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Liberté - Page 4

  • Nouveau et intéressant : Une prime pour qui respecte la loi

    Ça y est, chères amies et chers amis, voici enfin un moyen honnête de se faire de la gratte… On ne peut faire plus honnête, car justement c’est une prime… pour ceux qui respectent la loi ! Etre libre, c’est has been… Dans la République moderne, le nec plus ultra pour le citoyen, c'est l'obéissance.

    Le Robin des Codes s’appelle Laurent Cayrel, et c’est le préfet du Var. Le 30 décembre, il avait annoncé dans la presse que les pandores contrôleraient tous azimuts les retours de réveillon, avec d’un côté – ce qui est classique – une indigestion d’éthylomètres, et de l’autre – ce qui est plus inattendu – des bons d'essence de 20 euros pour les automobilistes plus vertueux, donc avec un taux zéro.

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    Ah mais l’heure est grave, et Didier Migaud, lors du discours de rentrée de la Cour des comptes, a allumé le préfet : « Il ne s'agit rien moins que de distribuer de l'argent public à des automobilistes qui ne font que respecter la loi. Si l'initiative part d'un bon sentiment, un tel usage de l'argent public est néanmoins choquant. Il montre que la maîtrise des deniers publics suppose, sinon une révolution des mentalités, du moins la prise de conscience générale qu'il appartient à chacun de s'interroger sur le bon usage des deniers publics dont il a la charge ». Didier est un grincheux, c’est pas nouveau…

    Robin des Codes a aussitôt sorti sa calculette pour justifier sa noble opération : « Le bilan de l'opération a été positif pour les comptes de l'Etat : l'opération a été menée à l'occasion de contrôles routiers renforcés. Elle a conduit à sanctionner 61 contrevenants pour un montant d'amendes estimé à 8 600 euros, tandis que la distribution des bons a entraîné une dépense de 420 euros pour 21 bénéficiaires. » Bon bénef… On devrait le nommer à la place de Mosco.

    Et puis notre préfet est très tendance : dans la société de la dignité légale, il ne suffit pas de ne pas commettre d’infraction, il faut avoir un comportement proche de ce que souhaite l’Etat. Enfin, on va faire filer droit les citoyens…

    Vu qu’il a l’air bien en forme, Robin des Codes pourrait généraliser le système. Chaque citoyen serait placé une fois par semaine en garde-à-vue, avec saisie de son portable et de son ordi… Rien à craindre, pour les braves gens ! Grâce à cette sympathique enquête de police, ils passeraient du sort incertain de « présumé innocent » à celui bien meilleur de « déclaré innocent », et ils auraient en plus une prime.

    Après le succès du pénal, on étendra le système au civil. Les époux se feraient pister par les flics, et les braves gens, qui ignorent tout des rendez-vous cachés dans les apparts’ des vieux potes condamnés à dix-huit mois avec sursis, se verraient remettre par le préfet un certificat d’époux modèle,… avec un petit cadeau Bonux, bien sûr !  

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  • Prostitution : La loi de Bambi est nulle

    Bambi, gloire médiatique de la loi sur la prostitution... J’ai cru qu’il s’agissait de son projet de loi, mais en fait, c’est une proposition de loi, d’origine parlementaire. Bon, et peu importe, car cette loi, fondée sur l’ordre moral et ignorante du droit, est nulle. Il y aura peut-être une majorité pour voter ce texte, mais tout le monde s’en fiche, car elle ne sera jamais appliquée.

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    Victime d’une infraction qui n’existe pas…  

    La bêtise commence avec la nouvelle rédaction (espérée) de l’article L. 121-9 du code de l’action sociale et des familles: « Toute personne victime de la prostitution doit bénéficier d’un système de protection… »

    « Victime de » signifie « victime d’une infraction ». La prostitution, soit le fait pour une personne de se livrer à la prostitution, est-elle une infraction ? Non. Donc la prostituée n'est pas victime de la prostitution. C’est nul. Une victime du proxénétisme, ou une victime de violences, on sait ce que sait. Mais victime d’un fait qui n’est pas une infraction, il fallait Bambi pour l’inventer. La science juridique lui en est reconnaissante.

    Un gros leurre pour les immigrées

    La philosophie faux-cul de la loi se poursuit avec l’adjonction (espérée) d’un article L. 316-1-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. C’est un truc bien gluant à la mode SOS Racisme « laissez venir à moi les gentils arabes, et je finirai de les blanchir » :

    « Art. L. 316-1-1. – Sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, une autorisation provisoire de séjour d’une durée de six mois peut être délivrée à l’étranger, victime des mêmes infractions qui, ayant cessé l’activité de prostitution, est pris en charge par une association agréée par arrêté du préfet du département et, à Paris du préfet de police, pour l’accompagnement des personnes soumises à la prostitution. La condition prévue à l’article L. 311-7 n’est pas exigée. Cette autorisation de séjour ouvre droit à l’exercice d’une activité professionnelle. »

    Vous avez bien compris. Comme Bambi a décrété in peto que la prostitution était illégale, elle demande à la République de faire la brave fille pour aider les filles à sortir du bousin. Si avec ça elle ne fait pas une de Elle…

    Alors lisons ensemble ce gag de loi.

    L’autorisation provisoire de séjour « peut » être délivrée… mais elle peut aussi ne pas l’être, et comme la loi ne donne aucun critère, c’est du pur bidon de chez bidon. Si la préfecture refuse, la personne n’a aucun recours car le mesure est de pure opportunité.

    Si le préfet accepte, l’autorisation est valable pour six mois. Donc, c’est six mois pour suivre une formation, trouver un CDD, un logement, maîtriser le français, faire un dossier pour un long séjour, et obtenir l’autorisation du long séjour… Le tout en six mois ! Quelle blague… A ce stade, c’est du vice…

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    La pénalisation du client

    C’est le grand (gland ?) truc branchouille… Un nouvel article 225-12-1 du Code pénal :

    « Art. 225-12-1. – Le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de l’utilisation d’un bien immobilier, de l’acquisition ou de l’utilisation d’un bien mobilier, ou de la promesse d’un tel avantage, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

    « La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l’article 132-11 ». Donc, la correctionnelle. 

    Une infraction hémiplégique

    D’abord, la base est géniale d’aberration. Le fait de se prostituer n’est pas une infraction, mais le fait d’y recourir est une infraction. Ce que la loi accepte donc, c’est la personne qui se prostitue mais n’a jamais de client. Il fallait le faire... Bambi l'a fait ! 

    Une infraction sans limite

    Ensuite, le texte souffre de la bêtise de ceux qui l'ont rédigé… et qui ont renoncé à définir ce qu’est la prostitution. Créer une infraction sans définir le fait principal, c'est accélérer sur une plaque de verglas. Lisons, chères sœurs, chers frères. 

    Le fait de solliciter des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution de façon occasionnelle en échange de l’acquisition d’un bien mobilier est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

    Donc, je cherche à séduire, ou à draguer, en offrant un bijou (ou les œuvres complètes de Bambi, publiées à la Pléiade) : est-on oui ou non dans la prostitution occasionnelle ? Et puis comment qualifier juridiquement le « solliciter » ? Pour le bourrin qui demande « Bonjour Madame, voulez-vous couchez avec moi si je vous offre ce bijou (ou les œuvres complètes de Bambi, publiées à la Pléiade) », c’est bon. Mais quid pour le rusé, qui agit par malice, sous-entendus et stratagèmes? On tape les buses et on laisse les malins tranquilles ?

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    Une infraction qui viole les droits fondamentaux

    Et puis il reste le principal, le principal de l’ignorance du droit, droit remplacé par un ordre moral de mes deux : le fait d’avoir des relations avec une prostituée est qualifié légalement d’infraction. La pauvre Bambi, qui s’était lamentablement vautrée en agitant le principe d’égalité pour le mariage pour tous, ressort de son tiroir à malices le principe de dignité. Mauvaise pioche : l’ordre moral, c’est bon pour la Corée du Nord, mais pas chez nous.

    L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme protège le droit à l’autonomie personnelle, principe important qui sous-tend le régime de l'intimité de la vie privée (Pretty, 29 avril 2002). Ce droit implique le droit d’établir et entretenir des rapports avec d’autres êtres humains et le monde extérieur (Burghartz, 22 févreir 1994 ; Friedl, 31 janvier 1995), et ce y compris dans le domaine des relations sexuelles, qui est l’un des plus intimes de la sphère privée et est à ce titre protégé par cette disposition (Smith et Grady, 27 septembre 1999).

    Le droit d’entretenir des relations sexuelles découle du droit de disposer de son corps, partie intégrante de la notion d’autonomie personnelle. A cet égard, « la faculté pour chacun de mener sa vie comme il l’entend peut également inclure la possibilité de s’adonner à des activités perçues comme étant d’une nature physiquement ou moralement dommageables ou dangereuses pour sa personne. En d’autres termes, la notion d’autonomie personnelle peut s’entendre au sens du droit d’opérer des choix concernant son propre corps » (Pretty). Cette analyse a été développée dans l’arrêt qui fait référence (K.A. ET A.D. c. Belgique, n° 42758/98 et 45558/99, 17 février 2005).

    Pour ceux qui savent actionner leur cerveau, cela signifie que la loi ne peut qualifier pénalement un comportement librement consenti.

    Ah, j’entends déjà qu’on va m’invoquer la contrainte sociale et économique. Sauf que (1) la loi de Bambi ne qualifiant pas la prostitution, et reconnaissant la prostitution occasionnelle, toute relation avec un cadeau est exposée. Et sauf que (2), si la loi reconnait la contrainte sociale et économique comme un critère juridique permettant de contester des actes passés avec un consentement apparent, il faut prévoir, dans le contexte social actuel, de sacrés embouteillages devant les tribunaux…

    Hier, il n’y avait que vingt députés, requis pour voter cette loi. En fait, il y en avait dix-neuf de trop. Un seul député pour voter la plus nulle des lois, c’eût été largement suffisant.

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  • Virer les Roms, c’est pas si simple

    La CEDH a plein de défauts, mais elle a quand même de sacrées qualités, et elle vient de rendre un magnifique arrêt (Winterstein, 17 octobre 2013, n° 27013/07),  qui va jouer comme un sublime plaquage aux jambes des lascars genre le petit nerveux ou l’ami des blancos qui rêvent de reprendre trois points dans les sondages à chaque expulsion de camps de Roms. Cet arrêt est moins une nouveauté qu’un aboutissement, car il ponctue tout un travail d’analyse de la Cour européenne et du Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS), mais désormais tout est en place pour apporter une juste riposte.  

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    Le principe de base, qui fait frétiller les répressifs et était hélas entériné par les juridictions judiciaires, était la défense eu droit de propriété, garantit tant par le Code civil que par le premier protocole de la Convention européenne :

    « Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.

    « Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes. »

    Donc, les Roms, sans abris du fait des politiques iniques suivis par les gouvernements, allaient s’installer sur des terrains à l’écart, souvent inutilisés,…  mais qui avait un propriétaire. Celui-ci bondissait devant le juge des référés, et tombait la loi du plus fort, le droit de propriété. Désolé pour le non-respect des droits sociaux, mais allez-voir ailleurs. Dur, et mal jugé.

    Mal jugé parce que la notion de « biens » une portée autonome qui ne se limite pas à la propriété des biens corporels. Tout est là : il faut rechercher si le défendeur n’est pas titulaire d’un intérêt substantiel, qui lui aussi devient alors protégé par l’article 1 du Protocole (CEDH,  Zwierzyński, § 63). Pour la CEDH, certains droits et intérêts peuvent aussi être considérés comme des « droits de propriété », et donc comme des « biens » aux fins de cette disposition (CEDH, Iatridis, § 54 ; CEDH, Beyeler, § 100). La personne doit prouver qu’elle dispose d’une forme de créance suffisamment établie au point de pouvoir être revendiquée en justice, (CEDH, Kopecký, §§ 25-26). Une vraie révolution. Le principe de proportionnalité exige que de telles situations, où une communauté entière et une longue période de temps sont en jeu, soient traitées de façon totalement différente de situations courantes où un individu est expulsé d’une propriété qu’il occupe illégalement (CEDH, Winterstein, § 121).

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    Désormais, ce droit qui s’oppose au droit de propriété bénéficie d’un régime bien défini (CEDH, Yordanova, § 118 ; CEDH, Winterstein,  § 148). Suivez bien les étapes.

    1/ Lorsque sont en jeu des politiques sociales ou économiques, y compris dans le domaine du logement, la Cour accorde aux autorités nationales une grande latitude. En cette matière, elle a jugé que « dans la mesure où l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire portant sur une multitude de facteurs locaux était inhérent au choix et à l’application de politiques d’aménagement foncier, les autorités nationales jouissaient en principe d’une marge d’appréciation étendue » (CEDH, Buckley, § 75 ; CEDH, Ćosić, § 20), même si la Cour demeure habilitée à conclure qu’elles ont commis une erreur manifeste d’appréciation (CEDH, Chapman, § 92) ;

    2/ En revanche, la marge d’appréciation laissée aux autorités est d’autant plus restreinte que le droit en cause est important pour garantir à l’individu la jouissance effective des droits fondamentaux ou d’ordre « intime » qui lui sont reconnus. Cela est notamment le cas pour les droits garantis par l’article 8, qui sont des droits d’une importance cruciale pour l’identité de la personne, l’autodétermination de celle-ci, son intégrité physique et morale, le maintien de ses relations sociales ainsi que la stabilité et la sécurité de sa position au sein de la société (CEDH, Connors, § 82) ;

    3/ Il convient d’examiner les garanties procédurales dont dispose l’individu pour déterminer si l’État défendeur n’a pas fixé le cadre réglementaire en outrepassant sa marge d’appréciation. En particulier, la Cour doit rechercher si le processus décisionnel ayant débouché sur des mesures d’ingérence était équitable et respectait comme il se doit les intérêts de l’individu protégés par    l’article 8 (CEDH, Buckley, § 76 ; CEDH, Chapman, § 92). L’exigence de la « nécessité » de   l’ingérence vaut sur le plan tant procédural que matériel (CEDH, McCann, § 49).

    4/ La perte d’un logement est une atteinte des plus graves au droit au respect du domicile. Toute personne qui risque d’en être victime doit en principe pouvoir faire examiner la proportionnalité de cette mesure par un tribunal indépendant à la lumière des principes pertinents qui découlent de l’article 8 de la Convention, quand bien même son droit d’occuper les lieux aurait été éteint par l’application du droit interne (CEDH, Kay, no 37341/06, § 68; CEDH, Orlić, § 65).Cela signifie, entre autres, que lorsque des arguments pertinents concernant la proportionnalité de l’ingérence ont été soulevés par le requérant dans les procédures judiciaires internes, les juridictions nationales doivent les examiner en détail et y répondre par une motivation adéquate (Orlić, précité, §§ 67 et 71) ;

    5/ Pour apprécier la proportionnalité d’une mesure d’expulsion, il y a lieu de tenir compte en particulier des considérations suivantes : si le domicile a été établi légalement, cela amoindrit la légitimité de toute mesure d’expulsion  et à l’inverse, s’il a été établi illégalement, la personne concernée est dans une position moins forte ; par ailleurs si aucun hébergement de rechange n’est disponible, l’ingérence est plus grave que si un tel hébergement est disponible, son caractère adapté ou pas s’appréciant au regard, d’une part, des besoins particuliers de l’individu et, d’autre part, du droit de la communauté à voir protéger l’environnement (CEDH, Chapman, §§ 102-104) ;

    6/ Enfin, la vulnérabilité des Roms et gens du voyage, du fait qu’ils constituent une minorité, implique d’accorder une attention spéciale à leurs besoins et à leur mode de vie propre tant dans le cadre réglementaire valable en matière d’aménagement que lors de la prise de décision dans des cas particuliers (CEDH, Chapman, § 96 ; CEDH, Connors, § 84), et dans cette mesure, l’article 8 impose donc aux États contractants l’obligation positive de permettre aux Roms et gens du voyage de suivre leur mode de vie (CEDH, Chapman, § 96).

    Allez, c’est parti… Ça va plaider sec ! Et si l’Etat abuse, violant les droits des plus vulnérables il engage sa responsabilité et devra être condamné. Force doit rester à la loi, non mais... 

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  • No Woman, No Drive

    Nos amis saoudiens ont, parait-il, le moral dans les chaussettes. Ils sont tout fâchés car les Etats-Unis-adorés-d’amour regardent du côté de l’Iran, pays qui a le mérite d’être un pays inscrit dans l’histoire du monde depuis des millénaires, à des antipodes de cette invention royale des British, en recherche d'une filiale pas cher et bien gentille, chargée devant l'histoire d'assurer le plein d'essence de l'Occident.

    Marginalisés par les US, les Saoudiens boudent. Alors que – par consensus, comme c’est la règle – ils se sont portés candidats pour être membres du Conseil de sécurité, ils font semblant de refuser de siéger… Assez comique, surtout quand ils reçoivent le soutien de la « France ».... Mais plus drôle encore : ils disent que c’est par soutien à la cause palestinienne. L’Arabie Saoudite qui s’intéresse à la cause palestinienne ? Pour la première fois en soixante ans ? Hou la la, ça sent le sapin... Et comme tout finit en chanson…

    http://www.youtube.com/watch?v=aZMbTFNp4wI&feature=youtu.be

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  • Une histoire d’amour

    Elle s’appelle Vijaya Kumari. En 1993, elle avait 29 ans, était mariée et vivait à Mahrauni, un village du district d’Aligarh, en Inde. Quatre ans plus tot, l'enfant d'un voisin avait été tué, et les soupçons de la police se sont orientés vers elle. Vijaya contestait l’accusation, mais elle a été placée sous mandat de dépôt. Elle était enceinte de cinq mois.

    Son mari et sa famille l’ont abandonnée, et elle a accouché en prison d’un petit garçon, Kanhaiya. Kanhaiya Kumari. Aujourd’hui, Kanhaiya Kumari nous bouleverse le cœur par une magnifique histoire d’amour.

    Le 22 octobre 1993, Vijay Kumari a été condamnée pour meurtre à perpétuité. Elle a fait appel, et le 10 janvier 1994, la Haute Cour de Hallahabad, pas convaincue par l'enquête, a prononcé sa libération contre le versement d’une caution de 10.000 roupies, l’équivalent de 140 euros. Le jugement permettait la libération de cette jeune maman… et de son enfant. 10.000 roupies… Trois fois rien, mais pour elle, c’était un monde car elle ne pouvait solliciter personne pour réunir la somme. Et les années sont passées. Les années de l’oubli : «Je pensais que j'allais mourir en prison. Ils me disaient à l'intérieur que personne ne sort jamais ».

    Elle est restée détenue avec son fils à la prison pour femmes de Nari Niketan, à Lucknow, dans l’Uttar Pradesh. Quand Kanhaiya a atteint 4 ans, l’administration pénitentiaire les a séparés, et Kanhaiya a été placé dans un foyer pour mineur, à Lucknow. Encore bien des années à attendre avant l'anniversaire des dix-huit ans, la porte vers l’immense liberté. Tous les quinze jours, Kanhaiya venait rendre visite à sa mère au parloir.

    Devenu majeur, Kanhaiya s’est aussitôt préoccupé de trouver un travail, et il a perçu sa première paie derrière une machine à coudre dans un petit atelier textile. Sou après sou, il a économisé. En un an,  il  avait réuni 5.000 roupies, la moitié du précieux trésor. Il a alors pris contact avec un avocat, qui a formé une demande de libération, proposant de déposer cette somme auprès de la Haute Cour de Allahabad.

    Ce 4 mai, Kanhaiya Kumari a pu faire libérer sa mère.

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    Vijaya Kumari et son fils Kanhaiya

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