Actualités du droit

Les p’tits bonhommes de l’UMP étaient bien rigolos hier à jouer les effarouchés indignés par le mur des cons. Quoi, comment, on exerce des fonctions publiques et on traite les autres de cons ? Et pourtant, quand Monsieur Nicolas Sarkozy, alors président de la République, avait injurié un visiteur du salon de l’agriculture de « casse-toi, pauvre con », les mêmes p’tits bonhommes chantaient tous en chœur pour justifier cette réponse.

C’est donc pour moi l’occasion vous présenter le mur des surdoués du blog. De grands artistes de cirque.

Premier sur le mur, le collaborateur de l’injurieur, le génial et pas con du tout François Fillon. Pour lui, c’était une affaire de mecs : «Le président de la République, c'est un homme. Ce qui compte, c'est aussi la façon dont on réagit, c'est la transparence. Il n'y a pas d'hypocrisie dans l'attitude du président de la République. Franchement, je préfère ça».

Voilà donc un bien bel argument pour la plaidoirie du Syndicat de la Magistrature devant le CSM : « pas d’hypocrisie… » Peut-être faire citer Filllon comme témoin pour être sûr de ne pas trahir cette fine analyse ?

Bien accrochée au mur, la pas con du tout Valérie Pécresse, Sinistre de l'Enseignement supérieur, qui n’avait vu qu’un «geste d'agacement», et rien ne permettant de «porter un jugement ni sur la personnalité, ni sur l'attitude d'un chef de l'Etat». Surtout, pas de quoi en faire «une polémique». Pas de polémique, tu as raison ma chérie… Je t’adore.

Un chouïa faux cul mais pas con, Xavier Bertrand, Sinistre du Travail, justifiait la réponse présidentielle car on «n'a pas le droit dans ce pays d'humilier le président de la République». Ben voilà : le mec a cherché, il a reçu, et vive la vie.

Une mention spéciale au pas con mais viril Michel Barnier, estimant que le président avait répondu «d'homme à homme» à quelqu'un qui «l'agressait verbalement». Et oui, mon ami Michel est un gars de rue, un viril !

Le blog décerne une médaille au pas con Roger Karoutchi qui avait loué le «calme» et la «sérénité» de Nicolas Sarkozy, assurant qu'à la place du président, il aurait peut-être «mis une baffe» à l'homme. Pas vrai, Roger, avec des petits biscoteaux ? Allez fais nous rire...

Un autre gamin des rues, recyclé dans la politique, le toujours jeune et pas con Jean-Pierre Raffarin : «C'est un dialogue privé, d'homme à homme, assez direct, assez viril». Ah ces chouchous de la virilité… Pour eux, tu es viril si tu sais insulter… Super ! Dis Jean-Pierre-Le-Viril, si jamais tu as cinq minutes, parle nous de la parentalité, ça doit être virilement assez croquignolesque…

Eh bien sûr, une place d’honneur sur mon mur des surdoués de la politique pour notre ami Brice Hortefeux, alors Sinistre de l’Intérieur : «les hommes politiques ne sont pas des carpettes sur lesquelles on doit s'essuyer les pieds».

On essaie le copié/collé ? Oki : «les magistrats ne sont pas des carpettes sur lesquelles on doit s'essuyer les pieds». Ouais, ça marche ! Merci Brice, vraiment ton argument n’est pas con ! 

Nouvel épisode dans le feuilleton des aventures de Takieddine, le héros faisandé du clan Sarko, en Libye. Hier vendredi, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire  pour « corruption active et passive », « trafic d'influence », « faux et usage de faux », «abus de biens sociaux », « blanchiment, complicité et recel de ces délits ». Guéant a de suite protesté en expliquant que c’était une manœuvre car Sarko est redevenu en tête des sondages. Trop drôle… Dis , Guéant, pourquoi tu tousses ?

Takieddine et le clan Sarko

Nous avons découvert le sympathique et entreprenant Takieddine pour son rôle dans les contrats Agosta de vente de sous-marins au Pakistan en 1994. Une très mauvaise opération, déconseillée par tous les services, mais conduite sous la signature de Balladur alors premier ministre, et ayant donné lieu à d’importantes commissions pour les intermédiaires pakistanais. La justice enquête sur des rétro-commissions, illégales.

Le gros soupçon, c’est que le marché a été conclu pour que ces rétro-commissions financent la campagne de Balladur en 1995. Balladur, qui se présentait contre Chirac, n’avait l’argent du RPR, et comme les comptes de sa campagne laissent apparaitre de gros apports en liquide, les questions finissent par se préciser. Un jour, viendront les réponses, devant un tribunal.

Des photos publiées depuis montrent les belles vacances de Takieddine avec Hortefeux, Copé, et Gaubert. C'est clairement dans le clan du RPR opposé à Chirac.

Vient votre nouveau feuilleton, avec pour décor la Libye.

Première période 2005 et 2007

A cette époque, Guéant est directeur de cabinet de Sarko, alors ministre de l'Intérieur, qui se prépare aux présidentielles, et n’est pas sûr de pouvoir compter sur l’UMP. Or, une campagne électorale, ça coûte des sous…

Cette période a été celle d’une activité intense entre le ministère de l’Intérieur et les dirigeants libyens, attestée par de nombreux documents publiés par Mediapart, avec des lettres signées par Sarkozy ou Guéant. La Libye était alors très isolée, et des pourparlers sont engagés pour « établir une coopération sérieuse dans tous les domaines de la sécurité ». Dans les courriers, on parle « sécurité » et « contrats », et Takieddine est à la manoeuvre.

En cause notamment, un gros marché de surveillance des frontières par la Sagem, mais Chirac casse l’affaire au profit de Dassault, puis pour la surveillance électronique qui sera obtenue par la société française i2e, devenue Amesys, ou la fabrication de passeports et de cartes d'identité biométriques, avec la société Sagem. Il y a encore un contrat est signé pour 33 millions d'euros avec la marine libyenne pour i2e, avec une commission de 4,5 millions pour Takieddine...

Guéant le dir’ cab est en première ligne, et comme les courriers montrent une implication pour aider Takieddine, on se pose les questions des contreparties éventuelles.

De 2007 à 2011 : Kadhafi, mon ami

Après la victoire de Sarko, la Libye se retrouve vite au menu, avec un engouement pour libérer les infirmières bulgares, par l’implication de Guéant et de Cecilia Attias, alors Mme la présidente… qui remplace les diplomates. Une action très intéressée, car il s'agit de sortir la Libye de l'isolement. 

Suite à ce cirque, est créée une commission parlementaire, et Guéant affirme : « Il n'y a eu aucune contrepartie, je l'ai déjà dit et je le répète: la France n'a pas déboursé un centime ; la France n'a pas conclu le moindre contrat pendant les discussions sur la libération des infirmières et du médecin ; la France n'a pas échangé leur élargissement contre des perspectives de coopération supplémentaires. »

Problème. Les courriers depuis publiés par Mediapart montrent un Takieddine frétillant devant les belles affaires qui vont se concrétiser, et on trouve un courrier du 20 juillet par lequel Guéant annonce l'intention de la France de « renforcer sa coopération bilatérale, dans le domaine du développement technologique, du nucléaire civil, de la défense et de la formation avec la Libye ». De fait, de nombreux documents montrent l’importance du business brassé par Takieddine, jamais loin de Guéant.

Fin 2007, c’est la visite de Kadhafi en France,  avec tous les honneurs fin 2007.

Mars 2011 : la guerre

Depuis début 2011,  Sarko excité par BHL, fait monter la pression sur la Libye, pour se faire pardonner son soutien à Ben Ali et Moubarrak, et se préparer une suite plus tranquille avec un leader docile. 

Le 4 mars 2011, Takieddine fait un voyage en Libye avec des journalistes du JDD pour une interview de Kadhafi. Quelque jours plus tot, Saïf Al-Islam, l'un des fils de Mouammar Kadhafi, avait accusé sur Euronews : « Il faut que Sarkozy rende l'argent qu'il a accepté de la Libye pour financer sa campagne électorale ».

Takieddine explique au juge d’instruction  s’être fait confirmer le propos et avoir râlé parce qu’il n’était pas dans le coup : « Saïf Al-Islam, que j'ai rencontré lors de ma dernière visite en Libye, le 4 mars 2011, m'a répondu 'oui' à la question : 'Ce que vous avez déclaré à la télévision au sujet du financement de la campagne de M. Sarkozy en 2007, est-ce vrai ?' Je lui ai demandé comment cela avait été possible sans que j'aie été mis au courant, alors qu'il savait très bien que j'étais tout le temps entre les deux. Il m'a expliqué que cela faisait partie des affaires réservées qui ne me concernaient pas. Le montant n'est pas évoqué ».

Le 5 mars, à son retour à l'aéroport du Bourget, Takieddine se fait arrêter et il est porteur de 1,5 million d’euros en liquide. Il explique au juge Van Ruymbeke : « Je suis convaincu que j'ai fait l'objet de cette interpellation et d'une fouille corporelle par le fait que M. Guéant était persuadé que je détenais des preuves de ce financement, à savoir les éléments dont Saïf avait fait état dans ses déclarations. Depuis je n'ai plus eu le moindre contact avec M. Guéant ». Takieddine explique que l’argent lui a été remis pour des retards de commissions, mais cet argent peu aussi très bien venir de l’Etat ou de ses filiales.

La procédure

Le 29 novembre 2012, le parquet de Paris confie aux juges Van Ruymbeke et Roger Le Loire une information judiciaire portant sur ce 1,5 million d'euros en espèces pour « manquement à l'obligation déclarative, blanchiment, corruption, recel et complicité de ces délits ».

En cinq mois, les juges ont récupéré de nombreux documents, et c’est bien tout le problème. Plusieurs anciens responsables libyens affirment avoir des déclarations à faire sur ces histories de financement, mais la plupart sont détenus en Libye. Avec Takieddine qui ment plus vite que son ombre et le liquide, c’est pas facile d’avancer. Mais quand il y a des courriers, des contrats et qu’on a récupéré un max de liquide, ça change tout. Depuis vendredi, c’est donc un nouveau volet : « corruption active et passive », « trafic d'influence », « faux et usage de faux », «abus de biens sociaux », « blanchiment, complicité et recel de ces délits ».  

Il s’est passé beaucoup de choses entre 2005 et 2011. Takieddine brassait de grosses affaires et on va beaucoup en apprendre sur les mœurs commerciaux dans le secteur du pétrole des armes et de la surveillance électronique. Mais on cherchera à savoir si Guéant et Sarko se sont démenés dans la réalisation de ces contrats seulement pour que Takieddine fasse de belles affaires, ou s’il y avait d’autres motifs.   

Une politique étrangère juste et généreuse

223-15-2. Voici un article du Code pénal qui va devenir célèbre, celui qui sanctionne l’abus de faiblesse. Abus de faiblesse, c’est pas fort quoiqu’en chante la belle : « Mon Raymond, il a tout bon, c'est d'la valeur authentique, pour franchir le Rubicon on peut pas dire qu'il hésite / Mon Raymond, il est canon, c'est d'la bombe atomique ». Mon confrère Herzog a sa plaidoirie toute écrite…

Le communiqué du Parquet

Le blog, très sérieux, ne fait pas comme Valls et donc il ne parle pas sans preuve. Voici le communiqué du Procureur de la République de Bordeaux.

« Dans le cadre de l'information judiciaire suivie à raison de faits d'abus de faiblesse, d'abus de confiance aggravés, d'escroqueries aggravées au préjudice de Mme Liliane Bettencourt, trois magistrats instructeurs co-saisis, ont, ce jour 21 mars 2013, recueilli l'audition de M. Nicolas Sarkozy, lequel était assisté de Maître Thierry Herzog, avocat au Barreau de Paris ».

« Au terme de cet acte, M. Nicolas Sarkozy, qui bénéficie de la présomption d'innocence, s'est vu notifier une mise en examen du chef d'abus de faiblesse commis en février 2007 et courant 2007 au préjudice de Mme Liliane Bettencourt Schuller ».

Trois juges… Oki ?

2007, année électorale... Oki ?

Mme Liliane Bettencourt Schuller est-elle indigente ?

Pas vraiment. Le RSA, c’est pas son truc. Par héritage (La valeur travail), elle est devenue propriétaire de L’Oréal en 1957 (14,4 milliards € à ce jour). Elle a un max de capital placé (La valeur travail) ici ou là, et notamment chez le très éthique groupe Nestlé (4,1 milliards). Elle dispose de revenus de l’ordre de 35 millions par mois, soit 1 million par jour, et elle paie 40 millions d’euros par an :

« Je suis ainsi l’une des premières contributrices privées à l’impôt sur le revenu. Sur les dix dernières années, mes collaborateurs ont établi, à ma demande, que j’avais versé 400 millions d’euros aux services de l’administration fiscale ».

Certes. Mais au vu de sa fortune et de ses revenus, c’est peanuts,… et ce notamment car elle est la première bénéficiaire du bouclier fiscal, instauré par un manant de Neuilly, plus connu sous le nom de Raymond (Dit Raymond la Science approximative).

L’abus de faiblesse

De temps immémoriaux, la loi punit l’abus de confiance. Tu donnes un truc à un mec à titre provisoire, et ce gredin se le garde pour lui. L’abus de confiance, c’est le vol des marlous.

Mais l’expérimentation sociale a montré que de petits vicelards abusaient moins de la confiance que de la faiblesse pour se faire remettre des enveloppes d’argent liquide. Aussi, le Législateur a créé l’infraction d’abus de faiblesse, avec l’article 223-15-2 du Code pénal.

« Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.

« Lorsque l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750000 euros d'amende. »

Le second alinéa concerne ce qu’on appelle facilement les sectes, mais je vous rassure : l’UMP n’est pas une secte, alors même qu'elle est fondée sur des procédés sectaires.

Bon. Mais, notre cramé national risque trois ans de prison (sous gestion privée de M. Bouygues, le témoin de mariage) pour avoir abusé de la faiblesse d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à la déficience psychique, l'a conduite à des actes qui lui étaient gravement préjudiciables.

Ça, c’est pas sympa.

Alors, la taule ?

Mais non, Raymond est présumé innocent.

Son statut relève de l’article 80-1 du code de procédure pénale.

« A peine de nullité, le juge d'instruction ne peut mettre en examen que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi.

« Il ne peut procéder à cette mise en examen qu'après avoir préalablement entendu les observations de la personne ou l'avoir mise en mesure de les faire, en étant assistée par son avocat, soit dans les conditions prévues par l'article 116 relatif à l'interrogatoire de première comparution, soit en tant que témoin assisté conformément aux dispositions des articles 113-1 à 113-8.

« Le juge d'instruction ne peut procéder à la mise en examen de la personne que s'il estime ne pas pouvoir recourir à la procédure de témoin assisté ».

Pas condamné, mais « indices graves ou concordants », quand  même…

Dans un premier temps, les juges avaient opté pour le statut de témoin assisté, donc cool. Là, ils choisissent la mise en examen, donc pas cool. Ce qui montre que les juges analysent en fonction de l’avancée de l’enquête.

Raymond va faire appel, et on verra bientôt si la Chambre d’instruction de la cour d’appel de Bordeaux confirme cette analyse.

Mais quel dommage pour mon ami Raymond que l’enquête ne soit pas dirigée par l’inénarrable Cyrus Vance Eternal Junior of New York. Maintenant, je commence à mieux comprendre pourquoi Raymond voulait supprimer le juge d’instruction.

Raymond cramé ?

En politique, rien n’est sûr, mais pour que Raymond s’en sorte, il lui faut un avocat… et un pompier (On ne rit pas), car ça sent le cramoisi.

Un compte bancaire en Suisse pour planquer l’argent des labos, c’est classe ; mais faire les poches d’une mamy bourrée de fric et qui sucre les fraises, c’est pas fortiche… Toutes les présumées innocences n’ont pas le même poids.

Raymond va saisir la chambre d’instruction, qui peut annuler la mise en examen. Ne connaissant pas le dossier, je ne vais pas jouer au Valls de bistrot, et parler de ce que je ne sais pas. Mais au regard des critères de la loi, je dois bien considérer que les trois juges d’instruction, après l’étude du dossier et une longue confrontation avec le majordome (et ses précieux enregistrements), ont modifié leur analyse initiale. Ca, c’est mauvais pour Raymond.

Alors, candidat en 2017 ?

Ça parait cuit de chez cuit.

Une annulation de la mise en examen laisserait l’instruction se poursuivre, entretenant le questionnement. Or, le temps politique est court, alors que le temps judiciaire est plus pépère.

Alors, que vont faire les cadors de l’UMP ? Ils vont savonner la planche, bien sûr. Ils ne savaient pas comment gérer le retour de Raymond, et pour eux, cette mise en examen, qu’ils vont faire semblant de critiquer, est une aubaine.

Le Conseil constitutionnel ?

Pour le fun, un cas d’école.

Un juge du Conseil constitutionnel peut-il siéger quand il est mis en examen pour abus de faiblesse ?

Non.

Mais comment un juge nommé à vie peut-il démissionner ?  Si vous avez une idée, ça m’intéresse.

En attendant, le mis en examen Raymond est juge à l’insu de son plein gré, chargé de garantir les droits fondamentaux de la République, avec une compétence établie en procédure pénale.

Trop drôle, ce Conseil constitutionnel…

Et l’affaire Tapie…

Je reste toujours étonné de voir à quel point, dans notre bon pays, on sous-estime le travail de la justice. Pour Baby Loup comme pour Tapie.

Le dossier Tapie avait été réglé sous le règne de Raymond-le-Triomphant. Tapie avait récupéré un max de fric suite à un arbitrage indécent, imposé par Raymond à Miss Lagarde, alors que la Cour de cassation avait rendu un arrêt zigouillant Tapie, le plus nul des chefs d'entreprise. Raymond voulait se rapatrier Tapie, réputé valeur de Gauche anti-FN (cuvette, please) et comme leur référence commune est l’argent, ça s’est conclu par un accord financier. Payé par le Trésor, donc vous et moi.

L’affaire Bettencourt, c’est une forte secousse, mais l’affaire Tapie sera un tremblement de terre. Ces derniers temps, les juges ont fait perquisitionner les domiciles de Guéant et de Miss Lagarde. Des actes graves, mais qui ont été commentés comme la neige sur la Bretagne en mars. On en reparlera dans peu de temps.

L’UMP, bien faible, va sortir fracassée de ces histoires. Merci vivement au grand service public de la justice, si décrié et si mal défendu, de continuer à faire le job : appliquer la loi.

*   *   *

Tu vois, Raymond, les rendez-vous se précisent. Au regard de l’affaire Bettencourt, tu trouves injuste ce qui t’arrive. Mais pour ma part, je trouve que ces mots résument ton quinquennat : « Abus de faiblesse ». La loi a le sens des mots.

Donc, le blog te met en examen. 

Aucun homme politique n’a fait autant de mal à la société française que Sarko, le p’tit nerveux, car il avait choisi de dénigrer la plus belle des fonctions de l’Etat, la Justice.

Dans son œuvre de destruction, Sarko avait visé la Justice parce qu'elle était l’un de ses principaux obstacles. Sarko savait qu’il était faible sur les affaires judiciaires – financement oblige quand on est tricard à l’UMP –  et il avait choisi de décrédibiliser les juges, sur le thème du laxisme, thème toujours productif chez Jean-Pierre Pernaut et autres zinzins associés.

Sarko et son empafé de Mercier (soit disant « humaniste centriste », quelle truanderie… ) avaient instauré les jurés populaires en correctionnelle. Comprenez : « De bons bourrins qui sentent la frite vont contrôler les méchants juges, qui sont parfumés et laxistes… ». Problème : une quenelle à la place du cerveau, ça se voit vite…

Taubira, pour évaluer le procédé, a nommé deux bons p’tits gars du parquet général de la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, premier avocat général, et Xavier Salvat, avocat général. 

Le bilan est clair : « Aucun élément ne permet de penser que les décisions rendues sont plus sévères. Ainsi, l'objectif plus ou moins avoué d'une aggravation des sanctions pénales a été clairement manqué ».

Les magistrats dénoncent le « lourd processus de sélection annuelle » des citoyens assesseurs, leur gestion au quotidien, l'augmentation de la durée des audiences auxquelles ils participent : trois affaires dans une audience "citoyenne" contre 12 à 20 dans une audience classique.

Les deux magistrats, avec leur joli langage, résument :

« Les magistrats et fonctionnaires que nous avons rencontrés ont exprimé une réelle lassitude à l'idée de devoir maintenir une aussi lourde organisation pour un résultat qui se résume en définitive à l'amélioration de l'image de la justice auprès des quelques citoyens assesseurs qui découvrent la réalité de l'activité juridictionnelle. Ce bénéfice reste strictement limité au cercle étroit des citoyens assesseurs eux-mêmes ».

« On peut très nettement douter que les citoyens assesseurs, appelés à siéger le temps de quelques audiences, complètement dépendants des magistrats professionnels pour la partie technique de la procédure, soient véritablement libres du choix de leurs décisions. Après une formation d'une journée, ils ne sont pas armés techniquement pour traiter les questions juridiques soumises aux juridictions ».

Le blog, avec son joli langage, traduit en français :

« Cette andouille de Sarko ne jouait que sur la mise en scène des peurs. Les magistrats en ont ras-le-bol de se faire accuser de toutes les maladies de la société ».

Un président de la République peut se tromper sur l’international, l’économie, la finance ou le social. Mais détruire volontairement l’idée de justice pour lui préférer la vengeance populaire, c’est d’un autre monde.

Maintenant, soyons pragmatiques. Sarko reste dans le jeu, passe dix heures par jour à mettre la pression sur les emplumés de l’UMP, et empêche ainsi la construction d’une opposition de Droite crédible. De ce point de vue, je le remercie chaleureusement, même si le spectacle du condamné qui creuse sa tombe est toujours une misère. 

Amnesty International casse l’ambiance en Côte d’Ivoire…. Qu’ils étaient beaux les discours sur la démocratie avec les mirlitons français attaquant sans mandat de l’ONU le palais de Gbagbo. La Côte d’Ivoire allait renouer avec son histoire, fondée sur le respect du droit. Sauf qu’installer la démocratie au pouvoir par la force armée n’a jamais marché… et qu’on recommence avec obstination… il suffit  de trouver une agence de com’ correcte pour faire de belles images…

Amnesty vient de publier un rapport accablant sur les méthodes de Ouattara. Incapacité à gouverner violations graves du droit, insécurité massive dans le pays,… mais ce Ouattara est tellement docile, souriant et reconnaissant…

Sur le plan de l’ordre public et des libertés, c’est assez simple. Ouattara a vite renoncé à gérer la police et la gendarmerie, considérées comme des places fortes du Gbagbo, et tout passe par ses services propres : les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI), donc l’armée, une géniale police militaire, et le soutien de milices, les trois se rendant « responsables de nombreuses violations des droits humains en arrêtant et  détenant des individus en dehors de tout cadre légal sur des bases souvent ethniques et  politiques » écrit Amnesty. 

« Ces exactions ont été rendues possibles par la prolifération de lieux de détention  non reconnus comme tels où des individus soupçonnés de tentative d’atteinte à la sûreté de  l’État ont été détenus au secret, parfois pendant de longues périodes et dans des conditions  inhumaines et dégradantes. Beaucoup ont été torturés et certains ont été remis en liberté  contre le paiement de rançons ».

Tous ces faits sont connus, mais aucun des auteurs « n’a été traduit en justice ni même  relevé de ses fonctions ». Amnesty poursuit : « Cela illustre l’échec des autorités ivoiriennes à instaurer un état de droit près de deux ans après l’arrivée au pouvoir des nouvelles autorités.

Quant à la justice, « les autorités ont exclusivement ciblé  les partisans avérés ou présumés de l’ancien président Laurent Gbagbo », avec procédures qui bafouent les règles élémentaires du droit. Aucune démarche sérieuse en deux ans d’instruction : « ni confrontation avec des  Victimes, ni aucun élément de preuve matériel communiqué à la défense ».

Je vous laisse ci-dessous le lien pour lire ce rapport accablant, mais voici quelques témoignages qui devraient faire bondir les ministres de la Défense et des Affaires étrangères… s’ils n’étaient pas les premières cautions ! Et puis, il est vrai qu’ils sont très occupés à installer la démocratie au Mali par la force armée…

Arrestations arbitraires, tortures et disparitions

Témoignage d’un jeune homme  sans emploi, âgé de vingt-huit ans, qui a été arrêté le 11 août 2012 par les FRCI.

« Je me rendais sur un chantier vers 14 h pour trouver du travail. Des membres des FRCI  m’ont arrêté, m’ont fouillé et m’ont mis dans le coffre de leur voiture. Je me suis retrouvé au  camp IIAO de Bassam [Institut industriel d’Afrique de l’ouest]. Ils m’ont demandé où étaient  cachées les armes, et m’ont frappé. Ensuite, ils m’ont remis dans le coffre de la voiture et  m’ont emmené en bord de mer. Ils ont menacé de m’exécuter si je ne disais pas la vérité. Ils  m’ont frappé à nouveau, m’ont remis dans le coffre et on est retourné au camp. Ils m’ont  demandé de dénoncer des gens qui auraient fait venir des armes par bateau. »

Mi-août 2012, un détenu, ingénieur de profession, a été violemment frappé par deux  codétenus militaires. Plusieurs témoins ont raconté la scène à Amnesty International. L’un  d’eux a précisé :

« J’ai été arrêté le 17 août [2012] à 6h30 aux Deux Plateaux [quartier d’Abidjan]. Quand je  suis arrivé au Génie militaire, il faisait chaud. Il y avait dans la cellule d’autres prisonniers  dont des militaires qui avaient été punis pour mauvaise conduite. Ces militaires jouissaient  de petits avantages. Ils pouvaient sortir la nuit et c’est eux qui gardaient le peu d’eau qui  nous était destinée. Un jour, un détenu, un ingénieur, avait très soif. Il a réclamé de l’eau à  un militaire détenu avec nous. Celui-ci a refusé. L’ingénieur a insisté en disant qu’il avait  très soif. Le militaire s’est jeté sur lui et l’a frappé. Il lui a donné des coups de pied et des  coups de poing et l’a frappé avec sa ceinture. Un autre militaire a prêté main forte à son  collègue. L’ingénieur est tombé, il s’est évanoui. Les détenus ont frappé à la porte pour  appeler les gardes. Il a été emmené à l’hôpital, il n’est plus revenu. On raconte qu’il est mort  des suites de ces coups. »

Rapt et libération contre rançon

Arrêtant et détenant des individus selon leur bon vouloir et sans rendre compte de leurs actes  à qui que ce soit, les éléments de la police militaire et les FRCI ont également instauré une  « procédure de libération » fondée sur le paiement de rançons. Un grand nombre de détenus  et d’anciens détenus ont indiqué à Amnesty International qu’au Génie militaire, « les gens  sont libérés contre le paiement d’une somme fixée entre le responsable de la police militaire  et les parents des détenus ».  

Témoignage du chef du  personnel d’une société d’Abidjan, arrêté le 27 août 2012 et détenu quelques jours.

« Ils m’ont détenu deux jours et m’ont dit que si je voulais sortir, mes parents devaient payer.

Ils demandaient la somme de 70 000 francs CFA [environ 110 euros]. Ma famille a payé un  premier versement de 50 000 avant ma libération. Le deuxième versement a été effectué  chez moi. Mes geôliers m’ont accompagné à mon domicile pour réclamer la somme restante  mais, une fois sur place, ils ont demandé une somme plus élevée. Ma famille a expliqué  qu’elle n’avait pas d’argent. Finalement, ils se sont fatigués et ils sont partis. »

Arrestation pour motif racial

« Le 10 mars après le service, je suis rentré chez moi. Vers 15 heures, des éléments des  FRCI sont arrivés et m’ont demandé de les accompagner à la Place de la Liberté [un lieu de  détention non reconnu comme tel] car j’étais accusé d’avoir fait un coup d’État. Quand je  suis arrivé, j’ai remarqué qu’il y avait d’autres corps habillés [hommes en uniforme]. Il n’y  avait que des gens comme moi, des Athiés, des Guérés, des Bétés ou des Didas [groupes  ethniques du sud du pays] arrêtés uniquement parce que soupçonnés de soutenir Laurent  Gbagbo. Ils nous reprochaient de nous être battus contre eux après l’élection présidentielle et  nous ont dit : “ Si vous pensez que Laurent Gbagbo va revenir vous vous trompez, il n’a  aucun pouvoir ici ”. Ils nous ont torturés pour nous faire parler et nous avons dû rester  couchés à même le sol, avec des chaînes aux pieds. Nous avons été arrêtés au hasard. La  preuve c’est que, au bout de 55 jours, ils nous ont tous libérés ».

Lieux de détention non officiels

« Le plus terrifiant, ça a été quand ils nous ont emmenés en brousse. C’était la nuit, ils ont  tiré en l’air pour nous effrayer. Ils ont menacé de nous tuer si nous ne disions pas la vérité.  Ils disaient que les Guérés et les Bétés avaient soutenu Laurent Gbagbo et c’est pour cela  qu’ils nous frappaient. Jamais avant ou après, nous n’avons eu une telle impression d’être  des jouets dans la main de nos bourreaux. Puis, on a été emmenés dans la résidence privée  d’un officier des FRCI et ensuite au Génie militaire. On a aussi été torturés là-bas mais la  brousse c’est pire que tout car tout peut vous arriver. »

Un autre témoignage

« Je me suis retrouvé dans un véhicule avec quatre autres personnes. On m’a mis des  menottes attachées derrière le dos. Une cagoule m’a été enfoncée sur le visage, j’ai senti le  bout d’un pistolet automatique contre ma tête. À un moment, j’ai compris qu’on avait quitté  le goudron pour emprunter une piste. Le véhicule s’est arrêté. Quand on a enlevé la cagoule,  j’ai compris qu’on était dans la forêt. On nous a fait descendre et on nous a demandé où  étaient les armes. J’ai répondu que je n’en savais rien. Ils ont tiré des coups de feu d’abord  en l’air puis sur un des détenus. Il est tombé et ils ont abandonné son corps là-bas. »

Interrogatoires sous la torture

« Après m’avoir donné des coups de câbles électriques et des coups de pied avec leurs  rangers [bottes], trois membres des FRCI m’ont tenu par les pieds et m’ont plongé la tête  dans une barrique d’eau. Je ne pouvais pas me débattre parce que j’avais les mains  menottées derrière le dos ».

Plusieurs autres détenus ont affirmé avoir subi des brûlures au plastique fondu et ont montré  aux délégués d’Amnesty International des traces de brûlures sur le dos et le cou. Un détenu a expliqué :

« Arrivé au camp Place de la Liberté, ils m’ont demandé d’enlever mes vêtements, je suis  resté avec mon caleçon et ils ont commencé à m’interroger en me torturant. Ils m’ont attaché  les mains avec des menottes reliées à une barre de fer verticale, ils me donnaient des coups  de matraques et de barres de fer. Ils ont brûlé un sac en plastique et ont fait en sorte que le  plastique fondu tombe sur mon dos pendant que trois personnes me tenaient les pieds. »

Plusieurs détenus ont également affirmé avoir été torturés dans des villas privées :

« J’ai été conduit dans un camp militaire des FRCI non loin de l’arrêt du terminus du bus  N° 17. J’étais au milieu d’un cercle de dix militaires, les coups pleuvaient sur moi. Ils me  donnaient des coups de pied et des coups de poing au visage et à la tête. Quand l’un d’eux  me parlait, un autre me frappait dans le dos. Ils m’empêchaient de parler pour contester  leurs assertions. Ils m’ont ensuite attaché les mains dans le dos, ils m’ont également attaché  les pieds. Ils ont percé deux trous dans un sac en plastique qu’ils ont enfoncé sur ma tête.  Ils m’ont mis dans un coffre de véhicule et m’ont conduit dans une villa privée à Cocody. Ils  m’ont accusé de recevoir de l’argent pour recruter des mercenaires. Ils m’ont fait asseoir sur  une chaise. Régulièrement je recevais des décharges électriques. J’ai uriné et déféqué dans  mon caleçon. »

Mort de détenus des suites de tortures

Amnesty dispose de témoignages concordant sur le mort de Serge  Hervé Kribié, un sergent-chef de police, d’ethnie bétée, arrêté pour motif racial à San  Pedro le 20 août 2012.

« Serge Hervé Kribié a été remis aux FRCI. Il a été déshabillé, attaché  à un poteau et de l’eau a été versée sur lui. Puis il a reçu des  décharges électriques. Moi, j’étais allongé sur la dalle et je me suis  penché pour voir. Il criait, il a évoqué ses enfants…..Il poussait des  cris atroces. Après cela, un de ceux qui donnaient des ordres a  demandé en dioula : “ Est-ce qu’il est mort ? S’il est mort, on va  attacher ses pieds pour le jeter dans la lagune ”. J’ai vu qu’on lui  faisait des massages cardiaques. On ne l’a plus entendu. Quelques  jours après, un militaire que je connais m’a informé que notre collègue  était décédé le jour même de son arrestation ».

*   *   * 

Atterrés par ce rapport d’Amnesty, les ministres des Affaires étrangères et de la Défense, vont annoncer ce matin qu’ils suspendent l’accord de coopération militaire, et exiger de Ouatarra l’ouverture d’enquêtes  judiciaires sur ces faits. Les grandes entreprises françaises, venues avec Sarko installer Ouattara au pouvoir, vont se voir ordonné de suspendre leurs activités, pour ne pas être le poumon économique de cette violation institutionnalisée du droit. 

C’est que la France ne rigole pas avec la démocratie, surtout en Afrique…