Avertir le modérateur

drogue - Page 2

  • La fin des Porsche dans les cités ?

    LE%20FARCEUR.jpgA la conquête des régionales, le gouvernement annonce qu’il va s’en prendre aux voitures de luxe des dealers dans les cités. Excellente initiative… qui existe dans le Code depuis 15 ans.

     

    Le 10 novembre dernier, c’est la fin d’un joyeux trafic dans le quartier de Saint Jean-Saint Pierre, à Narbonne. Les flics interpellent deux revendeurs de cocaïne. Un p’tit tour at home, où l’on trouve un joli stock et le matériel adéquat. Résultat des courses : 4 ans de prison dont 2 ans avec sursis pour l’un, 6 mois fermes pour l’autre. L’affaire se poursuit car les enquêteurs s’intéressent à la famille de l'un d’eux. A la maison, la vie est rude : chômage et RMI. Mais pourtant, on vient d’acheter une voiture à 15 000 €, payée en liquide, et les flics trouvent de remarquables installations vidéo et toutes sortes d’agencements de luxe, pour une valeur d’environ 20 000 €. D’où une seconde enquête pour « non justification de ressources ». Va suivre le gel des avoirs financiers et la saisie des biens litigieux, en attendant l’attribution à l’Etat par un jugement, et la vente au profit du budget général. Du courant, presque banal.

     

    Mais cette affaire qui date de 15 jours conduit à souligner à nouveau, hélas, la méthode usée jusqu’à la corde par Sarkozy consistant, un, à ramener la question de la sécurité quand s’approchent les élections, deux, à annoncer comme nouveau ce qui existe depuis des années. « Les Porsche et les belles voitures qu'on voit dans les cités avec des gens qui commencent à émerger à cinq heures de l'après-midi, s'il n'y a pas d'explication on prend et on vend (...) ». Vous avez reconnu le style inimitable du porte-parole d’Henri Guaino. C’était au Perreux-sur-Marne, en Seine Saint-Denis, ce mardi 24. Ca va chauffer avec ce dispositif nouveau, et le gouvernement est déterminé. Ce qui conduit tout un chacun à se poser la question : mais pourquoi ne pas y avoir pensé plus tôt ? Rassurez-vous, tout ceci est déjà prévu par la loi, et depuis belle lurette.

     Leonetto_Cappiello_-_Le_petit_coquin.jpg

    Le délit de non justification de ressources a été crée par la loi du 9 mars 2004, dite Perben II, et refondu par la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006. On le trouve dans le Code pénal à l’article 321-6. « Le fait de ne pas pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie ou de ne pas pouvoir justifier de l'origine d'un bien détenu, tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes qui soit se livrent à la commission de crimes ou de délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement et procurant à celles-ci un profit direct ou indirect, soit sont les victimes d'une de ces infractions, est puni d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. » Un infraction qui détonne, car elle inverse la charge de la preuve. La peine est portée, en matière de stupéfiant, à sept ans d'emprisonnement et 200 000 € d'amende par l’article 321-6-1.

     

    Quant à la confiscation et à la vente des biens confisqués au trafiquant, le système existe depuis un décret n° 95-322 du 17 mars 1995. Le procédé a été explicité par deux circulaires, n° 1999-07 G1 du 17 juin 1999 et n° 2002-04 G du 15 février 2002. « La rédaction du décret du 17 mars 1995 n'apportant pas plus de précision quant aux biens dont le produit de la vente est susceptible d'alimenter le fonds, il y a lieu de considérer que tous sont concernés, quelle qu'en soit la nature, mobilier ou immobilier, sous réserve que la propriété de ces biens ait préalablement été transférée à l'Etat du fait d'une confiscation prononcée par une décision de condamnation devenue définitive ». L’article 131-21 du Code pénal, qui traite de la peine complémentaire de confiscation, autorisait déjà la confiscation générale du patrimoine du trafiquant. Et la circulaire de 2002 précisait : « La confiscation peut alors s'étendre aux biens qui ne seraient pas le produit direct ou indirect d'une infraction, quand bien même ceux-ci auraient été acquis licitement avant ou après la commission de l'infraction. »

     

    Question. Nous sommes le 29. Que reste-t-il du discours du 24 ?

     

    schtroumpfs_haut.jpg

    Le Gouvernement lance la campagne des régionales

     

  • Liberté pour le chichon

    feuille.gifUn bon joint à la maison, pour faire passer la rentrée, c’est ce qu’autorise désormais la Cour de cassation. Euh, non : la Cour suprême d’Argentine. Mais le raisonnement des magistrats argentins est tout-à-fait transposable au droit français. Faut-il prévoir une contagion, sur le modèle H5N1 ?

    S’agissant de jurisprudence, il faut partir des faits, très simples en l’occurrence. Début 2006, cinq jeunes sont arrêtés par la police, avec entre un et trois joints de marijuana en poche. Direction tribunal, et application de la loi : la simple consommation est un délit, comme en droit français.

    Les fumeurs ne se laissent pas faire, et forment les recours jusqu’à la Cour suprême, devant laquelle peut être soulevée l’inconstitutionnalité de la loi pénale. Là, l’Argentine est en avance sur la France,... qui est en train de récupérer son retard. Vous connaissez le problème : la loi doit respecter la Constitution, et notamment les déclarations de droits qui ont valeur constitutionnelle. Si la loi votée parait critiquable, un groupe de députés peut saisir le Conseil constitutionnel, qui éventuellement censure. Dernier exemple : la loi Hadopi, qui avait oublié les principes fondamentaux de l’action en justice.

    Oui, mais quid si les députés n’ont pas saisi le Conseil ? Et bien la loi reste, inconstitutionnelle, et le juge doit l’appliquer. D’où l’idée de cette « exception d’inconstitutionnalité » : le plaideur peut obtenir, avant jugement, un débat sur la constitutionnalité de la loi. En Argentine, le système est rodé. En France,  ça va démarrer suite à la dernière réforme de la Constitution (Article 61-1). Et oui, les fumeurs peut-être sauvés des griffes du droit pénal par la hauteur de vue du droit constitutionnel…vie_privee.jpg

    Alors, quel est l’article de la Constitution argentine qui a libéré le chichon ?

    C’est l’article 19. Le voici en anglais : “The private actions of men which in no way offend public order or morality, nor injure a third party, are only reserved to God and are exempted from the authority of judges.”

    Les actions privées des hommes qui ne portent pas préjudice à l'ordre public ou à la morale, ni ne nuisent à un tiers, sont réservées au jugement de Dieu et échappent à l'autorité des magistrats. La Cour suprême applique le texte : la fumette relève de la vie privée et ne porte préjudice ni à l’ordre public, ni à la morale, ni aux tiers ; le juge est incompétent, et allez voir Dieu pour plus de renseignements.

    C’est une question de liberté : « Il faut protéger la vie privée des personnes adultes et leur capacité à décider de leur propre conduite ». Et le communiqué officiel appelle « tous les pouvoirs publics à renforcer la politique de lutte contre le trafic de stupéfiants » et à prendre « des mesures préventives et de dissuasion, basées sur l'information et l'éducation, ayant pour priorité les groupes les plus vulnérables ».  Donc pas de problème pour celui qui fume, mais de gros soucis pour celui qui le fournit illicitement pour cet acte devenu licite. Un peu faux-cul quand même.

    Et pour la France, alors ?

    Retour sur la décision Hadopi du Conseil constitutionnel, n° 2009-580 DC du 10 juin 2009, qui a rappelé que le droit au respect de la vie privée s’imposait au législateur :

    951208196.jpg« 22. Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 2 de la Déclaration de 1789 : " Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression " ; que la liberté proclamée par cet article implique le respect de la vie privée ;

     « 23. Considérant, en second lieu, qu'il appartient au législateur, en vertu de l'article 34 de la Constitution, de fixer les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; qu'il lui appartient d'assurer la conciliation entre le respect de la vie privée et d'autres exigences constitutionnelles, telles que la protection du droit de propriété. »

    Voilà l’affaire. Tôt ou tard, le débat sera posé devant le Conseil : une sanction pénale est-elle licite pour un acte aussi peu dangereux qu’un joint fumé par un majeur ? Et ce danger, aussi mince que la feuille de papier du joint, justifie-t-il une intrusion du juge pénal dans la sphère de la vie privée, alors que la liberté est notre credo, et rien mieux que la liberté aiguise le sens de la responsabilité ?

    Mais, autre question : le chichon sera-t-il toujours aussi bon quand il n’aura plus le goût de l’interdit ?

  • Michael Jackson : Quelle mort ?

    demerol.jpgDepuis quand meurt-on à 50 ans d’un arrêt cardiaque, à la maison, comme ça ? Comment Michael Jackson meurt-il le 25 juin à 50 ans d’un arrêt cardiaque, alors qu’il se prépare pour son retour sur scène à Londres, le 13 juillet ?

    Prenez l’affaire dans tous les sens. Repassez toutes les étapes de cette vie fracassée. Culpabilisez-vous, comme moi, pour avoir adoré celui qui, depuis l’âge de six ans, meurt de solitude au milieu de foules qui l’acclament. Réécoutez ses titres qui ont vrillé la pop. Laissez-vous convaincre qu’il n’était pas net dans ses rapports avec les enfants. Brûlez et adorez. Dansez et saoulez-vous. Revoyez vous gamins, et ressentez cette musique qu’il a glissé au cœur, ces mélodies qui reviennent comme un feu qui couve. Tremblez de vos sentiments devant l’image de ce gamin qui se cramait avec un sourire conquérant et une nonchalance africaine. Pensez que c’était un juste.

    Dites vous tout cela, et remettez les pieds sur terre : Michael Jackson n’aurait jamais du mourir à 50 ans. D’autres génies, à commencer par Jimmy Hendrix ou Janis Joplin, ont été balayés par cette merde appelée drogue. Morts violemment, et avec une drogue sans laquelle – soyons francs – leur musique n’aurait pas été la même. Question non résolue, et enfouie sous le rassurant interdit : « La simple consommation de cannabis est illicite… ». D’accord, mais faut-il brûler toutes les œuvres de la littérature et de la musique nourrie de la défonce. Verlaine ou Baudelaire à retirer du programme du bac…

    Alors, de quoi est mort Michael Jackson ? bouteille_011.gif

    L’institut médico-légal du comté de Los Angeles rendra dans quelques semaines ses conclusions. Mais on en sait déjà beaucoup.

    Michael Jackson s’est vu administrer une heure avant l’arrêt cardiaque une dose de Demerol, un analgésique narcotique synthétique, produit similaire à la morphine. De ce que je lis, la star recevait une injection quotidienne depuis 1984, après un accident. Ses besoins médicamenteux assuraient la prospérité de la pharmacie du quartier, et un médecin vivait dans le manoir de Holmby Hills.

    La presse a publié l’appel au services de secours,  le 911,  à 11h30, une heure avant l’admission à l'hôpital Ronald-Reagan de Los Angeles, appel qui établit la présence d’un médecin. « Il y a un homme ici qui a besoin d'aide, et il ne respire pas. Il ne respire pas et nous essayons de le ranimer », explique le correspondant. « Il y a un médecin personnel avec lui… mais Jackson ne réagit à rien. Il ne réagit pas au massage cardiaque ». Interrogé sur le fait de savoir si quelqu'un « a assisté à ce qui s'est passé », le correspondant répond: « Non, seulement le médecin. Le médecin était le seul qui était là ».

    Comme tant d’autres, le grand artiste est mort de ne pas avoir trouvé le chemin entre son génie et le quotidien, entre le ciel et la terre. La différence, qui rend cette mort insupportable, est que son décès, survenu sur prescription médicale, était inscrit dans tout ce qui faisait la vie de Michael Jackson, depuis ses six ans.

    On trouvera un coupable, sans doute, et c’est logique. Mais il ne faudra pas occulter le reste.

    MichaelJakson16.jpg
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu