Actualités du droit

Chirac est innocent, mais l’UMP rembourserait le fric qu’il a détourné. 2, 2 millions d’euros alors que s’approche le procès… Ce serait une réussite pour notre Sarko qui pérorait sur les « voyous qui doivent avoir peur de la justice »

« Je suis innocent, mais je suis prêt à rembourser la victime ». Ça me rappelle les permanences en audience de comparutions immédiates. Le mec mouillé jusque là, accablé par les preuves, les biftons sortant de ses poches, proclamant son innocence sur la mémoire de ses ancêtres, mais qui offre de rembourse la victime.

Petit rappel du feuilleton Chichi

Le juge d’instruction Xavière Simeoni, contre l’avis du Parquet, a ordonné le renvoi de Chirac devant le tribunal correctionnel de Pairs, sous le grief de détournements de fonds et d’abus de confiance, opérés lorsqu’il était maire de Paris, ce sous la forme de 21emplois fictifs, entre octobre 1992 et mai 1995, seule période pouvant être poursuivie. Une vingtaine de personnes étaient payées par la ville alors qu’elles travaillaient pour le RPR, et le procès est prévu pour l’automne 2012. Et le Canard Enchaîné nous apprend qu’au prochain conseil municipal de Paris, les 27 et 28 septembre, est prévu l'approbation d'un protocole d'accord par lequel l’UMP et Chirac règleraient les sommes réclamées par la Mairie de Paris : 1,65 million d’euros versés par l'UMP et 550.000 par Chichi. La Mairie a confirmé. Avec 2,2 millions, la Mairie estime qu’elle est remboursée. Elle n’aurait donc plus rien à demander en justice, et se désisterait de sa constitution de partie civile. Du côté de la mairie, c’est nickel : victime indemnisée, elle se retire du procès.

Xavier-le-Mollasson dans ses œuvres

En apéro, c’est l’ineffable Xavier Bertrand qui paie la tournée. L’info était apparue il y a une quinzaine, Le Canard expliquant que Nicolas et Chichi avaient cassé la croute dans la gargote du Tong Yen, le 15 juin, alors que Villepin allait lancer son mouvement politique, et que la plat de résistance était le paiement de dettes de Chichi par l’UMP, avec en contrepartie un Chichi qui rentre dans le rang sarkozien. Xavier Bertrand avait démenti : « Ce sont des questions qu’on se à Paris, dans le microcosme. Les gens s’en foutent un peu, et je crois qu’ils ont raison. Le Canard Enchainé, ce n’est pas le journal officiel de la République française. Et ce n’est pas la première fois qu’il dit des choses qui ne sont pas vraies ». Eclat de rire assuré avec la déclaration que devra faire aujourd’hui Xavier-le-Mollasson devant l'avancée du protocole. J’espère qu’il ne se trompera pas de fiche, et ne demandera pas une déchéance de nationalité...

Le requin blanc est innocent

Mais le plus rigolo, c’est notre grand requin blanc de Chichi. Son procès avait été endormi pendant ses années de présidence et la mise en examen était arrivée, ponctuelle, en novembre 2007. Outragé, le Chichi ! Qui avait tant et tant protesté dans la presse, sur le thème : pas un sou n’a été détourné.

A Europe 1 : «Aujourd'hui on me reproche d'avoir recruté des personnes qui n'auraient pas eu de lien avec l'action municipale, je conteste formellement cette affirmation. Ces emplois avaient tous une raison d'être pour la ville et pour le maire de Paris. Les 21 travaillaient bien entendu pour les Parisiens».

Au Figaro : «J'irai donc m'expliquer avec sérénité et détermination, pour que la vérité soit établie. Je le dois aux Français, qui m'ont accordé leur confiance»

Dans Le Monde : « Jamais les moyens de la Ville de Paris n’ont été mis au service d’autres ambitions que d’agir pour les Parisiennes et les Parisiens. Jamais il n’y a eu d’enrichissement personnel. Jamais il n’y a eu de système. Ces recrutements, je les ai souhaités ou autorisés parce qu’ils étaient légitimes autant que nécessaires ».

Alors, comment dire que l'on paie si on ne doit rien ? Alors le protocole sera-t-il finalisé? Si oui, ça donnerait quoi ?

Bon, mais ça donne quoi pour le procès ?

Nous sommes au pénal, où les intérêts généraux de la société sont en jeu. La partie civile s’inscrit dans le procès, mais le procès mène sa barque quoiqu’il en soit. Premier exemple, une tentative de vol : il n’y a pas de victime, car il n’y a pas eu de préjudice, mais le procès pénal se déroule. Deuxième exemple : un type, un peu bourré, avoine son pote, qui porte plainte. Mais les deux pochtrons redeviennent copain devant le zinc, et le mec qui a été frappé ne réclame plus rien : le procès pour coups et blessure aura bien lieu quand même. Même chose encore pour le papa poursuivi pour ne pas avoir payé la pension alimentaire, et qui solde l’arriéré la veille de l’audience : l’infraction d’abandon de famille existe néanmoins.  Donc, la Ville de Paris disparait du procès, comme partie civile, mais le procès pénal se poursuit, pour statuer sur les infractions commises.

Chirac tout beau tout neuf, car tout aura été payé. Mais justement, le tribunal sera bien tenté de voir dans ce remboursement – 2,2 millions ce n’est pas rien – la preuve du détournement. J’imagine bien que le protocole comporte huit préservatifs du genre « Le  paiement est une transaction ne vaut pas reconnaissance de détournements ». Certes, mais la Ville a toujours parlé d’emplois fictifs et Chichi a toujours dit que tout avait été fait dans l’intérêt de la Ville. Donc, pourquoi ce remboursement ? Pas de blague : c’est un aveu. Il faudrait mieux etre prudent...

Reste l’audience…

La Ville sera absente, et le Parquet a annoncé qu’il entendait requérir la relaxe. Bon. La ville ne réclamant rien, le tribunal ne lui donnera rien. Ca, c’est sûr. Mais le tribunal reste saisi, non par le Parquet, mais par l’ordonnance de renvoi de la maudite juge d’instruction. Et rien n’empêche le tribunal de prononcer une condamnation, alors que le parquet ne le demande pas. Car les réquisitions du Parquet ne sont pas des ordres.  Le juge, est indépendant… et c’est bien tout le problème.

Ici, il faut distinguer

Si l’accord intervient entre la Ville, Chichi et l’UMP au début de l’affaire, le procureur peut classer et c’est fini.

Mais ici, il ya eu ouverture d’une information judiciaire, qui échappe à la maîtrise du Parquet. Si l’on en était encore à l’instruction, on aurait pu envisager, difficilement mais bon, une décision de non-lieu, et c’était là encore fini ? Mais ici, la situation est différente, car le tribunal a été saisi par l’ordonnance de renvoi, et le tribunal doit statuer.

Un arrêt de la Cour de cassation du  28 septembre 1994 (n° 93-83605) est éclairant.

Un prévenu avait été cité devant le tribunal correctionnel pour conduite d’un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique. A l'audience, le parquet avait déclaré « abandonner les poursuites », ce dont le tribunal avait pris acte, prononçant une relaxe, mais le Parquet avait eu des remords et avait fait appel et la Cour d’appel l’avait condamné. Que dit la Cour de cassation ? « Le tribunal s'était cru, à tort, dessaisi de la poursuite, alors que le ministère public n'a pas la disposition de l'action publique ». Ce n’est donc pas, juridiquement, un abandon des poursuites, mais seulement des réquisitions de relaxe. Et le tribunal est libre d’apprécier. Le juge n’est dessaisi une fois qu'il est allé au terme de sa saisine, c'est-à-dire qu'il a rendu sa décision. A ce stade, le procureur ne peut pas dessaisir la juridiction pénale saisie. Celle-ci doit se prononcer, et il ne fait pas de doute qu’elle peut condamner la personne poursuivie malgré des réquisitions du Parquet tendant à une relaxe. 

Je n’ai jamais lu un tel document. Un SMS reproduit par Le Point et qui circule d’après l’hebdo sur les téléphones portables des flics de France : « Les effectifs BAC-Grenoble ont été mis en repos de force par le préfet et obligés de quitter la région avec femmes et enfants. La BAC étant impliquée dans la mort du braqueur, les bruits courent que ses amis ne vengeront sa mort que par la mort d'un BACman au lance-roquettes si nécessaire. Comme l'État n'est pas capable d'assurer la protection de ses fonctionnaires, il organise leur fuite. Ne prenez plus de risques pour un État qui ne peut garantir la sécurité des premiers de ses défenseurs. Faites passer ».

J’attendais le démenti mais, pile à l’inverse, toutes les informations l’ont accrédité. Dans la cité de La Villeneuve à Grenoble, les écoutes téléphoniques et des infos recueillis ont établi que plusieurs policiers de la BAC font l'objet d'un contrat, et le ministère de l’Intérieur a mis sous protection ces policiers et leurs familles. Lisons Le Point : « Sur les 45 hommes de la BAC de Grenoble, la plupart ont obtenu d'être mis "au repos" et certains d'être mutés. Pour les remplacer, on a fait appel à d'autres BAC, notamment celles de Lyon et de Marseille. Ont été également déployés sur place, le RAID (Recherche Assistance Intervention Dissuasion), le GIPN (Groupe d'intervention de la police nationale) et la BRI (Brigade de recherche et d'intervention) ».

Je souhaite tout d’abord bon courage aux flics venus d’ici et d’ailleurs, qui doivent prendre la relève, dans les pires conditions, il n’est pas la peine d’insister. Je souhaite que les crapules qui lancent ces contrats et s’organisent – pour preuve le stock d’armes de combat saisies dans un bar – soient mises en échec, et puissent au plus tôt être arrêtées. Je souhaite par-dessus tout à ceux qui vivent dans ce quartier, et en particulier aux enfants, qu’ils gardent leur sang-froid, et retrouvent dès que possible leur droit à l’insouciance. Et, quoi que je pense des responsabilités politiques, je souhaite au gouvernement de ramener le bon ordre dans ce quartier.

L’ordre doit régner, ça ne se discute pas. Mais ces jours-ci, chacun retient son souffle, car la grande crainte est que la police se trouve dépassée. Le langage guerrier des ministres devient pitoyable, devant les chiffres de l’effondrement des politiques d’Etat dans les banlieues. Ce matin, en me rasant, j’ai failli me taillader la peau en entendant à la radio des auditeurs expliquant que c’était la guerre, et qu’il fallait envoyer les militaires dans les cités. Catastrophique.

La cité de La Villeneuve, c’était une cité comme une autre, et pas la pire. Et en quelques heures, c’est le basculement, avec cette terrible ponctuation : les flics, qui font leur travail  comme fonctionnaires de l’Etat sont placés sous protection de la police, et obligés de fuir, avec femmes et enfants.  

On nous amuse beaucoup avec les amours contrariétés de Liliane Bettencourt et de la famille Woerth. Mais on s’en fiche. Les assujettis à l’IGF de Neuilly sont au pouvoir, et font leurs affaires : nous sommes au courant, et on sait ce qui les mobilise. Ce feuilleton est un dérivatif.

En revanche, ce qui se passe dans les banlieues et dans la police est grave, et nous concerne tous. C’est l’échec d’un discours fondé sur la peur : création de la peur contre les jeunes, salis par la qualification globale de « racailles » ; création de la peur face à la police et la justice. Un président de la République souhaitant que les jeunes aient peur de la Justice… Une aberration ! Ces grands services publics n’ont aucune vocation à faire peur, mais seulement à défendre l’ordre républicain, qui repose avant tout sur la compréhension, qui combat l’autoritarisme pour assoir l’autorité.

Il faut que cette crise passe, mais aussitôt après, il faudra trouver une autre discours et d’autres méthodes, face à l’échec cinglant du gouvernement sur la sécurité.

Nous sommes « gouvernés » par des héros de la com’ à deux balles,… de vrais inhibés de l’action. L’affaire Bettencourt a placé le « gouvernement » en réanimation, et personne n’est là pour réagir à l’affaire Betancourt. Pourtant,  que la vie était belle il y a seulement deux ans. Ingrid était libre et la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvor d'achat, la loi instaurant le bouclier fiscal, autorisait l'Etat à signer le chèque de 30 millions d'euros au profit de Liliane.

C’était le 4 juillet 2008. L’Airbus A319 bleu-blanc-rouge ramenait Ingrid Betancourt sur le sol de la République.  Nicolas Sarkozy, Carla Bruni-Sarkozy et toute la troupe du Funny Orchestra Boys était là, sous la direction de Koukouch, le héros du droit humanitaire himself.

Lisons Le Point qui, un an après la présidentielle, était encore discipliné : « Dans l'avion qui la ramenait vers la France, Ingrid Betancourt a notamment déclaré qu'elle devait sa vie à la France ».

Notre Niko en était tout chose, affirmant entre deux sanglots qu’Ingrid « avait une famille formidable », et rappelant que comme les infirmières bulgares, la « lumière était au bout du chemin ». Des propos que ne démentira pas Isabelle Prévost-Desprez, la vice-présidente du TGI de Nanterre, enquêtant sur les enregistrements clandestins de Liliane.

Tout en transe, notre Présidant avait ajouté que les membres des Farc pouvaient eux-mêmes venir en France s'ils arrêtaient leur combat. Allez, c’était la fête.  

Notre bien aimé de sa Dame Présidant la République (encore deux ans...) avait invité Ingrid, déjà candidate au prix Nobel de la paix, à la garden party pour lui remettre la légion d’honneur. Et la belle de répondre : « Je ne mérite pas cette distinction, mais elle me fait tellement plaisir ». Un grand moment de sincérité.

Deux ans plus tard, le climat a changé.

Sarko, à la ramasse derrière Martine, a arrêté de gouverner depuis que le trotskiste Mediapart – si Rama Yade le dit, c’est que c’est vrai – a raconté le truc des enveloppes, alors que, chacun en est convaincu,  si notre Sarko était accro au salon de Liliane, c’était juste pour profiter des analyses percutantes d’icelle sur la politique internationale et sur le renouvellent des pratiques sociales dans les banlieues.

Hélas, deux ans plus tard,  pour Liliane comme pour Ingrid, notre petit Nicolas est devenu aphone.

Dommage, car après la vantardise de 2008, chacun sait que la France n’a rien apporté à la libération d’Ingrid, à part le poster apposé sur les murs de la mairie de Paris par l’ahuri Delanoë, qui à l’époque était candidat pour être président de la République.

Dommage, car il serait très intéressant de connaitre les fines analyses de notre Présidant sur le procès qu’engage sa médaillée parfumée contre le gouvernement colombien, soit 6,6 millions de dollars pour les effets traumatiques et les pertes de revenus liés à sa captivité dans la jungle.

Allo la terre ?...

L’empereur du Karcher et de la Rolex réunis va se faire moucher par la FIFA. Ca ne va pas tarder, et c’est heureux. Sinon, les déclarations de l’équipe infernale avec Nicolas en avant-centre et Roselyne comme gardien de but, annonçant la reprise en main du foot français, conduiraient tout droit à l’exclusion de la Fédération Française de Football (FFF) de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA). L’équipe de France pourrait continuer à jouer, mais elle devrait inventer ses propres compétitions.

Regardons un peu comment ça marche,

Aux termes de l’article 1 de ses statuts, la FIFA est une association régie par le Code civil suisse (Art. 60 et suivants). C’est une personne morale de droit privé, et elle n’a aucune attache gouvernementale.

Le long article 2 définit l’objet de la FIFA. En particulier, elle organise ses propres compétitions internationales (b), fixe ses règles (c) et prend les mesures permettant d’en assurer le respect (d).

Tout est bien clair : si les statuts de cette association qu’est la FIFA ne vous plaisent pas, menez votre vie ailleurs et soyez heureux. Mais ne venez pas marcher sur les plates-bandes de la FIFA. Les Etats peuvent très bien organiser une coupe du monde à eux, mais ils ne devront rien emprunter à ce qui relève du système FIFA, et donc pas un joueur licencié dans l’une des fédérations affiliées. Ce qui laisse un effectif assez maigre.

Quid des associations nationales ? Les membres de la FIFA (10.1) sont des associations responsables de l’organisation et du contrôle du football dans un pays. Vous avez bien lu : sont concernées les associations, pas les gouvernements.

Lorsqu’une association, telle la Fédération Française de Football, candidate pour être membre de la FIFA, elle s’engage (10.4) à se conformer aux statuts de la FIFA et se place sous la juridiction du Tribunal Arbitral du Sport. Personne n’étant obligé d’adhérer, cette soumission à des autorités spécifiques est incontestable.

Après, tout se joue avec l’article 13, qui définit les obligations des fédérations membres de la FIFA. Connaissant les convoitises des gouvernements sur le sport, l’article 13.1.g précise que ces associations nationales doivent « diriger leurs affaires en toute indépendance et veiller à ce qu’aucun tiers ne s’immisce dans leurs affaires ». Donc l’Etat. L’article 13.2 précise que la violation de ces obligations par un membre entraîne l’exclusion, et l’article 13.3 ajoute : « La violation de l’article 13.1.g entraîne également des sanctions, même si l’ingérence du tiers n’est pas imputable au membre concerné ».

La Fédération Française de Football a été fondée le 7 avril 1919 sur le modèle de la loi du 1er juillet 1901. Elle est indépendante comme toutes les associations 1901. Le Conseil Fédéral regroupe 21 membres, mais aucun n’est lié de près ou de loin au gouvernement.

Les seuls liens avec le Ministre chargé des Sports sont traités par l’article 47, et sont limités à la transmission des documents administratifs et comptables.

Tout ceci est parfaitement cohérent : des associations s’organisent entre elles. Celui qui pense faire mieux est entièrement libre, mais il respecte l’indépendance de ses associations.

Après les déclarations insensées de Poupette Yade et d’Impérator Sarkozus, voici Roselyne expliquant que la démission du président de la FFF est indispensable. Une série d’immixtions exactement contraires à l’article 13.1.g  et qui conduisent tout droit vers la sanction prévue à l’article 13.3 : exclusion même si l’intrusion est le fait d’un tiers.

C’est en substance ce qu’explique Jérôme Valcke, le secrétaire général de la FIFA : « Du moment où il y a une preuve qu'il y a eu une quelconque interférence politique, la première décision est de suspendre. Ensuite, quand la suspension est active, il faut voir comment les choses peuvent évoluer. Mais pendant la suspension, ce qui est sûr, ce qu'il n'y a plus aucune capacité pour ce pays de jouer dans aucune compétition. »

Il reste donc au présidant la République une seule chose à faire : camembert.

Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis. De ce point de vue, le dossier Xynthia tend à nous convaincre que nous sommes gouvernés par de purs génies...

28 février. La tempête Xynthia laisse les côtes de Vendée en lambeaux : 53 morts, 1,5 milliard d’euros de dégâts et des images de désolation.

16 mars.  Nicolas Sarkozy est sur place, et après une visite des lieux sinistrés, il annonce tout un plan à La Rochelle, avec cette déclaration qui fonde les choix du gouvernent : « Nous ne laisserons pas se réinstaller des gens dans des maisons situées dans des lieux où il y a des risques mortels », soulignant que « les pouvoirs publics ne laisseraient pas les conditions ayant conduit à ce désastre se réunir à nouveau ».

3 semaines plus tard, la sentence tombe. Définition de « zones noires », emportant la destruction irrémédiable de 1.400 logements. Pour le reste, maintes mesures dont on peut discuter, mais pour les zones noires, pas touche : « risque mortel », le Monsieur a dit.

12 avril. Comme ça commence à râler, Nicolas Sarkozy réaffirme sa volonté d'interdire la réinstallation des victimes de la tempête Xynthia dans les zones où elles seraient exposées à un « risque mortel », et demandé au Premier ministre de réunir « rapidement » les ministres concernés afin de « vérifier la mobilisation effective des services de l'Etat aux côtés des sinistrés et le respect de ces principes ».

13 avril. François Fillon explique que le gouvernement sera inflexible sur le caractère définitif de la délimitation des « zones noires » fixant les habitations à détruire après la tempête.

15 avril. Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, explique qu’il y a eu un « malentendu ». Les zones noires sont en réalité de « zones de solidarité » et « non de destruction massive ». En clair, les habitants pourront demander à rester dans leur habitation. Le député du coin, Didier Quentin (UMP) confirme : « Les habitations présentes en zones noires ne vont pas automatiquement être détruites. Au contraire, les propriétaires de ces maisons vont enfin avoir des droits. » Un communiqué nous explique que la priorité du gouvernement était de « sécuriser les habitants menacés de danger mortel, et non de les délocaliser et de détruire leur maison dès lors qu'on peut les protéger ».

Donc, les zones noires sont presque grises, pas tout-à-fait blanches.

Et notre gouvernement, il est … dans les choux où, chacun le sait, il n’encourt, aucun risque mortel. En attendant, j’offre ma tournée pour l’avenir de ces maisons sécurisées en zone de solidarité.