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etrangers - Page 3

  • Vichy et les étrangers

    images.jpgVichy et les étrangers. Brice Hortefeux, dont l’action a récemment été condamnée par le Tribunal administratif de Paris pour atteinte aux droits des étrangers, a choisi Vichy pour accueillir la Conférence européenne sur l'intégration. La ville de Vichy avait-elle besoin de cette provocation ? Question. En revanche,  justement car il faut combattre les amalgames dus à l’ignorance, revenons sur les aspects marquants de la législation de Vichy sur les étrangers. L'histoire s'invite dans l'actualité: parlons de l'histoire !

    " La France aux Français " : en juillet 1940, le régime du maréchal Pétain pensait avoir le monde devant lui, et hésitait d’autant moins à afficher ses options qu’il y voyait un moyen de s’attirer les sympathies du pouvoir nazi. « Etre français se mérite » proclamait Raphaël Alibert, le premier garde des sceaux. D’où une politique de dénaturalisation, par des procédés individuels ou des démarches collectives, suivi de nombreuses lois d'exclusion et un recours généralisé aux camps d'internement.

     

    1. Loi du 22 juillet 1940 : révision des naturalisations8VLJSCA6UORV3CAAJROC7CAD2727NCANF7TS3CAYIFDY2CACBDQB0CAI8LPDFCAF2SOP1CAA4Y1SMCAMQQEZTCANQ1MQJCAWTSLJCCA2279OFCAI6E76ZCAH6DQVFCAIW40YOCA13GNTSCAM7F4VY.jpg

    La législation de référence a été la loi du 22 juillet 1940 relative à la révision des naturalisations  qui engageait une remise en cause de toutes les naturalisations prononcées depuis le 10 août 1927. Cette idée d’un révision systématique des naturalisations était inspirée du décret nazi du 14 juillet 1933.

    Humainement, la question était cruelle. En temps courant, la perte de la nationalité d’adoption est une blessure qui remettait en cause de nombre d’aspects de la vie personnelle et familiale. En 1940, elle devenait vite un drame. Les principaux pays d’origine de ces naturalisés étaient des dictatures : l’Allemagne et les pays de l’Est, l’Italie et l’Espagne. Plus de 500.000 dossiers furent examinés, et 15.154 dénaturalisations furent prononcées, dont 40 % concernaient des Juifs. Les listes de personnes ayant été dénaturalisées, qui devaient être publiées au Journal officiel à partir d’avril 1941, établirent que les premiers choisis relevaient des pays d’origine les plus exposés. Et lorsqu’il fallut, en 1942, procéder aux déportations, ce fut d’abord parmi les juifs étrangers.

    " Art. 1°. – Il sera procédé à la révision de toutes les acquisitions de nationalité française intervenues depuis la promulgation de la loi du 10 août 1927 sur la nationalité. "

    Le  retrait de la nationalité intervenait sous la signature de Pétain, et la mesure était étendue à la femme et aux enfants de l’intéressé.

    A partir de mars 1941, le Journal officiel publia des pages entières de familles dénaturalisées.

    1DQG1CA7I2WMRCANG5HBTCA8JJZ61CA7L918NCAQKED6VCAZB0VASCAXYI8BKCARPX44ZCAMFUD5RCAN5ZZN6CAUJK3J3CA4C5D2YCAI98XTTCADGP6VLCAMBWY7DCA8O670RCAGP31ZTCAY7T31Z.jpgUn exemple, issu du décret du 7 avril 1941.

    Un homme, manœuvre, et son  épouse, tous deux âgés de 64 ans, et parents de dix enfants : sinistre faire-part, pour cette famille arrivée en France en 1925.

    BORSOI (Giuseppe), manœuvre, né le 26 avril 1890 à Vittorio (Italie), demeurant à Crolles (Isère), naturalisé Français par décret du 29 avril 1933, publié au Journal officiel le 7 mai1933, et DAL BIANCO (Elisabetta), épouse du précédent, née le 2 juillet 1890 à San-Lucia      (Italie), demeurant à Crolles (Isère), naturalisée Française par le même décret, et leurs enfants : 1° Augusta, née le 14 janvier 1916 à Mareno (Italie) ; 2° Valentino, né le 18 octobre 1919 à    Mareno (Italie) ; 3° Elio-Jean, né le 30 décembre 1920 à Mareno (Italie) ; 4° Elsa-Joséphine, née le 19 mars 1922 à Mareno (Italie) ; 5° Luigi-Giovanni, né le 22 octobre 1923 à Mareno (Italie) ; 6° Achille-Arcangelo, né le 18 décembre 1924 à Mareno (Italie) ; 7° Maria-Régina, née le 14 juin 1926 à Crolles (Isère) ; 8° Renée-Antoinette, née le 17 février 1930 à Crolles (Isère) ; 10° Andrée-Bernadette, née le 29 janvier 1932 à Crolles (Isère), devenus Français par la naturalisation des parents.

     

    2. Lois du 17 juillet 1940 : Emplois publics pour les français par le sang du père4S73NCAUO7S85CAWP6DGACAC2HRSCCA1UGA9WCALEIZQ3CANELZXKCAFYSFQ1CAUUJXCBCA3VMN7CCAWDP5VNCAT9ZMRACAVIOIACCAVSBSXYCA67K36PCAPY57Y8CANF8RUYCAO2E4N9CAQTK1LN.jpg

    La loi du 17 juillet 1940 concernant l’accès aux emplois dans les administrations publiques, était une loi rude, qui scellait la xénophobie au cœur de l’Etat. La nationalité, qui devait désormais résulter du sang, et encore du sang du père. Mère française : peu importe !

    L’application de la loi était automatique, et les personnes concernées étaient  "immédiatement réputés démissionnaires."

     

    3. Lois du 27 septembre 1940 : Etrangers en surnombre dans l’économie nationale

    TO2DHCAPR6D16CAZOJGX6CAQSPSTUCAYJV28XCAMAWRT7CA7YVVXZCAU567VSCAPQOAV3CADVA98KCAAP22ERCAG99R6YCAZKVRHOCA6J35GMCA0N04WKCA5MKUMRCA8EAKLNCAOJGY0MCA4G2Y20.jpgLe titre de la loi du 27 septembre 1940 était un programme : loi relative à la situation des étrangers en surnombre dans l’économie nationale. Et les étrangers dits «  en surnombre » étaient internés dans des camps.

    " Art. 1°. – Les  étrangers du sexe masculin âgés de plus de dix-huit ans et de moins de cinquante cinq ans pourront, aussi longtemps que les circonstances l’exigeront, être rassemblés dans des groupements d’étrangers s’ils sont en surnombre dans l’économie française et si, ayant cherché refuge en France, ils se trouvent dans l’impossibilité de regagner leur pays d’origine. "

    Suivirent de nombreux autres régimes d’exclusion professionnels, dont celui de la loi du 16 août 1940 interdisant l’exercice de la médecine par les étrangers 

     

    4. Loi du 4 octobre 1940 : Internement des Juifs étrangersOKJEFCAV1QAOLCAMHNMK6CAKB6527CAJEYPX1CAAJGIC7CAU98080CAEXLLULCAFKLC6ICAE06C8ECA5OJXK5CAALAQG7CAOWFXIUCA5DW5GYCATU3LPWCAQND1UPCA8SBOP6CA7R83OWCAP0M68Y.jpg

    Des camps spéciaux pour les juifs étrangers : la loi du 4 octobre 1940 dite sur les ressortissants étrangers de race juive avait pour objet d’organiser l’internement des juifs étrangers dans des camps.

    L’article 1° posait le principe : internement par mesure préfectorale, dans des camps spéciaux, au seul motif de l’état de juif étranger. Aucune condition, ni limite. Hommes, femmes, enfants, vieillards, malades ou bien portants : la loi s’appliquait, à la discrétion du gouvernement.

    "Art. 1. – Les ressortissants étrangers de race juive pourront, à dater de la promulgation de la présente loi, être internés dans des camps spéciaux par décision du préfet du département de leur résidence."

    5VYHHCA4LZJX7CAQ0J5E5CAQ9T4TXCACJN24UCA32DOOICAQX22SOCAX414K4CA0TVTLLCA8CV1NTCA50G1LXCAQ0D74TCACT5XQ3CAXULQ5DCAY5QGAICAGEWGZKCAVMYDMCCA4X331ACAJ4J7A9.jpgLa question était traitée uniquement sur le plan administratif, sous l’autorité du ministre de l’intérieur. La population juive étrangère était pour l’essentiel arrivée depuis la prise du pouvoir par les nazis en 1933, et s’était accélérée avec l’Anschluss en 1938. Pour les Juifs les camps de Pithiviers et Beaune-la-Rolande étaient les antichambres d’Auschwitz. La première rafle du 14 mai 1941 fut une mise en application en profitant des acquis de cette loi. Sept grands camps furent réservés à l’application de ce texte, et au début de 1941, quelques 40.000 juifs y étaient internés. C’est à partir de ces camps que débutèrent les déportations de juifs, en 1942.

     

    Des lois qui sont un crime.

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  • Carla, tu nous aimes ou tu nous quittes...

    Carla, tu nous aimes ou tu nous quittes... Carla Bruni mannequin ? Mais non, elle est boxeuse. On attendait la lune de miel, et c’est déjà la lune de fiel.

    Carla Bruni gonfle ses petits biscotos, comme si elle montait sur le ring. Celle qui s’apprête à devenir la première dame de France, ou qui l’est déjà, avait donné le ton dans le Daily Mail, il y a quelques mois, alors qu’elle admirait déjà notre président, le comparant à des séducteurs  tels le chanteur Prince ou notre Napoléon. La culture, toujours la culture. Et le reste était à l’avenant. L’interview a été retrouvée, et circule désormais joyeusement sur Internet. Il aurait été dommage d’en être privé.

    La boxeuse, qui s’apprête à nous coller de jolis uppercuts, met l’ambiance : « Je trouve les Français minables et négatifs. Paris n’est pas une plus jolie ville que Londres. Vivre en plein centre de Paris est à la limite du supportable. La pollution y est intolérable ». Les Français voulaient un langage de vérité : c’est fait !

     

    Le Daily Mail demandait ensuite à celle qui vit sur le territoire français depuis l’âge de 5 ans, si elle se sentait française : « Je ne suis pas du tout française. Je n’ai pas de passeport français, j’ai un passeport italien. Les Français sont toujours de mauvaise humeur et les Italiens c’est le contraire ». En anglais dans le texte : « I'm not French at all», she said. «I don't have a French passport. I have an Italian passport. » Comme disait je ne sais plus qui : « C’est du sérieux ! »

    Carla veut fighter… Joli combat en perspective : « La belle Carla contre 60 millions de minables. » Mais le match de boxe n’aura peut-être pas lieu.

    Car, l’amour entre deux êtres, peut-être, mais l’amour ce n’est pas se regarder l’un et l’autre, c’est regarder ensemble dans la même direction. Et horreur, il y a 60 millions de Français en vue !

    Surtout s’applique la loi nouvelle. Je veux rappeler la phrase de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, devant de nouveaux adhérents UMP, le 23 avril 2006 : « Si certains n'aiment pas la France , qu'ils ne se gênent pas pour la quitter ». Alors, Carla, c’est la valise ? C'était la loi. Maintenant, c'est la jurisprudence qui nous intéresse.

  • Tests ADN: Une Loi qui salit le Droit

    Une  loi qui salit le droit : c’est ce qui reste de la loi sur la maîtrise de l’immigration après son passage devant le Conseil constitutionnel. Une disposition devenue le symbole d'une France qui se referme sur elle. 

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    1 - Une loi réduite à presque rien

     

    Etait en cause l’article 13 de la loi qui fixe les conditions et les modalités permettant à un enfant mineur demandeur d’un visa d’une durée supérieure à trois mois, ou à son représentant légal, de solliciter dans le cadre du regroupement familial qu’il soit procédé à son identification par ses empreintes génétiques pour apporter un élément de preuve d’une filiation déclarée avec sa mère lorsqu’il n’a pas été possible d’apporter cette preuve au moyen d’un acte de l’état civil.

    A l’origine, l’illégal amendement

    A l’origine, c’était l’amendement Mariani, qui faisait de ce test une pratique générale, à l’initiative’origine l’amendement Mariani des consulats. D’où les plus vives protestations, et un avis critique rendu en urgence par le Comité National Consultatif d’éthique : il est impossible de s’orienter dans une voie qui limiterait la filiation à la donnée biologique, et ce qui est une infraction pour les Français ne peut être une règle pour les étrangers. Le Sénat avait rectifié le tir, en faisant de cette technique une solution d’exception, et confiant la décision non à l’administration, mais à un juge, à savoir le tribunal de grande instance de Nantes, lieu de centralisation de l’état civil. Enfin, la mesure ne pouvait concerner que les filiation maternelles. C’est dire qu’il ne restait plus grand chose de l’amendement Mariani.

    Le Conseil constitutionnel ajoute que la filiation de l’enfant étranger reste en principe soumis à la loi personnelle de la mère étrangère, et que tous les modes de preuve reconnus par la loi personnelle de la mère étrangère pourront donc être utilisés. Il souligne aussi que cet article 13 ne dispense pas les autorités diplomatiques ou consulaires de vérifier, au cas par cas, la validité et l’authenticité des actes de l’état civil.

    C’est dire que l’on est très loin du texte initial. C’est dire que le tribunal de Nantes n’a pas à redouter une explosion de son activité.

     

    Une loi comme une tache

    Ce sera donc une loi pour rien : les réserves apportées par le Conseil constitutionnel doivent respectées, et la loi restera d’une utilisation marginale. Mais, à ce stade, il faudrait mieux renoncer à cet article 63.

    La loi ne doit pas s’embarrasser de dispositions destinées à une application aussi réduite. Alors que pullulent les législations sur l’immigration, cette économie d’un texte aussi impraticable serait bienvenue.

    Mais surtout, le fait que la disposition reste, même marginalisée, apporte un signe détestable à l’opinion, française et internationale. Pour ceux qui attendent de la France des signes témoignant de la culture des droits de l’homme, cette marque de l’ADN – du contrôle de la filiation des étrangers par l’ADN – est une salissure du droit.

    2 – Fraudes ou abus de l’administration ?

     

    J’entends déjà les critiques du doux angélisme : mais mon jeune ami, vous oubliez la fraude ! Combien de fraude dans les demandes de regroupement familial du fait de fausses filiations maternelles ? Qui a un chiffre sérieux ? Il faut plutôt répondre à l’argument : le but est d’aider les familles qui ne pâtissent d’une mauvaise qualité de l’état civil dans leur pays. La réalité est que les administrations créent des obstacles aux étrangers, et après font sembler de pleurer sur leur sort. Voici une très intéressante affaire jugée par le Conseil d'Etat, en référé, ce 28 septembre 2007 (n° 308826, disponible sur Legifrance). Une affaire qui éclaire sur de tristes pratiques.

    Une erreur qui devient une aubaine pour le consulat

     A l'origine, se trouve une demande de regroupement familial formée par Charles A., ressortissant congolais, qui a le statut de réfugié politique. La demande a été acceptée pour son épouse, Henriette, mais pour deux seuls de ses quatre enfants. Le motif : l'état-civil des deux autres n'est pas probant ! Yannick, 16 ans, et Niss, 10 ans, resteront au Congo ! Enfants de tous pays... Or, les parents prouvaient la réalité du mariage à Brazzaville, le 28 mars 2007, et par la production de l'original de pièces médicales, mais aussi le fait qu'Henriette avait donné naissance à un garçon prématuré, prénommé Yannick, le 23 janvier 1991 à 21 h 35 à l'hôpital central de Brazzaville, dont le père déclaré était M. Charles A, et à une fille prénommée Niss Vanessa le 9 juillet 1997 au même hôpital de Brazzaville. Petite erreur qui devient une aubaine pour l'administration, et un malheur pour la famille : sur les pièces médicales, la mention du nombre des enfants du couple ne correspond pas. L'enquête progresse : ce sont des fraudeurs ! Que les services administratifs de l'hôpital, s'agissant d'une donnée qui n'avait rien d'essentiel, aient pu se tromper : impossible ! Il n'y a que la fraude ! Et il faut être intraitable avec la fraude ! Les parents sont des malins, et peu importe les justificatifs du mariage et de la naissance de Yannick et de Niss. Les deux enfants resteront au Congo, ce Congo que le père a du fuir pour des motifs politiques ! Douce France ! Le 16 août 2007, Henriette s'est résolue à revenir en France, en laissant Yannick et Niss, et la famille a aussitôt engagé des recours

     

    Le ministère s'obstine

    Le 24 août 2007, les parents ont demandé au Conseil d'Etat de suspendre l'exécution de la décision de la commission de recours, pour que Yannick et Niss puisse les rejoindre. Impossible répond encore le 14 septembre 2007, le ministre des affaires étrangères et européennes : les justificatifs d'état civil produits ont un « caractère apocryphe » et les autres documents fournis « contredisent l'hypothèse de l'existence de liens de filiation entre le requérant et Niss et Yannick ». Et affirme le ministre, « en l'absence de tels liens de filiation, la décision litigieuse ne porte pas d'atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale du requérant ». Ben voyons ! Donc l'ardente volonté des parents de faire venir en France leurs deux enfants ne compte pas, pas plus que les documents produits, qui sont les deux dossiers de maternité. Le Conseil d'Etat tranche en référé, ce qui est le signe de sa conviction. Cette incompréhension dans le dossier médical, s'agissant d'éléments antérieurs à la naissance des enfants concernés, n'altère pas la valeur probante de ces documents dont l'authenticité est reconnue « incontestable. »

    Loin de la fraude, c’est un abus caractérisé de l’administation.

  • Travailler plus pour expulser plus

    Travailler plus pour expulser plus. C’est le sort qui attend Brice Hortefeux, à l’heure d’un premier bilan. Notre bien aimé président voulait 25.000 expulsés sur l’année. Fin octobre, le compteur du ministère de l’Identité nationale était arrêté à 18 600. Donc, pour atteindre 25 000, il faudrait en trouver 6 400 en deux mois, soit 106 par jour, soit 4, 44 par heures, soit 1,11 tous les quarts d’heure. Si je ramène à douze heures de travail disponibles par jour, cela fait 2, 22 par quart d’heure. Impossible : c’est cuit.

     

    Tout s’explique…

    D’abord, la perte d’un marché : ça, c’est le quotidien dans le business. Tu planifies l’activité, avec une prévision de trésorerie. Tout s’annonce bien, et bing ! tu perds le client. La Roumanie et la Bulgarie étaient, encore en 2006, des pays franchement étrangers, avec de gros marchés à la clé. Imaginez une descente dans un camp de gitans. La poire pour la soif, mes amis ! Une ressource inépuisable. Catastrophe : en 2007, ils sont devenus européens. Et, bien sûr, les petits copains ne l’avaient pas dit à Nicolas. C’est pour ça que Nicolas avait dit 25.000. Car Nicolas, il est très gentil et il ne se trompe jamais.

    Ensuite, gros problème avec les grèves ! L’horaire policier n’étant pas extensible à l’infini, il va falloir redéployer les effectifs. Tout ce qu’il faudra mettre sur les étudiants, les marins-pêcheurs, les cheminots, les erratépés, les fonctionnaires, ce sera ça de moins pour les étrangers. Et voilà que les avocats et les juges viennent se frictionner avec nos pandores… Mieux : en regardant France 3 Bretagne, j’ai même vu quelques élus UMP dans la mêlée !

    Et puis enfin, soyons francs, il y a les juges. Je veux dire ceux qui ne font pas grève. Ne voilà-t-il pas qu’ils viennent de dire abusif le maintien dans un centre de rétention d’un enfant de trois mois. Décision aberrante, dont grâce à son infinie sagesse, Brice n’a pas fait appel. Mais c’est le genre de jugement qui va finir de tuer les stats. Comptons ensemble. Je repars de 18 600. Beaucoup de jeunes parents chez les clandestins. Disons environ un sur quatre avec des enfants. Or, 25 % de 18 600, ça fait 4650, que j’ajoute et j’obtiens 23 250. Ajoutez quelques familles nombreuses, et je dépasse les 25 000. C’était trop beau.

     

    … mais tout ne se défend pas

    C’est une affaire de politique, c’est-à-dire de manière de gouverner. Et bien, la dernière fois que dans l’histoire française on a dit « fallait-il mieux séparer les enfants de leurs parents ? », en pensant «  il faut que nous obtenions les quotas », c’était sous Vichy avec les déportations. Je dis aussitôt, et je souligne, que 2007 n’a rien à voir avec 1942, que Brice n’a rien à voir avec Pierre, et que l’expulsion vers le pays d’origine n’a rien à voir avec la déportation. Il n’en reste pas moins que ces politiques de quotas, d’enfants que l’on sépare ou que l’on ne sépare pas, c’est une horreur, et c’étaient des choix politiques de 1942.

    Brice dit volontiers que « tout étranger en situation irrégulière a vocation à être reconduit vers son pays d’origine. Je lui réponds que « tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux. » Ca, c’est le principe. Après on discute.

    Le plus drôle dans cette affaire, si l’on peut dire, c’est notre bon vieux Parti socialiste. Rue de Solferino, on a ouvert le dictionnaire à la page méchante et la colère a tout dévasté : « La pression exercée sur l'administration pour atteindre des objectifs démagogiques de 25.000 reconduites par an est dangereuse et irresponsable ».

    Avec une opposition comme cela, je m’appellerai Sarkozy, je serais mort de trouille.

     

    L’immigration est une chance pour la France

    Critiquer sans proposer ne va. Vous avez raison. Donc je propose.

    « L’immigration est une chance pour la France. La patrie des droits de l’homme doit renouer avec sa tradition, et reprendre le flambeau de la lutte contre l’injustice. Renvoyer un homme ou une femme à la marginalité parce qu’il a eu le tort de naître dans un pays pauvre – et ce souvent du fait des exploitations scandaleuses dont il a été l’objet – heurte le sens humain. A ceux qui ont pris le risque de tout perdre et de tout tenter, la France , pays ouvert vers l’avenir, doit tendre la main.

    En particulier, aucune mesure d’expulsion n’est possible à l’encontre de personnes issues d’un pays, auprès duquel la France a des dettes issues de l’histoire, à commencer par le plus simple, c’est-à-dire les pensions dues aux anciens militaires ayants combattus pour la France et qui ne seraient pas versées à égalité de droit. »

     

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