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Justice - Page 4

  • La justice est en grave danger,… et ce sont les juges qui le disent

    Sous Hollande, et après le travail de sape de Valls, de l’icône et de Cazeneuve, l’accès des citoyens à un juge indépendant et impartial n’est plus assuré. Ce n’est pas le blog qui le dit, ni un syndicat, mais la réunion, dans un unanimisme inédit, du premier président de la Cour de cassation et des premiers présidents des cours d’appel, depuis le site de la Cour de cassation. Hier soir, ça ne faisait pas la une des plateaux-télé, mais ne vous trompez pas : cette déclaration est d’une importance considérable pour ceux qui estiment que l’État de droit reste encore notre référence, et qu’il n’a pas sombré devant les vicieuses raisons de l’État sécuritaire.

    Les magistrats, et surtout les juges du siège, sont tenus à une stricte obligation de réserve, laquelle joue particulièrement pour les chefs de juridiction. C'est dire si l'acte est déterminé. De plus, cette déclaration est inconcevable sans un consensus avec les magistrats des cours, les présidents des tribunaux, et le Parquet. Ce texte révèle un véritable séisme.

    Deux données fondent de cet appel, qui est fondateur.

    La première est liée à la lassitude de voir des gouvernements qui n’ont à la bouche que le mot-tirroir « valeurs de la République » mais qui refusent de donner au ministère de la Justice les moyens de son fonctionnement, par des apports budgétaires, l’indépendance du Parquet et une vraie réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature. Des décennies de promesses, des discours à en être saoulé, et rien de concret, laissant la justice française à l’épreuve des condamnations de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

    Le second volet est plus circonstanciel, mais il a été décisif dans cette déclaration. C’est ce que le texte appelle « des réformes et projets législatifs en cours », à savoir la loi du 20 novembre 2015 qui élargit les méthodes de l’état d’urgence, et le projet de loi qui va inscrire dans le Code de procédure pénale les méthodes de l’état d’urgence, pour le pérenniser. Fait significatif, cette déclaration est intervenue 48 heures avant que le Conseil d’État valide le projet de loi, lequel conforte le rôle du Conseil d’État.

    Pour les non-juristes, cela peut paraître de l’argutie. En réalité, et quelques soient les critiques qu’un avocat puisse faire sur les retards et déboires de l’autorité judiciaire, il est essentiel pour l’avenir de nos libertés dans les décennies qui viennent – donc la vie de nos enfants – de faire des choix justes : Où situez-vous la balance entre l’ordre et les libertés ? Voulez-vous que les juges soient indépendants et impartiaux ? Pensez-vous que la société de demain va se forger grâce au contrôle et à la répression, ou par l’attachement viscéral aux droits et libertés ?

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    Pierre-Paul Prud’hon, La Justice et la Vengeance divine poursuivant le Crime, 1808

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    DELIBERATION COMMUNE DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION

    ET DES PREMIERS PRESIDENTS DES COURS D’APPEL

    ADOPTEE LE 1ER FEVRIER 2016

    En ce début du XXIe siècle, la place faite à l’Autorité judiciaire au sein des institutions de la République suscite de légitimes et graves interrogations.

    Le rôle constitutionnel de l’Autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, est affaibli par des réformes et projets législatifs en cours.

    Les mises en cause répétées de l’impartialité de l’institution et de ceux qui la servent portent atteinte à leur crédit et à la confiance que doivent avoir les citoyens dans leur Justice. La complexité de notre organisation juridictionnelle manque de lisibilité pour nos concitoyens.

    Sans doute est-il temps que le constituant intervienne pour reconnaître et asseoir effectivement l’Autorité judiciaire dans son rôle de garant de l’ensemble des libertés individuelles, au-delà de la seule protection contre la détention arbitraire.

    La pénurie persistante de ses moyens matériels et humains ne lui permet plus de remplir ses missions et conduit les chefs de juridiction à donner priorité au traitement de certains contentieux, en contradiction avec le principe d’égalité.

    Il est ainsi devenu indispensable, non seulement de porter le budget de la justice judiciaire à la hauteur de ses missions, de revoir l’organisation des juridictions et de moderniser les procédures et voies de recours, mais également d’engager une réforme d’envergure de nature à garantir, de manière indiscutable et perceptible pour l’ensemble de la société, que l’Autorité judiciaire soit soustraite à toute forme d’influence.

    Les premiers présidents des cours de l’ordre judiciaire sont d’avis que cette réforme doit conduire à un renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature.

    Ils appellent solennellement toutes les autres autorités de l’Etat à engager ces réflexions et soulignent l’urgence qui s’attache à proposer des réformes qui garantissent, en toute circonstance, à nos concitoyens, l’accès à un juge indépendant et impartial.

  • Affaire Sauvage : Un peu de calme… et de respect pour la Justice

    Abordant l’affaire de Madame Jacqueline Sauvage, je dois être encore plus prudent que d’habitude car cette femme sexagénaire, condamnée à 10 ans de prison, purge sa peine, et je sais à quel point la détention est une épreuve… Mais si je peux parler de cette affaire, c’est parce qu’elle est médiatisée sans aucune retenue par la famille.

    Le blog traite très peu les procès en cours d’assises, car vu de l’extérieur, nous disposons d’éléments trop partiels pour faire une analyse. Cela étant, dans cette affaire devenue hyper médiatique, plusieurs points interrogent d’emblée un cerveau raisonnable.

    D’abord, la mise en scène de Hollande se transformant en Saint-Louis sous son chêne, et qui prend l’air grave pour annoncer qu’il va peut-être inverser les verdicts concordants de deux cour d’assises. Brrr... Le tout dans une campagne médiatique et politique invraisemblable. Les concerts de courges et de cornichons, on connait, mais quand les solistes sont Hidalgo, NKM et Cohn-Bendit, ça craint.

    Ensuite, l’invraisemblance de cette affaire telle qu’elle est racontée par la presse : une femme violentée par son mari pendant 47 ans – l’enfer pendant 47 ans ! – trois filles victimes d’inceste, un fils qui se suicide dans ce contexte, le lendemain une nouvelle scène de violence contre la femme, qui tire en réplique pour se protéger… Et malgré cela, deux cours d’assises qui prononcent un verdict de 10 ans de réclusion pour meurtre. Bizarre, car si les décisions de justice peuvent souvent être critiquables, elles sont rarement débiles.

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    J’ai donc un peu creusé, et les surprises n’ont pas manqué.

    1/ Après le verdict en appel, il n’y a pas eu de pourvoi en cassation, lequel peut être une ouverture vers la Cour européenne des droits de l’homme. Surprenante attitude de celui qui proclame son innocence mais n’exerce pas les voies de recours.

    2/ Service de routine devant les juges et grand bazar devant les médias, c’est un usage tribal qui devient tendance – Kerviel number one – mais qui ne risque pas de m’émouvoir.

    3/ La justice c’est le contradictoire, c’est-à-dire la capacité de dégager deux thèses en opposition avant de trancher. Or, j’ai fait le test via internet, et toutes les publications sont à sens unique. Extrêmement difficile de trouver un point de vue exposant la thèse opposée,... c’est-à-dire celle qui a été retenue par la justice à deux reprises, à savoir la violence d'une femme. Ce en rappelant qu’en cour d’assises, les jurés sont majoritaires, et les petits délires sur l’appareil judiciaire peuvent aller faire coucouch’ panier, papates en rond.

    4/ On parle de 47 ans de violences, et je m’attends à trouver de sérieuses références sur les plaintes qui ont été posées et les condamnations prononcées contre le mari. Sauf que je ne trouve rien,... et même pas l’engagement d’une procédure de divorce. Ce qui devrait au minimum amener notre brave presse à se poser des questions…

    5/ Les trois filles victimes d’actes incestueux…, filles qui sont majeures depuis 20 à 30 ans… mais qui n'ont jamais déposé plainte. Rien n’est impossible, mais là encore ça pose question… 

    6/ Et la légitime défense ! De tout ce que j’ai lu, je comprends la scène de cette manière. Le type rentre chez lui. Il n’est pas content parce que le repas n’est pas prêt, frappe sa femme au visage, et va s’installer plus loin pour boire un whisky. Toute violence est inadmissible, c’est un principe sacré, mais chaque chose se mesure, et il s’agissait de violences légères avec de trois jours d’incapacité. La femme quitte la pièce où elle était, monte à l’étage chercher un fusil, place les balles, redescend et tire trois balles dans le dos de son mari, pendant que celui-ci buvait tranquillement son whisky. Alors ça, chères amies, chers amis, si vous voulez me dire que c’est une scène de légitime défense, et bien il va falloir solidement argumenter. Parce que si c’est le cas, la vie en société va vraiment devenir compliquée.

    Bref, j’en étais à conclure à une saumâtre soupe médiatique contre une justice qui a cherché honnêtement à remplir sa mission, mais je restais insatisfait car il y avait tout de même peu d’éléments circonstanciels dans la presse.

    Mais là j’ai trouvé une très intéressante tribune de ma consœur Maître Florence Rault, dans Le Figaro, qui connaît le dossier, et donne de nombreux éléments confortant ce qui ne résultait que de mon intuition. Elle s’exprime sous son nom et parle de faits précis, notamment sur le suicide du fils, ce qui signifie qu’elle en assume la responsabilité et cela renforce le crédit de son texte.

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    Affaire Sauvage : «Ne pas confondre justice et féminisme»

    par Maître Florence Rault

    Le traitement de «l'affaire Sauvage», illustre jusqu'à la caricature ce qu'est devenu le débat public. Approximations, ignorance, inculture juridique, androphobie, hystérie, se marient pour imposer UNE vérité et la mettre au service d'UNE cause.

    Les mouvements féministes radicaux ont impulsé une campagne à partir de la condamnation de Jacqueline Sauvage à dix ans de réclusion criminelle pour avoir tué son mari. Le monde politique, celui des médias, et celui de la culture se sont mobilisés de façon moutonnière et dans des proportions assez stupéfiantes pour nous sommer de prendre parti. De dénoncer le fonctionnement de la Justice, et exiger de François Hollande l'utilisation de la procédure de grâce présidentielle que l'on croyait depuis son prédécesseur pourtant tombée en désuétude.

    L'histoire que l'on nous raconte est effectivement épouvantable. Jacqueline Sauvage, femme sous emprise d'un mari violent, violeur et incestueux, venant d'apprendre le suicide de son fils et après une ultime raclée, se serait rebiffée pour tuer le monstre. Qui ne serait pas ému par ce récit et choqué par la lourdeur de la peine? Et l'on comprend les réactions de ceux qui y voient l'expression de la violence masculine et l'emprise qu'elle fait peser sur les femmes. Avec le viol et l'inceste, devenus aujourd'hui les crimes suprêmes. Tuer le monstre ne serait ainsi que légitime défense.

    Le juriste praticien est pourtant immédiatement interpellé par une donnée incontournable: après une instruction criminelle approfondie dont personne n'a contesté la régularité, deux cours d'assises successives n'ont pas retenu ce récit. Elles ont considéré que la légitime défense n'était pas établie, et que la responsabilité de Jacqueline Sauvage était entière dans le meurtre injustifiable de son mari. Sauf à considérer que les 21 citoyens et 6 magistrats constituant les deux jurys ayant statué étaient tous les tenants d'un patriarcat violent, cela constitue un sérieux problème.

    L'analyse d'un dossier comme source d'information vaut toujours mieux que la notice Wikipédia pour parler sérieusement d'un tel cas. Or ce dossier fait apparaître une autre réalité. Le récit que la clameur vient de nous infliger est tout simplement faux.

    Jacqueline Sauvage est restée mariée 47 ans avec un homme dont elle a eu 4 enfants. Les violences qu'elle aurait subies durant toute cette fort longue période ne sont attestées que par un seul certificat médical récent. Même si des témoignages de voisins et de relations parlent d'un homme manifestement colérique. À cette inertie quasi cinquantenaire, les militants répondent: «emprise». Notion commode et utilisée à tout propos, qui devrait pourtant recouvrir des situations très différentes. Non, les femmes ne sont pas systématiquement victimes de tout et responsables de rien. Et la violence des femmes n'est pas toujours tentative d'échapper à une emprise.

    En ce qui concerne le passage à l'acte, il faut rappeler que Jacqueline Sauvage a abattu son mari avec son propre fusil alors qu'il était immobile sur sa terrasse, de trois balles dans le dos. Et qu'elle pratiquait la chasse en tireuse expérimentée. À cela, les militants répondent: «souvenirs post-traumatiques». Si l'on comprend bien, à la suite d'une nouvelle altercation Jacqueline Sauvage aurait brutalement été confrontée aux souvenirs de 47 ans de martyr jusqu'alors refoulés.

    Concernant les accusations d'inceste, celles-ci n'ont été formulées que plus de trente ans après les faits allégués, et dans le cadre d'un soutien total des filles à leur mère (aliénation parentale?). Des mensonges ou une construction sur ce genre de faits est-elle possible? C'est toute mon expérience professionnelle qui me le démontre. Oui, on peut mentir sur ces choses-là. Les affaires Séché, Iacono et tant d'autres (ma liste est longue hélas) l'ont démontré.

    Le phénomène des souvenirs induits ou mémoire retrouvée commence à être connue de la justice pénale et certains ne se laissent plus leurrerLa théorie de la mémoire retrouvée fait partie des fables que l'on retrouve souvent dans les affaires d'allégations d'abus sexuels. C'est alors que l'on entend trop souvent que la preuve de l'abus résidait justement dans le fait de ne pas s'en souvenir. Ah bon? Et qu'un «flash» miraculeux aurait révélé les causes d'un mal être et permis de «commencer à se reconstruire». Quand ce flash est favorisé, parfois même imposé par des thérapeutes auto-proclamés, il y a vraiment de quoi s'inquiéter.

    La MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) est sensibilisée à ce problème qui relève bien cette fois de l'emprise mentale de charlatans spéculant sur la faiblesse de certaines personnes. Il peut aussi arriver qu'un soit disant oubli post-traumatique soit infiniment pratique pour se venger de quelqu'un ou régler ses comptes.

    En dehors de cas cliniques précis, il est difficile d'envisager qu'une femme ait pu oublier pendant 47 ans ce qu'elle aurait supporté.

    Il en va de même pour les accusations d'inceste. Oui des enfants peuvent mentir, parfois même très sincèrement tant ils sont convaincus par leur théorie. Les mensonges, les inventions, les manipulations et autres fantasmes existent bel et bien. Que dire quand il s'agit de révélations tardives d'adultes revisitant leur passé pour racheter la faute de leur mère?

    Concernant le contexte familial des Sauvage il est intéressant de rappeler que les quatre enfants du couple avaient fait leur vie depuis longtemps, l'aînée ayant déjà 50 ans… Que la présentation d'une fratrie dévastée par le caractère monstrueux du père ne résiste pas à l'examen du dossier.

    Autre détail déplaisant, l'épisode du suicide du fils la veille du meurtre est souvent présenté comme étant aussi à l'origine du déclic. Problème: Jacqueline Sauvage ne le savait pas quand elle a abattu son mari. Les débats ont plutôt fait apparaître un fils trouvant dans la mort le moyen d'échapper à l'emprise de la mère.

    C'est sans doute ce récit qu'on retenu ceux qui sont intervenus dans ce dossier et ceux qui l'ont jugé, en toute connaissance de cause après une procédure dont personne n'a contesté la régularité.

    Alors pourquoi cette campagne, une telle déformation de la réalité une telle pression sur la justice et sur le pouvoir exécutif? L'objectif est simple: instrumentaliser la justice pour des fins qui ne sont pas les siennes, à savoir en la circonstance, assurer la promotion d'un féminisme victimaire, et affirmer l'impossibilité de l'existence d'une violence des femmes.

    Or, lorsqu'on essaye d'enrôler le juge, cela ne peut se faire qu'au détriment à la fois de la vérité, et du respect des libertés publiques. Le juge n'est pas là pour faire triompher une cause, aussi honorable soit-elle. Il est là pour juger des faits de transgression de l'ordre public. Et dans une démocratie, c'est lui qui est légitime à le faire.

  • La guerre des vingt-cinq ans, par Manlio Dinucci

    Le 17 janvier 1991, une coalition internationale sous commandement et prédominance US engage la guerre contre l’Irak. C’est, après la chute du Mur de Berlin, la première des « opérations humanitaires de maintien de la paix ». Si les Etats-Unis interviennent, c’est pour rétablir le droit et la démocratie. Le début d’une sinistre série, qui a détruit le Moyen-Orient, et nous lègue le terrorisme international. Ceci étant, l’industrie de l’armement US est florissante, finançant à dessein la vie politique : c’est bien là l’essentiel. Ci-dessous, le très salutaire rappel de Manlio Dinucci, dans il manifesto, traduction de Marie-Ange Patrizio. 

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    La guerre des vingt-cinq ans, par Manlio Dinucci

    Il y a vingt-cinq ans, aux premières heures du 17 janvier 1991, commence dans le Golfe Persique lopération « Tempête du désert », la guerre contre lIrak qui ouvre la phase historique que nous sommes en train de vivre. Cette guerre est lancée au moment où, après l’écroulement du Mur de Berlin, vont se dissoudre le Pacte de Varsovie et lUnion soviétique même. Cela crée, dans la région européenne et centre-asiatique, une situation géopolitique entièrement nouvelle. Et, à l’échelle mondiale, disparaît la superpuissance en mesure de faire face à celle des Etats-Unis.

    « Le président Bush saisit ce changement historique », raconte Colin Powell. Washington trace tout de suite « une nouvelle stratégie de la sécurité nationale et une stratégie militaire pour la soutenir ». Lattaque irakienne conte le Koweit, ordonnée par Saddam Hussein en août 1990, « fait que les Etats-Unis peuvent mettre en pratique la nouvelle stratégie exactement au moment où ils commencent à la rendre publique ». Saddam Hussein, qui devient « ennemi numéro un », est celui-là même que les Etats-Unis ont soutenu dans les années Quatre-vingt dans la guerre contre lIran de Khomeiny, alors « ennemi numéro un » pour les intérêts étasuniens au Moyen-Orient. Mais quand en 1988 se termine la guerre conte lIran, les USA redoutent que lIrak, grâce aussi à lassistance soviétique, nacquière un rôle dominant dans la région. Ils ont donc recours à la traditionnelle politique du « diviser pour régner ». Sous régie de Washington, change aussi lattitude du Koweit : il exige le remboursement immédiat de la dette contractée par lIrak et, exploitant le gisement de Rumaila qui s’étend sur les deux territoires, porte sa production pétrolière au-delà du quota établi par lOpec. Il porte ainsi préjudice à lIrak, sorti de la guerre avec une dette extérieure de plus de 70 milliards de dollars, dont 40 dus au Koweit et à lArabie Saoudite. En ce point Saddam Hussein pense sortir de limpasse en « se ré-annexant » le territoire koweitien qui, sur la base des frontières tracées en 1922 par le proconsul britannique Sir Percy Cox, barre laccès de lIrak au Golfe.

    Washington laisse croire à Bagdad quil veut rester en dehors du contentieux. Le 25 juillet 1990, tandis que les satellites du Pentagone montrent que linvasion est désormais imminente, lambassadrice étasunienne à Bagdad, April Glaspie, assure Saddam Hussein que les Etats-Unis désirent avoir les meilleures relations avec lIrak et nentendent pas interférer dans les conflits interarabes. Saddam Hussein tombe dans le piège : une semaine après, le 1er août 1990, les forces irakiennes envahissent le Koweit. 

    Washington, ayant formé une coalition internationale, envoie alors dans le Golfe une force de 750 mille hommes, dont 70% sont étasuniens, aux ordres du général Schwarzkopf. Pendant 43 jours laviation US et alliée effectue, avec 2800 avions, plus de 110 mille sorties, larguant 250 mille bombes, dont celles à fragmentation qui diffusent 10 millions de sous-munitions. Participent aux bombardements, avec celles des USA, des forces aériennes et navales britanniques, françaises, italiennes, grecques, espagnoles, portugaises, belges, hollandaises, danoises, norvégiennes et canadiennes. Le 23 février les troupes de la coalition, comprenant plus dun demi million de soldats, lancent loffensive terrestre. Elle se termine le 28 février avec un « cessez-le-feu temporaire » proclamé par le président Bush. A la guerre succède lembargo, qui provoque dans la population irakienne plus de victimes que la guerre : plus dun million, dont environ la moitié sont des enfants.

    Immédiatement après la guerre du Golfe, Washington lance à adversaires et alliés un message sans équivoque : « Les Etats-Unis restent le seul Etat avec une force, une portée et une influence dans toute dimension - politique, économique et militaire- réellement mondiales. Il nexiste aucun substitut au leadership américain » (Stratégie de la sécurité nationale des Etats-Unis, août 1991).

    La guerre du Golfe est la première guerre à laquelle participe sous commandement étasunien la République italienne, violant ainsi larticle 11 de la Constitution. LOtan, tout en ne participant pas officiellement en tant que telle à la guerre, met à disposition ses forces et structures pour les opérations militaires. Quelques mois plus tard, en novembre 1991, le Conseil Atlantique promulgue, dans le sillage de la nouvelle stratégie USA, le « nouveau concept stratégique de lAlliance ». Dans la même année est promulgué en Italie le « nouveau modèle de défense » qui, renversant la Constitution, indique comme mission des forces armées « la tutelle des intérêts nationaux partout où cest nécessaire ».

    Ainsi naît avec la guerre du Golfe la stratégie qui conduit les guerres successives sous commandement étasunien, présentées comme des « opérations humanitaires de maintien de la paix » : Yougoslavie 1999, Afghanistan 2001, Irak 2003, Libye 2011, Syrie depuis 2013, accompagnées dans le même cadre stratégique par les guerres dIsraël contre le Liban et Gaza, de la Turquie contre les Kurdes du PKK, de lArabie Saoudite contre le Yémen, de la formation de lIsis (Ei) et autres groupes terroristes fonctionnels de la stratégie USA/OTAN, de lutilisation de forces néo-nazies pour le coup d’état en Ukraine servant à la nouvelle guerre froide contre la Russie.

    Prophétiques, mais au sens tragique, les mots du président Bush en août 1991 : « La crise du Golfe passera à lhistoire comme le creuset du nouvel ordre mondial ».

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    Des criminels jamais jugés 

  • Etat d’urgence : Les charmes et délices de l’Etat policier

    A priori, l’état d’urgence, c’est du sérieux : comme c’est chaud – péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre publicon ne finasse plus avec les libertés, c’est la police qui tient les rênes, et fermement. Et on va voir ce qu’on va voir…

    Pour le moment, on ne voit pas grand-chose, car peu d’informations de synthèse remontent. Vous pouvez faire vous-même la différence avec les enquêtes judiciaires, et le procureur de la République qui tient alors des conférences de presse régulières.

    Je pose aussi clairement la question : en quoi l’état d’urgence permet-il effectivement de lutter contre un péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public ? D’ailleurs, quelles informations permettent d’affirmer que nous sommes toujours en phase de ce péril imminent ? Objectivement, je ne suis en rien convaincu, alors que les services de police et de justice contrôlent l’ensemble du territoire, avec de grandes avancées dans l’enquête, et avec tout ce que permettent trente ans de la législation antiterroriste et les fumeuses lois du 13 novembre 2004 sur le terrorisme et du 24 juillet 2015 sur le renseignement. Nous n’avons jamais eu un seul argument du gouvernement pour nous expliquer que ce cadre législatif est inopérant au point de passer aux méthodes de l’état d’urgence, avec en plus la suspension de l’application de la Convention européenne des droits de l’homme pour tous les points sensibles.

    Sur un plan fondamental, nous savons que l’état d’urgence, qui est une forme de police administrative centrée sur la prévention pour le maintien de l’ordre public, peut contrarier les buts de la police judiciaire qui, elle, prend le temps des enquêtes cherchant à remonter des filières.

    Bon, ce serait donc très bien que, dans une démocratie, nous ayons des informations consistantes permettant d’apprécier comment agissent les pouvoirs publics et comment sont défendus nos droits de citoyens. Manifestement, nous sommes trop crétins pour savoir. On en reparlera le temps venu, car finalement nous aurons un jour ou l’autre ces informations.

    Dans l’immédiat, nous nous en remettons aux informations qui filtrent dans la presse, et je ne peux que vous recommander le blog « Vu de l’intérieur – Observatoire de l’état d’urgence », tenu par Le Monde.

    Voici un témoignage, un de plus, de l’aberration et de l’inefficacité. Je vous laisse lire avec juste cette précision que l’arrêté d’assignation à résidence, qui était ouvertement illégal, a été modifié à quelques heures de l’audience de référé-liberté du tribunal administratif, mais en revanche nous ne savons pas encore quelle a été la décision du juge des référés. A suivre donc.

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    *   *   *

    Etat d’urgence : un assigné en garde à vue pour avoir assisté à son référé-liberté

    Laurent Borredon

    Vouloir assister à son audience devant le tribunal administratif peut valoir une garde à vue… C'est ce qu'a appris G., mardi 8 décembre. Nous l'avions surnommé "l'assigné mobile" dans un post précédent : habitant de Montrouge (Hauts-de-Seine), il devait traverser la capitale quatre fois par jour (8 heures, 11 heures, 14 heures, 18 heures)… pour aller pointer au commissariat du 18e arrondissement de Paris, sans que rien n'explique ce choix géographique inattendu. 6 heures de transport par jour. Absurde et manifestement illégal : la loi du 20 novembre sur l'état d'urgence prévoit trois pointages maximum.

    Mardi 8 décembre, l'arrêté de l'assigné mobile a donc été modifié, avec trois visites au commissariat à 8 heures, 14 heures et 18 heures. Ça tombait bien, puisque l'audience de son recours en référé-liberté contre l'assignation était prévue à 11 h 30 au tribunal administratif de… Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), qui est la juridiction compétente pour les Hauts-de-Seine, mais qui est située à plus d'une heure de transport en commun de Montrouge comme du 18e arrondissement (il faut suivre). Son avocate, Me Marie Dosé, avait prévenu la préfecture des Hauts-de-Seine de son déplacement.

    Mais c'était sans compter avec les transports en commun franciliens. L'audience s'est finalement tenue à 12 h 30, pour se finir à 13 h 15. Un peu juste pour être à l'heure au commissariat. Son avocat le prend alors dans sa voiture, et tente l'impossible : Cergy-18e arrondissement en moins de 45 minutes. En vain : G. se présente au commissariat à 14 h 40, et il est immédiatement placé en garde à vue pour non-respect de son assignation à résidence, malgré les explications de son avocat. A 21 heures, il y était toujours. "Pour vérifications", explique-t-on au parquet de Paris. L'odyssée judiciaro-administrative de G. n'est pas finie…

  • Nous arrivons à peine à en parler...

    Parmi leurs 129 victimes, les criminels de ce 13 novembre ont tué le cousin d'une assistante du bureau, qui était salarié de la société de production du concert du Bataclan.

    Il était à l'entrée de la salle de spectacles, prenant un moment d’échange avec des amis, car tout tournait bien ce soir-là.

    Lorsque les tueurs sont arrivés, il a été l’une des premières victimes. Pourquoi ? Parce qu’il était là, faisant son travail. Les premières rafales ont été pour ceux qui étaient à l’entrée. Peu importe qui ils étaient. La violence est ma loi, et comme je suis supérieur aux autres, je peux te tuer alors même que je n’ose pas croiser ton regard. La fulgurance de l’attaque nous convainc qu’il n’a pas eu le temps de se rendre compte que la guerre avait été importée dans Paris…

    Et ces heures d’attente dramatiques… Car sa compagne savait qu’il était là, et elle a appris l’attaque. Elle a appelé pour prendre des nouvelles, mais le téléphone ne répondait pas. Une terrible attente… Deux heures de prise d’otages, mais après, il fallait encore attendre… Attendre entre le fol espoir et l’effroyable réel… Toute la famille est partie pour Paris, le silence dans la voiture, les larmes,… la peur,… soudain une lueur fugace d’espoir, comme si tout ceci était impossible… Quand saurons-nous ? Comment se préparer à entendre l’irréparable ? Non, ce n’est pas possible, même s’il a été tiré, il est encore vivant… Espérer un instant que son nom figure parmi les 240 blessés… Avant que vienne la confirmation du décès : victime de guerre à Paris. Le monde bascule.

    Son corps a été criblé de balles. La famille a pu reconnaître le corps, mais les autorités avaient fait attention que seul le visage soit dégagé. L’horreur de A à Z.

    C’est la fin d’une vie, d’un homme bon et fraternel, heureux de s’être fait sa place dans la société, aimé de sa famille, de sa compagne et de ses collègues, et avec de beaux projets d’avenir. La vie simple que chacun souhaite : la santé, rencontrer l’être aimé, un travail, construire une famille… Né ici, de parents venus de l’autre côté de notre mer, la Méditerranée, il était musulman. Un fidèle, avec toute sa richesse spirituelle. Une histoire de famille et de foi, de confiance en l’homme. Tout a été broyé par le crime.

    Le plus dur hier était de faire comprendre à sa grand-mère que son petit-fils était mort de cette guerre importée. Les mots manquaient… Comment dire ? Tant d’injustice…

    Il est mort. Notre peine est immense. Ne cherchez pas les mots : ce soir, nous pleurons.  

    justice

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