Avertir le modérateur

Prison - Page 4

  • Menus halal en prison

    Décidément, la prison, qui devrait être lieu où règne la loi, dès lors qu’un jugement prive une personne de liberté pour avoir violé la loi, a bien de la peine à appliquer les principes du droit. Il a fallu un jugement du tribunal administratif de Grenoble, ce 7 novembre, pour imposer la délivrance de repas halal aux détenus qui en font la demande. La liberté de religion, est-ce vraiment si compliqué ?

    Gastronomie Es Saadi.jpg

    L’initiative vient d’un détenu du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier qui s'était vu refuser par le directeur des lieux de recevoir des repas halal. Or, rien ne peut justifier ce refus, qui constitue une violation flagrante de la liberté de culte.

    Selon l’article 1 de la loi du 9 décembre 1905, « la République assure la liberté de conscience », et elle « garantit le libre exercice des cultes » sous les seules restrictions « édictées dans l'intérêt de l'ordre public ».

    Alors diable, quel motif d’ordre public pouvait bien restreindre la liberté de religion, en s’opposant au respect des rites alimentaires ? La sécurité de l’Etat ? L'unité de la République ? 

    L’affaire était donc pliée par la grâce,… euh la vertu, de la saine conception de la laïcité de 1905.

    Mais vient en renfort l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

    « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites ».

    « La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

    Ce texte doit aussi être interprété en lui-même, et en lien avec l’article 14 qui prohibe les discriminations (CEDH,  Darby, 23 oct. 1990).

    liberté de religion,prison

    Pour la Cour, la liberté de pensée, de conscience et de religion représente l’une des assises d’une « société démocratique » au sens de la Convention. Cette liberté figure, dans sa dimension religieuse, parmi les éléments les plus essentiels de l’identité des croyants et de leur conception de la vie, mais elle est aussi un bien précieux pour les athées, les agnostiques, les sceptiques ou les indifférents. Il y va du pluralisme – chèrement conquis au cours des siècles – qui ne saurait être dissocié de pareille société. Cette liberté implique, notamment, celle d’adhérer ou non à une religion et celle de la pratiquer ou de ne pas la pratiquer (Kokkinakis, 25 mai 1993).

    Si la liberté de religion relève d’abord du for intérieur, elle implique également celle de manifester sa religion individuellement et en privé, ou de manière collective, en public et dans le cercle de ceux dont on partage la foi, notamment par l’accomplissement des rites (Kalaç, 1er juillet 1997).

    La Cour a souvent mis l’accent sur le rôle de l’Etat en tant qu’organisateur neutre et impartial de l’exercice des diverses religions, cultes et croyances, et elle souligne que la démocratie ne se ramène pas à la suprématie constante de l’opinion d’une majorité mais commande un équilibre qui assure aux individus minoritaires un traitement juste et qui évite tout abus d’une position dominante (Young, 13 août 1981). C’est précisément cette constante recherche d’un équilibre entre les droits fondamentaux de chacun qui constitue le fondement d’une « société démocratique ».

    Le tribunal administratif de Grenoble a donc appliqué ces saints principes.

    Visant tant la loi de 1905 que l’article 9, il rappelle que le principe de laïcité « impose que la République garantisse le libre exercice des cultes ». Relevant que les contraintes organisationnelles et financières sont modestes, il juge que la laïcité  « ne fait pas obstacle à ce que les détenus de confession musulmane se voient proposer des menus comportant des viandes respectant les rites confessionnels de l’Islam ».

    Bon appétit, les amis ! 

    cuisine-marocaine-2.jpg

  • Obama : La prison se précise

    Salut Obama, comment vas-tu ? Ne te fatigue pas à espionner mes mails, je m’adresse à toi en direct live pour te faire part d’un vœu très cher : que tu ailles en prison, le plus tôt possible et pour longtemps, vu l’ampleur des crimes que tu as commis. C’est le signe nécessaire pour que six milliards d’êtres humains retrouvent confiance en la justice, et n’aient plus l’impression qu’une secte, élue par 25 % de la population riche d’un petit pays (Etats-Unis, Amérique du Nord) décide de tout dans le monde.

    Obama-drones.jpg

    Comme je suis un fervent adepte – croyant et pratiquant – des droits de l’homme, je précise : tu es présumé innocent, et je souhaite juste qu’un procureur te cite devant un tribunal digne de ce nom,… donc hors US bien sûr. A moins que d’ici là, ton petit pays ratifie le protocole reconnaissant le recours individuel devant le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, le statut de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme et celui de la Cour Pénale Internationale. Car vois-tu, il reste fort fâcheux de te voir pérorer sur les droits de l’homme alors que tu refuses de reconnaître les traités qui donnent force aux droits de l’homme. 

    Le sujet du jour, ce sont les exécutions sommaires par drones. Comme dans les westerns, sauf que là,… on est dans la vie. Et les pièces de l’accusation ne viennent pas de gauchistes post-staliniens ou de barbus de l’Axe du mal…

    D’abord, Amnesty international. L’ONG publie un rapport accusant tes services de « crimes de guerre » et « d'exécutions extrajudiciaires » dans le cadre de tes opérations dans le nord-ouest du Pakistan. Amnesty parle « de permis de tuer ». Ben dis donc, c’est pas gentil ça, Obama…

    Polly Truscott, la directrice adjointe du programme Asie-Pacifique d'Amnesty explique : « Nous disposons de nouvelles preuves tangibles que les Etats-Unis sont responsables d'homicides illégaux dans les attaques de drones, explique Certains de ces homicides peuvent être qualifiés d'exécutions extrajudiciaires ou de crimes de guerre ».

    Dans neuf cas de frappes de drones dans le Waziristan du nord, perpétrées entre janvier 2012 et août dernier, des preuves irréfutables montrent que des civils ont été pris pour cibles. Polly précise : « Pour contredire les autorités américaines qui qualifient leur cibles de « terroristes », je vais vous citer un exemple : une femme de 68 ans était en train de planter ses légumes dans un champ sur sa propriété, entourée de ses petits-enfants, quand son corps a été déchiqueté par un missile. Comment cette femme, Mamana Bibi, c'était son nom, pouvait-elle avoir de près ou de loin des liens avec les insurgés ? »

    Et voilà tout le problème, Obama. Amnesty, avec un dossier blindé, montre que si Mamana Bibi a été tuée, c’est que tu as donné l’ordre, au prétexte de dossiers bidons inventés par la CIA. Ça vaut perpète, mon pote… Tuer des civils, sans jugement, sans procès, et alors que tu n’as rien à faire au Pakistan. 

    120905050947-bergen-drone-pakistan-attack-story-top.jpg

    Le rapporteur spécial de l’ONU sur la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste, Ben Emmerson, confirme. Dans un rapport ce 18 octobre, il estime à plus de 400 le nombre de civils tués au Pakistan. Selon lui, la CIA a créé « des obstacles presque insurmontables à la transparence », ce qui « entraîne un déni de responsabilité qui affecte la capacité des victimes à demander réparation ».

    Alors, un conseil, Obama : tu te constitues prisonnier, et tu demandes le bénéfice des droits de la défense. Parce que sinon, des équipes bien formées vont venir te larguer un drone sur ton gros nez de menteur infini. Pour venger Mamana Bibi… Une grand-mère de 68 ans… Tu as fait trop de mal pour t’en tirer, et tu devrais te rendre à la Justice. Si tu coopères avec les juges, que tu verses aux débats les documents que tu planques, que tu présentes des regrets, que tu indemnises les familles, que tu renonces à toute fonction publique, tu as une chance d'échapper à la taule. Sinon... 

    Pakistan_0f983.jpg

  • Breivik veut s’inscrire à Sciences-Po

    Andréas Breivik, qui purge sa peine à la prison d’Ila, près d’Oslo, depuis deux ans, a demandé à pouvoir s’inscrire comme étudiant à Siences-Po. Et c’est en bonne voie…

    Breivik est à l’isolement, avec trois cellules de huit mètres carrés : la cellule, une autre transformée en salle de gym, et la troisième en bureau avec ordinateur, sans accès à Internet. Il n'a de contacts qu'avec ses avocats, les gardiens de prison et les médecins. Aujourd’hui âgé de 34 ans, il a bénéficié d’enseignements pendant ses deux premières années de détention. Ça n’a pas mal marché, et du coup il veut poursuivre à l’université. La loi lui permet de suivre par correspondance certains enseignements, mais il ne peut pas suivre un cursus débouchant sur un diplôme car il n’a pas fini les études lycéennes.

    Ole Petter Ottersen, le recteur de l'Institut des sciences politiques de l'université d'Oslo, a confirmé avoir reçu cette candidature : «D'une manière générale, nous avons un système en Norvège qui donne aux détenus la possibilité d'étudier (…) suivant des modalités définies par les autorités pénitentiaires. Il est évident que dans certains cas qui posent des problèmes de sécurité, ces détenus n'accèdent pas au campus». Il comprend les réticences des profs, mais ajoute «On ne peut refuser à personne la chance d'étudier».

    Le directeur de la prison, Knut Bjarkeid, encourage cette initiative : « La prison essaiera toujours d'encourager les détenus à obtenir une éducation formelle afin qu'ils puissent trouver un emploi quand ils sortent. Il est possible de mettre cela en place s'il est accepté par l'université ».

    La provocation n’est pas mince de la part de celui qui avait tué essentiellement des étudiants, et qui, lors du procès, avait regretté de n’avoir pas fait plus de victimes. Mais la loi est la même pour tous.

    2215962-photos-oslo-rend-hommage-aux-victimes-des-attaques.jpg

  • Plus de places en prison ? Le laxisme de la Justice ? Allons, allons…

    Vu de loin, ça donne : « Comme la prison est pleine, on arrête d’incarcérer et les détenus sont relâchés ». Et aussitôt, on embraye la machine à déblatérer sur la justice laxiste. Côté « gouvernement », Valls-Fouks se dépêche de jouer sa petite musique, Taubira se planque derrière un communiqué imbitable. On n’est pas aidé… Des précisions sont attendues pour aujourd’hui, mais on voit bien déjà les bases. Et franchement pas de quoi décréter la République en danger…  

     

    La fable du laxisme

     

    clef-ancienne-objets-art-3.jpgD’abord, le plus simple : la justice tendance Taubira accusée de laxisme… Oh, oh… Sous la Gauche, le nombre de détenus est plus élevé que sous Sarkozy. Un joli sujet de réflexion pour les braves bourrins, comme moi, qui au second tour se sont laissés aller à voter Hollande en se disant « se sera moins pire que Sarko ». Le chiffre actuel est le nouveau record, de 68 569 détenus pour 57 320 places. On n’a pas viré Sarko pour rien…

     

    Une affaire de courtes peines

     

    clef-ancienne-objets-art-couronne.jpgL’affaire concerne trois de nos concitoyens condamnés à des courtes de peines de prison par le tribunal de grande instance de Chartres :


    - trois mois pour rébellion, violences sur personne dépositaire de l'autorité publique et outrage,

    - deux mois pour violence avec arme et le troisième,

    - trois mois pour inexécution d'une peine précédente de travail d'intérêt général.

     

    On ne sait pas de quand datent les jugements, mais je dirais bien « un certain temps ». En effet, le tribunal n’avait pas prononcé de mandat de dépôt immédiat et avait été mis en place un précédé l’alternative à la détention, qui a été un échec. C’est tout le jeu d’aménagement de la peine.

     

    N’est pas en cause la circulaire Taubira, mais la loi Sarko !

     

    clef-ancienne-objets-art-lanternon-pyramidal.jpgAlors, ce serait la faute de cette affreuse circulaire Taubira de politique pénale du 19 septembre 2012 ?... Allons, allons, chères amies, chers amis, vous savez la valeur d’une circulaire : c’est du vent ! Je vous rassure : les tribunaux n’appliquent pas les circulaires, mais les lois.

     

    La loi en cause, c’est l’article 707 du Code de procédure pénale… dont la rédaction ressort de la loi pénitentiaire votée sous Sarko et Dati, la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009.

     

    La loi explique que l'exécution des peines doit favoriser, « dans le respect des intérêts de la société et des droits des victimes, l'insertion ou la réinsertion des condamnés ainsi que la prévention de la récidive ». On a bien lu ; il s’agit de favoriser l'insertion ou la réinsertion des condamnés ainsi que la prévention de la récidive ».

     

    Alors Sarko, grand humaniste devant l’éternel ?  Hum, hum… Depuis, il a expliqué qu’il regrettait cette loi, et Valls-Fouks est sur la même ligne. Le problème est qu’il impossible d’incarcérer tout le monde, et que ce système d’aménagement marche plutôt pas mal. Ou alors, que nos petits chefs assument, en rappelant le coût la détention et le fait que les courtes de peines sont facteur de désocialisation et de récidive.

     

    Tout ceci est expliqué par l’alinéa 3 de l’article 707 : « A cette fin, les peines sont aménagées avant leur mise à exécution ou en cours d'exécution si la personnalité et la situation matérielle, familiale et sociale du condamné ou leur évolution le permettent […]».

     

    Voilà, c’est clair : c’est la loi Sarko qui a posé le principe de l’aménagent pour les courtes peines, pas la circulaire Taubira.

     

    On évoque des chiffres entre 80.000 et 100.000 peines de prison ferme concernées par ce dispositif, mais ce chiffre, dont se délecte l’excellent Figaro, ne veut pas dire grand-chose. En effet il faudrait distinguer les peines en attente d’exécution, parce que le processus d’aménagement a été un échec et la masse des aménagements de peines, qui fonctionnement correctement, genre un bracelet, un suivi par le service de probation, une indemnisation des victimes, et l’obligation de justifier d’une activité.

     

    La circulaire Taubira ne dit rien ?

     

    clef-cadenas-ancien-double.jpgSi, elle confirme ce que dit la loi… comme toute circulaire, une circulaire n’étant qu’interprétative. En particulier, elle aborde la question de la mise à exécution d'un écrou au point 6.3 :  

     

    « Je vous demande de veiller à ce que, avant toute mise à l'écrou et sauf impératif d'incarcération immédiate, toute peine d'emprisonnement, et plus particulièrement les peines anciennes ou inférieures à six mois d'emprisonnement, fassent l'objet d'un réexamen par le magistrat du parquet afin que soit à nouveau envisagée l'exécution de la peine sous une modalité adaptée. Cela est en effet une condition essentielle pour rendre efficace la peine prononcée sans obérer les chances de réinsertion de la personne condamnée ». Et elle renvoie aux articles pertinents de la loi Sarko, les articles 716-5, 723-15-2, 723-17 et 723-15 du Code de procédure pénale. La loi, rien que la loi…

     

    Au point 6.4, la circulaire aborde la question de la surpopulation carcérale :

     

    « Vous vous assurerez que les modalités d'exécution des peines d'emprisonnement tiennent compte de l'état de surpeuplement des établissements pénitentiaires. Pour cela, je vous demande d'encourager une concertation accrue entre les services judiciaires et pénitentiaires afin de permettre une connaissance par les magistrats chargés de l'exécution et de l'application des peines des éléments statistiques relatifs à la population pénale écrouée dans leur ressort ».

    C’est une démarche tout à fait normale, d’abord humaine, et ensuite réaliste, car les prisons, il faut les tenir.

    Que dit le rapport du commandant de police ?

    clef-ancienne-objets-art-rotation-2.jpgÇa sent la boulette du parquet de Chartres, la grosse boulette, mais pas de quoi accuser la loi.

    Le parquet a requis la police pour mettre à exécution les trois ordres d’écrou. Les flics ont dû faire fissa, car ce genre d’ordre est prioritaire, et heureusement.

    Ce qui est assez surprenant, c’est que la mise à exécution vienne, pour des courtes peines, à cette période de l’année. Ça, ce n’est ni malin, ni habituel. Le mois d’août est toujours délicat à passer, et charger la prison de courtes de peines à ce moment-là. pas besoin d'une consigne écrite, le bon sens suffit.

    Les flics sont allés arrêter nos trois concitoyens, et de retour au poste, le commandant de police a téléphoné au substitut de permanence pour lui rendre compte. Là, on lit :

    «Au moment de l'avis à M. le substitut de ­permanence et après avoir vérifié que ces mises sous écrou étaient toujours valides, quelle ne fut pas la surprise de l'officier de police judiciaire de se voir signifier par le magistrat de libérer sans délai les mis en cause, sans suites judiciaires, au prétexte que la maison d'arrêt de Chartres était pleine et qu'il ne fallait plus mettre en exécution le moindre écrou jusqu'au moins au 1er septembre».

    Alors, que s’est-il passé ?

    clef-cadenas-ancien-double-systeme-cle.jpgC’est mon hypothèse, qui peut être démentie par les infos à venir. Mais…

    Le parquet a démenti qu’il existe un ordre général de ce type, et c’est un point certain. Chaque jour peuvent survenir les circonstances qui exigent une incarcération. Donc, pas d’ordre général.

    Je pense plutôt à une triple boulette.

    D’abord, avoir décidé de ces mises sous écrou début août. Ensuite, avoir lâché les flics, en les déconsidérant devant les personnes condamnées. Enfin, d’avoir manqué de tact avec le flic, en balançant cette bulle sur la prison pleine, ce qui a outré le flic. Et on le comprend.

    A priori, c’est donc une faille personnelle, un substitut qui a besoin de vacances… ou de travailler, c’est alternatif. Mais embrayer un grand délire de politique pénitentiaire à partir de cette affaire, ça ne mènera pas loin. Niveau polémique de bistrot.  

  • Militant de la Manif pour tous en prison : La Droite découvre le Code Pénal

    Nicolas B., 23 ans, étudiant, un actif de La Manif pour tous, a été condamné mercredi 19 juin par la 16e chambre correctionnelle de Paris à quatre mois de prison, dont deux avec sursis, pour rébellion et fourniture d'une identité imaginaire, et à une amende de 1 000 euros pour refus de prélèvement de son ADN et de ses empreintes. La condamnation a été assortie d'un mandat de dépôt, et le condamné a été écroué. La Droite est partie dans un de ces délires d’inculte dont elle a le secret,... et très franchement, ça devient vraiment lourdingue. On attend, de toute urgence, que la Manif pour tous devienne le Zen pour tous…13307971-zen-pierres-de-basalte-et-de-l-39-orchidee-de-rosee.jpg


    La première affaire

    Le jeune homme a un casier vierge, alors qu’il a déjà été condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 28 mai, il y a moins d’un mois. Il était poursuivi, à la suite d'une manifestation non autorisée, pour des faits de « non dispersion d'un rassemblement non autorisé », « entrave à la circulation » et « fourniture d'identité imaginaire ». Le tribunal avait fait preuve d’une bienveillance remarquable, en ne prononçant qu’une peine d’amende 200 euros avec sursis. Le parquet a fait appel, estimant cette peine trop clémente, et donc, il y a une première affaire mais pas de condamnation au casier. Mais il reste que le tribunal retrouvait une personne jugée il y a peu pour des faits proches. Le jeune homme n'avait pas fait appel de sa condamnation, ce qui accrédite l’idée que les faits étaient reconnus. Le tribunal ne rejuge pas cette affaire, mais il doit tenir compte de la globalité d’une situation,... et donc les faits antérieurs sont des éléments d’appréciation de la nouvelle affaire.

    10532871-concept-de-spa-avec-pierres-zen-et-orchidee.jpg

    La seconde affaire

    Ce nouveau passage au tribunal, et pour des faits plus graves, montre que la personne n’a eu que fiche du jugement d’apaisement prononcé par le tribunal. Regardons les nouveaux griefs, qui ont peu à voir avec le débat d’idées et beaucoup avec la délinquance de base.

    1/ Rébellion

    Il participait à une manifestation à l’occasion de la venue de Hollande à M6, et cette manif avait été autorisée. Donc, où est la répression politique ? C'est nul. A la fin, tout le monde se barre, sauf 150 personnes qui vont vers les Champs Elysées, et là ça devient une manif non autorisée. Les mecs brassent un peu, mais la police laisse faire gentiment, et le groupe se sépare. Mais reste une vingtaine de gus, qui continuent et que la police décide d’interpeller : une petit tour au commissariat, et tout le monde est relâché. Cool la police.

    Oui, mais un – le chef ! – a refusé d’obtempérer, s’est opposé physiquement et a pris la fuite, les flics étant obligés de le courser pour l'arreter en faisant usage de la force physique strictement nécesaire. Ces faits sont prévus par l’article 433-6 du Code pénal : « constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice ». La rébellion est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

    Ici, la marge de contestation est faible, surtout quand tu as plusieurs flics comme témoins, et que tous les indices matériels montent la rébellion. Quand un flic s’approche de toi et décline son identité, tu as le devoir d’obtempérer. Si tu n'es pas d’accord, tu le dis, et tu pourras même faire ensuite tous les procès que tu voudras. Mais faire la leçon au flic sur le coin d’une rue, lui expliquer qu’il n’est qu’un guignol, refuser de le suivre et le contraindre à une arrestation physique, c’est une infraction. Et heureusement car sans cela, je ne sais pas comment les flics pourraient faire leur travail.

    2/ Dégradations volontaires

    Pour se protéger de la course poursuite avec les flics qui tournait à son désavantage, le jeune homme est entré dans une pizzeria, et l’arrestation s’est faite dans un contexte mouvementé au premier étage, avec de la casse. Le tribunal, comme l’explique Le Monde, n’a pas retenu l’infraction, car il n’était pas facile de faire la part entre des dégradations volontaires et les contrecoups de l’arrestation mouvementée. Donc relaxe.

    3/ Fourniture d’une identité imaginaire

    L’infraction est prévue par l’article 781 du Code de procédure pénale, et la peine encourue est de 7 500 euros d'amende.

    4/ Refus de donner son ADN

    Ça, c’est le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) créé sous Guigou pour la délinquance sexuelle, et depuis étendu à toutes sortes d’infractions par Sarko, en dépit du bon sens. Le tarif est de un an de prison et de 15 000 euros d'amende, et le tribunal a fixé la peine à 1000 €. Cette infraction est une plaie pour les militants, mais cette plaie est un cadeau de l’UMP… (que ne songe pas à remettre en cause le PS).

    9408553-concept-de-spa-avec-pierres-zen-et-orchidee.jpg

    Alors, cette peine, sévère ?

    Un jeune homme en prison, pour une courte peine, c’est une décision lourde, mais c’est du quotidien, et surtout, c’est l’application de la loi. Une fin de manif qui part en sucettes, des accrochages avec les flics et des attitudes d’insubordination face aux forces de l’ordre,… un vieux film, et ce n’est pas la première fois que ça se finit avec de la prison ferme. Ce qui est plus inhabituel, c’est le mandat de dépôt immédiat. Mais je subodore que l’attitude à l’audience n’a peut-être pas été au niveau de ce que doivent être les relations dans un Palais de Justice. Le tribunal, expérimenté, doit jauger la situation pour voir où le prévenu en est dans son rapport à la loi, et a priori les réponses ont été un peu décevantes…

    Et puis, il s'instaure ces temps-ci une grande erreur collective, tendant à faire croire que les peines de prison de moins d'un an ne sont pas effectuées. C'est le cas si un juge d'application des peines est saisi, et que peut être engagée une démarche montrant l'amendement de la personne, avec toutes sortes d'obligations à respecter dans un cadre de suivi contraignant. Mais le tribunal peut prononcer un mandat de dépot, à effet immédiat, si l'ordre public le commande et que l'attitude du condamné laisse sceptique sur la démarche d'amendement. 

    Il faut également avoir en tête la problématique du juge, qui a pour mission d’appliquer la loi,... et la loi prévoit un an ferme. Le juge doit prendre en compte tous les circonstances atténuantes, pour réserver le maximum légal aux cas les plus graves. Or, cette affaire est une illustration parfaite de ce qu’est l’infraction de rébellion, et une rébellion qui est revendiquée ! Alors, la peine prononcée de deux mois de prison ferme est loin du maxi… prévu par le législateur.

    Aussi, on peut poser de la question des courtes peines, mais parler de répression politique est idiot. On n’est pas place Taksim… et la Droite se ridiculise en attaquant – encore une fois – les juges qui appliquent les lois qu’elle a votées.

    De même, je ne peux que déplorer les déclarations de mon excellent confrère, Benoît Gruau, l'avocat du condamné, qui a expliqué à la télé : « La juge voulait faire un exemple. Je souhaite une excellente carrière à cette présidente du tribunal. Après cette affaire, elle risque d'être très bien notée par sa hiérarchie ». Mettre en cause un juge, sur des médias grand public, en lui imputant de vouloir faire un exemple pour être bien noté, c’est à la fois niveau zéro et grave. Ça n’a rien à voir avec ce que doit être la défense, dans un pays libre. 

    Un peu de calme et de sérénité...

    100224103357-large.jpg

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu