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Prison - Page 5

  • Prison : Les fouilles à nu systématiques sont illégales

    Le Conseil d’Etat vient d’apporter d’importantes précisons sur le régime de la fouilles à nu des détenus après les parloirs (6 juin 2013, n° 368816), infligeant une leçon de libertés individuelles au Ministère de la Justice. Les fouilles à nu sont possibles, mais elles ne peuvent pas être systématiques. Elles doivent être adaptées aux objectifs de sécurité mais aussi à la personnalité des personnes détenues qu’elles concernent.

    Les faits9782247086252.jpg

    Etait en cause une note du directeur de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis du 28 mars 2013 instituant, pour une période de trois mois, un régime de fouilles corporelles intégrales systématiques à l’égard de toute personne sortant des parloirs de l’établissement et une décision informelle du même directeur instituant les modalités de ce régime. Cette note, découverte alors qu’elle était destinée à rester interne, est la reprise d’un modèle régulièrement renouvelé.

    Un référé-liberté

    Le Conseil d’Etat s’est prononcé dans le cadre de la procédure du référé-libertés, L. 521-2 du code de justice administrative :

    « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».  

    Il avait été saisi par la Section française de l’observatoire international des prisons, faisant appel d’une ordonnance n° 1302669 du 17 mai 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande de suspension.

    Premier critère, l’urgence à statuer.

    Le Conseil d’Etat se montre ici très pragmatique.

    3882 personnes sont incarcérées à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, et cela représente pour une période de six semaines environ 10 000 parloirs. Or, en application de ce type de note de service, répétitives depuis depuis le 1er janvier 2012, totalité de ces parloirs ont donné lieu, à leur issue, à une mesure de fouille intégrale.

    Conclusion: «  Eu égard au nombre de détenus susceptibles d’être exposés à pareille mesure d’ici au 30 juin 2013, la fréquence et le caractère répété des fouilles intégrales encourues à l’échelle de l’établissement pénitentiaire créent une situation d’urgence au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative ».

    Les droits fondamentaux : dignité et vie privée

    En matière de référé-liberté, le juge est compétent si sont en cause des droits fondamentaux.

    Sont ici en cause les principes constitutionnels de respect de la dignité humaine et de respect de la vie privée, également protégés par les articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. S’ajoute  l’article 22 de la loi du 24 novembre 2009 pénitentiaire : « L’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits ».

    Quel est le régime légal des fouilles ?9782874555664_zoom.jpg

    Ce régime est défini par l’article 57 de la loi du 24 novembre 2009 : « Les fouilles doivent être justifiées par la présomption d’une infraction ou par les risques que le comportement des personnes détenues fait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l’établissement. Leur nature et leur fréquence sont strictement adaptées à ces nécessités et à la personnalité des personnes détenues. Les fouilles intégrales ne sont possibles que si les fouilles par palpation ou l’utilisation de moyens de détection électronique sont insuffisantes (…) »

    Le Conseil d’Etat interprète ainsi  ce texte :

    - les mesures de fouilles ne sauraient revêtir un caractère systématique et doivent être justifiées par l’un des motifs qu’elles prévoient ;

    - les fouilles intégrales revêtent un caractère subsidiaire par rapport aux fouilles par palpation ou à l’utilisation de moyens de détection électronique.

    Les nécessités de l’ordre public

    L’administration justifiait le recours systématique aux fouilles intégrales par le nombre des objets illicites ainsi découverts : 213 pour la période allant du 1er janvier au 31 mai 2013.

    Aussi, le Conseil d’Etat retient que les nécessités de l’ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire peuvent légitimer l’application aux détenus d’un régime de fouilles corporelles intégrales :

    « en l’absence de portiques de détection métalliques que sont insusceptibles d’accueillir les structures modulaires dans lesquelles se déroulent actuellement les visites aux parloirs de la maison d’arrêt des hommes, en raison des travaux en cours depuis novembre 2011, le recours à de telles opérations de fouilles, qui permettent de saisir les objets interdits ou dangereux que les détenus cherchent à introduire en détention, apparaît justifié par la nécessité d’assurer la sécurité ainsi que le maintien de l’ordre au sein de l’établissement ».

    La conciliation avec les droits fondamentaux

    Mais on ne peut, s’agissant de préserver la dignité et l’intimité, admettre une mesure systématique :

    « L’exigence de proportionnalité des modalités selon lesquelles les fouilles intégrales sont organisées implique qu’elles soient strictement adaptées non seulement aux objectifs qu’elles poursuivent mais aussi à la personnalité des personnes détenues qu’elles concernent ».

    Comment fait-on ? Le Conseil d’Etat poursuit : « à cette fin, il appartient au chef d’établissement de tenir compte, dans toute la mesure du possible, du comportement de chaque détenu, de ses agissements antérieurs ainsi que des circonstances de ses contacts avec des tiers ».

    La note du directeur est suspendue9782247081097_8.jpg

    La note de service instituait un régime de fouilles intégrales systématiques sans organiser la possibilité d’en exonérer certains détenus au vu de ces critères, et elle doit donc être suspendue.

    Ce régime de fouilles intégrales systématiques constituait une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales dans la mesure où n’était pas prévu la possibilité de moduler son application pour tenir compte de la personnalité des détenus, de leur comportement en détention ainsi que de la fréquence de leur fréquentation des parloirs.

    Application de ces règles

    Le Conseil d’État a par une autre ordonnance du même jour conforté la décision du directeur de la maison d’arrêt prescrivant une fouille intégrale systématique d’un détenu en particulier à l’issue de chacune de ses visites au parloir (n° 368875).

    Pour le Conseil d’Etat, ce régime était justifié par les nécessités de l’ordre public compte tenu de la personnalité du détenu, condamné pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation à un acte de terrorisme et avec un suivi particulier en détention. Mais la mesure doit régulièrement être évaluée.

    Cette jurisprudence, finalement très proche de la loi, ne sera pas simple à mettre en oeuvre, mais il ne pouvait y avoir d'autre solution, car en matière de libertés fondamentales, les limitations ne peuvent pas être générales. On peut d'ailleurs penser qu'à partir du moment où aura été mises en oeuvre une démarche d'individualisation sincère, le Conseil d'Etat n'ira pas fouiller plus loin. 

    fouille,prison

  • Obama, le flic mondial qui espionne vos mails

    L’admirable Obama, avec son prix Nobel, sa sympathique famille et ses facéties post-étudiantes, est un enfoiré, tendance crapule. Marionnette de l’industrie de l’armement, il s’est fait élire contre Bush (un brave gars, mais devenu invendable), et il a fait son nid des lois criminelles de Bush, en les renforçant. Démocrate, black et dents bien blanchies,... il a été le parfait VRP de la plus classique des politiques US, la domination du monde. C’est la même gangrène – autre époque – que John Kennedy, dont le nom humilie nombre de nos avenues, qui n’a jamais été qu’un pantin de la mafia. Pris la main dans le sac d'une opération mondiale d'espionnage des mails, le type répond qu'il a pris des précautions pour les Etats-uniens. Mais pour les autres, donc nous, aucun égard. 

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    J’exagère ?

    Oui, comme toujours.

    Sauf qu’Obama cette fois-ci accrédite. Il explique que le plan de surveillance des serveurs Internet n’est pas critiquable… car il ne concerne que « les étrangers ». 260 millions d’Etats-uniens et 6 milliards d’étrangers. La prison se rapproche pour Obama, car force doit rester à la loi.

    Mercredi, la douce Valérie a obtenu 10.000 € pour des révélations sur sa vie privée, alors on n’imagine pas que cet espionnage étatique de nos vies privées reste dans l’impunité. De quoi s'agit-il ?  

    Les révélations du Guardian et du Washington Post

    Les informations viennent de deux grands journaux, le Guardian et le Washington Post.

    Verizon

    Le premier volet est états-unien. Verizon, le principal opérateur téléphonique là-bas, livre les données téléphoniques de 21 millions de ses abonnés à l'Agence nationale de sécurité (NSA).

    Dianne Feinstein, sénatrice démocrate, présidente du Comité du renseignement au Sénat, qui a soudain retrouvé la parole en 2013 pour parler de ce programme décidé en 2007, reconnaît qu'il est « possible qu'il y ait une collecte accidentelle des communications d'Américains (NdT : Etats-uniens) ». Mais « ce potentiel de collecte fortuite ne veut pas dire que la communauté du renseignement surveille intentionnellement des Américains (NdT : Etats-uniens), car faire cela serait une violation de la loi ». En revanche, en dehors des frontières US, la bande de malfaiteurs d’Obama n’a pas de limite.

    PRISM

    Deuxième volet : PRISM, un programme en place depuis 2007 (Yes we can). La NSA et le FBI ont accès aux serveurs de neuf géants américains de l'internet, dont Microsoft, Yahoo!, Google et Facebook, pour y surveiller les activités d'étrangers (Donc : vous et moi) (Donc : il faut se casser).

    Par un plan signé Bush en 2007 et mis en oeuvre par Obama en 2008, Microsoft, Google, Yahoo!, Facebook, YouTube, Skype, AOL, Apple et PalTalk ont été intégrés dans un programme secret – c’est-à dire sans loi et sans contrôle judiciaire – qui permet à la NSA et au FBI de consulter directement et en temps réel les courriels envoyés via ces serveurs, ainsi que les conversations, photos, vidéos, et chats internet. Les communications par Skype peuvent être espionnées en direct.

    Le Guardian et le Washington Post ont-ils exagéré ? Non ! Ils ont trouvé deux magnifiques documents, planqués par la crapule d’Obama.

    Le premier, c’est une présentation PowerPoint de PRISM, transféré par un ancien de la maison (qui se venge dont ne sait quoi).

    Le second, c’est une ordonnance de Washington – Maison Blanche (La Maison des Dents Blanchies) – qui renouvelle la mesure pour trois mois, une ordonnance de routine depuis 2007.

    Donc, c’est 2 + 2 = 4.

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    Le futur taulard Obama

    Le bandit Obama, pris la main dans le sac, argumente sur le thème de « modestes empiétements sur la vie privée », en s’adressant à ses électeurs. Mais pour les 6 milliards d'étrangers surveillés, que répond le futur taulard Obama ?

    Je lis Reuter : « Vous ne pouvez pas avoir 100% de sécurité, 100% de respect de la vie privée et aucun inconvénient. Il faut bien, en tant que société, faire des choix. Pour ce qui est du contrôle des courriels et des pages consultées sur internet, il ne vise ni les citoyens américains, ni les personnes vivant aux Etats-Unis ».

    Donc, nous sommes des nazes.

    Obama, à peine réélu, a été largué par les mecs qui l’ont financé. Ce guignol ne vaut plus un rond, et les affaires viennent les unes après les autres pour qu’il se la ferme. Dans dix ans, les services le ressortiront du frigo, et il aura le droit de faire des conférences à 100 000 dollars l’heure, histoire de voir , sondages à l'appui, si Michèle peut devenir une bonne porte-parole de l’industrie de l’armement… Black, femme, branchouille mode, ça peut-être un bon plan…

    Question à mon président

    Dans l’immédiat, une question doit être adressée au président de la République – si président de la République il y a ? – et au ministre des affaires étrangères – si ministre des affaires étrangères il y a ? : que faites-vous pour défendre nos libertés ? Dans notre pays, protégé par les déclarations de 1789 et de 1946, un régime étranger a reconnu, après les révélations de la presse, que nous sommes espionnés, dans notre vie personnelle et professionnelle. J'attends donc les protestations et actions en justice du gouvernement. 

    Attention, chères amies et chers amis, l’heure est grave. Nous sommes tous concernés. Le mec dit : « désolés pour les citoyens de mon pays, et les désagréments que ça cause, mais le reste du monde, je l’emmerde ». Ces fumelards qui nous espionnent, ça me révulse. Mais pour qui se prennent-ils ? 

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  • Solidarité avec nos amis les directeurs de prison

    Il y a des manifs qui forcent le respect, et le blog apporte son soutien le plus chaleureux aux trente directeurs de prison qui ont manifesté (FO pénitentiaire) mardi 28 mai devant le ministère de la justice. Ils étaient tenus à distance, entre la rue Danièle Casanova et de la rue de la Paix. Valls – faible avec les forts, fort avec les faibles – n’a pas laissé cette foule incontrôlable s’approcher du ministère...

    S’ils avaient foutu le feu à quelques voitures ou pillé une bijouterie de la place Vendôme, ils auraient eu droit à l’ouverture du « journal » de TF1. Mais voilà, ces directeurs sont juste là pour défendre le service public, alors franchement…

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    Quand on dit « prison », il faut penser à l’essentiel, à savoir que la prison est au cœur du processus républicain.

    On est loin de la République des zinzins, genre Ségo qui voulait imposer un drapeau tricolore dans tous les foyers de la France post-pétainiste dont elle rêvait.

    On est loin aussi du chœur des vierges de Notre-Dame-des-Faux-Culs, qui enfile comme des perles ses couplets sur les valeurs de la République. Dernière saillie de ces impuissants sociaux, la semaine dernière, avec le vote d’une loi pour prévoir le drapeau tricolore sur les écoles. Comme s’il fallait une loi pour autoriser les écoles à pavoiser… Je comprends pourquoi ils s’intéressent tant à Baby Loup : c’est parce qu’ils ont l’âge mental des gamins de la crèche. C’est un plaidoyer pro-domo.

    Et puis sur le troisième côté, avec moins de lumière, vous trouvez les vrais acteurs de la République, le personnel pénitentiaire. La République repose sur la loi, et ceux qui violent la loi s’exposent à être sanctionnés par la loi, et elle le fait par la prison. C’est dire que la prison est le rempart de la République.  On ne peut pas trouver de meilleur lieu pour défendre la République : la prison, c’est le pur domaine de la loi.

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    Tout le monde se contrefout des prisons, sauf les détenus et leurs familles,… et le personnel de la pénitentiaire.

    Pour les détenus et les familles, c’est loin d’être évident. Dans le climat d’arriération sociale, né de la pensée sarkozyste et cultivé par la pensée hollandaise, le détenu est un paria, alors basta... II est très difficile pour les détenus et les familles de revendiquer la juste application de la loi. C’est désolant, mais c’est ainsi. Regardez-bien autour de vous… La prison, ce n’est pas les autres : c’est nous, notre famille, nos amis.

    C’est dire l’importance de cette manifestation des directeurs de prison, car tout repose sur eux : ils défendent la République, leur statut, les conditions de travail du personnel, la sécurité dans les prisons et la vie des détenus et de leur famille.

    Nos amis, qui exercent de hautes fonctions, sont venus dans leur prestigieux uniforme et sur leurs jours de congé, car la loi ne leur reconnait pas le droit de grève.   

    Après avoir été reçu à la chancellerie, Jimmy Delliste explique : « On nous a annoncé la présentation, sous quinze jours, d'un plan de sécurité dans les prisons et celle, en juillet au conseil des ministres, du projet de loi de politique pénale sur la prévention de la récidive ». Bref, des paroles verbales.

    Taubira avait annoncé la fin du « tout carcéral », et le ministère a aidé la tenue en février de la conférence de consensus destinée à combattre les illusions de la prison comme moyen de lutter contre la récidive. Le projet était lumineux : après la condamnation pénale, on entreprend un processus d’ensemble pour zigouiller toutes les pistes ayant conduit à choisir la violation de la loi. Très bien… sauf qu’aucune suite n’est donnée.

    Les excès de la répression Sarko étaient un des thèmes préférés du PS dans l’opposition. Un an après, on en est où ?

    Le nombre de détenus a battu début mai un nouveau record avec 67 839 personnes incarcérées. Le changement, c’est presque maintenant.

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    On avait annoncé la fin de la loi sur les peines plancher. Rien n’a été fait. Je peux ressortir les discours d’époque, ça serait distrayant.  

    Pour faire « de Gôche », Taubira a limité les nouvelles constructions, et comme le nombre de détenus augmente, c’est l’impasse. Vallini, une poupée sarkozyste perdue au PS (et qui rêve du ministère), vient de se prononcer… pour la reprise du programme de construction de Sarko. Comme ça, c’est clair…

    Sur le plan du fonctionnement des établissements, c’est le même bazar. Valérie Mousseeff, adjointe du centre pénitentiaire du Pontet (Vaucluse) explique : « Nous n'avons aucune directive de notre ministère concernant la pratique des fouilles à nu systématiques que la loi pénitentiaire de 2009 (art. 57) a voulu supprimer sans nous donner les moyens de compenser cette mesure de sécurité. On laisse les directeurs se dépatouiller avec cette question des fouilles, sans leur fixer de cap ».

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    Les juges appliquent la loi, et heureusement, pas les circulaires. C’est la loi qu’il faut changer. Or, depuis des années, le Législateur ne cesse d’aggraver les peines maximales, et les juges font leur devoir en appliquant ces lois répressives. Les maxis prévus par la loi sont souvent démentiels. Aussi, mettre en cause les juges parce qu’ils prononceraient des peines trop sévères, ce n'est pas le bon plan.

    Tout dépend du Législateur, et s’il veut mettre fin à la surpopulation pénale et restaurer il faut qu’il révise toutes les lois pénales, et qu’il adoucisse les peines. Les juges tiendront compte de ces évolutions, et on pourra alors restaurer la prison.

    Les chiffres montrent la débilité du système. En 2005, le nombre de détenus était de 59 372. Il est aujourd’hui de 67 161. Qui peut dire que la sécurité progresse en même proportion que le nombre de détenus ?

    Tenez- bons les amis ! 

  • Venezuela : Un night-club dans la prison

    San Antonio, sur l’île Margarita, au Venezuela. Si j’ai bien compris, c’est la plus cool et la plus mafieuse des prisons. Elle connait déjà maints équipements destinés à faciliter la vie des détenus et de leurs familles, et vient d’y être inauguré un superbe night-club, le « Yate club ».

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    Une magnifique salle pouvant accueillir 600 personnes, et pour l’inauguration, rien ne manquait. Sono, lumière, clim, petit confort et joli décor, tout était soigné pour la fête inaugurale qui a eu lieu de jeudi. Trois DJ de première bourre, des danseuses,... et l’entrée était gratuite. Les détenus avaient fait une bonne pub sur le net, et les amis et leurs familles avaient afflué pour la grande fête qui a duré jusqu’à l’aube. Tout s’est très bien passé, ce qu’ont confirmé les autorités ministérielles.

    Bien sûr, je vous rassure. Les night-clubs sont interdits dans les prisons vénézuéliennes, de même que les bonnes bringues entre amis. D’autant plus que c’est une vraie prison, eh oui… et avec des vrais détenus purgeant leur peine. La prison regroupe essentiellement des condamnés à des longues, souvent pour trafic de drogue, avec un effectif de 2000 détenus.

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    Alors ?

    De ce que je lis, un partage des rôles s’est institué. L’Etat reste à l’extérieur et réprime toute tentative d’évasion, avec des gardiens armés. La peine doit être exécutée. Mais tout le régime de détention  a été concédé à l’initiative privée. Non pas la gestion Bouygues, mais celle de la mafia. Un clan contrôle la prison, avec un chef très respecté, qui dispose de ses agents armés. Les détenus paient un impôt au clan, et tout peut lors se passer correctement.

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    Les détenus reçoivent leurs amis ou leurs familles, et il y a de nombreuses activités pour que tout le monde vive au mieux. Quatre piscines dans la prison, et les cris joyeux des bambins qui s’amusent pendant que les parents sirotent un bon verre dans un hamac… On peut parier sur des combats de coq, trouver son shit… ou travailler tranquillement avec le tel et le PC connecté sur Internet…

    Le résultat est dramatique. On a compté 600 morts l’an dernier dans les prisons vénézuéliennes, par règlements de compte.  

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  • Travail en prison : Marilyn fait trembler la loi pénitentiaire

    J’hésite à remercier Marilyn pour les délits qu’elle a commis et qui l’ont conduite en prison, mais elle vient d’obtenir un si beau jugement du Conseil de Prud’hommes de Paris que franchement… Allez, on y va… Ne refaites plus, chère Marylin, mais merci d’avoir violé la loi pénale pour permettre cette mise en accusation la loi pénitentiaire.

    Pour comprendre, il fait d’abord que je vous parle du salaire de Chahana, une salariée indienne, payée pour faire de la téléprospection entre 2,53 et 4,65 euros de l'heure. Toute la question de la mondialisation… Sauf que ce salaire, ce n’est pas celui de Chahana en Inde mais de Marylin en France. En France et dans un lieu qui doit tout à la loi : la prison.

    Le travail délocalisé... en prison9782311001334-g.jpg

    Donc, si vous êtes gentil patron, vous avez la solution 1, qui consiste à recruter du personnel, payé selon le salaire légal. Mais vous avez aussi la solution 2, qui consiste à passer par le personnel détenu, et payé selon un salaire indien.

    Marylin, 36 ans, en détention provisoire à la maison d’arrêt de Versailles, a été employée comme téléopératrice par MKT Societal entre l'été 2010 et avril 2011, avec mission de vendre des freebox et de la fibre optique.

    - Bonjour, je m’appelle Marylin, et je viens vous vendre de l’évasion avec la freebox et la fibre optique.

    - D’accord, je suis intéressé, on peut prendre rendez-vous ?

    - Eh, banane, je ne peux pas, je suis entaulée !

    - Mais entaulée virtuelle ?

    - Non, non, vrai de vrai. Mandat de dépôt pour de menus larcins.

    - Ah bon. Et comment ça se passe la prison ?

    - On s’emmerde toute la journée, alors je me suis débrouillée pour trouver ce job.

    - Et vous avez de bonnes coms’ ?

    - Rien du tout. On est aligné sur le salaire indien : 2,53 € de l’heure.

    - Ouah, génial !

    - Génial, vous êtes gonflé !

    - Mais non, je m’appelle Carlos Ghosn, et je suis patron de Renault… Je sens que je vais bientôt ouvrir une chaine de production à Fresnes. Je vous quitte, il faut que j’appelle mon copain Peugeot...

    Virée ? Sanctionnée ? Licenciée ? getpicture.jpg

    Un jour Marilyn a eu la faiblesse de composer le numéro d’un ami, pour parler du bon vieux temps. Pas malin parce qu’évidemment, tout est contrôlé, et Marilyn a été licenciée pour faute grave…

    Licenciée ? C’est tout le problème. Car joue l’article 717-3, issu de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, qui entend exclure le droit du travail.

    « Les activités de travail et de formation professionnelle ou générale sont prises en compte pour l'appréciation des gages de réinsertion et de bonne conduite des condamnés.

    « Au sein des établissements pénitentiaires, toutes dispositions sont prises pour assurer une activité professionnelle, une formation professionnelle ou générale aux personnes incarcérées qui en font la demande.

    « Les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail. Il peut être dérogé à cette règle pour les activités exercées à l'extérieur des établissements pénitentiaires.

    « Les règles relatives à la répartition des produits du travail des détenus sont fixées par décret. Le produit du travail des détenus ne peut faire l'objet d'aucun prélèvement pour frais d'entretien en établissement pénitentiaire.

    « La rémunération du travail des personnes détenues ne peut être inférieure à un taux horaire fixé par décret et indexé sur le salaire minimum de croissance défini à l’article L. 3231-2  du code du travail. Ce taux peut varier en fonction du régime sous lequel les personnes détenues sont employées ».

    Icelui décret qui permet de payer entre 2,53 et 4,65 € de l'heure.

    Tout se joue dans la phrase : les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail.

    En effet, selon les principes marxistes qui nourrissent la loi française, le droit du travail est d’ordre public, ce qui signifie qu’il s’analyse à partir des faits et non pas des qualifications juridiques choisies par l’employeur capitaliste, et la relation de travail existe dès lors qu’une personne effectue une prestation de nature professionnelle sous la direction d’une autre, dans un lien de subordination.

    Marylin travaille pour MKT Societal. Le fait qu’elle soit détenue est-il suffisant pour dénier la réalité du lien de subordination, élément caractéristique du contrat de travail ?

    La loi répond oui, mais vous avez bien compris que dans le monde juridique de 2013, on ne se limite pas à appliquer la loi. Dans tout litige qui se respecte, on commence à rechercher si la loi est conforme au droit.

    Bingo : Le juge applique le droit ! 998125.jpg

    La même problématique a été posée dans d’autres affaires, et sont en cours de questions prioritaires de constitutionnalité. Tôt ou tard, le Conseil constitutionnel aura à se prononcer.

    Pour l’affaire de Marilyn, le conseil de prud’hommes l’a joué « voie directe par la face Nord » : le juge doit faire prévaloir le caractère d’ordre public du droit du travail sur des lois faiblardes.

    Aussi, la société MKT Societal est déclarée employeur, et la rupture a été qualifiée de licenciement abusif, car ne reposant pas sur une lettre motivée. Ainsi, Marilyn a obtenu :

    - Rappel de salaire et de congés payés : 2 358 €

    - Indemnité pour préavis de licenciement non respecté : 521,10 €, et congés payés afférents, 52,10 € ;

    - Inobservation de la procédure de licenciement : 521,03

    - Dommages et intérêts pour le licenciement abusif : 3 000 €.

    Bravo. Son avocat, Fabien Arakélian, apprécie : « C'est un grand jour pour tous les détenus en France et j'appelle les pouvoirs publics à s'emparer très rapidement de cette question du travail en prison. Le droit du travail entre en prison ».

    MKT Societal va former un recours, peut-être directement en cassation, car les demandes semblent en dessous du plafond légal pour l’appel.

    Vu le bazar ambiant, il est sûr que si les prisons doivent respecter la loi, ça va être compliqué...

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    La maison d'arrêt de Versailles,

    haut lieu des luttes sociales, dans la grande tradition marxiste

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