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gendarmerie - Page 2

  • Tu t’es vu quand t’as bu ?

    Bel_Amour_1950.jpgYannick était en avril 2008 gendarme adjoint volontaire, joueur de rugby et bon bringueur.

    Une fin d’entraînement à Pau, et que faire ? Réviser ses cours pour réussir l’examen ? Non, vive l’aventure ! Du classique : une boîte de nuit, une cascade de vodka,… et une joliette qui tombe sous le charme. Enchainement fatal par un « je te raccompagne chez toi » d’anthologie, et c’est avec dans la tête un grand huit magnifié par la vodka que notre gendarme adjoint volontaire rugbyman traverse Pau au bras de la belle. Eh oui, l’esprit s’affaiblit quand d’autres parties s’éveillent… Rassure-toi, Yannick, tu n’es ni le premier, ni le dernier. 

    Le chemin est long et les amoureux s’organisent une pause salvatrice sur un banc public soudain devenu très privé, voire intime. (…) (Pas de problème pour décrire une scène de crime, mais pour raconter un moment d'amour, on risque la censure, comme le rappelait Boris Vian). La belle, moyennement emballée par les talents de notre gendarme adjoint volontaire rugbyman, explique qu’elle doit après ce petit apéritif régler quelques menus détails pour préparer le grand lupanar, et elle s’éclipse en annonçant son retour sous quelques minutes. « Yannick, mon chou… » Non, Yannick, planté comme un chou. Car la belle n’est pas revenue !

    Un gendarme adjoint volontaire rugbyman, le gosier encore émerveillé par le plus célèbre des breuvages russes et l’âme émoustillée par un océan de douceur qui lui tend les bras, ne saurait s’arrêter en si bon chemin. Ce n’est pas le moment de baisser les bras,… ni le reste d’ailleurs. Et voilà Yannick qui part en enquête. Un immeuble derrière le banc… C’est sûrement le domicile de la belle !  Bien vu : la chérie a laissé la porte de son appartement ouverte.

    C’est le nirvana qui attend Yannick. Il se dirige vers la chambre, et se déleste des atours qui font le charme du gendarme et du rugbyman. Délivré de l’uniforme et du maillot, il se glisse nu comme un ver – ni luisant, ni reluisant – dans le lit de la belle et entreprend de flatter toutes ces belles formes douces et arrondies, bien plus suaves dans un lit que sur un banc… même quand on est un soldat !

    Là tout se complique. Au lieu de roucouler, la belle se rebiffe et hurle :

    - Chéri, il y a un homme dans le lit !bel_ami.jpg

    - Mais c’est moi, ma belle, m’aurais-tu oublié en moins de cinq minutes ?

    Pas si simple… Car notre Yannick qui avait perdu la tête et la boussole a trouvé par hasard cette porte ouverte, qui n’était pas l’appartement la belle mais celui d’un couple bien tranquille. Le mec, le vrai, débusque notre Yannick, manifestement rond comme une queue de pelle, et voici la maréchaussée virée comme une malpropre.

    Mais Yannick est du signe du sparadrap, et loin de déguerpir, il escalade le portail. Le mec, le vrai, anticipe la manœuvre et entreprend de courser Yannick en faisant tournoyer un nunchaku. La BAC passe par là et identifie la scène comme insolite. Gyrophare, pimpon, brassards… et tout le monde au commissariat. Le mec, le vrai, ne sera libéré qu’en début d’après-midi.

    Jeudi dernier, Yannick était devant le tribunal correctionnel de Pau pour répondre des faits commis lors cette partie de fesses en l’air. Selon le Code pénal, texte valeureux mais qui reste d’une puissance érotique très modérée, cela devient les préventions de violation de domicile et d’attouchements sexuels.

    Le procureur a demandé une peine d’avertissement, ce qui, à tout prendre, est mon grave qu’une peine de cœur.

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  • L’obligation de réserve des gendarmes réaffirmée

    3760054370289.jpgLe gendarme ne devait pas critiquer Nicolas et Nicolas en devait pas radier le gendarme. C’est ainsi : le Conseil d’Etat joue parfois au juge de paix (Conseil d’Etat, 12 janvier 2011, M. Matelly, n° 338461). Impossible de l’ouvrir pour râler… L’avenir est aux gendarmes ventriloques !

     

    Les gendarmes, cela ne surprend pas, aiment bien la gendarmerie : des militaires, grands connaisseurs du pays, un esprit, une efficacité reconnue. Aussi, c’est peu dire que le rattachement au ministère de l’Intérieur a déplu, comme une remise en cause injuste, et pour des avantages bien discutables. Jean-Hugues a dit tout haut ce que tout le monde pense tout bas. Il faut dire que Jean-Hugues, un officier de la gendarmerie, chef d’escadron, participe par ailleurs aux travaux d’une équipe du CNRS et a publié de nombreux articles. C’est ainsi qu’il a cosigné sur Rue 89 un article louant la gendarmerie et critiquant ce rapprochement, et a participé le lendemain à une émission radio pour remettre une couche.

     

    Le Conseil d’Etat procède à une analyse en trois temps, comme un valseur appliqué serrant bien fort dans ses bras sa douce jurisprudence.

     

    Premier point. Les interventions publiques de Jean-Hugues violent l’obligation de réserve à laquelle sont tenus les militaires.

     

    En cause, l’article L. 4121-2 du Code de la défense : « Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres. Elles ne peuvent cependant être exprimées qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire. Cette règle s’applique à tous les moyens d’expression ».54713.jpg 

     

    Le considérant du Conseil d’Etat est on ne peut plus clair : « Ces interventions médiatiques reprochées à M. Matelly, critiquant directement la politique d’organisation des deux grands services français dédiés à la sécurité publique au moment même où celle-ci était en débat devant le Parlement, excédaient les limites que les militaires doivent respecter en raison de la réserve à laquelle ils sont tenus à l’égard des autorités publiques ».

     

    Deuxième point. L’ami Jean-Hugues ne peut se prévaloir d’un cadre spécifique pour l’exercice de la liberté d’expression.

     

    Jean-Hugues faisait d’abord valoir que, conduisant des travaux dans le cadre du CNRS, il devait pouvoir publier comme chercheur. Sur le principe, oui, répond le Conseil d’Etat, mais la recherche est une fonction universitaire, et Jean-Hugues n’y est pas encore. Il collabore aux travaux CNRS, « qualité qui ne lui confère pas le statut de chercheur » et « qui ne lui permet pas de se prévaloir de la liberté d’expression reconnue aux universitaires ».

     

    Ensuite, Jean-Hugues soutenait qu’il occupait un rang modeste dans la hiérarchie militaire, ce qui devait concourir à lui laisser une part de liberté. Rien du tout, répond le Conseil d’Etat : trouffion ou général, la règle est la même.

     

    Troisième point. La sanction ne doit pas être trop lourde.

     

    Notre poulet est bon pour la rôtisserie disciplinaire. Et là, Gross Malheur ! On trouve dans son dossier un blâme prononcé en 2007 pour manquement à son devoir de réserve. A l’heure de la peine plancher, c’est pas bon, ça... Et effectivement, c’est la peine maximale qui a été infligée par l’autorité disciplinaire, à savoir le président de la République : radiation des cadres par décret du 12 mars 2010.

     

    9782757808504.jpgEt là, le Conseil d’Etat n’est pas d’accord.

     

    Il prend en compte deux éléments, l’un factuel, l’autre personnel :

    -          - les propos tenus, qui expriment une critique de fond, sont présentés comme une défense de la gendarmerie et formulés en termes mesurés, sans caractère polémique,

    -          - la manière de servir, qui est excellente comme l'attestent les notations.

     

    Au passage, cela montre à quel point le Conseil d’Etat maintient le cap de l’obligation de réserve. Sauf s’il s’agit de la publication d’un universitaire, des critiques qui défendent le corps d’origine, de manière mesurée et en évitant la polémique, ne sont pas admissibles.

     

    Sanction, donc, mais la radiation des cadres est manifestement disproportionnée, et le décret de Nicolas est annulé.

     

    La suite

     

    Jean-Hugues va être réintégré dans ses fonctions, mais la gendarmerie va reprendre la procédure.

     

     

    En effet, le Conseil d’Etat a dit que les propos constituaient une faute disciplinaire. Le décret est annulé car Nicolas avait eu la main trop lourde, mais la faute est là et il faut la sanctionner.

     

    A quel niveau ? Beaucoup plus bas. En matière disciplinaire, le Conseil d’Etat vérifie à la loupe la procédure et le caractère fautif des faits. Mais pour la sanction, il estime qu’il n’a pas à se substituer à l’autorité hiérarchique, qui connait mieux que personne toutes les données du terrain. Il laisse donc passer une sanction trop sévère, et n’annule que si elle est « manifestement disproportionnée ».

     

    Nicolas qui fait le gendarme, ce n’est pas fameux…

     

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  • Un colonel de gendarmerie sanctionné

    le%20flic%20se%20rebiffe.jpgUn colonel de gendarmerie déchu de sa qualité d’OPJ pendant un an, à titre de sanction par le président de la chambre d’instruction de Reims, ce 11 juin. Une sanction, grave, car le colonel avait refusé d’exécuter la décision d’un juge d’instruction. Une demande tout de même peu banale, et le gendarme sanctionné reçoit des soutiens de toute part.   

    Le problème, ce sont des juges d’instruction demandant aux gendarmes de faires les figurants pour les reconstitutions de la scène du crime. Incontestablement, ces reconstituions sont des étapes importantes d’une instruction pénale. Selon les cas, elles n’apportent ou non des renseignements. Par exemple sur des faits de tirs, plus ou moins contestés, il s’avère intéressant de repositionner la scène, car on arrive à se rendre compte des versions qui sont ou non crédibles.  On demande à l’accusé de jouer son rôle, et à un gendarme de jouer celui de la victime. Si l’accusé refuse, ce qui est son droit, un gendarme le substitue.

    Ca avait coincé en février sur une première affaire, où des gendarmes devaient rejouer la scène d’un viol. Pas d’accord avait fait comprendre le colonel Nicolas Blériot, patron de la gendarmerie des Ardennes, et la justice avait eu recours à des acteurs.

    Nouvelle demande le 23 avril d’un juge d'instruction de Reims pour la reconstitution du double meurtre d'une fillette et de sa mère aux Ayvelles, près de Charleville-Mézières. Le colonel reçoit ordre de désigner une femme gendarme pour interpréter le rôle de la « victime femme » massacrée d'une vingtaine de coups de sabre. Précision : la gendarme doit mesurer impérativement « 1,61 mètre pour un poids de 75 kg ». Un second gendarme est requis pour incarner, le cas échéant, le meurtrier présumé.

    Pas d’accord répond le colonel. Pas d’accord pour fournir des militaires « pour parodier une scène à ce point intense sur le plan dramatique ». Comprenez bien : si l’accusé accepte, il va reconstituer la scène sadique avec comme victime passive une gendarmette.  « Il me paraît relever de mon devoir fondamental de chef de préserver mes personnels autant que faire se peut des situations stressantes que le service ne leur impose pas et dans lesquelles ils ou elles se retrouveraient victimes d’attouchements sexuels, par un délinquant pervers qui aurait plaisir àle_cave_se_rebiffe_face.jpg rejouer la scène ou dans lesquelles ils ou elles seraient victimes d’un individu ayant tué une femme d’une vingtaine de coups de sabre ». Le colonel ajoute qu’il revendique la possibilité « de faire des choix et d'établir des priorités, dans des temps où les finances et les personnels se font rares », et suggère à la magistrate d’avoir recours à des acteurs.

    Au tour de la juge de ne pas être d’accord. Elle a recours au personnel du greffe et saisit sa hiérarchie pour ce refsu d'obéisssance du militaire.

    Réponse ce 11 juin par le président de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Reims : suspension d’un an de l'habilitation d’OPJ.

    Le procureur général, qui avait requis une sanction symbolique, forme un pourvoi en cassation. « Le procureur général a formé un pourvoi en cassation contre cette décision au motif que la sanction infligée est disproportionnée », indique son secrétaire général. Ambiance la Cour d’appel de Reims.

    Au plus haut niveau national, le général de corps d’armée Jacques Mignaux a fait connaitre son soutien au colonel Blériot, indiquant qu'il « conforterait les responsables départementaux de la gendarmerie en leur donnant des instructions fermes pour qu'ils continuent à veiller, dans l'exécution des missions qui leur sont confiées, à ce que la dignité des gendarmes et le respect de leur métier soient systématiquement préservés ». Le ministre de la Justice s’est abstenu de tout commentaire, mais celui de l’Intérieur a manifesté son incompréhension.

     

    Difficile d’entrer dans un jeu ou un gendarme discute l’exécution d’une décision de justice. Mais le dialogue, ça existe, et il est difficile de ne pas être d’accord avec le colonel... Comme disait l’autre, quand on dépasse les bornes, il n’y a plus de limites !   

     

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  • Devoir de réserve des gendarmes : Ce que dit la loi

    Viré de la gendarmerie pour avoir dénoncé une réforme rompant avec l’histoire de la gendarmerie… Notre ami Sarko a peut-être bien eu la main un peu lourde, parce qu’en droit, la « Grande Muette », c’est has been.

    Un arrêt de la CEDH donne le ton

    break_the_silence.gifLe gendarme qui s’est fait radié hier par un décret signé Sarko, est un grand amateur de liberté d’expression – qu’hommage lui soit rendu –  et on lui doit d’être à l’origine d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme datant de quelques mois (15 septembre 2009, no 30330/04) qui nous précise de manière très circonstancié dan quelles conditions les militaires peuvent l’ouvrir. Même si ça défrise l’autorité, et que ça mine le moral des troupes. Eh oui…

    Jean-Hughes Matelly, officier de gendarmerie depuis 1992, était jusqu’à hier un gendarme de haut rang : affecté depuis le 15 février 2002 au commandement des écoles de gendarmerie nationale à Maisons-Alfort, et par ailleurs titulaire d’un doctorat de science politique sur les problématiques d’exercice de la police judiciaire et chercheur associé au Centre d’Études et de Recherches sur la Police de Toulouse. Il a publié de nombreux articles spécialisés et des ouvrages. Bref, ce poulet est un gadin.

    En janvier 2003, il avait publié dans la très sérieuse revue « Les Cahiers de la Sécurité Intérieure » un article intitulé « Une obligation de résultat pour les gendarmes ? », dans lequel il décortiquait les nouvelles méthodes managériales en fonction d’objectifs chiffrés. L’article n’était passé inaperçu, et Jean-Hughes avait développé son point de vue dans divers grand médias, de manière aussi argumentée que polémique.

    Dans les jours qui avaient suivi, il avait reçu de son commandement l’ordre verbal de ne plus communiquer avec la presse écrite et audiovisuelle, puis il se fit infliger un blâme pour violation d’un « règlement militaire » et pour « manquement à l’obligation de réserve dans l’expression écrite ou orale ».

    S’en était suivi toute une série de recours, ce jusqu’à une arrêt de la CEDH(. Un arrêt très intéressant, fondé sur l’article 10 qui protège la liberté d’expression. 

    D’abord, « La Grande Muette », ce n’est pas le truc. « La Cour rappelle que l’article 10 ne s’arrête pas aux portes des casernes. Il vaut donc pour les militaires comme pour l’ensemble des autres personnes ». On ne devra donc raisonner par l’absolu « On se la ferme », mais par l’absolu « Vas-y tout doux ».

    La CEDH pose le principe de ce relativisme : « L’Etat doit donc pouvoir imposer des restrictions à la liberté d’expression là où existe une menace réelle pour la discipline militaire, le fonctionnement efficace d’une armée ne se concevant guère sans des règles juridiques destinées à empêcher de saper cette discipline. Les autorités nationales ne peuvent toutefois pas s’appuyer sur de telles règles pour faire obstacle à l’expression d’opinions, quand bien même elles seraient dirigées contre l’armée en tant qu’institution. »

    Applications aux gendarmes : « La Cour estime qu’en embrassant une carrière militaire, le requérant a accepté les devoirs et responsabilités liés à la vie militaire et ne pouvait méconnaître les obligations dérivant de son statut particulier. » Embrassons, embrassons, il en restera toujours quelque chose.

    La Cour rappelle qu’il s’agissait d’articles grands publics, évoquant une manipulation des chiffres de la délinquance, « fait de nature à porter atteinte à la crédibilité de ce corps militaire, et à la confiance du public dans l’action de la gendarmerie elle-même ». Dans ces conditions, le devoir de réserve avait été dépassé. Mais, et la Cour souligne que c’est un « élément déterminant de cette affaire », les sanctions prononcées avaient été très modérées.

    La loi français embraye, mais la pratique...

    silence_1228238931.jpgLe fameux devoir de réserve est une obligation générale des fonctionnaires, dont le régime est essentiellement jurisprudentiel. Le Conseil d’Etat, statuant en matière disciplinaire, rappelle régulièrement que « le devoir de réserve s'impose à tout agent public. » (Conseil d'Etat, N° 97189, 28 juillet 1993)

    Le Code de la défense inclut désormais ces règles.

    Article L. 4121-1 : « Les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. Toutefois, l'exercice de certains d'entre eux est soit interdit, soit restreint dans les conditions fixées au présent livre ».

    Article L. 4121-2 : «  Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres.

    « Elles ne peuvent cependant être exprimées qu'en dehors du service et avec la réserve exigée par l'état militaire. Cette règle s'applique à tous les moyens d'expression. Elle ne fait pas obstacle au libre exercice des cultes dans les enceintes militaires et à bord des bâtiments de la flotte.

    « Indépendamment des dispositions du code pénal relatives à la violation du secret de la défense nationale et du secret professionnel, les militaires doivent faire preuve de discrétion pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la loi, les militaires ne peuvent être déliés de cette obligation que par décision expresse de l'autorité dont ils dépendent.

    « L'usage de moyens de communication et d'information, quels qu'ils soient, peut être restreint ou interdit pour assurer la protection des militaires en opération, l'exécution de leur mission ou la sécurité des activités militaires ».

    Ce cadre légal est en lui-même nickel, mais la décision prise contre Jean-Hugues parait bien décalée, par l'inadéquation entre le fait reproché et la sévérité de la mesure. Il n'y avait ici aucune trahison des secrets du service, mais une analyse d'ordre général, rare et utile dans le débat d'idées.

    Et cette nouvelle affaire ?

    Le fait est la publication d’une tribune sur Rue89, « La gendarmerie enterrée, à tort, dans l'indifférence générale », signée non en tant que militaire, mais comme chercheur, et en cosignature avec deux autres chercheurs Christian Mouhanna et Laurent Mucchielli (CNRS, CESDIP). L’article était une synthèse d’un autre texte plus fouillé, publié dans une revue scientifique, et il traitait d’un sujet d’importance : Un projet de loi « portant dispositions relatives à la gendarmerie » qui en pratique anticipait sur le rattachement de la gendarmerie à la police nationale. Vous trouverez ci-dessous le texte en cause. Le ton est sévère, mais les arguments se tiennent, et c’est un débat d’ampleur national qui bénéficié ainsi d’un éclairage avisé sous cette triple signature.

    Alors, la mesure de radiation résistera-t-elle aux recours en justice ? Nous verrons, mais le débat est à mon avis très ouvert.

    L’auteur a fait preuve d’une prudence certaine, en n’apparaissant pas comme haut gradé, mais comme membre d’une équipe de chercheurs ; le texte traite d’une question de grand intérêt, et apporte au débat ; le texte critiquait des choix politiques, mais était un éloge de l’action de la gendarmerie, notamment dans son rôle social ; enfin, la sanction prononcée est d’une extrême sévérité. Nous attendrons avec intérêt le futur et second arrêt Jean-Hugues de la CEDH…

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    Un gendarme titillé par la liberté d'expression

     

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