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  • L’Italie inhumaine avec les réfugiés politiques

    Les afghans sont l’un des peuples qui a le plus souffert ces dernières années, victimes de trois malédictions successives et aussi horribles les unes que les autres : l’URSS, les Talibans, et les US. Et tout le monde sait qu’un nouvel épisode afghan attend le pays, tant la société est en lambeaux. Alors, l’Europe, fidèle à ses principes humanistes et en cohérence avec sa puissance économique, a décidé de se montrer particulièrement généreuse avec les réfugiés politiques afghans…

    Bon, enfin, c’est pile l’inverse. Afghans ou pas,  ils sont étrangers et pauvres, alors dégage, parce que les pauvres c’est la ruine.

    Arrêt sur image. Chaque année la France verse 44 milliards d’euros au titre des intérêts de la dette publique… Soit le deuxième poste de dépense publique après l’Enseignement et avant la Défense, alors que le coût global du RSA est de 10 milliards d’euros par an. Alors, ce sont les pauvres qui coûtent cher ? Oki ? Merci, on poursuit…

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    C’est l’histoire d’une famille afghane…

    Deux parents, et six enfants. Le Monsieur a fui l’Afghanistan pour le Pakistan, où il a rencontré la Dame, puis le couple s’est installé en Iran, pour une longue période, avant de renoncer et de tenter l’Europe, via la Turquie et la traversée en bateau vers l’Italie, pour débarquer sur les côtes de Calabre le 16 juillet 2011. Ils sont placés le jour même dans une structure d’accueil jusqu’au 26 juillet 2011, puis au Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (« CARA ») de Bari, qui est un centre de détention. Laissés à eux-mêmes, ils n’ont d’autres solutions que de fuir ce centre, le 28 juillet, et ils arrivent en Autriche le 30, où ils déposent une demande d’asile,… immédiatement rejetée au motif que, selon le processus de l’accord de Dublin, c’est au pays d’arrivée de gérer la situation des réfugiés. L’Italie, qui n’a pas le choix, accepte, et nouvelle galère absolue pour la famille. Elle parvient à filer vers la Suisse, où le 3 novembre 2011, elle demande l’asile politique. L’Office fédéral des migrations (ODM), par application de l’accord de Dublin, demande aux autorités italiennes de reprendre en charge cette famille. L’Italie dit oui, et l’ODM ordonne donc leur renvoi en Italie… C’est reparti ?

    Non, le ton change, car la famille saisit le Tribunal administratif fédéral, qui le 9 février 2012, rejette le recours. La famille tente un recours, en vain, et saisit alors la Cour européenne des droits de l’homme en soutenant que le retour en Italie l’expose à un traitement inhumain, vu l’état de l’accueil, et demande, comme mesure d’urgence, une suspension de leur expulsion vers l’Italie. La CEDH accepte le 18 mai 2012. Ouf ! Quel parcours…

    Ensuite, il faut trancher l’affaire, et là, suivez bien, c’est un arrêt de la grande chambre, celle des chefs à plumes (Tarakhel c. Suisse, 4 novembre 2014, no 29217/12)

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    Le droit applicable

    L’expulsion d’un demandeur d’asile peut soulever un problème au regard de l’article 3, donc engager la responsabilité de l’État en cause au titre de la Convention, lorsqu’il y a des motifs sérieux et avérés de croire que l’intéressé courra, dans le pays de destination, un risque réel d’être soumis à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Dans ce cas, l’article 3 implique l’obligation de ne pas expulser la personne en question vers ce pays (Saadi c. Italie [GC], no 37201/06, § 152 ; Jabari c. Turquie, no 40035/98, § 38 ; Salah Sheekh c. Pays-Bas, no 1948/04, § 135).

    Pour tomber sous le coup de l’interdiction contenue à l’article 3, le traitement doit présenter un minimum de gravité. L’appréciation de ce minimum est relative. Elle dépend de l’ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques et mentaux ainsi que, parfois, du sexe, de l’âge et de l’état de santé de la victime(Kudła c.  Pologne [GC], no 30210/96, § 91)

    De même, l’article 3 ne saurait être interprété comme obligeant les Etats à garantir un droit au logement à toute personne relevant de leur juridiction (Chapman c. Royaume-Uni [GC], no 27238/95, § 99). Il ne saurait non plus être tiré de l’article 3 un devoir général de fournir aux réfugiés une assistance financière pour que ceux-ci puissent maintenir un certain niveau de vie (Müslim c. Turquie, no 53566/99, § 85).

    En revanche, l’obligation de fournir un logement et des conditions matérielles décentes aux demandeurs d’asile démunis faisait partie du droit positif qui pèse sur les Etats, ceci étant particulièrement vrai pour les demandeurs d’asile, qui sont des populations vulnérables  (M.M.S. c. Belgique et Grèce, no 30696/09, § 250).

    Toujours dans M.S.S. (§ 252 et 253), devant déterminer si une situation de dénuement matériel extrême pouvait soulever un problème sous l’angle de l’article 3, la Cour a rappelé qu’elle n’avait pas exclu « la possibilité que la

    La responsabilité de l’État peut être engagée sous l’angle de l’article 3 par un traitement dans le cadre duquel un requérant totalement dépendant de l’aide publique serait confronté à l’indifférence des autorités alors qu’il se trouverait dans une situation de privation ou de manque à ce point grave qu’elle serait incompatible avec la dignité humaine (M.M.S. c. Belgique et Grèce, N° 30696/09, § 253 ; Budina c. Russie, no 45603/05).

    S’agissant des mineurs, il faut garder à l’esprit que la situation d’extrême vulnérabilité de l’enfant est déterminante et prédomine sur la qualité d’étranger en séjour illégal (Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c. Belgique, no 13178/03, § 55 ; Popov c. France, nos 39472/07 et 39474/07, § 91). En effet, les enfants ont des besoins spécifiques dus notamment à leur âge et à leur dépendance mais aussi à leur statut de demandeur d’asile. La Cour a rappelé d’ailleurs que la Convention relative aux droits de l’enfant incite les États à prendre les mesures appropriées pour qu’un enfant qui cherche à obtenir le statut de réfugié bénéficie de la protection et de l’assistance humanitaire, qu’il soit seul ou accompagné de ses parents (Popov, précité, § 91).

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    L’application du droit 

    La question est donc de savoir comment ça se passe en Italie. Eh bien, en Italie, c’est pas joli…

    Le système

    Le nombre de réfugiés vivant en Italie en 2012 s’élevait à 64 000. Or, il n’y a que 8 000 places dans les CARA, et les autres sytèems sont aussi engorgés : « aucune perspective réaliste d’accès ». Le gouvernement suisse reconnaissait ces chiffres, mais estimait que l’Italie allait faire des efforts… La Cour constate la disproportion flagrante entre le nombre de demandes d’asile et celui des places disponibles.

    Les documents produits montrent des centres d’hébergement où prévaut promiscuité, insalubrité et situations de violence généralisé, avec des pratiques de séparation des familles, faits confirmés par le HCR et le Commissaire aux droits de l’homme.

    La CEDH louvoie pour ne pas bloquer tout le système : « la structure et la situation générale du dispositif d’accueil en Italie ne sauraient constituer en soi un obstacle à tout renvoi de demandeurs d’asile vers ce pays » mais il existe des sérieux doutes quant aux capacités actuelles du système.

    La situation individuelle de la famille

    Débarqués sur les côtes de Calabre le 16 juillet 2011, la famille a été placée en centre de détention, sans aucune prise en charge, laissée à elle-même, « abandonnée à son sort, sans aucun moyen de subsistance ».

    Le gouvernement italien explique que les familles avec enfants sont considérées comme une catégorie particulièrement vulnérable et la prise en charge garantit l’hébergement, la nourriture, l’assistance sanitaire, des cours d’italien, l’orientation vers les services sociaux, des conseils juridiques, des cours de formation professionnelle, des stages d’apprentissage et une aide dans la recherche d’un logement autonome.  Or, tout ceci est proclamé, mais il n’existe aucune preuve tangible de la réalité de cette prise en charge. Conclusion de la CEDH : « En l’absence d’informations détaillées et fiables quant à la structure précise de destination, aux conditions matérielles d’hébergement et à la préservation de l’unité familiale, la Cour considère que les autorités suisses ne disposent pas d’éléments suffisants pour être assurées qu’en cas de renvoi vers l’Italie, les requérants seraient pris en charge d’une manière adaptée à l’âge des enfants ».

    Aussi, avant d’envisager le renvoi en Italie, les autorités suisses doivent au préalable avoir obtenu des autorités italiennes une garantie individuelle concernant, d’une part, une prise en charge adaptée à l’âge des enfants et, d’autre part, la préservation de l’unité familiale, faute de quoi il y aurait violation de l’article 3 de la Convention.

    Deux remarques, importantes

    Le processus Dublin qui permettait, les yeux fermés, de renvoyer l’affaire au pays de premier accueil ne vaut que si ce pays est effectivement en mesure d’apporter la prise charge accueillante et bienveillante qui est due aux demandeurs d’asile.

    L’arrêt rendu contre la Suisse concerne tous les pays européens, également intéressés à ce que l’Italie adopte enfin des pratiques nobles sur l’accueil des réfugiés. C’est son devoir, et cet arrêt ouvre un boulevard aux avocats italiens pour attaquer l’Etat en responsabilité pour traitement inhumain et dégradant.

    Bien joué la CEDH, mais l’attitude de tous ces gouvernement vis—vis des réfugiés est répugnante. Perso, je crois qu’il faudra une révolution.

     

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  • Lampedusa : Voyage au bout de l’horreur

    La police de Palerme marque des points. Les enquêteurs sont en train de démonter les réseaux mafieux qui organisent les trafics vers Lampedusa. La Direction anti-mafia du Parquet fait un excellent travail, à nouveau, alors que c’est si difficile. De très grands pros. Enzo Nicoli, un officier de police, a été franc : « C’est l’une des rares fois où nous réussissons à arrêter un des chefs de ces organisations criminelles ».

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    L’enquête concerne la tragédie de début octobre, avec 366 morts, des misérables perdus car ils se trouvaient dans les cales. Juste après les évènements, la police avait arrêté le capitaine du bateau, un Tunisien de 35 ans. Deux autres de ces salopards, un Somalien et un Palestinien, ont été arrêtés hier. Des miliciens libyens sont impliqués. L’arrestation de ces crapules a été rendue possible grâce aux déclarations des survivants.

    Les voyages sont encadrés par des miliciens armés, qui abusent de la vulnérabilité des victimes, et c’est l’horreur : enlèvement, rançon, incitation à l'immigration clandestine, traite de personnes et violences sexuelles...

    Selon les témoignages de 8 rescapés, un groupe de 130 réfugiés, dont 20 femmes, a subi les pires sévices en juillet dernier avant d’embarquer pour l’Europe. Ils étaient reclus dans un « camp de concentration » à Sebha, dans le désert entre le Soudan et la Libye, a indiqué le procureur Maurizio Scalia. 

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    La Repubblica cite le témoignage d’une jeune Erythréenne de 17 ans : « On nous a pris toutes nos affaires personnelles, y compris les téléphones portables. On était contraints de rester debout toute la journée. Ils nous ont obligés à regarder pendant que nos compagnons étaient torturés, avec des matraques ou des fils électriques ».

    Ceux qui se rebellaient étaient attachés « à une corde qui reliait les jambes au cou, ce qui faisait que le moindre mouvement enclenchait un début d’étranglement », a-t-elle précisé. 

    Les aspirants au voyage étaient rançonnés – entre 3 300 et 3 500 dollars (2 470 à 2 600 euros) par personne – et les femmes qui ne pouvaient pas payer subissaient des violences physiques.

    La jeune femme ajoute : « Un soir, un Somalien et deux de ses hommes m’ont contrainte à sortir. Après m’avoir jetée à terre, ils m’ont bloqué les bras et m’ont versé sur la tête de l’essence, ce qui m’a provoqué de fortes brûlures aux cheveux, au visage et aux yeux ». Puis l’un après l’autre, les trois hommes ont abusé d’elle.

    Selon le procureur Scalia, « toutes les femmes du camp ont été violées par des Somaliens et des Libyens. Cela nous rappelle les pires moments de l’histoire humaine ». 

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  • Farce macabre pour les victimes de Lampedusa

    Après le naufrage du 3 octobre, Enrico Letta, le Premier ministre italien, s’était fait filmer dans un rôle très réussi, à genoux devant les rangées de cercueils des 366 victimes. Accompagné de Barroso, excellent lui aussi dans le rôle du grand attendri, déclarant qu'il n'oublierait « jamais la vision de ces cercueils ». Entre deux larmes, Letta avait annoncé des funérailles d'Etat pour les victimes.

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    Mais cette cérémonie nationale n'a pas eu lieu. Les victimes ont été inhumées en catimini dans divers cimetières de Sicile. Hier, s’est tenue une cérémonie minimaliste, en Sicile, à Agrigente, en présence des ministres de l'Intérieur, Angelino Alfano, de l'Intégration, Cécile Kyenge, de la Défense, Mario Mauro, et de l’ambassadeur d’Erythrée à Rome, Zemede Tekle Woldetatios. Une brillante assemblée...  Mais – sans doute de peur que tous ses grands cœurs se mettent eux aussi à pleurer – la cérémonie s'est tenue en l'absence des dépouilles… et en l'absence des survivants. Les rescapés sont toujours à Lampedusa, mais des ordres avaient été donnés à la police pour les empêcher d’embarquer.

    A Lampedusa, cette truanderie a indigné la population, toujours aussi exemplaire, et la Maire, Giusi Nicolini, a boycotté cette cérémonie, déplorant ce renoncement. Giusi Nicolini a toujours dit vrai sur cette politique insensée de l’UE : « Dans notre pays, seuls 10 à 15 % des réfugiés, demandeurs d’asile et migrants économiques, arrivent par la mer. On se défend d’une invasion qui n’existe pas ». Pour l'Union européenne, un réfugié est une personne qui doit risquer la mort avant de faire un dossier. 

    Sur place, la cérémonie a été bâclée en moins d’une heure. Angelino Alfano a dû quitter précipitamment les lieux, alors que des manifestants scandaient « assassins, assassins, non à la loi Bossi-Fini », par référence à cette loi qui pénalise l’immigration, et entrave les secours en mer.

    Le maire d'Agrigente a qualifié ces obsèques de farce macabre, et il a dénoncé la présence des représentants du gouvernement érythréen… alors que cette cérémonie était organisée à la mémoire des migrants morts pour avoir voulu fuir ce régime.

    Pendant ce temps, à Lampedusa, les rescapés protestaient par un sit-in, regroupés sous une banderole : « Excusez-nous de ne pas être morts noyés ». 

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  • J’ai bu les paroles du pape

    J’ai bu les paroles du pape comme le meilleur des vins : « La culture du bien-être nous rend insensibles aux cris d'autrui et aboutit à une globalisation de l'indifférence ». Merci François, bienvenue à la maison, tu nous apportes le plus grand des réconforts. 

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    Pour son premier voyage, mon pote François a débarqué à Lampedusa, cette petite ile de 20 km2, au Sud de la Sicile, qui est l’espoir de tant de naufragés de la vie, et le cauchemar de nos responsables politiques... xénophobes, sécuritaires, sauvages, brutaux, haineux, incultes, égoïstes, racistes, calculateurs, ignorants, déréglés, décérébrés, trouillards, mièvres et faux-culs.

    Lampedusa ? Selon le Haut-commissariat de l’ONU pour les réfugiés, 500 migrants sont morts en 2012 en tentant de gagner cette ile. En 2011, en raison des révolutions arabes, plus de 50 000 personnes étaient arrivées à Lampedusa, et la France « UMP & PS » s’était félicitée de n’en accueillir aucun. Ces migrants « dont personne ne voulait ni en Italie, ni dans le reste de l’Europe » sont restés parqués sur un stade avant d’être rembarqués et c’est sur ce stade que le pape a célébré la messe, hier. Il était invité par le curé du coin, le père Stefano Nastasi, et le maire, Giusi Nicolini.

    Que nous dit le pape ? Ce que l’on n’entend plus que dans les cercles militants.

    Dans ce monde qui se perd, l'autre « n'est plus un frère à aimer mais simplement celui qui perturbe ma vie et mon bien-être ». Conséquences : « Tant de nous, et je m'inclus moi aussi, sommes désorientés et ne sommes plus attentifs au monde dans lequel nous vivons ».

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    Le pape pose la question de la responsabilité, devant les drames, les vies broyées, les morts en mer.

    « Qui est responsable du sang de ces frères et sœurs ? Personne ! Nous répondons tous ainsi : ce n'est pas moi, c'est sans doute quelqu'un d'autre. Aujourd'hui personne ne se sent responsable, nous avons perdu le sens de la responsabilité fraternelle, nous sommes tombés dans l'attitude hypocrite du prêtre et du serviteur de l'autel, dont parle Jésus dans la parabole du bon Samaritain: nous regardons le frère à demi-mort sur le bord de la route et nous passons notre chemin en considérant que cela n'est pas notre affaire. C'est la culture du bien-être qui nous porte à penser à nous-mêmes, qui nous rend insensibles aux cris des autres, qui nous fait vivre dans des bulles de savon qui sont belles mais qui ne sont que néant, illusion du futile, du provisoire, qui conduit à l'indifférence et à la globalisation de l'indifférence. Nous nous sommes habitués à la souffrance des autres, elle ne nous regarde pas, elle ne nous intéresse pas. Qui, parmi nous, a pleuré pour la mort de ces frères et de ces sœurs? Pour ces jeunes mamans et leurs enfants? Nous sommes une société qui a oublié l'expérience de pleurer, de compatir : voilà la globalisation de l'indifférence. Demandons pardon pour l'indifférence de tant de frères et sœurs, nous te demandons pardon pour qui s'y habitue, pour qui s'enferme dans son propre bien-être qui induit l'anesthésie du cœur, nous te demandons pardon pour ceux qui par leur décision au niveau mondial ont créé les situations qui conduisent à ces drames ».  

    Le pape a remercié les 6 000 habitants de Lampedusa, les organisations humanitaires et les forces de police pour « leur attention à l’égard de ces personnes en voyage vers quelque chose de meilleur », ajoutant : « Vous êtes une petite communauté mais vous offrez un exemple de solidarité ». Puis, il a salué « les chers immigrés musulmans qui commencent aujourd’hui le jeûne du Ramadan avec le souhait d’abondants fruits spirituels ».

    Bon Dieu,... sacré pape ! 

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  • Environnement : La Justice italienne saisit 8,1 milliards € au sidérurgiste italien Riva

    Riva, le premier groupe sidérurgique italien est une belle réussite économique… et une splendide catastrophe pour l’environnement, avec un impact terrible pour la santé. Le gouvernement se tournant les pouces, c’est la Justice qui s’occupe du dossier. Et depuis juillet 2012, ça déménage… Un autre monde au regard de ce que permet le droit français.

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    Riva est le troisième producteur européen d'acier avec en 2011, 24 000 employés dont 11 500 en Italie, et 9,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Le groupe est notamment propriétaire de l’usine Ilva, à Tarente, au sud des Pouilles. Avec une capacité de production de près de 11 millions de tonnes d'acier brut, le site représente pour Italie 67 % de la consommation de produits plats et 25 % des besoins en composants de l'industrie automobile.

    Oui, mais voilà, cette usine est une catastrophe pour la santé. Le site est responsable à lui seul de 92 % des rejets de dioxine en Italie, soit 9 % des rejets européens, et la pollution est tous azimuts.

    En juillet 2011, un rapport a mis en lumière chez les populations proches un excès de mortalité évalué à entre 10 et 15 %, en raison de la dioxine. Le taux de cancers est supérieur de 30 %, et celui des maladies respiratoires bat aussi des records.

    Les victimes se sont organisées, et ont saisi la justice. Un bras de fer impressionnant. D’un côté, les associations de victimes et la magistrature ; de l’autre, la firme, les syndicats et le gouvernement.

    En juillet 2012, s’appuyant sur la législation pénale sur les « catastrophes environnementales », un juge du tribunal de Tatente a frappé un grand coup, plaçant l’entreprise sous scellés, ordonnant l'arrêt de toutes les machines des secteurs « à chaud » et prononçant des mandats de dépôt contre huit dirigeants du groupe. Les réactions politiques et syndicales ont été au sommet.

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    Saisi d’un recours, le tribunal a limité la portée des mesures, mais a confirmé le bien-fondé de la procédure. L'entreprise, qui reste sous scellés, a retrouvé la faculté de produire, mais avec l’obligation de mettre en œuvre un premier plan de d’assainissement du site, financé à hauteur de 336 millions d’euros par l’Etat. Cinq dirigeants ont été remis en liberté pour être assignés à résidence, et parmi eux, le fondateur du groupe, Emilio Riva, quatre-vingt-six ans. Son fils, Fabio Riva, a été interpellé à Londres en janvier 2013.

    Nouvel épisode la semaine dernière. Vendredi, le tribunal de Tarente a mis sous séquestre 8,1 milliards de biens appartenant à la famille Riva, propriétaire de l'usine.

    Les propriétaires sont soupçonnés d'association de malfaiteurs aux fins de délits contre l'environnement, ce qui a permis au parquet d'obtenir la saisie de ces biens : « L'entreprise a obtenu au fil des années un avantage économique indu au détriment des populations et de l'environnement », a expliqué la juge Patrizia Todisco. Le montant total représente les sommes qui, selon les experts mandatés par la justice, auraient dû être investies pour contrer l'impact environnemental de l'usine, et cette confiscation vise à financer les travaux d'assainissement.

    Des recours vont être formés, mais les administrateurs évoquent la fermeture du site. Côté Confindustria, le Medef italien, c'est le gros chantage : selon lui, l'Italie devrait débourser entre 4,5 et 7 milliards d'euros par an pour se procurer l'acier manquant. 

    Celui qui cause un dommage doit réparation : avec des lois adaptées et un magistrature sereine, on peut passeer du droit proclamé au droit effectif.  

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    La juge Patrizia Todisco

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