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Liberté - Page 5

  • Alors, on ne peut plus commenter les décisions de justice ?

    Le Professeur de Droit Valls des Blancos, ci-devant Sinistre de l’Intérieur, a expliqué qu’il sortait de sa mission en commentant l’arrêt Baby Loup, mais que bref, il en avait trop gros sur le cœur… Bichette… Cet adage « on ne commente pas une décision de justice » est rien de moins que débile.

    Un peu de bon sens...341447.jpg

    Si on ne peut plus commenter les décisions de justice, il va falloir proscrire les revues juridiques, toutes centrées sur le commentaire de la jurisprudence, et à la fac, les cours vont devenir une partie de cache-cache : les profs citeront les décisions de justice, mais ne pourront pas en dire un mot. Je ne parle pas du plan social qui attend les assistants de travaux dirigés dont le job est  d’apprendre aux étudiants cet exercice difficile qu’est le commentaire d’arrêt.

    C’est idiot… et bien petit. C’est se montrer contaminé par la morale de l’asservissement. La liberté d’expression qui s’arrêterait devant l’énoncé d’un verdict…

    ... et un peu de droit

    Ce qui est prohibé, c’est le discrédit. Ça change tout, c’est prévu par l’article 434-25 du Code pénal.

    « Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

    « Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux commentaires techniques ni aux actes, paroles, écrits ou images de toute nature tendant à la réformation, la cassation ou la révision d'une décision ».

    Commençons par le 2° alinéa, le plus simple : tout ce qui est du registre du commentaire technique ou de l’acte judicaire est libre, sous réserve de la responsabilité disciplinaire des auteurs.

    Ensuite, l’essentiel. La loi poursuit le fait de rechercher le discrédit sur une décision de justice « dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ». Pour référence, on peut citer un arrêt de la Cour de cassation du 15 mai 1961, sanctionnant l’auteur d’un texte qui « par delà le magistrat mis en cause, avait voulu atteindre la justice comme institution fondamentale de l’Etat, dans son autorité ou dans son indépendance » (Même solution : 11 mars 1997, N° 96-82.283).

    Si les magistrats sont seuls en cause, ils peuvent agir via les infractions de diffamation ou injure envers les fonctionnaires publics, ou d'outrage envers un magistrat.9782361260576.jpg

    Les poursuites pour discrédit sont rares, mais sous Sarko, ses sbires s’étaient plusieurs fois lâchés contre des décisions, au point de porter atteinte à l’autorité de la justice (Bobigny, Grenoble…).

    Un régime spécial pour les ministres ?

    Rien. C’est le droit commun, à ceci près qu’un ministre est le chef de son administration, et qu’il doit faire preuve d’élévation de la pensée lorsqu’il s’exprime.

    Petit exemple. Bambi a expliqué après le conseil des sinistres qu’elle ne commentait pas la décision de la Cour de cassation,… mais qu’il  faudrait voter une loi pour imposer le contraire de ce qu’a jugé la Cour. Ca ressemble beaucoup à un commentaire d’hypocrite, ma Bambi chérie.

    On commente pour dire quoi ?

    Le Professeur de Droit Valls des Blancos dit qu’il n’est pas d’accord, certes, mais à quel titre ? Car il y a deux registres distincts, et il ne faudrait pas en faire un fromage unique.

    La Cour de cassation étant gardienne du droit, la critique revient à dire que la Cour n’a pas appliqué le droit. Ah ça, c’est intéressant,… mais il faut argumenter, car le droit ce sont des textes et de la jurisprudence, et il faut donc dire quels textes et quelles jurisprudences. Cela aurait été l’occasion pour le Professeur de Droit Valls des Blancos de nous expliciter les sources de droit qui fondent sa fumeuse théorie sur les sphères publiques et les sphères privées, une perspective distrayante.

    L’autre hypothèse est qu’il ne critique pas en droit, mais qu'il aurait voulu une autre solution, et donc une décision reposant sur une violation du droit. Ben oui, c’est l’un ou l’autre.

    Alors, que faire ? Changer la loi, comme des Sarkos de base ? Ils peuvent, ils ont une majorité. Mais la Cour de cassation a pris soin de viser la Convention européenne des droits de l’homme et la directive de 2000 sur les discriminations, deux normes que la loi doit respecter. Et comme ils parlent de généraliser la loi de 2004, je rappelle que le Comité des Droits de l’Homme de l'ONU a condamné la France pour le vote de cette loi, et lui demande de prendre les mesures la rectifier.

    Comme quoi, il faut encourager au commentaire d’arrêt, qui n’est pas un bavardage impénitent et aide à voir plus clair. 

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  • La liberté n’est pas une cochonnerie

    Les histoires d’amour finissent mal en général… Oui, mais les histoires de liberté ? A voir la vidéo ci-dessous, on peut craindre qu’il en aille de même… Il est vrai qu'ici, c'est un cochon qui était épris de liberté. Si notre joyeux cochon a eu la bonne idée de s’évader, il a fait le mauvais choix d’aller se promener sur une route. Les automobilistes ont appellé la maréchaussée, et là, commencent pour lui les difficultés, et pour nous une bonne rigolade…

    Vive la liberté !  

    http://www.youtube.com/watch?v=t0JlUDJdfNU&feature=youtu.be

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  • Inculture des avocats : L’état d’alerte

    Un confrère lyonnais, Alexis Dubruel, que je ne connais pas, vient de s'illustrer par un grand n’importe quoi, soutenant qu’existe un risque de partialité si un Juif juge un Juif. Aussitôt, le système s’emballe, tapant sur ce confrère, sans se poser la question de la responsabilité collective. Comme si cet avocat était de la culture hors-sol…

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    Les faits sont relatifs à une procédure très commune, le non-respect du droit de visite concernant un enfant. L’enfant n’est pas disponible quand le père vient exercer le droit de visite, et le père dépose une plainte pénale contre la mère pour non-représentation d’enfant, qui est un délit correctionnel.

    Le père qui porte plainte a pour prénom Moïse, et l’avocat de la mère s’aperçoit que le magistrat qui doit juger l’affaire a pour nom Levy. Et ça monte au « cerceau » de notre ami : il y a un risque de partialité ! Et notre avocat forme gaillardement une demande de récusation devant le président de la cour d’appel de Lyon, avec comme références les articles de Wikipedia sur le mot « Moïse » et le mot « Levy ». On rêve…

    Bien sûr, le président de la cour d’appel a rejeté cette demande, ajoutant l’amende civile maximale prévue, de 750 €.   

    Le procureur général, partie à la procédure, a annoncé dans la foulée qu’il allait saisir le Bâtonnier d'une procédure disciplinaire à l'encontre de l’avocat. Le Bâtonnier de l’Ordre, a fait savoir qu’il avait décidé d’engager une procédure disciplinaire.

    Oki. Essayons de regarder ça avec calme.

    Un fond discriminatoireHistoire-de-l-humanite-Volume-VII_large.jpg

    L’avocat ne met pas en cause le juge en lui imputant des griefs au motif qu’il est juif. Il manie deux arguments de gros bourrin : en un, une personne qui s’appelle Levy est juive, et en deux, un juif ne peut pas juger impartialement un juif, comme un noir ne pourrait le faire pour un noir,  ou un homo pour un homo. Il explique s’en tenir aux éléments « objectifs »… Mais, il ne se pose pas la question pour un juge ayant un nom gaulois-chrétien, qui pourrait juger un prévenu gaulois-chrétien. Le raisonnement repose donc sur un fond discriminatoire.

    L’immunité pénale des écrits judiciaires

    La garde des Sceaux Christiane Taubira a exprimé dans un communiqué « sa plus vive réprobation à l'égard de toute mise en cause de l'impartialité d'un magistrat dans l'exercice de ses fonctions du fait de ses origines, de son patronyme, ou de son appartenance ou sa non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une religion déterminée », rappelant « les dispositions de l'article 225-1 du code pénal définissant la discrimination ».

    Très beau, excellente Christiane,… mais tout faux.

    Les écrits d’avocats sont protégés par une immunité pénale, et de plus, cette requête n’était pas publique. Le délit d’audience n’existe plus, alors évoquer la réponse pénale comme une évidence fait un gros plouf. De plus, une sanction a déjà été prononcée, avec cette amende civile de 750 €.

    Retour vers le disciplinairemisereRG.jpg

    Le droit disciplinaire est autonome comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel en sa décision Q.P.C. n° 2011-178 : « la détermination des règles de déontologie, de la procédure et des sanctions disciplinaires applicables à une profession ne relèvent, ni du droit pénal, ni de la procédure pénale au sens de l'article 34 de la Constitution » et « s'agissant de la loi du 31 décembre 1971, elle organise la profession d'avocat et fixe la compétence des barreaux pour administrer et veiller au respect par leurs membres des règles déontologiques »  

    A ce titre, les écrits de l’avocat, s’ils contreviennent aux principes de dignité, de délicatesse, d'honneur, ne bénéficient pas de la protection accordée aux écrits judiciaires par la loi et les conventions internationales (Cour d’appel de Paris, C1, 10 mai 2012, n° 11/066627).

    Le conseil de l’Ordre, statuant comme conseil de discipline, est donc compétent. A lui d’instruire et de juger.

    Responsabilité collective

    Maintenant, il serait facile d’en rester à la responsabilité individuelle de cet avocat, car la question est aussi celle de la responsabilité collective : qu’en est-il de la formation universitaire, puis professionnelle, pour ne pas avoir su filtrer des raisonnements aussi aberrants ? Qu’en est-il de la qualité des examens infligés au cours de ces longues années d’études ?

    Les études de droit sont cannibalisées par le culte de l’ordre et l’enferment dans la technicité.

    Il est urgent de débaptiser les facultés de droit pour en faire des « facultés de la culture et des libertés ».

    Une doctrine juridique à la ramasse40thenglish_PPPA.jpg

    Il faut sans tarder déboulonner la statue de Jean Carbonnier, toujours idolâtré comme la référence des juristes. Jeune agrégé, il cherchait la gloire sous le soleil de Vichy et il a publié des écrits cent fois plus pourris que la requête débile de notre pauvre avocat, sur lequel le pays entier s’apprête à tomber.

    La faculté de droit s’est inventée une conscience faite de bric et de broc, et elle refuse toujours de tourner la page de Carbonnier, expert pour les enfilages de syllogismes à la petite semaine, incapable d’analyser le moindre rapport de forces sociales. La doctrine juridique n’a jamais rien anticipé : la décolonisation, l’Europe, le mouvement social, les nouveaux modes familiaux… Non, elle préfère formater les esprits au commentaire d’arrêt. Le plus neutre et le plus rétréci gagne.

    Vive la culture, vive la liberté

    La culture générale devrait être le grand enseignement dans les centres de formation d’avocats, pour essayer d’ouvrir à la compréhension du monde et montrer comment on croit savoir, alors qu’on sait si peu. Hélas, les primes vont systématiquement à la technique et à la dictature du monde des affaires.

    Ce pauvre confrère mérite une bonne remontée de bretelles, et le Barreau va s’en charger. Mais au lieu de stigmatiser cette errance, il faudrait s’attaquer à une formation inepte qui s’attache à produire des techniciens incultes.  

    Il faut dire qu’apprendre à se servir de son cerveau semble insupportable à notre société de l’ordre et de l’obéissance. Le vrai programme : parfaire sa culture, cultiver la liberté.

  • Louise del Busto Gomez, avocate à 84 ans

    Louise del Busto Gomez a prêté hier le serment d'avocat devant la cour d'appel de Toulouse, à 84 ans. Une vie aussi belle qu'un poème.

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    Louise est née le 17 août 1928 à Barcelone. Alors qu'elle a à peine huit ans, c’est la guerre d’Espagne. A onze ans, en janvier 1939, elle fuit avec ses parents les bombardements des fascistes, et elle arrive en France le 9 février.

    Ce sont d’abord des années dans les camps de réfugiés, puis la famille s’établit à Béziers, et ensuite à Castres en 1952.

    Pour Louise, il faut tout apprendre, à commencer par la langue française, et poursuivre jusqu’au certificat d’études : «Mes maîtresses ont été formidables».

    Elle rencontre Victor, son grand amour et le père de ses deux enfants. Victor était un réfugié, lui aussi,... et de retour de Dachau. Il avait rejoint la Résistance, avant d’être arrêté et déporté, faits pour lesquels lui ont été remis la médaille militaire française et la légion d'honneur.

    Louise et Victor ont exercé tous les jobs : les vendanges, les champs, elle dactylo ou vendeuse, lui maçon. C’est lors des vendanges que Louise et Victor s’étaient rencontrés.

    A soixante ans, Louise, admise à la retraite, s’est investie dans une association de défense des droits des consommateurs, et elle s’est régalée. Victor l’a encouragé : « Mon mari m'a dit, comme tu aimes le droit, inscris-toi à la fac… ». Mais Louise n’avait que le certificat d’études…

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    La porte de la Fac de Toulouse s’est ouverte, via la capacité en droit, puis tout s’est enchaîné : une licence de droit et deux maîtrises, l’une en droit privé et l’autre en droit social. Pour l’accès au barreau, Louise a visé Barcelone, comme pour régler un compte avec Franco qui lui avait volé sa jeunesse. Puis elle fait valoir en France les équivalences entre les diplômes. Dernière étape, une épreuve de déontologie, et voilà Louise avocate.

    Elle s’est inscrite au Barreau de Toulouse, et a prêté serment hier, à 84 ans.  

    L’après-midi, elle est allée fleurir la tombe de son époux, Victor : « Je veux le remercier, c'est grâce à lui que je suis devenue avocate ».

    Ecoutons encore Louise : « Étudier, cela m'apporte une force et une envie de vivre, je ne me vois pas vieillir. Et puis, on a tellement souffert de la guerre civile. Je voulais faire vraiment du droit pour la justice, et pour aider les autres ».

    J’admire. 

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  • Se sortir la prison de la tête

    Le Point publie une excellente interview d’un des grands connaisseurs de la condition pénitentiaire, Jean-Marie Delarue, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL).prison, Loi, société, Liberté

    Jean-Marie ne chôme pas : il a déjà visité les trois quarts des 190 établissements pénitentiaires. Il reçoit de plus nombre de requêtes individuelles, et  se démène pour multiplier les contacts. Bref, quand il l’ouvre sur la prison, on l’écoute.

    D’abord, quelques chiffres :

    - sont incarcérées des personnes âgées de 13 à 85 ans ;

    - 18 % sont de nationalité étrangère, issus de 80 nationalités différentes ;

    - les deux tiers de la population détenue sont âgés de 21 à 39 ans ;

    - seules 3,5 % des personnes détenues sont des femmes ;

    - la durée moyenne de détention est de 9,6 mois ;

    - 13,3 % des détenus ont passé moins d'un mois en détention (Qu’on me dise à quoi ça sert, à part à détruire) ;

    - seulement 27,7 % des détenus peuvent travailler.

    Vous trouverez ci-dessous cette interview, et je ne cite ici que  cet extrait.prison, Loi, société, Liberté

    Le Point. Christiane Taubira estime que les prisons sont "vides de sens" ? Quel est le "sens" assigné à cette peine privative de liberté ? Et où la prison a-t-elle échoué ?

    Jean-Marie. La loi assigne à la prison trois missions : sanctionner, réinsérer et prévenir la récidive. Dire que "la prison est vide de sens", c'est constater que les deux dernières missions et notamment la réinsertion ne sont pas assurées aujourd'hui. Du coup, la prison rend à notre société des individus qui ressemblent trait pour trait à ceux qui sont entrés en prison, voire plus dangereux encore. En mettant dehors des gens qui "ont la haine", la prison ne rend pas service à notre société. Elle n'assure pas la sécurité des Français, ce qui va à l'encontre de sa raison d'être. Toutefois, et parce qu'elle est le réceptacle de toutes nos peurs, la prison a néanmoins un sens : c'est d'être dissuasive. Elle est l'expression de ce que le châtiment est là, derrière ses murs. En somme, la prison n'est pas vide de sens, elle n'a pas le sens qu'elle doit avoir.

    Merci Le Point, merci Jean-Marie, tout est parfaitement résumé.

    C’est la perversion sarkozienne, qui fait un large consensus, de la justice pour faire peur. Or, le vrai c’est pile l’inverse. Quand je vois un Palais de justice, je me dis : « Voilà le lieu du respect des droits et de liberté, une garantie de la lutte contre les injustices ». Quand je passe devant une prison, je pense à la Déclaration de 1789 selon laquelle la société ne doit admettre que les peines « strictement nécessaires ».  prison, Loi, société, Liberté

    Tout le problème est que les deux groupuscules que sont l’UMP et le PS (A eux deux, 160 000 militants,… une goutte d’eau [tiède] qui prétend représenter 62 millions de personnes, quelle blague !) font consensus autour de ces données semi-sauvages.

    Comme ils ne savent plus faire de la politique, c’est-à-dire exercer l’autorité publique dans le sens de l’intérêt général, ils cultivent le culte de l’obéissance : « Fais pas ceci, fais pas ça… Si tu n’obéis pas, tu seras puni ». On crée, pièce après pièce, le fantasme d’une société pure, nette, impeccable, avec, passé le trait, le hors-jeu et la relégation, car celui qui n’obéit pas veut en fait détruire le groupe. Avec ces chauffards de la pensée, la prison devient obligatoire, comme une sorte de préservatif social.

    C’est cet anéantissement de la pensée qui conduit à adorer la prison, entendue comme le lieu qui rassure en isolant les méchants, avec un Etat occultant qui supprime tout ce qu’il y a de mauvais.

    Mais, chère amie, cher ami, le monde en jolies cases bien alignées, les bonnes et les mauvaises, c’est tout faux.

    Tôt ou tard, pour toi ou tes proches, ce sera un pied dans la faute, c’est le sort le plus commun. Et là, tu seras content de trouver la vraie loi, celle qui n’est pas là pour t’isoler, mais pour te permettre de revenir au plus vite dans la société. 

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