Avertir le modérateur

crime de guerre - Page 4

  • Sri Lanka : Il faut une enquête

    swisstxt20090518_10713996_2.jpgLes événements du Sri Lanka, avec la victoire de l’armée sur les Tigres tamouls marquent la fin de 37 ans de conflit. Au total, entre 80.000 et 100.000 morts, dont l’immense majorité parmi les civils tamouls. Considérable dans ce pays de 20 millions d'habitants, avec une minorité tamoule d'environ 15%.

    L’offensive de l’armée avait  été lancée en janvier pour reprendre le contrôle du nord et de nord-est de l'île. L'organisation séparatiste des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE), qui continue d’appeler à la libération du peuple tamoul, a appelé la semaine dernière à déposer les armes. Les Tigres ont officiellement reconnu la mort de leur chef Velupillai Prabhakaran. De son côté, le président Mahinda Rajapakse a affirmé avoir éradiqué la résistance des séparatistes, et salué cette victoire militaire. tamoul.jpg

    Une page se tourne, mais les questions se bousculent.

    L’urgence, c’est le sort des populations civiles tamoules, déjà très vulnérables. Simple : c’est une horreur, et tout le monde le sait. Toutes les informations concordent. D’après l’ONU, plus de 300.000 personnes ont fui les zones de combat et vivent dans des camps de réfugiés. Fruit de cette violence, le plus grand camp de déplacés du monde se trouve au Sri Lanka,  dans le nord, près de Vavuniya. Le secrétaire général de l'ONU a pu faire une visite sur place samedi, avant de réclamer « un accès immédiat et sans entraves » des Nations unies à ces camps. Ban Ki-moon a promis « d'exhorter le gouvernement à accélérer le triage et l'enregistrement des réfugiés pour que les familles soient réunies et puissent commencer à reconstruire leur vie. » Retrouver son identité, et pouvoir se réunir avec ses proches, ce serait un minimum.

    Le président Mahinda Rajapksat affirme vouloir « protéger » la minorité tamoule et réinstaller chez eux les déplacés en moins de six mois. Et bien, c’est pile l’inverse, si j’en juge par la déclaration commune faite par les ONG présentes sur place qui dénoncent la décision des autorités restreignant l'accès aux camps des véhicules d'organisations humanitaires, mettant « des milliers de vies en danger ». Organiser le secours à 300 000 personnes et sans voiture… Je ne doute pas que le tamouls_2_1.jpggouvernement doit avoir un argumentaire génial pour justifier ces mesures aussi indignes et criminelles.

    Car viendra ensuite la question des faits. Une armée qui a recours à des bombardements aériens sur des zones de grande densité de population, assume le choix d’une disproportion dans les atteintes causées aux populations civiles et pose la question de sa responsabilité pénale devant l’opinion internationale. L’ONU a estimé à 8 500 le nombre de civils tués en quatre mois : un massacre d’innocents. Larguer des bombes sur son peuple, c’est un acte criminel. Utiliser le bouclier humain, c’est un acte criminel, oui, mais je le précise de suite, qui ne justifie pas le recours à des actes criminels par l’usage indifférencié des armes lourdes sur les civils. Une armée digne de ce nom affronte les soldats et doit protéger les populations civiles. Les bombes contre l'autodétermination des peuples, histoire connue.12042009(016).jpg

    Il faut donc une enquête. Le Conseil des droits de l'homme de Genève doit se prononcer aujourd’hui. Le Sri Lanka dénonce cette « ingérence » dans ses affaires intérieures, mais le gouvernement qui ne coopère pas avec l’ONU, gêne le travail des ONG et refuse l’entrée des journalistes est peu crédible quand il affirme qu’il se chargera lui-même de faire la lumière sur… sur les ordres qu’il a donnés. Aux dernières nouvelles, le Sri Lanka aurait reçu le soutien de douze pays : la Chine, l'Inde, le Pakistan, Bahreïn, la Bolivie, Cuba, l'Egypte, l'Indonésie, la Malaisie, le Nicaragua, les Philippines et l'Arabie saoudite. A suivre.

    Difficile quand on passe par Paris de ne pas avoir vu ces derniers temps les manifestations du Comité de coordination tamoul de France (CCTF), dénonçant le massacre. « Hier, les manifestants étaient en deuil, comme l’a expliqué leur porte parole, Thiruchchoti Thiru : « C'est une journée de deuil car l'Etat sri-lankais cinghalais célèbre la victoire alors que l'armée a tué des milliers de personnes ».

    La fin justifie les moyens. Ni plus, ni moins : juste ce qui est nécessaire comme moyens pour parvenir au but, et ce but doit être légitime. Il faut une  enquête, et une fois que les faits seront établis, il sera temps de voir les suites à donner. Si le pouvoir se décide à traiter les causes de ce conflit de 37 ans, par le respect des droits de la minorité tamoule, un processus du type « vérité et réconciliation » pourra être mis en place. A défaut, il faudra juger, aussi complexe que cela soit. Le Sri Lanka, c’est loin. Mais un pouvoir qui bombarde sa population civile, c’est à la conscience de chacun que ça parle.

    photo_1243011613848-1-0.jpg
  • Qu’est-ce qu’un crime de guerre (2) ?

    384058.jpg2022 commentaires, et le blog s’embolise. Voici donc une suite, pour que ce débat très fécond se poursuive.

    Débat dont j’ai d’autant plus à souligner la tenue… que j’en suis absent. Et comme, je l’ai expliqué, je suis absent car je suis professionnellement impliqué. Mon propos serait partial, et intenable : toute la différence entre l’action et l’analyse,… les deux étant indispensables. C’est moins la question du secret, car un jour ou l’autre tout se sait, que la discrétion nécessaire pour l’efficacité de l’action.  

    Alors, restons-en au niveau des données publiques.

    400 ONG (Proche et Moyen Orient, Maghreb, Europe, Amérique du Sud) représentées par une trentaine d’avocats issus du même champ géographique, ont déposé plainte devant la Cour Pénale Internationale de La Haye le 22 janvier pour crime de guerre et crime contre l’humanité. Distinction ? Le crime de guerre, c’est un objectif militaire qui cause des atteintes disproportionnées aux civils. Le crime contre Echec-TN.jpgl’humanité, c’est le choix, comme objectif principal, d’atteindre les populations civiles.

    Dans le même temps, l’Autorité Palestinienne, dans le cadre d’un consensus politique – fort rare – a donné compétence à la Cour Pénale Internationale pour enquêter sur les territoires palestiniens, dont Gaza, et ce depuis 2002, et a ensuite demandé à adhérer au statut de la Cour. Un signe politique fort, qui techniquement pose la question de l’Etat, et humainement celui de la protection d’un peuple. Comment soutenir que la population la moins protégée, car elle ne dispose pas d’un Etat reconnu, ne puisse bénéficier de la juridiction de la Cour Pénale Internationale au prétexte, justement, qu’elle ne disposerait pas d’un Etat reconnu ?

    En contrepoint, une autre question. Pourquoi Israël, qui affirme tous les jours avoir agit dans le respect du droit international, dans la limite de ce qui était strictement nécessaire à sa sécurité, pourquoi Israël, donc, se refuse à donner compétence à la Cour ? Pourquoi Israël refuse-t-il de ratifier le Traité qu’il a signé ? Pourquoi ce refus de coopérer avec la justice alors même que le secrétaire général de l’ONU a reconnu la nécessité d’une enquête sur ce qui s’est passé à Gaza entre le 27 décembre et le 18 janvier 2008 ?

    La procédure devant la CPI souffre des insuffisances du Traité de Rome de 1998 ayant institué cette Cour. Mais il n’empêche qu’une voie existe, et elle peut s’avérer productive. Mais d’autres procédures sont aussi envisagées.

    Le droit ne résoudra pas tout, et ce n’est pas son ambition. La politique, la diplomatie, l’économie ont les premiers rôles. Mais dans un monde qui plus que d’autres est marqué depuis des décennies par la violence, il temps de ramener un peu de droit.

    StopViolence2.jpg

     

  • Qu'est-ce qu'un crime de guerre ?

    gaza-%20a%20palestinian%20gestures.jpgDouloureux à rappeler quand Israël est en cause, mais c’est le statut du tribunal de Nuremberg qui le premier a posé la définition du crime de guerre.

    En droit de la guerre, la césure reste l’Allemagne nazie. Les conventions internationales qui traitaient de la guerre, datées de 1899 et de 1907, concernaient essentiellement les soldats, et de manière indirecte les populations civiles. Avec les nazis, l’ordre des choses s’est inversé : la mort des civils est une réalité, et un but de la guerre.

    D’où une première réaction, avec l’article 6 du statut du Tribunal de Nuremberg de 1945. Le crime de  guerre est défini comme une violation grave des lois et coutumes de la guerre commise durant un conflit armé. L’article liste : « Assassinat, mauvais traitements ou déportation pour des travaux forcés, ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, assassinat ou mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, exécution des otages, pillages de biens publics ou privés, destruction sans motif des villes et des villages, ou dévastation que ne justifient pas les exigences militaires. » 

    S’est imposée ensuite la volonté de pérenniser cet acquis, et ce fut l’œuvre des conventions de Genève, dont la 4°, relative à la protection des israel_war_plans.jpgpersonnes civiles en temps de guerre, conclue le 12 août 1949 et ratifiée à ce jour par 194 Etats dont Israël. La convention reprend la référence aux violations graves du droit de la guerre, et les liste en son article 147 : « L'homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, y compris les expériences biologiques, le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé, la déportation ou le transfert illégaux, la détention illégale, le fait de contraindre une personne protégée à servir dans les forces armées de la Puissance ennemie, ou celui de la priver de son droit d'être jugée régulièrement et impartialement selon les prescriptions de la présente Convention, la prise d'otages, la destruction et l'appropriation de biens non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire. »

    Et l’article 146 précise que les Etats signataires « s'engagent à prendre toute mesure législative nécessaire pour fixer les sanctions pénales adéquates à appliquer aux personnes ayant commis, ou donné l'ordre de commettre, l'une ou l'autre des infractions graves à la présente Convention ». Les Etats signataires acceptent l'obligation de « rechercher les personnes prévenues d'avoir commis, ou d'avoir ordonné de commettre, l'une ou l'autre de ces infractions graves, et elle devra les déférer à ses propres tribunaux, quelle que soit leur nationalité. » Et oui, la responsabilité est personnelle, et les Etats doivent poursuivre les personnes responsables de crimes de guerre dépendant de leur autorité. 

    4243.jpgAlors, chacun peut avoir l’analyse qu’il veut des évènements de Gaza, dans leurs implications militaires, diplomatiques, et de politique interne. Ce n’est pas mon propos. 

    En revanche, il y a des réalités objectives qui sont sous nos yeux. Je précise que si Israël contrôle les images, la chaîne Al Jazzera diffuse toute l’information suffisante pour dire l’évidence : Israël commet ces jours-ci des crimes de guerre à Gaza.

    Et il y a récidive. La convention de 1949 sanctionne également à l’article 49 la construction de colonies dans des terres occupées, et à l’article 53 la destruction de propriétés en l’absence d’impératifs militaires. L’installation des colonies et l’édification du mur en territoire palestinien sont ainsi contraires à la convention, comme la Cour internationale de Justice l’a affirmé dans un avis du 9 juillet 2004. Et le massacre de Sabra et Chatila en septembre 1982 – pour ne citer que lui - n’a encore jamais été jugé. 

    Alors j’entends déjà : mais c’est le Hamas qui a commencé ! et que faites-vous des tirs de roquettes sur  Sderot ! et Condoleezza Rice qui impute la responsabilité au Hamas ! et Mahmoud Abbas qui déplore la rupture de la trêve ! et les forces de tous les dangers qui soutiennent ce Hamas ! et ce Hamas qui divise le monde arabe…

    Ce n’est pas le problème. Israël n’a pas le droit de fouler au pied la convention qu’il a signée. Convention qui, pour que les choses soient bien claires, indique qu’elle est rédigée pour les temps de guerre, et que les règles fixées ne peuvent être remises en cause pour des motifs de sécurité. 

    L’armée d’Israël est forte, mais elle viole le droit international. Auteur de crimes de guerre, le gouvernement d’Israël, conduit par un homme destitué pour cause de corruption, en sursis car les forces politiques sont dans l’incapacité de former une coalition majoritaire, s’enfoncent dans la violence sans être capable d’offrir la moindre solution diplomatique.

    tsahal-torah.jpg

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu