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  • La justice ordonne le démantèlement de la jungle de Solferino

    La décision était attendue, et les amis du progrès et des libertés qui souhaitaient voir le juge garder la main ferme n’ont pas été déçus : le tribunal a ordonné le démantèlement de la jungle de Solferino, et partant, l’expulsion des marchands du temple qui y squattaient.

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    Il était effectivement urgent de libérer les lieux, pour que les braves citoyens puissent enfin se retrouver chez eux. Cette jungle de Solferino était l’incarnation de l’usurpation du pouvoir. La justice, assise sur ses solides principes, a été la plus forte.   

    Le plus choquant était l’immoralité, livrée comme un spectacle à nos enfants. Il fut un temps où existaient au sein du Parti socialiste de vrais courants, qui s’affrontaient sur des idées. Mais au fil du temps, c’est devenu rien d’autre que de l’échangisme politique – tendance DSK – chacun fricotant avec tout le monde, dans des ramifications qui explosaient lors des séances de nuit. Courants, sous-courants, courants alternés, et courants d’air, l’air de rien… Le conseil des sinistres devenu un lieu de dézingage et de soumission, à l’image de notre héros de Ayrault… Les alliances de nazes qui durent trois mois… Fafa, qui considère Hollande comme une fraise des bois, autoproclamant sa nomination au Conseil constitutionnel, où il va finir d’humilier le plus looser de nos trotskistes… Ou encore l’autre dindon dans son pull marin… Et notre truculente Martine qui vote la même motion qu’El Blanco au congrès de Poitiers, il y a huit mois, et qui aujourd’hui le traite de renégat... Moralement, on se vautre dans la concupiscence politique. L’intervention du juge a été salutaire.

    Ensuite, il y avait l’occupation indue du domaine politique public, qui s’accompagnait de son lot de violences relationnelles. Combien de personnes ont tenté de faire valoir des idées, de renouveler les pratiques, de se débarrasser du gluant paternalisme post-SFIO et de ses filiales faisandées du style SOS Racisme ou Ni Putes Ni Soumises (Quelle alternative…), pour se faire brutalement éliminer de toute présence publique, sans même envisager la moindre investiture : « Dégage, petit, et laisse faire les pros… » On voit le résultat ! Le squat de Solferino, c’était une bande d’incapables contrôlant une zone de non-droit politique,… assis sur le trésor que représente la dotation publique pour les partis. Le but était clair : éliminer tout ce qui pouvait ressembler à une alternative pour conserver la maîtrise de la finance. Du conservatisme viscéral et intéressé. Il fallait casser cette rente pour rendre possible une alternative : le juge ne s’est pas laissé intimider, et il faut le féliciter.

    Enfin, l’abus de droit. La consternation de voir cette bande d’incapables, qui a tout raté depuis trente ans, qui laisse un bilan accablant – sous-emploi, endettement, violence terroriste importée, trafics en tout genre, déshérence intellectuelle, arriération spirituelle, diplomatie humiliée – et qui plastronnait que l’avenir ne pouvait passer que par elle ! Genre, on te demande de monter dans un bus alors que le conducteur, accro à l’ivresse électorale, finit régulièrement ses courses dans le ravin. Et si tu ne montes pas dans le bus, on te critique parce que tu t’abstiens… Incapable de dégager des idées nettes sur la domination économique, incapable d'avoir une idée cohérente vis-à-vis de l'impérialisme étasunien, le cerveau liquide sur la Palestine...

    La justice a eu le dernier mot, et c’est heureux. Demain, les services sociaux vont chercher à reloger dans des algeco – alimentés par des piles photovoltaïques, COP21 oblige – ces jeunes et vieilles croûtes socialistes, et on mettra en place un programme de déradicalisation de la bien-pensance. Nous avons des experts. Mais après-demain, ce sont les forces de l’ordre qui feront respecter la décision de justice, et dégageront les récalcitrants pour faire place nette à cette magnifique et si féconde société civile française, à charge pour elle de construire l’alternative politique pour une société aussi solidaire qu’innovante. Quand on voit les initiatives qui viennent du terrain et qui ont été étouffées par ce maquereautage politique d’une autre époque, on ne peut qu’être confiants.

    La jungle de Solferino est rendue à la société civile : tous les espoirs sont permis !

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  • Nouveau gouvernement : On ne va pas s’ennuyer !

    Comme le gouvernement ne gouverne plus, ayant perdu tout contact avec la société réelle, il faut au moins souhaiter qu’il  nous offre un bon spectacle, et de ce point de vue, la nouvelle équipe ne devrait pas nous décevoir.

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    D’abord, la place des femmes. Ils nous ont gavé pendant quatre ans avec le « principe d’égalité » pour vanter le mariage pour tous et stigmatiser les musulmans avec leur soi-disante arriération (ce alors que les autres religions et écoles de pensée sont carrément à la ramasse). Et quel bilan après quatre ans de « principe d’égalité » ? Tous les postes importants sont tenus par des mecs : président de la République, secrétaire général de l’Élysée, les cinq ministères importants – affaires étrangères, défense, justice, police, économie –, président de l’Assemblée nationale, président du Sénat, président du Conseil constitutionnel, président de la Cour de cassation et président du Conseil d’État. Pour les questions sérieuses, ça ne rigole pas. Royal et Guigou se voyaient aux Affaires étrangères, mais c’est réservé à un mec, donc Ayrault. La méritoire Lebranchu a été dégagée en une minute, parce qu’elle avait osé critiquer le cumul de fonctions de Le Drian. Et comme il fallait faire une place pour l’extrêmement important président des Radicaux de Gauche et du groupe de presse La Dépêche du Midi, Lebranchu saute. Pour ce qui est du droit des femmes (50% de la population, et des retards endémiques, à commencer par la rémunération), il n’est plus question d’un ministère autonome. Les droits des femmes retrouvent le rayon couche-culotte, dans un ministère d’abord dédié à la famille et aux enfants. Et comme il faut parvenir à l’égalité arithmétique, on bombarde les secrétaires d’État ésotériques : droit des victimes (auprès du premier ministre et non pas du ministre de la Justice), biodiversité et « égalité réelle »… Celui-là, il fallait le trouver !

    - Mais mince, il nous faut une autre black pour compenser le départ de l’icône !

    - Oh purée, heureusement que tu t’en es aperçu. Mais qui trouver? On n'a personne.

    - Si, tu vas voir. On va demander à la puissante Geoffroy et elle va accepter.

    Dis, Geoffroy, tu as un budget ? Et l’autorité sur des personnes, des services ? Tu as un projet de loi ? Un plan d'action? Allez, fais nous rire…

    Ensuite, les combines du premier secrétaire du Parti socialiste. Comme Hulot et Aubry n’avaient pas voulu monter sur le Titanic, on s’est rabattu sur le second choix, Cosse et Ayrault. Cosse reprend le ministère délaissé par Duflot, après que Pinel et El Blanco aient dézingué la loi Duflot sur le logement. Et comme le calendrier législatif est saturé, Cosse ne fera rien d’autre que d’appliquer la loi Pinel. Tout ceci pour faire exploser ce qui reste d’EELV et bloquer la candidature de Duflot. Duflot veut être candidate, mais à moins de 5 %, il n’y a pas de remboursement… De quoi calmer les grands destins nationaux ! Les amis d’EELV sont fumaces, et d’ici quelques jours, on va voir ressortir les tweets incendiaires de Cosse sur Hollande… Et notre Ayrault, dégagé du gouvernement par le travail de sape d’El Blanco, qui revient se placer sous les ordres d’El Blanco deux ans plus tard. Une force de caractère et un tempérament de guerrier qui vont impressionner sur le plan international…

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    A suivre (1), le dossier COP21 que trois personnes revendiquent, alors que cet accord mité, conclu au conditionnel, déjà torpillé aux États-Unis, est une authentique plaisanterie. Fabius veut garder un bureau Quai d’Orsay et le contrôle du dossier, parce qu’il vise rien de moins que le prix Nobel de la paix ! Royal, qui rêvait du Quai d’Orsay, s’est vu refiler en lot de consolation la compétence sur le climat international. Et Ayrault va bien sûr revendiquer d’exercer pleinement ses fonctions diplomatiques. Un petit match à trois qui à coup sûr sera distrayant.  

    À suivre (2), la géniale déchéance de nationalité. Le projet de Hollande est passé de justesse à l’Assemblée nationale, mais il va se fracasser au Sénat qui ne veut pas entendre parler d’apatridie, et le texte repartira l’Assemblée. A venir, des mois de débats englués, pour une réforme de la Constitution qui ne se fera pas, ce qui sera un échec cuisant pour Hollande. Ce alors que Cosse et Ayrault se sont mis en avant pour s’opposer à ce projet… il y a quelques semaines de ça, ignorant qu’ils seraient appelés ministres. Non, on ne va pas s’ennuyer...

    Et à suivre (3), le nouveau gag de Hollande, à savoir le référendum local pour l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le projet chouchou de Ayrault. Pour que la puissance intellectuelle Cosse – ingérable – entre au gouvernement, Hollande a inventé de remettre l’avenir de l’aéroport un référendum local. Excellente idée,… à ceci près qu’il n’existe aucun cadre juridique pour soumettre un programme d’État, qui a déjà été décidé, un référendum local… Et comment définir le territoire de ce « local » ? Pour tenir ce référendum, il faudrait donc voter une loi en urgence… Mais le délai est très court avant les présidentielles, alors on parled’une ordonnance… Mais en quoi cette ordonnance serait-elle crédible si elle ne concerne que l’aéroport de Notre-Dame des Landes, alors que tant d’autres projets inutiles heurtent les populations locales ? Bref, le référendum, c’est pas pour demain ! Les occupants vont pouvoir reprendre leurs actions protestataires, et les partisans vont engager des recours contre l’État qui n’assume pas ses décisions… avec la Région, à Droite, qui va faire monter la pression. Bien des tracas, mais il était tellement important que Madame Cosse devienne ministre du logement…

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    Toinon mérite toutes les attentions 

  • Le Conseil constitutionnel enfin présidé par un haut magistrat

    1371302_3268729.jpgPour redorer le blason du Conseil constitutionnel, notre bon et généreux président a renoncé à faire comme Mitterrand et Chirac, qui avaient nommé leurs petits copains président : Badinter et Dumas pour l’un, Debré pour l’autre.

    Il était temps de rompre avec ces usages bananiers. Le Conseil constitutionnel, gardien des droits fondamentaux, doit s’imposer comme la plus haute juridiction du pays, prenant de la hauteur vis-à-vis de la Cour de cassation et du Conseil d’État, et dégageant une autorité telle qu’il puisse réinscrire les droits et libertés dans une lecture nationale, limitant d’autant l’influence des juridictions internationales : le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, la Cour Européenne des droits de l’Homme et la Cour de Justice de l’Union Européenne.

    Aussi, pour remplacer le très politique Debré, nommé par Chirac pour recadrer Sarkozy, Hollande a fait le choix d’un magistrat qui a consacré sa vie professionnelle à la si difficile fonction de juger, conjuguant autorité, indépendance et impartialité. Ce faisant, notre bon et généreux président anticipe sur une réforme de la Constitution qui limitera les nominations au Conseil constitutionnel à des magistrats de profession, s’étant imposés par la qualité de leurs travaux. Pour défendre la culture des droits de l’homme – une ligne de front contre le terrorisme – il faut que la plus haute juridiction soit détachée du pouvoir politique. Vous connaissez une bonne justice qui soit liée au pouvoir politique ?

    Au moment où j’écris ces lignes, je reçois une dépêche attristante d’un pays africain – disons-le : à forte majorité musulmane – qui manifestement peine à comprendre les bases de l’Etat de droit... Dans ce pays, le chef de l’État a nommé président du Conseil constitutionnel celui qui, la veille encore, était son ministre des affaires étrangères. Ce qui signifie que celui-ci va juger les recours formés contre les lois voulues par le gouvernement dont il était membre… Ajoutons que ce ministre n’a jamais été magistrat, mais toujours politique, et qu’il était même rival du président aux dernières primaires. Et là-bas, tout le monde sait que s’il a été nommé, c’est parce que, via son courant, il contrôle un groupe de parlementaires qui est indispensable pour assurer une majorité au chef de l’Etat, bousculé dans son parti.

    J’allais clore ce papier, mais une nouvelle dépêche informe que ce président du Conseil constitutionnel gardera un bureau au ministère des affaires étrangères, car il vise le prix Nobel (de la gonflette : l’accord de la COP 21 est écrit au conditionnel). La séparation des pouvoirs,... c'est pour les autres ! 

    Voilà où nous en sommes, avec ces pays, certes sympathiques, mais qui ont encore tant d’efforts à faire pour s'approcher de l’idéal démocratique. Espérons qu’ils sachent suivre notre exemple.

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  • Etat d’urgence (3) : Amnesty international

    Nous poursuivons avec Amnesty International, qui a choisi de faire une étude du vécu. Vous trouverez ici le rapport dans son entier, et ci-dessous, la note de synthèse que je reproduis in extenso.  

     

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    Des vies bouleversées : L’impact disproportionné de l’état d’urgence en France

    Par Amnesty international

    Depuis la déclaration de l'état d'urgence en France, les autorités ont comptabilisé 3210 perquisitions. Plus de 400 personnes ont été assignées à résidence et 12 lieux de cultes fermés. Dans notre rapport publié le 4 février 2015, nous revenons sur 3 mois de mesures appliquées de façon discriminatoire et disproportionnée.

    Des perquisitions sans contrôle judiciaire

    Le 17 novembre vers 23 heures, Marc, qui habite dans le nord de la France, en Picardie, se trouvait dans son salon quand on a sonné à la porte. Il a entendu quelqu’un qui donnait des coups de pied dans la porte et la frappait :

    « J’ai cru qu'il s'agissait d'une attaque islamophobe, une vengeance aux attentats de Paris [Sa femme Sophie, alors enceinte de huit mois, et son fils âgé de 10 ans se sont réveillés. Ils téléphonent à deux reprises à la police, et se réfugient dans la salle de bains. Pendant ce temps, la police forcé la porte d’entrée, puis a commencé à forcer celle de la salle de bains] J’ai cru qu’on était perdus. Ils disaient que c’était la police mais on ne les a pas crus. Ma femme et mon enfant paniquaient. Puis, dès que j’ai ouvert la porte, ils m’ont donné un coup au visage et ils nous ont menottés, moi et ma femme. »

    La perquisition n’a donné lieu à aucune instruction contre Marc ou sa famille. 

    En temps ordinaire, selon le droit pénal français, la perquisition d’un domicile ou d’autres locaux est autorisée par l'autorité judiciaire et vise à recueillir des éléments concernant des personnes soupçonnées d’avoir commis un acte criminel.

    Sous état d’urgence, les préfets peuvent eux-mêmes autoriser une perquisition, y compris de nuit en invoquant des motifs vagues, « s’il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics». Cette formulation très vague laisse libre cours à l'interprétation des préfets.

    Les ordres de perquisition signés par les préfets contiennent généralement des formules toutes faites évoquant la menace pour la sécurité et l’ordre publics ou bien la possibilité que des armes ou des personnes soient cachées. Ils contiennent très peu d'informations précises sur les personnes visées.

    Des motifs vagues et des explications insuffisantes

    Dans de nombreux cas, les autorités n'ont pas informé les personnes ciblées des motifs précis de la perquisition de leur domicile. Ce manque d’explications, et l’intrusion dans l’espace intime qu’entraîne inévitablement une perquisition, ont laissé beaucoup de gens perplexes.

    « Ce qui m’a surpris le plus, c’est le motif de l’ordre de perquisition... il y aurait eu dans mon restaurant des personnes qui étaient une menace publique. Mais ils n’ont même pas vérifié les pièces d’identité des 60 clients qui y étaient. » (Ivan, le propriétaire du Pepper Grill)

    Assignations à résidence : Punis sans être jugés ?

    Dans le cadre de l'état d'urgence, les critères retenus pour prononcer une assignation à résidence sont formulés de façon très vague. L'arrêté d'assignation peut être pris sur autorisation du ministère de l'Intérieur.

    « On vous condamne sans vous juger, sans vous donner la possibilité de vous défendre. » (Avocat de Daoud, un habitant d'Avignon soumis à une assignation à résidence)

    Dans le cas de Daoud, les autorités ont justifié son assignation à résidence en évoquant sa « radicalisation avérée ». L'arrêté indique qu'il s'était rendu dans un rayon de 5 km autour de Molenbeek, quartier de Bruxelles où vivaient certains des auteurs présumés des attentats de Paris. Les autorités ont également insisté sur les liens de Daoud avec le bras droit d'un imam qu'elles considèrent comme « radical ». 

    Elles ont aussi mis en avant le fait que Daoud s'était rasé la barbe le jour des attentats de Paris. Après avoir passé 48 heures en garde à vue, aucune charge n'a été retenue contre lui. Il a pourtant été assigné à résidence dans le cadre de l'état d'urgence, les critères retenus pour prononcer une assignation à résidence sont formulés de façon très vague. L'arrêté d'assignation peut être pris sur autorisation du ministère de l'Intérieur.

    Des mesures prises sur des bases vagues et insuffisantes

    Le 17 décembre, Claire a été assignée à résidence dans sa commune de la région du Mans. Dans l'arrêté d'assignation à résidence, le ministère de l'Intérieur a justifié cette mesure en indiquant qu'elle porte le voile intégral, qu'elle est une « salafiste radicale ». Les autorités mentionnent également qu'elle est mariée à un prédicateur religieux.

    « Au début, j'ai cru que c'était une blague. Je n'ai jamais porté le voile intégral et je ne suis pas mariée à cet homme. Il est le père de ma fille, mais on ne vit plus ensemble. La police avait perquisitionné ma maison en novembre, ils le cherchaient, mais il vit dans une autre région de France. Le plus absurde, c'est que moi je suis assignée à résidence, mais pas lui ! »

    Claire a fait appel devant les tribunaux des restrictions qui lui sont imposées. En vue de l'audience, elle a notamment fourni des photos d'elle dans des espaces publics, sur lesquelles elle ne porte pas le voile intégral.

    Le 21 janvier, le tribunal administratif de Nantes a suspendu la mesure d'assignation à résidence dont elle faisait l'objet.

    Les autorités ont souvent justifié les assignations à résidence en affirmant que les personnes visées représentaient une menace, en raison de leur pratique religieuse, de leur « radicalisation » supposée, ou de leur liens avec d'autres musulmans soupçonnés, sans préciser en quoi ce comportement ou ces convictions présumés constituaient une menace pour l'ordre public.

    Certains militants écologistes se sont également vus assignés à résidence ou perquisitionnés en raison de leur appartenance « à l'ultra gauche radicale » et de leur participation à des manifestations passées.

    Des allégations graves, des preuves légères

    Dans d'autres cas que nous avons recensés, les autorités ont formulé de graves allégations de crime pour justifier les assignations à résidence, en apportant peu d'éléments de preuve à l'appui de ces accusations.

    Ainsi, le 10 décembre, le ministère de l'Intérieur a prononcé une assignation à résidence à l'encontre de Laurent, un jeune homme vivant en banlieue parisienne, en raison de sa coopération présumée avec le groupe se désignant sous le nom d'État islamique. 

    Dans l'arrêté d'assignation à résidence, les autorités ont affirmé que Laurent avait facilité le recrutement de jeunes hommes désireux de se rendre en Syrie. Néanmoins il n'a fait l'objet d’aucune enquête judiciaire à notre connaissance : « Ils disent que j'ai commis un crime. S'ils le pensent, pourquoi il n'y a pas d’enquête contre moi ? Pourquoi je n'ai pas été mis en examen ? »

    Les « notes blanches » : preuves insuffisantes mais acceptées

    Le 15 novembre 2015, K., un jeune homme habitant en banlieue parisienne, a été assigné à résidence. Les autorités ont indiqué dans le document de notification qu'il était un « islamiste radical » en contact avec des « militants pro-djihad » et qu'il désirait aller en Syrie pour rejoindre l'État islamique.

    « Je n'ai pas compris ce qu'ils voulaient dire [...], puis j'ai lu la note blanche présentée en appel. Ils y avaient inclus une longue liste de personnes avec qui ils croyaient que j'étais en contact. J'en connaissais trois, je ne connaissais pas les autres. J'ai un commerce et ces trois-là étaient des clients [...], ils étaient apparemment en contact avec des islamistes radicaux [...] mais comment étais-je censé le savoir ? Cela n'implique rien ! Ils n'ont rien trouvé indiquant que je voulais aller en Syrie, même pas un texto. Je ne sais même pas trop ce qui se passe en Syrie. Je ne suis pas les nouvelles. J'ai mon commerce et ma famille. C'est ce qui compte pour moi. » (Un jeune homme habitant en banlieue parisienne)

    Les autorités ont souvent prononcé des assignations à résidence sur la base d'informations recueillies par les services de renseignement, retranscrites dans une « note blanche ».

    Les informations figurant dans ces notes sont habituellement assez générales. Elles peuvent évoquer les rencontres ou les liens présumés entre une personne assignée à résidence et d'autres personnes soupçonnées, sans préciser la nature de ces liens ou les dates ou circonstances spécifiques de ces rencontres.

    Des mesures qui laissent des traces

    Pour certaines des personnes visées par des perquisitions, ces mesures ont eu des conséquences à long terme pour elles. Depuis, elles vivent dans la peur ou souffrent de stress ou d'autres problèmes d'ordre médical.

    « Mon père souffre de problèmes cardiaques [...]. Les policiers ont forcé la porte d’entrée, sans sonner, ils ont fait irruption dans l’appartement, ont commencé à crier et ont menotté mon père et ma sœur. Mon père ne se sentait pas bien et au bout de quelques minutes, il a perdu connaissance. Ils ont dû appeler une ambulance. » (Nadia, dont le père de 80 ans a fait l'objet d'une perquisition à son domicile dans la région de Strasbourg le 21 novembre 2015).

    Dans certains cas, les perquisitions ont eu un impact négatif sur la façon dont les personnes visées étaient perçues par leurs voisins ou connaissances, en particulier dans les petites villes.

    Orlando, qui vit dans une petite ville du nord de la France et dont le domicile a été perquisitionné le 1er décembre, a raconté : 

    « J'habite dans un village de 5 000 habitants. Depuis, j'ai l'impression d'être vu comme "un terroriste". Pas mal de gens m'ont soutenu, mais la perquisition a changé le regard sur moi. En plus, certains médias locaux ont parlé de la perquisition. Une journaliste a appelé mon ex-femme sur son lieu de travail et lui a demandé ce qu'elle pensait de moi, si elle n'avait pas peur pour nos enfants, comment je pratiquais ma religion... Je suis furieux pour cela, elle n'avait pas le droit de faire ça. » (Orlando)

    Des personnes assignées à résidence sont dans l'impossibilité de travailler.

    Karim est conseiller free-lance et vit en région parisienne. Le 15 novembre, la police s'est présentée à son domicile et l'a informé qu'il allait faire l'objet d'une assignation à résidence. Les autorités ont justifié cette mesure en invoquant ses liens présumés avec des personnes qualifiées de « musulmans radicaux » et des personnes qui s'étaient rendues en Syrie. Au début de l'application de la mesure, il devait pointer au commissariat quatre fois par jour.

    « Ma vie a été bouleversée... J'avais des engagements professionnels dans un autre département la semaine du 5 décembre. J’avais déjà fait mes plans, réservé un endroit. Après avoir été assigné à résidence, j’ai écrit à plusieurs autorités pour leur expliquer ma situation et demander une permission pour au moins pouvoir aller au séminaire que j’avais déjà prévu. Le 4 décembre, ils ont rejeté ma demande et ils m’ont envoyé un nouveau document avec plus d’informations qui justifieraient mon assignation à résidence. Ils ont mentionné une longue liste de personnes avec qui j’étais censé être en contact. Franchement, je n’en connaissais qu’une. J’ai perdu beaucoup d’argent, car j’ai dû annuler tous mes engagements professionnels, j’ai trois enfants et mon épouse ne travaille pas. (Karim)

    Des lieux de cultes fermés

    L'état d'urgence autorise les autorités à fermer temporairement des lieux de réunion dans les zones où le Conseil des ministres a décidé de déclarer l'état d'urgence.

    Sous le régime actuel de l'état d'urgence, le Conseil des ministres peut également dissoudre définitivement une association qui participe à la commission d'actes portant une atteinte grave à l'ordre public ou dont les activités facilitent cette commission ou y incitent.

    Le 2 décembre, la police aurait mené 22 perquisitions à Lagny-sur-Marne (région parisienne), en perquisitionnant notamment la mosquée, mais également les domiciles de certains des principaux membres du bureau, à savoir le président, le secrétaire et le trésorier. Le président de la mosquée nous a raconté : 

    « Ils sont venus à 5 heures du matin pour perquisitionner ma maison et en même temps ils m'ont demandé de signer l'arrêté de fermeture de la mosquée jusqu'à la fin de l'état d'urgence. Ils ont perquisitionné la mosquée après avoir perquisitionné la maison. Donc ils avaient décidé de fermer la mosquée avant la perquisition » (Le président de la mosquée de Lagny).

    Aucun élément justifiant l'ouverture d'une enquête n'a été trouvé.

    Le 14 janvier 2016, les autorités ont dissous trois organisations liées à la mosquée de Lagny-sur-Marne. « S’il y a des soupçons à l’égard d’une ou deux personnes, pourquoi ils ne les ciblent pas ? Pourquoi ils ciblent toute une communauté ? Il y a environ 350 musulmans à Lagny qui n’ont plus de mosquée pour faire la prière. » (Président de la mosquée de Lagny-sur-Marne, perquisitionnée le 2 décembre 2015, avant d'être fermée).

    Des voies de recours insuffisantes

    Toutes les mesures d'urgence, y compris les perquisitions et les assignations à résidence, sont soumises à l'examen de la justice administrative. Les personnes visées par ces mesures ont le droit d'interjeter appel, d’abord devant les tribunaux administratifs et ensuite devant le Conseil d'État, qui est habilité à traiter les appels contre les décisions des tribunaux administratifs. Très peu de mesures d'urgence ont été suspendues ou annulées par les tribunaux administratifs ou par le Conseil d'État.

    Le 16 novembre, T. R., qui tient un restaurant dans la banlieue nord de Paris, a fait l’objet d’un arrêté d’assignation à résidence. Les autorités ont affirmé que T. R. avait facilité le recrutement de jeunes Français « qui pourraient potentiellement devenir djihadistes », les avait incités à rejoindre le groupe autoproclamé État islamique, avait hébergé des réunions d’« islamistes radicaux » dans son restaurant et manifesté son soutien à la loi islamique.

    R., son épouse A. et sa sœur Z. ont contesté cette mesure : « En suivant le conseil de notre avocat, on a recueilli entre 30 et 40 certificats de personnes qui nous connaissent bien. On a essayé de montrer qu’on est loin d’être des musulmans très pratiquants. Par exemple, notre fille est scolarisée dans une école privée catholique. Cela a été inutile. La cour a tranché en disant que l’assignation à résidence de mon mari ne violait pas ses droits comme il pouvait toujours aller au travail. Son restaurant est effectivement dans la ville où on vit. »

    Ils ont alors fait appel devant le Conseil d'État : « J’ai recueilli encore plus des certificats, y compris ceux de certains élus qui ont déclaré que mon restaurant n’avait jamais posé aucun problème à l’ordre public. Le 18 décembre, à la première audition au Conseil d'État, j’ai eu l’impression que le juge soutenait nos arguments. À un certain moment, il a demandé au ministère de fournir plus de preuves concernant ce dont ils m’accusaient. La représentante du ministère a alors mentionné un document de propagande de l’État islamique sur les règles de sécurité que les musulmans devaient suivre lorsqu’ils habitaient dans des pays occidentaux. Elle a soutenu qu’on suivait un mode de vie occidental pour dissimuler nos intentions. Elle a ensuite demandé plus de temps pour affiner ses arguments. Le juge a accepté sa demande. »

    Le ministère avait produit une autre note mentionnant que T. R. avait voyagé à l'étranger plusieurs fois, notamment en Égypte et en Arabie saoudite, avec un homme qui était considéré comme un « musulman radical ».  C'était absurde : « Nous allons en vacances deux fois par an. Mon mari a fait une fois un pèlerinage en Arabie Saoudite. Il y est allé avec l’homme qu’ils ont mentionné.  Mais c'est tout. On a recueilli tous les timbres de nos passeports et on les a fait traduire officiellement en français ».

    Quatre choses à retenir de ces trois mois d’enquête

    - Les mesures d'urgence sont formulées de manière vague, ce qui laisse un champ d’application beaucoup trop large aux administrations (préfet, police…) chargées de les mettre en œuvre. Dès lors, le risque de mesures prises arbitrairement est extrêmement élevé.

    - L'application de ces mesures d'urgence est disproportionnée par rapport aux objectifs fixés. 

    - Les autorités ont utilisé des mesures d'urgence à des fins autres que celles qui motivaient initialement l'état d'urgence.

    - Certaines mesures d'urgence ont été appliquées sur des bases discriminatoires, sur la base de la religion ou de la croyance, en particulier à l'encontre de musulmans.

    Ce que nous demandons aux parlementaires

    Nous demandons notamment aux parlementaires de :

    - ne pas soutenir les propositions visant à prolonger l’état d'urgence en vigueur ;

    - exercer un strict contrôle sur l'adoption de nouvelles mesures d'urgences ; 

    - encadrer beaucoup plus strictement la loi sur l’état d’urgence, afin que les mesures qui pourraient être prises soient conformes aux droits humains notamment les mesures mises en œuvre doivent être proportionnelles et nécessaires et les motifs invoqués pour viser des personnes doivent être beaucoup plus clairs, fondés sur des éléments de preuves solides, et se limiter strictement aux personnes soupçonnées d’actes de terrorisme. 

    Nous lançons un appel aux parlementaires pour que les droits et libertés, condition nécessaire de la sécurité des personnes, soient garantis et protégés. 

  • Etat d’urgence (2) : Nils Muiznieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

    Le blog poursuit le tour d’horizon des gens qui savent… et qui s’expriment. Voici une tribune publiée dans Le Monde de Nils Muiznieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Une analyse très proche de celle de Madame Lazerges : des mesures injustes, qui entaillent notre légalité et menacent la cohésion sociale. Merci au Parlement, et surtout, n’oubliez pas de voter pour eux à la première occasion pour les féliciter de cet excellent travail législatif.  

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    Luttons contre le terrorisme dans le respect du droit

    par Nils Muiznieks

    Les récentes déclarations du gouvernement français annonçant son intention de demander au Parlement de prolonger l’état d’urgence laissent présager une période difficile pour les droits de l’homme en France. Proclamé et prolongé dans l’émotion provoquée par les horribles attaques de Paris de novembre 2015, cet état d’urgence semble avoir eu des effets concrets relativement limités en matière de la lutte contre le terrorisme, mais il a en revanche fortement restreint l’exercice des libertés fondamentales et affaibli certaines garanties de l’Etat de droit. Il faut éviter de pérenniser cette situation.

    Parmi les effets les plus préoccupants de la mise en œuvre de l’état d’urgence figurent les perquisitions administratives réalisées sans autorisation judiciaire préalable et les assignations à résidence de bon nombre de personnes sans lien avec le terrorisme.

    Bien que les chiffres communiqués par les autorités fassent état d’une diminution du nombre de ces mesures, des préoccupations demeurent quant à leur légitimité et à leur proportionnalité. Le juge administratif exerce certes un contrôle a posteriori, mais le juge judiciaire – garant de la liberté individuelle – est exclu du processus décisionnel, qui repose ainsi uniquement sur l’autorité administrative.

    Des personnes ciblées injustement

    Dans cette configuration, des abus ont été commis par les forces de police. En particulier des interventions violentes fondées sur des informations incorrectes ont causé une grande souffrance morale et des dommages matériels lourds chez des personnes n’ayant aucun lien avec le terrorisme.

    Les victimes de ces opérations – qui sont parfois des familles avec enfants – n’ont que des recours limités pour contester le bien-fondé des mesures dont elles ont fait l’objet. S’il est vrai qu’un dédommagement est en théorie possible, il semble compliqué à obtenir en pratique car, comme l’a relevé le Défenseur des droits, une copie du procès-verbal de perquisition mentionnant les dommages occasionnés n’est pas toujours remise aux personnes dont le domicile a été perquisitionné.

    De plus, il sera difficile de surmonter le traumatisme que ces opérations ont produit sur beaucoup des personnes ciblées injustement.

    Un très grand nombre de mesures mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence ont visé des personnes de confession musulmane, ou supposées telles. Des responsables religieux et des organisations non gouvernementales ont publiquement fait état du profond malaise que cela suscite parmi la population musulmane, qui se sent ciblée, discriminée, et craint d’être assimilée au fanatisme et au terrorisme dans lesquels elle ne se reconnaît pas.

    Ces mesures visant des personnes de confession musulmane sans lien avec le terrorisme contribuent à renforcer la stigmatisation ainsi que la marginalisation des musulmans et mettent donc en danger la cohésion sociale. Le vivre-ensemble, auquel la France est si justement attachée, exige que des réponses concrètes soient apportées à ces craintes légitimes.

    La liberté de manifester – liberté fondamentale dans toute démocratie – s’est également trouvée prise dans les mailles sécuritaires de l’état d’urgence, et la France a suspendu partiellement l’application de la Convention européenne des droits de l’homme. Ceci a pour effet d’affaiblir plus encore la protection des droits de l’homme et de restreindre fortement la possibilité pour un individu de contester les abus des autorités administratives et de la police devant une cour internationale.

    Cohésion sociale en danger

    Cet état exceptionnel pourrait bientôt devenir ordinaire. Il est compréhensible et justifié que l’Etat se mobilise pour protéger sa population face à une menace terroriste qui reste réelle. Toutefois, continuer dans la voie tracée jusqu’à présent n’est pas souhaitable, car la pérennisation de l’état d’urgence aggraverait la polarisation de la société et affaiblirait l’Etat de droit.

    Continuer à donner plus de pouvoir à l’exécutif tout en réduisant celui de l’autorité judiciaire risque de saper le système de poids et contrepoids nécessaire dans une démocratie et de conduire à une augmentation du nombre d’opérations abusives et attentatoires aux libertés, sans pour autant rendre la France plus sûre.

    Les décisions auxquelles le gouvernement et le Parlement français sont confrontés sont difficiles et lourdes de conséquences. C’est pourquoi elles doivent être prises dans un climat de gravité, mais aussi de sérénité. Il est impératif que les arguments et les préoccupations soulevés par tous les acteurs du débat démocratique soient entendus.

    Je pense en particulier aux commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui exercent un contrôle parlementaire sur la mise en œuvre de l’état d’urgence, ainsi qu’au Défenseur des droits et à la Commission nationale consultative des droits de l’homme, qui ont émis d’importantes réserves quant aux mesures prises et à la marginalisation du juge judiciaire dans ce contexte. Je pense également aux organisations professionnelles de magistrats, d’avocats et de policiers, aux universitaires et aux organisations de défense des droits de l’homme et des libertés.

    Enfin, l’avis des organismes internationaux, tels que le Conseil de l’Europe – dont l’Assemblée parlementaire vient de consacrer un débat aux mesures pour lutter contre le terrorisme tout en respectant les droits de l’homme –, doit aussi être pris en compte dans le processus décisionnel.

    Les terroristes se nourrissent des peurs. Ils veulent nous faire croire que nous devons choisir entre libertés et sécurité. Or, une démocratie n’a pas à faire ce choix. Un Etat démocratique doit s’opposer à la barbarie du terrorisme en évitant d’affaiblir l’Etat de droit et le respect des droits de l’homme. Ne pas réussir à trouver cet équilibre serait une victoire pour les terroristes.

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