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  • Etat d’urgence (2) : Nils Muiznieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

    Le blog poursuit le tour d’horizon des gens qui savent… et qui s’expriment. Voici une tribune publiée dans Le Monde de Nils Muiznieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Une analyse très proche de celle de Madame Lazerges : des mesures injustes, qui entaillent notre légalité et menacent la cohésion sociale. Merci au Parlement, et surtout, n’oubliez pas de voter pour eux à la première occasion pour les féliciter de cet excellent travail législatif.  

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    Luttons contre le terrorisme dans le respect du droit

    par Nils Muiznieks

    Les récentes déclarations du gouvernement français annonçant son intention de demander au Parlement de prolonger l’état d’urgence laissent présager une période difficile pour les droits de l’homme en France. Proclamé et prolongé dans l’émotion provoquée par les horribles attaques de Paris de novembre 2015, cet état d’urgence semble avoir eu des effets concrets relativement limités en matière de la lutte contre le terrorisme, mais il a en revanche fortement restreint l’exercice des libertés fondamentales et affaibli certaines garanties de l’Etat de droit. Il faut éviter de pérenniser cette situation.

    Parmi les effets les plus préoccupants de la mise en œuvre de l’état d’urgence figurent les perquisitions administratives réalisées sans autorisation judiciaire préalable et les assignations à résidence de bon nombre de personnes sans lien avec le terrorisme.

    Bien que les chiffres communiqués par les autorités fassent état d’une diminution du nombre de ces mesures, des préoccupations demeurent quant à leur légitimité et à leur proportionnalité. Le juge administratif exerce certes un contrôle a posteriori, mais le juge judiciaire – garant de la liberté individuelle – est exclu du processus décisionnel, qui repose ainsi uniquement sur l’autorité administrative.

    Des personnes ciblées injustement

    Dans cette configuration, des abus ont été commis par les forces de police. En particulier des interventions violentes fondées sur des informations incorrectes ont causé une grande souffrance morale et des dommages matériels lourds chez des personnes n’ayant aucun lien avec le terrorisme.

    Les victimes de ces opérations – qui sont parfois des familles avec enfants – n’ont que des recours limités pour contester le bien-fondé des mesures dont elles ont fait l’objet. S’il est vrai qu’un dédommagement est en théorie possible, il semble compliqué à obtenir en pratique car, comme l’a relevé le Défenseur des droits, une copie du procès-verbal de perquisition mentionnant les dommages occasionnés n’est pas toujours remise aux personnes dont le domicile a été perquisitionné.

    De plus, il sera difficile de surmonter le traumatisme que ces opérations ont produit sur beaucoup des personnes ciblées injustement.

    Un très grand nombre de mesures mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence ont visé des personnes de confession musulmane, ou supposées telles. Des responsables religieux et des organisations non gouvernementales ont publiquement fait état du profond malaise que cela suscite parmi la population musulmane, qui se sent ciblée, discriminée, et craint d’être assimilée au fanatisme et au terrorisme dans lesquels elle ne se reconnaît pas.

    Ces mesures visant des personnes de confession musulmane sans lien avec le terrorisme contribuent à renforcer la stigmatisation ainsi que la marginalisation des musulmans et mettent donc en danger la cohésion sociale. Le vivre-ensemble, auquel la France est si justement attachée, exige que des réponses concrètes soient apportées à ces craintes légitimes.

    La liberté de manifester – liberté fondamentale dans toute démocratie – s’est également trouvée prise dans les mailles sécuritaires de l’état d’urgence, et la France a suspendu partiellement l’application de la Convention européenne des droits de l’homme. Ceci a pour effet d’affaiblir plus encore la protection des droits de l’homme et de restreindre fortement la possibilité pour un individu de contester les abus des autorités administratives et de la police devant une cour internationale.

    Cohésion sociale en danger

    Cet état exceptionnel pourrait bientôt devenir ordinaire. Il est compréhensible et justifié que l’Etat se mobilise pour protéger sa population face à une menace terroriste qui reste réelle. Toutefois, continuer dans la voie tracée jusqu’à présent n’est pas souhaitable, car la pérennisation de l’état d’urgence aggraverait la polarisation de la société et affaiblirait l’Etat de droit.

    Continuer à donner plus de pouvoir à l’exécutif tout en réduisant celui de l’autorité judiciaire risque de saper le système de poids et contrepoids nécessaire dans une démocratie et de conduire à une augmentation du nombre d’opérations abusives et attentatoires aux libertés, sans pour autant rendre la France plus sûre.

    Les décisions auxquelles le gouvernement et le Parlement français sont confrontés sont difficiles et lourdes de conséquences. C’est pourquoi elles doivent être prises dans un climat de gravité, mais aussi de sérénité. Il est impératif que les arguments et les préoccupations soulevés par tous les acteurs du débat démocratique soient entendus.

    Je pense en particulier aux commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui exercent un contrôle parlementaire sur la mise en œuvre de l’état d’urgence, ainsi qu’au Défenseur des droits et à la Commission nationale consultative des droits de l’homme, qui ont émis d’importantes réserves quant aux mesures prises et à la marginalisation du juge judiciaire dans ce contexte. Je pense également aux organisations professionnelles de magistrats, d’avocats et de policiers, aux universitaires et aux organisations de défense des droits de l’homme et des libertés.

    Enfin, l’avis des organismes internationaux, tels que le Conseil de l’Europe – dont l’Assemblée parlementaire vient de consacrer un débat aux mesures pour lutter contre le terrorisme tout en respectant les droits de l’homme –, doit aussi être pris en compte dans le processus décisionnel.

    Les terroristes se nourrissent des peurs. Ils veulent nous faire croire que nous devons choisir entre libertés et sécurité. Or, une démocratie n’a pas à faire ce choix. Un Etat démocratique doit s’opposer à la barbarie du terrorisme en évitant d’affaiblir l’Etat de droit et le respect des droits de l’homme. Ne pas réussir à trouver cet équilibre serait une victoire pour les terroristes.

  • Nobel de l’hypocrisie : La Turquie est redevenue la grande amie de l’Union européenne

    La semaine dernière, Erdogan était le redoutable sultan, embarquant son pays vers la dictature musulmane, un type peu fréquentable qui zigouillait la « coalition unique » rêvée par Hollande en descendant le chasseur russe, ce qui permettait de tartiner sur le thème de l’ambiguïté face à Daech. Une semaine plus tard, la Turquie est redevenue la grande amie de l’Union européenne, et Ahmet Davutoglu était dimanche soir rayonnant à Bruxelles, après le succès de sa rencontre avec les 28 chefs d'État européens, réunis pour un sommet en son honneur. Le dernier sommet de ce genre datait de onze ans….

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    Dans un premier temps, j’ai cru que c’était pour féliciter la bonne tenue démocratique de la Turquie face à l’épreuve : 800 kilomètres de frontière avec la Syrie dévastée par Daech et les groupes terroristes, des attentats sanglants de grande ampleur, avec 100 victimes à Ankara, le séparatisme kurdes et des engagements militaires causant des morts chez les soldats, 2,5 millions de réfugiés…

    Et malgré tout cela la Turquie, à l’inverse de la France, n’a pas décrété l’état d’urgence ni renoncé à la Convention européenne des droits de l’homme. Aussi je voyais bien Hollande féliciter Erdogan sur le thème : « Face au terrorisme, ne changeons rien dans notre manière de vivre : allons au café et au concert, ne décrétons pas l’état d’urgence, ne renonçons pas à la Convention européenne des droits de l’homme, ne changeons pas de Constitution… »

    Bon, pas de blague : si Erdogan est à nouveau l’ami de l’Europe, c’est que la Turquie s’est engagée à « fixer » les réfugiés sur son territoire. Merci, honneur et respect au bon et juste Erdogan de nous protéger des basanés, de ces salauds de pauvres qui viennent nous ruiner.  L’Europe va payer 3 milliards €, et la Turquie se garde les pauvres. Ouf ! Ça c’est de la bonne politique ! Avec pour ce pays ami, une relance du processus d’adhésion à l’Europe – sur le chapitre 17 des négociations, soit le plan politique, économique et monétaire – et une libéralisation des visas turcs pour l’Europe.

    Dimanche soir, Davutoglu avait le verbe enthousiaste : «C'est un jour historique pour notre processus d'accession à l'UE. Nous allons forger la destinée du continent. L’adhésion à l’UE est pour nous un objectif stratégique. Nous nous attendons à un élan majeur dans nos rapports. Je pense que 2016 sera une année charnière dans nos relations ». Mais il attend de la bonne volonté : « J'aimerais vous dire que, oui, le nombre de migrants déclinera, mais nous ne pouvons rien dire parce que nous ne savons pas ce qui va se passer en Syrie. Mais je peux vous assurer que la Turquie va tenir toutes les promesses du plan d’action avec les Européens, et je suis convaincu qu’il y aura plus de migration régulière qu’illégale. » Tu piges, mon pote ?

    Ce choix politique de l’Europe est lâche et lamentable.

    D’abord, il montre ce que vaut le discours sur les droits de l’homme dans la bouche des dirigeants européens, c’est-à-dire du vent. Du moment qu’Erdogan « fixe » les pauvres, il est l’allié de l’Europe, son attitude vis-à-vis de Daech est exemplaire, et les critiques sur la « dictature » s’effondrent. Je n’aborde pas ici le fond de ces questions, mais juste l’incroyable légèreté avec laquelle ces questions sont traitées par les dirigeants européens.

    Ensuite – et cela m’écœure davantage encore – nous avons maintenant le chiffre : le coût des pauvres est de 3 milliards €. Oki ? Bien noté ? Le PIB global des pays de l'UE en 2014 a été de 13 920 milliards €. Donc, les pays qui cumulent 13 920 milliards € de richesse produite chaque année parviennent, grâce à d’insurmontables sacrifices, à dégager 3 milliards pour les réfugiés,… mais à condition qu’ils ne mettent pas le pied sur le sol européen. Faut-il en rire ou en pleurer ?

    L’Europe n’a d’avenir que si elle s’ouvre au Sud, et les efforts à accomplir seraient peu de choses au regard des immenses bienfaits qui résulteraient d’un développement respectueux des relations avec les pays du Maghreb et de l’Orient.

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  • Il faut accueillir tous les réfugiés

    18747664.jpgOn va commencer par dégager le mot « migrants ». Ces personnes ne sont pas animées par la volonté de tenter leur chance dans un pays autre que le leur. Elles quittent tout – maison, famille, travail, pays, tous attachements – car elles doivent fuir la guerre qui les livre à l’arbitraire et au jeu terrifiant des milices. Elles cherchent un refuge car les données politiques menacent leur vie : ce sont des demandeurs d’asile, et nous devons les accueillir tous, et bien.

    Derrière ces arrivées en masse, il y a de lourds trafics : je veux bien le croire. Mais c’est un autre sujet. Le sujet, c’est ce que l’on répond à ces réfugiés. La rentrée scolaire c’est dans une semaine : on dit quoi aux gosses ?  

    Pour rappel, l’ensemble des Etats de l’Union européenne se sont engagés lorsqu’ils ont signé la Convention de Genève sur les réfugiés de 1951. Mais sur le plan opératoire à bref délai, il faut piquer dans le droit interne et dans le droit européen.

    L’article 1382 du Code civil

    La première base pour raisonner, c’est l’article 1382 du Code civil, dans sa rédaction inchangée depuis le 19 février 1804 : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». C’est un principe universel, qu'on adapte à l'Etat.

    Admettons un instant que les coalitions diverses et variées cornaquées par l’OTAN n’aient attaqué et détruit ni l’Afghanistan, ni l’Irak, ni la Libye, ni la Syrie, ni le Soudan, aurions-nous ces arrivées massives de réfugiés ?

    Donc, nos Etats doivent assumer : ayant, par leur faute, causé dommage à autrui, ils doivent réparation. Ça ne se discute pas, sauf à détruire toute notion de responsabilité.

    Les articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l’homme70137.jpg

    Noble Convention… applicable dans le grand espace du Conseil de l’Europe, avec ses 47 Etats incluant la Russie, la Turquie et nos amis de l’Est. L’article 2 prohibe toute atteinte à la vie et l’article 3 sanctionne les traitements inhumains et dégradants. Quarante ans de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg) ont établi que ces deux articles ne connaissent aucune exception même en temps de guerre, et je rappelle que la Convention peut être invoquée par toute personne se trouvant sur le territoire des Etats signataires. Pour être clair, tout réfugié peut demander le bénéfice des droits reconnus par la Convention, et à défaut, la condamnation de l’État dans lequel il réside, devant la juridiction nationale puis devant la Cour européenne.

    En pratique, comment faire ?  

    C’est simple. Les réfugiés doivent contacter un avocat, ce qu’ils feront facilement par le biais des associations, et cet avocat après analyse de la situation individuelle, adressera au Premier ministre Hôtel Matignon 57, rue de Varenne 75700 Paris SP 07 une demande de mesures conservatoires et d’indemnisation. Le ministre ne répondra pas, et deux mois plus tard, vous aurez ainsi une décision implicite de rejet, qu’il suffira d’attaquer en justice, en blindant de jurisprudence européenne car c’est au final devant la CEDH que ça se jouera.

    Je rappelle que la jurisprudence de la Cour européenne peut être invoquée dès les premières démarches auprès des administrations, et devant les juges de premier degré.

    Alors que les Etats européens trouvent le moyen le moyen de financer les guerres qu’ils font par procuration de l’Oncle Sam (Amérique du Nord, territoire indien occupé), il est de salubrité publique que des recours systématiques soient engagés par les victimes pour obtenir la condamnation des mêmes Etats européens à assumer les conséquences de leurs actes. C’est une adaptation du principe de précaution.

    la-loi-des-rues-poster_162151_582.jpgMême sans le droit, le plus élémentaire bon sens…

    La petite Marine, qui n’arrive pas à expulser son papa de son parti, a soi-disant un plan pour expulser tous les réfugiés d’Europe… Ridicule. Tout ce que sait faire ce parti d’extrême droite, qui hélas est devenu la référence de la vie politique en France vu que tout le monde lorgne sur son électorat, c’est d’attiser la haine sans aucune solution.

    Rien que pour la Syrie, le nombre de réfugiés a dépassé les quatre millions selon Antonio Guterres, le patron du HCR. Fabrice Leggeri, Directeur de Frontex, l'Agence européenne de surveillance des frontières, indique que l'UE a enregistré 340.000 entrées de janvier à juillet, une hausse de 175 %. Les chiffres s’accélèrent, et on sera à un million au moins en fin d’année. Alors, quel est votre plan pour reconduire à la frontière un million de personnes ? Aucun ? C’est évident. Alors, nous devons les accueillir dignement, même si ça ne vous plait pas, il n’y a pas d’autre solution.

    Personnellement, je suis très positif. L’Europe n’a d’avenir que si elle sait trouver des solutions avec le Sud, et cet accueil massif des réfugiés est une magnifique opportunité pour redessiner un avenir.

    *   *   *

    Les « responsables » politiques, des pétochards maladifs, n’osent pas dire un mot de sérieux sur le sujet, incapables d’évoquer la moindre solution. Comme cet ancien président du Conseil général de la Corrèze qui veut « neutraliser » un chef d’Etat en fonction… Qu’il commence donc par s’occuper des personnes les plus vulnérables présentes sur son territoire, en veillant qu’elles aient toutes un toit pour dormir…

    Je repose donc clairement les questions, questions qui sont incontournables.

    Du fait de vos choix politiques de destruction d’Etats, un million de réfugiés seront arrivés en Europe en un an.

    1/ Entendez-vous respecter la Convention de Genève sur les réfugiés de 1951 ? Oui ou non.

    2/ Entendez-vous respecter l’article 1382 du Code civil ? Oui ou non.

    3/ Entendez-vous respecter les articles 2 et 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ? Oui ou non.

    4/ Si vous entendez violer la Convention de Genève sur les réfugiés, l’article 1382 du Code civil, et les articles 2 et 3 de la Convention européenne, quels moyens vous donnez-vous pour rejeter à la mer un million de personnes ?

    Merci d’une réponse rapide, sinon les recours en justice vont partir, c’est fatal, car force doit rester à la loi.

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  • Le Premier ministre s’engage à accueillir les réfugiés !

    Hier matin, le Premier ministre s’est rendu dans un des camps de réfugiés de la capitale, pour veiller à ce que, sur le terrain, tout se passe au mieux, et pour assurer aux réfugiés qu’ils seront traités comme des êtres humains, dignement et dans le respect du droit.

    Ecoutons le Premier ministre : « Chaque jour, 2000 réfugiés arrivent sur notre territoire. C’est énorme pour nous. La pression croît, mais je me refuse à l’appeler un problème comme d’autres peuvent le faire. Nous allons nous en occuper. Nous ne construirons pas de barbelés, ni de mur, ni rien de tel. Nous allons traiter les migrants comme des gens bien ».

    De fait, les images montrent une population apaisée, des visages graves mais souriants, des enfants qui jouent… Toutes les difficultés sont là, mais la vie reprend... Une action forte de la puissance publique, mettant les capacités de l’Etat au service des plus vulnérables, puisant dans les plus nobles valeurs du droit… On ne demande que cela, mais c’est le devoir du pays des droits de l’homme. Rappelant à chacun que s’il a eu la chance de ne pas connaitre personnellement l’exil, il y a certainement quelqu’un de sa famille ou de ses amis qui un jour a du tout fuir, abandonner tout ce qui était sa vie, pour sauver sa peau,… et alors qu'il était au seuil de la misère, trouver au moment le plus difficile une main qui s’est tendue et qui l'a sauvé.

    Bon, n’ayez crainte, et rassurez-vous. Cette politique conforme au droit ne se tient pas à Paris, avec notre pitoyable El Blanco, calé sur la pensée rétrécie de celui qui a assuré son dépucelage politique. Les plus lâches de nos sociaux-traitres…

    Non, cette politique, c’est celle de Belgrade, en Serbie, et le Premier ministre s’appelle Aleksandar Vuvic.

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  • L’UE s’enrôle dans l’Otan, par Manlio Dinucci

    trident.jpgLa « Trident Juncture 2015 » (TJ15) ne sera pas seulement un des plus grands exercices Otan qui, du 28 septembre au 6 novembre, verra engagées surtout en Italie, Espagne et Portugal plus de 230 unités terrestres, aériennes et navales et forces pour les opérations spéciales de plus de 30 pays alliés et partenaires, avec 36 mille hommes, plus de 60 navires et 140 avions de guerre, plus les industries militaires de 15 pays pour évaluer de quelles autres armes a besoin l’Alliance. Dans l’exercice de guerre, l’Otan impliquera plus de 12 organisations internationales majeures, agences d’aide humanitaire et organisations non gouvernementales. « Participeront aussi à la TJ15 l’Union européenne et l’Union africaine », annonce un communiqué officiel. Parmi les pays de l’UE les plus engagés dans l’exercice Otan figurent, en plus des trois dans lesquels se déroulera le gros des opérations, Allemagne, Belgique et Hollande. D’importantes personnalités internationales seront invitées à assister à la TJ15 le 19 octobre à Trapani (Sicile), le 4 novembre à Saragosse (Espagne) et le 5 novembre à Troia (Portugal). 

    Ainsi « l’Otan démontre son engagement à adopter une approche multi-compréhensive ». En d’autres termes, son engagement à étendre toujours plus son aire d’influence et d’intervention, de l’Europe à l’Afrique et à l’Asie, avec des objectifs globaux. C’est dans ce cadre que s’insère la « Trident Juncture 2015 », qui sert à tester la « Force de réaction » (40mille effectifs), surtout sa « Force de pointe » (ou "Fer de lance", NdT) à très haute rapidité opérative. La TJ15 montre « le nouveau niveau accru d’ambition de l’Otan dans la conduite de la guerre moderne conjointe », en montrant qu’elle est « une Alliance avec fonction de guide ».

    Sur un tel fond, comment peut-on discuter d’Union européenne en ignorant l’influence de l’Otan, et, donc, des Etats-Unis qui en détiennent le commandement ? L’article 42 du Traité sur l’Union européenne stipule que « la politique de l’Union respecte les obligations de certains Etats membres, lesquels considèrent que leur défense commune se réalise par l’intermédiaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord ». Comme sont membres de l’Alliance 22 des 28 pays de l’UE, la suprématie de l’Otan est évidente. Pour lever toute équivoque, le protocole n° 10 sur la coopération instituée par l’article 42 souligne que l’Otan « reste le fondement de la défense collective » de l’UE, et qu’ « un rôle plus fort de l’Union en matière de sécurité et de défense contribuera à la vitalité d’une Alliance atlantique rénovée ». Rénovée, oui, si bien que de l’Atlantique Nord elle est arrivée sur les montagnes afghanes, mais rigidement ancrée à la vieille hiérarchie : le Commandant suprême allié en Europe est toujours nommé par le président des Etats-Unis et tous les autres commandements clés sont aux mains des USA.

    Par le biais de l’Otan, à l’intérieur duquel les gouvernements de l’Est sont plus liés à Washington qu’à Bruxelles, les USA influent non seulement sur la politique étrangère et militaire de l’UE, mais dans l’ensemble sur ses orientations politiques et économiques. En traitant de façon individuelle avec les plus grandes puissances européennes -Allemagne, France et Grande-Bretagne- sur la répartition des profits et aires d’influence, en s’assurant de l’appui inconditionnel des autres grands pays de l’UE à commencer par l’Italie.

    Sur ce fond, comment peut-on penser que dans l’épisode grec les USA ne jouent pas un rôle considérable par le biais de l’Otan, dont la Grèce est une partie stratégiquement importante ? Comment peut-on séparer les questions économiques de celles politiques et militaires, au moment où, dans le sillage de la stratégie USA, l’Europe se trouve transformée en première ligne d’une nouvelle guerre froide contre la Russie et en pont de lancement de nouvelles opérations militaires en Afrique, Moyen-Orient et au-delà, jusqu’à la région Asie/Pacifique ?

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    Les bandits 

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    Les exécutants

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