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  • Assises de Paris : Huit ans pour des viols d’enfants en Indonésie

    Les affaires de mœurs qui passent aux assises sont chaque fois une plongée dans l’horreur du crime, souvent trop sordides pour en parler. Mais l’affaire jugée ce vendredi à Paris est intéressante pour la petite mise à jour qu’elle permet à propos des modalités de la preuve et du jugement en France des faits de viols commis par des Français à l’étranger.La-preuve-penale_large.jpg

    A l’occasion de l’affaire du plus célèbre rapport sexuel hâtif de Manhattan, on avait entendu de drôle de choses sur la compétence du juge français ou la preuve, fantasmée comme une danse du ventre autour de « parole de l’un contre parole de l’autre », le tout le contexte judiciaire d’un pays fatigué où les avocats doivent dénoncer au procureur les mensonges de leur client, même si ces mensonges ne concernent pas les faits criminels en cours d’enquête…

    Retour sur un pays qui a des pratiques judiciaires sérieuses, la France.

    Les faits

    Les faits se passent en Indonésie,  à Yogyakarta, sur l'île de Java. L’accusé, âgé de 75 ans lors du procès, s’y est installé depuis les années 1990. Il répond être artiste-peintre quand la cour lui demande son métier.

    Il accueillait chez lui des enfants sourds ou malentendants, expliquant que c’était pour leur éviter une scolarisation avec les handicapés mentaux.

    Mais trois enfants l’ont accusé d’agressions sexuelles, à savoir des viols répétés.

    Le procès

    La presse a suivi les audiences, et il en ressort que les preuves étaient bien minces.9782908199505.jpg

    Eléments objectifs, ie des données médicales ? A priori rien, ce qui s’explique selon l’accusation par le mode d’agression, par séduction et autorité, mais sans violences physiques.

    Eléments subjectifs, ie les plaintes des enfants ? Oui, et c’était la base du procès, mais avec de sérieuses difficultés. Les enfants s’exprimaient par le langage des signes, et leurs dépositions, recueillies par la police indonésienne, ont ensuite été traduites en français. L’avocat de la défense a dénoncé les doutes résultant de cette double traduction, l’impossibilité d’entendre les enfants et l’absence d’expertise médicale ou psychologique.  

    L'accusation repose exclusivement sur l’interprétation de ces plaintes, car juridiquement il ne s’agit pas de témoignages, les enfants étant les victimes. On ne disposait pas de témoignages de tiers, les faits reprochés se tenant à huis clos. Une enquête de police conduite sur place donnait des renseignements généraux sur la manière de vivre de l’accusé, décrit comme un nabab, rien de plus…

    Le réquisitoire a été développé à partir des plaintes des enfants, décrivant de « scènes différentes, mais qui se recoupent ».  

    La défense de l’accusé est l’innocence : « Je n'ai jamais violé personne, je pense qu'on leur a suggéré des choses », et il évoque des réseaux locaux motivés par l’esprit de vengeance, ajoutant : « Je suis privé de 90% de mes moyens de défense ».

    Son avocate a expliqué que le recueil des dépositions des enfants a été faite « dans des conditions complètement artisanales » (ce qui n’est pas gentil pour les artisans) et dénonçant la manière « complètement univoque » dont les enfants avaient été interrogés, son client étant présenté d’après elle comme le coupable.  

    L’accusé avait effectué un an et demi en détention provisoire, avant d’être libéré, et il en avait profité pour prendre le large. Il a été arrêté à la frontière franco-italienne… Comportement jamais apprécié, mais qui n’est pas une preuve des agressions. 30946085_8300174.jpg

    Il a été condamné à huit ans de prison par la cour d'assises pour viols sur mineurs, sur personne vulnérable, par personne ayant autorité concernant deux enfants, et il a été acquitté pour les faits qui concernaient un troisième.  

    Alors ?

    Je n’en dirais pas davantage de l’affaire. L’accusé peut encore faire appel, et il est toujours présumé innocent.

    De plus, si des affaires peuvent être résumées, le jugement suppose un important travail d’analyse, et la cour d’assises y a passé une journée entière, le délibéré intervenant tard dans la nuit.

    Je veux simplement souligner deux points qui ressortent de cette affaire :

    -          un Français qui commet des crimes à l’étranger sur des victimes étrangères peut être jugé en France s’il n’a pas été jugé au pénal à l’étranger, et une décision de classement du parquet est administrative, et non judiciaire ;

    -          il revient aux juges d’analyser tous les indices probatoires, aussi imparfaits soient-ils, au regard de la situation criminelle qui leur est dénoncée, sans attendre des preuves formelles et malgré les faiblesses objectives des plaintes.

    Pour aujourd’hui, je n’en dirai pas plus.

     

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    Le procureur Cyrus Vance Eternal Junior 

  • DSK : A Lille, on pêche le maquereau

    prostituee_service_public.jpgProxénétisme…  ce n’est pas l’infraction que je croise tous les jours, alors je suis parti aux renseignements. Comment la loi asticote-t-elle les maquereaux ?

    J’ai commencé par mon vénérable « Droit pénal spécial » de Merle et Vitu, précieusement gardé de mes douces années universitaires, voici plus d’un quart de siècle. A l’époque, le Législateur ne souffrait pas d’incontinence et la lecture du droit pénal reposait sur des principes structurants, très proches de l’humanisme. S’agissant des julots, mes amis Merle et Vitu n’étaient pas trop élogieux : « Plus que la prostituée, le proxénète est un individu dangereux, paresseux, débauché, participant à toutes les formes de la délinquance : trafic de stupéfiants, de publications obscènes ou d'armes, escroqueries, vols, faux-monnayage, meurtres, etc. »

    Je me suis dit qu’ils étaient peut-être un peu grognons quand ils ont écrit cette page, et je suis allé cherché le texte international de référence, la Convention ONU pour la répression de la traite des être humains et de l’exploitation de la prostitution du 2 décembre 1949. Mais là non plus, l’air n’est pas bon pour les harengs : « Considérant que la prostitution et le mal qui l'accompagne, à savoir la traite des êtres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine et mettent en danger le bien-être de l'individu, de la famille et de la communauté ».Le_Plaisir.jpg

    Pas fameux... Voyons du côté de la loi.

    Le Code pénal fixe le tarif de base à 7 ans, avec l’article 225-5.  Pour constituer l'infraction de proxénétisme, il nous faut une petite valse avec la prostitution,  la facilitation ou le profit de cette prostitution, et l’intention de participer à cette valse des marloux.  

    « Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :

    « 1° D'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ;

    « 2° De tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution ;

    « 3° D'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou continue à le faire.

    Mais le Législateur s'est aussi préoccupé des petits malins qui passent leur temps à se cacher.

    L’article 225-6 sanctionne au titre du proxénétisme celui qui « de quelque manière que ce soit fait office d'intermédiaire entre deux personnes dont l'une se livre à la prostitution et rémunère la prostitution d'autrui ».

    Dedee_dAnvers.jpgLe client d’une prostituée majeure et consentante n’est pas poursuivi pénalement. Ribery l’a été car la dame était mineure. Donc, conseil d’ami : demandez la CNI de la dame, et vous serez tranquille. Mais si vous êtes content du service, et que vous recommandez la dame à un ami, client comme vous, vous devenez proxénète. Pas besoin de demander une commission : le simple de fait de jouer l’intermédiaire vous fait passer du statut de client à celui de barbillon.

    Si ce petit cinéma libidineux est organisé dans le cadre d’un réseau, vous tombez sous le coup de l’article 225-8 qui fait encourir une peine de vingt ans de réclusion criminelle pour proxénétisme en « bande organisée ». L’expression n’est pas de moi, mais du Code pénal, que l'on sait volontiers facétieux.

    L’argument en défense pourrait être la relance de l’économie par le développement des échanges, la liberté d’entreprendre étant un droit constitutionnel défini par l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Et je trouve au soutien du souteneur la décision du Conseil constitutionnel n° 81-132 du 16 janvier 1982 : « La liberté qui, aux termes de l'article 4 de la Déclaration,  consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ne saurait elle-même être préservée si des restrictions arbitraires ou abusives étaient apportées à la liberté d'entreprendre ». Or, dans notre affaire de barbillon, la restriction est arbitraire : il recommande à un ami les services d’un dame, qu’il a appréciés, et la dame, qui est d’accord, sera rémunérée.

    Alors une petite QPC ? Grand13.jpg

    Loin d’être évident, car une autre décision du Conseil (n° 2000-439 du 16 janvier 2011) laisse au législateur la possibilité d'apporter à la liberté d'entreprendre  « des limitations liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par l'intérêt général, à la condition qu'il n'en résulte pas d'atteintes disproportionnées au regard de l'objectif poursuivi ».

    Et bing, je me retrouve avec le principe de dignité, mis en avant par Merle et Vitu et la Convention de l’ONU,... et consacré par le Conseil constitutionnel (n° 94-343/344 DC du 27 juillet 1994).

    D’ailleurs, le très moral Parti socialiste ne rigole pas avec la prostitution.

    Dans le programme socialiste pour les présidentielles 2007, « Refonder la République », qui était la bible des présidentiables, on lisait : « Au rang de la lutte contre toutes les formes d’exploitation commerciale de la personne humaine en général et des plus faibles en particulier, nous considérons que la prostitution et son organisation à travers des réseaux mafieux doivent être sévèrement combattues en mettant en cause, notamment, la responsabilité des clients ».

    Il reste à souhaiter que les juges lillois soient moins sévères que le Parti socialiste.

     

    prostitution, Proxénétisme, dsk

  • L'un des problèmes du PS s'appelle DSK


    présomption d'innocence,dsk,parti socialisteA Cambridge, qui n’est pas la plus coincée des universités britanniques,  DSK a été accueilli très fraîchement, sur le mode « dégage ». Que disaient les étudiants ? Ce rescapé de la procédure US est un pointeur, et il va bientôt se faire choper par la justice française pour une saumâtre affaire de proxénétisme. Donc, dans la société du respect des femmes, il a juste à dégager. Ce drôle professeur, ex-présidentiable PS, lancé dans les lumières du FMI par le DRH Sarko, et qui n’a jamais publié un seul livre sérieux, est addict au sexe et doit se soigner.

    Aujourd’hui au PS, tout le monde approuve le diagnostic. D’ailleurs, je n’ai pas vu de communiqué du PS dénonçant la protestation des étudiants british, ce qui est proprement scandaleux, vous n'en disconviendrez pas...

    Au début de l’affaire, le PS avait fait bloc, avec en chef d’escadrille Jack Lang : « Il n’y a pas eu mort d’homme ». Exact, cher ex-futur président de l’Assemblée Nationale : n’était en cause que le viol d’une femme. La chorale des petits avait embrayé : Badinter, Aubry, Mosco, Guigou, Camba… un vrai musée Grévin du PS. L’un des plus comiques avait été le frère Collomb Gérard, qui demandait qu’on lui apporte des preuves. Donc un poil pubien avec trace ADN, et notre empafé se serait fâché contre son ancien ami,  ami qu’il avait lâché quand Ségo en 2002 lui ouvrait une carrière de ministre. Les convictions, au PS, c’est du solide.

    Je ne comprends pas pourquoi DSK se trouve maintenant ostracisé au sein du PS, alors qu’il est toujours aussi présumé innocent qu’au premier jour. Et je m’inquiète : qu’est-il arrivé à mon bon Badinter Robert, le gentil papa de toutes ces belles consciences ?article_ratatouille.jpg

    Ben oui, soyons logique. DSK est innocent 100%. Le procureur Cyrius Vence Eternal Junior a dit que la procédure pénale était close. Les juges de Lille ont laissé DSK sortir de la garde-à-vue pour rentrer à la maison, et si par impossible, DSK se trouvait un jour mis en examen, il serait radicalement présumé innocent.

    Allez, on a bien compris la plaisanterie.

    Le PS a de la présomption d’innocence une conception élastique, en fonction de ses intérêts. Ce n’est plus le poing et la rose, mais la rose et l’élastique.

    Tiens, d’ailleurs. Vu qu’il ne s’est rien passé à Manhattan, si ce n’est un grand moment d’amour, pourquoi Mosco est-il passé du jour au lendemain de DSK à Hollande ? Ce doit être le programme économique de Hollande, nettement supérieur à celui de DSK, qui a séduit Mosco. Ou, autre hypothèse, le relationnel d’enfer de Hollande, futur leader de l’Europe, qui lui permet d’être reçu par les premiers ministres de toutes les capitales…

    Une chose est sûre. Si le PS a largué DSK, ce n’est pas par atteinte à la présomption d’innocence. Badinter Robert n’aurait pas supporté.

    Je me suis fait alpaguer l’autre jour en qualifiant Hollande de rat. Soyons exact, en effet : c’est la nomenklatura PS, qui larguant l’innocent DSK, est une ratière.

    présomption d'innocence,dsk,parti socialiste

  • DSK n'étudiait pas que l'économie

     

    Femmesdroit.jpgEt revoilà le grand leader socialiste DSK, grande victime d’un complot et « voix qui manque à la Gauche », qui nous avait fait pleurer sur sa légèreté perdue. L'affaire du Carlton de Lille prend de l'ampleur.

    Hier, Jean-Christophe Lagarde, commissaire de police, le patron de la sûreté urbaine de Lille, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, dans une affaire où huit personnes ont écrouées, avec des griefs de proxénétisme, escroquerie et abus de biens sociaux.

    L’une des vedettes est René Kojfer, le directeur des relations publiques du Carlton. Un bon job, mais ça ne suffisait pas à l’occuper. Pour lutter contre la solitude, il recherchait des prostituées pour une clientèle hype. Dans le même temps, il était un indic du commissaire Lagarde, avec à la clé, de jolis succès policiers dans des affaires de proxénétisme.

    Jusque là, rien de répréhensible pour le commissaire. Mais le juge d’instruction l’a mis en examen car il lui reproche, en contrepartie des précieux tuyaux, d’avoir protégé les activités illicites de René Kojfer et d’avoir profité de son carnet d’adresses.

    Ici entre eu jeu, David Roquet, un salarié du groupe de BTP Effiage, copain de ce petit monde, expliquant qu’il organisait des partouzes avec DSK et Lagrange : « Je disais que j'allais rencontrer DSK avec quelques amis, ça valorisait l'entreprise. Vous savez, dans ce métier, pour accéder à certaines personnes on les invite. DSK, c'était dans cet esprit ».  Le M_O_ p40 2.jpg

    Pour l’une des virées, avait été embarqué, outre les fornicateurs et deux prostituées, présentées comme des secrétaires du groupe Eiffage, un faut fonctionnaire, Jean-Claude Menault, le directeur départemental de la santé publique (DDSP), très honoré d’être consulté par le futur président de la République. Le problème est qu’arrivé dans l’hôtel US, le DDSP a vite compris que le seul but du voyage était une partouze, et il est parti se planquer dans sa chambre, laissant ces malades entre eux. Il a ensuite rapporté le fait à sa hiérarchie, et sera entendu dans les prochains jours par l’IGPN, la police des polices.

    La presse, qui a une bonne connaissance des pv, fait état de trois voyages organisés à Washington : décembre 2010, février 2011, et mai 2011, soit 11 au 13 mai, la veille de l'arrestation de DSK à New York (Le complot franco-russe et la vilaine menteuse).

    David Roquet a expliqué que les billets d'avion ont été réservés à chaque fois par un ami Fabrice Paskowski, via l'agence événementielle de sa compagne : « C'est sa société qui avançait l'argent, et ensuite elle établissait une facture. C'est pareil avec Fabrice : il organisait, il prenait la moitié des frais et me disait ce qu'il me restait à charge. Au dos des factures, j'indiquais DSK et le nombre de personnes présentes ». Soit entre 12 000 et 15 000 euros pour chacun. Fabrice Paszkowski, un homme d’affaire proche des réseaux politiques « de Gauche », avait mis en contact DSK avec les autres membres du groupe. Lui et son ex-compagne ont été mis en examen pour proxénétisme aggravé et escroquerie.

    L-egalite-femmes-hommes-c-est-possible---Le-PS-p-copie-2.jpgAutre lieu de partouzes tarifées, l'hôtel Murano, à Paris. Au moins trois en 2010. « De temps en temps, il y avait le commissaire Jean-Christophe Lagarde, qui est devenu un copain », a expliqué David Roquet. Lors du dernier séjour effectué au printemps 2010 alors que DSK revenait d'Asie, David Roquet explique comment il a recruté les femmes auprès d’un grand intellectuel de la Gauche morale,  « Dodo la saumure », proxénète écroué en Belgique. Les femmes, entendues par l’enquête, ont confirmé cette nuit dans un duplex avec piscine du Murano. Bea, la compagne de «Dodo la saumure», avait participé à l’une de ces partouzes, lorsque DSK se serait joint aux «Lillois» en mars 2009, d'abord dans un club-restaurant proche de l'Étoile, L'Aventure.

    DSK a demandé à « être entendu par les juges », en précisant qu'il s'agissait « d'insinuations hasardeuses et malveillantes ». Je pense aussi qu’il devrait demander à Fouks de lui négocier un nouveau 20 heures.

    A ce stade, le seul mot qui aille, c’est minable.

    Accros aux partouzes, pourquoi pas, mais quand c’est payé par des sociétés, ca ressemble beaucoup à du recel d’abus de biens. Donc, je ne doute pas que DSK payait sa part, et il va vite nous l’expliquer.

    Ensuite, quelle irresponsabilité de la part de celui qui s’apprêtait à être chef de l’Etat que de se vautrer ainsi dans de telles combines, dans toutes ces confusions relationnelles.

    Et puis, il y a quand même se bidonner devant les leaders du PS – à commencer par Martine Aubry – qui en savaient bien assez, mais qui ont continué comme des buses à faire de DSK leur boss, et qui n’arrêtent pas de nous saouler avec leur bêlements sur la morale en politique ou le respect des femmes.

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  • La justice de New York et justice de Paris

    Les derniers évènements changent tout pour DSK. Le procureur est explosé, soudain vulnérable à la tête de services divisés. L’accusation est en lambeaux, et tout indique qu’on va vers l’abandon des charges. Sur ce blog, quelques jours plus tôt, j’ai écris que les faits, c’était pour moi la déclaration de la victime, à la virgule près. Je retire à la virgule près, je maintiens le reste, ce qui ne remet rien en cause de la décision souveraine de la justice de New York. Je n'aborde pas la qualification, et rejette tout ce qui est de la sphère de la culpabilité, sur cette affaire comme sur toute autre. Exposer une thèse sur des faits largement publiés et contestés ne remet pas en cause la présomption d'innocence.  

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    Y aura-t-il non-lieu ou DSK sera-t-il déclaré innocent ? Ce soir, ce n’est pas clair, car le procureur est peu loquace. La défense aussi, comme bousculée par des évènements qu’elle n’avait pas prévus. Ce qui se passe n’est en rien une victoire de la défense. C’est le procureur qui a écrit aux avocats pour les informer des mensonges de la plaignante. Le jour même, les avocats étaient sur une autre planète : ils contestaient la séance de reconnaissance de l’accusé. Une semaine plutôt, et après leur enquête, après celle du New York Times, ils avaient dit qu’ils ne remettaient rien en cause de la personnalité de la plaignante.

    A New York, le mensonge est une infraction

    Pourquoi ce revirement ? Nafissatou Diallo a menti. Incontestablement, elle a menti. Et elle a menti devant le jury et après voir prêté serment, ce qui dans le droit US, est la matière d’une infraction, le parjure. Les US sont intransigeants avec le mensonge, sauf quand il permet de justifier la guerre en Irak.

    Le Procureur a lâché l’affaire. Son courrier aux avocats est sincère, et relate les faits les plus importants. Des fuites dans le New York Times décrivent la dernière audition de la semaine, relative aux dépôts d’argent sur le compte bancaire. Nafissatou Diallo, qui avait affirmé avoir pour seul revenu son salaire, est restée sans voix, incapable de répondre devant la preuve des dépôts d’argent.

    Le procureur démontre aussi qu’elle a menti sur les conditions de sa demande d’asile. Nul ne sait ce qui s’est passé en Guinée il y a 7 ans, et mais elle a donné une version des faits qui n’était plus la même aujourd’hui, et, placée devant ses contradictions, elle a reconnu que la première version était mensongère.

    S’agissant du jour J, elle a aussi menti. Elle avait affirmé qu’après la scène sexuelle, elle s’était réfugiée dans un couloir, cherchant à se faire vomir. Or, elle a fait le ménage d’une autre chambre, puis est revenue dans la suite où ont eu lieu les faits pour poursuivre son travail, avant de se décider à aller dénoncer les faits auprès de la direction. Le procureur évoque aussi d’autres caviars, secondaires vu qu’ils ne sont pas explicités dans la lettre. Et puis ce coup de fil du lendemain à celui qui est son ami emprisonné, pour avoir dit : « Ne t'inquiète pas, ce type a beaucoup d'argent. Je sais ce que je fais ». 

    Aux US, le mensonge fusille une affaire

    Dans la procédure US, le mensonge de la victime devant le jury est irrémédiable. Chaque pays juge selon ses lois et ses coutumes. Pour passer une affaire, le procureur doit être sûr que l’unanimité du jury se prononcera « au delà du doute raisonnable ». Autant dire que c’est mal parti sur une affaire qui repose beaucoup sur les déclarations, et alors que les faits sont contestés par l’accusé. La justice de New York se prononcera : non-lieu ou acquittement. C’est aujourd’hui la seule incertitude.

    En droit français9782207257548.jpg

    Tout ceci ne nous empêche pas de raisonner au regard de ce qu’est le droit français, et ce d’autant plus que des faits commis à l’étranger, à l’égard d’une victime de nationalité étrangère, relèvent de la compétence des juridictions françaises, si elles sont saisies.

    L’appréhension dossier serait bien différente

    Le procureur n’est pas un élu, et il ne serait pas seul. Un juge d’instruction aurait été saisi, et Nafissatou Diallo serait partie civile, donc partie à la procédure. La Cour de cassation rappelle inlassablement que la constitution de partie civile est recevable dès lors qu’elle est vraisemblable. Les avocats de la défense auraient accès au dossier, et selon toute vraisemblance, la personne mise en examen aurait donné sa version des faits. Les résultats de l’enquête de police scientifique – quelle ADN et ou ? – seraient, six semaines après les faits, établis. Des expertises auraient été ordonnées : médicales et psychiatriques, de la partie civile et de la personne mise en examen. Des enquêtes de personnalités auraient été ordonnées.

    A Paris, le mensonge est une liberté

    En droit français, ni la partie civile, ni la personne mise en examen, ne prêtent serment. Le mensonge est une liberté. Une liberté à user avec prudence, mais le mensonge n’a pas les effets destructeurs que l’on connait aux US. Dans l’affaire de la MNEF, DSK avait menti en fabriquant une facture pour établir sa défense. Il est apparu que le montant de la facture était justifié, et un non-lieu a été prononcé.

    Bien sûr, celui qui ment s’affaiblit, mais cela n’a rien de rédhibitoire, car le juge s’intéresse d’abord aux faits.

    La parole et les preuves

    J’entends déjà : « Dans une affaire de mœurs, c’est la parole de l’un contre la parole de l’autre ». Ca peut arriver, mais c’est très rare, car si le dossier est réel, apparaissent vite des faits tangibles et leurs preuves, même minces.

    Parlez-en à Georges Tron, innocent à ce jour, mais mis en examen pour viol avec sur une plainte tardive, avec des faits qui s’étaient répétés – donc peut-être pas si redoutables – et sans constatations médicales. 

    Les constatations médicales et matérielles

    Dans une procédure de ce type, tout partirait des constatations médicales et matérielles. Aux US aussi, mais on n’en tire pas les mêmes conclusions. Le procureur n’a remis en cause ni les constations médicales, à savoir des marques de violences corporelles, notamment sur le vagin et à l’épaule, ni les constations matérielles, à savoir des traces de sperme sur les vêtements, à divers endroits du sol et sur les murs. Aussi, il est certain qu’il y a eu un acte sexuel, et des violences. Ces violences étaient-elles acceptées ? Rien n’accrédite une relation SM… et tout accrédite des violences imposées. De même, la durée est peu contestée. Elle a été courte, guère compatible avec un acte heureux.

    Si le certificat est faux, si les constations matérielles sont erronées, le dossier s’écroule.

    Que valent les mensonges de la plaignante ?2doigts-du-mensonge.jpg

    Quand on a posé ces données, on élargit le cercle, et on examine, surtout quand les faits sont contestés, si des éléments extérieurs sont suffisamment forts pour remettre en cause, ou minorer, les éléments objectifs. Et là, nous différons fondamentalement de la règle US.

    Quel effet pour les mensonges, bien réels, de la victime ? Peu de choses, et jamais un juge ne lâcherait l’affaire sans connaître le reste de l’enquête : reconstitution du timing, auditions des proches, expertise psy et enquête de personnalités, auditions approfondies, confrontations…

    Il vaut mieux que la victime soit nickel, certes. Mais le fait qu’elle barbouille, qu’elle soit amoureuse d’un détenu, qu’elle raconte des histoires… ceci affaiblit les points du dossier qui se jouent à l’épreuve « parole contre parole », mais reste sans effet contre des preuves médicales et matérielles, qui prennent place dans un contexte crédible…  Le procès fait tout ressortir et souvent, au fil du procès, la victime apparait fragile, voire totalement en vrac. On fait avec. Les vies sont complexes.

    La question est simple : les mensonges et les informations venues de l’extérieur suffisent-elles à priver de force probatoire les éléments médicaux et matériels ?

    Le dossier d’asile

    Le dossier d’asile bidonné. Aucune importance. C’était le moyen de tenter sa chance aux US, et ça n’a fait de tort à personne.

    Enjoliver son passé… Je crois me souvenir que ce n’est pas le premier CV enjolivé...

    100 000 dollars

    100 000 dollars déposés en deux ans sur des comptes ouverts en son nom. Et puis après ? Cela fait 60 000 euros par an, et environ 2 500 par mois. Ce n’est pas rien, et ça mérite quelques explications. Mais de là en en faire la preuve d’une affiliation mafieuse… Il faudrait examiner ces comptes, savoir d’où venait l’argent et où il allait. J’y vois surtout un signe sidérant d’angélisme, pour faire transiter de l’argent illicite sur un compte bancaire, sans imaginer que le procureur ordonne une réquisition bancaire. Question voyouse, on en trouve de plus aguerries… La fraude fiscale, pour des revenus non déclarés ? Oui, comme DSK dans l’affaire de la MNEF. Là aussi, une importance marginale.

    Le niveau de vie

    On enchaîne : « D’ailleurs, elle vit très au-dessus de ces moyens ». Là, ce n’est ni le procureur, ni les avocats de la défense. C’est le très pourri New York Post, journal xénophobe et sans honneur, qui avait publié la photo de DSK en cellule d’isolement et en camisole sous le titre « Pas de pitié pour les pervers ». Que la presse française reprenne cette source d’infos laisse songeur. Surtout qu’on sait ce qu’il en est des richesses de Nafissatou Diallo, qui vit avec sa fille dans un appartement du parc social, dans le Bronx. Quel est son patrimoine immobilier ? Sa voiture de luxe ? Ses placements ? J’ai lu, repris dans la presse française, que son niveau de vie ne concorderait pas avec les dépenses de coiffure et de soins esthétiques… Ils ont enquêté où ? Ils ont fait des expertises ? C’est tout ce qu’ils ont trouvé ? Vraiment, ce n’est pas fort.

    Le coup de fil à son ami

    Et la phrase : « Ne t'inquiète pas, ce type a beaucoup d'argent. Je sais ce que je fais ». Cette phrase n’est pas rapportée par le procureur, mais par le New York Times, et c’est une synthèse. Il faut ici connaître la globalité de cette conversation, et des autres. Il faudrait savoir aussi ce que dit son ami, qui semble la dissuader. Si Nafissatou Diallo dit : « Je l’ai manipulé comme un bleu, et je vais lui tirer du fric », tout procès est mort,… mais le procureur l’aurait écrit dans sa lettre.

    Que demande une partie civile ? Participer à la démonstration de la vérité, et obtenir des dommages et intérêts. En France, c’est assez limité, quelques dizaines de millions d’euros. Aux US, ça part au plafond. Question : en quoi cette phrase remet-elle en cause les preuves médicales et matérielles ?  

    Du même tonneau boueux, l’accusation de se livrer à la prostitution. Encore le New York Post qui nourrit la presse française, et cealors que les avocats de DSK ont démenti des relations tarifées.

    Une heure pour porter plainte

    Que reste-t-il ? Après la scène sexuelle, Nafissatou Diallo est allée faire le ménage dans une autre chambre, et n’a contacté la direction pour porter plainte qu’une demi-heure ou une heure après les faits. Et alors ? Dans un premier temps, elle n’a pas parlé de ça ? Et oui. Et après. En droit français, elle avait dix ans pour dénoncer les faits, et les dénonciations tardives sont fréquentes. Combien de victimes ont décrit, ce sentiment de culpabilité, cette vague de honte qui sidère après l’agression sexuelle… Combien de crimes dénoncés, et combien passés par silence en pensant qu’il est mieux que personne ne le sache. Dans ce monde impitoyable, il faudrait que la victime, pour être prise en considération, soit une sainte et qu’elle ait des nerfs d’acier. Heureusement, la pratique judiciaire ne s’arrête pas à ce simplisme.

    Alors ?...

    L’affaire aux US s’écroule, sans examen au pénal des preuves médicales et matérielles. Que va faire la défense de Nafissatou Diallo ? Nous n’en savons rien, et nous ne savons rien non plus de la version détaillée des faits de DSK, outre l’affirmation d’un acte consenti et non tarifé. La procédure ne l'obligeait pas, et il n'y a rien à déduire de ce silence.

    DSK, aujourd’hui libre, sera demain lâché par la justice. Innocent, il sera accueilli par le PS, et pourra être élu président de la République. Je sais tout cela, et ne le remet en cause. Mais sauf à abdiquer de la raison, et ce n’est pas pour demain, je dis que bien des questions restent sans réponse.

    Je dis – ce n’est pas la vérité mais ma réflexion – qu’à ce jour, ce qui à New York détruit la version Nafissatou Diallo ne m’a pas fait changer d’avis. Je ne dis rien de plus, car l'analyse personnelle de faits publics n'a rien de commun avec l'approche judiciaire d'un dossier, toujours complexe, et qui repose sur la procédure, les droits de la défense et la présomption d'innocence.

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