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Prison - Page 3

  • Regroupement des détenus radicalisés : De l’enfumage post-bushien

    Dans l’hystérie post-bushienne de la « guerre contre le terrorisme », la France est devenue l’élève modèle : dans la mesure où Bush s’est planté de A à Z, il est urgent de faire comme lui. Perso, j’approuve, car tout ce qui peut permettre de nous débarrasser de cette bande de crétins est bon à prendre.

    Dans ce joyeux délire collectif, nos instruits ont trouvé le graal de la connerie islamophobe : la radicalisation se fait en prison. Bien sûr, aucune étude factuelle, l’imprécation suffit… puisqu’il ne s’agit pas de gérer un problème mais de maintenir un climat de peur dans la population, espérant que cela jouera comme un anesthésiant des difficultés économiques et sociales.

    Comme le gouvernement a décrété que la radicalisation se fait en prison, on va isoler les radicaux, et le problème sera réglé. Ça tombe bien, car les experts ont mis au point un dosage sanguin qui, mis en péréquation avec la glomurisation de la membrane perchée, permet de déterminer le taux de radicalisation. Ouf, la République est sauvée.

    On se calme. L’Observatoire International des Prisons (OIP) s’est procuré un rapport de l’Inspection des services pénitentiaires du 27 janvier 2015, qui fait le bilan de l’expérimentation menée au centre pénitentiaire de Fresnes. En deux mots, c’est un échec net et franc. Motif tout trouvé pour que le « gouvernement » décide de généraliser la mesure. Voici l’article de l’OIP.

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    *   *   *

    « Un choix peu argumenté et préparé », « une utilisation des outils de détection et de suivi peu probante », « des résultats contrastés au regard des objectifs recherchés »… Les inspecteurs qui se sont rendus à Fresnes les 14 et 21 janvier n’ont pas semblé convaincus par l’expérimentation d’une « unité de prévention du prosélytisme ». De quoi confirmer le caractère précipité de l’annonce du Premier ministre le 13 janvier, puis de la garde des Sceaux le 3 février, de créer cinq quartiers dédiés aux personnes détenues radicalisées « sur la base de l’expérimentation menée à Fresnes », en passe d’être « déclinée » dans les maisons d’arrêt de Fleury-Mérogis et d’Osny.

    Un dispositif impensé…

    C’est par une note du directeur du 10 octobre 2014 que les responsables de la division concernée sont informés de la création de l’unité, alors que treize détenus y ont déjà été placés. Le chef d’établissement semble avoir réfléchi et décidé seul, n’informant sa hiérarchie (direction interrégionale) que le 23 octobre, et les « partenaires » de la maison d’arrêt, « y compris les responsables du SPIP », « qu’au fur et à mesure de manière plus ou moins exhaustive ».

    Sur quelle base a été décidé qu’un tel regroupement était nécessaire ? « A la logique d’éparpillement qui était la règle jusque-là, s’est substituée une logique de regroupement, sans qu’une analyse particulière de type avantages/inconvénients/bénéfices attendus/faisabilité n’ait été réellement menée et justifie cette nouvelle approche », indique le rapport d’inspection.

    … et inopérant

    Le critère d’affectation dans cette unité est « exclusivement judiciaire », puisqu’il concerne les personnes détenues pour organisation ou participation à « une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme », qui doit s’accompagner de la mention « en lien avec une pratique radicale islamiste » dans le dossier pénal. Si les inspecteurs relèvent que ce critère « présente l’avantage d’être objectif », ils soulignent que des personnes incarcérées pour d’autres faits peuvent se montrer plus « en pointe en matière de radicalisme ».

    Parmi les 22 détenus regroupés au 15 janvier 2015, un seul s’était ainsi fait connaître pour un « incident lié à des faits de prosélytisme (appel à la prière) ». A l’inverse, la mission décrit l’« opposition ferme » d’un autre à adopter les règles de vie des membres du groupe. Déclarant vouloir fumer, « regarder tous les programmes de télévision y compris ceux présentant des images de corps dénudés, écouter tout type de musique », il a dû être changé de cellule à plusieurs reprises.

    Dans le même temps, la découverte dans la cellule de deux détenus écroués pour des faits de droit commun d’un document de 150 pages « évoquant la création de l’Etat islamique » et contenant des photos de Syrie, n’a pas déclenché de dispositif de surveillance ou de suivi spécifique. Il faut dire que l’Inspection relève que les outils d’évaluation (grille d’aide à l’évaluation du risque/degré de radicalisation islamiste) ou de partage d’information (Cahier Electronique de Liaison) ne sont pas ou peu utilisés par les agents.

    Etonnant encore, le choix de ne pas affecter dans l’unité deux personnes détenues répondant au critère judiciaire retenu mais « réputées comme les plus nocives, leur capacité de leadership sur le groupe étant considérée comme un facteur à haut risque ». C’est ainsi que le dispositif conçu pour protéger la détention du prosélytisme ne s’applique pas aux plus… prosélytes.

    Des atteintes aux droits

    Le dispositif a revanche été bien pensé pour ne pas être juridiquement contestable. Le régime de détention dans l’unité est le même qu’ailleurs, aucune séparation avec le reste de l’aile n’a été aménagée, aucune grille ni matériel de sécurité spécifique au sein des cellules intégrés... Les détenus ne sont pas à l’isolement, ils peuvent accéder aux activités et à la salle de musculation. Ils ne sont regroupés entre eux que pour la promenade, l’accès à la bibliothèque, aux activités de culte et de sport en extérieur. Dès lors, ces conditions de détention n’apparaissent pas, selon les inspecteurs, « susceptibles d’être assimilées à une mesure faisant grief » et seraient donc « insusceptibles de recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif ».

    Néanmoins, aucun « mécanisme de sortie » de l’unité n’a été prévu. Pour les inspecteurs, la sélection initiale devrait pourtant être « réversible en cas d’erreur manifeste et dès lors que le comportement évolue dans le bon sens ». Le placement dans cette unité laisse en effet craindre des conséquences sur les décisions d’aménagement de peine et les possibilités de réinsertion. Tel un détenu placé dans l’unité deux jours avant l’examen de son dossier par le JAP, alors qu’il était inscrit dans un parcours d’exécution de peine avec une perspective de permission de sortir.

    Le placement à l’unité comporte également pour les proches du détenu l’impossibilité de réserver leur parloir au moyen de la borne électronique disponible. Ils ont l’obligation de « passer par le standard téléphonique sans que l’on en connaisse les raisons et les bénéfices attendus ». Un obstacle de taille, l’OIP ayant constaté à plusieurs reprises l’engorgement de cette ligne et les plus grandes difficultés à obtenir un interlocuteur.

    Quant au droit des détenus à l’exercice de leur culte, les inspecteurs déplorent l’intervention d’un seul aumônier musulman à Fresnes, alors que 1000 personnes y ont suivi le dernier ramadan. Ce qui représente une « offre insuffisante » dont résulte « un vide susceptible de générer des offres parallèles » et de « laisser libre cours à des initiatives incontrôlées ».

    Au final, aucun outil de suivi et d’évaluation de l’expérimentation n’a été mis en place et aucun début de prise en charge particulière n’a accompagné les personnes détenues concernées ». L’Inspection estime donc « impossible d’évaluer objectivement » l’impact de la nouvelle unité. Elle ne rejette pas pour autant l’idée d’un regroupement des détenus radicalisés, mais elle réfute à l’expérimentation de Fresnes le caractère de « modèle à suivre ». Dont acte.

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    Le maître à penser du Parti social-libéral français

  • L’administration pénitentiaire va brouiller l’écoute des détenus

    Le problème est bien connu : il y a autant de téléphones portables illégaux en prison que d’incompétents au gouvernement. C’est dire…

    Aussi, notre Sinistre de la justice a trouvé une solution pragmatique : il ne sert à rien d’interdire les téléphones portables… car c’est déjà interdit, et alors, tout simplement, l’administration pénitentiaire va brouiller l’écoute des détenus. Une excellente nouvelle pour la société Thales qui récupère le marché.

    N’écoutant que leur courage, les glorieux journalistes de notre équipe d’investigation ont contacté Christiane, pour un entretien.

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    - Le problème est connu depuis longtemps, et cette réponse parait bien tardive ?

    - Je suis d’accord, c’est long comme lacuneMais après tout, il faut savoir prendre la chose en riant.

    - Mais quand donc cette importante réforme sera-t-elle mise en œuvre ?

    - Pour des raisons de sécurité, je préfère garder le choix dans la date.

    - Le marché des portables en prison est-il l’objet de trafics ?

    - Quand on a éliminé les pannes de micro, il faut bien reconnaitre que certains détenus se font des nouilles encore. Et puis la technologie n’est pas si compliquée : il suffit d’une pile bienvenue.

    - Est-ce un problème seulement pour les prisons pour hommes ?

    - Dans le quartier des femmes ce n’est pas mieux, car les jeunes filles doutent de leur foi. Chaque soir, de petites poules pondent quelque part… 

    - Des implications étrangères ?

    - J’ai le nom de la Russe sur le bout de la langue

    - La presse a souvent dénoncé ce scandale…

    - Oh, vous savez, cette presse est spécialiste du foot.

    - Faut-il sanctionner les surveillants pas assez vigilants ?

    - Non, c’est inutile, les surveillants ne sont pas des fous du malus.

    - Un mot pour conclure ?

    - Comme le disait mon pote le Curé : « Mets ta casquette… et lâche-moi ».

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  • Perpétuité réelle (ou presque) : Le crime, ça existe

    La perpétuité avec l’absence de toute mesure d’aménagement avant une période de trente ans est-elle un traitement inhumain ? La CEDH vient de répondre par la négative (Bodein c. France, 13 novembre 2014, no 40014/10), confirmant sa jurisprudence antérieure, qui est en phase avec celle de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel. Le débat est clôt ? Oui, mais ça n’empêche pas quelques rappels douloureux sur les errements de la Gauche, à l’époque.

    L’effroi du crime

    Pierre Bodein, qui avant d’être jugé pour cette dernière affaire, avait un casier judiciaire noir comme un corbeau : neuf condamnations entre 1969 et 2008, dont quatre de nature criminelle. Notamment, le 9 février 1996, vingt ans de réclusion criminelle pour tentative de meurtre, vol avec port d’arme, viol commis sous la menace d’une arme, viol, évasion d’un détenu hospitalisé, vol et violences volontaires, par la cour d’assises du Bas-Rhin… Le 25 février 2004, libération conditionnelle… No comment…

    Entre le 18 juin et le 25 juin 2004, trois meurtres avaient été commis aux alentours d’Obernai : une fillette de dix ans, une femme de trente‑huit ans, et une jeune fille de quatorze ans. Les trois victimes avaient été noyées et présentaient des blessures « en particulier au niveau de l’abdomen et des organes génitaux, occasionnées avec une grande violence à l’aide d’une ou plusieurs armes blanches ».

    Renvoi devant la cour d’assises de Strasbourg, du camarde et d’autres co-accusés. Le 2 octobre 2008, le résultat : perpétuité, avec la précision qu’ « aucune des mesures énumérées à l’article 132-23 du code pénal ne pouvait être accordée au requérant ». Donc tout est bloqué pour trente ans.

    Recours devant la Cour de cassation qui, le 20 janvier 2010, rejette le pourvoi : « Attendu qu’en condamnant le requérant à la réclusion criminelle à perpétuité en disant qu’aucune des mesures énumérées à l’article 123-32 du code pénal ne pourra lui être accordée, la cour d’assises n’a pas prononcé une peine inhumaine et dégradante au sens de l’article 3 dès lors qu’il résulte de l’article 720-4 du code de procédure pénale qu’à l’issue d’une période de trente ans, le tribunal de l’application des peines peut, au vu de gages sérieux de réadaptation sociale, mettre fin à l’application de cette mesure ».

    Saisine de la CEDH, sous l’angle de l’article 3 : la perpétuité réelle est un traitement inhumain, au sens de l’article 3 de la Convention.

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    Le droit applicable

    Le référence, c’est l’arrêt, de Grande Chambre Vinter et autres c. Royaume-Uni [GC] (n° 66069/09, 130/10 et 3896/10).

    Infliger à un adulte une peine perpétuelle incompressible peut soulever une question sous l’angle de l’article 3 de la Convention. Ce qu’interdit cette disposition, c’est que la peine soit de jure et de facto incompressible. En revanche, pas de problème si le condamné peut théoriquement obtenir un élargissement demande à être libéré, même s’il se voit débouté au motif qu’il constitue toujours un danger pour la société. En effet, la Convention impose aux États « de prendre des mesures visant à protéger le public des crimes violents » et elle « ne leur interdit pas d’infliger à une personne convaincue d’une infraction grave une peine de durée indéterminée permettant de la maintenir en détention lorsque la protection du public l’exige ». D’ailleurs, empêcher un délinquant de récidiver est l’une des « fonctions essentielles » d’une peine d’emprisonnement. Dès lors que le droit national offre la possibilité de revoir la peine perpétuelle dans le but de la commuer, de la suspendre, d’y mettre fin ou encore de libérer le détenu sous conditions, il est satisfait aux exigences de l’article 3.

    L’essentiel est qu’il existe une possibilité de réexamen permettant aux autorités nationales de rechercher si, au cours de l’exécution de sa peine, le détenu a tellement évolué et progressé sur le chemin de l’amendement qu’aucun motif légitime d’ordre pénologique ne permet plus de justifier son maintien en détention.

    Des éléments de droit comparé et de droit international, on observe une nette tendance en faveur de l’instauration d’un mécanisme spécial garantissant un premier réexamen dans un délai de vingt-cinq ans au plus après l’imposition de la peine perpétuelle puis des réexamens périodiques.

    Reste à apporter deux précisions.

    La grâce présidentielle, une forme de pardon, n’est pas un mécanisme efficients de réexamen de la peine pour les condamnés à perpétuité (CEDH, Öcalan c. Turquie (no 2), nos 24069/03,197/04, 6201/06 et 10464/07, § 203, 18 mars 2014 ; CEDH, László Magyar c. Hongrie , no 73593/10§§ 57-58, 20 mai 2014).

    La suspension de peine pour raisons médicales  (CPP, art. 720-1-1) n’est pas un mécanisme qui correspond à la notion de « perspective d’élargissement » (CEDH, Mouisel c. France, no 67263/01, §§ 43 et 44, CEDH 2002‑IX).

    Application du droit

    En pratique, quelles sont les perspectives de réexamen prévues par le droit français ?

    Conformément à l’article 720-4 du code de procédure pénale, issu de la loi du 1er février 1994, à l’expiration d’une période de trente ans d’incarcération, le condamné est susceptible de bénéficier d’une mesure d’aménagement de peine. Pour cela, le juge de l’application des peines désigne un collège de trois experts médicaux avec mission de se prononcer sur l’état de dangerosité du condamné. Ensuite, une commission de magistrats de la Cour de cassation de juger, au vu de l’avis du collège d’experts, s’il y a lieu de mettre fin à l’application de la décision de la cour d’assises. En cas d’échec, la demande peut être renouvelée.

    Cette procédure a précisément pour but de se prononcer sur sa dangerosité et de prendre en compte l’évolution du détenu au cours de l’exécution de sa peine, et peut être ordonnée une libération conditionnelle. La « perspective d’élargissement» est donc réelle, et c’est aussi pourquoi le Conseil constitutionnel  avait validé ces dispositions (N° 93-334 DC du 20 janvier 1994).  

    Donc, la CEDH confirme le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation… et le législateur de 1994. Oki.

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    Et c’était qui le Législateur de 1994 ? C’était Ballamou premier ministre, et Pasqua à la manœuvre, comme ministre de l’Intérieur, avec Méhaignerie, ministre décoratif de la Justice. Un petit rappel qui nous pose des questions très sérieuses. A l’époque, cette loi avait soldé les suites de l’abolition de la peine de mort.

    L’abolition de la peine de mort, oui, pas de doute. Mais que fait-on des plus dangereux de nos concitoyens ? En 1981, la Gauche de Mitterrand et Badinter n’avait rien prévu de spécial. C’est là que s’est créé le mythe de la Gauche laxiste. Cela avait été la même chose pour la suppression de Cour de sûreté de l’Etat, remplacée par la cour d’assises de droit commun,… jusqu’au jour où les jurés morts de trouille avaient refusé de siéger, et Pasqua en avait fait son miel pour créer les cours d’assises spéciales, qui fonctionnent encore à ce jour… De gros gros naufrages, avec des additions lourdes.

    Et puis tiens, à propos, qui présidait  le Conseil constitutionnel en février 1994, pour valider la loi Pasqua ?… Un certainBadinter Robert…. Je n’ai jamais compris la gloire qu’on accorde à ce Monsieur. Je n’ai jamais compris qu’on le laisse, en toute impunité, s’approprier le titre de « père de l’abolition », comme si c’était son œuvre, alors que le ministre n’a fait que mettre en application une disposition prévue par le Programme commun de la Gauche, signé entre le PS et nos amis communistes. Tout faux.

    Et pendant ce temps là, le pauvre Bilger qui tape sur Taubira…

  • Woody Allen accusé de viol par sa fille Dylan

    Ni le passage des années, ni le poids du mensonge institutionnalisé n’empêchent les enfants de dénoncer leurs agresseurs sexuels. Sur le blog du respecté Nicholas Kristof, du New York Times, Dylan, aujourd'hui âgée de 28 ans, confirme les agressions sexuelles commises par son père adoptif, Woody Allen, alors qu’elle avait sept ans.Ilimité.jpg

    Dans les années 1980, Woody Allen et Mia Farrow vivaient en couple. Ils ont eu ensemble deux enfants, et adopté une fille, Dylan. D’une première union, Mia Farrow était déjà mère adoptive d'une fille, Soon-Yi Previn. En janvier 1992, Mia Farrow avait trouvé, parce qu’elles étaient mal rangées, des photos pornos de Soon-Yi, alors âgée de 19 ans, prises par Woody Allen. Depuis, tous deux se sont mariés en 1997, et le couple a adopté deux petites filles.

    Entre Woody Allen et Mia Farrow, la séparation avait été, on s’en doute, brutale. Les enfants ne voulaient plus voir leur père, et Mia Farrow avait engagé une procédure pour priver Woddy du droit de visite. Ce genre de procédure devient vite destructeur, mais tout n'y est pas faux pour autant... En août 1992, Dylan avait fait état d’agressions sexuelles commises par Woody Allen, dont un viol alors qu’elle était âgée de sept ans. Mia Farrow avait contacté un pédiatre, et le procureur du Connecticut, où vivait la famille, près de New York, avait ouvert une enquête. La journaliste Maureen Orth avait publié un article très documenté décrivant un Woody Allen « complètement obsédé » par Dylan. Woody Allen répliquait en accusant Mia Farrow d’avoir manipulé « honteusement des enfants innocents ».

    Sur le plan civil, le juge Elliot Wilk, dans un jugement de juin 1993 avait retiré à Woody Allen le droit de visite sur Dylan. Woddy Allen avait fait appel,... demande rejetée en mai 1994, les juges de la cour d’appel de New-York constatant « un consensus manifeste » parmi les experts psychiatriques pour dire que « l'intérêt de Woody Allen pour Dylan était anormalement conséquent » et ajoutant : « le témoignage des personnes s'occupant des enfants ce jour-là, la vidéo de Dylan faite par Mme Farrow le lendemain et des déclarations rendant compte du comportement de Dylan envers M. Allen avant comme après l'abus présumé laissent entendre que l'abus a bien eu lieu».blue_jasmine_ver2.jpg

    Sur le plan pénal, le procureur avait estimé qu'il y avait des « raisons suffisantes » pour poursuivre Woody Allen, mais il avait renoncé, jugeant la petite fille trop « fragile ». Une invraisemblable décision de sale mec : ne pas perturber la victime par le procès de son agresseur…

    La jeune femme, aujourd'hui mariée, qui vit sous un autre nom en Floride,... mais l’affaire n’était jamais restée loin. En novembre 2013, Vanity Fair avait publié un article de Maureen Orth, rapportant des propos de Dylan. Un tournant ? Non... La magie de la création cinématographique et le rêve hollywoodien ne pouvaient freiner la carrière du génial auteur : 78 ans, 40 films, 24 nominations aux Oscars, 4 Oscars… Blue Jasmine a reçu le mois dernier trois nominations aux Oscars.

    Mais trop, c’est trop. Les enfants sont révoltés par l’injustice, et puissent dans des forces infinies pour renverser la chape de plomb du mensonge institutionnalisé pour protéger le crime.

    Il y a quinze jours, pendant les Golden Globes, alors que Woody Allen venait de recevoir le prix Cecil B. DeMille pour l’ensemble de sa carrière, c’est son fils Ronan, 26 ans - fils biologique du réalisateur et de Mia Farrow - qui avait rappelé qu’il n’existe qu’une vérité : «J'ai manqué l'hommage à Woody Allen. Est-ce qu'ils ont mentionné la partie où une femme confirme publiquement qu'il l'a agressée à 7 ans, avant ou après Annie Hall ? ».

    Mais il y a deux jours, c’est Dylan elle-même qui s’est exprimée, par un texte publié sur le blog de Nicholas Kristof. 

    « Quel est votre film favori de Woody Allen ?  Avant de répondre, il y a quelque chose que vous devez savoir : quand j’avais sept ans, Woody Allen m’a prise par la main, et m’a conduite dans un petit grenier mal éclairé au 2e étage de notre maison. Il m’a dit de m’allonger sur le ventre et de jouer avec le train électrique de mon frère. Puis il m’a agressée sexuellement. Il me parlait en le faisant, me murmurant que j’étais une gentille petite fille, que c’était notre secret, me promettant que nous irions à Paris et que je serais une star de cinéma ». Elle poursuit : «Aussi loin que je me souvienne, mon père m'a fait des choses que je n'aimais pas», avant d’exposer quelques-unes des insupportables perversités de ce père sans limite.2001 Hollywood Ending Allen Affiche.jpg

    Dylan explique ensuite pourquoi elle a décidé de s’exprimer : « Woody Allen n’a jamais été condamné pour aucun crime, et qu’il ait échappé à ce qu’il m’a fait m’a hantée toute ma jeunesse. Je suis restée avec la culpabilité de l’avoir laissé être proche d’autres petites filles. À chaque fois que je voyais le visage de mon agresseur sur un poster, un t-shirt ou à la télévision je ne pouvais que cacher ma panique jusqu’à ce que je trouve un endroit isolé pour m’effondrer. La semaine dernière, Woody Allen a été nommé pour un Oscar. Mais cette fois, j’ai refusé de m’effondrer. Pendant tellement longtemps, la reconnaissance dont jouit Woody Allen m'a réduite au silence. Je le prenais comme un reproche personnel. Mais les survivantes d'agressions sexuelles qui m'ont parlé – pour me soutenir, partager leur peur de parler haut et fort d'être traitée de menteuse, de se voir dire que leurs souvenirs sont erronés – m'ont donné des raisons de sortir de mon silence, ne serait-ce que pour que d'autres sachent qu'elles peuvent sortir de leur silence.»

    Dylan dénonce le système Hollywood, qui sait tout, mais préfère le confort illusoire du mensonge : « Mon tourment a été aggravé par Hollywood. Tout le monde, à part quelques-uns (mes héros) a fermé les yeux. La plupart ont préféré accepter l'ambiguïté, dire ‘qui sait ce qui s'est produit ?’ et prétendre que tout allait bien ».

    Elle conclut : « Woody Allen est l'exemple vivant de la façon dont notre société néglige les survivants d'agressions et d'abus sexuels ».

    Dylan, merci pour ton courage, merci pour toutes les victimes, et que ta voix soit entendue...   

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  • Comment les détenus peuvent obtenir une provision au motif des mauvaises conditions de détention

    Pierre après pierre, la juridiction administrative affirme le régime juridique permettant aux détenus d’agir contre l’Etat lorsque les conditions de détention, qui sont toujours dures, sombrent et atteignent le seuil du traitement inhumain et dégradant. Ce 6 décembre, le Conseil d’Etat a rendu une série d’arrêts qui posent dans des termes précis le régime de responsabilité de l’Etat, et expliquent comment les détenus peuvent obtenir des provisions sur le dommage subi, par la procédure de référé qui permet d’agir en urgence, et donc en phase avec la période de détention.Lettres_de_la_prison_L.jpg

    Deux points sont donc abordés : le régime de responsabilité de l’Etat, et la procédure de référé aux fins de provision.

    Les conditions de détention et la responsabilité de l’Etat

    Le Conseil d’Etat se fonde sur l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ».

    En droit interne, joue l’article 22  de la LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 : «L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits. L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention de la récidive et de la protection de l'intérêt des victimes. Ces restrictions tiennent compte de l'âge, de l'état de santé, du handicap et de la personnalité de la personne détenue ».

    Le Conseil pose un principe d’analyse qui se colle sur ces textes :

    « Tout prisonnier a droit à être détenu dans des conditions conformes à la dignité humaine, de sorte que les modalités d'exécution des mesures prises ne le soumettent pas à une épreuve qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention ;

    « en raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend notamment de:lecture-danouk-grinberg-lettres-rosa-luxembur-l-11.jpg

    - leur vulnérabilité, appréciée compte tenu de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap et de leur personnalité,

    - la nature et de la durée des manquements constatés

    - les motifs susceptibles de justifier ces manquements eu égard aux exigences qu'impliquent le maintien de la sécurité et du bon ordre dans les établissements pénitentiaires, la prévention de la récidive et la protection de l'intérêt des victimes.

    Pour apprécier ces critères, le Conseil d’Etat renvoie à trois articles du Code de procédure pénale :

    Article D. 349 : « L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien des bâtiments, le fonctionnement des services économiques et l'organisation du travail, que l'application des règles de propreté individuelle et la pratique des exercices physiques ».

    Article D. 350 : « Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage d'air, l'éclairage, le chauffage et l'aération ».

    Article D. 351 : « Dans tout local où les détenus séjournent, les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que ceux-ci puissent lire et travailler à la lumière naturelle. L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais. La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux détenus de lire ou de travailler sans altérer leur vue. Les installations sanitaires doivent être propres et décentes. Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ».47530795_p.jpg

    Conclusion en terme de responsabilité : « Des conditions de détention qui porteraient atteinte à la dignité humaine, appréciées à l'aune de ces critères et à la lumière des dispositions du code de procédure pénale, notamment des articles D. 349 à D. 351, révèleraient l'existence d'une faute de nature à engager la responsabilité de la puissance publique ».

    Comment obtenir une provision ?

    Vient alors le second volet, et ce que dit le Conseil d’Etat n’est pas limité au cas de la détention. C’est un vrai vade-mecum du référé-provision.

    La cadre procédural est défini par l'article R. 541-1 du code de justice administrative : «  Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable. Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ».

    Pour regarder une obligation comme « non sérieusement contestable », il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties sont de nature à en établir l'existence « avec un degré suffisant de certitude ». Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.51A9KQuJmgL._SY445_.jpg

    Dans l'hypothèse où l'évaluation du montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait revêtir un caractère de certitude suffisant.

    Outre l'appel ouvert aux parties contre sa décision, le demandeur peut introduire une requête au fond.

    Le débiteur de la provision dispose, en l'absence d'une telle requête, de la faculté de saisir le juge du fond d'une demande tendant à la fixation définitive du montant de sa dette en application des dispositions de l'article R. 541-4 du code de justice administrative.

    La qualification juridique opérée par le juge des référés lorsqu'il se prononce sur le caractère non sérieusement contestable de l'obligation invoquée devant lui peut être contestée devant le juge de cassation tandis que l'évaluation du montant de la provision correspondant à cette obligation relève, en l'absence de dénaturation, de son appréciation souveraine.

    *   *   *

    Vous avez là les deux outils juridiques, à mettre en œuvre avec attention. Mais attention : il ne suffit pas de demander pour obtenir, et sur le fond, le Conseil d’Etat en reste à une approche restrictive des critères et du montant de l’indemnisation, comme il ressort de la lecture des arrêts. C’est donc une porte ouverte pour les détenus… permettant de d’agir rapidement contre l’administration pénitentiaire, ce qui peut s’avérer indirectement très efficace. Vieille histoire de la peur du gendarme…

     

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    Steve McQueen, La grande évasion

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