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injure - Page 3

  • Le feuilleton Frêche

    actiondiscrete.jpgAction Discrète a-t-il dépassé les bornes ? Réponse dans quelques années devant la Cour de cassation, mais en attendant c’est la curie. Et pourtant…

    Regardez le sketch : c’est à vomir. Blagues lourdingues, puant les bières de trop, injures, propos innommables sur les homos ou les handicapés. Beurk. Dans les rues de Montpellier, les lascars d’Action Directe n’ont pas fait dans la demi-mesure. L’angélique Georges Frêche a aussitôt saisi le CSA ; le Collectif contre l'homophobie et la Lesbian and Gay Pride de Montpellier annoncent qu’ils vont porter plainte. L’Unapei, fédération d'associations de représentation et de défense des personnes handicapées mentales, demande à Canal+ des excuses publiques.

    En réalité, ce sketch est salutaire, car sans ambiguïté.  

    Le blème, ce n'est pas Action Discrète, c’est le président d’une région qui, du haut d’une tribune, traite les harkis de sous-hommes : « Vous n'avez aucun honneur, rien du tout… Vous faites partie de ces harkis qui ont vocation à être cocus jusqu'à la fin des temps… Vous êtes des sous-hommes ! ». violence_affiche.jpg

    Frêche a été innocenté ? Certes, par la cour d’appel de Montpellier, confirmée par la Cour de cassation (Chambre criminelle, 31 mars 2009, n° 07-88021). Mais sur de purs motifs de forme. Lisez : « La communauté des harkis ne constitue pas un groupe de personnes entrant dans l'une des catégories limitativement énumérées par l'article 33, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881, et l'interdiction de toute injure envers les harkis posée par l'article 5 de la loi du 23 février 2005 n'est assortie d'aucune sanction pénale ». Les harkis avaient voulu jouer collectivement, ce que la loi ne permet pas, mais le propos n’en est pas moins clairement injurieux. Oui, à vomir.

    Alors, Action Discrète reprend la même thématique : je t’injurie, mais je t’aime bien. Seulement, vis-à-vis d’autres groupes, et avec une réalisation qui percute. Là, on se retrouve dans la peau du harki.

    Essayons de raisonner.

    hors-jeu-744366.jpgLa liberté d’expression vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'est pas de société démocratique. Toute personne qui exerce sa liberté d'expression, assume des devoirs et des responsabilités. Le journaliste doit agir de bonne foi sur la base de faits exacts. Ca, c’est la CEDH  (Fressoz et Roire c. France, no 29183/95).

    Une autre affaire. L’association de l'image dénaturée d'une religieuse, de l'expression « Sainte Capote » et d’un dessin de préservatifs, créant un amalgame provocateur et de mauvais goût, ressenti comme une offense envers la communauté catholique en raison de sa croyance et de ses pratiques. « Si le tract litigieux a pu heurter la sensibilité de certains catholiques, son contenu ne dépasse pas les limites admissibles de la liberté d'expression ». Ca, c’est la Cour de cassation (14 février 2006, n° 05-81932).  

    Alors, le sketch d’Action Discrète, c’est une plongée dans ce qu’ont vécu les harkis. Que ce soit du mauvais humour, ce n’est pas le problème, car il est évident que ce sketch est de la fiction. Aucun doute n’est possible.

    Le message d'Action Discrète est net, pour qui use plus de trois neurones pour réfléchir. La patronne du bar lesbien comme la secrétaire du service social sont impeccables. Leurs réactions, passé l’instant de surprise, sont exemplaires, et le sketch d’Action Discrète est si bien fait qu’il nous amène immédiatement à vouloir virer à grands coups de pied dans le cul les empafés de la Frêche Touch.

    Finalement, la leçon est simple : l’usage de mots peut nous faire souffrir, terriblement souffrir. Celui qui a traité d’autres humains de sous-hommes n’a pas sa place dans une fonction officielle. La vraie violence est là, née de la culture de la domination.

    Mais, pour qui se prend-il ?

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    Frêche, fantasmant sa campagne électorale
  • Attention, le préfet n'est pas encore condamné...

    coup-de-gueule-au-conseil-municipal.1238874145.jpgQuel emballement pour tirer à vue sur le préfet Girot de Langlade ! Est-ce l’école iranienne de procédure qui séduit les esprits ? Le préfet s’est énervé,… raison de plus pour garder son calme.

    Le 4 août, une employée de l’entreprise Sécuritas, d’origine antillaise, porte plainte au commissariat de Corbeil-Essonnes. Elle explique que le 31 juillet au matin, alors qu’elle était en service dans le hall 1 d’Orly Ouest, elle a été prise à partie, devant des témoins, par un voyageur agressif, de retour de La Réunion, qui lui aurait lancé : « on se croirait en Afrique ici » et « de toute façon, il n'y a que des noirs ici ». Cette plainte est confirmée par le parquet de Créteil, qui a ouvert une enquête pour « injures publiques à caractère racial », confiée à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la Police judiciaire (PJ) de Paris. Il se trouve que l’auteur des propos allégués est le Préfet Paul Girot de Langlade, coordinateur pour la Réunion des Etats généraux de l'Outre-mer. L’enquête est en cours.

    1.jpgLes propos ont-ils été tenus ?

    Une vraie question ! D’autant plus importante que le préfet conteste. Le premier objet de l’enquête sera de vérifier si les propos imputés par l’agent et contestés par le préfet ont été tenus, alors que les deux parties affirment avoir des témoins. Alors attendons.

    Ca peut éviter de parler, et d'accuser, sans savoir. 

     

     

    2.jpgInjure, ou diffamation, ou rien ?

    Brice Hortefeux explique dans un communiqué du 13 août : « J'ai été informé du dépôt de plainte d'un agent de sûreté de l'aéroport d'Orly à l'encontre de Monsieur Girot de Langlade. Ce dernier, revenant de la Réunion, le 31 juillet dernier, aurait tenu des propos diffamatoires, empreints de racisme, à l'encontre du personnel chargé de son contrôle. Les faits se seraient déroulés après le déclenchement de l'alarme du portique de sécurité. »

    Gros problème. Le procureur enquête pour injure et le ministre suspend pour diffamation. Problème bien réel, car ce genre de propos, c’est soit injure, soit diffamation, mais pas les deux à la fois. Il va falloir accorder les violons, et la qualification pénale est loin d’être évidente.

    « On se croirait en Afrique ici » et « De toute façon, il n'y a que des noirs ici ». Les propos, s’ils ont été tenus, relèvent du beauf’ de base. S’en prendre en ces termes à une femme d’origine antillaise qui fait son travail, c’est une attitude de gougnafier. Beaucoup de mépris et de bêtise, à coup sûr. Mais  s’agit-il « d’une expression outrageante », selon la définition de l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 ? Impossible en tout cas d’en dire davantage sans connaître exactement les propos et le contexte. Et puis qui est injurié ? Les africains, parce qu’ils ne savent rien faire ? Les antillais, parce qu’on les qualifie d’africains ?  Mettez les warning, car le débat juridique est hautement délicat ! Ou alors il faut entendre : « C’est le bazar car il n’y a que des blacks », mais on est alors sur le terrain de la diffamation, soit l’imputation d’une allégation attentatoire à l’honneur. La loi ne condamne pas « le racisme », mais l’injure, la diffamation, ou la discrimination pour motif racial. Il  peut y avoir des propos gras, empreints de racisme, comme le dit le ministre, et qui pour autant ne tombent pas sous le coup de la loi pénale.

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    Une suspension n'est pas une sanction

    Le jeu des qualifications pénales n’est pas du ressort du ministre, mais du procureur de la République. En revanche, le ministre doit se situer sur le plan disciplinaire, pour déterminer si cette attitude est une faute au regard des devoirs des fonctionnaires ? Retour au communiqué : « Dans l'attente des résultats de l'enquête en cours, j'ai décidé de suspendre immédiatement l'intéressé de sa mission de coordinateur local, pour la Réunion, des Etats généraux de l'Outre-mer. » Le ministre a le devoir de vérifier les faits, par ses propres services, c’est-à-dire indépendamment de l’enquête pénale. Et il peut se trouver que les critères de l’infraction pénale, très formels, ne soient pas réunis, alors que ceux de la faute disciplinaire, plus souples, le soient. A supposer la scène établie, les propos et l’attitude constitueraient à l’évidence une faute disciplinaire.

    Le ministre engage cette procédure disciplinaire, et prononce une suspension, ce qui n’avait rien d’obligatoire. Mais attention ! La suspension, à ce stade,  n’est pas une sanction. L’autorité hiérarchique estime que pour les besoins de l’enquête et la sérénité du service, il faut mieux que l’agent soit suspendu. Cela peut se comprendre, car le Préfet exerce une fonction qui l’expose, et la situation aurait peu se révéler intenable. C’est une mesure conservatoire, qui ne préjuge rien de l’avenir.

    4.jpgRécidive d’innocence

    Ce qui coince à coup sûr, ce sont les propos du genre « Paul Girot a déjà été condamné pour ce genre de dérapages par le passé ». Car il a été poursuivi et innocenté. Et dire d’un innocent qu’il a été pénalement condamné, ça c’est diffamatoire.  

  • Morano est-elle amoureuse ?

    00936966-photo-pochette-hou-la-menteuse.jpgNadine Morano, figure intellectuelle de ce début du 3° millénaire, délaissant sa bibliothèque et ses encyclopédies, s’est bêtement laissée aller à faire de la politique. Et c’est là que les soucis ont commencé pour elle, dans ce monde qui n’est pas le sien. Ainsi, pendant la dernière campagne des présidentielles, elle a pris place à la tribune d’un meeting pour casser la politique sociale des socialistes. Un coup tordu : c’était un meeting socialiste, quelques minutes avant l’arrivée de Ségolène Royal… Nadine était entrée cachée sous une grande capuche, devant la caméra de ses petits copains…La plus imbécile des blagues de la campagne, qui avait rendu Sarko furieux et avait satellisé notre Nadine.

    Interrogée sur i-TV en octobre 2007, elle ment effrontément, racontant n’importe quoi dans une vidéo qui allait ressortir un an plus tard sur Dailymotion, pour faire bidonner le net. Elle explique que ce soir là, elle avait mis la capuche car il pleuvait, ce qui était un mensonge avéré. 

    Dominique, une landaise de 49 ans, jette un oeil à la vidéo, et lâche comme commentaire : « Hou la menteuse ». Référence la chanson de l’agitateur politique Dorothée : une fille fond devant un blaireau, dit que ce n’est pas vrai, et son frère se marre : « Hou, la menteuse, elle est amoureuse.» jpg_morano_jpeg.jpg

    Déclarations fracassantes de Nadine Morano qui annonce une plainte pour terrasser les pas gentils, qui se marrent de ses mensonges (et de sa peu orthodoxe tenue sur le dancefloor de la fête d’été des jeunes de l’UMP). La Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) enquête, déniche le « hou la menteuse », et remonte la piste jusqu’à Dominique.  Quelle efficacité…

    Nadine se rend compte aujourd’hui du ridicule, et indique avoir pris contact avec son avocat « pour veiller à ce que la procédure respecte l'esprit de sa plainte » quitte à la « réorienter ». Trop nul : ce sont les flics qui enquêtent, et pas les avocats.

    Alors, injure ou pas injure ? Est en cause l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »

    Au premier coup d’oeil, injure. Pour référence, deux arrêts de la Cour de cassation. Dans le premier (30 mars 2005, n° 04-85709) la Cour retient l’infraction pour le cas d'un maire qui pendant une campagne électorale avait été traité de « grand manipulateur, menteur et bonimenteur ». De même (27 novembre 1997, n° 96-85094) pour un agent public qui avait qualifié sa supérieure hiérarchique de « menteuse, incapable, incompétente ». 

    xu5n6zs7.gifCela sentirait-il le roussi pour Dominique ? Loin de là. Les fins limiers de la BRDP se plantent joyeusement. 

    L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme nous rappelle que les restrictions à la liberté d'expression sont d'interprétation étroite, et la Cour de cassation applique cette règle. Ainsi, pour une « nuit de la Sainte-Capote », organisée avec un dessin représentant, en buste, une religieuse, associée à l'image d'un angelot muni d'un arc et d'une flèche, et de deux préservatifs, l'ensemble étant accompagné de la légende suivante : « Sainte Capote protège nous », la Cour estime (14 février 2006, n° 05-81932) que cet amalgame provocateur et de mauvais goût, qui a pu heurter la sensibilité de certains catholiques, ne dépasse pas les limites admissibles de la liberté d'expression. De même, elle donne son absolution (19 février 1998, n° 95-80900) à une « outrance humoristique, sur le bon goût et la pertinence de laquelle les opinions sont libres, mais qui ne constitue pas une injure au sens de la loi », rappelant qu’il ne peut être fait abstraction du contexte.

    Alors, poursuivons l’instruction de cette très délicate affaire, pour arriver à ce constat : il y a « menteuse » et « menteuse ».

    L’agent municipal qui traite publiquement sa boss de « menteuse » injurie. Mais il en va bien différemment de Dominique qui reprend la chansonnette de Dorothée.

    Petit frère vas-tu te taire
    Hou ! la menteuse
    Ce garçon n'a rien pour plaire
    Elle est amoureuse
    Même s'il a de beaux cheveux blonds
    Même s'il a de gentilles façons
    Hou ! la menteuse
    Elle est amoureuse
    Hou ! la menteuse
    Elle est amoureuse

    Alors, « outrage, mépris ou invective » ? Le ridicule ne tue pas, mais je déconseille vivement à Nadine de prendre des risques inutiles. En vérité, je crains de ne pas être entendu : chacun sait qu'elle est une fonceuse...

    ridicule_042009.jpg

     

  • Exclusif : Les harkis n’existent pas

    Toujours frais, Georges Frêche, président de la région Languedoc-Roussillon, s’adressant le 11 février 2006 à des responsables d’associations harkies : « Vous êtes allés avec les gaullistes (...). Ils ont massacré les vôtres en Algérie (...). Ils les ont égorgés comme des porcs. Vous faites partie de ces harkis qui ont vocation à être cocus jusqu'à la fin des temps (...). Vous êtes des sous-hommes, vous êtes sans honneur ».

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     Réponse logique : plainte pour injure publique, pas de problème, formée par les associations, et là, problème. Hier, la Cour de cassation a rejeté la plainte. Frêche est innocent.

    Est en cause l’injure publique définie par l'article 33-3 de la loi du 29 juillet 1881, qui incrimine des injures proférées « à raison de l'origine, de l'ethnie ou de la religion d'une personne ou d'un groupe de personnes ».

    harkis_colonisation_suite.jpgOr, la jurisprudence de la Cour de cassation est faite, et depuis un arrêt du 12 septembre 2000 (n° 99-82281), confirmée plusieurs fois, dont encore le 29 janvier 2008 (n° 06-86474).

    - « Les propos incriminés fustigent les français musulmans non à raison de leur origine religieuse ou ethnique, mais à raison de leur choix politique au moment de la guerre d'Algérie en les qualifiant « de traître à la patrie ». Ils ne visent pas des personnes formant un groupe suffisamment restreint pour qu'un soupçon plane sur chacun de ses membres et leur donne le droit de demander réparation du préjudice résultant de l'infraction.

    - « En revanche, lorsque l'injure formulée de manière générale vise une pluralité de personnes formant un groupe restreint, chaque membre de ce groupe, atteint par l'injure dispose d'un droit individuel à demander réparation du préjudice qui lui a été causé. Un particulier, fils d'ancien harki, justifie de pouvoir se reconnaître légitimement offensé par les invectives mettant en cause « les harkis » filledeharki.jpg

    Je précise au passage qu’un arrêt (14 octobre 2003, n° 03-80852) concerne d’après la Cour de cassation un certain Raymond C. qui dans une haute analyse politique dénonçait ses adversaires politiques comme traîtres, expliquant qu’ils étaient « les harkis de Mitterrand. » A ceci prêt que le Raymond C. était un Raymond B, à savoir Raymond Barre. Ah, les balourds…

    Bref, la jurisprudence était faite : un particulier peut agir, pas une association. D’où la question : mais pourquoi le avocats se sont-ils embarqués dans cette fausse piste, en agissant contre Frêche à partir des associations ?

     

    Réponse : par une lecture simple de la loi, je veux dire de la loi n°2005-158 du 23 février 2005 « portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. » La fameuse loi qui enjoignait aux profs d’enseigner « le rôle positif de la colonisation ». Cet article a été abrogé, mais restent de grands morceaux de la loi.

     

    Voici le grandiloquent article 1 : « La Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d'Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française. 

    harkis_.jpg« Elle reconnaît les souffrances éprouvées et les sacrifices endurés par les rapatriés, les anciens membres des formations supplétives et assimilés, les disparus et les victimes civiles et militaires des événements liés au processus d'indépendance de ces anciens départements et territoires et leur rend, ainsi qu'à leurs familles, solennellement hommage. » Beau comme de l’antique.

    Et l’article 5 précise qu'est interdite « toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés ».  

    Les avocats des harkis estimaient donc que c’était l’occasion de sortir de la jurisprudence antérieure, car l’article 5 de la loi reconnaissait cette fois-ci « le groupe de personnes ». Oui, mais non… Car cette loi écrite avec les pieds et remplaçant l’encre par de la bibine n’avait pas prévu de sanction. C’est la loi sirocco, la loi qui brasse de l'air. « Mon petit Georges, ce que tu as fait ce n’est pas bien. Mais, on en tellement rien à fiche des harkis que l’on ne va tout de même pas leur donner les moyens d’agir en justice ».

    Je déplore donc que le sur-homme Frêche ne soit pas condamné pour ses propos injurieux. Injure car il n’y a aucune idée dans les propos traitant autrui de sous-homme. 

    Quant aux harkis, il faudra bien que nous arrivions à leur rendre un vrai hommage, ces hommes à qui l’ont fait depuis 50 ans le reproche d’avoir été fidèles au gouvernement de la République. Une faute impardonnable...

    N'est-il pas temps de regarder notre histoire en face?

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  • « Casse-toi pov’con » : Le retour

    4KJ5VCA3FCSBPCA2T9DXFCAAU1PQMCACQK103CA46BJD0CA04GR0SCAU7TEHNCAVFOZA9CALEMJ6ECA9ATOT1CAD2XEYLCA5J1JJECAX7EY5BCABCLWXECA21OHTUCAHNX5VJCASXJV31CAHTURPN.jpg« Casse-toi pov’con » : Le retour. Retour sur une expression qui peut être soit une injure non poursuivable, soit un outrage sanctionné en correctionnelle selon son sens de circulation… Une infraction à sens unique : une curiosité juridique.

    La drame a eu lieu ce 28 août, à Laval. Entre deux escapades à Bormes-les-Mimosas, Nicolas Sarkozy était en Mayenne pour annoncer la mise en place du revenu de solidarité active (RSA).

    Toute visite présidentielle cause son petit émoi, et était prévue sur les lieux où allait être distillée la républicaine parole, une non moins républicaine manifestation de soutien aux sans-papiers. Hervé Éon, militant PRS (Pour la République sociale), ancien conseiller général socialiste de Mayenne, avait prévu d’y participer, avec une jolie pancarte sur laquelle on pouvait lire : «Casse-toi pov’con ». La pancarte sous le bras, Hervé Eon se rendait sur place en vélo, mais son trajet croisait celui emprunté par le convoi présidentiel : choc des cultures. Heureusement, la police veillait, et s’est emparée du subversif porteur de pancarte. Il s’agissait là encore de police préventive. La formule, si générale, ne pouvait en réalité aller droit au cœur que d’un seul. C’était donc, à ce stade, un succès policier.

    Hélas, de courte durée. Hervé Eon vit se pointer le cortège officiel. « Un policier me lâche un bras, je vois une voiture immatriculée 75, aux vitres fumées. Je sors mon carton et le brandis ». Le grand bandit avait mis en échec les forces de l’ordre. Or, force doit rester à la loi. Il fallait sévir ce qui fut fait en vertu de l’infraction d’outrage.

    Cette infraction est définie par l’article 433-5 du Code pénal comme « des paroles, gestes ou menaces, écrits ou images adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. » Sanction 7500 euros. Si la victime est une personne dépositaire de l'autorité publique, on ajoute six mois d'emprisonnement.F3FGTCAN23ME0CAO70XVDCACIDF4RCAD5X276CALKKA5XCAP201I0CAD093TOCAUI4BDGCAR1JQQBCA9PTQH5CA1WHS6LCA65G0XWCAZU3I5FCADIFDLBCAV4LU7ZCASEOJ89CATJJ2VOCAZ6WIP1.jpg

    C’est sur cette base qu’Hervé Éon a été cité devant le tribunal correctionnel, ce 23 octobre. L’affaire a été mise en délibéré au 6 novembre.

    Pour le procureur de la République de Laval, Alex Perrin, « lorsqu'on insulte le président, on insulte l'institution. La défense de la République et de la démocratie, c'est réagir et ne pas laisser passer des offenses à la République et à la démocratie. » Diable !  

    « Casse-toi, pauvre con ». Les Français ont la mémoire courte, mais il n’ont pas oublié la sortie de Nicolas Sarkozy s’adressant à un visiteur du Salon de l'agriculture en février. Et tous ses avocats militants de défendre cette expression franche de quelqu’un avait du caractère.

    2IOPRCAWMF3ZKCAQRDRHCCA654DQ1CAKTPL0QCAPK5NBUCA3BM7R6CAEKMO7FCAMRUSV6CA3GELKMCA4W2G8JCA476SHXCAZ726CQCAAL1UH9CAWCD7FLCA30ZOGACA1LH6KZCAW6ZA06CANIJCMS.jpgNon, c’était pas un outrage mais une insulte, car le destinataire était un particulier, mais qui ne pouvait être sanctionnée, car proférée par un président de la République en fonction. 

    Ces deux infractions sont proches, et marquent des limites à la liberté d’expression. L’infraction d’injure est définie par la loi sur la presse. Les règles de poursuites sont pointilleuses et la définition est assez restrictive. Pas de cela pour l’outrage, qui en réalité, sanctionne le même type de comportement, mais avec une définition large, des facilités de procédure et des sanctions plus sévères.

    Alors respect de l’autorité ou protection pour les vaniteux ? Le débat n’est pas d’aujourd’hui. Un collectif s’est organisé pour demander l’abolition de ce texte. Loin d’être gagné. Ces dernières années, le législateur a renforcé cette infraction : avec la Gauche pour les enseignants, et avec la Droite pour l’hymne national. 

    L’infraction d’outrage, c’est un véritable Taser juridique : net et propre. Un joli succès. En 1996, les statistiques recensaient  17.000 délits et en 2007, on en était à 31.171. Rêvons un instant qu’il s’agisse de l’indice de production industrielle…

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     "Miroir, Vanité" (1866)

    Léon Jean Basile PERRAULT (1832-1908)

     

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