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diplomatie - Page 2

  • Minarets : C’est illégal, et la Suisse devra renoncer

    Nos amis musulmans suisses ont du pain sur la planche. Mais malgré le caractère massif du vote d’hier, 57%, une bataille juridique commence, et tôt ou tard, des nouveaux minarets viendront tutoyer le ciel suisse, et en toute légalité.

     

    Droit interne et droit international

     

    Mosquee_bleue.jpgHier c’était une votation, et en l'occurence un vote d'initiative populaire tendant à la révision de la Constitution. Le non aux minarets l’a emporté dans 22 des 26 cantons. Parmi les exceptions Genève, Vaud et Neuchâtel. Un exercice de démocratie directe : les citoyens votent les lois, au lieu de s’en remettre aux parlementaires, selon le mécanisme basique de la démocratie indirecte. Le texte adopté ce dimanche ajoute à l’article 72 de la Constitution fédérale un alinéa 3 : « La construction de minarets est interdite. » Le débat est-il clôt en droit interne ? Je ne connais pas le droit suisse, mais je vois l’UDC (Union du Centre, extrême droite), porteuse du référendum, qui réclame les mesures d’application. En droit interne, le jeu peut continuer, mais tout le problème est que ce vote est contraire aux engagements internationaux de la Suisse, souscrits devant le Conseil de l’Europe et l’ONU. Si la Suisse ne veut rien lâcher, elle devra rompre avec les textes internationaux qui signent la réalité des droits de l’homme. Impossible. Donc elle devra lâcher.  

     

    Une atteinte à la liberté de religion

     

    180815_2XGCE3PGJJ55OO7LLAM8CB2HZGDLYO_herat_minarets_H234153_L.jpgLe référendum ne pouvait s’en prendre frontalement à l’Islam. D’où cette ruse minable : on s’en prend à la construction des nouveaux minarets. Walter Wobmann, l’un des parrains du référendum, argumente en se défendant déjà : « Nous voulons seulement mettre un terme à une islamisation plus importante de la Suisse, je veux parler de l'islam politique. Les gens peuvent pratiquer leur religion, aucun problème là-dessus ».

     

    Il n’y a pas besoin de développer le caractère essentiellement religieux des minarets. Le minaret (manara) est la tour de la mosquée où traditionnellement le muezzin lance l’appel à la prière et à la réunion des croyants. C’est l’élément identificateur des mosquées, la verticalité illustrant la transcendance et la célébration d’Allah par la prière. A l’origine, c’est Bilal, l’esclave abyssin affranchi, qui lançait l’appel à la prière à partir du toit de la maison du Prophète, à Médine, et cette tradition est restée. En Suisse, comme en France, il n’y a pas d’appel public, et ce n’est pas une demande de la communauté.

     

    En droit, deux principes sont constants :

    -          la liberté de conscience n’est rien sans la possibilité de manifester publiquement les croyances ;

    -          il ne revient pas aux pouvoirs publics de qualifier les croyances.

     

    S’en prendre aux minarets, c’est s’en prendre à la liberté de religion. Ce n’est pas  impossible, car il n’existe pas de liberté sans limites. Mais une limitation qui ne concerne qu’une religion, et alors qu’aucun trouble public n’impose la mesure, c’est une violation des droits de l’homme.

     

    Droit international contre droit constitutionnel

     

    4-mosquee.jpgPour comprendre comment va se poser le problème, il faut repartir des bases. Un Etat respecte une hiérarchie des textes : Constitution, traités, lois, décrets et arrêtés. Sous réserve des règles de droit constitutionnel suisse que j’ignore (et je compte sur vous pour préciser), la Constitution a bel et bien été modifiée par le vote. Ce qui crée une contraction avec deux textes internationaux : la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, et le Pacte des Droits Civils et Politiques de 1966, qui dépend du système ONU. Ces deux textes disent sensiblement la même chose. Surtout, ils permettent l’un et l’autre un recours individuel, devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme et devant le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, et la jurisprudence de ces deux instances a conforté le statut des minorités religieuses. Le droit international ne permet pas de recours direct contre l’adoption d’une loi. Mais le débat réapparaîtra avec la mise en application. Il faudra donc attendre la prochaine de demande de permis de construire pour une mosquée, avec un minaret, ou une action collective contre l'atteinte aux droits d'une minorité (Article 34 de la Convention).

     

    Juridiquement, la question est : comment se résoudra le conflit entre le texte de la Constitution et le non-respect de ces deux traités ? Plus précisément, la Cour Européenne des Droits de l’Homme ou le Comité des Droits de l’Homme, lorsqu’ils seront saisis d’un recours, s’inclineront-ils ou non devant la décision d’un juge suisse, fondé sur la Constitution, mais estimée contraire au droit international ? Il y a deux manières de répondre.

     

    La procédure

     

    02%20Mosque%20with%20golden%20domes%20and%20minarets.jpgSur le plan de la procédure, c’est un défi à ces instances internationales. La question est très actuelle, et la jurisprudence n’est pas établie. La Cour Européenne des Droits de l’Homme s’est plus d’un fois mêlée des affaires des juges constitutionnels (28 octobre 1999, Zielinski et Pradal et Gonzalez et autres c. France) et ces questions vont prendre une nouvelle ampleur avec le recours constitutionnel ouvert aux particuliers (Art. 61-1 de Constitution, issu de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008). Ici, la CEDH trouverait un texte précis, celui voté hier, mais qui est en contradiction avec les autres dispositions constitutionnelles garantissant la liberté de religion. Le recours devant le Comité des droits de l’homme me parait plus favorable encore, car cette instance défend une liberté de religion plus entière, sans doute du fait de sa vision planétaire.

     

    D’où cette première solution : la CEDH et le Comité des Droits de l’Homme jugent ce texte trop en contradiction avec d’autres normes constitutionnelles suisses, qui sont, elles, conformes au droit international fondamental (liberté de religion, non-discrimination, ...).

     

    La diplomatie

     

    Mosqu%C3%A9e_hassan_II_Casablanca.jpgL’autre donnée est diplomatique. La Suisse devient un Etat qui a signé des textes internationaux et ne les respecte pas.  Tôt ou tard, ça deviendra intenable, surtout pour une démocratie ouverte au monde. C’est le contexte juridique de l’Iran vis-à-vis du nucléaire. L’Iran a le droit de développer son industrie nucléaire, mais dans le cadre du traité de non-prolifération qu’il a signé… Et ce n’est pas si simple de revenir sur sa signature. Alors, revenons au recours à venir à propos de minarets suisses.

     

    C’est la deuxième solution. Les juges s’inclinent devant le texte anti-minarets, et déplorent que la Suisse ne respecte pas les traités qu’elle a signés. Ce qui est dramatique pour la Suisse, dépositaire d’actes essentiels du droit international dont les Conventions de Genève. Il faut alors prévoir des enjeux diplomatiques tels que la Suisse devra inévitablement revenir sur cette lamentable votation. Avec une addition gratinée : le prix de l’intolérance.

  • Arménie-Turquie: le foot diplomatique

    Arménie-Turquie : le foot diplomatique. Ce sera le 6 septembre en Arménie dans le cadre des éliminatoires pour le Mondial 2010 de football. Un beau match de foot, et peut-être un tournant diplomatique si, comme il est envisagé, le président turc Abdullah Gül se rend, à l’invitation de son homologue le président arménien Serge Sarkissian, à Erevan. Avec en ligne de mire, l’établissement de relations diplomatiques. Soudain, tout semble aller vite.

    La Turquie a refusé l’établissement de relations diplomatiques depuis que l’Arménie, cette ex-république soviétique, est devenue indépendante en 1991. Les causes : essentiellement les efforts d’Erevan pour obtenir la reconnaissance des évènements de 1915/1917 comme un génocide. Ajoutez aussi, quelques revendications frontalières liées au vieux Traité de Sèvres. Et en 1993, la Turquie s’était nettement rangée aux côtés de l’Azerbaïdjan alors en guerre avec l’Arménie.

    Depuis, les signes de réchauffement, timides, étaient toutefois bien réels. Géographie, histoire, économie, société : ces deux pays sont étroitement imbriqués. Et tous deux ont intérêt à sortir de ce gel. On apprend que depuis déjà deux ans avaient lieu des discussions secrètes entre diplomates turcs et arméniens. L’avenir doit se construire, et une région ne demande qu’à se structurer : Turquie, Arménie, Géorgie, Azerbaïdjan.

    S'agissant des frontières, le chef de l’Etat arménien vient, dans une déclaration récente, de balayer l’argument : « Je n’ai pas souvenir d’un quelconque membre du gouvernement ayant tenu des propos de revendications territoriales ».

    Et quant à la question, centrale, de la reconnaissance d’un génocide, les lignes bougent aussi. En 2005, le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan avait un fait premier pas, sous-estimé, en proposant que les deux Etats installent un commission mixte d’historiens et s’en remettent à ses conclusions. Le gouvernement arménien avait rejeté cette idée.

    Les choses évoluent, et beaucoup. Ecoutons là encore le président Sarkissian, qui pose la question en terme politique et n’en fait pas un préalable : « Vous trouverez difficilement un arménien de par le monde qui ne croit pas que le génocide a eu lieu. Mais la reconnaissance du génocide n’est pas une condition préalable pour l’établissement d’un dialogue avec la Turquie. C’est pourquoi nous disons que nous sommes prêts à établir des relations diplomatiques avec la Turquie sans aucune condition préalable. « 

    Et le chef de l’Etat explique que tout commence par le rétablissement de relations diplomatiques : « Je crois que nous devons élaborer de nouvelles approches sur cette question. Je vois mal comment une commission non gouvernementale puisse être mise en place pour régler une question intergouvernementale. Le mieux est de commencer par établir des relations diplomatiques. Et alors seulement, le nombre de sous-commissions pourra être établi dans le cadre de la commission intergouvernementale arméno-turque. »

    Un environnement approprié… Qui ne le souhaite ! Le chef de l’Etat Turc, ce 31 août, n’a pas encore officiellement fait connaitre la réponse quant à sa présence à Erevan. L’obstacle est moins le principe, qui semble acquis, que les conditions de sécurité. Il faut vraiment souhaiter que la réponse soit positive, et saluer ces chefs d’Etat qui savent ouvrir le chemin.

     

     

     

  • L'Ossétie, centre du monde

    L’Ossétie, centre du monde. D’heure en heure, la situation évolue en Ossétie du Sud, mais cette journée du 8 août 2008, quoiqu’il advienne, a de quoi faire naître de vraies inquiétudes. Les chars russes sont entrés en Géorgie, et ont empêché que Tskhinvali, la capitale sud-ossète, ne passe ce soir sous contrôle des troupes géorgiennes.

     

    Tout irait bien, ou n’irait pas si mal, si la question réellement posée était le statut de l’Ossétie : une Ossétie du Sud, redevenant pleinement province de Géorgie, ou l’avancée vers une réunification de l’Ossétie, autonome si ce n’est indépendante, et retournant dans le giron russe.

     

    Mais, ce que chacun craint, dans une région qui peut s’embraser, c’est l’effroi d’une affrontement direct entre la Géorgie et la Russie, avec la volonté de faire trancher, au son des canons, les questions de l’élargissement de l’OTA N et des alliances militaires.

     

    Le géorgien Mikhaïl Saakachvili avait dès son arrivée au pouvoir en 2004, fait connaître le souhait de voir son pays rejoindre l’OTAN. Etape importante, en avril 2008 à Belgrade, l’OTAN a pris l’engagement d’accueillir l’Ukraine et la Géorgie, mais sans donner de date. Moscou avait très vivement réagi, et annoncé que la Russie allait établir des contacts officiels avec les dirigeants de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, juridiquement provinces de la Géorgie, mais dans une situation d’autonomie de facto.

     

    Il faut dire que cet engagement de l’OTAN suivait de peu l’indépendance du Kosovo, en février 2008, qui avait exaspéré Moscou. Et, depuis l’écroulement du mur de Berlin, c’est un mouvement que rien ne semble pourvoir arrêter : tout ce qui faisait le bloc soviétique passe à l’Ouest.  En 1990, l’Allemagne de l’Est ; en 1999, la Pologne, le Hongrie et la République tchèque ; en 2004, la Bulgarie, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et les trois républiques baltes.

     

    Ainsi, le soutien de la Russie aux séparatistes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud a des airs de monnaie d’échange. Reste à savoir jusqu’où ira la Russie, qui sait que des excès lui sont interdits, sauf  à voir contesté le rôle de grande puissance auquel, non sans raisons, elle aspire.

     

    En prenant la décision de « rétablir l’ordre constitutionnel en Ossétie du Sud », Mikhaïl Saakachvili a en réalité convoqué toute la communauté internationale. Il va falloir suivre de près ce qui se passe aux limites du Caucase, et les grandes manœuvres diplomatiques à venir

  • Il faut inviter le dalaï-lama !

     

    Il faut inviter le dalaï-lama ! Le dalaï-lama trop réservé, qui n’ose demander audience à l’Elysée. Kouchner va devoir casser la tire lire, car il lui faudra cette fois-ci un grand coup à boire pour avaler la couleuvre de la non- rencontre avec le dalaï-lama.

    Version officielle, dans le pure genre communiqué du politburo de l’époque Brejnev. « Le président de la République comprend les raisons qui conduisent le dalaï-lama, compte tenu des circonstances présentes, à ne pas solliciter un entretien durant son séjour au mois d’août en France ». En revanche, Carla Bruni « sera présente à la cérémonie religieuse présidée par le dalaï-lama » lors de l’inauguration le 22 août d’un temple bouddhique à Roqueredonde, dans l’Hérault. Je suis très heureux pour ce temple de bon coup de pub.

    Alors, petit retour sur un passé encore bien présent.

    Le dalaï-lama va effectuer une visite en France du 12 au 23 août, grande opportunité pour rencontrer cette haute personnalité. Entre Kadhafi et Bachar el-Assad, une pause salutaire. Je passe sur les engagements antérieurs, l’admiration pour le dalaï-lama, et toute la sauce officielle. 

    Mais voilà, cette rencontre ne plaisait pas à la Chine.

    Déclaration incroyable de M. Kong, ambassadeur de Chine à Paris le 8 juillet : « Nous sommes convaincus que la rencontre entre M. Sarkozy et le dalaï-lama ne doit pas avoir lieu. Dès lors que l'on reconnaît que le Tibet est une partie de la Chine, ce qui est le cas de la France, on ne doit pas recevoir ce moine politique, à l'activité séparatiste, adepte du double langage qui dirige un gouvernement en exil. » Menaçant, il avait indiqué que si, d'aventure, un entretien était organisé, « il y aurait des conséquences graves sur le plan bilatéral » entre la France et la Chine, sans préciser leur nature.

    Réaction immédiate et outragée du French Doctor, dès le lendemain, qui avait convoqué l’ambassadeur, pour lui demander de « s'expliquer sur ses déclarations qui ne correspondaient pas à l'esprit de la rencontre entre les deux présidents au Japon ». Et d’ajouter « que la France déterminait son attitude en toute indépendance et en rejetant les pressions d'où qu'elles viennent. »

    Quelques jours plus tard, la commissaire européenne aux Relations extérieures, Benita Ferrero-Waldner, se disait favorable à une rencontre : « Le dalaï lama est pour nous tous un leader spirituel. »

    Réponse d’un Sarkozy péremptoire : «Ce n’est pas à la Chine de fixer mon agenda et mes rendez-vous », qualifiant les propos de l’ambassadeur de Chine de « maladroits et déplacés », ajoutant : « Est-ce qu'il serait interdit de rencontrer un prix Nobel? Je me demande bien qui pourrait interdire une chose pareille. »

    Voilà. Alors aujourd’hui, le dalaï lama, qui sera en France pour dix jours, n’a pas osé demander une rencontre à l’Elysée.

    Mais, c’est très simple : il suffit de l’inviter ! De lui dérouler tapis rouge. De lui remettre une décoration prestigieuse, avec un parterre des personnalités signant le respect unanime de la société française. Et d’organiser une grand fête des libertés pour tous ceux qui ne pourront entrer à l’Elysée. Grande question : le timide, c’est le dalaï qui n’ose pas se faire inviter, ou c’est Nicolas qui n’ose pas inviter ?

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