Actualités du droit

Madame la Présidente du Tribunal,

Aujourd’hui, je t’écris cette lettre en tant que François amoureux de sa petite Valérie chérie, la femme de ma vie, et pas en tant que Président de la République, qui au titre de l’article 5 de la loi constitutionnelle assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat, et est le garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire. Je suis encore moins le Président de la République de l’article 15, qui est le chef des armées. Tu sais que nous avons des soldats exposés au feu, alors leur président en train de verser sa larme devant la 17° chambre du tribunal correctionnel pour défendre sa chérie, non, ça le ferait pas.

Surtout, je ne suis pas du tout le Président de l’article 64 qui est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, parce que, vois-tu, j’aimerais bien que tu condamnes les méchants qui racontent des choses sur ma petite Valérie, la femme de ma vie, et surtout quand ils disent qu’elle aurait été avant la petite chérie de Patrick. De toute façon, Patrick, il a dit que c’était tout faux, et Patrick il ne ment jamais, pas comme Copé. Même, c’est quelqu’un de très bien, la preuve il a filé dimanche une toise mémorable au candidat  de la Gauche dans la 13e circonscription des Hauts-de-Seine.

Bien sûr, tu peux me dire que je parle sans savoir car je n’y étais pas. De fait, il est vrai qu’à l’époque mon cœur était transporté vers d’autres cieux. Certes. Mais quand même, vois-tu, quand c’est la femme de sa vie, on sait des choses même quand on ne les sait pas. Et moi, c’est mon cas.

Madame la Présidente, n’écoutant que mon courage, j’ai demandé hier à ma petite Valérie chérie si c’était vrai ce que disent les méchants, et elle m’a répondu : « Si je ne sais plus tout ce que j'ai vécu, c'est que tes yeux ne m'ont pas toujours vu ». Il parait que c’est de Monsieur Eluard Paul, qu’on apprend au cours de français en 3°, mais ce jour-là je séchais les cours pour étudier en cachette Le Traité d’Economie Politique, ou simple exposition de la manière dont se forment les richesses de Jean-Baptiste Say, car il fallait que je me prépare à être Président de la République et de la Guerre contre les Puissances de l’Argent. Alors, la poésie, je n’avais pas trop le temps.  

Je te remercie donc de bien vouloir, en toute indépendance, condamner les vilains, et tu peux y aller franco car après ton procès, je ne serais plus le François amoureux de sa petite Valérie chérie, mais le Président de la République qui pourra faire usage de l’article 17 qui me confère « le droit de faire grâce à titre individuel ». Comme ça, tu les condamnes, je les gracie, on ne peut rien nous reprocher sur la liberté de la presse, et Valérie ma petite chérie est toute contente.

Je te laisse, car je dois aller signer des décrets de nomination de magistrats,

Bien à toi,

François

Convoqué par ordonnance royale, le tribunal du blog a aussitôt cessé sa sieste philosophique et hédoniste – car pour bien juger, un juge doit être heureux – pour rejoindre le Palais de Justice du blog. Au rôle de l’audience, une seule affaire.

- Montebourpif, vous êtes appelé à la barre. La barre des accusés est un pur produit de la menuiserie française de nos campagnes, vous ne craignez rien.

- Merci, j’arrive.

- Mais vous devez regarder le tribunal ! Pourquoi vous retournez-vous ?

- Je vérifie que la presse suit bien. Vous savez que je n’existe que par elle.

- Certes. On nous a d’ailleurs annoncé la présence de la presse coréenne...

 - Ouh la la, alors je rentre à la maison…

- Mais non, c’était pour riiiire. La Corée du Sud s’occupe de choses sérieuses. Monsieur Montebourpif, quelle est votre profession ?

- Porteur de pulls français et de cafetières françaises.

- Ah bon, mais je vous croyais ministre.

- … Ça m’étonnerait ! En tout cas, personne ne m’a tenu informé. Et puis, pour ce genre de job, il faut un minimum de qualification, restons sérieux.

- Monsieur Montebourpif, le tribunal croule sous les plaintes. Nous sommes saisis par l’Association des Perroquets, l’Amicale des Illusionnistes, le Syndicat des Enfoirés Mondains, le Cénacle des Moulins à Paroles, l’Observatoire de la Désinformation, la Fédération des Guérisseurs, le Syndicat des Bonimenteurs, L’Internationale de la Gonflette, de Lobby des Enfumeurs, la Confédération des Victimes Enfumées, le Congrès Mondial des Machineurs de Mouches, la Fraternelle des Créateurs de Systèmes Opaques, la Principauté des Farfadets en Retraite, l’Assemblée des Menteurs Invertébrés, le Bureau des Vérificateurs Invérifiables et des Contrôleurs Incontrôlables. Et toujours le même motif : concurrence déloyale sur le marché de l’illusion. Qu’avez-vous à répondre?

- Ils se trompent tous. Je suis le seul au monde à dire la vérité.

- Oui, et...

- Je vais renverser le cours de l’économie du monde, en démondialisant comme un malade, et le monde m’en sera reconnaissant. Encore quelques jours, et le méchant capitalisme sera à terre. Comme l’a si bien notre supremissimo leader minimo, le socialisme moderne, c’est la lutte contre les puissances de l’argent. 

is    - Mais vous racontez n’importe quoi..

       - Euh, …

-         - Oui, c’est n’importe quoi. N’aggravez pas votre cas.

-     - Euh… Pardon, c’est vrai… Un moment d’égarement… Je me croyais sur TF1 ou la tribune d’un congrès du PS…

-        - Ressaisissez-vous, mon cher ami.

-       - Eh oui, ma chérie, tout ça c’est des conneries. Mais il faut me comprendre : c’est çà, ou je dois aller travailler…

       - Ouh là là… Le tribunal comprend votre désarroi.

-        - Depuis que je suis au PS, je dis n’importe quoi, et ça suffit à faire ma carrière. J’avais créé le Nouveau Parti Socialiste, pour dire que le Parti Socialiste d’Hollande était cuit comme une rave, et ça m’ouvre aujourd’hui toutes les portes. On a la V° ? Je demande la VI°… C’est tout con, mais ça marche à fond. J’attends que le Parti prenne position, je dis que ces choix sont atroces, je mets la barre à Gauche en les traitant de crétins, et je me retrouve à 20% dans les congrès. Et après, Hollande me nomme porteur de pulls… Elle est pas belle la vie ?

-        -  Oui, mais là, vous racontez n’importe quoi ! Vous insultez le patron de Peugeot et celui de Mital, et vous lâchez l’affaire. Vous agitez la nationalisation, sans critères, sans principes et sans indemnisation. Vous inventez des repreneurs alors que le marché est planté. Avec tout ce délire, le dialogue social est cassé pour des années car, sans mandat, vous piétinez le jeu des syndicats. Enfin, les quelques entreprises étrangères qui envisageaient d’investir en France, se cassent. C’est n’importe quoi.

-        -  Oui, je sais.

-         - C’est tout ?

-      - En fait, le seul emploi que je veux sauver, c’est le mien. Hollande est une andouille, déjà carbonisé. Ayrault est en réa. Mosco va être nommé à la place de Juncker pour la zone euro, car il est encore plus nul que moi, et là-bas il ne gênera pas les banquiers qui dirigent l’économie. Peillon, p’tit moteur dans une grosse voiture, n’avancera pas. Valls rêve de l’UMP. Donc, je suis le futur grand leader la Gauche, et je suis prêt à raconter n’importe quoi sur l’air « moi je défends les pauvres », car c’est mon job qui est en cause.

-      - Il est vrai qu’il n’y a personne à Gauche. Mélenchonne n’arrive pas à sa faire élire, et si l’élection d’Hénin-Beaumont  est annulée, c’est Marine qui sera élue.

-       -  Eh oui, Mélenchonne est nul. Il met des cravates rouges, et il est battu. Moi, je mets des cravates bleu ciel, et je suis élu.

-        -  Avez-vous quelque chose à dire encore pour votre défense ?

-        -  Je peux vous expliquer comment je vais, avec mes petits bras, démondialiser l’économie pour assurer le bonheur perpétuel des pauvres.

-        -  Merci. Le tribunal s’estime suffisamment informé, et il va rendre son jugement.

*   *   *

Jugement

Le tribunal du blog

Vu l’ordonnance royale qui le saisit ;

Vu les plaintes accumulées contre Montebourpif ;

Vu les trois millions de chômeurs ;

Attendu que la France est un pays sérieux, créateur et ouvert au monde ;

Attendu que le gouvernement de la France est amateur, copieur de Sarko et intoxiqué par le virus des-étrangers-qui-nous-menacent ;

Attendu que Montebourpif est un pur produit de ce système, et qu’il  nous gave au dernier point avec cette manière insensée de déblatérer sur la France cocardière ;

Attendu que la Gauche a beaucoup à faire en France, dès lors qu’elle revient à ses fondamentaux, à savoir la solidarité et la défense des libertés, à partir des réalités vécues des personnes et de leurs initiatives pour construire une société fraternelle ;

Attendu qu’il y en a plus que ras-le-bol du délire franco-français, qui se nourrit des racines de la xénophobie et puisse dans les arriérations genre « La France aux Français », alors qu’à part la boulangerie du coin, aucune entreprise ne peut envisager son avenir sans l’ouverture à l’Europe et au monde ;

Attendu que la SARL Le Pen risque de faire des ravages lors des élections de 2014 entre la politique UMP d’Hollande et le désordre amoureux à l’UMP ;

Attendu que le Parti Socialiste a montré qu’il était le Parti des Renoncements, mais qu’il bloque toute évolution politique à gauche car il est gavé par le financement public ;

Attendu que Montebourpif veut faire comme les autres, soit prendre le Parti par la Gauche, et gouverner comme la Droite ;

Attendu qu’il n’est pas interdit de penser qu’un jour la société française va se rebeller contre ses dirigeants empapaouteurs ;

Attendu qu’il faudrait donc que Montebourpif, ce débiteur de sornettes, la ferme, par respect pour le dialogue social et pour les entreprises qui investissent en France ;

Attendu que si Montebourpif cesse de parler, il sera cuit dans les cinq minutes qui suivent, et qu'il faut donc aménager la peine ;

Attendu que « à tout pécheur miséricorde »

Le tribunal du blog, dans sa grande sagesse et sa légendaire impartialité

Déclare recevables les plaintes des plaignants ;

Déclare Montebourpif coupable des faits reprochés d’inconstance verbale et d’enfumage cocardier généralisé ;

Admettant, par humanité, qu’il n’est pas possible de demander à quelqu’un qui ne sait faire que parler de se taire ;

Déclare que toute prise de parole de Montebourpif sera précédée de la déclaration suivante :

« Attention. Le roi des farfadets, enfumeur céleste, va prendre la parole, en jouant à Jean Jaurès en culottes courtes. Merci d’avertir toute personne sensible ou sous-informée que ce n’est que du vent, destiné à lui permettre une chute honorable, pour la suite de sa carrière politique, et qu’il sera le premier à dézinguer Hollande ».

Et ce sera Justice.

L’ultra-gauche, c’est super-dangereux. C’est même super-extrêmement dangereux. Je pense même qu’il n’y a rien de plus dangereux au monde, et là je suis sûr de ne pas me tromper… car l’ultra-gauche, personne ne sait ce que c’est, alors on peut lui imputer tous les torts. Allons-y joyeusement.

Sarko et MAM avaient trouvé un groupe d’ultra-gauche … avec le groupe de Tarnac, et ses deux leaders internationaux, Yildune Levy et Julien Coupat. Aucune arme de trouvée, mais c’est bien la preuve qu’ils sont très dangereux… car ils étaient arrivés à les cacher, ces armes.

Ces hyper-dangereux non seulement cachent les armes qu’ils n’ont pas, mais en plus ils se proclament innocents des faits qu’ils n’ont pas commis. C’est vous dire si les enquêtes sur l’ultra-gauche sont compliquées.

Yildune Levy et Julien Coupat sont soupçonnés d’avoir saboté un caténaire d'une ligne TGV à Dhuisy, en Seine-et-Marne, dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008.

Pour cette affaire, on avait mobilisé 18 policiers – quatorze agents de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) et quatre de la Sous-direction antiterroriste (SDAT) de la police nationale de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) – pour une filature. Les flics n’avaient pas quitté des yeux la voiture des ultra-gauchistes, qui étaient coincés comme des rats.

Pour leur défense, les ultra-gauchistes affirmaient qu’ils étaient à Paris pour préparer le Salon des amoureux. Ah bon ? Ben prouvez-le, alors que le pv de filature vous a vu au Trilport et à Dhuisy en Seine-et-Marne ?

Ben, voilà la preuve : un relevé bancaire d'un retrait de 40 euros sur la carte d'Yildune Levy dans le quartier parisien de Pigalle, à 02h44 dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008. Une pièce versée aux débats tardivement, et aucune question n’avait été posée à Yildune Levy et Julien Coupat...

Ah. Problème. Car si non seulement ils sont innocents, mais qu’en plus ils ont un alibi, l’enquête s’annonce très très difficile.

Les avocats des ultra-gauchistes, avant de connaître ce relevé, accusaient les enquêteurs d'avoir menti à propos de cette filature, du fait d’incohérences du pv. Ils avaient déposé plainte contre les policiers, ce qui n’est pas gentil, et une information judiciaire a été ouverte en novembre 2011 à Nanterre pour faux et usage de faux en écriture publique.

Les avocats demandaient l'audition des dix-huit policiers ayant participé à la filature, la saisie de leurs ordinateurs et la communication de leurs numéros de téléphone, pour vérifier qui appelait qui. Les juges d’instruction ayant refusé, les avocats ont fait appel et la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, par un arrêt du 26 octobre a ordonné les auditions des policiers et la communication des numéros de téléphone, mais s’est opposée à la saisie de leurs ordinateurs.

Me Assous, l’un des avocats, apprécie : « On va pouvoir comparer leurs numéros avec la borne-relais qui se trouve à cinq mètres de la ligne TGV. S'ils étaient présents la nuit des faits, ils auraient activé le relais de téléphone. C'est un tournant dans ce dossier, c'est la première fois qu'une décision de justice ordonne un certain nombre d'actes pour que la vérité surgisse ».

Wahou, le vent tourne. Avis de gros temps. 

Allo, tonton, pourquoi tu tousses ? 

L’histoire s’est passée ce week-end, à Couillet, charmante bourgade du Sud de la Belgique, juste au Nord de la France.

Un p’tit gars du village, seize ans, décrit comme une teigne, a profité d'une fête publique pour s’approcher de la caisse et piquer 90 euros. Je crois comprendre que notre ami n’en était pas à sa première incivilité notoire et caractérisée, et devant la disparition de cette somme colossale – l’équivalent de la moitié du déficit de la Grèce – le tribunal suprême et populaire de Couillet a statué en flagrant délire pour le déclarer coupable et, en répression, le tribunal a lâché ses chiens.

Pour précéder leur meute, ces vicelards ont désigné une fille de (bonne) famille, qui avait mission de s’approcher du condamné. Notre ami, qui semble au moins aussi bête qu’il est méchant, a été séduit par les avances de la belle, et contre une promesse qui restera secrète (…), il a accepté de venir dans la maison de la fille… où l’attendait la meute.

Résultat. Notre ami a été roué de coups de pieds et de poings, puis il a été rasé et les saldingues ont écrit sur son crane « Voleur » avant de le relâcher dans la nature, ie sur la place du village où çà a bien rigolé. Le jeune homme a été admis à l’hôpital.

Voici le récit par la télé RTL, avec un très bon reportage :

http://www.rtl.be/info/votreregion/hainaut/917618/couille...

Tout ceci n’est pas joyeux, mais je lis que la police a fait son enquête, et que le Parquet de Charleroi aurait annoncé qu’aucune instruction ne serait ouverte.

Help, dites-moi que la presse s’est trompée ! 

Un week-end à Couillet

Six ans de prison pour les sismologues qui, présents sur place six jours avant le tremblement de terre meurtrier, avaient rassuré les habitants sur le thème « Dormez tranquilles ». Un verdict incertain en appel, mais ce jugement, quoiqu’il en soit, va laisser des traces.

Les faits  

En mars 2009, le secteur de L’Aquila, dans la région des Abruzzes, était marqué par de nombreux enregistrements d’une petite activité tellurique. De quoi s’inquiéter, car L'Aquila a été détruite à trois reprises par des tremblements de terre en 1349, 1461 et 1703. Aussi, avait été dépêchée sur place la commission italienne « des grands risques », qui regroupait six experts des tremblements de terre et le sous-directeur de la Protection civile.

Le 1 avril, après une analyse des données scientifiques et cette visite des lieux, les experts avait rendu un avis rassurant, invitant les habitants à dormir tranquille et à boire un bon coup pour se détendre. Le sous-directeur de la Protection civile, M. De Bernardinis, avait affirmé que l’activité sismique de la zone ne constituait « aucun danger ».

Mais le drame guettait. Six jours plus tard, le 6 avril, L’Aquila était frappé par un séisme causant 309 morts et un millier de blessés. Très vite, la responsabilité de ces experts avait été mise en cause, pour avoir donné ces informations rassurantes.

Le jugement

Le tribunal a rendu son verdict ce 22 octobre.

Lors du procès, le procureur Fabio Picuti avait requis quatre ans de prison pour homicide par imprudence et la défense avait plaidé la relaxe.

Le procureur avait dénoncé dans son réquisitoire « une analyse incomplète, inapte, inadaptée et coupablement trompeuse car en lisant le procès-verbal de la réunion, nous trouvons des informations banales, inutiles, auto-contradictoires et fallacieuses ».Le parquet reprochait aux experts d’avoir donné des informations trop rassurantes à la population, alors que celle-ci aurait pu prendre des mesures pour se protéger. 

C'est essentiellement sur ce terrain que s'est joué le procès. S'il n'est pas possible de prévoir, ce qui semble acquis sur le plan scientifique, pourquoi affirmer qu'il ne se passera rien ? Pourquoi se montrer rassurant à ce pont, en invitant les habitants à dormir tranquille, quand le risque existe et que la ville, déjà détruitre trois fois, n'est pas équipée pour résister ? 

Le tribunal est allé au-delà des réquisitions, prononçant contre les sept scientifiques une peine de six ans d’emprisonnement et l’interdiction définitive d’exercer tout emploi public. Sur le plan civil, ils sont condamnés à verser solidairement 9,1  millions d’euros de dommages-intérêts aux parties civiles et à rembourser les frais de justice. La faute étant d’imprudence, sans intention de nuire, les dommages intérêts devraient être pour les employeurs. Ce serait en tout cas la solution en droit français, solution pragmatique qui offre aux victimes une possibilité de paiement.

La défense a aussitôt annoncé un appel, appel qui est suspensif.

Les réactions

Parmi les nombreuses réactions, j’en relève quatre.

Enzo Boschi, l’un des condamnés, ancien président de l’Institut national de géophysique et vulcanologie (INGV) : « Je suis découragé, désespéré. Je pensais être acquitté, je ne comprends toujours pas de quoi je suis accusé ».

Aldo Scimia, un habitant dont la mère est décédé lors du séisme : « On ne peut pas appeler ça une victoire. C’est une tragédie, de toute façon, ça ne ramènera pas nos proches. Je continue d’appeler ça un massacre commis par l’Etat, mais au moins nous espérons que nos enfants auront des vies plus sûres ».  

Charlotte Krawczyk, présidente du département de sismologie de l’Union européenne des Géosciences (GSU) : «Nous sommes profondément préoccupés, ce n’est pas juste la sismologie qui a été jugée, mais toute la science».

Stefano Gresta, actuel président de l’INGV : « Ce précédent est en mesure de conditionner de manière déterminante les rapports entre experts scientifiques et décideurs politiques, et pas seulement dans notre pays. Quel scientifique voudra exprimer son opinion sachant qu’il pourra finir en prison?»

Quelques remarques

Des articles de presse publiés hier, il manque l’essentiel, à savoir la motivation du jugement. Je me garde aussi de toute appréciation sur le fond, mais ce jugement impose des observations de première importance.

1/ La justice italienne, un service public qui répond

Les faits datent du 6 avril 2009, et le tribunal se prononce le 22 octobre 2012. Dans les protestations de la défense, personne ne parle de procédure bâclée, et mon immense respect pour la justice italienne passe un degré de plus.

2/ La question n’est pas la prédiction, mais la sous-estimation dans l'annonce des risques

Le ministère public avait expliqué qu'il n'attendait pas des scientifiques qu'ils fournissent des prévisions précises, mais il reprochait à la commission d'avoir fourni « des informations incomplètes, imprécises et contradictoires ». Or, selon l'avis de scientifiques cités par le procureur, les dizaines de secousses telluriques de faible ampleur enregistrées avant le séisme étaient la preuve d'une activité sismique sérieuse, pouvant être annonciatrice de tremblements de terre du type de celui survenu le 6 avril 2009.

Or, l’une des données était l’absence de protection des populations, car les habitations de ce vieux village ne répondant à aucune norme sismique, ce qui imposait une particulière prudence.

Pour la défense, il était impossible de prévoir le risque et le centre de l'Italie, fréquemment touché par des secousses telluriques d'importance mineure, connait ces annonces sans gravité de la protection civile. Plus de 5 000 membres de la communauté scientifique avaient publié une lettre ouverte dans laquelle ils affirmaient qu'il est impossible de prédire un tremblement de terre.

Pour le tribunal, ce qui a été expliqué lors du procès, l’impossibilité de prévoir, ne correspond pas à ce qui avait été dit sur place, l’annonce tranquille de l’absence de danger.

3/ Ce verdict va marquer tous les scientifiques

Ce jugement n’est pas la jurisprudence. L’affaire ira en appel, et manifestement en cassation, car on ne voit pas comment la cour d’appel pourrit rendre un arrêt donnant satisfaction au parquet et à toutes les parties. Il est possible que ce jugement soit anéanti, et que les scientifiques soient relaxés.

Mais un message est passé et il est d’une portée considérable : un scientifique, qui n’est pas acteur mais simple analyse, n’est pas à l’abri de poursuites judiciaires. Les réactions de la communauté scientifique montrent ce dur réveil.  

Au regard de la situation française, on mesure le séisme. La justice ne sait pas traiter ces grandes affaires, et tout le monde peut être sanctionné… sauf le scientifique. Si on parle de condamnation, on estime qu’à partir de six mois avec sursis, c’est une condamnation très sévère…  

Avec ses six ans fermes, et dans le cadre la prédiction sismique, ce jugement est pour le coup un tremblement de terre pour la communauté scientifique.

Science sans conscience n'est que ruine de l'âme