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gochmole - Page 8

  • 500 000 formations bidon pour que l’excellent Kim Jong-Hollande I devienne Kim Jong-Hollande II

    Notre excellent et bienfaiteur président Kim Jong-Hollande I – un peu abandonné par les foules lors de ses messes mémorielles mais bon… – a toutes les raisons de penser que, héros de la guerre contre le terrorisme, il sera brillamment réélu en 2017, pour devenir un Kim Jong-Hollande II, qui finira de parfaire notre bonheur. Merci à sa grandeur et gloire à son sacrifice...

    Une insupportable comédie en trompe l’œil…

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    Il reste semble-t-il quelques petits puceaux de la politique, depuis leur dortoir de post-ado, imaginant une divine primaire qui définira le candidat idéal… A priori, ses fins esprits n’ont pas pris le temps d’étudier la Constitution de la Ve République… Une primaire contre le président exercice, qui détient tous les pouvoirs, qui contrôle l’Assemblée à 100 %, qui contrôle le parti de gouvernement à 100 % – et donc peut zigouiller tout député récalcitrant en lui retirant l’investiture pour la réélection –, qui est le chef des armées, qui nomme tous les postes importants de l’Etat, de ses succursales et des grandes entreprises publiques, qui dirige en direct de l’action des préfectures et en indirect celle du Parquet, qui nomme le président du Conseil constitutionnel… Un homme occupant un poste qui ne sera jamais attaqué par l’opposition… car elle rêve de l’occuper à son tour, pour détenir tous les pouvoirs… Bref, juste de quoi rire cinq minutes en imaginant Kim Jong-Hollande I s’affronter avec un Cohn-Bendit totalement has been ou un Thomas Piketty pas encore vraiment sorti de la fac…

    Non. Le seul problème de Kim Jong-Hollande I est que, au hasard d’un plateau télé, il a affirmé qu’il ne se présenterait en 2017 si le chômage a décru. Or, le chômage a augmenté, et pour s’en assurer, il y a deux manières de le vérifier.

    La première est de regarder le vote de la SARL Le Pen dans les zones défavorisées : ce vote augmente aussi vite que le taux de chômage, ce qui au passage montre à quel point l’hystérie anti-Le Pen est débile. Commence donc par régler les problèmes de la France, on parlera de Le Pen après…

    La seconde est de regarder les chiffres. En novembre 2015, la France comptait 670 000 chômeurs temps plein de plus qu’en mai 2012, pour atteindre le record de 3,5 millions, soit 10,6 % de la population active. Lorsque l’on prend en compte les chômeurs ayant travaillé dans le mois tout en étant toujours en recherche d’emploi (catégories B et C), on atteint le chiffre de 5,5 millions de chômeurs. Un bel exploit.

    Les politiques gouvernementales sont en échec car les débouchés de l’économie sont trop faibles. Le Medef se contrefiche de régler la question du chômage, et donc du développement de la France, car la seule chose qui intéresse Gattaz est de conforter la situation de ses adhérents, pour être réélu. Il continue de chialer sur le thème « le droit du travail fait peur à l’employeur », ce qui est une idée idiote car, quand une société a des marchés, elle embauche… Mais cela permet de légitimer la casse du Code du travail, confiée à une commission de pseudo-experts, cornaqués par l’inénarrable Badinter. Ils nous saoulent avec les valeurs de la République, nous culpabilisent parce que nous ne votons plus pour eux,… mais ils sous-traitent le démontage du droit du travail à des non-élus, défenseurs des conceptions les plus libérales de l’économie. Ces zigues ne veulent surtout pas résoudre le chômage… car l’invocation de ce taux est pour eux un moyen privilégié de casser le droit du travail.

    Dans ces conditions, comment faire pour préparer l’avènement de Kim Jong-Hollande II ?

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    L’idée est géniale et sa grandeur Kim Jong-Hollande I l’a annoncée lors de ses vœux : « 500 000 chômeurs supplémentaires seront formés en 2016 ». On ne sait pas donner du travail, alors on va occuper les chômeurs. C’est parfait pour la piste d’envol de Kim Jong-Hollande II.

    Un plan massif de formation… pour quels résultats réels alors que le tissu économique et industriel français est sinistré et que l'école continue inlassablement à produire des diplômés sans débouchés ? Ici, patronat et syndicats sont d’accord pour dire que le plan est irréaliste au regard des besoins du marché du travail, alors que nombre de salariés diplômés et qualifiés ne parviennent pas à trouver un emploi… Cela créera juste des emplois de formateurs de chômeurs…

    Après tout, peu importe… L’essentiel est que Kim Jong-Hollande II soit réélu pour poursuivre la guerre contre le terrorisme. Chez ce Monsieur, tout est faux.

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  • La pourriture raciste et islamophobe est à Ajaccio, la tête pourrie est à Paris

    D’habitude, les islamophobes se planquent, derrière tout ce qui bouge et notamment les discours d’exclusion, mais hier et aujourd’hui à Ajaccio, ces hors-la-loi étaient tranquilles comme Emile devant les flics et la presse à scander « Arabes dehors », « On est chez nous » et « On va les tuer ». En langue corse de la Corse, comme l’expliquerait le distrayant Talamoni, ça donne « Arabi fora ». Culturellement, c’est nettement plus classe, en effet.

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    Ces bâtards du Ku Klux Klan ont attaqué et dévasté un lieu de prière, où ils ont mis le feu à des exemplaires du Coran. Le lendemain, ils étaient de nouveau à manifester pour le bonheur de violer la loi, tout sourire pour braver quelques dizaines de flics épars avec le slogan « On est toujours là ». Donc la loi, tu te la colles où je me pense. Parole raciste radicalisée... Ces crapules ont envahi plusieurs cités, cassant tout dans des halls d’immeuble.

    Attaque raciste contre un lieu de culte et menaces de mort contre des compatriotes ? Toute la France de la laïcité, de la République des valeurs, du délicieux « vivre ensemble » s’est mise au garde-à-vous. Breaking news et défilé d’experts sur les chaines infos, réception en urgence des représentants du culte musulman à l’Elysée, parachutage en direct live de Cazeneuve ministre de l’Intérieur et des cultes, arrivée sur place toutes affaires cessantes de Hollande et El Blanco, avec défilé des élus locaux prenant la mine constipée, genre « les valeurs de la République, l’amour de ma vie ». Et, état d’urgence oblige, on attend les assignations à résidence de ces personnes radicalisées et parfaitement identifiées, appelant au meurtre de leurs compatriotes. Les militants pacifistes de Notre Dame des Landes assignés à résidence et pas les racistes violents d’Ajaccio ?...

    Parfait, sauf qu’en fait on a juste eu droit à un tweet d’El Blanco, et au silence radio de François Le Pen (ici, le site de L’Elysée, à deux jours des évènements, pas un mot).

    Chères amies, chers amis, le pays va mal, par application du proverbe chinois : « Le poisson pourrit par la tête ».

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  • Déchéance de nationalité ou comment Hollande prépare sa réélection face au FN

    Excellente interview de Thomas Guénolé dans Le Figaro, sur les manips’ de Hollande pour chercher à se trouver face au FN pour 2017.  Thomas Guénolé, maître de conférence à Sciences Po, est l'auteur du très intéressant Les jeunes de banlieue mangent-ils les enfants? (Ed. Le Bord de l'eau), et il vient d’être viré de RMC pour avoir dit ce qu'il pensait, chose qui n'est pas trop d'époque... 

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    Malgré les propos de Christiane Taubira, le gouvernement maintient la déchéance de la nationalité. En récupérant les propositions de la droite sur l'antiterrorisme, François Hollande est-il en train d'essayer d'étouffer cette dernière entre lui et le FN?

    Entre ses propositions émises depuis les attentats du 13 novembre, et celles que défend historiquement le FN depuis des décennies, pour la droite l'espace d'expression d'un discours spécifique sur la sécurité et le terrorisme s'est extrêmement réduit. Parallèlement, la politique économique d'austérité et de compétitivité-coût conduite par le chef d'Etat est sensiblement la même que celle préconisée par la droite, qui n'a donc pas d'éléments non plus pour se différencier là-dessus. Cette stratégie d'étouffement de la droite semble donc fonctionner: les ténors du parti LR ne trouvent pas comment s'en dépêtrer.

    Le but de cette stratégie d'étouffement est-il de programmer un affrontement entre François Hollande et le FN au second tour de 2017?

    C'est manifeste. Son gouvernement s'oriente d'ailleurs de plus en plus dans des politiques ciblées sur les banlieues, les minorités et les discriminations, qui sont autant de chiffons rouges pour l'extrême droite. Procéder de la sorte est d'ailleurs la suite logique de la «stratégie Terra Nova». Préconisée par feu Olivier Ferrand pour gagner 2012, elle consiste en résumé à abandonner l'électorat populaire, à faire une politique destinée aux classes moyennes, et à ajouter des politiques ciblées envers les minorités discriminées. L'aboutissement de cette «stratégie Terra Nova», c'est de faire du Parti socialiste un parti doublement libéral - libéral sur l'économie et libéral sur les sujets de société - en affrontement existentiel avec le FN, qui est protectionniste sur l'économie et réactionnaire sur les sujets de société.

    A partir de combien de couleuvres Christiane Taubira décide de partir par cohérence avec ses valeurs ? Le PS version François Hollande est donc devenu un parti complètement libéral?

    Oui. A un moment donné, il faut regarder le PS de François Hollande tel qu'il est. A l'instar du Parti libéral au Canada, des Démocrates américains, ou du New Labour à l'époque de Tony Blair, c'est un parti pro-mondialisation et libéral sur les sujets de société, au sein duquel les porte-voix d'une ligne socialiste sont enfermés dans un statut minoritaire et cantonnés à un rôle de figuration. Jacques Delors en a rêvé, son fils spirituel François Hollande l'a fait. C'est un simple constat.

    Compte tenu de la volonté de François Hollande de transformer le PS en parti libéral, les derniers ministres incarnant un ancrage à gauche, comme Christiane Taubira, ne doivent-ils pas être évincés? À défaut, ne devraient-ils pas démissionner?

    Notamment du fait de son combat admirable d'éloquence en faveur du mariage pour tous, Christiane Taubira incarne un ancrage fort à gauche sur les valeurs. Pour autant, ce n'est pas lui faire insulte que de constater qu'en trois ans et demie, elle a avalé une quantité spectaculaire de couleuvres : qu'il s'agisse par exemple de la politique pénale, des positions sécuritaires de Manuel Valls, ou du «Patriot Act» français sous la forme de la Loi Renseignement. François Hollande a donc tout intérêt à conserver au gouvernement une personnalité qui incarne des valeurs ancrées à gauche, mais qui ne claque pas la porte quand la politique dudit gouvernement les prend à contrepied.

    Quant à la démission, la question est du même ordre : à partir de combien de couleuvres Christiane Taubira décide de partir par cohérence avec ses valeurs? Il est possible que la déchéance de nationalité, proposition de droite et d'extrême droite reprise à son compte par François Hollande, soit la couleuvre de trop. Mais il est également possible que Christiane Taubira privilégie à nouveau le maintien à son ministère.

    C'est donc parce qu'il se croit sans concurrence sérieuse à gauche, et parce qu'il croit l'électorat PS condamné à voter pour lui, qu'il ose aller si loin dans le braconnage idéologique à droite. Va-t-on vers un changement de nom du PS, qui s'appellerait «Les Réformateurs» ou «Les Progressistes»?

    C'est une des rumeurs qui circulent ces temps-ci. Mais beaucoup de rumeurs circulent.

    François Hollande peut-il aller au bout d'un rapprochement avec les centristes? Peut-il aller jusqu'à un gouvernement de coalition centrale à l'allemande?

    Je ne pense pas que ce soit possible. Peut-être François Hollande, et certainement Manuel Valls, y sont-ils favorables. Cependant les chefs de file centristes ont dans leurs fiefs respectifs une sociologie électorale qui penche nettement à droite, et qui condamne donc la plupart à perdre leurs députations, leurs mairies, et ainsi de suite, s'ils passent alliance avec la gauche. Donc, autant des débauchages marginaux de cadres centristes sont toujours possibles, autant l'émergence en 2016 d'une grande coalition entre le PS et les centristes est invraisemblable. J'ajoute qu'à un an et demi des élections générales, les chefs de file centristes ont objectivement intérêt à miser sur l'alternance en 2017 au bénéfice de la coalition habituelle de droite et de centre-droit, plutôt que de rejoindre un navire PS qui manifestement coule.

    François Hollande risque-t-il de découvrir son flanc gauche à force de migrer vers la droite sur l'économie et le sécuritaire?

    En allant braconner sur les thèmes de la droite, voire de l'extrême droite, pour étouffer le parti LR, François Hollande prend trois paris simples: d'une, les forces politiques à sa gauche sont trop éclatées et trop radicalisées pour représenter une concurrence sérieuse ; de deux, le traumatisme du 21 avril 2002 est encore suffisamment présent pour que l'électorat PS soit captif du «vote utile» en sa faveur ; de trois, en tant que président sortant et PS de la République, il est d'office candidat légitime de son camp pour 2017. C'est donc parce qu'il se croit sans concurrence sérieuse à gauche, et parce qu'il croit l'électorat PS condamné à voter pour lui, qu'il ose aller si loin dans le braconnage idéologique à droite.

    Cette stratégie de braconnage à droite peut-elle être gagnante pour François Hollande?

    Je ne le pense pas. Il est aussi absurde pour un président de gauche de penser être réélu sur les positions économiques et sécuritaires de la droite, que pour un président de droite de tenter la réélection en se lançant dans des nationalisations et en triplant le montant du SMIC. Par ailleurs je constate qu'aux élections régionales les Français dans leur écrasante majorité ont en fait voté contre: contre François Hollande, contre la droite, contre le FN, contre le système ; mais rarement pour une offre politique qui les enthousiasme. Je suis donc sceptique sur l'inéluctabilité d'un jeu à trois Hollande-Sarkozy-Le Pen, et convaincu que pour 2017 le jeu est beaucoup plus ouvert que l'imaginent la plupart des commentateurs. Bref, je pense que comme d'habitude, dans l'année précédant le scrutin, nous aurons de grosses surprises. dans Le Figaro, sur les manips’ de Hollande pour chercher à se trouver face au FN pour 2017.  Thomas Guénolé, maître de conférence à Sciences Po, est l'auteur du très intéressant Les jeunes de banlieue mangent-ils les enfants? (Ed. Le Bord de l'eau).

    Malgré les propos de Christiane Taubira, le gouvernement maintient la déchéance de la nationalité. En récupérant les propositions de la droite sur l'antiterrorisme, François Hollande est-il en train d'essayer d'étouffer cette dernière entre lui et le FN?

    Entre ses propositions émises depuis les attentats du 13 novembre, et celles que défend historiquement le FN depuis des décennies, pour la droite l'espace d'expression d'un discours spécifique sur la sécurité et le terrorisme s'est extrêmement réduit. Parallèlement, la politique économique d'austérité et de compétitivité-coût conduite par le chef d'Etat est sensiblement la même que celle préconisée par la droite, qui n'a donc pas d'éléments non plus pour se différencier là-dessus. Cette stratégie d'étouffement de la droite semble donc fonctionner: les ténors du parti LR ne trouvent pas comment s'en dépêtrer.

    Le but de cette stratégie d'étouffement est-il de programmer un affrontement entre François Hollande et le FN au second tour de 2017?

    C'est manifeste. Son gouvernement s'oriente d'ailleurs de plus en plus dans des politiques ciblées sur les banlieues, les minorités et les discriminations, qui sont autant de chiffons rouges pour l'extrême droite. Procéder de la sorte est d'ailleurs la suite logique de la «stratégie Terra Nova». Préconisée par feu Olivier Ferrand pour gagner 2012, elle consiste en résumé à abandonner l'électorat populaire, à faire une politique destinée aux classes moyennes, et à ajouter des politiques ciblées envers les minorités discriminées. L'aboutissement de cette «stratégie Terra Nova», c'est de faire du Parti socialiste un parti doublement libéral - libéral sur l'économie et libéral sur les sujets de société - en affrontement existentiel avec le FN, qui est protectionniste sur l'économie et réactionnaire sur les sujets de société.

    A partir de combien de couleuvres Christiane Taubira décide de partir par cohérence avec ses valeurs ? Le PS version François Hollande est donc devenu un parti complètement libéral?

    Oui. A un moment donné, il faut regarder le PS de François Hollande tel qu'il est. A l'instar du Parti libéral au Canada, des Démocrates américains, ou du New Labour à l'époque de Tony Blair, c'est un parti pro-mondialisation et libéral sur les sujets de société, au sein duquel les porte-voix d'une ligne socialiste sont enfermés dans un statut minoritaire et cantonnés à un rôle de figuration. Jacques Delors en a rêvé, son fils spirituel François Hollande l'a fait. C'est un simple constat.

    Compte tenu de la volonté de François Hollande de transformer le PS en parti libéral, les derniers ministres incarnant un ancrage à gauche, comme Christiane Taubira, ne doivent-ils pas être évincés? À défaut, ne devraient-ils pas démissionner?

    Notamment du fait de son combat admirable d'éloquence en faveur du mariage pour tous, Christiane Taubira incarne un ancrage fort à gauche sur les valeurs. Pour autant, ce n'est pas lui faire insulte que de constater qu'en trois ans et demie, elle a avalé une quantité spectaculaire de couleuvres : qu'il s'agisse par exemple de la politique pénale, des positions sécuritaires de Manuel Valls, ou du «Patriot Act» français sous la forme de la Loi Renseignement. François Hollande a donc tout intérêt à conserver au gouvernement une personnalité qui incarne des valeurs ancrées à gauche, mais qui ne claque pas la porte quand la politique dudit gouvernement les prend à contrepied.

    Quant à la démission, la question est du même ordre : à partir de combien de couleuvres Christiane Taubira décide de partir par cohérence avec ses valeurs? Il est possible que la déchéance de nationalité, proposition de droite et d'extrême droite reprise à son compte par François Hollande, soit la couleuvre de trop. Mais il est également possible que Christiane Taubira privilégie à nouveau le maintien à son ministère.

    C'est donc parce qu'il se croit sans concurrence sérieuse à gauche, et parce qu'il croit l'électorat PS condamné à voter pour lui, qu'il ose aller si loin dans le braconnage idéologique à droite. Va-t-on vers un changement de nom du PS, qui s'appellerait «Les Réformateurs» ou «Les Progressistes»?

    C'est une des rumeurs qui circulent ces temps-ci. Mais beaucoup de rumeurs circulent.

    François Hollande peut-il aller au bout d'un rapprochement avec les centristes? Peut-il aller jusqu'à un gouvernement de coalition centrale à l'allemande?

    Je ne pense pas que ce soit possible. Peut-être François Hollande, et certainement Manuel Valls, y sont-ils favorables. Cependant les chefs de file centristes ont dans leurs fiefs respectifs une sociologie électorale qui penche nettement à droite, et qui condamne donc la plupart à perdre leurs députations, leurs mairies, et ainsi de suite, s'ils passent alliance avec la gauche. Donc, autant des débauchages marginaux de cadres centristes sont toujours possibles, autant l'émergence en 2016 d'une grande coalition entre le PS et les centristes est invraisemblable. J'ajoute qu'à un an et demi des élections générales, les chefs de file centristes ont objectivement intérêt à miser sur l'alternance en 2017 au bénéfice de la coalition habituelle de droite et de centre-droit, plutôt que de rejoindre un navire PS qui manifestement coule.

    François Hollande risque-t-il de découvrir son flanc gauche à force de migrer vers la droite sur l'économie et le sécuritaire?

    En allant braconner sur les thèmes de la droite, voire de l'extrême droite, pour étouffer le parti LR, François Hollande prend trois paris simples: d'une, les forces politiques à sa gauche sont trop éclatées et trop radicalisées pour représenter une concurrence sérieuse ; de deux, le traumatisme du 21 avril 2002 est encore suffisamment présent pour que l'électorat PS soit captif du «vote utile» en sa faveur ; de trois, en tant que président sortant et PS de la République, il est d'office candidat légitime de son camp pour 2017. C'est donc parce qu'il se croit sans concurrence sérieuse à gauche, et parce qu'il croit l'électorat PS condamné à voter pour lui, qu'il ose aller si loin dans le braconnage idéologique à droite.

    Cette stratégie de braconnage à droite peut-elle être gagnante pour François Hollande?

    Je ne le pense pas. Il est aussi absurde pour un président de gauche de penser être réélu sur les positions économiques et sécuritaires de la droite, que pour un président de droite de tenter la réélection en se lançant dans des nationalisations et en triplant le montant du SMIC. Par ailleurs je constate qu'aux élections régionales les Français dans leur écrasante majorité ont en fait voté contre: contre François Hollande, contre la droite, contre le FN, contre le système ; mais rarement pour une offre politique qui les enthousiasme. Je suis donc sceptique sur l'inéluctabilité d'un jeu à trois Hollande-Sarkozy-Le Pen, et convaincu que pour 2017 le jeu est beaucoup plus ouvert que l'imaginent la plupart des commentateurs. Bref, je pense que comme d'habitude, dans l'année précédant le scrutin, nous aurons de grosses surprises.

  • Il ne faut pas constitutionnaliser l'état d'urgence, Olivier Beaud

    Je suis tombé de la chaise en lisant hier matin, cette phrase d’El Blanco : « L'état d'urgence est là pour protéger nos libertés ». Non, l’état d’urgence est un régime de police administrative qui limite nos libertés au regard des nécessités de l’ordre public. Il s’agit de déroger à l'Etat de droit, donc d'atteindre les libertés... Nous sommes en pleine dégénérescence du discours public, et le discours de Hollande devant la Congrès, le 16 novembre – avec standing ovation – a été une source de ces égarements. Une sorte de frénésie à renoncer aux libertés… en faisant comme si nous étions « en guerre ».

    Au cœur de son discours, le chef de l'état d'urgence a annoncé une réforme de la Constitution pour « constitutionnaliser » l'état d'urgence. S’il faut regretter le cadeau politique fait à ces truands nihilistes que sont les terroristes, il faut aussi s’alarmer de voir les dérogations à l'Etat de droit devenir des règles naturelles de l’Etat de droit.

    C’est un débat grave, et pour en poser les termes, je vous livre cette remarquable tribune d’Olivier Beaud, professeur de droit constitutionnel à l'université de Panthéon-Assas (Paris-II), publiée dans Le Monde de ce 1er décembre : « Le citoyen n'a rien à gagner à voir inscrites dans la Constitution des mesures de circonstance qui permettent de déroger à l'Etat de droit. Constitutionnaliser, c'est-à-dire institutionnaliser, banaliser, naturaliser l'état d'exception, n'est pas un progrès pour la démocratie. Ainsi, plutôt que de maltraiter la Constitution, il vaut mieux en ce moment - dans cette période très difficile - élaborer un arsenal législatif conciliant, toujours difficilement, l'ordre public avec la liberté ».

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    A cette époque, le pays n'était pas gouverné par des trouillards

    *   *   *

    Au moment où le pays est une nouvelle fois l'objet et la victime d'attentats terroristes, la réaction du pouvoir est de renforcer les mesures de sécurité. Après la loi du 24 juillet 2015 sur le renseignement, qui est une conséquence directe des attentats des 7 et 9 janvier 2015, le Parlement a adopté, le 20 novembre, une loi prorogeant l'état d'urgence - décidé par le chef de l'Etat au soir du fatidique vendredi 13 novembre - et étendant les pouvoirs de l'administration au détriment de la justice.

    Dans ces temps troublés, il est difficile pour les juristes de se faire entendre. Et pourtant la question de la constitutionnalisation de l'état d'urgence évoquée par le chef de l'Etat le lundi 16 novembre, dans son discours prononcé à Versailles devant le Congrès, est centrale. Qu'est-ce que l'état d'urgence et plus généralement tout état d'exception ?

    Tout état d'exception - quel que soit son nom (état de siège, état d'urgence ou pouvoirs spéciaux de l'article 16 de la Constitution de 1958) - menace la liberté et compromet l'effectivité de la Constitution en tant que telle. En effet, il suppose, par définition, une dérogation ou une suspension partielle ou totale de l'ordre constitutionnel. Le régime de l'article 16 de la Constitution peut être interprété comme une suspension presque totale de l'ordre constitutionnel en ce qu'il prévoit une concentration des pouvoirs au profit du président de la République. Ce dernier décide discrétionnairement de le déclarer applicable, et une fois le régime d'exception proclamé par lui, il n'est guère davantage contrôlé dans la mesure où seules les mesures réglementaires prises par lui sont justiciables. La révision constitutionnelle de 2008 a toutefois prévu l'intervention postérieure du Conseil constitutionnel, censé vérifier si, après deux mois, les circonstances sont toujours exceptionnelles.

    « Loi suprême »

    De leur côté, l'état de siège, prévu par l'article 36 de la Constitution, et l'état d'urgence, prévu par la loi du 2 avril 1955 (modifiée depuis lors), constituent des suspensions partielles de l'ordre constitutionnel en ce qu'ils dérogent à des libertés fondamentales désormais garanties par la Constitution. De telles dérogations sont censées être temporaires et ne durer que le temps de l'exception, c'est-à-dire du péril imminent auquel sont confrontés l'Etat et les citoyens.

    Cette idée d'une durée temporaire est prise en compte par le fait que, dans les deux cas, le Parlement doit proroger l'état d'exception au-delà de douze jours et que, dans le cas de l'état d'urgence, la durée de celui-ci, fixée par la loi de prorogation, est « définitive ». Par ailleurs, si le Conseil d'Etat s'est estimé compétent, en 2005, pour contrôler la déclaration d'état d'urgence faite par le président de la République, il a exercé un contrôle très restreint qui a laissé à ce dernier un très large pouvoir d'appréciation dans la décision de le déclarer et dans les mesures à prendre pour faire rétablir une situation normale.

    Lorsque surgit l'état d'exception, apparaît alors la difficulté suivante. D'un côté, la Constitution est considérée comme la loi suprême et inviolable de la nation. A ce titre, elle doit être respectée non seulement par tous les citoyens, mais surtout par les pouvoirs publics. D'un autre côté, quand est déclaré l'état d'exception, il faudrait y déroger et considérer que la « loi suprême » n'est plus inviolable. Cette opposition entre le constitutionnalisme et l'état d'exception est irréductible. On ne saurait y échapper par des pirouettes verbales, comme l'a fait le chef de l'Etat en déclarant devant le Congrès : « Nous devons faire évoluer notre Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d'agir, conformément à l'Etat de droit, contre le terrorisme de guerre. »

    Non ! Les dérogations à l'ordre libéral que sont les perquisitions de jour comme de nuit et les assignations à résidence décidées par l'administration sont des mesures de sûreté qui sont peut-être rendues nécessaires par les circonstances, mais elles ne peuvent être légitimées par l'idée d'Etat de droit. Elles constituent des atteintes à des droits et libertés constitutionnellement garantis, mais celles-ci sont « légitimées » par les circonstances exceptionnelles, et certainement pas par l'idée d'Etat de droit.

    Pourtant, se fondant habilement sur le rapport de la commission Balladur, le chef de l'Etat a défendu l'idée qu'il faudrait que l'état d'urgence soit bientôt prévu par la Constitution. Cette idée repose sur le constat selon lequel le régime d'exception le plus utilisé sous la Ve République (six fois au moins depuis 1958) serait prévu uniquement par une loi ordinaire. Il n'y a pourtant plus de véritable difficulté juridique puisque le Conseil constitutionnel, saisi en 1985 par certains parlementaires, a estimé que le législateur bénéficiait d'une sorte d'habilitation implicite de la Constitution. Alors que cette idée de constitutionnaliser l'état d'urgence semble une évidence aux yeux de « constitutionnalistes » réputés, nous voudrions ici la contester : ce n'est en rien un progrès de l'Etat de droit que d'inscrire dans la Constitution des dispositions qui permettent d'y déroger.

    Ordre public et liberté

    L'article 16 - une « marotte » dangereuse du général de Gaulle - comme l'état de siège (article 36, prévu jadis par une simple loi) figurent dans la Constitution de 1958 pour des raisons purement circonstancielles. Il n'y a, aujourd'hui, aucune nécessité à faire entrer l'état d'urgence dans l'actuelle Constitution. Le penser signifie que la Constitution devrait tout prévoir.

    Or, une Constitution sert à organiser et à limiter le pouvoir, alors que tout état d'exception « dynamite » l'ordre constitutionnel en y inscrivant des dérogations. Dans de tels cas exceptionnels, la loi peut remplacer la Constitution et pourvoir, de façon suffisante, aux nécessités du moment. C'est ce que fait la loi sur l'état d'urgence. Bref, c'est rehausser la loi que de lui attribuer ici un rôle crucial dans la défense de l'Etat et de la sûreté des citoyens en lui donnant la compétence de prévoir l'état d'urgence et de le proroger. C'est aussi respecter l'office de la Constitution que de la laisser indemne de telles mesures de circonstance.

    On nous dit aussi que mettre dans la Constitution l'état d'urgence serait un moyen de le protéger contre d'éventuelles contrariétés lors des traités internationaux. Mais le Conseil d'Etat n'a-t-il pas estimé, en 2005, que la loi sur l'état d'urgence était compatible avec la Convention européenne des droits de l'homme ?

    Deux dangers sérieux d'arbitraire

    L'état d'urgence doit rester dans le domaine de la loi, tout comme la déchéance de nationalité doit rester dans le code civil. Le citoyen n'a rien à gagner à voir inscrites dans la Constitution des mesures de circonstance qui permettent de déroger à l'Etat de droit. Constitutionnaliser, c'est-à-dire institutionnaliser, banaliser, naturaliser l'état d'exception, n'est pas un progrès pour la démocratie.

    Ainsi, plutôt que de maltraiter la Constitution, il vaut mieux en ce moment - dans cette période très difficile - élaborer un arsenal législatif conciliant, toujours difficilement, l'ordre public avec la liberté. C'est ce qu'a tenté de faire, trop hâtivement, le Parlement dans sa loi du 20 novembre 2015. Cette dernière accroît les mesures « sécuritaires » pouvant être prises en cas d'urgence tout en prévoyant quelques garanties au profit des citoyens (le recours au juge administratif). Malgré celles-ci, l'état d'urgence, une fois proclamé, contient deux dangers sérieux d'arbitraire : l'utilisation abusive des pouvoirs d'exception accordés à la police et la prorogation répétée de plusieurs états d'urgence au risque d'en faire un état permanent.

    C'est sur ce double point que la vigilance des juristes et des citoyens s'impose.

    Pour le reste, qu'on laisse la Constitution tranquille.

  • Le Gouvernement veut faire les poches des handicapés

    Notre excellent Gouvernement « social-libéral » poursuit sa campagne contre son véritable ennemi, le monde de l’argent, en s’en prenant enfin aux scandaleuses rentes de situation de ces hyperprivilégiés que sont les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH). Après avoir recherché à diminuer les ressources des avocats travaillant à l’aide juridictionnelle, le gouvernement frappe les handicapés au portefeuille. Un peu de justice sociale ne fait pas de mal…

    Le projet de budget pour 2016 prévoit en effet de prendre en compte dans le calcul de l'AAH les intérêts non imposables des comptes d'épargne, tels que le livret A.

    Vous devez en effet savoir que la nomenklatura de l'AAH perçoit la fabuleuse somme de 807 € par mois, au maximum, et ceux qui touchent l'AAH à taux plein se gavent de manière somptuaire avec un complément de ressources de 179 € , ou une majoration pour la vie autonome de 105 €.

    C’est dire qu’il était temps de réagir, et de savoir prendre l’argent là où il est, pour le redistribuer sous forme d’aides généreuses à notre si sympathique patronat.

    Vous devez encore savoir que ces richissimes handicapés arrivent parfois à avoir un livret A, qui peut leur rapporter jusqu’à 205 € par an.

    Ici, le gouvernement a su marquer la justesse de sa politique sociale : ces handicapés capitalistes vivant dans le luxe grâce à ces intérêts, vont voir leur allocation diminuée d’autant, et ceux qui étaient à taux plein vont perdre ainsi les aides complémentaires soient entre 1.257 à 2.151 € par an.

    Tout ceci était bel et bon, finement pensé… Mais hélas le crypto-marxiste syndicat révolutionnaire qu’est l’Association des Paralysés de France (APF) a menacé d’enlever la chemise de Macron… Aussi, dans une tension insoutenable, Macron a annoncé hier soir qu’il renonçait à son beau projet

    Misérable…

    35-emmanuel_macron_-_il_faut_des_jeunes_francais_qui_aient_envie_de_devenir_milliardaires.jpg 

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