourais : c’est la police qui aide le gouvernement à appliquer la loi, et la justice, la vilaine, qui les en empêche.

    On en est là,... et pour les remercier d’avoir fait pression sur la justice, les manifestants sont reçus le lendemain par le ministre de l’Intérieur, qui débloque 250 millions d’euros.

    Purée, encore 6 mois…

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    Les flics mettent la pression

  • Saint-Etienne-du-Rouvray : Comprendre la décision des juges

    Tuer, en l’égorgeant, un prêtre de 85 ans qui célèbre la messe, il faut vraiment que le criminel n’ait jamais eu aucune réflexion, ni même pensée, religieuse dans sa tête. Attendons quelques jours pour en savoir plus sur ce jeune tueur.

    Nous en savons aussi bien peu sur la décision de justice qui a décidé de le remettre en liberté, mais ce soir, je lis tellement d’aberrations que je veux rappeler quelques bases. Je ne commente  pas une décision que je ne connais pas, mais je pose un cadre.

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    Les faits montrent un système très réactif.

    Fin mars 2015, le jeune est interpellé alors qu’il veut passer la frontière,... donc une buse. Il est placé en garde à vue le 24 mars 2015, mis en examen et placé sous contrôle judiciaire « avec interdiction de quitter la Seine-Maritime, obligation de pointer au commissariat de son lieu de domicile une fois par semaine et de justifier d'une formation ou activité professionnelle ». Le 11 mai 2015, il quitte le domicile familial. Les parents alertent le juge, qui lance un mandat d'arrêt international. Toujours pas plus rusé, le type se fait arrêter en Turquie le 13 mai 2015, en 48 heures. Il est passé par Genève, et a piqué la carte d'identité de son cousin. Remis à la France le 22 mai 2015, il est mis en examen et placé en détention provisoire. Ce pendant dix mois, jusqu’au 18 mars 2016. Le juge d’instruction, qui sait tout ce que le dossier a appris depuis un an – alors que nous n’en savons rien – décide de le remettre en liberté, sous contrôle judiciaire avec assignation à résidence sous surveillance électronique, et quelques heures de sortie par jour. Il retourne chez ses parents, qui avaient alerté le juge lors de sa première absence. Le procureur fait appel, et la chambre d’instruction soit trois magistrats de la cour d’appel de Paris, confirme la décision.

    Alors ?

     

    1/ Qui sont ces juges, vilipendés comme incompétents et irresponsables ?

    Et bien, ce sont les plus compétents en matière de terrorisme. Depuis 30 ans, existe à Paris un secteur spécialisé dans la lutte contre le terrorisme, avec des magistrats qui s’y consacrent, au tribunal et à la cour d’appel, au siège et au parquet. Il y a parmi ces magistrats, exerçant ou ayant exercé, des gloires médiatiques que l’on s’arrache pour savoir le vrai. C’est dans cette filière qu’a été prise la décision. Ces magistrats voient passer tous les dossiers, toutes les formes de terrorisme, et tous les profils, depuis les tueurs formatés jusqu’aux imprévisibles ahuris.

    La remise en liberté a été prononcée par un juge d’instruction. Le parquet a fait appel, et c’est finalement la formation de la cour d’appel, spécialisée en matière de terrorisme, donc trois magistrats chevronnés, qui a pris la décision. Vu les terrifiants événements d’hier, la critique est dans l’ordre des choses – et une décision de justice est naturellement soumise à la critique – mais, avant de vous lâcher, pensez à intégrer la particulière compétence de ces magistrats. Et pour les côtoyer de temps en temps, je peux vous garantir que ce ne sont pas des tendres, tous les avocats vous le confirmeront.

     

    2/ Pourquoi et comment cette libération ?

    Il ne s’agit pas d’une « libération conditionnelle », c’est-à-dire de la remise en liberté d’une personne condamnée – comme je l’ai lu plusieurs fois – mais de la remise en liberté d’une personne qui n’est pas encore jugée. L’auteur était mis en examen pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste.

    Là, on se calme. Si la justice veut être réellement efficace, et soyez sûrs qu’elle s’organise pour cela, sa priorité est de comprendre comment s’organisent les filières, pour identifier les têtes de réseau, les moyens de financement, et comprendre où passe réellement l’information par Internet. On peut certes privilégier l’efficacité immédiate, et condamner toute personne qui a cherché à rallier la frontière syrienne. Mais en procédant ainsi, on se prive de toute visibilité sur l’organisation des réseaux. Je rejette totalement la notion de « guerre contre le terrorisme » pour ce qui concerne notre territoire, mais en revanche, j’ai le plus grand respect pour l’action à long terme de ces magistrats spécialisés, loin des lumières des médias, qui font un travail opiniâtre d’identification des réseaux, le seul travail sérieux.

     

    3/ Où en Syrie ?

     

    Si j’ai bien compris, tout jeune qui cherche à passer la frontière syrienne serait à placer en détention à vie lors de son retour. Quel simplisme aberrant, et quelle méconnaissance de la scène syrienne ! Aller en Syrie, oui, mais pour aller où, dans ce territoire morcelé ?

    Vous rappelez de Fabius, actuellement président du Conseil constitutionnel, expliquant que sur le terrain Al Nosra faisait du bon boulot, alors que ce groupe est ouvertement une filiale d’Al Qaïda. Oki ? On continue. Tous les jours, la classe politique et la presse mainstream saluent l’action des rebelles d’Alep, combattant aux troupes loyalistes : alors on fait quoi d’un Français qui veut rejoindre les rebelles d’Alep, où tant de groupes divers combattent ? Pour rester aux données les plus connues, ajoutons la zone Nord, à la frontière de la Turquie, qui échappe au contrôle de l’État syrien, et où la France développe ses contacts pour donner corps à une opposition syrienne.

    Là, nous entrons dans le fond du dossier, que personne ne connaît à part les magistrats qui ont eu à se prononcer sur cette affaire. Que ressortait-t-il des intentions réelles de ce jeune homme de 19 ans ? Y avait-il alors des éléments tangibles d’allégeance à Daech, alors que la justice disposait certainement de l’examen approfondi du téléphone portable et de l’ordinateur ? Et les juges n'auraient pas percuté ? Quel était l’avancement de son projet ? Le type avait-il réellement des contacts sérieux ? Et qu’avaient permis d’apprendre les 10 mois d’instruction, ce qui veut dire aussi 10 mois en détention, sous surveillance intense ?

     

    *   *   *

    Comme toute personne, un juge peut se tromper et une formation de la cour, composée de trois juges expérimentés, peut également se tromper. Les événements dramatiques de Saint-Etienne-du-Rouvray ont de quoi attiser l’incompréhension. Mais dézinguer les magistrats, quand on sait si peu des réalités judiciaires du terrorisme et rien dossier, était hier le spectacle navrant qu’offraient les plateaux-télé.

    Est-il indispensable de foncer chaque fois sur toutes les fautes attendues ?

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    En ce mois de juillet 2016, que reste-t-il de cette œuvre ?

  • Robot tueur : Un problème éthique ?

    C’est passé comme une lettre à la poste. A Dallas (Amérique du Nord, territoire indien occupé) la police a envoyé contre un délinquant un robot tueur chargé d’explosifs, pour faire péter le mec. Et c’est exactement ce qui s’est passé. Donc, dans une des plus grandes villes des Etats-Unis (1,3 millions d’habitants), le chef de la police renonce à maîtriser une situation, et fait exploser un concitoyen.

    - L’enquête progresse ?

    - Fous nous la paix avec ton enquête. Notre robot a liquidé le mec.9782080700575.jpg

    Et des commentaires hallucinants : Oui, mais bon,… ça pose un problème éthique. Ethique ? Non, strictement juridique : un assassinat (meurtre avec préméditation) commis par le chef de la police ! Spinoza, reviens, ils sont devenus fous…

    Je me garde bien de parler de la police de Dallas, dont je ne sais rien, et qui a priori rend des comptes assez sérieux sur son action.

    La question posée, c’est le fait d’avoir le 8 juillet 2016 lâché contre Micah Johnson, un jeune retraité de la guerre en Afghanistan, 25 ans, un robot guidé pour faire exploser une bombe et tuer.

    David Brown, le chef de la police, n’a pas été trop loquace, expliquant que remplir sa mission – arrêter les délinquants et les présenter à un juge – « aurait fait courir un grand danger aux policiers ». Certes. Mais ça ne va pas suffire à nos cerveaux rationnels.

    Le robot tueur est une arme. Dans un Etat de droit, les armes confiées à la police sont listées par les textes. Première question : quelle loi ou quel décret décrit les caractéristiques de cette arme ? Qui décide de l’acquisition de telles armes ? Les robots sont utilisés en temps de guerre, sur le théâtre des opérations. Comment une arme de guerre peut-elle se retrouver dans les mains de la police ?

    Tuer avec intention est un crime. David Brown affirme que c’était la seule solution possible. Qui a pris la décision, et comment ? Y-a-t-il une réunion de staff ? Il y a sûrement une concertation avant de constater que la police est impuissante à tel point que la seule solution est d’envoyer une bombe sur le type. Alors ça se discute où, le choix de tuer ? A partir de quelles infos ? De quelles lois ? De quels critères ? Y-a-t-il le contrôle d’un juge ? D’un procureur ? L’ordre est-il écrit ? Qui a accès au compte rendu ? Mike Rawlings, le maire de Dallas, a approuvé. Mais le maire a-t-il des pouvoirs judiciaires ? Et il a quelles infos pour se prononcer ? Il sait quoi de l’arme ? La police a-t-elle violé le secret en lui donnant des informations confidentielles ?

    C’est quand même sidérant : un robot tueur a largué une bombe sur un concitoyen, et il n’y a pas le moindre contrôle judiciaire. J’espère vivement que la famille de Micah Johnson va déposer plainte, pour que l’on sache dans quel cadre juridique et en fonction de quelles décisions humaines un robot peut tuer.

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  • Woody Allen à Cannes… et les indignations sélectives

    41VWGV087PL._SX195_.jpgLundi, c’est la chasse au Baupin, un mec pas trop sympa mais qui n’a violé personne,... et qui est lâché car il lâché son parti, EELV. Mardi, ce sont les cinq minutes de gloire de l’ex « ministre » Batho qui enflamme les médias à propos du présumé coquin de Sapin, alors qu’elle ne sait rien de l’affaire. Mais peu importe : c’est la grande vague, puissante et féconde, de la parole qui se libère. Une page se tourne… Plus rien ne sera comme avant… Respect et considération pour la parole des femmes victimes des agresseurs sexuels. 

    Tout ceci est très choux, et j’ai presque failli être convaincu… mais hélas les jités m’ont apporté les images du 69° festival de Cannes, du Woody Allen grand penseur du cinéma, glorieux pour présenter son film Café Society, et des journalistes muets pour lui parler d’une affaire d’agression sexuelle qui repose sur des données matérielles bien plus étayées que les dramatiques affaires Baupin et Sapin, et autrement plus grave : viol sur mineure.

    L’affaire est bien connue. Dylan Farrow, fille adoptive, de Woody Allen, accuse son père de l’avoir abusée quand elle avait sept ans. Elle a désormais le soutien de son frère, Ronan Farrow, fils de Woody Allen et de Mia Farrow. Laquelle Mia avait quitté Woody Allen en découvrant la relation entre Woody et Soon-Yi, sa fille adoptive.

    C’est en 2004, à 28 ans, que Dylan a publié son récit du viol. Elle expliquait la force nécessaire pour lever le silence, à savoir sa réaction à une énième nomination aux Oscar : « Cette fois, je refuse de m'effondrer. Pendant tellement longtemps, la reconnaissance dont jouit Woody Allen m'a réduite au silence. Je le prenais comme un reproche personnel. Mais les survivantes d'agressions sexuelles qui m'ont parlé – pour me soutenir, partager leur peur de parler haut et fort d'être traitée de menteuse, de se voir dire que leurs souvenirs sont erronés – m'ont donné des raisons de sortir de mon silence, ne serait-ce que pour que d'autres sachent qu'elles peuvent sortir de leur silence.»

    La plainte a connu de nombreuses étapes, mais depuis 2014, elle est classée, sans jugement.

    Le frère, Ronan Farrow, aujourd’hui avocat, est longtemps resté distant, mais désormais il demande que la parole de sa sœur soit prise en compte : « Je crois ma sœur. Comme un frère fait confiance à sa sœur. Mais aussi comme un journaliste et comme un avocat : ses allégations sont crédibles. Les faits sont convaincants et bien documentés ».511ZGQQ0R9L._SX297_BO1,204,203,200_.jpg

    Ecœuré par ce mépris de la justice et de la parole d’une victime, il a publié dans le Hollywood Reporter une lettre s'interrogeant sur l'appui constant donné par les médias.

    « La lente évolution des médias de la vieille école a aidé à créer un univers d'impunité et de silence autour de cette histoire. Amazon a déboursé des millions pour travailler avec Woody Allen, finançant sa nouvelle série et son film. Les acteurs, y compris certains que j'admire beaucoup, continuent de faire la queue pour apparaître dans ses films. ‘N'y vois rien de personnel’, m'a dit un jour l'un d'entre eux. Pourtant, ça blesse ma sœur à chaque fois que l'un de ses héros comme Louis C.K. ou une star de son âge comme Miley Cyrus travaillent avec Woody Allen. Ça devient subitement très personnel pour ma sœur et toutes les femmes du monde entier victimes d'agressions sexuelles et qui n'ont jamais pu obtenir la reconnaissance d'une condamnation »

    « Ce soir, mon père montera les marches avec sa femme entouré de ses stars : Kristen Stewart, Blake Lively, Steve CarellJesse Eisenberg. Ils peuvent faire confiance à la presse pour ne pas leur poser de questions embarrassantes. Ce n'est ni l'endroit ni le moment. Mais ce silence n'est pas seulement mauvais. Il est dangereux. Il dit aux victimes que ça ne sert à rien de se manifester. (...) Il a du travail à accomplir pour construire un monde où des femmes comme ma sœur ne seront plus traitées comme si elle était invisible. Il est temps de poser les questions difficiles ».

    La presse, qui s’acharne sur Baupin, n’a pas eu de questions à poser à Woody Allen sur la lettre de son fils.

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