Avertir le modérateur

censure - Page 2

  • La circulaire à couper la quenelle

    Après le célèbre fil à couper le beurre, voilà notre excellent Valls qui nous invente la circulaire à couper la quenelle... L’excitation gouvernementale prend un tour pathétique… et tout semble fait pour offrir à Dieudonné les victoires judiciaires qui lui manquaient. Dans quelques années, nous aurons une jurisprudence Dieudonné qui sera la référence pour la liberté d’organisation des spectacles. De fait, on ne peut pas laisser passer l'idée d'une censure, car ce serait une menace sur tout le spectacle vivant. 

    salle spectacle garnier.png

    1

    Kézaco une circulaire ? 

    Quelle est la force juridique d’une circulaire ?

    Zéro ou presque. Le droit, c’est l’ensemble des règles objectives issues du processus démocratique de l’Etat de droit, donc : constitution, traités internationaux, lois, décrets et arrêtés. Le droit résulte de l’interprétation de ces textes par le juge, avec donc en fait deux piliers : les textes et la jurisprudence.

    La circulaire est l’acte explicatif d’une autorité hiérarchique sur l’état du droit, autorité qui peut en profiter pour orienter les priorités de l’administration (CE, 30 décembre2002, n° 240517, Union nationale patronale des prothésistes dentaires). Les agents du service doivent tenir compte des consignes données par les autorités hiérarchiques sur la conduite de l’action des services, qu’ils mettent en œuvre avec les moyens du droit (CE, 11 décembre 1070, Crédit Foncier de France, n° 78880).

    La circulaire n’est donc pas un règlement ?

    En principe non : ce rappel explicatif a pour objet de renforcer l’action des services. Elle ne modifie pas l’état du droit.

    Il arrive qu’une circulaire soit qualifiée de réglementaire. C’est l’hypothèse d’une autorité, agissant dans le cadre des pouvoirs qui lui sont reconnus par les textes, qui adopte des mesures faisant grief, et donc modifiant l’état du droit. L’autorité aurait dû agir en utilisant la forme d’un arrêté, mais il a choisi celle d’une circulaire (CE, Jamard, 7 février 1936, n°43321). Le juge, éventuellement saisi, requalifie la circulaire en arrêté, et vérifie si cet arrêté est conforme à la légalité : constitution, traités internationaux, lois, et décrets.

    Peut-on attaquer une circulaire en justice ?

    Lorsqu’on a un doute sur le caractère réglementaire ou non d’une circulaire, on l’attaque en légalité devant la juridiction administrative, en expliquant qu’elle fait grief (CE, 18 décembre 2002, Duvignières, n° 233618). Très souvent, le tribunal rejette le recours en indiquant que la circulaire n’ajoute rien à l’état du droit… C’est donc un recours que l’on perd formellement, mais que l’on gagne en fait car il est alors démontré que la circulaire était purement explicative.

    La circulaire Valls peut-elle être attaquée ?

    C’est aux avocats de la société de production de Dieudonné de voir. Ça peut être tentant, mais ça parait inutile car cette circulaire est clairement explicative. Elle rappelle l’état du droit, et tente une analyse assez iconoclaste de la jurisprudence sur la dignité…  Non, cette circulaire n’a aucune portée juridique… et surtout s'il s'agit limiter des droits aussi fondamentaux que les libertés de réunion et d’expression ! 

    Comme le gouvernement dispose d'une forte majorité parlementaire, il pourrait changer la loi… ce serait franc au moins ! Mais cette loi serait aussitôt contestée devant le Conseil constitutionnel, par une QPC, ou en invoquant le droit européen, qui protège beaucoup la liberté d’expression. Alors, on voit mal comment une circulaire pourrait faire ce qu’une loi ne peut pas faire… Il faut qu’ils se clament.

    En pratique ?

    Les avocats de la société de production de Dieudonné vont former des recours contre les arrêtés d’interdiction, sans doute selon la procédure du référé-liberté. Les requêtes visent les droits fondamentaux, et je serais très surpris que les services juridiques des préfectures argumentent en visant cette pauvre circulaire, dont ils savent bien qu’elle est flaiblarde. C’est dire que la circulaire sera snobée dès le premier procès.

    mogador.jpg

    2

    Que dit la circulaire Valls ?

    Valls dit qu’il ne s’agit plus de spectacles mais de meetings politiques…

    Il va donc falloir demander à Charlie-Hebdo de faire de l’humour sur la météo, les méthodes agricoles, la conquête de Mars et la gestion du musée du Louvre… Si c’est le ministère de l’Intérieur qui détermine le périmètre de l’humour, il y a du souci à se faire.

    Et rien n’est simple, car parfois l’action du gouvernement ressemble beaucoup à un spectacle, sans humour,… mais qui nous fait bien rire. Il ne faudrait pas en arriver à interdire le gouvernement…

    Le premier motif d’interdiction est le trouble à l’ordre public…

    … motif qui ne tient pas une minute ! La règle est parfaitement connue, et d’ailleurs rappelée sur le site du ministère de l’Intérieur. Il faudrait des risques tels que « l’autorité publique ne dispose d’aucun autre moyen que l’interdiction pour prévenir les troubles matériels qu’un tel spectacle est susceptible d’induire ». Or, les risques sont peu avérés, et à supposer qu’ils existent, ils peuvent être gérés par un dispositif de sécurité autour de la salle de spectacle. Quand Juppé annonce trois semaines à l’avance qu’il interdit le spectacle, il n’aucun élément pour justifier sa décision au regard de l’ordre public. Aucun.

    Le second motif est l’atteinte à la dignité de la personne

    Là, on s’accroche aux branches… Dans son communiqué, le ministère de l’Intérieur explique que ce moyen « jusqu’à présent peu usité, tient au fait que le spectacle constitue en lui-même un trouble à l’ordre public, dès lors qu’il porte atteinte par sa teneur à la dignité de la personne humaine ». Il ajoute : « C’est précisément le cas pour les spectacles de Dieudonné. Les propos antisémites et racistes qui y sont tenus sont constitutifs d’infractions pénales délibérées et réitérées et n’appartiennent plus à la dimension artistique et créative ». Wahou… Le Ministère de la divination intérieure sait ce qui va être dit lors d’un show à venir…

    theatre-du-chatelet-t9va7i.jpg

    3

    La dignité et le droit

    Comment le droit définit-il la dignité ?

    En droit interne, c’est le Conseil constitutionnel qui a inventé le principe « de sauvegarde de la dignité de la personne humaine » dans sa décision du 27 juillet 1994 (n° 94-343/344 DC) sur les lois de bioéthique. Mais il n’a rien été dit du contenu de ce principe, et le mot dignité n'apparait dans aucun texte constitutionnel. C’est donc intuitif, et pour tout dire, mystérieux. Oui, mais me direz-vous, le mot est apparu aussi dans la jurisprudence de la CEDH sous l’angle de l’article 3 de la Convention, qui prohibe les traitements inhumains et dégradants » (CEDH, 22 novembre 1995, CR et SW c./ Royaume-Uni, série A  n° 335-B et 335-C).

    Tout le problème est que les deux juridictions ont des approches totalement divergentes. Pour le Conseil constitutionnel, il s’agit d’une morale collective. Pour la CEDH, c’est pile l’inverse, à savoir la protection du libre arbitre comme élément consubstantiel de la personne. La CEDH développe de manière très convaincante le principe d'autonomie personnelle selon lequel chacun peut mener sa vie selon ses convictions et ses choix personnels, y compris en se mettant physiquement ou moralement en danger, dès lors que cette atteinte ne remet pas en cause les droits d’autrui à cette autonomie personnelle (CEDH, KA et AD c./ Belgique,17 février 2005, n° 42758/98). Autant dire qu’il ne reste pas grand-chose de la notion française… dont le contenu n’a jamais été défini.

    Que dit l’affaire du « lancer de nain »

    C’est l’arrêt du Conseil d’Etat Commune de Morsang-sur-Orge du 27 octobre 1995 (n° 136727). La circulaire s’y raccroche désespérément… car c’est le seul cas d’interdiction d’un spectacle. Mais cette décision isolée est juridiquement faible, car la notion juridique de dignité, en tant que morale collective, a du plomb sans l’aile depuis les jurisprudences de la CEDH. Dans son avis sur le voile intégral, le Conseil d’Etat avait clairement expliqué qu’on ne peut évoquer un quelconque principe de dignité pour sanctionner le port du voile intégral.

    De plus, ce spectacle n’était qu’un jeu de foire. En revanche, le spectacle d’un humoriste est protégé, lui, par la liberté d’expression, selon la grande tradition interne et européenne (Loi de 1881 et article 10 de la Convention EDH).

    Alors, impossible de se référer à la dignité ?

    Oui, impossible pour justifier un arrêté d’interdiction. Il y a toujours une dimension morale dans la règle de droit : par exemple, voler, ce n’est pas bien. Mais la sanction juridique ne peut s’organiser que dans le cadre de la sécurité juridique c’est-à-dire en fonction de données matérielles objectives, définies par le droit.

    On est en pleine dérive… La République est un Etat de droit, pas un Etat de morale, même si l’on voit de nombreuses tentatives des gouvernements de ces dernières années pour nous imposer des manières de penser et d’être. C’est nul et tout à fait insupportable.

    Oui, mais Dieudonné a été condamné plusieurs fois pour antisémitisme

    C’est un fait, et cette fois-ci sérieux, car il résulte de décisions de justice. Mais, il semble que sur sept condamnations, seules deux concernent les spectacles… Son spectacle Le Mur est à l’affiche depuis plusieurs mois, et je m’étonne qu’on parle aujourd’hui d’un spectacle illicite par nature alors que la seule plainte pénale déposée date de quinze jours, et fait suite des images volées lors d’un reportage télé.  

    Le gouvernement, et en particulier le ministère de la justice, manque du plus élémentaire sérieux… Si un « professionnel de l’antisémitisme » peut faire un spectacle truffé d’infractions pénales pendant six mois à Paris, et que le parquet n’ouvre aucune enquête, c’est grave. Et notre pauvre pimprenelle de Filippetti qui se réveille tout d’un coup pour demander la fermeture du théâtre…

     

    660.jpg

    4

    Non, la République n’est pas démunie…

    Alors, peu importe les infractions commises ?

    Ah certes non ! S’il y a matière à des infractions, qu’on ouvre des procédures. L’artiste n’est pas irresponsable, et le si sympathique Patrick Sébastien avait été condamné pour incitation à la haine raciale pour sa chanson « Casser du Noir ».

    Peut-on être sûr que le spectacle sera l’occasion de commettre des infractions, c'est-à-dire des propos dont on est certain qu’ils tombent sous le coup de la loi ? Un spectacle vivant n’est pas un film.  

    Est-ce que c’est grave ?

    Ce que fait le gouvernement est grave, pitoyable et pervers.

    Grave, parce que cette frénésie ministérielle montre qu’un saltimbanque est capable d’ébranler le pouvoir républicain, et qu’il faut mobiliser tous les services du pays pour le faire taire… Tout ceci pour un gus seul sur la scène d’un théâtre… On induit que la République est démunie, alors qu’un parquet vigilant et incisif a tous les moyens d’agir pour faire sanctionner des propos hors-la-loi.

    C’est pitoyable aussi, pour vouloir bouleverser le régime fondamental des libertés de réunion et d’expression. Voir tous ces « responsables » politiques qui s’apprêtent en toute décontraction à commettre de la censure en bande organisée… Dans quel pays sommes-nous ?

    Pervers, parce que ces interdictions vont être, tôt ou tard, autant de succès judiciaires pour Dieudonné. Quiconque organisera un spectacle qui dérange aura dans un coin les jurisprudences Dieudonné, toutes prêtes pour combattre les censeurs. Finement joué.

  • Interdire les spectacles de Dieudonné ?

    Valls, qui se prépare à être un ex-futur premier ministre, a choisi pour cette fin d’année un stage d’agent de com’ de Dieudonné. Un super joli coup de pub’, depuis le site du ministère de l’Intérieur, annonçant qu’il va tout faire pour interdire les spectacles, alors qu’objectivement il ne pourra pas faire grand-chose… Sinon, ce serait fait depuis longtemps.  

    « Les réunions publiques sont libres »

    En droit, la base est l’article 1 de la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion : « Les réunions publiques sont libres ». Libre, c’est-à-dire sans condition préalable. La loi de 1881 avait imposé un système de déclaration préalable, qui a été abrogé par la loi du 28 mars 1907. Donc, tu veux faire une réunion publique,… et bien tu la fais. Et vive la liberté.

    Pas de limites ? Bien sûr que si, on se calme…

    S’agirait-il d’une réunion privée ? Non, car les spectateurs ne viennent pas dans le cadre d’une invitation personnelle et intuitu personae. La réunion est ouverte à tous ceux qui le veulent, sous réserve de payer un ticket d’entrée, mais l’organisateur ne maîtrise en rien la composition du public. 

    La situation serait différente si l'artiste invitait nommément des personnes, étant ainsi capable avant la réunion de dire quels seront les personnes présentes. Ce pourrait aussi être le cas si la réunion était réservée aux membres d'une association. 

    Par ailleurs, le fait que la réunion soit privée, donc mieux tenue, la maintient dans le régime de droit commun. 

    L’ordre public 

    André_Gill_-_Madame_Anastasie.jpgLa première est liée à l’ordre public. Mais attention, avec de vrais risques, et en tenant compte des moyens pour faire face, c’est-à-dire des forces de police. C’est le très célèbre arrêt Benjamin, rendu par le Conseil d’Etat le 19 mai 1933 (n° 17413 17520) : « L’autorité publique doit concilier l'exercice de ses pouvoirs de police avec le respect de la liberté de réunion. Par suite, il ne saurait interdire une conférence publique susceptible de provoquer des troubles, alors que le maintien de l'ordre pouvait être assuré par des mesures de police ». La CEDH juge de la même manière : seul un risque réel et prévisible de trouble à l’ordre public peut être pris en compte (CEDH, 2 octobre 2001, Stankov c/ Bulgarie).  

    Pour un spectacle, même sulfureux, une équipe de police en faction devant la salle suffit à calmer ceux qui voudraient faire irruption. Donc, il est en pratique impossible de justifier l’interdiction du spectacle au motif du trouble à l’ordre public.

    La commune d’Orvault, près de Nantes, avait essayé en annulant une autorisation qui avait été donnée à Dieudonné, au motif que le spectacle « était susceptible de donner lieu à des troubles, pouvant en particulier se traduire par des dégradations de la salle communale ». Elle s’était pris un joli râteau devant le Conseil d’Etat : « Ces allégations ne sont étayées par aucun élément, en dehors d'une référence d’ordre général aux polémiques que certaines positions publiques de cet artiste ont pu susciter » (CE, 26 février 2010, n° 336837).

    A noter que le Conseil d'État avait annulé la distribution par une officine d’extrême-droite de la « soupe au cochon » (5 janvier 2007, N° 300311), et cette annulation était justifiée. Il ne s’agissait pas d’une réunion, tranquille dans une salle, mais d’une manifestation publique, faite de manière ouvertement discriminatoire et auprès de personnes en situation de précarité, qui n’était accompagné de rien pouvant ressembler à « une idée », et qui pouvait dégénérer. Rien à voir avec la surveillance d’une salle de spectacle, devant un public fidèle.

    Oui, mais le contenu ?

    CC_28928.jpgLa liberté n’est pas la licence, et si au cours de cette réunion, un orateur tient des propos qui tombent sous le coup de la loi, il peut être poursuivi et condamné. Les sanctions pénales ont sévères, car dès qu’il y a la connotation raciste, la loi prévoit des peines d’un an de prison ferme, et au-delà. Donc, laissez le gus s’exprimer, et s’il dérape, étudiez le propos à la loupe, engagez de poursuites, jugez, et sanctionnez,... et si c'est grave, sanctionnez gravement. Tant qu'on en est aux amendes, on est encore au bas de l'échelle. Bref, on condamne les abus avec des preuves et après un procès équitable, mais on ne censure pas.

    Ici, trois précisions.

    D’abord, un artiste, n’est pas irresponsable, mais il n’est pas un groupe politique, et le droit doit lui laisser une marge de manœuvre complémentaire. L’artiste nous montre ce que nous ne voyons pas, et sa liberté de création doit être préservée. On fera ainsi vite la différence entre une photo à caractère pédophile, et une peinture de maître d’un enfant nu. Il reste forcément une limite, mais très lointaine, car doit être préservée comme un bien précieux la liberté de l’artiste de provoquer. Et pour dire : « ce n’est plus un artiste, mais un militant politique », il faut de arguments sacrément convaincants.

    Le même argument se retrouve s’agissant de l’humour. Desproges ou Coluche auraient sinon été des abonnés de la correctionnelle… Pour sa Une sur Taubira, Minute avait bien de la peine à dire que c’était de l’humour (A propos, toujours pas de nouvelle de la plainte, qui était pourtant une cause d’urgence nationale…).

    Enfin, il faut toujours garder à l’esprit la distinction entre interdire de parler, et sanctionner les propos après coup. En fait, c’est très simple : il faut combattre les idées nuisibles, mais pour pouvoir les combattre, il faut les laisser s’exprimer. Ce n’est pas une facilité, mais le moyen d’une démarche rigoureuse.

    Pour aller plus loin, passer par le droit européen est éclairant.

    Que dit la Convention ?

    Le texte de référence de la Convention est l’article 11. 

    « 1. Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, y compris le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

    « 2. L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Le présent article n'interdit pas que des restrictions légitimes soient imposées à l'exercice de ces droits par les membres des forces armées, de la police ou de l'administration de l'Etat ».

    La jurisprudence ?

    tumblr_l9d5869Xzj1qz4yqio1_400.jpgElle est très solide, et elle va loin pour protéger la liberté.

    Malgré son rôle autonome et la spécificité de sa sphère d’application, l’article 11 relatif à la liberté de réunion doit s’envisager aussi à la lumière de l’article 10, relatif à la liberté d’expression. La protection des opinions et de la liberté de les exprimer constitue l’un des objectifs de la liberté de réunion et d’association consacrée par l’article 11 (CEDH, Parti de la liberté et de la démocratie (ÖZDEP) c. Turquie [GC], no 23885/94, § 37).

    La liberté de réunion garantie par l’article 11 de la Convention protège aussi les manifestations susceptibles de heurter ou mécontenter des éléments hostiles aux idées ou revendications qu’elles veulent promouvoir (CEDH, Plattform « Ärzte für das Leben » c. Autriche, 21 juin 1988, série A no 139, p. 12, § 32).

    L’une des principales caractéristiques de la démocratie réside dans la possibilité qu’elle offre de résoudre par le dialogue et sans recours à la violence les problèmes que rencontre un pays, et cela même quand ils dérangent. La démocratie se nourrit en effet de la liberté d’expression (CEDH, Parti communiste unifié de Turquie et autres c. Turquie, 30 janvier 1998, Recueil 1998-I, p. 17, 20 et 21, §§ 42-43).

    Oki ? Allez, on poursuit avec les obligations positives, c’est le devoir de l’Etat de garantir cette liberté.

    Dans l'arrêt Informationsverein Lentia et autres c. Autriche (24 novembre 1993, § 38, série A no 276), la Cour a dit que l’exercice réel et effectif de la liberté d'association et de réunion ne se limite pas à un simple devoir de non-ingérence de la part de l’Etat. Une telle conception négative ne cadrerait pas avec le but de l'article 11 ni avec celui de la Convention en général. Il peut ainsi exister des obligations positives inhérentes à un respect effectif de cette liberté. Ces obligations revêtent une importance toute particulière pour les personnes dont les opinions sont impopulaires ou qui appartiennent à des minorités (CEDH, Wilson, National Union of Journalists et autres c. Royaume-Uni, nos 30668/96, 30671/96 et 30678/96, § 41, CEDH 2002-V, et Ouranio Toxo et autres c. Grèce, no 74989/01, § 37, CEDH 2005-X).

    La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun. Sous réserve du paragraphe 2 de l’article 10, elle vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de « société démocratique » (CEDH, Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, série A n° 24, p. 23, § 49 ; CEDH, Gerger c. Turquie [GC], n° 24919/94,  § 46, 8 juillet 1999).

    De même, la liberté de réunion garantie par l’article 11 de la Convention protège aussi les manifestations susceptibles de heurter ou mécontenter des éléments hostiles aux idées ou revendications qu’elles veulent promouvoir (CEDH, Plattform « Ärzte für das Leben » c. Autriche, arrêt du 21 juin 1988, série A no 139, p. 12, § 32).

    Les limites : « un besoin social impérieux »

    Les limites doivent être « nécessaires dans une société démocratique », ce qui implique la preuve d'un « besoin social impérieux », et donc proportionné au but légitime recherché. Les motifs invoqués par les autorités nationales doivent être « pertinents et suffisants ». (CEDH, Parti communiste unifié de Turquie et autres c. Turquie, arrêt du 30 janvier 1998, Recueil 1998-I, p. 22, § 47).

    L’article 10 § 2 de la Convention ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine du discours politique ou de questions d’intérêt général (CEDH, Wingrove c. Royaume-Uni, 25 novembre 1996, Recueil 1996-V, pp. 1957-1958, § 58).

    L’une des principales caractéristiques de la démocratie réside dans la possibilité qu’elle offre de résoudre par le dialogue et sans recours à la violence les problèmes que rencontre un pays, et cela même quand ils dérangent. La démocratie se nourrit en effet de la liberté d’expression. Sous ce rapport, un groupe ne peut se voir inquiété pour le seul fait de vouloir débattre publiquement du sort d’une partie de la population d’un Etat et trouver, dans le respect des règles démocratiques, des solutions qui puissent satisfaire tous les acteurs concernés (CEDH, Parti communiste unifié de Turquie et autres, p. 27, § 57).

    La question de savoir s’il y a eu appel à la violence, au soulèvement ou à toute autre forme de rejet des principes démocratiques constitue un élément essentiel à prendre en considération (CEDH, Parti de la liberté et de la démocratie (ÖZDEP), § 40). Là où il y a incitation à l’usage de la violence à l’égard d’un individu, d’un représentant de l’Etat ou d’une partie de la population, les autorités nationales jouissent d’une marge d’appréciation plus large dans leur examen de la nécessité d’une ingérence dans l’exercice de la liberté d’expression (CEDH,  Incal c. Turquie, 9 juin 1998, Recueil 1998-IV, p. 1566, § 48 ; CEDH, Sürek c. Turquie (no 1) [GC], n° 26682/95, § 61, CEDH 1999-IV).

    Alors, ces limites…  Les opinions qui ne plaisent pas ?

    THE150A-300x225.jpgLa Ville de Lyon s’était amusée à ce petit jeu, et notre brave Gégé s’est fait remonter les bretelles par le Conseil d'État (30 mars 2007, n° 304053). Gégé avait refusé de louer une salle municipale à l'association locale des Témoins de Jéhovah en racontant des salades franc-maçonnes avariées sur la liberté de religion - genre : pas de sectes dans la bonne ville de Lyon - et il s’était fait rectifier dans le cadre d’une procédure de référé-liberté (Code de Justice Administrative, art. L. 521-2), applicable en cas « d’atteinte grave et manifestement illégale » à une liberté fondamentale. Dans ce cadre, le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures.

    L’avocat de France Inter, hier, se plaçait sur le terrain de la dignité… France Inter comme défenseur la dignité, la bonne blague… France Inter, du service public, qui a établi une liste noire de personnes à ne pas inviter. Qu'attendent le ministre de la culture et le CSA pour s'occuper de cette inacceptable censure ? Une petite réaction rendrait ce joli monde un peu plus crédible... 

    Ce fondement juridique est complètement inadapté. Le principe de dignité de la personne ne résulte d’aucun texte écrit, mais a été « révélé » par le Conseil constitutionnel dans sa décision sur les lois de bioéthiques (CC, n° 94-343/344 DC du 27 juillet 1994). Il a été ensuite repris dans un arrêt du Conseil d’Etat (Commune de Morsang-sur-Orge du 27 octobre 1995, n° 136727), qui a annulé un spectacle de lancer de nain. Mais ces deux décisions sont fragiles et très critiquables, car elles reposent sur conception théocratique de la morale publique, alors que si la CEDH s’approche du concept de dignité, s’est par une analyse exactement opposée qui repose sur le libre-arbitre et le primat du principe d’autonomie (CEDH, KA et AD c. Belgique du 17 février 2005, n° 42758/98).

    La Cour de cassation avait jugée légale l’interdiction de l’exposition Our body, présentant des cadavres et organes humains plastinés (Civ. 1°, 16 septembre 2010, n° 09-67.456). Mais elle avait bien pris garde de ne pas se placer sur ce terrain non balisé de la dignité, pour retenir celui, bien légiféré, de la protection du cadavre (article 16-1-1 du code civil), alors qu’il y avait des doutes graves sur l’origine des cadavres, sans doute des prisonniers, n’ayant jamais consenti à devenir, une fois mort, l’objet d’un spectacle.

    Dernière possibilité : Le spectacle qui par nature…

    La_Censure_by_Georges_Lafosse.jpgIl reste une toute petite porte, celle du spectacle dont le contenu « serait par lui-même contraire à l’ordre public ou se heurterait à des dispositions pénales ». Cette formule est celle du Conseil d’Etat dans son arrêt du 26 février 2010, cité plus haut (n° 336837). On est ici assez proche des analyses de la CEDH qui fixe une limite à la liberté d’expression par le discours de haine: il n'y a plus d'idées, mais juste la haine. Ce fondement juridique est donc sûr, mais il reste hypothétique car il faudrait apporter des preuves convaincantes, et non pas monter un coup médiatique. Chacun a compris que l’étincelle a été le reportage de « complément d’enquête », sur France 2, et les propos sur Patrick Cohen, qui relèvent de la correctionnelle, mais ne justifient pas l’interdiction d’un spectacle.

    Dieudonné tient nombre de spectacles, avec un public nombreux, et j’imagine bien nos policiers viennent régulièrement faire un petit tour, voir ce qui s’y raconte. Alors, si vraiment la situation est si grave, où sont les procès ? On en connait un certain nombre mais ce n’est pas une vague, et il n’a jamais été allégué que le spectacle était « par lui-même contraire à l’ordre public ». Et si tel était le cas, pourquoi ne pas avoir agi depuis bien longtemps, alors que la Conseil d’Etat a ouvert cette voie depuis le 26 février 2010 ?

    Et puis, il y a ce truc, pénible, d’un ministère de l’Intérieur qui chaque jour empiète sur les prérogatives du ministère de la Justice. Si le spectacle est par lui-même contraire à l’ordre public, car organisé comme une infraction pénale, au nom de quoi ainsi squeezer le Parquet ?  

    La guerre aérienne illustrée_19170118_Les censeurs sont tous desCENSURÉ.JPG

  • Depardieu : Les artistes n’ont plus le droit de provoquer

    Ouah la curée moraliste sur notre Depardieu ! Dans la France bien-pensante et cul-cul la praline, les artistes n’ont plus le droit à la provocation. Il faut être gentil et bien dans les clous, penser comme Harlem Desir, et parler comme les agences de pub…mod_article47370608_4ffc4b2e9fed1.jpg

    La palme va à la Sinistre de la Culture et de l’Obéissance, Aurélie Filippetti, qui s’affirme « tout à fait scandalisée ». Bichette…, qui nous offre gratis cette puissante pensée : « La citoyenneté française c'est un honneur, ce sont des droits et des devoirs aussi, parmi lesquels le fait de pouvoir payer l'impôt ». Le débat progresse.

    Depuis qu’elle a été nommé Sinistre, il s’en est passé en France et dans le monde, avec des lois violées à la pelle, et bichette était contrariée, mais in peto. Là, elle est scandalisée, et on la comprend : un businessman utilise le droit existant pour arranger ses affaires.

    Les gouvernements ont, depuis cinquante ans, créé avec obstination une Europe économique libérale, destinée à faciliter les échanges et la mobilité des acteurs économiques, et ne voilà-il pas qu’un honorable citoyen se sert de ce magnifique assemblage de lois !

    Alors, peut-il être minable d’avoir recours à la loi pour défendre ses droits ? Pour ma part, je pensais que c’était violer la loi qui l’était. Alors, j’ai été un peu été surpris en entendant le Premier Sinistre dénoncer nommément sur les ondes un concitoyen comme minable parce qu’il utilisait le droit existant. Non, ce qui est minable, c'est d’avoir construit un droit européen si libéral qui refuse toute limite à ceux qui veulent échapper à l’impôt national.

    Et après, Depardieu en a-t-il trop fait en affirmant renoncer à son passeport ? Le mot de trop ? Dans le consensus aseptisé du moment, tout le monde lui tombe dessus... Le méchant a touché à la patrie !

    Il serait bien de se calmer un peu. Depardieu n’est pas un Sinistre mais un artiste, et de tout temps, la liberté des artistes inclut la provocation, qui sait mettre en lumière ce qu’on cherche à ne pas voir. Dire ce qu’il faut taire ? Déranger ? Insupportable.

    Il y a de cela une vingtaine d’années, un autre grand artiste avait enflammé le chœur des moralistes à la petite semaine, en brûlant un billet de 500 francs à la télé pour expliquer ce qu’il lui restait quand il avait payé charges, taxes et impôts.

    Minable, Gainsbourg ?  

    Gainsbourg-11.jpg

  • L’UMP impose l’ordre moral à La Réunion

    90caa8774c2d7990413990b7ad37b3b7.jpgL’UMP devrait prendre pour emblème le faisan tellement sa politique est faisandée. L’andouille du jour s’appelle Didier Robert, et c’est le digne président du conseil régional de La Réunion.

    Cette buse vient de retirer la subvention de 150 000 euros qui avait été allouée au festival de musique Sakifo, le plus important de La Réunion. La somme représente à peu près le tiers du budget, et c’est le festival lui-même qui est menacé.

    Motif du l’ahuri Didier Robert ? « J'ai été élu pour défendre des valeurs. Ces valeurs, ce sont celles de la famille, de la tolérance, du vivre ensemble». Je croyais que les élus devaient appliquer la loi, mais celui-là pense pouvoir imposer sa morale à la noix : « La violence verbale, les appels à la haine, au viol, à la pédophilie, à la violence physique portés par l'un des artistes invité du Sakifo 2012 ne peuvent obtenir ma caution. Quelle serait notre attitude face à des personnes prônant aujourd'hui l'extermination des juifs, des musulmans, des catholiques, des orthodoxes, des tamouls et des autres ? »

    J’ai tout de suite fait le lien avec l’actualité, avec des cibles évidentes.

    L’attaque contre les valeurs de la famille, c’est DSK qui traite les femmes de « matériel », et ce « matériel » dénonce sur PV un défoulement sexuel, bestial.

    La violence verbale, c’est Sarko pour qui un arabe est un « musulman d’apparence », même quand c’est un kabyle catholique. Ce n’est plus l’habit qui fait le moine, c’est la couleur de sa peau.

    L’appel à la haine, c’est Marine, la misérable gérante de la SARL Le Pen qui tente de se refaire une santé en vomissant que Mohamed Mehar « se considérait comme musulman avant d’être français », ce qui signifie que les musulmans sont des sauvages que la France essaie de civiliser.

    En toute logique, ces déclarations appelleraient trois procès, certes,... Mais pourquoi avoir retiré la subvention ? Je crains d'être sur une fausse piste.

    En fait, ce retrait de subvention ne doit rien à ces propos indignes, mais à une œuvre de création, une chanson,… et qui date de 2009. Trois ans pour que ça remonte au cerveau de notre ectoplasme UMP. 23418053_3472480.jpg

    La chanson, c’est Sale pute, et le chanteur Orelsan. Un mec raconte sa séparation, son désarroi, et sa haine contre son ex-devenue une « sale pute ». C’est d’une grande originalité, car aucun artiste n’avait traité cette question…  

    Le chœur des nouilles hexagonales, de Ségo à Ni Putes Ni Soumises – cette Académie des sciences associales – avait poussé des petits cris, et Orelsan avait expliqué sur Rue 89 : « Je comprends que ça ait pu heurter certaines personnes et c'est dommage et je m'excuse auprès de ces personnes mais j'ai le droit d'avoir fait cette chanson, c'est une fiction et je ne regrette pas de l’avoir fait ».

    Depuis, il a repris ses concerts. Il sera à l’Olympia en mai, aux Solidays en juin, et il a récupéré deux victoires de la musique 2012.

    On se retrouve ainsi avec une bonne grosse censure, au nom de l’ordre moral. La problématique est archiconnue : on laisse le mec s’exprimer, et s’il y a abus de la liberté d’expression, on engage un procès, mais on n’interdit pas a priori.

    Le grand mérite de l’artiste est de savoir dire les choses. Décrire le désarroi d’un mec abandonné, montrer comment un amour blessé fait basculer dans la violence, c’est dire ce qui se passe, mais ce n’est pas l’encourager.

    S’il veut être cohérent – hypothèse d’école – l’UMP Didier Robert doit envoyer demain ses brigades morales pour faire retirer des librairies les œuvres de Sade, publiées La Pléiade, J’irai cracher sur vos tombes de Boris Vian, Bagatelles pour un massacre de Céline ou Les Fleurs du Mal, de Baudelaire.   

    Cette décision est ouvertement illégale, la jurisprudence étant établie pour dire que doivent s’exprimer toutes les idées « même celles qui choquent, qui heurtent ou qui blessent » (CEDH, Handyside, 1976). Un petit référé devant le tribunal administratif – la procédure est urgente car le retrait de subvention met en péril l’existence du festival – remettrait un peu de méthode dans la tête de notre agité de l’ordre moral.

    Je pense d’ailleurs que les élus PS de la région vont être les premiers à protester, car le PS est le grand ami des artistes, non ?

    Alors, DSK, Sarko et Le Pen blanchis, pendant qu’Oreslan est censuré... Juvénal, le poète romain l’avait si bien dit : « La censure pardonne aux corbeaux et poursuit les colombes ».

    gouvernement_ordre_moral.jpg

    Le maréchal Mac Mahon, gouvernement de l'ordre moral, 1873-1877 

  • Lady Gaga menace la Chine

    lady-gaga-judas.jpgLa Chine n’a peur ni d’Obama, ni de Merkel, ni de Sarkozy, ni de Poutine, ni du CNT, ni de Harlem Désir. Inattaquable ! Qu’on se le dise ! C’est Number One.

    La grande puissance chinoise file les jetons aux US comme un commis de banque réveille ses clients le matin pour leur demander de combler le découvert. L’industrie chinoise gagne les grands marchés, la banque chinoise est devenue le FMI de l’Afrique, la diplomatie chinoise fait valser les sommets économiques du G8 au G 20 et autres blagues du même genre, les sportifs chinois raflent les médailles aux JO, et demain ils gagneront la coupe de monde de foot. Ils sont les meilleurs et rien ne fait peur aux lumineux dirigeants du grandiose Parti Communiste Chinois.  

    Rien ? Rien ?

    Si, il reste une puissance au monde qui fait trembler la Chine, et cette puissance c’est Lady Gaga.

    Le ministre de la Culture vient d’ordonner la censure de Lady Gaga, pour le tire «Judas» et les chansons de l'album « Born This Way », en expliquant que cette mesure est destinée à préserver la « sécurité culturelle nationale ». Rien de moins. Les sites internet ont été avisés ce 19 août. Ils ont jusqu'au 15 septembre pour s'« autocorriger » en supprimant les chansons, et à défaut ce sera un camp de vacances dans les steppes pour apprendre des chants révolutionnaires, et travailler gratis pour l’Etat.

    Vilaine Lady Gaga qui menace la sécurité culturelle nationale…

    Ce qui est le plus drôle là dedans, c’est bien sûr qu'ils sont sincères. S’ils censurent Lady Gaga, c’est qu’ils sont pétrifiés de trouille. Il faut donc imaginer…

    -          Alors  Chéri, en forme ce matin ?chine,censure

    -          Oh la la, ma douce, ça sera une journée très dure. Je préfère ne pas prendre de café. Il faut que je garde un calme absolu alors que m’attend la pire des épreuves…

    -          Je te prépare de la camomille… Mais que va-t-il t’arriver ? Ils t'ont muté au service de la gestion de la dette US ?

    -          Non,… Mais j’aurais préféré !

    -          Tu me fais peur. Dis-moi ce qu’il en est ? J’ai connu la guerre et la Révolution, et je suis prête à tout entendre.

    -          C’est très dur de dire tout ça… Voilà : le 59° bureau de la 9° sous-commission du vice-secrétariat central m’a nommé pour présider le jury qui doit écouter les chansons de Lady Gaga.

    -          Oh mon Dieu, c’est affreux !

    -          Ca fait trois jours que je le sais, et trois nuits que je n’en dors plus.

    -          Pourquoi… Mais pourquoi t’ont-ils désigné ? C’est trop dur. Tu avais du retard dans le paiement de la cotisation au Parti ?

    -          Non, rien. Ils me disent que c’est bon pour ma carrière. C’est quand même la sécurité culturelle nationale qui en jeu ! C’est signe qu’ils me font confiance. Mais c’est horrible. Nous avons 8 clips à voir dans la journée… Le titre « Judas » et l'album « Born This Way ».

    -          Ecoute, je ne veux pas me mêler de ces affaires, mais je ne veux pas de voir malheureux. Comme elle chante en anglais, tu fais abstraction et tu regardes au plafond pendant les projections.

    -          Impossible. Il y aura un traducteur !Lady-Gaga4.jpg

    -         C’est idiot, nous sommes en Chine…

    -          Oui, mais tu sais hélas que le Parti a dû accepter qu’une part de notre jeunesse apprenne l’anglais. C’est nécessaire pour défendre notre argent.

    -          L’anglais, c’est le cheval de Troie...

    -          Nous devons être très vigilants. Imagine notre jeunesse qui devienne insouciante comme Lady Gaga, et se mette à chanter et à danser en se tortillant les fesses.

    -          Tu as raison. Sois courageux, et fais ton devoir en pensant à l’avenir. La Chine se lève devant les nippons, et elle le fera devant les zazous…

    -          J’espère qu’ils ne vont pas nous brouiller l’écoute.

    -          Nous devons être prudents. Tu sais qu’ils parient sur la Chine. Oui, mais pourquoi aujourd’hui ? Ils auraient du te laisser un peu de temps pour te préparer.

    -          Ils m’ont laissé le choix dans la date. Tôt ou tard, il faut assumer. Je ne peux pas annuler cette petite enquête, même si j’ai du tracas jusqu’au cou. Ma grande peur, c’est que ça me donne moi aussi envie de danser… de rigoler… de déconner un bon coup sans gêner personne…  de prendre une cuite… de ne pas me prendre au sérieux… Tous ces trucs insensés…

    -          Mais non, ne t’en fais pas. Tu as eu une bonne éducation. Ce soir pour te réconforter, on regardera ensemble la compil’ des chants de l’Armée Rouge.

    740990_performers-dressed-in-red-army-uniforms-sing-in-chongqing-municipality.jpg

    Enfin, de l'art !

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu