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Justice - Page 3

  • CPI : Un peu de respect pour le travail des juges, please !

    La Cour Pénale Internationale (CPI) a de vrais défauts, mais ce n’est pas en lui créant des défauts imaginaires qu’on va avancer, et la litanie des critiques incultes sur la CPI, ça commence à bien faire.

    Oh, mon Dieu ! On a adopté des règles de droit sanctionnant les crimes, on a institué une juridiction, et que se passe-t-il : horreur, le droit n’est pas appliqué ! Pas de doute, c’est la faute des juges, qui cèdent devant les puissants ! C’est la vaillante thèse du livre de Stephanie Maupas «Le joker des puissants ». Admirez l’intrigue : « Se rêvant en Thémis au chevet d’après-guerres et suspendant son glaive sur le crâne des bourreaux, la CPI s’est ainsi vite transformée en arme diplomatique à l’usage des puissants, qui apposent leur label sur le bien et le mal. Le roman vrai d’une justice borgne, qui, avec une prudente lâcheté, ne regarde que les crimes des peuples en déroute et oublie ceux des nations qui imposent leur domination ». Le syndrome de la gonflette a encore frappé…

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    1/ Un peu de temps…

    La justice internationale, c’est forcément compliqué, et il faut laisser aux institutions un minimum de temps pour qu'elles prennent leur place. La Cour Internationale de Justice a peiné 20 à 30 ans avant de trouver ses marques internationales. Mais c’est elle qui a démasqué les États-Unis derrière les brigades fascistes au Nicaragua, qui a dit que le Maroc n’avait rien à faire au Sahara occidental, que le Mur construit en Palestine était illicite et que la torture est prohibée en toutes circonstances. Le juge dit le droit, et il le dit très bien. Ensuite, les Etats concernés se débrouillent pour ne pas appliquer le droit, pendant que des ONG fatiguées en font de la dentelle : c’est leur problème et pas celui des juridictions. Oki ?

    La Cour de Justice de l’Union Européenne est perçue comme l’emblème du droit occidental… et sur les radars des braves donneurs de leçons, cette Cour bourgeoise n’a toujours pas été identifiée. C’est bien dommage, parce que c’est la seule juridiction au monde qui a dénié l’autorité des décisions du Conseil de Sécurité lorsqu’elles violent les droits fondamentaux. C’est aussi le Tribunal de l’Union Européenne qui vient de casser l’accord agricole entre l’Union européenne et le Maroc, au nom du droit des peuples à l’autodétermination. De même, aucune juridiction n’a rendu décision si favorable à la Palestine que la Cour de Justice de l’Union Européenne, dans l’affaire Brita, jugeant qu’Israël n’est pas habilité à délivrer des certificats d’origine pour les produits fabriqués en Cisjordanie. Cet arrêt est la meilleure base pour justifier le BDS,… mais si les premiers intéressés ne s’occupent pas de tirer les enseignements des décisions de justice, ce n’est quand même pas la faute des juges.

    2/ Le procureur et la jurisprudence

    Quand on critique « la CPI », on dit nécessairement une bêtise car il est indispensable de distinguer « le bureau du procureur près la CPI » et « les formations de jugement de la CPI ». Et ne vous trompez pas : l’action du procureur, c’est une chronique de l’actualité, alors que ce qui reste, car cela permet de construire le droit fondamental, c’est la jurisprudence de la Cour. Stephanie Maupas patauge dans la joyeuse chronique des affaires, mais elle est dans l’incapacité de former la moindre critique contre un jugement rendu par « les formations de jugement de la CPI »… Eh oui, ce qui reste, c’est la jurisprudence. Alors ma question est claire : quelle jurisprudence de la Cour illustre le livre de l’opérette qu’est la Joker des puissants ? Et là, je ne veux pas de baratin : il faut la décision de justice et le paragraphe litigieux, que nous allons examiner à la loupe !

    Je ne dis pas un instant que toutes les décisions méritent approbation : la critique de la jurisprudence est la base de l’enseignement universitaire. Mais les approximations genre Miss Maupas, ça devient vraiment gonflant… Au minimum, respectez le travail des autres, surtout quand vous n’y connaissez rien ! Parler ce qu’on ne maîtrise pas est assez dangereux, surtout quand c’est pour se porter donneur de leçons. Je me permets de rappeler ce proverbe russe : plus grosse est la tête, plus forte sera la migraine.

    3/ Le Joker des puissants est encore bourré de la veille…

    C’est la plus ringarde des analyses, et on n’y échappe pas : « la CPI juge les affaires du Soudan, de la Libye, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, et refuse de juger les affaires de Palestine ce qui montre qu’elle est très vilaine ». Une bien jolie et larmoyante approche, qui hélas est entièrement bidon.

    S’agissant du Soudan et de la Libye, la CPI n’a aucune marge de manœuvre, car elle a été saisie par le Conseil de sécurité, ce qui oblige l’ouverture de la procédure. C’est donc le problème du Conseil de sécurité, mais pas de la CPI ! Tu piges ? Pourquoi le Conseil de sécurité ne saisit-il pas la CPI à propos de la Palestine ? C’est ça la question, plutôt qu’une critique inepte vis-à-vis des juges qui appliquent le statut. Le Conseil de Sécurité devrait également traduire les dirigeants des États-Unis devant la CPI, car ils ont commis les plus graves violations du droit : agressions militaires internationales, pratique généralisée de la torture, jugement illicite des prisonniers, assassinats ciblés par drones, bombardement d’hôpitaux... Si le Conseil de sécurité saisit la CPI d’une procédure contre Bush ou Obama, la procédure sera aussitôt engagée. La CPI deviendrait alors le Joker des non-puissants, et Maupas pourrait écrire un nouveau livre…

    Alors, on peut conclure qu’il faut modifier le statut pour interdire cette saisine par le Conseil de sécurité ?… Pourquoi pas,… si ce n’est que c’est un combat d’arrière-garde, car la Russie a parfaitement compris que c’était une instrumentalisation de la justice, et elle a bloqué la demande de la France de transférer le dossier de Syrie à la CPI. Le procédé est mort pour un bon moment.

    Reste le plus simple : les procédures sur le Congo, l’Ouganda, la Côte d’Ivoire. Voilà la preuve que la CPI ne vise que les faibles Africains ! Sauf que là encore, l’analyse est parfaitement idiote : ce sont ces pays-là qui ont transmis les dossiers à la CPI. La CPI n’a jamais demandé à traiter le dossier de Côte d’Ivoire. C’est Ouattara qui a renoncé à la souveraineté judiciaire de son pays pour transférer son opposant Gbagbo à la CPI,… et celui-ci n’a même pas déposé un mémoire pour contester immédiatement la compétence de la CPI…

    4/ La CPI et la Palestine

    La CPI ne s’est pas saisie du dossier pas de Palestine… Oki, c’est bien dommage ! Sauf que dans cette phrase, tout est faux.

    Nous n’en sommes pas à « la CPI », c’est-à-dire à la phase de jugement, mais à la phase du bureau du procureur c’est-à-dire la phase de l’enquête. Le procureur pourrait faire plus, je suis d’accord, et M. Ocampo a pris des décisions invraisemblables, notamment en interrogeant l’ONU pour savoir si la CPI, qui est indépendante, était compétente. N’oublions pas, mais passons.

    A ce jour, pour quelle raison le procureur n’avance-t-il pas ? Une raison très simple : la Palestine n’a pas déposé plainte ! C’est quand même dingue de critiquer la CPI sur la Palestine alors que tout relève de la responsabilité des dirigeants palestiniens, qui sous la pression ont fini par ratifier le traité en décembre 2014, mais qui depuis se refusent de déposer plainte. Il suffirait d’un fax de quatre lignes pour déposer plainte, mais rien ne vient. Ce n’est quand même pas la faute de « la CPI », laquelle ne risque pas de se prononcer… vu qu'elle n’a pas été saisie !

    Les dirigeants palestiniens refusent même de coopérer dans l’affaire du Mavi Marmara, qui, elle, est entrée dans la phase de jugement, avec des décisions très intéressantes. Cette affaire est portée uniquement par une ONG turque et le gouvernement des Comores. Le syndicat des pêcheurs de Gaza et 500 habitants de Gaza cherchent à se faire entendre dans cette procédure, mais ils ne reçoivent aucun concours du gouvernement palestinien. Ce qui signifie très clairement que la Palestine ne veut pas entendre parler de la CPI.

    Le procureur de la CPI ne peut pas être comparé à nos procureurs car il ne dispose pas d’une police internationale. Pour que les enquêtes progressent, il doit passer par la coopération avec les Etats. Et de ce point de vue, je comprends l’attitude du procureur de la CPI sur la Palestine, alors que :

    - la Palestine n’a jamais déposé plainte, et pour aucun dossier ;

    - elle refuse de participer à l’affaire du Mavi Marmara, qui concerne pourtant le blocus de Gaza ;

    - elle passe son temps à faire des déclarations ambiguës dans l’opinion, qui viennent discréditer la CPI ;

    - il n'y a aucune perspective réelle de coopération pour des enquêtes ;

    - elle n’a toujours pas désigné un interlocuteur crédible, de telle sorte que c’est le ministère des affaires étrangères qui prend contact avec le procureur, ce qui est une plaisanterie procédurale.

    5/ Le droit et le pouvoir politique

    Finalement, je crois que c’est la question de fond : la post-bobo Stephanie Maupas découvre que le droit s’inscrit dans le rapport de forces, et qu’il défend le jeu du pouvoir. Quelle découverte,… ça valait bien la peine d’écrire un livre ! C’est simplement la réalité juridique depuis l’origine des civilisations : le droit est une arme dans la main des dirigeants. Quand l’autre cinglé de Naboléon publie le Code civil, fondé sur la liberté contractuelle et le droit de propriété, c’est (1) pour conforter l’ordre existant, de telle sorte que celui qui a la propriété puisque la garder, et (2) pour passer des contrats « libres » avec les enfants et les travailleurs pour le travail dans les champs et dans les mines, sans protection collective. C’est une donnée universelle et séculaire, et faire semblant de la découvrir à propos de la CPI est juste ridicule.

    Mais, et c’est ce qui est passionnant, dès qu’il y a « justice », s’enclenche le moteur des droits fondamentaux. La loi n’est légitime que dans le respect des principes, et à partir d’un travail acharné fondé sur l’analyse des faits, la force de la conviction, et le rapport aux droits fondamentaux, pièce après pièce, pas après pas, les non-puissants parviennent à se saisir de l’arme du droit pour la retourner contre ceux qui l’ont créée. 

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  • Sarko et Copé : Ça plane pour les irresponsables

    Hier soir, toute la presse était encore sur sa lancée, qui avait illuminé sa journée : Sarko plongeant dans l’affaire Bygmalion. Très bien, sauf que c’est faux : Sarko reste étranger aux manips qui ont permis à Bygmalion de détourner 18 millions €, pour le profit de Sarko.

    Oki. En attendant, regardez ces nullards : Copé était le président de l’UMP, et il est mis hors de cause ; Sarko a été le seul bénéficiaire de ces fonds, et il est mis hors de cause. La vie est belle pour les irresponsables,… mais qu’ils ne nous demandent pas de leur faire confiance.

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    Une affaire de financement politique

    Dans cette affaire de financement politique, il y a deux volets bien distincts.

    Pour toutes les campagnes électorales, la loi a mis en place un système qui repose sur deux principes : le montant des dépenses est limité en fonction d’un plafond, et le candidat qui obtient un score raisonnable, en général plus de 5 %, obtient un large remboursement d’environ 50% de ses dépenses. Pour la présidentielle de 2012, et avec les deux tours, Sarko et Hollande ne devait pas dépasser 22 millions €.

    Sarko disposait déjà de moyens importants, par le brassage politique qu’il effectuait en qualité de Président : c’est le jeu. Mais il y a eu aussi la « vraie » campagne, donc 22 millions maximum. Sauf que Sarko a dépensé beaucoup plus, en ajoutant 18 millions. Donc une campagne à 40 millions, déloyale à l’égard de son concurrent qui restait aux 22 millions.

    Pour planquer cette somme, les prestations étaient effectuées par la société Bygmalion, des copains de Copé, et tout ce qui dépassait les 22 millions a été facturé à l’UMP. Ceci est parfaitement établi. Ceux qui avaient les mains dans le cambouis - treize anciens responsables de l'UMP, tous mis en examen – ont confirmé les chiffres, qui résultent des factures.

    Et là, vient le miracle de l’irresponsabilité

    Je pensais que dans une société digne, ceux qui ont dirigé ou qui ont profité, assumaient à la place de ceux qui ont cru devoir rendre service. A l’UMP/Les Rep’, c’est l’inverse : les boss sont inatteignables, et ce sont les tricards qui dérouillent. Joli.

    Copé veut être président de la République. Certes. Mais il explique que quand il était le patron de l’UMP, ses plus proches collaborateurs l’ont enfumé, en lui faisant passer sous le nez 18 millions d’euros en quelques mois, et que lui-même ne s’est pas rendu compte que la campagne de Sarkozy doublait son budget. Le mec ne sera pas poursuivi, mais franchement, comment faire confiance à une nullité pareille ? Soit le mec n’a rien vu et c’est une tanche ; soit il a vu et il se planque, et c’est une ficelle. En toute hypothèse, on ne peut voter ni pour une tanche, ni pour une ficelle.

    Idem pour Sarko

    On ne sait pas ce qu’il y a dans le dossier, donc prudence, mais on se nourrit des déclarations de notre ami François Molins, procureur de la République de Paris, que l’on a parfois connu plus expansif (…). Hier, c’était service minimum, avec ce communiqué :

    « Nicolas Sarkozy était convoqué ce jour devant le magistrat instructeur premier saisi du dossier dit "Bygmalion-compte de campagne" et a, à l’issue de son interrogatoire de première comparution, été mis en examen du chef de « financement illégal de campagne électorale pour avoir, en qualité de candidat, dépassé le plafond légal de dépenses électorales (article 113-1 3/ du code électoral). Il a par ailleurs été placé sous le statut de témoin assisté des chefs d’usage de faux, escroquerie et abus de confiance ».

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    On décrypte ?

    Témoin assisté, c’est le minimum syndical des droits de la défense. Dès lors qu’une personne est nommément visée par un réquisitoire et qu’elle n'est pas mise en examen, elle ne peut être entendue que comme témoin assisté. On passe à autre chose avec la mise en examen, qui relève du sérieux : le juge d'instruction met en examen les personnes « à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi ».

    Donc :

    - il n’existe pas d’indices graves ou concordants rendant vraisemblable que Sarko a pu participer, comme auteur ou comme complice, aux magouilles de Bygmalion ;

    - il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable que Sarko a déclaré un compte de campagne qui explosait le seuil autorisé.

    En résumé

    Pour financer la campagne de Sarko en perte de vitesse, il a fallu doubler le budget autorisé. Donc tu dépenses deux fois ta paye, et quand le banquier t’appelle pour dire que tu as explosé ton découvert, tu dis que tu n’es pas au courant.

    Tant mieux pour ces deux irresponsables candidats à la présidence de la République, qui échappent à la répression pénale, ces angelots innocents, qui vont laisser leurs subordonnés patauger devant le tribunal correctionnel. Tant mieux, mais des planqués comme ça qui viennent ensuite donner des leçons...

    Sarko quand même mis en examen…

    Sarko se trouve mis en examen, donc avec « des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'il a pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission d’une infraction », à savoir celle prévue par le troisième alinéa de l’article L. 113-1 du code électoral :

    « I.- Sera puni d'une amende de 3 750 euros et d'un emprisonnement d'un an, ou de l'une de ces deux peines seulement, tout candidat en cas de scrutin uninominal ou binominal, ou tout candidat tête de liste en cas de scrutin de liste, qui :

    « 3° Aura dépassé le plafond des dépenses électorales fixé en application de l'article L. 52-11 ».

    Cette infraction sanctionne un fait : le signataire du compte de campagne a dépassé le plafond des dépenses électorales. Il y a  violation de la loi, donc le financement est illégal, mais cela ne veut pas dire que ce financement était frauduleux.

    La mise en examen prononcée par le juge d'instruction Serge Tournaire ne légitime aucune implication de Sarko dans le système des fausses factures Bygmalion. On reste à la théorie du demeuré crédule : il a signé un compte de campagne qui explosait le plafond, mais il ne se doutait pas un instant que c’est l’UMP qui payait la différence.

    Une infraction purement formelle ?

    Ayant évité la mise en examen pour le volet Bygmalion, mon excellent confrère Herzog avait hier soir d’excellentes raisons de vouloir pousser son avantage en expliquant que le Conseil constitutionnel s’était déjà prononcé sur ce dépassement de campagne, pour se contenter de rejeter le compte de campagne et faire payer une pénalité. Sous-entendu, on va régler ça en cinq minutes, car la sanction a  déjà été prononcée, et l’irresponsable Sarkozy pourra se présenter aux primaires comme l’irresponsable Copé.

    Mais là, l’ami Herzog va un peu vite en besogne.

    Le Conseil constitutionnel s’est prononcé par une décision n° 2013-156 du 4 juillet 2013, qui laisse entier le jeu du pénal. Les procédures comptable et pénale ont des objets différents, la preuve étant que la loi a prévu d’un côté une sanction financière par la Commission des comptes, contrôlée par le Conseil constitutionnel, et de l’autre côté, l’infraction pénale de l’article L. 113-1, 3°.

    De plus, le Conseil constitutionnel avait été saisi d’un recours formé contre la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui, le 19 décembre 2012, avait rejeté le compte de campagne de Sarko. Mais à l’époque on ignorait tout de l’affaire Bygmalion, et des 18,5 millions d’euros de dépassement Sarkozy. Le compte avait été rejeté pour un excès de dépenses électorales de 466.118 euros, soit 2,1%, le plafond autorisé.

    Alors, cette mise en examen est à la fois minimaliste et maximaliste. Elle est minimaliste, car l’infraction consistant à avoir dépassé le compte de campagne n’a rien à voir avec l’implication dans des manœuvres frauduleuses pour détourner de l’argent. Dans le même temps, elle est maximaliste, car il sera bien difficile à Sarko d’expliquer qu’il n’a pas «dépassé le plafond des dépenses électorales ».  

    Donc, à prévoir un passage devant le tribunal correctionnel pour notre ami Nicolas, ce qui sera un grand moment d’émotion, Sarko expliquant « je ne savais pas » devant toute l’équipe qui s’est décarcassée pour trouver l’argent indispensable à sa splendide campagne… Et ce mec veut redevenir président de la République…

    Alors Sarko, tu assumes ou tu te planques ?

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  • Le Conseil constitutionnel enfin présidé par un haut magistrat

    1371302_3268729.jpgPour redorer le blason du Conseil constitutionnel, notre bon et généreux président a renoncé à faire comme Mitterrand et Chirac, qui avaient nommé leurs petits copains président : Badinter et Dumas pour l’un, Debré pour l’autre.

    Il était temps de rompre avec ces usages bananiers. Le Conseil constitutionnel, gardien des droits fondamentaux, doit s’imposer comme la plus haute juridiction du pays, prenant de la hauteur vis-à-vis de la Cour de cassation et du Conseil d’État, et dégageant une autorité telle qu’il puisse réinscrire les droits et libertés dans une lecture nationale, limitant d’autant l’influence des juridictions internationales : le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, la Cour Européenne des droits de l’Homme et la Cour de Justice de l’Union Européenne.

    Aussi, pour remplacer le très politique Debré, nommé par Chirac pour recadrer Sarkozy, Hollande a fait le choix d’un magistrat qui a consacré sa vie professionnelle à la si difficile fonction de juger, conjuguant autorité, indépendance et impartialité. Ce faisant, notre bon et généreux président anticipe sur une réforme de la Constitution qui limitera les nominations au Conseil constitutionnel à des magistrats de profession, s’étant imposés par la qualité de leurs travaux. Pour défendre la culture des droits de l’homme – une ligne de front contre le terrorisme – il faut que la plus haute juridiction soit détachée du pouvoir politique. Vous connaissez une bonne justice qui soit liée au pouvoir politique ?

    Au moment où j’écris ces lignes, je reçois une dépêche attristante d’un pays africain – disons-le : à forte majorité musulmane – qui manifestement peine à comprendre les bases de l’Etat de droit... Dans ce pays, le chef de l’État a nommé président du Conseil constitutionnel celui qui, la veille encore, était son ministre des affaires étrangères. Ce qui signifie que celui-ci va juger les recours formés contre les lois voulues par le gouvernement dont il était membre… Ajoutons que ce ministre n’a jamais été magistrat, mais toujours politique, et qu’il était même rival du président aux dernières primaires. Et là-bas, tout le monde sait que s’il a été nommé, c’est parce que, via son courant, il contrôle un groupe de parlementaires qui est indispensable pour assurer une majorité au chef de l’Etat, bousculé dans son parti.

    J’allais clore ce papier, mais une nouvelle dépêche informe que ce président du Conseil constitutionnel gardera un bureau au ministère des affaires étrangères, car il vise le prix Nobel (de la gonflette : l’accord de la COP 21 est écrit au conditionnel). La séparation des pouvoirs,... c'est pour les autres ! 

    Voilà où nous en sommes, avec ces pays, certes sympathiques, mais qui ont encore tant d’efforts à faire pour s'approcher de l’idéal démocratique. Espérons qu’ils sachent suivre notre exemple.

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  • La justice est en grave danger,… et ce sont les juges qui le disent

    Sous Hollande, et après le travail de sape de Valls, de l’icône et de Cazeneuve, l’accès des citoyens à un juge indépendant et impartial n’est plus assuré. Ce n’est pas le blog qui le dit, ni un syndicat, mais la réunion, dans un unanimisme inédit, du premier président de la Cour de cassation et des premiers présidents des cours d’appel, depuis le site de la Cour de cassation. Hier soir, ça ne faisait pas la une des plateaux-télé, mais ne vous trompez pas : cette déclaration est d’une importance considérable pour ceux qui estiment que l’État de droit reste encore notre référence, et qu’il n’a pas sombré devant les vicieuses raisons de l’État sécuritaire.

    Les magistrats, et surtout les juges du siège, sont tenus à une stricte obligation de réserve, laquelle joue particulièrement pour les chefs de juridiction. C'est dire si l'acte est déterminé. De plus, cette déclaration est inconcevable sans un consensus avec les magistrats des cours, les présidents des tribunaux, et le Parquet. Ce texte révèle un véritable séisme.

    Deux données fondent de cet appel, qui est fondateur.

    La première est liée à la lassitude de voir des gouvernements qui n’ont à la bouche que le mot-tirroir « valeurs de la République » mais qui refusent de donner au ministère de la Justice les moyens de son fonctionnement, par des apports budgétaires, l’indépendance du Parquet et une vraie réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature. Des décennies de promesses, des discours à en être saoulé, et rien de concret, laissant la justice française à l’épreuve des condamnations de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

    Le second volet est plus circonstanciel, mais il a été décisif dans cette déclaration. C’est ce que le texte appelle « des réformes et projets législatifs en cours », à savoir la loi du 20 novembre 2015 qui élargit les méthodes de l’état d’urgence, et le projet de loi qui va inscrire dans le Code de procédure pénale les méthodes de l’état d’urgence, pour le pérenniser. Fait significatif, cette déclaration est intervenue 48 heures avant que le Conseil d’État valide le projet de loi, lequel conforte le rôle du Conseil d’État.

    Pour les non-juristes, cela peut paraître de l’argutie. En réalité, et quelques soient les critiques qu’un avocat puisse faire sur les retards et déboires de l’autorité judiciaire, il est essentiel pour l’avenir de nos libertés dans les décennies qui viennent – donc la vie de nos enfants – de faire des choix justes : Où situez-vous la balance entre l’ordre et les libertés ? Voulez-vous que les juges soient indépendants et impartiaux ? Pensez-vous que la société de demain va se forger grâce au contrôle et à la répression, ou par l’attachement viscéral aux droits et libertés ?

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    Pierre-Paul Prud’hon, La Justice et la Vengeance divine poursuivant le Crime, 1808

    *   *   *

    DELIBERATION COMMUNE DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION

    ET DES PREMIERS PRESIDENTS DES COURS D’APPEL

    ADOPTEE LE 1ER FEVRIER 2016

    En ce début du XXIe siècle, la place faite à l’Autorité judiciaire au sein des institutions de la République suscite de légitimes et graves interrogations.

    Le rôle constitutionnel de l’Autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, est affaibli par des réformes et projets législatifs en cours.

    Les mises en cause répétées de l’impartialité de l’institution et de ceux qui la servent portent atteinte à leur crédit et à la confiance que doivent avoir les citoyens dans leur Justice. La complexité de notre organisation juridictionnelle manque de lisibilité pour nos concitoyens.

    Sans doute est-il temps que le constituant intervienne pour reconnaître et asseoir effectivement l’Autorité judiciaire dans son rôle de garant de l’ensemble des libertés individuelles, au-delà de la seule protection contre la détention arbitraire.

    La pénurie persistante de ses moyens matériels et humains ne lui permet plus de remplir ses missions et conduit les chefs de juridiction à donner priorité au traitement de certains contentieux, en contradiction avec le principe d’égalité.

    Il est ainsi devenu indispensable, non seulement de porter le budget de la justice judiciaire à la hauteur de ses missions, de revoir l’organisation des juridictions et de moderniser les procédures et voies de recours, mais également d’engager une réforme d’envergure de nature à garantir, de manière indiscutable et perceptible pour l’ensemble de la société, que l’Autorité judiciaire soit soustraite à toute forme d’influence.

    Les premiers présidents des cours de l’ordre judiciaire sont d’avis que cette réforme doit conduire à un renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature.

    Ils appellent solennellement toutes les autres autorités de l’Etat à engager ces réflexions et soulignent l’urgence qui s’attache à proposer des réformes qui garantissent, en toute circonstance, à nos concitoyens, l’accès à un juge indépendant et impartial.

  • Affaire Sauvage : Un peu de calme… et de respect pour la Justice

    Abordant l’affaire de Madame Jacqueline Sauvage, je dois être encore plus prudent que d’habitude car cette femme sexagénaire, condamnée à 10 ans de prison, purge sa peine, et je sais à quel point la détention est une épreuve… Mais si je peux parler de cette affaire, c’est parce qu’elle est médiatisée sans aucune retenue par la famille.

    Le blog traite très peu les procès en cours d’assises, car vu de l’extérieur, nous disposons d’éléments trop partiels pour faire une analyse. Cela étant, dans cette affaire devenue hyper médiatique, plusieurs points interrogent d’emblée un cerveau raisonnable.

    D’abord, la mise en scène de Hollande se transformant en Saint-Louis sous son chêne, et qui prend l’air grave pour annoncer qu’il va peut-être inverser les verdicts concordants de deux cour d’assises. Brrr... Le tout dans une campagne médiatique et politique invraisemblable. Les concerts de courges et de cornichons, on connait, mais quand les solistes sont Hidalgo, NKM et Cohn-Bendit, ça craint.

    Ensuite, l’invraisemblance de cette affaire telle qu’elle est racontée par la presse : une femme violentée par son mari pendant 47 ans – l’enfer pendant 47 ans ! – trois filles victimes d’inceste, un fils qui se suicide dans ce contexte, le lendemain une nouvelle scène de violence contre la femme, qui tire en réplique pour se protéger… Et malgré cela, deux cours d’assises qui prononcent un verdict de 10 ans de réclusion pour meurtre. Bizarre, car si les décisions de justice peuvent souvent être critiquables, elles sont rarement débiles.

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    J’ai donc un peu creusé, et les surprises n’ont pas manqué.

    1/ Après le verdict en appel, il n’y a pas eu de pourvoi en cassation, lequel peut être une ouverture vers la Cour européenne des droits de l’homme. Surprenante attitude de celui qui proclame son innocence mais n’exerce pas les voies de recours.

    2/ Service de routine devant les juges et grand bazar devant les médias, c’est un usage tribal qui devient tendance – Kerviel number one – mais qui ne risque pas de m’émouvoir.

    3/ La justice c’est le contradictoire, c’est-à-dire la capacité de dégager deux thèses en opposition avant de trancher. Or, j’ai fait le test via internet, et toutes les publications sont à sens unique. Extrêmement difficile de trouver un point de vue exposant la thèse opposée,... c’est-à-dire celle qui a été retenue par la justice à deux reprises, à savoir la violence d'une femme. Ce en rappelant qu’en cour d’assises, les jurés sont majoritaires, et les petits délires sur l’appareil judiciaire peuvent aller faire coucouch’ panier, papates en rond.

    4/ On parle de 47 ans de violences, et je m’attends à trouver de sérieuses références sur les plaintes qui ont été posées et les condamnations prononcées contre le mari. Sauf que je ne trouve rien,... et même pas l’engagement d’une procédure de divorce. Ce qui devrait au minimum amener notre brave presse à se poser des questions…

    5/ Les trois filles victimes d’actes incestueux…, filles qui sont majeures depuis 20 à 30 ans… mais qui n'ont jamais déposé plainte. Rien n’est impossible, mais là encore ça pose question… 

    6/ Et la légitime défense ! De tout ce que j’ai lu, je comprends la scène de cette manière. Le type rentre chez lui. Il n’est pas content parce que le repas n’est pas prêt, frappe sa femme au visage, et va s’installer plus loin pour boire un whisky. Toute violence est inadmissible, c’est un principe sacré, mais chaque chose se mesure, et il s’agissait de violences légères avec de trois jours d’incapacité. La femme quitte la pièce où elle était, monte à l’étage chercher un fusil, place les balles, redescend et tire trois balles dans le dos de son mari, pendant que celui-ci buvait tranquillement son whisky. Alors ça, chères amies, chers amis, si vous voulez me dire que c’est une scène de légitime défense, et bien il va falloir solidement argumenter. Parce que si c’est le cas, la vie en société va vraiment devenir compliquée.

    Bref, j’en étais à conclure à une saumâtre soupe médiatique contre une justice qui a cherché honnêtement à remplir sa mission, mais je restais insatisfait car il y avait tout de même peu d’éléments circonstanciels dans la presse.

    Mais là j’ai trouvé une très intéressante tribune de ma consœur Maître Florence Rault, dans Le Figaro, qui connaît le dossier, et donne de nombreux éléments confortant ce qui ne résultait que de mon intuition. Elle s’exprime sous son nom et parle de faits précis, notamment sur le suicide du fils, ce qui signifie qu’elle en assume la responsabilité et cela renforce le crédit de son texte.

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    Affaire Sauvage : «Ne pas confondre justice et féminisme»

    par Maître Florence Rault

    Le traitement de «l'affaire Sauvage», illustre jusqu'à la caricature ce qu'est devenu le débat public. Approximations, ignorance, inculture juridique, androphobie, hystérie, se marient pour imposer UNE vérité et la mettre au service d'UNE cause.

    Les mouvements féministes radicaux ont impulsé une campagne à partir de la condamnation de Jacqueline Sauvage à dix ans de réclusion criminelle pour avoir tué son mari. Le monde politique, celui des médias, et celui de la culture se sont mobilisés de façon moutonnière et dans des proportions assez stupéfiantes pour nous sommer de prendre parti. De dénoncer le fonctionnement de la Justice, et exiger de François Hollande l'utilisation de la procédure de grâce présidentielle que l'on croyait depuis son prédécesseur pourtant tombée en désuétude.

    L'histoire que l'on nous raconte est effectivement épouvantable. Jacqueline Sauvage, femme sous emprise d'un mari violent, violeur et incestueux, venant d'apprendre le suicide de son fils et après une ultime raclée, se serait rebiffée pour tuer le monstre. Qui ne serait pas ému par ce récit et choqué par la lourdeur de la peine? Et l'on comprend les réactions de ceux qui y voient l'expression de la violence masculine et l'emprise qu'elle fait peser sur les femmes. Avec le viol et l'inceste, devenus aujourd'hui les crimes suprêmes. Tuer le monstre ne serait ainsi que légitime défense.

    Le juriste praticien est pourtant immédiatement interpellé par une donnée incontournable: après une instruction criminelle approfondie dont personne n'a contesté la régularité, deux cours d'assises successives n'ont pas retenu ce récit. Elles ont considéré que la légitime défense n'était pas établie, et que la responsabilité de Jacqueline Sauvage était entière dans le meurtre injustifiable de son mari. Sauf à considérer que les 21 citoyens et 6 magistrats constituant les deux jurys ayant statué étaient tous les tenants d'un patriarcat violent, cela constitue un sérieux problème.

    L'analyse d'un dossier comme source d'information vaut toujours mieux que la notice Wikipédia pour parler sérieusement d'un tel cas. Or ce dossier fait apparaître une autre réalité. Le récit que la clameur vient de nous infliger est tout simplement faux.

    Jacqueline Sauvage est restée mariée 47 ans avec un homme dont elle a eu 4 enfants. Les violences qu'elle aurait subies durant toute cette fort longue période ne sont attestées que par un seul certificat médical récent. Même si des témoignages de voisins et de relations parlent d'un homme manifestement colérique. À cette inertie quasi cinquantenaire, les militants répondent: «emprise». Notion commode et utilisée à tout propos, qui devrait pourtant recouvrir des situations très différentes. Non, les femmes ne sont pas systématiquement victimes de tout et responsables de rien. Et la violence des femmes n'est pas toujours tentative d'échapper à une emprise.

    En ce qui concerne le passage à l'acte, il faut rappeler que Jacqueline Sauvage a abattu son mari avec son propre fusil alors qu'il était immobile sur sa terrasse, de trois balles dans le dos. Et qu'elle pratiquait la chasse en tireuse expérimentée. À cela, les militants répondent: «souvenirs post-traumatiques». Si l'on comprend bien, à la suite d'une nouvelle altercation Jacqueline Sauvage aurait brutalement été confrontée aux souvenirs de 47 ans de martyr jusqu'alors refoulés.

    Concernant les accusations d'inceste, celles-ci n'ont été formulées que plus de trente ans après les faits allégués, et dans le cadre d'un soutien total des filles à leur mère (aliénation parentale?). Des mensonges ou une construction sur ce genre de faits est-elle possible? C'est toute mon expérience professionnelle qui me le démontre. Oui, on peut mentir sur ces choses-là. Les affaires Séché, Iacono et tant d'autres (ma liste est longue hélas) l'ont démontré.

    Le phénomène des souvenirs induits ou mémoire retrouvée commence à être connue de la justice pénale et certains ne se laissent plus leurrerLa théorie de la mémoire retrouvée fait partie des fables que l'on retrouve souvent dans les affaires d'allégations d'abus sexuels. C'est alors que l'on entend trop souvent que la preuve de l'abus résidait justement dans le fait de ne pas s'en souvenir. Ah bon? Et qu'un «flash» miraculeux aurait révélé les causes d'un mal être et permis de «commencer à se reconstruire». Quand ce flash est favorisé, parfois même imposé par des thérapeutes auto-proclamés, il y a vraiment de quoi s'inquiéter.

    La MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) est sensibilisée à ce problème qui relève bien cette fois de l'emprise mentale de charlatans spéculant sur la faiblesse de certaines personnes. Il peut aussi arriver qu'un soit disant oubli post-traumatique soit infiniment pratique pour se venger de quelqu'un ou régler ses comptes.

    En dehors de cas cliniques précis, il est difficile d'envisager qu'une femme ait pu oublier pendant 47 ans ce qu'elle aurait supporté.

    Il en va de même pour les accusations d'inceste. Oui des enfants peuvent mentir, parfois même très sincèrement tant ils sont convaincus par leur théorie. Les mensonges, les inventions, les manipulations et autres fantasmes existent bel et bien. Que dire quand il s'agit de révélations tardives d'adultes revisitant leur passé pour racheter la faute de leur mère?

    Concernant le contexte familial des Sauvage il est intéressant de rappeler que les quatre enfants du couple avaient fait leur vie depuis longtemps, l'aînée ayant déjà 50 ans… Que la présentation d'une fratrie dévastée par le caractère monstrueux du père ne résiste pas à l'examen du dossier.

    Autre détail déplaisant, l'épisode du suicide du fils la veille du meurtre est souvent présenté comme étant aussi à l'origine du déclic. Problème: Jacqueline Sauvage ne le savait pas quand elle a abattu son mari. Les débats ont plutôt fait apparaître un fils trouvant dans la mort le moyen d'échapper à l'emprise de la mère.

    C'est sans doute ce récit qu'on retenu ceux qui sont intervenus dans ce dossier et ceux qui l'ont jugé, en toute connaissance de cause après une procédure dont personne n'a contesté la régularité.

    Alors pourquoi cette campagne, une telle déformation de la réalité une telle pression sur la justice et sur le pouvoir exécutif? L'objectif est simple: instrumentaliser la justice pour des fins qui ne sont pas les siennes, à savoir en la circonstance, assurer la promotion d'un féminisme victimaire, et affirmer l'impossibilité de l'existence d'une violence des femmes.

    Or, lorsqu'on essaye d'enrôler le juge, cela ne peut se faire qu'au détriment à la fois de la vérité, et du respect des libertés publiques. Le juge n'est pas là pour faire triompher une cause, aussi honorable soit-elle. Il est là pour juger des faits de transgression de l'ordre public. Et dans une démocratie, c'est lui qui est légitime à le faire.

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