Actualités du droit

Les chiffres du chômage font mal : 2.844.800 personnes étaient sans emploi en novembre 2010, soit 29.900 de plus qu'en octobre (+1,1%) a annoncé le Sinistre du Travail ce lundi 26 décembre.

2,8 millions, c’est une base, mais ce n’est qu'une base. 2,8 millions, ce sont les sans emploi, les chômeurs de catégorie A. Mais si on veut compter « social », il faut ajouter les personnes qui ont une activité salariée réduite et qui cherchent un emploi à temps plein, les catégories B et C. Le chiffre atteint alors 4.244.800 au total dans l'Hexagone. Avec les DOM, le nombre des demandeurs d'emplois dépasse les 4,5 millions.

Il y a donc 4,5 millions de personnes qui en France vivent le chômage et cherchent un emploi.

Sur un an, cela représente une hausse de plus 5% : 5,2% pour la catégorie A et 5,6% pour le regroupement des catégories A, B et C.

Le chômage de longue durée s'alourdit. En effet, sur les 4.244.800 personnes en quête d'emploi, 1,6 million ont un an ou plus d'inscription à Pôle emploi, soit +6,5% sur un an.  Le nombre de personnes connaissant trois ans ou plus d'ancienneté a augmenté de 21,8% par rapport à novembre 2010.

Alors, que vont faire les grands économistes de l’UMP ? Accuser les agences de notation ? Accuser les 35 heures ? Trouver un complot ? Le vrai bilan de Sarko est là, et on comprend pourquoi il est si urgent de trouver des dérivatifs genre les lois mémorielles, les jurés populaires dans les tribunaux correctionnels ou le grand plan national de changement des prothèses mammaires.  

Le chômage, c’est ça la réalité sociale. Cette réalité atteint toutes les catégories de la population, toutes les familles, et elle mine la société.

La campagne s’approche. Alors, deux questions simples. Que propose la Droite pour l’emploi ? Que propose la Gauche pour l’emploi ?

Encore une interview exclusive du blog. Michel Mercier a craqué, comme un vrai Parquet digne de ce nom. Il a attendu que toute la presse soit en ouïk pour annoncer qu’il proposait comme nouveau Procureur de Paris... son directeur de cabinet François Molins… un gag. Mais notre journaliste d’investigation a rencontré le Sinistre de la Justice dans le TGV qui le ramenait à Lyon. Cette nomination, c’est un choix de première nécessité.  

-          Salut, Michel, comment vas-tu ?

-          Très bien, et toi. J’ai l’impression que ton blog est plus stable que le gouvernement. Ah ah ah…

-          Quand même, ta nomination m’avait bluffé. Un double salto de première bourre : Bayrou que tu largues en emportant la caisse, Borloo qui se prend des démangeaisons présidentielles… et te voilà ministre ! Alors que les deux autres sont aujourd’hui en soins palliatifs.

-          Comme quoi, il ne faut jamais désespérer des ânes.

-          Alors, dis donc, il parait que tu as proposé le nom de François Molins comme procureur de Paris. Ce par un communiqué du vendredi soir…

-          N’y vois pas malice. Avec toutes les affaires qui concernent mes patrons de l’Elysée, je suis débordé.

-          C’est un peu gros quand même…

-          Pourquoi ? Il est très compétent. Proc à Bobigny, et il s’était imposé. Un vrai pro.

-          Ouais, mais depuis juin 2009, il a été directeur de cabinet de MAM, puis de toi.

-          Ca prouve qu’il est compétent. Parce que gérer Bobigny, MAM et Moi, c’est de l’art.

-          Certes. Mais, ça va plomber l’idée de l’indépendance du Parquet.

-          Mais mon chou, calme-toi : le Parquet est dépendant. C’est l’article 30 du Code de procédure pénale qui le dit :

« Le ministre de la justice conduit la politique d'action publique déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République.

« A cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales d'action publique.

« Il peut dénoncer au procureur général les infractions à la loi pénale dont il a connaissance et lui enjoindre, par instructions écrites et versées au dossier de la procédure, d'engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le ministre juge opportunes ».

-          Certes. Mais la Cour Européenne des Droits de l’Homme dit que le Parquet, sous la hiérarchie du Ministre, ce n’est plus possible. Du moins, c’est possible, mais il faudrait alors transférer au Siège tous ses pouvoirs juridictionnels du Parquet.

-          Je sais. J’ai lu ça, mais je m’en fous.

-          Yurghhhh ? Mais la Cour de cassation, en décembre dernier, a dit la même chose !

-          Je sais. J’ai lu ça, mais je m’en fous.

-          Yurghhhh ?

-          Ben oui, réfléchis deux minutes.  Le problème, c’est pas le Parquet des années 2012 et suivantes, c’est de tenir jusqu’à mai 2012. Il faut tout blinder jusqu’au soir du deuxième tour, et comme mon pote François… euh, et comme François Molins a géré le bazar de l’Elysée depuis plus de deux ans, il va continuer le job depuis le Parquet de Paris. Nicolas va bientôt être papa, alors je dois veiller à la paix des familles. D’ailleurs, on ne se gêne pas. J'ai proposé notre amie Martine Valdès-Boulouque, qui a été en 2004 directrice de cabinet de la secrétaire d'Etat à la Justice, Nicole Guedj, comme procureur général de Bordeaux, où est instruite l'affaire Bettencourt. On doit blinder. Faut pas dec’.

-          Je suis désespéré. La justice française ne progressera jamais ! Mais, le CSM peut s’opposer .

-          Pour le Parquet, le CSM donne juste un avis, et on passera outre. Mais arrête ton char : c’est juste pour tenir le temps de la campagne des présidentielle.

-          Ca, je n’y crois pas deux minutes. Les primaires soc’ vont faire apparaitre, dans la béatitude générale, un parti coupé en deux. Le camp perdant va se mettre en grève dès le lendemain, en attendant la grande revanche de 2017. Tu verras que si Martine perd, elle va reprendre le poste de première secrétaire… pour « aider » son « ami » François.

-          Oui, ça, on est bien au courant. Il suffira d’attendre 15 jours, et la Gauche, qui n’a ni programme, ni leader, va se diviser pour nous faire gagner. C’est notre meilleure chance. Le problème, c’est pas la SFIO, … euh je veux dire le PS. Le problème, c’est la presse !

-          Ah oui, ça je reconnais que c’est plus compliqué…

-          Alors, tu me donnes raison de nommer Procureur à Paris mon directeur de cabinet ?

-          De toute façon, c’est ce que veut Sarko ?

-          Il ne me laisse pas le choix. C’est de la survie politique.

-          Dans ce cas…

Sarko prépare sa campagne

Brice les grandes oreilles lui-même écouté… Non, rassurez-vous : ce ne sont pas Guéant, Péchenard ou Squarcini qui vont faire une telle chose à l’ami Brice. L’histoire est plus rigolote : un ancien copain de Brice est mis sur écoute sur ordre d’un juge d’instruction, et Brice l’appelle pour lui annoncer qu’il vient de prendre connaissance du dossier d’instruction. On imagine la tête du flic, puis du juge, qui héritent d’un tel cadeau !

Ca me rappelle une autre histoire vraie : dans un café, un type s’embrouille avec un autre, et l’alcool aidant, ça part en vrille. Le type a une arme, tire, et tue. Il fonce dans sa voiture pour prendre la fuite, et appelle son frère pour lui raconter. Pas de chance : le frère était sur écoutes pour trafic de drogue…

Donc, le 14 septembre dernier, alors que rien n’a été publié dans la presse, Brice appelle son ami Thierry Gaubert, avec qui il avait cogéré la campagne de Ballamou.

Quelques jours plus tôt, Hélène, Madame Ex, est venue voir le juge pour lui raconter comment, au temps de cette campagne, elle accompagnait son mari d’alors, Thierry Gaubert, pour récupérer les mallettes d’argent liquide, qu’ils allaient ensuite donner au directeur de cabinet de Ballamou.

Brice veut vite partager ces infos secrètes pour gérer au mieux... Pas de chance, le portable de Thierry est sur écoute, et c’est Brice qui régale !

Brice : « Elle balance beaucoup apparemment Hélène. »

Thierry : « Qu’est-ce que tu as comme infos là-dessus, toi, parce qu’elle me dit qu’elle dit rien. »

Brice : « Ça m’embête de le dire par téléphone. Il y a beaucoup de choses, hein. Je te raconterai, mais ils ont énormément de choses. (…) T’as eu Bazire, parce que visiblement il est lui dans cette histoire.»

Ca, c’est pour la violation du secret de l’instruction.

Mais, le fond de l’affaire, c’est la partie immergée de l’iceberg. Le Monde reproduit aussi une autre conversation du 19 juillet. Plusieurs mois d’écoutes…

Ce jour là, c’est Nastasia, la fille de Thierry Gaubert, qui téléphone à un ami, David. C’est le bazar dans la famille, car les flics ont retrouvé un compte planqué au Bahamas, avec de l’argent du père, mais mis au nom  de Madame Ex. Celle-ci, visiblement, n’apprécie pas la plaisanterie, et parait bien décider à expliquer aux flics qu’elle ne veut pas porter le chapeau.  

- Nastasia : « En fait, ils ont trouvé un compte aux Bahamas, et euh... mon père l'avait mis au nom de ma mère. »

- David : « Oui, oui. »

- N. : « Donc voilà. Il a dit à ma mère : si tu craques euh..., toute la famille saute, on saute tous (...) Il lui a dit euh... vraiment, on est dans la merde. »

- D. : « Putain. »

- N. : « Ouais. Et euh... personne pour l'aider parce que euh... Copé est trop dans la merde. Hortefeux est trop dans la merde. Et si euh... Sarko ne... ne passe pas au deuxième tour, euh... lui aussi est (inaudible) dans la merde et personne ne l'aide. Il a dit... Mon père, il a dit à ma mère : personne m'aidera. Parce que tout le monde est dans la merde (...). Sarko, il veut même pas l’aider. Enfin là, ça va encore, mais si... si Sarko il passe pas en 2012 euh..., vraiment, ils sont tous dans la merde. »

- D. : « Ah là je crois que si Sarko il passe pas, ils sont morts. »

Patrick Gaubert a fait pression sur Madame Ex, pour qu’elle mente aux policiers, sur le thème : « Si je coule, tu coules avec moi.» Pas de chance, Madame Ex avait enregistré ces menaces, et a confié les enregistrements au juge.  

Voilà. Alors, imaginez tout ce qui peut ressortir de ces mois d’écoutes, de l’examen de ces comptes bancaires, des témoignages de ces couples déchirés, de ceux des militants politiques écartés…

Allez, pour finir, une séance de rattrapage pour ceux qui ont raté cette bellle passe d’armes sur Canal.

Olivier Morice, l’avocat des familles, qui voit dix ans d’efforts aboutir, est confronté à Nadine Morano. Il parle de corruption, des rétro-commissions, et met en cause Hortefeux.

« Diffamation », réplique Nadine Morano, expliquant que les mises en examen sont la preuve même d'une « République irréprochable. »

Réponse de l’avocat : « Votre République irréprochable, vous pouvez vous la mettre où je pense »

Ca s’appelle avoir l’esprit de synthèse.

Pas de doute : Brice est en grande forme

C’était bien la peine que je quitte la maison de belle-maman, au Cap-Nègre, pour venir sauver l’économie française lors d’une réunion à Paris avec mes demi-portions de ministres… Voir ce gros naze de Baroin qui se la pète, tout ça parce que je l’ai nommé pour endormir ses réseaux avec Copé… Et Pécresse qui fait la belle comme porte parole du gouvernement, alors qu’elle a juste le droit de réciter les communiqués de Monsieur ma Plume, le joyeux Guaino.

Oh purée, revoir toutes ces tronches… Vivement ce mois de mai… Je vais récupérer toutes les fines lames du PS qui s’y croyaient déjà et qui sont condamnés à la retraite à vie s’ils restent dans cette usine à fabriquer des élus locaux. Pour faire genre, je récupérerai deux ou trois cadors… Je commencerai avec Fabius pour remplacer Lagarde au FMI. L’avantage avec Fabius, c’est qu’on est d’accord sur tout. A mi-mandat, je nommerai Martine ministre de la culture, ça la passionne, mais sans les 50% d’augmentation…

Comme je ne pourrai pas me représenter en 2017, ça va être le lupanar. Je serai comme un roi, je dirai n’importe quoi, je ferai ce qui me plait, je ferai un bras d’honneur à TF1 et à Lagardère, je planterai les Coppé, Bertrand et autre Baroin qui s’y voient déjà, et je leur lèguerai dix ans de PS. Comme çà ils me regretteront.

Voilà. Bref, j’ai été génial, j’ai tranché l’affaire en cinq minutes, et les traders parisiens sont devenus des enfants de choeur tout à ma dévotion. Là-dessus, je prends l’avion de retour, et quand j’arrive à Toulon-Morne-Plaine, on me colle sous le nez le sondage fait auprès des mécréants qui m’ont élu : résultat, ils préfèrent Merkel pour les sortir de la merde financière. Belle-maman, qui est abonnée à Var Matin, a déjà l’info, et il y aura ambiance à la maison...

Ca me rend furieux. C’est bien évident que c’est Merkel qui dirige, restons sérieux. Je fais le guignol, j’engueule tout le monde, je prends mon air de général sur le front russe au début du XIX°, je toise les journalistes qui posent les bonnes questions, et tout le monde s’écrase. Mais, ne me faites pas marrer, je suis à sec. Je suis triquard de l’Allemagne. Mariani veut faire le fichier des assistés, mais quel imbécile : je serai le premier sur la liste. Je n’ai plus une thune, la croissance est à zéro, et j’ai doublé l’endettement.

Ce qui me rend furieux, c’est que tous les communicants que je paie avec vos impôts n’arrivent pas à estourbir la mère Merkel. Ca, c’est fou. Parce qu’avec son côté Jeannine, elle est sympa, mais quand même… Je ne comprends plus, car j’ai les meilleurs. En 2007, ils avaient réussi à me faire passer pour un héro du peuple ! J’en rigole encore.   

Donc, je suis mal barré. Hollande, il n’a rien à dire, mais il avait des kilos à perdre, et tout le monde a salué la réussite de son programme. Mais moi, je suis sec comme un clou. Là aussi, c’est planté.

Ouaip, soyons réalistes. Si c’est la mère Merkel qui a la cote, il faut que je lui fasse des mamours. Un pacs est impossible, et coté romance, c’est pas trop crédible. Mais, finalement, ce qui plait c’est son côté mémère. Maman très volontaire, toujours un peu fâchée, mais bienveillante. Ben voilà, on y est ! Je vais lui demander de m’adopter. Tout le monde sait que j’ai une famille un peu en vrac, alors une grosse piquouze d’amour maternel, çà, c’est du solide. Bon, où est son portable…

Allô Merkel, allô Maman…

La République bananière prend ses aises : Sarko cherche à faire voter une loi concernant une personne, son pote le préfet Christian Lambert, qu’il veut garder en poste en Seine-Saint-Denis jusqu’aux présidentielles.

Le gouvernement, qui consacre toute son énergie à l’intérêt du pays, a ressenti ce mois d’avril un besoin pressant : modifier la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la l’âge de la retraite dans la fonction publique, en ajoutant que les hauts fonctionnaires placés à la discrétion du gouvernement atteignant l’âge limité de 65 sont autorisés à rester deux ans de plus. Un texte technique et imbuvable appelé loi sur le « maintien en fonction au-delà de la limite d’âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du gouvernement », et présenté au Parlement selon la procédure d’urgence.

Une loi d’urgence pour un problème d’importance, à coup sûr ! Or, l’étude montre seules 600 personnes sont potentiellement concernées. Ce qui fait peu. Le Sénat a bravement voté ce projet le 12 mai, avant de le transmettre fissa à l’Assemblée, car le vote doit impérativement intervenir à l’Assemblée nationale avant le 5 juin 2011. Bigre : quel mystère…

Les députés devaient adopter hier cet excellent projet en commission, et ils se sont un peu renseignés. Là, ça devient franchement rigolo, car le 5 juin 2011, voyez-vous, c’est le jour des 65 ans de Christian Lambert, le préfet de Seine-Saint-Denis. Joyeux anniversaire Monsieur le Préfet ! Et comme Sarko voudrait bien garder son préfet adoré pour passer les présidentielles, il a inventé cette loi, qui finalement ne vise pas 600 personnes, mais une seule. Trop fort.

Hier une partie des voix de Droite a rejoint la Gauche, pour rejeter cette loi. Rendez-vous désormais pour le vote en séance publique… avant le 5 juin. Parmi les UMP lâcheurs, on trouve le facétieux Patrick Devedjian… qui avait dû quitter la présidence de l’EPAD Paris-La Défense… car il avait atteint les 65 ans. Je vous précise qu’il ne s’agit pas de la cour de récré de l’école primaire mais bien du gouvernement de la France.

Cette grosse farce me rappelle, avec une larme à l’œil, mon premier cours à la faculté de Droit : « La loi est générale et abstraite. Elle s’applique sans distinction à tous les personnes qui se trouveront un jour ou l’autre placées dans la situation prévue par la loi ». Je m’étais dit : c’est bien la loi, un truc vraiment démocratique.