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mariage gay - Page 3

  • Mariage gay : L’UMP au stade zéro

    Pour crier, l’UMP est au point ; pour réfléchir, ça lui est plus compliqué. Et je ne parle pas de ce pauvre Sarko Razédetroajour, conférencier pour banquiers défraîchis, qui se pose d’augustes questions sur la traçabilité des enfants... Penser qu’un aussi beau pays que la France a pu élire un mec aussi décalé, ça me sidère. Comme je n’ai pas une bonne mémoire, merci de me rappeler le nom de son adversaire, c’est peut-être un des éléments de réponse.

    Le Conseil Constitutionnel a, sans surprise, validé la loi, alors un petit bilan s’impose.

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    La barque dans les vagues, Hokusai, 1832 


    Vive la vie

    Ceux qui s’aiment et veulent construire ensemble un avenir peuvent, hétéros ou homos, rester à la colle ou passer devant l’officier d’état-civil. Vivre le bonheur sur terre n’est pas si simple, alors si la loi peut aider, c’est très bien.

    Si cela aide à mieux admettre l’homosexualité, ça sera encore mieux. Pour le moment, l’effet est inverse, mais il faudra du temps pour voir les effets réels. La France n’a pas non plus tant innové que cela. De nombreux pays l’ont précédé, et on n’a pas constaté de déstructuration sociale.

    La loi votée sans la conviction

    La reconnaissance de la famille homo par la loi est un bouleversement dans un pays comme la France, et les promoteurs de la loi ont été dans l’incapacité de créer l’adhésion populaire autour du projet. La Gochmole avait d’une main un slogan enfantin « le principe d’égalité » (mais pourquoi alors ne puis-je me marier avec mon frère ?) et de l’autre la majorité arithmétique à l’Assemblée. Personne n’a été en mesure de parler à une opinion qui s’interrogeait, de manière sincère.

    Dans le même temps, le « gouvernement » a placé la question sous l’angle moral, dessaisissant l’Assemblée au profit de l'abscons Comité National d’Ethique sur le volet famille, à savoir la filiation : la PMA et la GPA. Ces questions essentielles sont condamnées à rester du registre du non-dit. Je déplore les retards que la société se cause ne refusant de débattre loyalement de ces questions.

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    Les chuchoteuses, rue Saint-Paul, dans le Vieux-Montréal, bronze de Rose-Aimée Bélanger


    L’UMP toujours plus misérable

    La meilleure chance du leader normalo reste la Droite, et c’est un soutien plus sûr que le PS. Devant une question sociale majeure, et universelle, l’UMP nous colle deux impensables allumées, Frigide Bardot et la mère Boutin. Un casting avec les effets d'un vomitif… Ca hurle, ça piaille, ça jacasse, ça miasme, ça rale, ça maugrée, ça rumine, ça médit, çà redit, ça dédit, ça contredit, ça parle pour ne rien dire, ça éructe, ça déblatère, ça cancaille, ça commère, ça dégaze, ça fiente, ça déverse, ça refoule, ça enfume, ça abuse, ça poufiasse, ça finasse, ça entourloupe, ça empue, ça déraille, ça débecte, ça pollue, ça répulse, ça esbroufe, ça régresse, ça infantilise, ça chlingue, ça embrouille, ça dérouille, ça rouille, ça barbouille, ça arsouille, ça farfouille, ça merdouille, ça dénie, ça gave, ça écœure, ça saoule, ça défonce, ça toxicomanit, ça neuroleptise, ça endort et ça fait perdre le Nord.

    Avec Frigide Bardot et la mère Boutin comme moteur de recherche, la Droite démontre une attirance tendre vers le caniveau. Alors, faut-il une loi pour autoriser le mariage de l’UMP et du caniveau (sans filiation SVP)?  

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    Les commères, Dôle, bronze de Jens Boettecher

  • Mariage gay : L’UMP ne reviendra pas sur la loi

    Alors que par les temps qui courent, on est bien placé pour mesurer ce que coûtent les promesses électorales non tenues, l’UMP annonce gaillardement qu’elle remettra en cause la loi sur le mariage gay, et même par référendum ! Eh bien, je prends les paris : elle n’en fera rien.

    Dans l’analyse, il faut distinguer : pour le passé, donc rétroactivement, ou seulement pour l’avenir ?

    Effet rétroactif ?

    RiverOfNoReturn19548191_f(1).jpgLes gros (boni)menteurs de l’UMP savent déjà qu’ils n’annuleront pas, et pour préparer ce premier recul, ils invoquent le principe de non-rétroactivité de la loi. Ouaip,… sauf que l’argument ne vaut pas tripette. 

    Le texte en cause, c’est l’article 2 du Code civil, inchangé depuis la promulgation du Code, en 1803 : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n’a point d'effet rétroactif ».

    Certes. Mais attention aux erreurs d’interprétation. Le texte dit que la loi votée n’a d’effet que pour l’avenir… mais il n’interdit pas de voter une loi ayant des effets rétroactifs. Ça change tout.

    Le principe constitutionnel de non-rétroactivité de la loi résulte de l’article 8 de la Déclaration de 1789, et ne joue qu’au pénal : « La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée ».

    Le Conseil constitutionnel a reconnu que les lois civiles pouvaient être rétroactives, mais il a encadré cette possibilité (Décision n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010) :

    « Si le législateur peut modifier rétroactivement une règle de droit ou valider un acte administratif ou de droit privé, c’est à la condition de poursuivre un but d’intérêt général suffisant et de respecter tant les décisions de justice ayant force de chose jugée que le principe de non-rétroactivité des peines et des sanctions ; en outre, l’acte modifié ou validé ne doit méconnaître aucune règle, ni aucun principe de valeur constitutionnelle, sauf à ce que le but d’intérêt général visé soit lui-même de valeur constitutionnelle ; enfin, la portée de la modification ou de la validation doit être strictement définie. »

    La remise en cause n’est pas impossible, mais pour qu’elle soit valable, il faudrait notamment justifier de « poursuivre un but d’intérêt général suffisant ». C’est là que les cris du genre « on assassine la famille » montrent leur limite.

    En effet, si tel est bien cas, alors l’intérêt général impose d’annuler. Sauf que pour remettre en cause des liens consacrés et des filiations établies, avec des vies de couples qui se passeront aussi bien qu’ailleurs, il ne suffira plus des slogans. Il faudra prouver,… et là, on attendra longtemps. La France rejoint nombre de pays qui connaissent le mariage gay… et qui ne se sont pas effondrés !

    Donc, out l'effet rétroactif, car le but ne serait pas d’un intérêt général suffisant.

    De « mariage » à « union civile » ?

    A0002843.jpgValérie Pécresse avait cru trouver la parade. On laisse les mêmes droits, mais on retire la qualification de « mariage » pour « union civile ». Faux cul en diable… et pas si simple. Matériellement, il faudrait porter des mentions rectificatives dans tous les actes d’Etat civil de mariage et de filiation, les documents d’identité, et tous les actes de la vie administrative et sociale…

    Et puis les mots ont un sens, et « mariage », ce n’est pas qu’un statut… La Gauche n’a hélas pas assumé le bouleversement qu’induit cette rupture avec le mariage ouvert vers la reproduction, se bloquant sur le principe d’égalité, comme si on était dans une logique de continuation. Le débat va maintenant s’ouvrir sur la filiation, et là il faudra bien assumer le débat, et ne pas se réfugier derrière le slogan de « l’égalité des sexualités ».

    Non, avec la loi nouvelle, on invente une nouvelle famille par un nouveau mariage. Aussi, revenir sur ce mot, priver du « mariage », poserait le même problème : quel intérêt général suffisant pour imposer ce recul, même dans la symbolique ?

    Aussi, il n’y aura pas d’annulation rétroactive. Non qu’elle soit impossible. Mais car elle remettrait en cause trop de droits pour un intérêt que l’on ne parviendrait pas à prouver.

    Effet pour l’avenir ?

    936full-river-of-no-return-poster.jpgLà, c’est plus simple. On ne touche pas aux droits acquis, mais on interdit l’acquisition de nouveaux droits. Il y aurait ainsi les mariages consacrés pendant quelques années, et les filiations, puis plus rien. Retour au seul mariage hétéro.

    Juridiquement, le problème est très différent, et il existe maints exemples de statuts reconnus pendant un temps, puis modifiés.

    Le Conseil constitutionnel dans sa décision du 28 janvier 2011, en réponse à une QPC portant sur le droit au mariage pour les personnes de même sexe, a jugé qu' « il ne lui appartient pas de substituer son appréciation à celle du législateur en cette matière ». Ce qui, par parenthèse, laisse peu de chance au recours de l’UMP. La CEDH est dans la même analyse : c’est un choix de société, et c’est au législateur de se prononcer.

    Sauf qu’il faudrait assumer dans la société deux statuts : mariage gay entre 2013 et … , et puis rien après. Une Droite vengeresse et bornée en est capable. Mais, politiquement, pourrait-elle assumer une régression des droits, y compris sur la filiation ? En clair, reviendrait-elle à l’état du doit antérieur à 2013 ou laisserait-elle les mêmes droits, mais en remplaçant « mariage » par « union civile » ?

    Au point de vue constitutionnel, cette évolution du droit poserait problème, car elle créerait des statuts discriminatoires, au sein des familles. Attendons sur ce point ce qui sera voté en matière de filiation, peut-être de PMA et peut-être de GPA… 

    A ce stade, je constate que les manifs et leurs slogans ringards n’ont pas fait avancer le débat d’un centimètre. Rien n’est prêt pour dire que l’UMP, divisée et incohérente, reviendra sur la loi. 

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    La boîte à idées de l'UMP

  • Parlement/Comité National d’Ethique : De la loi à la morale

    Le personnel politique nous gave,... mais on va voter. C’est dire notre foi républicaine, avec l’idée qu’un p’tit gars peut se révéler un bon soldat quand il se trouve au front et sous l’uniforme. C’est dire que nous attendons des élus qu’ils assument leurs fonctions. Le monde souffre trop d’imbéciles prétendant à des fonctions qu’ils sont dans l’incapacité d’exercer.9782350770338_1_75.jpg

    Au regard de ces critères sains comme l’air du grand large, examinons ce qui se passe avec la loi PMA. Je veux dire PMA tendance gay, car la PMA est  inscrite dans la loi depuis 1994.

    D’un côté le Parlement

    Selon l’article 6 de la Constitution, « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation ». Nickel.  

    Les pouvoirs du Parlement sont définis par l’article 24 : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques ».

    Là, premier problème. Le Parlement voulait vite voter une loi PMA, mais le Gouvernement a imposé un report en fin d’année, si tout va bien. Sous mes yeux ébahis, le Parlement n’a rien contrôlé, et le Gouvernement l’a bien contrôlé. Yurghhh !

    Et pourquoi ce délai ? Pour attendre un avis du Comité consultatif national d'éthique.

    De l’autre, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE)

    Ce comité (Décret n°83-132 du 23 février 1983) dépend des ministres chargé de la recherche et de la santé,... et pas du Parlement. Ouille, ouille, ouille… j’ai mal à mon vote !200906070683_w350.jpg

    Sa mission est donner son avis « sur les problèmes moraux qui sont soulevés par la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé ». Donc, la morale à partir des questions de recherche.

    Me voici derechef ébahi, car la loi mariage gay repose sur un principe juridique, l’égalité, et pas sur la morale. Pourquoi bloquer le Parlement pour un arbitrage moral ? Et puis, il n’y a aucune problématique de recherche, la loi visant seulement à étendre un peu le domaine de pratiques de PMA parfaitement connues. Substituer la morale à la loi ? Ah les petits coquins… La loi, c’était donc « la morale pour tous » ?

    Je me suis alors intéressé à la composition de notre arbitre moral.

    Le président du Comité est nommé par décret du Président de la République, pour un mandat de deux ans renouvelable, ce qui lui confère une indépendance totale.

    On trouve ensuite cinq personnalités désignées par le Président de la République « appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles ».

    Re-re-ébahissement : le Gouvernement suspend les travaux du parlement laïc pour recueillir l’avis des religieux ! Les mêmes qui ont manifesté contre le projet de loi… Un véritable attentat contre la laïcité commis par des intégristes laïcards, ah ah ah ! morale.jpg

    Viennent ensuite dix-neuf personnalités « choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique », dont seulement un membre de l'Assemblée nationale et un membre du Sénat, puis quinze autres appartenant au secteur de recherche. Les parlementaires sont 2 sur 35. Super.

    Alors, loi ou morale ?

    La décision du Gouvernement est anti-démocratique, car on bloque le processus législatif pour lui substituer un oracle moral. Le Parlement est ce qu’il est, mais au moins il représente le peuple et ses débats sont publics. Avec la CCNE, on entre dans un tunnel de six mois de réflexions secrètes, et le Gouvernement entérinera nécessairement le résultat.

    C’est un renoncement.

    Le pouvoir dispose de solides majorités parlementaires, il est entouré de services ultra-compétents dans les chambres ou les ministères, et il peut consulter maints organismes, genre hauts conseils de ceci ou de cela, qui pullulent. Mais il arrête tout pour attendre la sentence morale des religieux et des scientifiques. Voir le Parlement qui suspend ses travaux pour recevoir une leçon de morale…

    Alors, le socialisme normal est un moralisme, c’est ça ? Tout ça pour ça ? 

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  • Gay : Mariage light et pas de PMA

    Le mariage, c’est la famille, et la loi sur le mariage gay, débattue ce mardi, va effectivement flinguer la famille. Car ce sera un demi-mariage, sans famille.  

    A titre personnel, j’ai maintes fois pris position pour le mariage gay, la PMA et la GPA. Je crois que dans la société très mobile où nous vivons, la famille, c’est que l’on en fait, par amour et passion, par tendresse et devoir. Comment réussir un couple ? Le lupanar de la famille hétéro, et l’horreur destructrice de la famille homo ?… Vastes questions, et je peux bien me tromper, mais pour la réponse, ne demandez pas trop à la loi, sauf pour vouloir récréer les freins qui ne marchent plus dans votre tête.

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    Ceci dit, du côté du pouvoir politique, c’est plié. Ce sera le mariage gay sans la famille gay. Les manifestants du 13 janvier ont gagné.  C’est un fait.

    Le guerrier de Tombouctou se met aux abonnés absents quand il faut parler d’amour et de famille en France, et comme les parlementaires ne servent à rien, il interroge le « Comité national d’éthique ». Le parlement mis entre parenthèses… A quoi sert de voter ? 

    Arrêtons ces manœuvres à deux balles. Il est clair que notre droit connaîtra deux mariages : le normal, avec tous les droits, et le gay, avec un quart des droits. Un truc symbolique. Pour les gays, ce sera le mariage sans la famille, et s'ils veulent une famille, il leur faudra passer les frontières.

    Pour la PMA, Barcelone est bien, mais Bruxelles est super. Vingt ans d'expérience, et toute la sympathie belge. Il y a de nombreux vols low-cost, et on y parle français. Trop cool. Avant de rentrer, on peut s’arrêter dans un des fameux cafés de Grand’Place, par exemple, le café « Le Roy d’Espagne », juste génial.

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    Pour la GPA, je recommande nos amis grecs, qui sont très pros. A moins de deux heures d’avion, c’est top. Il y a aussi de très bonnes adresses au Danemark ou en Ukraine. En Grande-Bretagne, c’est possible mais un peu à la tête du client, et si vous avez les combines, ça peut se faire aussi en Iran ou en Israël. Si vous souhaitez un peu d’exotisme, vous choisirez l’Afrique du Sud, l’Australie, le Brésil, ou la Corée, que j’adore.

    Revenons-en France.

    Alors, les gays accepteront-ils ce demi-mariage qui ancrera dans la loi leur infériorité de droit ? J’espère bien que non. J’espère bien qu’ils ne se résoudront pas à ce statut discriminatoire. Le mariage gay, c’est la famille gay. Si on ne veut pas de la famille gay, on ne vote pas le mariage gay. Un peu de franchise ferait du bien. 

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     Trop sympatiques, nos amis belges...

  • La Cour de cassation bénit la famille gay… en Italie !

    terra-dei-senza-legge-la-img-24772.jpgUn couple homo peut très bien élever un enfant dit la Cour de cassation… italienne, dans un arrêt rendu ce vendredi. Une décision qui parle aussi bien à l’Italie… qu’à la France.

     

    Cette décision s’inscrit comme suite d’une affaire de séparation hors mariage, avec un jeune enfant. La résidence habituelle de l’enfant a été confiée à la mère, avec un droit de visite pour le père : du classique.

     

    L’affaire a pris une tournure sociale emblématique, car la mère de l’enfant avait repris la vie commune avec… une autre femme. Petit élément de contexte, corsant l'affaire : elle avait, passé un temps, sombré dans la toxicomanie, et sa nouvelle compagne était éducatrice, salariée dans la communauté où elle avait été prise en charge.

     

    La cour d’appel de Brescia avait confirmé la résidence chez la mère. Et comme il y avait eu des violences de la part du père, la cour avait limité le droit de visite du père, ce qui renforçait la notion de famille gay.

     

    Pourvoi en cassation du père contre l’arrêt de la cour d’appel, soutenant que l'environnement d'une famille gay est préjudiciable pour un enfant, et que ce couple ne serait pas apte à « assurer le développement équilibré de l’enfant ». Genre, la famille, c’est un père et une mère,… Voir les 500 000 manifestants de dimanche pour plus d'explications.

     

    En droit, le père plaidait des violations des droits constitutionnels. Selon lui, l’arrêt de la cour de Brescia portait préjudice aux droits de la famille comme société naturelle fondée sur le mariage, en vertu de l’article 29 de la Constitution, à l’équivalence des enfants hors mariage avec les enfants légitimes, qui sont élevés par deux parents de sexe différents. Etait aussi visé l’article 30 de la Constitution sur le droit fondamental de l’enfant d’être éduqué dans les principes éducatifs et religieux des deux parents.

     

    Pas d’accord a répondu la Cour de cassation :

     

    «Il n'y a pas de certitudes scientifiques, ni de données concrètes, mais un simple préjugé pour dire qu’il est préjudiciable au développement équilibré de l’enfant de vivre dans une famille centrée sur un couple homosexuel. On donne pour acquis ce qui est en fait à démontrer, c'est-à-dire la nocivité de ce contexte familial pour l'enfant ».

     

    En clair : un couple homo peut très bien élever un enfant. C’est jugé ! 

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