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esclavagisme - Page 2

  • Chap. 4 – Le rétablissement de l’esclavage 1802

    I – Le texte de la loi du 20 mai 1802

     

    A – Le contexte

     

    Sur le plan opératoire, la signature de la paix avec les Anglais, à Amiens, le 25 mars 1802, qui restituait à la France la Martinique, Sainte-Lucie et Tobago, a permis d’établir de hauts flux pour l'esclavage, et a conduit à l’adoption de la loi du 20 mai 1802, rétablissant l’esclavage (C. Wanquet, La France et la première abolition de l’esclavage, 1794-1802, Le cas des colonies orientales Kathala, 1998 ; Th Lentz et P. Branda, L’esclavage et les colonies, Fayard, 2006 ; G. Saint-Ruff, L’épopée Delgrès. La Guadeloupe sous la Révolution française, 1789-1802, L’Harmattan, 1977 ; Y. Bénot, La démence coloniale sous Napoléon, La Découverte, 1992, rééd. 2006).

     

    Pour la Guadeloupe, le rétablissement a été le fait d’un simple arrêté consulaire du 27 messidor an X (16 juillet 1802), qui en droit ne pouvait abroger les textes antérieurs d’abolition, mais cette illégalité d’origine a été balayée (A. Lacour, Histoire de la Guadeloupe, 1855, Rééd. Kolodziej, 1979).

     

    B – Le texte

     

    La loi du 20 mai 1802 précisait les intentions du gouvernement, l’exposé des motifs étant ainsi rédigé.


    « Citoyens législateurs, le traité d’Amiens rend à la France plusieurs colonies importantes ; le gouvernement croit indispensable de vous proposer une loi sans laquelle cette stipulation, toute avantageuse qu’elle est, ne produirait qu’une source de nouveaux désastres et de maux incalculables.

     

    « Au moment où nous allons reprendre possession de la Martinique, Sainte-Lucie, Tobago, et de nos établissements dans l’Inde, il est urgent d’en rassurer les colons. – Il est digne de votre sollicitude, comme de celle du gouvernement, d’effacer par une disposition précise et solennelle, des craintes qu’une expérience malheureuse n’a que trop bien justifiées.

     

    « En effet, le sort des colonies est depuis longtemps l’objet des conversations générales, et tout le monde sait combien elles ont souffert. – On sait combien les illusions de la liberté et de l’égalité ont été propagées vers ces contrées lointaines, où la différence remarquable entre l’homme civilisé et celui qui ne l’est point, la différence des climats, des couleurs, des habitudes, et principalement la sûreté des familles européennes, exigeaient impérieusement de grandes différences dans l’état civil et la politique des personnes. – On sait encore quel a été le funeste résultat de ces innovations ardemment sollicitées par des zélateurs, dont la plupart sans doute n’avaient été stimulés que par l’intention honorable de servir la cause de l’humanité, et qui, cherchant à rendre indistinctement tous les hommes des colonies égaux en droits, n’ont su parvenir qu’à les rendre également malheureux. – Si, dans un sujet aussi grave, il était permis d’employer les images, nous dirions que les accents d’une philanthropie faussement appliquée, ont produit dans nos colonies l’effet du chant des sirènes ; avec eux sont venus des maux de toute espèce, le désespoir et la mort.

     

    « Deux conséquences funestes résultent de cette expérience. – La première, que les colonies qui nous sont rendues par le traité d’Amiens, et les îles de France et de la Réunion qui, sans avoir été conquises, se sont également conservées, doivent être maintenues dans le régime sous lequel, depuis leur origine, elles ont constamment prospéré. – La seconde, que dans les colonies où les lois révolutionnaires ont été mises à exécution, il faut se hâter de substituer aux séduisantes théories un système réparateur dont les combinaisons se lient aux circonstances, varient avec elles, et sont confiées à la sagesse du gouvernement.

     

    « Tel est le vœu des hommes sans prévention qui ne craignent pas d’avouer que la révision des lois et la réformation de celles qui ont été préjudiciables, sont un devoir essentiel du législateur. – Tels sont aussi les motifs du projet de loi que nous vous présentons au nom du gouvernement, et dont l’adoption, nécessaire pour les colonies, vous paraîtra encore infiniment utile à la nation entière, puisque les colonies, le commerce et la marine sont inséparables dans leurs intérêts ».

     

    Le texte de la loi n° 1609 du 20 mai 1802 relative à la traite des noirs et au régime des colonies était ainsi rédigé :

     

    « Au nom du Peuple de France, Bonaparte, premier Consul, proclame loi de la République, le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 30 floréal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 27 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour.

     

    « Art. Ier. – Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d’Amiens, du 6 germinal an X, l’esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789.

     

    « II. – Il en sera de même dans les autres colonies françaises au-delà du Cap de Bonne-Espérance.

     

    « III. – La traite des noirs et leur importation dans lesdites colonies, auront lieu, conformément aux lois et règlements existants avant ladite époque de 1789.

     

    « IV. – Nonobstant toutes lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant dix ans, aux règlements qui seront faits par le Gouvernement ».

     

    Il faut noter qu’aucun autre Etat colonial n’a rétabli l'esclavage après l'avoir aboli.



     

    II – Analyse

     

    Pour rétablir l’esclavage, Bonaparte a mis fin à la départementalisation pour les colonies, via la constitution de l'An Huit créant le Consulat, ce qui permettait le retour aux lois spéciales.

     

    Le 9 novembre 1805, le Code civil est entré en vigueur à la Guadeloupe, soit dix-huit mois après sa promulgation, mais les dispositions réservent le bénéfice de ce texte aux seuls « Français », les autres populations restant régies par le Code noir.


    La prospérité de l’économie cannière et sucrière a culminé dans les années 1820, mais elle a ensuite connu un lent déclin, les difficultés conduisant à toujours plus de concentration des moyens financiers. La donnée économique était préoccupante, car le modèle esclavagiste apparaissait à bout de souffle, alors que l’époque était au grand colonialisme économique de l’Afrique et des Indes.

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    Empereur des Français... et seul chef d'Etat à avoir rétabli l'esclavagisme ! 


    La théorie de la supériorité des races a de belles antériorités en France

  • Chap. 3 – La première abolition, en 1794

    I – Le texte

    Le texte est le décret no 2262 de la Convention nationale du 16° jour de Pluviôse an second de la République Française (4 février 1794), qui abolit « l'esclavage des nègres dans les colonies » :

    « La Convention Nationale déclare que l'esclavage des Nègres dans toutes les Colonies est aboli ; en conséquence elle décrète que les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies, sont citoyens Français, et jouiront de tous les droits assurés par la constitution.

    « Elle renvoie au comité de salut public, pour lui faire incessamment un rapport sur les mesures à prendre pour assurer l'exécution du présent décret.


     

    II – Analyse

     

    A – Des principes certains

     

    Dès 1789, la portée de l’article 1 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen, était certaine. Le 20 août 1789, Mirabeau tirait les conséquences de ce texte en publiant dans son journal, un texte s’adressant aux colons, et à ceux de Saint-Domingue, présents dans l'assemblée qui avaient voté la déclaration : « Messieurs les colons, aujourd'hui, vous avez aboli l'esclavage dans nos colonies ». La même analyse dicte le discours des révolutionnaires partisan du maintien de l’esclavagisme, telMosneron de l’Aunay qui le 26 février 1790, affirme :

     

    « Il convient, Messieurs, de ne pas perdre un moment pour rassurer les planteurs et pour les ramener aux sentiments d’amour et d’attachement qu’ils doivent à la mère patrie. Il faut ôter tout prétexte aux ennemis étrangers et intérieurs ; il faut donc que l’Assemblée décrète que la traite des Noirs sera continuée comme par le passé. Ici j’aperçois la Déclaration des Droits de l’homme qui repousse ce décret : cette Déclaration, Messieurs, est un fanal lumineux qui éclairera toutes les décisions de l’Assemblée nationale qui auront la France pour objet ; mais j’aurai le courage de vous dire que c’est un écueil placé dans toutes nos relations extérieures et maritimes » (J.-B. Mosneron de l’Aunay, Discours sur les colonies et la traite des noirs, in A. Aulard, « La société des Jacobins », Paris, 1889-1897, tome 1, pp.15-16).

     

    La démonstration de Jean-Jacques Rousseau, dans le Contrat social, en 1762, était, de fait, difficile à contredire :

     

    « Ainsi, de quelque sens qu’on envisage les choses, le droit d’esclavage est nul, non seulement parce qu’il est illégitime, mais parce qu’il est absurde et ne signifie rien. Ces mots, esclavage et droit, sont contradictoires ; ils s’excluent mutuellement. Renoncer à sa liberté, c’est renoncer à sa qualité d’homme, aux droits de l’humanité, même à ses devoirs […]. Une telle renonciation est incompatible avec la nature de l’homme » (Voir aussi : Y. Benoit, Les Lumières, l’esclavage, la colonisation. Paris, La Découverte, 2005 ; H. Grégoire, De la traite et de l'esclavage des noirs et des blancs, par un ami des hommes de toutes les couleurs, Paris, Égron, 1815).

     

    L’idée que des principes fondamentaux du droit s’opposaient au régime de l’esclavage parfaitement acquis, et la jurisprudence savait, timidement mais réellement, s’opposer à la force injuste de la loi. Les juridictions locales étaient autonomes, et le seul moyen d’assurer un contrôle, était le pourvoi formé dans l'intérêt de la loi par le procureur général de la Cour de Cassation, utilisé de rares fois (M. Fabre, « Le contrôle de la Cour de cassation : censurer le juge colonial ? », in Le juge et l’Outre-mer, les roches bleues de l’Empire colonial, dir. B. Durand et M. Fabre, 2004, pp. 221 et s. ; M. Tanger, Les juridictions coloniales devant la Cour de cassation, Economica 2007).

     

    On peut, parmi bien d’autres, dont l’affaire Virginie (Recueil général des lois et arrêts, Delavignette, 1941, I, p. 250) citer l’affaire Linval, du nom d’un esclave mort sous la torture du colon, à propos d’une affaire de marronnage, défini comme la fuite hors de l’habitation avec l’intention de ne pas y rentre. Pour faire avouer à Linval la cachette de ses compagnons, son maître colon, Prus, lui avait infligé des tortures telles que l’homme en était mort. Dix esclaves, par des dépostions concordantes sur l’extrême violence de Prus, avaient ensuite déposé plainte, mais la Chambre d'accusation de la Cour Royale de Cayenne avait jugé que les plaintes étaient irrecevables, comme n’émanant pas de sujets de droit.

    Le procureur général Dupin l’Ainé Formant avait formé un pourvoi dans l'intérêt de la loi, pour combattre cette irrecevabilité. Son réquisitoire souligne que des normes juridiques supérieure doivent conduire à critiquer la loi du Code Noir : « Puisqu'en dérogation au droit sacré de la nature, les lois civiles ont admis l'esclavage, évitons d'aggraver cette position déjà si malheureuse ; et si l'homme a pu devenir la propriété de son semblable, que cette propriété du moins ne soit pas celle qu'on a définie jus utendi et abutendi ». Il a alors qualifié la torture de crime, et a poursuit son réquisitoire en posant le principe qu'il y a lieu de « s'interposer entre le bourreau et la victime pour revendiquer les droits imprescriptibles de l'humanité ». S’inscrivant dans cette logique, la chambre criminelle a cassé l'arrêt de la Cour de Cayenne par un arrêt du 27 janvier 1831. La recevabilité de la preuve testimoniale de l'esclave sera, par la suite, admise en matière civile délictuelle par un arrêt du 9 mars 1848. (J.-Cl. Marin, Des juristes d’exception humanistes et combatifs, La contribution de la Cour de cassation à l’émancipation des esclaves, Les annonces de la Seine, n° 45, 18 juillet 2013).

     

    B – Une mise en œuvre sous la pression des évènements

     

    Malgré l’évidence de ces analyses, les colons ont utilisé les pouvoirs locaux, les colonies résultant alors de régimes spécifiques, pour retarder la promulgation de la Déclaration des Droits de l'Homme dans les colonies. C’est uniquement comme contrecoup des évènements de Saint-Domingue qu’est intervenue la première abolition, en 1794, sous la Convention.

     

    L’île de Saint-Domingue, qui regroupait un grand nombre d’esclaves, soit près de 500 000, était secouée par des révoltes d’esclaves, et la Convention a mandaté Polverel et Sonthonax pour y rétablir l’ordre et maintenir la présence française. Sonthonax a engagé la répression de ces mouvements, mais la situation est devenue incontrôlable : l’échec de la répression, patent, conduisait à un délabrement de la société, et plaçait l’île à la merci d’attaques des Espagnols ou des Anglais. Pour maintenir la présence de la France, Sonthonax s’est résolu à composer avec les esclaves, et le 29 août 1793, il a proclamé l’abolition de l’esclavage, cinq mois avant que la Convention se décide à adopter le décret du 16 Pluviôse An II, soit le 4 février 1794, abolissant l’esclavage (Aux origines d’Haïti, Actes du colloque de Paris VIII, juin 2002, Dir. Y. Benot et M. Dorigny, Maisonneuve et Larose, 2003).

     

    En Guadeloupe, la même assemblée a délégué Chrétien et Hugues, qui en juin 1794, reprirent la Guadeloupe aux Anglais, avec la participation décisive de plus de 3.000 esclaves. Le décret du 16 Pluviôse An II a été proclamé le 6 juin 1794, et affiché sur la Place de la Victoire. La Grenade, mise à part, les autres colonies ont connu une résistance farouche des maîtres esclavagistes, et la généralisation de l’abolition, en droit, n’interviendra que le 1° janvier 1798, comme conséquence de la départementalisation.  

     

    Le texte de 1794 ne prévoyait pas de système de réappropriation des terres ou de réparation.

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  • Chap. 2 – Le cadre juridique de l’esclavage en Guadeloupe

    Le cadre juridique de la purification ethnique, de la colonisation et de l’esclavage en Guadeloupe résulte de la Charte de 1626 (I), de la Charte de 1635 (II), de la Charte de 1664 (III) et de l’Édit de décembre 1674 (IV).


    I – La Charte de 1626

    Le processus « colonisation-esclavage » a pris un tour organisé en France en 1626, sous l’influence de Richelieu, avec une charte qui sera le cadre juridique jusqu’à 1635. Avec ce texte, Richelieu donne à Pierre Belain d’Esnambuc et à Urbain du Rossey la commission de fonder une société de droit privé – ce sera la Compagnie de Saint-Christophe –, d’aller établir une colonie dans les Antilles de l’Amérique, puis d’apporter ensuite leur commission à « l’Association des seigneurs des Isles de l’Amérique ». Par cette commission, le Royaume ne conférait aucune concession de territoire à la compagnie.

    De fait, jusqu’en 1634, d’Esnambuc et du Rossey ont occupé l’île de Saint-Christophe et exploré bien d’autres, telles Antigue, Barbade, Dominique, Guadeloupe, Martinique... Ils ont pu s’y implanter sans conflit majeur, se partageant l’île avec les Anglais, ils y ont construit des forts, y ont laissé quatre-vingts hommes et un chapelain. Puis ils sont rentrés, pour demander au roi ce qu’il convenait de faire.


    II – La Charte de 1635

    A – Le cadre juridique

    Le Royaume a alors a adopté la Charte du 12 février 1635, qui a été effective jusqu’à 1664, et qui a été le cadre juridique de l’offensive contre les Kalinas et de la tentative de leur extermination.  Par ce texte, le Roi confiait à une compagnie privée de coloniser les îles qui « n’étaient pas occupées par les Chrétiens ». Pour ce faire, d’Esnambuc et du Rossey ont transformé la Compagnie des îles de Saint-Christophe en la Compagnie des Îles d’Amérique, qui a été attributaire de la concession.

    La première expédition, partie de Dieppe le 15 mai 1635, et conduite au nom de la Compagnie par Charles Liénard de l'Olive et Jean Du Plessis d'Ossonville, s’est conclue par la prise de possession de la Martinique, puis de la Guadeloupe, où elle s’installe le 28 juin 1635. L’expédition comprenait quelques « bonnes gens » bénéficiaires de contrat de concession et les « engagés » qui en contrepartie du trajet devaient consacrer trois ans de travail à la compagnie ou à un « habitant » avant de pouvoir bénéficier d’une concession.

    Comme il ne s’agissait pas que de s’implanter mais bien de conquérir les terres en éliminant les populations Caraïbes, dénommées « les sauvages », l’action des colons a dès le début de 1636 été marquée par une extrême violence.  Très vite, les colons se sont convaincus qu’ils ne pouvaient pérenniser leur conquête sans des outils juridiques légalisant leur action et leur permettant un recours massif à l’esclavage, argumentant que les Portugais, rejoints par les Espagnols, pratiquaient l’esclavagisme depuis le XV siècle.

    Mais le Roi a refusé un texte légalisant l’esclavage, réticent à introduire dans le Royaume un tel régime d’iniquité.L’esclavage est resté une donnée de fait rejetée par la législation monarchique, donc un crime. Le procédé s’est néanmoins poursuivi avec l’assentiment politique de Richelieu, le Roi faisant hypocritement semblant de ne rien voir.

    Le 3 mars 1645, un ordre du roi a imposé dans les îles la Coutume de Paris, ce qui est le plus net des actes de colonisation.

    Les affaires de la Compagnie sont restées mauvaises. Avant d’être liquidée en 1650, la compagnie a vendu « ses » biens, par des ventes privées, devant notaire à Paris :

    - le 4 septembre 1649, vente de la Guadeloupe, Marie-Galante, Désirade et les Saintes vendues à la famille Houël-Boisseret, pour 73 000 livres

     - le 22 septembre 1650, vente de la Martinique, Sainte-Lucie, Grenade à la famille Dyël du Parquet, pour 60 000 livres ;

    - Saint-Christophe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Sainte-Croix et la Tortue à l’ordre de Malte, pour 40 000 livres.

    Le Royaume ne s’est pas opposé à ces ventes et ne les a jamais contestées, confirmant le caractère de droit privé de cette phase d’appropriation par la force armée.

    C’est après ces actes qu’a été enclenché le génocide des Kalinas.

     

    B – L’élimination criminelle de masse des Kalinas

     

    En Martinique, après sept ans de violences, un premier « traité de paix » a été signé le 21 décembre 1657, reléguant les Kalinas sur une petite moitié de l’ile. Mais le propriétaire et gouverneur, Jacques Dyël du Parquet, est décédé peu de temps après, et sa veuve n’a su gérer la succession, alors que les colons revendiquaient de plus grandes exploitations,… et que les esclaves allaient trouver refuge chez les Caraïbes. S’en est suivi la guerre de 1658, aux fins d’épuration ethnique. Le nouveau gouverneur, Médéric Rolle, s’est alors assuré le concours des prêtres, sous prétexte d’évangélisation, et celui des militaires, qui se voyaient accorder des parts sur les terres gagnées.

     

    En Guadeloupe, les violences, marquantes depuis 1636, ont pris un tour exterminateur à partir de 1650, ouvrant une décennie de sang qui a pris fin par un document dénommé le « traité de paix » de Basse-Terre du 31 mars 1660, conclu entre le gouverneur Houël et des religieux, s’affirmant mandataires des Kalinas, dénommés « les sauvages ».

     

    Ce « traité » était un texte de reddition : les Kalinas survivants n’étaient épargnés que s’ils partaient sur l’Ile de la Dominique et de Saint-Vincent. Juridiquement, le titre de « traité de paix » est usurpé, car il s’agit d’un texte imposé par un particulier, se prétendant propriétaire. De plus, l’autre partie – dénommée « les sauvages » n’était pas présente, l’accord étant signé par des religieux, non mandatés, et qui étaient complices de l’extermination.  De fait, les Kalinas se sont installés sur la parcelle qui leur était destinée sur l'île de la Dominique, où un territoire leur est toujours dédié, regroupant environ 3.000 autochtones Kalinas. En marge du traité, certains Kalinas ont trouvé refuge au Nord et à l'Est de la Grande-Terre, vers les pointes de la Grande-Vigie à Anse-Bertrand et des Châteaux à Saint-François.

     

    L’activité agricole était alors basée sur le tabac, le coton et les cultures vivrières. Dès l’élimination des Kalinas, a été engagé le plan de culture de la canne à sucre, qui a pris son essor vers 1650-1660, à destination des marchés européens. La même période a vu l’arrivée des premiers esclaves : « 60 tant nègres que négresses » achetés à la Pentecôte 1643 par le sieur Charles Houël à un navire anglais. En 1656, on comptait 3 000 esclaves en Guadeloupe et 1 500 en Martinique. Les colons ont institué un « tribunal souverain de la Guadeloupe », qui a beaucoup œuvré pour faire régner la terreur par des arrêts règlementant la vie quotidienne. Par exemple, un arrêt de ce tribunal du 21 août 1660 autorisait les habitants – comprendre les colons – à « appréhender au corps les nègres qu’ils trouveront volants » et « en cas de résistance desdits nègres, de les tuer, sans qu’ils en puissent être inquiétés, ni recherchés ».


     

    III – Charte de 1664

     

    Le Royaume n’avait pas contesté les ventes privées de 1649 et 1650, mais le Royaume a voulu donner une nouvelle impulsion à la colonisation, et un arrêt du Conseil d’État du 17 avril 1664 a enjoint à la Compagnie et à ses ayants droit de rapporter tous leurs titres de concession ou de propriété, pour être remboursés :


    « Au lieu de s’appliquer à les peupler d’habitants pour les cultiver et à y établir un commerce considérable, ainsi qu’ont fait les étrangers, ils se sont contentés de les vendre à des particuliers, lesquels, n’ayant pas assez de force pour y établir de puissantes colonies et équiper un nombre suffisant de vaisseaux pour y faire porter de France les choses dont les habitants d’icelles ont besoin, et rapporter en échange les marchandises qu’ils en tirent, ont donné lieu aux étrangers de s’emparer du commerce dudit pays, à l’exclusion des sujets de Sa Majesté, ce qui ne serait pas arrivé si ladite Compagnie avait gardé lesdites îles et travaillé à l’établissement dudit commerce, comme c’était l’intention de Sa Majesté. »

     

    Sous l’influence de Colbert, une nouvelle Charte a été adoptée en 1664, qui s’est appliquée jusqu’en 1674, au profit d’une nouvelle compagnie, la Compagnie des Indes occidentales, créée à l’initiative du roi, qui a reçu une mission expansionniste pour la Guyane, l’Amérique du Nord, le Canada, Terre-Neuve, la côte de l’Afrique depuis le cap Vert jusqu’au cap de Bonne-Espérance.

     

    Aussitôt, en 1664, cette compagnie a racheté :  


    - la Martinique à M. Duparquet pour 420.000 livres ;

    - la Guadeloupe, Marie-Galante et les Saintes à Mme Vve de Boisseret et à M. Houël pour 400.000 livres;

    - Saint-Christophe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Sainte-Croix, de l’ordre de Malte, pour 500.000 livres ;

    - la Grenade au comte de Cerillac, pour 100.000 livres. »



    IV – L’Édit de décembre 1674


    A – L’Etat souverain et propriétaire


    Cet édit portait révocation de la Compagnie des Indes occidentales, et conférait la pleine propriété à l’État. Le roi validait les ventes antérieures, et incluait les biens dans le domaine de la couronne. C’est donc uniquement à cette date, en 1674, que la Guadeloupe et la Martinique sont devenues colonies du royaume.


    « Nous avons uny et incorporé, unissons et incorporons au Domaine de notre Couronne toutes les Terres et Païs (y compris la part restante au sieur Houël en la propriété et seigneurie de ladite Isle de Guadeloupe) qui appartenaient à ladite Compagnie, tant au moyen de concessions que nous lui avons fait par l’Édit de son établissement, qu’en vertu des contrats d’acquisition, ou autrement, savoir… les Isles appelées Antilles, possédées par les Français… »


    « Comme aussi nous avons validé, approuvé et confirmé, validons, approuvons et confirmons les concessions des terres accordées par les directeurs, leurs agents et procureurs, les ventes particulières qui ont été faites d’aucunes habitations, magasins, fonds et héritages, dans les Païs par nous concédés… »


    Les petites exploitations coloniales n’avaient pas tenu leurs promesses, et à la fin du XVIIIème siècle, l’économie sucrière reposait essentiellement sur un système de vastes propriétés de plusieurs centaines d’hectares.


    Une ordonnance de 1667 a rendu les registres de l’état-civil obligatoire à la Guadeloupe. En 1678, environ 27 000 esclaves étaient présents aux Antilles françaises.


    B – Le Code noir


    En mars 1685, inspiré par Colbert et d’anciens gouverneurs, a été publié un édit royal« servant de règlement pour le gouvernement et l’administration de justice et la police des Iles françaises de l’Amérique, et pour la discipline et le commerce des Nègres et esclaves dans ledit pays », de mars 1685, appelé Le Code noir (L. Sala-Molins, Le Code Noir ou le calvaire de Canaan, Paris, PUF, 1987, 4° ed. Quadrige, 2006 ; J.-L. Harouel, Le Code Noir, Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003).


    Selon ce texte, l’esclave était un être humain dénué de la personnalité juridique, à laquelle il ne peut accéder que par l’affranchissement. Le texte traitait de la spiritualité (Art. 2 et s.) et de vie familiale (Art. 10 et s.).  Il définissait l’esclave comme un élément de patrimoine, un bien meuble (Art. 44 et s.) pouvant être vendu ou transmis par la dévolution successorale. L’esclave ne pouvait agir en justice, devant toujours ici être représenté par son maître.


    Art. 31. – Ne pourront aussi les esclaves être parties, ni être en jugement en matière civile, tant en demandant, qu’en défendant ; ni être parties civiles dans les affaires criminelles ; sauf à leurs maîtres d’agir et défendre, en matière civile, et de poursuivre, en matière criminelle, la réparation des outrages et excès qui auront été commis contre leurs esclaves.


    Par la même logique, l’esclave était irresponsable civilement, le maître étant tenu de réparer les dommages causés par lui.


    Art. 37. – Seront tenus, les maîtres, en cas de vol, ou d’autre dommage causé par leurs esclaves, outre la peine corporelle des esclaves, de réparer le tort en leur nom, s’ils n’aiment mieux abandonner l’esclave à celui auquel le tort aura été fait ; ce qu’ils seront tenus d’opter dans trois jours, à compter de celui de la condamnation, autrement ils en seront déchus.


    L’esclave étant une chose, propriété du maître, l’exercice de la liberté d’aller et venir lui était interdite, sous peine de sévères sanctions corporelles :


    Art. 38. – L’esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l’aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées, et sera marqué d’une fleur de lys sur une épaule ; s’il récidive, un autre mois, à compter pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé, et il sera marqué d’une fleur de lys, sur l’autre épaule ; et la troisième fois, il sera puni de mort.


    En 1780, on comptait 452 000 esclaves à Saint-Domingue, 76 000 à la Martinique, et 90 000 à la Guadeloupe.


    À la Révolution, les décrets des 22 novembre et 1er décembre 1790 remplaceront le domaine de la Couronne par le domaine de la Nation, en continuation juridique. 

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  • Chap. 1. - L’esclavage, absent de la tradition française

    I – L’esclavage, absent de la tradition française

    L’esclavage, la forme la plus sommaire et la plus brutale de l’exploitation de l’homme par l’homme, présente dans le monde dès l’antiquité, ne relève d’aucune tradition juridique française. Les racines historiques de la France se sont construites contre l’esclavage, qui est devenu marginal à partir des V°-VI° siècles, lors de l’écroulement de l’empire romain.

    Au Moyen-Age, est apparu le servage qui, aussi redoutable soit-il, était juridiquement distinct de l’esclavage dès lors qu’il était prévu par un statut, que la personnalité juridique du serf était reconnue, de même qu’un minium de droits liés à son travail.

    A l’inverse du serf, l’esclave est en droit une chose. Le droit romain n’avait certes jamais retiré la part humaine, car vivante, de l’esclave, mais l’esclave était juridiquement un bien, comme le résume Jean Gaudemet : « L’esclave est un être humain. Le droit ne peut l’ignorer, alors même qu’il lui refuse l’octroi de prérogatives juridiques. Être humain, l’esclave est doué d’une vie affective. Il a une activité économique, des possibilités de travail, manuel ou intellectuel, que son maître sait utiliser et que le droit doit prendre en compte » (J. Gaudemet, « Membrum, persona, status », Studia et Documenta Historiae et Iuris, 1995, n° LXI, p. 2, G. Bigot, « Esclavage », Dictionnaire de culture juridique, dir. D. Alland et S. Rialas, PUF, 2003).

     

    II – La réapparition de l’esclavage en lien avec la colonisation des Caraïbes, au XVI°

    L’esclavage moderne, celui qui était lié à la colonisation pour l’exploitation des terres conquises, essentiellement dans les Caraïbes, a réellement pris un nouvel essor en Occident, au XV° avec le Portugal, suivi de l’Espagne, l’Angleterre – puis la Grande-Bretagne, les Provinces-Unies, puis la Hollande. Le consensus était général, l’Eglise donnant son accord par une bulle du Pape Nicolas V, le 8 janvier 1454.

    Les abus étaient terrifiants, amenant le Pape Paul III, dès le 2 juin 1537, par sa lettre Veritas ipsa, a posé l’interdit de l’esclavage. Une consigne bien mal appliquée, mais qui établit nettement la conscience du fait illicite :

    « Nous décidons et déclarons, par les présentes lettres, en vertu de Notre Autorité apostolique, que lesdits Indiens et tous les autres peuples qui parviendraient dans l'avenir à la connaissance des chrétiens, même s'ils vivent hors de la foi ou sont originaires d'autres contrées, peuvent librement et licitement user, posséder et jouir de la liberté et de la propriété de leurs biens, et ne doivent pas être réduits en esclavage. Toute mesure prise en contradiction avec ces principes est abrogée et invalidée ».

    La région des Caraïbes s’est trouvée au premier plan de cette traite négrière transatlantique (L. Peytraud, L’esclavage aux Antilles avant 1789, 1897).

     

    III – La présence ancestrale des Kalinas dans les îles Caraïbes

    La zone caraïbe connaissait une civilisation très ancienne, celle des Amérindiens (Arawaks ou Taïnos et Caraïbes ou Kalinago), de plusieurs millénaires avant JC. Cette population, stable depuis les V° et VI° siècles, menait une vie régie par la coutume et la propriété collective.

    Lorsqu’en 1492, Christophe Colomb a abordé les îles, il les a fait connaitre comme « des découvertes », destinées à être conquises, ouvrant la voie au processus de destruction des civilisations existantes. Dès son second voyage en 1493, il a entrepris la colonisation de l’île dénommée Hispanola, qui est actuellement le territoire de la République d’Haïti et de Saint-Domingue. 

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  • Esclavagisme : Comment la République française a agi pour maintenir les droits des anciens maîtres esclavagistes

    Voici, en six chapitres, l’histoire de l’abolition de l’esclavage en France, histoire qui est celle d’une truanderie d’Etat. 

    Pour sauver ses gigantesques projets de colonisation en Afrique et en Inde - voir Jules Ferry et ses discours sur l'inégalité des races - et pour éviter des révoltes pouvant conduire à l’indépendance, la République a aboli l’esclavage en 1848/1849, par le plus pervers des choix : elle a indemnisé les maîtres esclavagistes, privés de leurs biens qu’étaient les esclaves, en confortant leur pouvoir économique avec un plan d’indemnisation sur 20 ans et consacrant leur possession des terres qu’ils avaient acquises par l'épuration ethnique des indiens Kalinas, les habitants historiques des Antilles. Pendant ce temps, les nouveaux libres, accédant enfin au statut d’être humain, se trouvaient dépouillés de toute indemnisation et de toute ressource. Le jour de leur accès à la citoyenneté républicaine, ils étaient condamnés au plus précaire des salariats.

    Les gentils abolitionnistes avaient réussi : le maintien de l’ordre établi, la défense des biens usurpés par les esclavagistes criminels,... et une bonne image de braves humanistes !... Une authentique crapulerie républicaine, et une impunité protégée par l’Etat au fil du temps : à ce jour, les descendants des maîtres esclavagistes restent possesseurs des grands domaines aux Antilles, et les descendants d’esclaves doivent payer pour cultiver les terres sur lesquelles travaillaient déjà leurs aïeuls esclaves, il y a 400 ans… L’organisation par loi de l’impunité, et les miasmes des beaux discours…

    Le problème est qu’avec le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), il devient possible de faire tomber les textes de 1848 et 1849. Et là, le château des mensonges et de la crapulerie va s'écrouler. A prévoir des remises en état et une addition salée.

    Chapitre 1 – Un peu d’histoire ancienne

    Chapitre 2 – Le cadre juridique de l’esclavage en Guadeloupe

     

    Chapitre 3 – La première abolition, en 1794

     

    Chapitre 4 – Le rétablissement de l’esclavage 1802

     

    Chapitre 5 – L’abolition 1848/1849


    Chapitre 6 – Un état du droit universel


    Chapitre 7 – La politique de déni de l’Etat français


    Chapitre 8 – La responsabilité de l’Etat français

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