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crime de guerre - Page 3

  • Mali : Le Procureur de la CPI ouvre une enquête

    Fatou Bensouda, la proc’ de la CPI a ouvert une enquête sur les crimes présumés commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012. En juillet 2012, elle avait engagé la phase de l’examen préliminaire de la situation au Mali, à la demande du gouvernementi, le pays étant signataire du traité de la CPI.

    L’ouverture d’une enquete

    120618_Fatou_Bensouda_572.jpgCette enquête s’inscrit dans le conflit armé interne, et non pas international, qui a éclaté en janvier 2012 au Nord Mali. « Divers groupes armés ont semé la terreur et infligé des souffrances à la population par tout un éventail d’actes d’une extrême violence à tous les stades du conflit. Je suis parvenue à la conclusion que certains de ces actes de brutalité et de destruction pourraient constituer des crimes de guerre au regard du Statut de Rome ».

    C’est le début du début. On n’en est pas aux accusations. Selon la procédure, le bureau du procureur soit justifier qu’il y a la matière d’une enquête, en répondant aux critères de la « base raisonnable de croire que des crimes ont été commis ». Pour Fatou Bensouda, il existe une base raisonnable pour croire qu’ont été commis des crimes de meurtre, mutilations, traitements cruels et torture, attaques contre des biens protégés, condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, pillage et viol.

    La Proc’ ajoute : « La confusion bat son plein au  nord du Mali et les populations sont exposées à des risques accrus de violence et de souffrance. La justice peut jouer son rôle en soutenant les efforts communs de la CEDEAO, de l’Union africaine et de la communauté internationale dans son ensemble pour mettre un terme à la violence et rétablir la paix dans la région ».

    Vaste programme… et deux remarques.

    La procédure ne pose aucun problème…

    26-10-2011criminalcourt.jpgL’enquête intervient à la suite d’une démarche du gouvernement malien, qui a ratifié le Statut de la Cour, et lui doit à ce titre la coopération. Rien à voir avec la grosse manip’ pour l’affaire de Libye : les US, la Russie et la Chine, qui ne reconnaissent pas la CPI avait proclamé que la CPI était bonne pour Kadhafi, alors que la Libye n’avait pas ratifié le statut, et le Conseil de Sécurité avait saisi la Cour. Le procureur trop content d’un instant de gloire avait foncé, et on a vu le résultat : Kadhafi a été abattu et la Libye refuse de confier le fils Kadhafi à la Cour, ce en quoi elle a bien raison… Ces grandes puissances redoutent la CPI et feront toujours tout pour l’affaiblir : voir le procureur foncer dans le panneau était, disons,… étonnant ! 

    Le moment d’ouverture de l’enquête pose question…  

    D’abord, le délai depuis la saisine initiale, soit un an, est excellent. Bon travail. Cela donne une intéressante indication sur ce qui devra être fait pour d’autres procédures.

    Ensuite, on peut raisonnablement se demander s’il était opportun d’annoncer cette enquête dans le calendrier de l’attaque française au Nord Mali. La justice suppose de la distance par rapport aux évènements, et alors que s’ouvre une période de toutes les incertitudes et de toutes les tractations, il aurait sans doute été plus sage de séparer le temps des armes et celui de la justice. Bon, on verra. 

  • Bonjour de Gaza

    Je vous envoie ce message les larmes aux yeux, moi qui ne pleure jamais, mais cet immeuble détruit se trouve à 500 mètres de chez moi, et les images des enfants tués m'ont bouleversé. En dehors de l'émotion, je veux vous montrer la réalité quotidienne de Gaza sous bombardements et raids israéliens intensifs.

    L'armée la plus morale du monde a commis un nouveau massacre israélien ce dimanche 18 novembre 2012.

    L'aviation israélienne a bombardé un immeuble de 5 étages dans la ville de Gaza, un immeuble qui héberge 40 personnes, et qui appartient à la famille Dalou. 12 personnes de la famille Dalou sont mortes dont 6 enfants, 3 femmes et 2 personnes âgées. Il y a eu 25 blessés

    Je suis désolé de ces photos choquantes prises par un ami photographe, qui se trouve dans une situation psychologique difficile après ces images terribles.

    Je pense que les organisations de droits de l'homme et de droits des enfants dorment... Je ne sais quand elles vont se réveiller...

    Un nouveau crime israélien contre nos enfants et nos civils, un nouveau massacre contre l'humanité. Et un nouveau silence complice de ces pays qui prétendent défendre les droits de l'homme.

    Je suis obligé à vous envoyer ces photos à vous, les amis, les gens de bonne volonté, les associations de soutien à notre cause noble pour essayer de calmer ma colère et la colère des Gazaouis.

    C'est horrible, terrible, mais la réalité est plus dure à Gaza.

    Amitiés de Gaza la résistance, le courage, la dignité, mais surtout Gaza l'humanité.

    Ziad

    Un simple citoyen palestinien de Gaza

    *   *   *

    Précision

    Cette lettre de Ziad est venu de Gaza dimanche soir. Je n'ai pas changé un mot. 

    Cet immeuble détruit, haut de cinq étages et rasé par la bombe du F16, était dans le centre-ville de Gaza. L’armée israélienne visait un responsable politique, et elle a tiré sans savoir, et sans prévenir. Ce responsable n’était pas chez lui, mais l’immeuble était occupé : le bilan est de douze morts et de vingt-cinq blessés, tous des civils.

    Ziad a transmis de nombreuses photos. Elles sont insoutenables, et tout en respectant sa volonté – que ces faits soient connus – j’ai dû en écarter de nombreuses. Une bombe de cette puissance sur un immeuble habité, ce sont des corps écrasés, déchiquetés, brûlés, ensanglantés. 

    Les bombardements sur des villes ne sont pas des abstractions : c’est ce que nous dit et nous montre Ziad. C’est aussi ce que doivent assumer les dirigeants de nos pays, qui soutiennent l’action militaire d’Israël. Ils ne soutiennent pas des abstractions, mais des morts d’enfants.

    Ces faits constituent des crimes de guerre.

    D’abord, la tentative d’exécution extra-judiciaire : choisir une personne, la chercher et décider de la tuer. L’article 8. 2. a. i) du statut de la CPI définit l’homicide intentionnel comme un crime de guerre.   

    S’agissant des bombardements sur Gaza, deux textes s’appliquent.

    Le bombardement dans des zones occupées par la population civile, assumant le fait de tuer des civils, est un crime de guerre selon l’article 8.2.b. iv) : « Le fait de diriger intentionnellement une attaque en sachant qu'elle causera incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des  blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil ou  des dommages étendus, durables et graves à l'environnement naturel qui  seraient manifestement excessifs par rapport à l'ensemble de l'avantage  militaire concret et direct attendu ».

    Ensuite, est également défini comme crime de guerre par l’article 8.2/b. v) « le fait d'attaquer ou de bombarder, par quelque moyen que ce soit, des villes,  villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus et qui ne sont pas  des objectifs militaires ». Il n’y a pas de défense anti-missiles à Gaza.

    S'il y a des crimes, il y a des criminels. Jusqu'à quand, jusqu'où notre gouvernement acceptera-t-il de soutenir le gouvernement de Netanyahu ? 

     

  • La CPI doit enquêter sur le meurtre de Kadhafi

     Kadhafi a, de toute vraisemblance, été abattu alors qu’il était blessé et « hors de combat ». En quatre heures, nous avons eu quatre versions différentes, toutes très officielles, avant la publication des images de la chaîne Al Jazeera, peu suspecte de sympathie avec l’ex-régime libyen, montrant un Kadhafi blessé, groggy mais tonique, et qui marche. On voit ensuite les coups, un lynchage, et on apprend plus tard qu’il est mort. Mort au combat et dans une fusillade nous explique le CNT inspiré par ses tireurs de ficelle, les US, le Royaume Uni et la France.  libye,cpi,onu,crime de guerre

    Ce que dit le droit

    En matière de droit international humanitaire, ce qu’on appelait le droit de la guerre, la grande référence est le Comité International de la Croix-Rouge. Au terme d’un impressionnant travail d’étude des pratiques, le Comité a affirmé un ensemble de règles dites « coutumières », c’est-à-dire tellement fortes qu’elles s’imposent à tout le monde,… c’est-à-dire à tout combattant.

    Voici la règle 87, qui donne une juste idée de ce qu’est la civilisation : « Les personnes civiles et les personnes hors de combat doivent être traitées avec humanité ».

    Cette exigence  est inscrite à l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève et elle est reconnue comme une garantie fondamentale par les Protocoles additionnels de 1977, qui actualisent les Conventions de Genève.

    Ce principe inclut deux règles fondamentales : l’interdiction du meurtre et des traitements inhumains. 

    -       L’interdiction du meurtre

    L’article 3 commun aux Conventions de Genève interdit «les atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes» des personnes civiles et des personnes hors de combat. Les quatre Conventions font figurer « l’homicide intentionnel» des personnes protégées parmi les infractions graves. Le meurtre constitue aussi un crime de guerre en vertu du Statut de la Cour pénale internationale (Art. 8, par. 2, al. a) i) et art. 8, par. 2, al. c) i)).

     -       Les traitements cruels ou inhumains

     Les traitements cruels ou inhumains et les atteintes à la dignité de la personne, notamment les traitements humiliants et dégradants, constituent des infractions graves aux Conventions de Genève et constituent des crimes de guerre au regard du Statut de la Cour pénale internationale (Art. 8, par. 2, al. a),  ii) et iii), et art. 8, par. 2, al. c) i)).

    Que doit faire la CPI ? libye,cpi,onu,crime de guerre

    La Libye de Kadhafi n’a pas ratifié le Traité de Rome, instituant le CPI. La CPI a été rendue compétente pour la Libye par les décisions de ce lunaire Conseil d’Insécurité, qui ne sait pas que la Palestine existe depuis 1922, qui ne sait pas que des crimes de guerre ont été commis par Israël à Gaza lors de la guerre de décembre 2008/janvier 2009, mais qui sait que des crimes de guerre ont été commis en Libye en 2011.

    D’où cette résolution 1970 du 26 février 2011 du Conseil d’Insécurité qui « considérant que les attaques systématiques et généralisées actuellement commises en Jamahiriya arabe libyenne contre la population civile pourraient constituer des crimes contre l’humanité » avait décidé de saisir le Procureur de la Cour Pénale internationale « de la situation en Jamahiriya arabe libyenne depuis le 15 février 2011 ».

    Depuis, la Cour a compétence pour la « situation en Libye », et a le devoir d’enquêter sur tous les faits commis sur le sol libyen et suffisamment grave pour relever de la compétence de la Cour.

    Nous disposons d’un parfait précédent, avec la décision de la Chambre préliminaire III  du 3 Octobre 2011 (ICC-02/11) autorisant l’ouverture d’une procédure sur la Côte d’Ivoire : la Cour, saisie par Ouattara, explique qu’elle doit enquêter sur tous les crimes commis, et pas seulement sur ceux qui lui sont dénoncés. Moyennant quoi la procédure concerne, à égalité de traitement, les crimes commis par le camp Gbagbo et le camp Ouattara.

    Le droit international sait depuis longtemps qu’il faut sanctionner les auteurs directs, qui soumis à des pressions terribles, peuvent faire n’importe quoi et les responsables, qui ont créé les conditions du crime. 

     

  • TPIY : 27 ans pour Perisic, coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité

    Des crimes de guerre en Libye ? Et lesquels ? C’est la grande polémique, et pendant ce temps, les éléments de  compréhension se dessinent dans le calme de La Haye, au sein du TPIY.

     

    Les guerres de l’Ex-Yougoslavie sont loin ? Non, à peine vingt ans. Pour des faits de cette ampleur, la justice est rendue dans un calendrier très crédible. Surtout, la jurisprudence duTribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY) – 126 affaires jugées et 31 en cours – est d’une grande actualité : au fil de son activité, elle procède à une relecture du droit international humanitaire, et sa jurisprudence est devenue une référence. Elle a inspiré le Statut de Rome de 1998, créant la Cour Pénale Internationale, qui est la juridiction pénale permanente amenée à prendre le relais.

    tpiy, crime de guerre

     

    Hier, le Tribunal a condamné à 27 ans de prison Momcilo Perisic, l’ancien bras droit de Milosevic pour crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Perisic avait été le chef de l’état-major général de l’Armée yougoslave (VJ) du 26 août 1993 au 24 novembre 1998. Perisic s’était rendu le 7 mars 2005, et son procès s’était ouvert le 2 octobre 2008. Pour TPIY, le général Perisic a supervisé un soutien logistique de grande ampleur apporté à l’Armée de la Republika Srpska (VRS) et à l’Armée des Serbes de Krajina (SVK), l’entité serbe de Croatie autoproclamée. Ce soutien comprenait notamment la fourniture de quantités considérables de munitions d’infanterie et d’artillerie, de carburant et de pièces de rechange ainsi que des stages d’entraînement et une assistance technique.

     

    En outre, il a installé des centres d’affectation du personnel permettant aux officiers de la VJ de conserver leur statut lorsqu’ils servaient dans la VRS ou dans la SVK. S’agissant des crimes commis, le jugement explique : « La VRS avait coutume de ne faire aucune distinction entre les cibles civiles et les cibles militaires. En fait, elle visait délibérément les civils musulmans de Bosnie. (…) Les crimes en cause dans cette affaire n’ont pas été commis par des soldats indisciplinés. Ils s’inscrivaient plutôt dans une campagne de grande envergure supervisée par de très hauts gradés de la VRS, comme le général Mladic, qui étaient à la solde de l’Armée yougoslave. (…) Le général Perisic savait que la VRS menait une campagne de tirs isolés et de bombardements dirigée contre des objectifs civils lors du siège de Sarajevo », de septembre 1992 à novembre 1995, au cours de la quelle des centaines de civils ont été tués. « Le général Perisic a, à plusieurs reprises, exercé son autorité afin d’apporter un soutien en matériel et personnel, permettant ainsi à la VRS de faire la guerre, alors qu’il savait que les opérations de la VRS impliquaient la commission systématique de crimes graves contre des civils musulmans ».

     

    Le TPIY n’a pas été en mesure de conclure « au-delà de tout doute raisonnable » que le général Perisic aurait dû prévoir que la VRS exterminerait systématiquement des milliers de Musulmans à Srebrenica, et il a été acquitté du chef d’accusation le mettant en cause pour avoir aidé et encouragé l’extermination en tant que crime contre l’humanité.

     

    Pour déterminer la peine de 27 ans, le TPIY a souligné que « les crimes commis par l’Armée de la Republika Srpska ont été perpétrés pendant une longue période », que « les victimes étaient nombreuses et particulièrement vulnérables », et que « le général Perisic a continué à soutenir la VRS plusieurs mois après avoir été informé du massacre de Srebrenica ».

     

    Le parquet et la défense peuvent interjeter appel.

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    Vous trouverez en annexe le jugement, en anglais : 664 pages ! Comme les textes de référence sont rares et brefs, le TPIY procède toujours par de longues démonstrations jurisprudentielles et historiques, ce qui renforce d’autant l’autorité des jugements rendus. On peut ne pas être d’accord, mais comment ne pas saluer la qualité de ce travail judiciaire.

  • Drôles de zèbres au Figaro

    ALeqM5hSWHz9qolYbArXuxBc30PrhfbozQ.jpgGaza à la Une du Figaro ! Je n’en croyais pas mes yeux ce samedi matin : enfin un titre de la grande presse française pour s’intéresser – modeste sujet – au plus grand crime contre l’humanité commis au cours des dernières années. La conscience s’éveille ? Il n’est jamais trop tard.

    Mais l’espoir d’un instant s’est vite calmé. Le Figaro ne s’intéresse pas à Gaza pour rappeler le bilan : 1 400 morts, et 4 000 blessés graves, la première opération militaire de l’histoire ayant fait plus victimes chez les enfants que chez les combattants. Des bulldozers sont venus dessoucher systématiquement des vergers, pendant que d’autres déterraient les morts dans les cimetières. Le Centre Palestinien des Droits de l’Homme, jour après jour, établissait le bilan, qui n’a jamais été démenti. Les analyses ont été reprises par les ONG, mais aussi par des commissions internationales conduites par de grands juristes : celle du professeur John Dugard, pour la Ligue Arabe, ou de l’ancien procureur près le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, Richard Goldstone, pour le Conseil de Droits de l’Homme. 610xll.jpg

    Il est sans doute trop aventureux pour les vaillants esprits du comité de rédaction du Figaro de prendre un billet de train pour rencontrer à La Haye, le procureur Ocampo, qui plusieurs fois dans la presse de langue anglaise a dit qu’il envisageait d’ouvrir une enquête. Un voyage très périlleux, car il risque de faire changer d’avis, ce qui est une souffrance terrible pour les arthrosiques de la pensée.

    Non, le Figaro a trouvé un sujet palpitant : l’astuce de Mahmoud Barghouti, le boss du zoo de Gaza qui, à coup de décolorant, a recréé des bandes zébrées sur un âne pour faire comme s’il s’agissait d’un zèbre. Car le Figaro n’hésite pas à nous donner la terrible nouvelle : « Les zèbres authentiques sont morts de faim pendant l'offensive israélienne de l'hiver dernier, comme la plupart des autres animaux. » Et d’expliquer que pour récupérer un vrai zèbre, il faudrait trouver 20 000 euros pièce, et passer le zèbre par les tunnels.

    arton949.jpgEt ces grands malins du Figaro nous précisent : « Depuis le début du blocus israélien, instauré en 2007 après la prise de pouvoir du Hamas, les boutiques croulent sous les produits égyptiens de mauvaise qualité ». Ah, le zèbre égyptien n’est plus ce qu’il était !

    La question qui se pose, après ces brillantes explications est de savoir si le Comité de rédaction du Figaro n’est pas aussi un de ces produits égyptien de mauvaise qualité.

    Aussi, je me permets de conseiller à l’illustre journal de se brancher sur le site de l’ONU, pour y découvrir le rapport de Navi Pillay, Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme, publié ce 17 août. Que dit Navi Pillay : « Le blocus de Gaza et les restrictions aux mouvements de biens et de personnes en Cisjordanie par Israël constituent une punition collective aux termes de l'article 33 de la Quatrième Convention de Genève. » Donc un crime de  guerre. Moins drôle que le faux zèbre.  

    Navi Pillay s'élève contre « l'impunité quasi-totale » qui recouvrent ces atteintes et souligne que la situation des droits de l'homme, déjà s1.ziare.jpgcritique dans les territoires palestiniens occupés, s'est dégradée pendant l'opération "Plomb durci" menée par l’armée israélienne : « D'importants éléments de preuve indiquent de prime abord que de graves atteintes au droit humanitaire international ainsi que des violations flagrantes des droits de l'homme ont eu lieu lors des opérations militaires conduites entre le 27 décembre 2008 et le 18 janvier 2009, qui ont été aggravées par le blocus enduré par la population de Gaza lors des mois qui ont précédé l'opération 'Plomb durci' et qui se perpétue encore ».

     

    Aussi, le Haut commissaire aux droits de l’homme demande urgemment :

    « - qu’Israël lève son blocus ainsi que ses restrictions sur les mouvements à destination et en provenance de l'enclave côtière palestinienne qui équivalent à un châtiment collectif illégal;

    « - que les allégations de violations du droit humanitaire et des droits de l'homme pendant le conflit à Gaza fassent l'objet d'une enquête par des institutions indépendantes. »

     

    La situation est assez simple. Après la victoire électorale, et démocratique, du Hamas à Gaza, Israël a imposé en 2007 un blocus, béni par l’Union européenne. Alors que l’ONU a dénoncé fin 2008, vu la dégradation des conditions de vie, une situation de punition collective, constituant un crime de guerre, Israël a engagé l’action militaire Plomb Durci, avec comme première victime une population qui ne pouvait ni fuir, ni se protéger. Après l’opération, Israël  a maintenu le blocus, ce qui empêche la bonne arrivée de secours et la reconstruction. Les enfants victimes de l’opération militaire souffrent de l’insuffisance des secours due au blocus. Un scandale jamais vu.

     

    Et les vrais zèbres du Figaro nous sortent  l’histoire des faux zèbres. J’ajoute : les autres grands titres, ce n’est pas mieux, ce qui nous fait un joli troupeau.

     

    Cet aveuglement de la presse française me sidère.

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