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Loi - Page 2

  • GPA : La France va-t-elle enfin respecter les droits de l’enfant ?

    Existe-t-il encore en France de braves gens pour s’intéresser à ce que dit notre premier sinistre, qui hier – sans doute de retour d’un match de foot – éructait : « Le recours à la GPA demeure un interdit absolu en France » ?

    Oui, c'est çà, gentil,.. tout doux El Blancos… Effet de la canicule ? 

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    Le matin même, la (non-vaillante) Cour de cassation avait, dans sa divine bonté, accepté de donner un statut à des enfants venus sur terre sans avoir demandé comment, en tirant la substantifique moelle de la Convention sur les droits de l’enfant, ratifiée le 7 août 1990… Vingt-cinq ans pour que ça remonte au cerveau… Un exploit! 

    Et encore,... il avait fallu les arrêts Mennesson et Labassee du 26 juin 2014 de la CEDH pour botter le cul d’une Cour de cassation dramatiquement incapable d’envisager d’elle-même les inévitables évolutions du droit. Comme pour la garde à vue, et comme pour tant d’autres sujets... (Je sais, c'est pire pour le Conseil d'Etat, mais quand même...) A quoi jouent les juges ? Que sous l’hermine à la mode Quai de l’Horloge, se trouve une batterie de réactionnaires, ce n’est pas un problème, car toute opinion bien défendue est estimable. Mais ces gens-là ne doivent quand même pas oublier qu’ils sont là pour dire le droit, et non patauger dans leur bac à sable moral.

    C’est aussi assez rigolo de voir avec quelle facilité notre brave Cour ravale sa jurisprudence antérieure - dernier exploit du 19 mars 2014 - pour juger aujourd’hui exactement l’inverse : « Une GPA ne justifie pas, à elle seule, un refus de transcription pour un enfant ayant un parent français ».

    Elle casse un arrêt de la Cour de Rennes du 15 avril 2014, qui refusait d’inscrire le fils d’un père sur le registre d'état civil français, au motif que la naissance était l’aboutissement d’une GPA, et elle rejette un pourvoi formulé par le parquet général contre un arrêt de la cour d’appel de Rennes du 16 décembre 2014, avait fait demandé que soit porté à l’état civil la filiation paternelle... la Cour de Rennes ayant fait pivoter sa jurisprudence...

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    El Blancos le rigolo, explique doctement au peuple grec que pour rester dans l’euro il faut faire des sacrifices, mais sa puissante pensée n'envisage pas un instant d'inclure l’obligation de respecter les arrêts de la CEDH,... alors que la France a ratifié ce texte, et s'est engagée à le respecter.

    On est donc niveau petit coq, option « avec béret ». La GPA est « un interdit absolu »... mais - dans la vie vraie - la jurisprudence en consacre désormais les effets, refusant de faire payer à l’enfant les conditions dans lesquelles il est venu au monde.

    Un législateur respectable expliquerait : « pour rester dans l’Europe il faut faire des sacrifices », et il engagerait un processus hardi de légalisation de la GPA, éclairé par la jurisprudence de la CEDH, avec des clauses ciselées, donnant une voie légale aux parents – pour les sortir des réseaux financiers si ce n’est affairistes – et respectant le droit de l’enfant à une filiation.

    Bien sûr, le tremblant El Blancos ne fera rien, car il ne sait rien faire, à part aller aux matches de foot.

    Ce sont donc les juges, qui à l’occasion d’une prochaine affaire, reconnaitront la « filiation d’intention », c’est-à-dire celle de l’autre parent, qui a consenti à cette GPA, et qui va apporter à cet enfant amour, affection et éducation, pour devenir la mère ou le père.

    L’arrêt de la Cour de cassation, le joyeux référendum grec, les fuites organisées du FMI sur l’indispensable allègement de la dette grecque, l’espionnage intensif par les US, les grandes manœuvres des boss de l’OTAN, l’incapacité à peser sur le chômage ou sur l’endettement, et tant d’autres choses… montrent que le pouvoir en France est par-terre. Et je note que si le monde politique français soutient les Guignols, c'est parce qu’il a enfin trouvé là une information fidèle à son action.

    Bref... Le seul reproche qu’on peut faire aux bébés de la GPA, c’est qu’ils mettent le roi à nu,.. alors que le spectacle n’est pas jojo.

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    Qui a volé mon scooter ? 

  • Violence policière en flagrant délit

    Le 7 février 2014, le bandit de grand chemin Didier Léon se rendait à la maternité voir sa fille qui venait d'accoucher. Il roule doucement, et hésite car il cherche une place. Un peu paumé, il a peut-être du haut de ces quinze kilomètres heures comme une infraction au Code de la route… Il se rend compte qu’il est suivi par motard en civil, qui s'arrête à sa hauteur et lui dit : « Police. Garez-vous. On va s'expliquer ». Interloqué, le jeune grand-père s’arrête, mais il a à faire à quelqu’un de très agressif et il redémarre.


    Le motard le rejoint, lui hurle de s’arrêter. Il passe le buste par la fenêtre, coupe le contact et pique les clés. Le conducteur se sent « violemment agressé » et cherche à s'enfermer. A ce moment-là, le policier en furie lui assène une série de coup à la tête, alors que le grand père tente de se protéger. Il y aura une plaie du crâne. Léon arrive à ouvrir l’autre porte et appelle la police au secours… Ça tombe bien, car des policiers viennent d’arriver,… ils prennent bien sûr fait en cause pour leur collègue. Le papy prend de nouveaux marrons, se fait plaquer au sol, menotter et il est embarqué au commissariat pour trente heures de garde-à-vue : refus d’obtempérer, outrage et rébellion. Le papy est bon pour la correctionnelle.

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    Tout change le 13 février, car Papy Léon a pu récupérer une vidéo filmée de l’immeuble en face, et là tout devient clair : des violences policières gratuites. On voit très bien le policier en civil, furax, les coups qui pleuvent sur la tête du conducteur, les témoins qui protestent : « Vous n'avez pas le droit de le tabasser comme ça ! ». Ouaip… mais sans la vidéo, Papy Léon était un affabulateur, agressant gratuitement le gentil policier.

    La suite au tribunal correctionnel ce 11 juin,… après un an d’enquête… mais cette fois-ci c’est le policier qui est convoqué.  

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  • Les Enfoirés ? De vieux schnocks, pitoyables cautions du libéralisme destructeur

    Coluche était un artiste, et les Restos du Cœur rendent des services irremplaçables. Oki. Je peux le redire trois fois, et sur un seul pied, si vous voulez. C’est clair et net,… mais excusez-moi de vous dire que ce charity-business des Restos, c’est une pitié. C’est l’arriération de la pensée politique, pour finir de détruire la solidarité.

    Gardons les pieds sur terre. Les principes sont clairs : il n’y a pas de liberté sans les moyens de cette liberté, et il n’y a de démocratie que solidaire. Les libertés individuelles ne sont rien sans les droits sociaux. Respect : ce sont des siècles de lutte contre les puissances de l’argent.

    La solidarité est le premier devoir de l’Etat. L’alternative à ce modèle, c’est la violence du libéralisme : « tente ta chance, et si tu n’as pas les moyens, tu crèves ». On te reconnaitra le droit de tendre la main.  

    La solidarité amicale des réseaux, des quartiers, des assos – une sœur de la générosité – est indispensable et bienvenue. Combien de fois, j’ai pu constater la force et la réactivité de cette main qui sauve.

    L’abominable charity-business des Restos du Cœur est d’un autre monde, celui de la destruction. Ce que j’écris peut vous révulser, surtout si vous n’avez tenu cet hiver que grâce aux Restos, mais laissez-moi vous poser quelques questions.

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    1/ La France, cinquième puissance économique du monde, n’a-t-elle pas les moyens de nourrir sa population ? Réponse par oui ou non, please, pas de baratin.

    2/ Alors que le montant des dépenses publiques en France est de 1 151 milliards d'euros, soit 50 % du PIB, est-il crédible que l’Etat doive passer le relais au charity-business des Restos pour trouver le 0,18 milliard manquant, le budget des Restos, pour nourrir les plus démunis ? D’un côté, 1 151 milliards d'euros, de l’autre 180 millions. On se fiche de qui ? Une gigantesque escroquerie…

    3/ Au nom de quoi cette gloire pour ces gavés de fric que sont les « Enfoirés », qui poussent leur chansonnette débile, pleurnichant sur TF1 à la gloire de Coluche et des pauvres,… avec au final des droits qui ne rapportent que 22 millions, soit en gros 10% du budget des Restos ? Ces assujettis à l’ISF ne sont là que pour leur pub. Vous les avez entendus protester parce que la France n’a accueilli qu'une poignée de refugiés syriens ?

    Ce cirque des Restos résulte d’une manip’ pour débutants. Pour faire croire que la solidarité étatique ne marche plus, et qu’il faut donc rompre avec le modèle de l’Etat social, on invente le mythe d’un Etat à terre, persécuté par Bruxelles, et qui ne peut plus nourrir ses pauvres… Ca me révulse. L’image lancinante des Restos, c’est la destruction de l’Etat.

    Hier, et pour la première fois depuis deux décennies, le vernis qui tient cette mascarade a pété, du fait de la débile chanson de notre bien aimé Jean-Jacques, « Toute la vie », où des papys pleins aux as font la leçon aux jeunes : « Tout ce qu'on a, il a fallu le gagner, à vous de jouer, mais faudrait vous bouger ». Pour la bonne tenue du blog, je ne cite ce texte, du niveau « puceau social ».

    La polémique va occuper ce WE les très instruits plateaux télés, bien encadrés par les bisounours de l’ordre libéral. Pour l’occasion, on a sorti du placard la Sinistre de la Culture, Fleur Pellerin, qui regrette une « maladresse dans la formulation » qui n’est que « l’écume des choses ». L’écume… Pauvre enfant.

    Je vais être cash.

    Je souhaite la disparition de cette farce destructrice que sont devenus les Restos. Le même jour, il faudra coller l’Etat devant le Conseil d’Etat pour faire juger que l’assistance aux plus démunis est une mission de service public, et que la dépense publique doit en conséquence passer de 1 151,00 milliards d'euros à 1 151, 18 milliards d'euros. Cela démontrera que la 5° puissance économique du monde peut avoir un Etat solidaire, et que le libéralisme, un monde de sauvage, est sans espoir. 

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  • Elections départementales : Un chèque en blanc

    Le cas de figure est inédit, et souligne le professionnalisme de notre excellent gouvernement. Nous sommes invités à voter pour les élections départementales les 22 et 29 mars,… mais la loi n’aura pas encore défini les compétences du département. Le schéma est le renforcement des régions, la création des métropoles, et le maintien des départements. Oui, la loi est encore en débat et elle ne sera pas votée au moment du scrutin. Ce qui va être génial pour encourager à participer au vote.

    Voici donc une scène de la campagne électorale :

    - Bonjour, je suis votre candidat, et merci de voter pour moi.

    - Pourquoi pas, mais quel est votre programme ?

    - Je n’en sais rien, car la loi sur les compétences ne sera votée qu’après les élections.

    C’est tout-à-fait hallucinant,… mais c’est la stricte vérité.

    Le projet, c’est la loi « Nouvelle organisation territoriale de la République ». Le premier volet a été la création des métropoles et le second le redécoupage en treize régions au lien des vingt et une. Ça, c’est fait, mais reste le plus costaud, la répartition des compétences entre ces trois étages administratifs. L’examen du projet de loi vient de commencer à l’Assemblée et l’objectif du gouvernement est de parvenir au vote par l’Assemblée avant le premier tour… Pas évident, car l’ordre du jour chargé… et de 2.000 amendements ont été déposés. Quoiqu’il en soit, ce ne serait qu’une première étape, car le texte sera ensuite examiné par le Sénat, qui ne veut pas s’en laisser compter sur la question des collectivités locales. Donc, prévoir ensuite les discussions en vue d’un accord, ou un retour devant l’Assemblée, puis sans doute un recours devant le Conseil constitutionnel.

    Ces élections seront l’illustration exacte du chèque en blanc, et pour le coup les candidats n’y sont pour rien. Ils n’ont pas de programme et demandent qu’on vote pour leur bonne mine, car on ne sait pas les compétences qu’ils seront amenés à assumer. 

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  • La République et La Castellane

    Matin, midi et soir, ils n’ont que ces mots à la bouche : République et citoyenneté. Le problème est qu’en agitant ces mots sans leur donner le moindre contenu, à part un catéchisme obligatoire et débilitant, ils créent des problèmes les plus graves encore, car après le crash, il faudra tout réinventer.

    Si on attend des choses concrètes de la République et la citoyenneté, c’est bien à La Castellane, dans les quartiers Nord de Marseille : une population jeune et nombreuse, un quartier à l’écart de la ville, pas d’emploi sur place, l’économie de la drogue, des lieux que les services publics, à commencer par la police, ont déserté. Dans ce quartier de 7.000 habitants, une petite ville, les flics estiment que le trafic de drogue, c’est environ 50.000 euros par jour.

    Le 9 février, El Blancos et Bambi, les rescapés du 49.3, étaient venus à Marseille pour faire la pub de la politique gouvernementale contre la criminalité… mais au même moment, les flics essuyaient des tirs de kalachnikov à La Castellane. Grosse agitation médiatique, et après ?

    Hier, un collectif, « Le Collectif des écoles de la Cité la Castellane », regroupant des citoyens travaillant et vivant à La Castellane, a tenu une conférence de presse sur situation les trois établissements scolaires du quartier : les écoles Saint-André Castellane et Saint-André Barnier qui accueillent 788 enfants, et le collège Henri Barnier, avec 600 élèves.

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    Une zone de non-droit

    Une enseignante : « Incendies de classes, personnels et véhicules caillassés, tirs de kalachnikov à proximité des écoles en plein jour, représailles, intimidations écrites et verbales, cambriolages, vandalisme… La situation géographique au sein de la cité où règne une zone de non-droit, génère de plus en plus un climat d'insécurité psychologique et physique important. On a l’impression d’être abandonnés de tous, on se retrouve seuls, que ce soit dans les écoles ou dans la cité ».

    Une mère de famille : « Moi j’étais élève il y a plus de 30 ans dans l’école où j’emmène aujourd’hui ma fille. J’étais abasourdie en découvrant l’état de l’école, avec le même château pourri, le même sol pourri que quand j’y étais. Mais moi, ma peur principale, c’est la sécurité, une balle perdue… Il n’y a pas de stores aux fenêtres, les portes ne ferment pas ».

    Une autre mère de famille : « De 22H00 à 05H00, la cité est dans le noir, ils mettent des lumières pour guider les acheteurs, il y a même un drive-in. La pression est très forte. Les jeunes marchent cagoulés et personne n'ose parler par peur de représailles.

    Un fonctionnaire, à propos des opérations « d’approche globale », mises en place il y deux ans et qui mêlent répressif et social : « Quand il y a eu l’approche globale, tous les parents ont dit ‘on respire’, mais ils ont coupé une patte de la pieuvre, pas sa tête. Mois après mois, on a dit que les réseaux de trafiquants se renforçaient, qu’ils se professionnalisaient. Il n’y a même plus ce côté affectif ‘je te connais, on a grandi ensemble’. Pour moi, c’est la mafia. La réalité, c’est des mecs masqués qui mettent des barrières pour organiser les acheteurs, qui contrôlent les allées et venues ».

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    Le collectif réclame des actes

    A l’Etat :

    - un désenclavement du quartier,

    - une protection quotidienne des services de Police aux abords des quatre écoles tant que perdurera l'enclavement du quartier,

    - le rétablissement des personnels du RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) et le renforcement du dispositif « plus de maîtres que de classes »,

    - le renforcement des mesures du pacte de cohésion sociale sur Marseille et leurs pérennisations,

    - des effectifs bloqués à 20 élèves par classe,

    - plus de médecins scolaires, d'infirmières,

    - un renforcement des moyens pour instaurer une relation entre les familles et les partenaires médicaux afin d'aborder les questions d'hygiène, de santé et d'alimentation.

    A la Ville de Marseille :

    - l'entretien normal, régulier et réactif des locaux par un personnel formé et en nombre suffisant,

    - une augmentation des effectifs des ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) et des agents d'entretien,

    - une ATSEM par classe de maternelle, comme cela se fait dans toutes les autres communes,

    - la mise aux normes rapide des systèmes de sécurisation de nos écoles : portes, fenêtres, alarmes, portails,

    - une température confortable dans les classes dès l'accueil du matin.

    A l’Académie :

    - le remplacement systématique des enseignants en cas d'absence,

    - un soutien constant et fiable de la hiérarchie,

    - une prise de responsabilités juridiques de la hiérarchie.

    Tout ceci est juste et raisonnable. Pas de doute que les prêcheurs radicaux de la République et de la citoyenneté vont aussitôt faire face, pour être à la hauteur des attentes de la population, qui a le droit de faire un rêve d’intégration minimale, et des enseignants, qui sont les vrais défenseurs de la République.

    Par contre, s’ils ne font rien, peut-être qu’on ne votera plus pour ce genre de produits cosmétiques, va savoir…  

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