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  • Un proc’ demande 5 mois de prison pour un doigt d’honneur

    doigt.jpgUn procureur qui part en vrille, ça arrive. Regardez un peu cette histoire que nous raconte L’Est Eclair.

    D’abord, bravo pour la célérité de justice. Si vous souffrez, comme tant d'autres justiciables, d’affaires encalaminées dans la procédure depuis des années, vous allez être réjouis de savoir que cette affaire survenue le 21 décembre a été jugée le 26. Une affaire d’une particulière gravité, il faut dire.

    Ce 21 décembre, un de nos amis est allé faire ses courses à l’hypermarché de Roncq, près de Tourcoing.  

    L’histoire ? Un amour déçu : une place de parking, mais deux voitures.

    Les deux rivaux avaient le cœur bouillant pour cette place tant désirée, mais finalement notre ami a renoncé. Sa voiture avait 50 cm de retard sur celle de sa rivale, et icelle était sortie de son carrosse pour montrer, preuve à l’appui, son immense avantage. Mais avant d’embrayer, notre ami a eu le temps d’effecteur ce geste salutaire : un magnifique doigt d’honneur, de catégorie XXL. Gross malheur…e2d6502f.jpg

    Ah ce doigt ! Cachez ce doigt que ne saurait voir ! Heureusement le procureur a été super-réactif. Trouble grave à l’ordre public, garde-à-vue et comparution immédiate. Du délire...

    Il faut dire que… la conductrice du véhicule B était une adjointe au maire d'Halluin. Alors là, vous comprenez l’étendue du péril.

    L’audience est ainsi racontée par le journaliste de Nord-Eclair.

    Notre ami se défend : « C'est elle qui est descendue de voiture et c'est moi qui lui ai laissé la place. Elle m'a dit, entre autres, que j'allais voir qui elle était. C'est vrai, j'ai crié et je lui ai fait un doigt d'honneur avant de partir ! Mais il faisait noir et il y avait de la buée sur les vitres. Je ne savais pas qu'elle était adjointe, je la connais vaguement, c'est tout. Elle m'a même parlé en arabe. Moi, je suis né en Belgique et j'ai quasiment toujours vécu à Halluin, je ne parle même pas arabe ».

    Madame l’adjointe au Maire d'Halluin – malgré un emploi du temps surchargé – a sacrifié un après-midi pour défendre son honneur mis à mal (à mâle ?) par ce doigt d’honneur : « Bien sûr qu'il sait que je suis adjointe au maire, rétorque la victime, présente à l'audience. J'ai même recruté ses deux sœurs et sa mère m'a fait une demande de logement. »

    Notre ami : « Je ne savais pas qu'elle était adjointe, je ne peux pas voter, je ne m'intéresse pas à la vie politique, je suis étranger ! Qu'est-ce que c'est que cette histoire de folie où on me fait passer 48 heures en garde à vue ? »

    sarkozy_doigt.jpgLa procureure, Catherine Thomas, tous plombs pétés : « Le prévenu sue la violence par tous les pores, il  a déjà été condamné ! Pour s'intégrer à la vie française, il faut en respecter les règles. J'ai consulté la loi et la jurisprudence, les élus du peuple doivent être protégés dans tous les actes de leur vie. ». Elle demande cinq mois de prison ferme.

    La parole à la défense, par mon excellent confrère Jessy Lelong : « Ce n'est même pas un délit, c'est une contravention ! Mon client ignorait que la victime était adjointe au maire, sa célébrité n'est pas arrivée jusqu'à lui. Et même s'il le savait, sur le parking, quand il lui fait un doigt d'honneur, il ne parle jamais de sa fonction, ça n'a strictement rien à voir, la victime fait ses courses comme tout le monde ! C'est à se demander s'il n'y a pas eu une intervention politique pour que cette histoire arrive jusqu'ici ! »

    Le tribunal est resté légal, donc sérieux. Il a retenu une contravention d’injure non publique, et a condamné notre ami à 38 euros d’amende.

    Comme c’est la période des cadeaux, l’assemblée générale du blog est heureuse de dédier à tous les mal lunés ce cadeau en or pur.

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  • Hortefeux : Inculture et injure raciale

    Hortefeux Brice s'est fait étriller par la Cour d’appel de Paris, dans l’arrêt rendu hier dans l'affaire des Auvergnats. Vu de loin, la Cour le relaxe, vu de près c’est cinglant. racisme,injure,presse

    L’histoire, c’est Brice, alors ministre de l’Intérieur, qui déblatère sur les Auvergnats et les Arabes, lors de ce grand moment qu’est « l'université d'été de l'UMP » en septembre 2009. Chacun a pu voir la vidéo tournée par Public Sénat. Vous trouverez ci-dessous  l’arrêt de la Cour d’appel, disponible dès hier soir sur le site de l’excellent Rue89, arrêt qui reproduit au mot près les propos tenus.  

    Une femme, cadre fédérale de l'UMP, présente un militant arabe à Brice, et voici l’échange :

    -       Il est catholique, il mange du cochon et il boit de la bière.

    -       Il ne correspond pas du tout au prototype, alors.

    -       C'est notre petit Arabe…

    -       Il en faut toujours un. Quand il y en a un ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes

    Le MRAP a engagé les poursuites pour injures publiques à caractère racial.racisme,injure,presse

    « Il ne correspond pas du tout au prototype, alors »

    Pour cette première phrase, la Cour confirme le tribunal : ce n’est pas une injure, car l’expression n’est ni outrageante ni méprisante.

    Mais un juge, saisi de faits, doit rendre une réponse globale pour être compris, et la Cour dit ce qu’elle a sur le cœur. Première raclée pour Brice : en considérant toutes les personnes d'origine arabe « comme pratiquant les préceptes de la religion musulmane », le ministre a fait preuve « d'un manque évident de culture » ce qui d’autant plus regrettable pour un ministre chargé des cultes. Inculte...

    « Il en faut toujours un. Quand il y en a un ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes »

    Pour la Cour, comme pour le tribunal, cette seconde phrase est une injure à caractère racial.

    Le ministre « insulte l'ensemble des membres de la communauté d'origine arabe en laissant entendre, certes de façon ironique, que le présence de l'un d'entre eux, pris isolément, peut être tolérée (…) Ne se référant à aucun fait précis, le propos, qui vient conforter l'un des préjugés qui altèrent les liens sociaux, est outrageant et méprisant à l'égard de l'ensemble du groupe formé par les personnes d'origine arabe stigmatisées du seul fait de cette appartenance, ce qui le rend punissable ».

    Tous ceux qui soutenaient l’inverse, à commencer par le staff de l’UMP, doivent remercier la Cour pour cette bonne leçon. A force de tutoyer la xénophobie, ils perdent leur latin.

    Injure publique ou privée ? racisme,injure,presse

    Il faut continuer et dire si l’injure est publique ou privée. Si le propos a été tenu en privé, l’infraction n’est plus un délit mais une contravention.  

    Là encore, la Cour rejoint le tribunal. Brice « n'entendait pas s'adresser au-delà du cercle restreint formé par les militants qui l'entouraient ». Il s’adressait un petit groupe d’amis. Public Sénat a filmé et diffusé une scène privée, mais le propos d’origine était privé.

    Pour la Cour, Brice a commis l’infraction d’injure raciale non-publique, définie par les articles  R. 624-4 et R. 624-5 du Code pénal.

    Et pourquoi Brice n’est pas condamné alors ?

    Brice a été poursuivi devant le tribunal correctionnel par le MRAP. Or, le MRAP peut exercer cette action en cas d’injure publique, mais aucune disposition du Code ne lui permet de faire de même en cas d’injure privée.

    La Cour n’était pas valablement saisie, et elle ne peut condamner Brice alors même qu’elle explique dans son arrêt qu’il a commis l’infraction d’injure raciale, non publique.

    Le MRAP a dénoncé une incohérence des textes, et il forme un pourvoi en cassation, avec une QPC. Je souhaite qu’il réussisse, mais moi, j’ai mieux : j’ai écris à mon copain Copé.

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    Lettre à mon copain Copé

    Salut mon Copé,

    Comment va ?

    Tu étais beau comme tout le WE dernier à dire que l’UMP n’avait rien à voir avec le FN et que la limite c’était la xénophobie.

    Il faut que je te raconte un truc.

    Un militant de ton UMP garantie 100% non xénophobe a tenu des propos xénophobes : injure raciale, non publique. Mais il n’est pas condamné car le MRAP ne peut pas exercer de poursuite en cas d’injure non publique.

    Alors, j’ai trois choses à te dire, mon ami.

    D’abord, il faut vite que tu complètes cet oubli du Code, pour renforcer l’action des associations antiracistes. Un petit amendement dans un prochain projet de loi, je compte sur toi, merci d’avance.  

    Ensuite, tu ne peux pas garder dans ton UMP garantie 100% non xénophobe un lascar qui profère des injures raciales. Tu vas le virer, hein ? Au moins un conseil de discipline, merci d’avance.  

    Et puis j’ai entendu dire que Sarko voulait confier la direction de sa campagne présidentielle à icelui l’injurieur raciste impénitent. Alors, je compte sur ton influence pour dissuader Sarko, parce qu’autrement tes beaux discours sur la frontière infranchissable de la xénophobie, ils auront la gueule d’un pneu crevé.

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  • Roland Dumas : La Cour d’appel de Paris se prend un râteau

    Roland Dumas est un innocent pur sucre. Innocent dans l’affaire Elf, même si le déferlement médiatique lui laisse un casier médiatique, et innocent pour avoir dit que son procureur aurait pu siéger dans les sections spéciales (CEDH,  Requête no 34875/07).

    Le procès Elf

    elf-pompafric-grand.jpgRoland, nommé président du Conseil constitutionnel par François en 1995, s’est vite  retrouvé embrouillé dans ce qu’on a appelé l’affaire Elf en 1997, avec des grandes démonstrations des juges, assorties de mises en examen et d’une pression médiatique telle qu’en1999, Roland a préféré renoncer à ses fonctions. Tout le problème, est le 29 janvier 2003, la cour d’appel de Paris l’a relaxé des poursuites engagées à son encontre. Bien remonté, notre Roland décide alors de raconter ces années de glue par le menu, et c’est son livre « L’épreuve, les preuves », publié en mars 2003.

    Au fil de cet impressionnant feuilleton, il revient sur un incident  qui avait eu lieu le 31 janvier 2001, lors de l’audience devant le tribunal correctionnel. Alors que les débats sur les faits prenaient fin, qu’on s’apprêtait à passer au réquisitoire et aux plaidoiries, le procureur revient sur la question des dépôts d’espèces sur les comptes bancaires de Roland. Un coup aussi tordu que foireux, car le juge d’instruction avait abandonné toute poursuite sur ce sujet. Roland comprend que le procureur veut, devant toute la presse, ramener une couche de doute et de soupçon pour le fragiliser. Il refuse de répondre et allume. Voici l’échange, accrédité par la CEDH.

    - L’avocat de Roland : Ce n’est pas dans la prévention. Rien à l’issue de l’instruction n’a été retenu sur ce point à l’encontre de l’ancien président du Conseil constitutionnel. Dans son réquisitoire définitif, le procureur concluait que « si des éléments ont permis de mettre à jour des revenus inconnus du fisc, dont Roland Dumas n’a pas précisé l’origine, ou de prétendues ventes en l’espèce d’objets d’art, ceux-ci n’ont pas suffi à établir qu’ils pouvaient, ne serait-ce que pour partie, provenir des comptes suisses de Mme D ». (Mme D. c’est Christine Deviers Joncour).

    - La présidente : Il n’y a pas la preuve qu’un franc ou un centime vienne d’Elf. Mais vous vouliez dissiper toute suspicion. C’est peut-être l’occasion ...

    - Roland, le ton cassant : Tous les moyens ont été utilisés, les petits, les grands, les moyens les plus bas (...)

    - Le procureur : Une fois encore, Roland Dumas ne répond pas aux questions précises.

    - L’avocat de Roland : Mais alors ouvrez une information. Vous renversez de la charge de la preuve, qui incombe à l’accusation.

    - Roland : C’est une honte dans ce pays ! C’est une honte. 

    - Le procureur : Je vous en prie !

    - Roland : Je n’ai rien à faire de vos prières. Le jour où je vais m’occuper de certains magistrats, croyez moi…

    - Le procureur : Vous parlez de moi ?

    - Roland : Non, je parle de magistrats en retraite.

    - La présidente : Des menaces ? Madame le greffier, inscrivez.

    - Roland : Je commence à en avoir assez, madame, cela fait cinq ans que cela dure !

    L’audience est suspendue. Roland se rapproche de son avocat :

    - Roland : Je me demande bien ce qu’il aurait fait pendant la guerre, celui-là. Il aurait pu siéger dans les sections spéciales.

    - Le procureur : C’est à moi que vous dites ça ?

    - Roland : Non, non 

    A la reprise d’audience, Roland  présente ses excuses : « Mes propos ont dépassé ma pensée. Si certains de mes propos ont offensé ou blessé le tribunal ou le parquet, je les regrette et je présente mes excuses ». Il explique son dérapage par la « trop grande fatigue » et « les insomnies » dont il souffre « depuis plusieurs mois ». La présidente conclut : « Dont acte ».

    Roland aurait pu se prendre une procédure pour outrage à magistrat, définie par l’article 434-24 du Code pénal :

    « L’outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de toute nature non rendus publics ou par l’envoi d’objets quelconques adressé à un magistrat, un juré ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de cet exercice et tendant à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont il est investi est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

    Si l’outrage a lieu à l’audience d’une cour, d’un tribunal ou d’une formation juridictionnelle, la peine est portée à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende. »

    Roland aurait pu aussi se faire frire par une plainte disciplinaire devant son Bâtonnier, car il est toujours avocat, et tenu au respect de la déontologie… même quand il est dans la peau d’un prévenu. Mais bon, rien ne vient. Il faut dire aussi que le tribunal devait ensuite condamner Roland, alors pas d’acharnement…

    C’est la cour d’appel qui a relaxé Roland, le 29 janvier 2003… Une belle victoire judiciaire ça se fête, et c’est le livre « L’épreuve, les preuves ».

    Le livre

    injures.jpgRoland revient sur l’accrochage avec son procureur, et explique. Je me souviens du très fielleux article du Monde décrivant un Roland menaçant, limite mafieux. En contrepoint, il est intéressant de lire ce qu’écrit Roland, décrivant le paroxysme de tension où peut conduire un procès.

    « Négligeant ce qui avait été jugé par l’ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d’instruction, puis acté par le bâtonnier Jean-René Farthouat quelques jours auparavant pendant le cours des débats, piétinant allègrement le principe de loyauté du débat judiciaire maintes fois réaffirmé par la Cour européenne des droits de l’homme, le procureur entendait revenir sur mes comptes personnels qui avaient fait l’objet de nombreuses enquêtes et sur les versements en espèces que j’y avais effectués.

    « Je compris très vite où le procureur voulait en venir par ce moyen biaisé : profiter de la présence de la presse française et étrangère, attentive et légitimement curieuse, pour reprendre un procès jugé à mon avantage. Cela n’avait plus rien à voir avec l’affaire Elf, si ce n’est, par une intervention insinuante et sinueuse, de faire entendre à quelques journalistes prévenus, et qui en feraient des gorges chaudes, que des agissements suspects auraient échappé à la justice. Le procédé était déloyal mais le doigt semblait avoir été mis intentionnellement là où la cicatrice, après plusieurs mois d’instruction, faisait encore mal. L’insinuation était trop forte.

    « Je porte encore aujourd’hui en moi la trace indélébile d’une névrose dont je reconnais volontiers qu’elle apparaît en bien des circonstances : une révolte à l’égard des magistrats traîtres à leur statut, qui pendant l’Occupation usèrent des pires reniements et acceptèrent de siéger dans les cours de justice dites spéciales pour juger selon les ordres reçus. Plus encore que leur manque de patriotisme, je leur en veux pour la bassesse de leur attitude personnelle face à leur conscience. Ils acceptèrent de condamner à des peines plus sévères des patriotes pour des faits qui avaient déjà été jugés et qui fournissaient en réalité un badigeonnage judiciaire à ce qui n’était qu’une prise d’otages. Les condamnations allèrent jusqu’à la peine capitale pour de simples distributions de tracts déjà jugées et sanctionnées.

    Viennent alors les fameuses phrases :

    « Lorsque je serai libre de toutes entraves, je prendrai soin de vous. Je retrouverai bientôt ma liberté de parole.

     « Vous auriez pu siéger dans les sections spéciales »,

    Roland poursuit don récit.

     

    « Les mots venaient sans préparation et partaient comme des balles de fusil. Je m’entendais les prononcer mais mon esprit ne pouvait plus rien sur mon discours. J’assistais à un véritable dédoublement de ma personne. Le bâtonnier, penché sur le banc réservé aux avocats, tentait de me calmer. Je l’entendais mais ne l’écoutais pas.

     

    « -  Reprenez-vous. Calmez-vous ! répétait-il.

     

    « Ces avertissements amicaux s’adressaient à quelqu’un d’autre. Comme un cheval fou lancé au galop et que rien n’arrête, je n’écoutais plus. Je me suis immobilisé de moi-même à la fin, au terme d’une course effrénée. J’ai à peine entendu la présidente du tribunal enjoindre la greffière de noter mes propos, mes menaces et annoncer qu’elle levait l’audience. Le tumulte était à son comble. Les robes noires s’agitaient dans tous les sens. « Qu’est-ce qui lui a pris ? » ai-je entendu soudain. Les défenseurs allaient de l’un à l’autre, se plaignant au bâtonnier de mon attitude, de mon éclat qui allait nuire à tous.

     

    « La présidente se retira avec dignité, le procureur rassembla ses papiers épars, prit un air courroucé et s’éloigna d’un air martial. Les journalistes rassemblés sur le parvis de la chambre commentaient entre eux les conséquences qu’aurait mon comportement.

     

    « Le bâtonnier sut trouver habilement et humainement les mots pour expliquer ma blessure et l’atteinte portée à ma famille par un procédé déloyal. Puis il négocia avec la présidente et le parquet de mon retour dans la salle d’audience. La présidente, qui avait déjà dû subir les conséquences d’une récusation dans le procès de Robert Hue, craignait par-dessus tout que nous engagions la même procédure. Je ne l’ai pas voulu.

     

    « Mon fils qui était dans le public au fond de la salle se leva, vint m’embrasser et me dire sa fierté ; il avait compris que l’on m’avait poussé à bout.

    « A la reprise, je fis des excuses, retirant les menaces que j’avais proférées tout en maintenant ce que j’avais dit sur la façon dont les choses avaient été conduites, sur le fait que les juges avaient fouillé dans les tiroirs, les dossiers, le passé de tous les miens... »

    Poursuites pour diffamation

    5m3yydxe.jpgEn mars 2003, le procureur est perdant, car la cour a réformé le jugement. Le rappel de la phrase « Vous auriez pu siéger dans les sections spéciales » ne passe plus. Le procureur se cabre et poursuit pour diffamation. Pas content le procureur.  

    Pas content non plus le 25 février 2005, car la XVII° chambre du tribunal correctionnel de Paris relaxe Roland ! Mais notre procureur fait appel et retrouve le sourire avec un arrêt du 19 janvier 2006 de la cour d’appel de Paris qui carbonise notre Roland :

    « Les passages incriminés, par leur proximité et l’enchaînement de la démonstration faite par le prévenu, doivent être analysés ensemble et non séparément ;

    « Ils accusent sans ambiguïté le procureur, essentiellement guidé par la présence de la presse française et étrangère, d’avoir repris des accusations qui avaient fait l’objet d’un non-lieu partiel et, non seulement d’avoir mis à mal « le principe de loyauté du débat judiciaire maintes fois rappelé par la Cour européenne des droits de l’homme » mais aussi de s’être comporté comme certains magistrats traîtres à leur statut qui, pendant l’occupation, acceptèrent de siéger dans des cours de justice dites spéciales pour juger selon les ordres reçus et en violation des principes fondamentaux du droit pénal, dont celui interdisant de juger à nouveau une personne pour les mêmes faits.

    « De tels manquements aux devoirs de la charge d’un magistrat portent indiscutablement atteinte à l’honneur et à la considération ».

    La cour d’appel poursuit.

    « Roland Dumas pouvait légitimement rédiger un ouvrage afin de faire part aux lecteurs de son opinion sur la complexité de l’affaire Elf dans laquelle il avait été mis en cause ainsi que sur le retentissement médiatique du procès.

    « En revanche, les termes utilisés pour stigmatiser l’attitude qu’il prêtait à la partie civile manquent totalement de prudence et de modération, alors qu’il donnait par ailleurs une analyse juridique erronée de la procédure dont il avait fait l’objet ; ainsi, contrairement à ce qu’il a affirmé pour donner plus de force à sa critique, il n’avait pas bénéficié d’un non-lieu partiel sur les faits qui ont été à l’origine de l’incident entre la partie civile et lui-même ; que cette erreur provenant d’un juriste aguerri n’est pas compréhensible, sauf à être un acte délibéré, révélant une animosité personnelle à l’égard de la partie civile (le proc en cause), animosité discernable également lorsqu’il décrit, de manière péjorative, le cursus professionnel de celle-ci après avoir vilipendé l’action du Parquet en des termes tels que « les contorsions du Parquet », « les tueurs judiciaires à gage » ; (...) la bonne foi ne peut être reconnue aux prévenus. »

    La CEDH défend la liberté

    equilibre.jpgRoland forme un pourvoi,…  et sourire encore du procureur, car par un arrêt du 6 février 2007, la Cour de cassation rejette le recours. Mais Roland saisit la CEDH sur le fondement de l’article 10, qui protège la liberté d’expression.

    Premier point, on ne défend pas des salades. Pour la CEDH, on se trouve dans un cas où l’article 10 exige un niveau élevé de protection du droit à la liberté d’expression. En effet, d’une part, « l’affaire Elf » est une affaire d’Etat qui suscita un déferlement médiatique et les écrits du requérant donnaient des informations intéressant l’opinion publique sur le fonctionnement du pouvoir judiciaire, alors même que le procès n’était pas terminé pour les autres accusés. D’autre part, Roland s’exprime en tant qu’ancien personnage politique de la République française et son livre relève aussi de l’expression politique. Aussi, il faut laisser de la marge avant de sanctionner.

    La méthode d’analyse de la Cour d’appel. La CEDH est sévère : « la cour d’appel a occulté une partie de l’incrimination, pour ne retenir finalement qu’un seul propos attentatoire à l’honneur – « vous auriez pu siéger dans les sections spéciales » – sans faire référence à son contexte. » De plus, la CEDH rappelle que lorsque les propos ont été tenus, la présidente du tribunal s’est bornée à interrompre l’audience pour que les débats reprennent dans la sérénité, ce qui a été le cas après les excuses du Roland.

    Et bing sur l’arrêt de la cour d’appel. « Roland n’a fait qu’user dans son livre de sa liberté de relater en tant qu’ancien prévenu le récit de son propre procès. Certes, il ne se trouvait pas dans la même position qu’un avocat de la défense, qui jouit d’une grande latitude, au nom de l’égalité des armes, pour formuler des critiques à l’égard d’un procureur ». C’était une critique qui ne dépassait pas les bornes (CEDH, Kudeshkina c. Russie, no 29492/05, 26 février 2009).

    La CEDH enfonce le clou qui dépasse du Parquet. « Des propos critiquant la stratégie choisie par un procureur pour mener l’accusation doivent être protégés en raison de la qualité de ce dernier, considéré comme un « adversaire de l’accusé» (CEDH, Schmidt c. Autriche, no 513/05, § 39, 17 juillet 2008).

    Et la CEDH donne sa bénédiction à Roland. « Le raisonnement de la Cour d’appel condamnant Roland parce qu’il n’a pas démontré en quoi le comportement à l’audience du substitut du procureur pouvait être assimilé à celui de certains magistrats traîtres à leur statut siégeant lors de l’occupation constitue une approche trop formaliste de la lecture du passage problématique du livre ». Le propos « vous auriez pu siéger dans les sections spéciales » est  une critique de l’état d’esprit prêté au procureur, mais ne relève pas de la diffamation, entendu comme un fait précis que l’on peut prouver, surtout que Roland a expliqué comment il s’était emporté. Aussi, l’analyse de la cour d’appel « ne constitue pas une approche raisonnable des faits ».

    *   *   *

    La cour d’appel de Paris se prend une bonne bâche pour avoir condamné Roland en 2006, dans cette queue de comète du procès en diffamation…  la même cour d’appel qui avait relaxé Roland dans le dossier Elf en 2003. Si vous lisez l’un ou l’autre des arrêts de la Cour d’appel de Paris, vous pouvez croire en un parti pris de la Cour. Si vous lisez les deux, vous vous rendez compte à quel point il est difficile de rendre justice.

  • Offense au chef de l’Etat : Les soldes ont commencé

    ctpc_240x320.jpg« Va te faire enculer connard, ici t'es chez moi ». Ca, ce n’est pas très sympathique.  Dans la lignée ouverte par le « Casse toi pauv’ con » et rehaussée par le « Fils de pute, va te faire enculer ». Une évolution intéressante et qui ouvre des perspectives renouvelées pour la francophonie.

     

    Le repris de justesse du jour était poursuivi devant le tribunal de Bobigny pour trois infractions, et ça risquait d’être chaud. Lisons ensemble la loi.

     

    On démarre par l’article de la loi du 29 juillet 1881  sur la liberté de la presse sur l’offense au chef de l’Etat, infraction commise quand notre concitoyen explique au visiteur de 3 heures et de nuit, qui n’avait même pas osé avertir le maire de la Courneuve, qu’il admet, par son attitude de planqué, que certains quartier lui sont interdits, des quartiers où la vie est difficile du fait du recul des services publics, mais où tous les jours s’y invente la société de demain.

     

    « L'offense au Président de la République par l'un des moyens énoncés dans l'article 23 est punie d'une amende de 45 000 euros ». Pas de prison, mais tout de même quatre ans de RSA - RMI.Casse_toi_pov_con_maxi.png

     

    Pour l’outrage aux policiers, joue l’article 433-5 qui plafonne l’amende  à 7500 euros, et pour la rébellion, les articles 433-6 et 433-7 autorisent jusqu’à un an d'emprisonnement et 15000 euros d'amende.

     

    Trois infractions pour un p’tit gars : c’est l’hypothèse dite du concours d’infraction, et le régime est prévu par l’article 132-3 du Code pénal : « Lorsque, à l'occasion d'une même procédure, la personne poursuivie est reconnue coupable de plusieurs infractions en concours, chacune des peines encourues peut être prononcée. Toutefois, lorsque plusieurs peines de même nature sont encourues, il ne peut être prononcé qu'une seule peine de cette nature dans la limite du maximum légal le plus élevé ». Donc on n’ajoute pas. On qualifie les faits, et on s’inscrit dans le cadre de la sanction la plus grave. Pas comme aux US où, par de consciencieuses  additions, on se retrouve avec 180 de prison à faire.

     

    Dans notre affaire, les faits sont reconnus, voire revendiqués sur le ton de l’évidence. Et le résultat est bien faiblard : 35 heures de travaux d'intérêt général. Si le parquet ne fait appel, ça fait une jolie jurisprudence qui a des airs de solde. D’autant plus que suivra de toute évidence un second procès, engagé par icelui condamné contre icelles forces de l’ordre. S’il ya rébellion, c’est que le mec s’est débattu. Donc, les policiers le maitrisent. Mais le gros nez tuméfié qu’on a vu à la télé, ça ressemble plus à un direct qu’à de la saine maitrise du sujet.  

     

    goldorak-casse-toi-pauv-con-petite.jpgLe tribunal correctionnel de Bobigny a, n’en doutez pas, le plus grand respect pour les flics qui sont, dans la République les premiers gardiens de la liberté, et qui ont appris à s’immerger dans le social. Aussi quand ce tribunal, qui voit tous les jours passer des affaires pas banales, prononce au pénal 36 heures de TIG et 75 euros de dommages-intérêts aux victimes pour ce cumul de trois infractions, il faut bien comprendre qu’il en a plus qu’assez de ces plaintes ridicules.

     

    Sarko avait fait à La Courneuve le coup du Karcher, et la réalité est que trois ans plus tard, il ne peut y remettre les pieds. Dans le 93, les ministres viennent faire leur pub sous bonne escorte, mais la ligne du parti est d’en faire le lieu où tout va mal, pour entretenir la phobie sécuritaire. Et ça, c’est insupportable, car il n’y  pas de lieu ou se dessine mieux l’avenir que dans le 93. Qui peut me dire que la France se ressource dans la XVI° où à Cannes ? Tout part des banlieues, c’est une évidence. Alors la visite en catimini, de nuit et en escorte, c’est juste le signe que Sarko a perdu pied. Tchao. Il lui reste les divisons de la Gauche pour espérer, et là, hélas, tout reste possible.  

     

    Cadeau bonuxcasse-toi-pauv-con.jpg

     

    Cette faisanderie d’offense publique au chef de l’Etat s’est une grande tradition revigorée par la loi du 10 octobre 1940 : « L’offense au chef de l’Etat par l’un des moyens énoncés à l’article 23 est punie d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 100 à 3.000 fr, ou de l’une de ces deux peines seulement. »    

     

    Un an plus tard, la loi n° 2053 du 18 mai 1941ajoutait que l’offense par gestes envers le chef de l’Etat commise publiquement était punie même peines, ce qui laissait libre la possibilité d’offenser le chef de l’Etat dans un cadre privé, ce qui, vous en conviendrez, manque de sel.

     

    Offense au chef de l’état… Je vous livre cette affaire jugée par le Tribunal correctionnel de Sens, le 26 juin 1941. Une scène de la vie quotidienne au bureau de poste: un usager demande à pouvoir acheter des portraits du Maréchal Pétain, mais l’agent de service au guichet, qui n’a plus de portraits disponibles à la vente, se laisse aller à des propos peu amènes à l’endroit du Maréchal… « Il nous fait chier, c’est un vieux con, il ferait mieux d’aller vivre dans son château à son âge ». Rien à voir ? Hum, hum… En attendant, le tribunal de Sens était déjà gavé par ces salades d’outrages en 1941. Alors, imaginez le tribunal de Bobigny en 2010, quand la victime est un pompier pyromane…

     

    Voici le jugement du 26 juin 1941

     

    Attendu que le nomme M…, né le 3 août 1905, 36 ans, commis des postes, télégraphes et téléphones à Sens, est prévenu d’avoir, à Sens, le 24 mai 1941, proféré dans un lieu public, en parlant de M. le maréchal Pétain, les propos suivants : « Il nous fait chier, c’est un vieux con, il ferait mieux d’aller vivre dans son château à son âge » ; et de s’être ainsi rendu coupable du délit d’outrage au Chef de l’Etat, délit prévu et réprimé par les art. 23, 26, 45 et 60 de la loi d 29 juillet 1881, modifiée et complétée par la loi du 10 octobre 1940 

     

    Attendu qu’il résulte de l’enquête de police et des débats que le 24 mai, vers 15 heures, la demoiselle C…, 34 ans, fille de salle, s’est présentée au bureau des postes, télégraphes et téléphones de Sens, au guichet du téléphone, pour régler le paiement de ses cotisations d’assurances sociales et pour acheter plusieurs photos du maréchal Pétain ; que le nommé M…, qui s’y trouvait lui répondit alors : « Il nous fait chier, c’est un vieux con, il ferait mieux d’aller vivre dans son château à son âge » ; qu’elle lui rétorqua alors d’un ton sans réplique et un peu ironique : « En effet, il est évident qu’à son âge il aimerait mieux se reposer » ; qu’avant son départ il lui dit : « je n’ai plus de photos du Maréchal, repassez à quatre heures ».

     

    Attendu que l’article 26 de la loi de 1881 punit l’offense au Chef de l’Etat, et que d’après les travaux préparatoires de la loi, l’expression « offense » est synonyme d’outrage ;

     

    Attendu que les faits reprochés au prévenu M…, qui ne sont pas déniés par lui, comportent une gravité particulière dans les circonstances présentes ; que les expressions employées sont non seulement outrageantes mais grossières et ordurières ; qu’elles ont été proférées dans le service à l’occasion d’un demande de portrait ;

     

     Mais attendu qu’il importe de considérer que le commis des postes M…, qui réside à Sens depuis son jeune âge, n’a fait l’objet d’aucune remarque défavorable au point de vue conduite et moralité, est marié, père d’un enfant de 10 ans ; que, trépané avant la guerre, il n’a pas voulu profiter de cette situation pour se faire réformer d’office ; qu’étant sous-officier de réserve il a suivi les cours de perfectionnement pour accéder au grade supérieur ; qu’étant mobilisé comme sous-lieutenant au 108° régiment d’artillerie lourde auto, il a été l’objet d’une très belle citation à l’ordre du régiment, comportant l’attribution de la croix de guerre avec étoile de bronze ;

     

    Attendu encore que, chose curieuse, chargé de servir à la demande des portraits du Maréchal Pétain, c’est lui qui a eu l’initiative d’exposer à son guichet les cinq spécimens du Maréchal Pétain ; que ce fait ne décèle pas un état d’esprit hostile à l’œuvre entreprise par le Maréchal Pétain, tout au contraire ; que le témoin a déposé elle-même à la barre qu’elle ne       pensait pas que M… ait pensé ce qu’il disait, car il y avait longtemps qu’elle le connaissait et que jamais il ne lui avait tenu des propos de ce genre ;

     

    Attendu qu’il y a lieu enfin d’avoir égard au fait que s’il y avait des personnes derrière la demoiselle C…, celle-ci a dit à la barre qu’elle ne pensait pas qu’elles aient toutes pu entendre, et encore au fait qu’il a déclaré tout de suite regretter amèrement les paroles par lui prononcées, qui apparaissent avoir été tenues plutôt d’une façon inconsidérée et par une personne malade ;

     

    Attendu que si les propos empruntent une gravité toute particulière, eu égard aux circonstances, ils apparaissent bien atténués en fait ; que les circonstances autorisent le tribunal à n’infliger au prévenu que le minimum de la peine sans circonstances atténuantes et de le faire bénéficier du sursis ;

     

    Par ces motifs,

     

    Condamne M… à 3 mois d’emprisonnement ;

     

    Et attendu qu’il n’a jamais été condamné, dit qu’il sera sursis à l’exécution de la peine prononcée.

     

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  • Brice patauge

    auvergnat.jpgUn ministre de l’Intérieur condamné pour injure raciale, c’est tout de même fâcheux. Mais heureusement, ce n’est pas le cas. Brice a fait appel, et donc la condamnation n’est pas effective. L’appel remet en cause le jugement. C’est l’un des petits moments jouissifs de la profession d’avocat. Le tribunal vous rédige un long et beau jugement, bien argumenté en droit et en fait. Du super travail. Et bing, vous passez au greffe du tribunal correctionnel, et au nom de votre client, vous faites enregistrer une déclaration d’appel. Le jugement est anéanti.

    Il est bien évident que Brice n’est pas tenu de démissionner. Il est radicalement innocent dans cette affaire, et un arrêt de cour peut parfaitement détricoter ce qu’a dit le tribunal. Même si ça devient de moins en moins évident.

    C’est le MRAP qui avait fait délivrer la citation, et il y avait deux questions à résoudre.

    Le propos était-il une injure raciste, au sens de la loi, c'est-à-dire une expression dévalorisante et outrageante, incluant un critère racial ?

    Le petit groupe rigole avec un copain arabe expliquant qu’il mange du cochon et boit de la bière. Et l’excellent Brice de commenter : « Il ne correspond pas du tout au prototype alors ». Injure ? Pas pour le tribunal, qui a relaxé.

    Une femme revient à la charge : « C'est notre petit Arabe ». Et Brice enchaine : « Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes ». Et là, c’est une injure raciale estime le tribunal. « Cette affirmation, ainsi proférée, sous une forme lapidaire qui lui confère un caractère d'aphorisme, est incontestablement outrageante, sinon méprisante, pour les personnes concernées, qui sont présentées comme facteur de problèmes ».70155.jpg

    Brice soutient qu’il n’y a là dedans ni injure, ni racisme. Il va falloir plaider hardiment devant la Cour, cher ami. D’autant plus que le procureur à l’audience avait lui-même reconnu que le propos dépassait la limite.

    Et pourtant, le procureur avait requis la relaxe, en expliquant que le propos avait été tenu dans un cercle privé, ce qui faisant passer du délit à l’injure. C’est la deuxième question à trancher. Le procureur soutenait et que la captation de cette image était illicite, et sa diffusion davantage encore. Donc l’infraction, d’après lui, tombait pour cette raison là.

    Le raisonnement du tribunal est intéressant.

    Le tribunal relève que l'attitude du ministre montre qu'il ne souhaitait « pas être entendu par d'autres que ce cercle de proches », les propos étant d’ailleurs peu audibles sur l’enregistrement. Mais dit le tribunal, les propos n’étaient pas confidentiel : c’était dans un groupe, et la caméra était juste là, sans intrusion. Oui, mais l’argument du procureur sur le caractère illicite de la diffusion ? Satellisé par le tribunal. Sa diffusion par une équipe journalistique « contribue à la légitime information du public » sur le dirigeant politique.

    Ce sera donc à la Cour de trancher.

    J’ai toujours trouvé ridicule l’usage qui amenait les ministres à démissionner pour une mise en examen, qui est un droit de la défense. Pour un prévenu qui a fait appel, la démission ne se pose pas, sauf déferlante politique qui n’est pas d’actualité.

    Bon. Mais si un jour, d’aventure, la cour d’appel de Paris devait condamner un ministre de l’intérieur pour une injure à caractère racial, la question alors se poserait. Surtout si la Cour se prononçait dans un calendrier de précampagne pour les présidentielles.

    Brice avait un moyen tout simple de s’en sortir : présenter des excuses pour une blague balourde et crapoteuse. Il a préféré embrayer en expliquant qu’il parlait des auvergnats, et pleurer devant la vilaine presse. Maintenant, il patauge : c’est son problème. Imagine que la Cour, pour lui éviter l'amende, lui colle un stage de citoyenneté...

     

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