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  • Enquête judiciaire sur le patrimoine français de dirigeants africains

    v-21-1022599-1227108606.jpgEt s’il n’y avait plus de juge d’instruction ? Et bien l’enquête concernant le patrimoine des proches de trois dirigeants africains Omar Bongo (Gabon), Denis Sassou-Nguesso (Congo-Brazzaville) et Teodoro Obiang (Guinée Equatoriale) n’aurait pas été ouverte hier. Un vrai exemple.

     

    Les faits ? D’un côté, tout un ensemble d’éléments laissant apparaître (si,si…) que certains milieux gouvernementaux africains ne seraient pas totalement imperméables à la corruption. Notamment, le procès Elf avait mis en lumière que les détournements d’argent s’orientaient vers certaines des plus hautes sphères étatiques.

     

    De l’autre côté, de substantiels éléments de patrimoine en France :

    - Pour Omar Bongo et ses proches, 39 propriétés et 70 comptes bancaires détenus en France ;

    - Pour la famille Denis Sassou-Nguesso, 24 propriétés, dont un hôtel particulier de 700 m2, estimé entre 5 et 10 millions d'euros, dans les Yvelines, et 112 comptes bancaires ;

    - Pour Teodoro Obiang et ses proches, des limousines pour plus de 4 millions d'euros.

    On peut citer, assez significatif, un hôtel particulier acheté près des Champs-Elysées pour 18,8 millions d'euros par Edita, l'épouse d'Omar Bongo, décédée ce 14 mars au Maroc, qui était la fille de Denis Sassou-Nguesso.corruption.gif 

     

    Des racontars ? Loin de là. Cet inventaire patrimonial a été fait avec méticulosité par la brigade financière au cours des années 2007 et 2008, à la suite des plaintes de deux associations, Sherpa et Transparency France. Le Parquet avait classé sans suite en novembre 2007, et malgré des éléments nouveaux en septembre 2008 aussi : infraction non constituée. Oui, mais voilà : le fait n’est pas la propriété, mais les moyens d’acquisition de ce patrimoine, dont la valeur ne semble pas en adéquation parfaite avec le niveau de rémunération officiel. Je n'ai pas besoin de préciser que les personnes concernées contestent toute irrégularité.

     

    Alors, comme le Parquet ne voulait pas aller de l’avant, les associations ont utilisé la voie procédurale de la constitution de partie civile contrre X. : une victime, qui peut être une personne morale, et qui justifie de son intérêt à agir, peut saisir directement un juge d’instruction. Celui-ci, dès lorsque que la plainte lui parait recevable, ouvre les investigations, le cas échéant contre l’avis du Parquet.

     

    C’est ce qui s’est passé. Plainte avec constitution de partie civile contre X. déposée le 2 décembre 2008 pour recel de détournement de fonds publics, blanchiment, abus de bien social, abus de confiance et complicités. Courant avril 2009, le Parquet estime la plainte irrecevable. Oui, corruption.jpgmais voilà, le juge d’instruction passe outre. L’ordonnance signée hier par la doyenne des juges du pôle financier de Paris, Françoise Desset, estime que la plainte recevable : l'association spécialisée dans la lutte contre la corruption a, pour le juge d’instruction, juridiquement un intérêt à agir. En toute logique, le Parquet va faire appel, et il faudra attendre l’arrêt qui sera rendu par la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris. Je précise : l’ordonnance ouvrant l’instruction ne veut pas dire que le juge accrédite les griefs, car à ce stade il n’est statué que sur la recevabilité.

     

    L’avocat  de Transparence international France, William Bourdon, peut crier victoire (provisoire) : « C'est une décision sans précédent parce que c'est la première fois qu'une enquête judiciaire est ouverte concernant le détournement d'argent public imputé à des chefs d'Etats en exercice. Est désormais possible l'identification et la poursuite de ceux qui, inlassablement et sournoisement, appauvrissent leurs pays ».

     

    Les termes de l’ordonnance du juge ne sont pas encore connus, mais le débat sur la recevabilité s’annonce serré. Il ne fait pas de doute que Transparence international France a pour objet la lutte contre la corruption. Mais une association qui a un objet social aussi général, qui excède largement l’intérêt direct de ses membres, est-elle recevable à agir au pénal par le biais de la constitution de partie civile ? De quoi est-elle exactement victime ? Et la généralité de son objet n’en fait-elle pas une sorte de Parquet-bis ?  Réponse dans quelques semaines.

     

    Mais il y a une autre solution. Le Parquet se fait doter d’une calculette, chiffre par addition le montant global du patrimoine, puis divise par la rémunération mensuelle des personnes intéressées. Dans l’hypothèse où il y aurait un gros décalage, il pourrait alors estimer que l’instruction n’est pas inutile, ce qui relativise la question de la recevabilité.

     

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