Actualités du droit

On banalise vite les infos, mais celle là, elle n’est pas rien : le US sont à quinze jours de la cessation des paiements.

Les négociations entre la Maison Blanche et le Congrès durent depuis deux mois, et c'est ces jours-ci la tension maximale. Le plafond légal de la dette, 14 294 milliards de dollars, a été dépassé en mai, et ça a tenu avec les astuces de la gestion. Mais la crise est là, maintenant, car il y a une échéance de 100 milliards de dollars de bons du Trésor à rembourser le 2 août, et pour lesquels il faudrait emprunter.

D’où la nécessité de modifier ce plafond légal, mais aussi de trouver des mesures pour ne pas pateauger dans quelques mois dans la même mélasse.

C’est sur le plan d'accompagnement que tout se joue car le plafond a déjà été relevé 74 fois depuis 1962, dont 10 fois depuis 2001... C’était de la routine, et là c’est le cirque comme jamais vu.

Le montant de la dette totale garantie par le Trésor est estimé à 16.000 milliards de dollars, car il inclut notamment les obligations des établissements de refinancement hypothécaire, les célèbres et drolatiques Fannie Mae, Freddie Mac et autres. De l’argent qui est du gaz, et si ça dégringole, le Trésor qui ne peut déjà plus payer les fonctionnaires sera balancé dans un tourbillon désastreux.

Accroissement de la dette, augmentation des impôts et coupes dans les dépenses sociales, c’est sûr que ce n’est pas fameux pour les Démocrates quand s’ouvre une année électorale avec novembre 2012 en ligne de mire.

Aussi, les Républicains jouent le rapport de forces maximal, pour ajouter à ce tableau la cessation des paiements, et Obama a du se décider à mener lui-même les négociations avec les parlementaires ! Avec hier une réunion tendue, et lassé de se faire contredire comme un débutant, Obama a quitté la séance avec fracas.

Hier aussi, la sympathique et avenante agence de notation Moody's a mis le AAA américain sous surveillance.

On commence à parler de divisions chez les Républicains, mais les plus allumés font encore monter la pression, pensant qu’un blocage décrédibiliserait Obama, obligé de prendre des mesures très impopulaires, car il devrait choisir ce qu’il paie, tout en privilégiant les remboursements financiers. La Chine détient pour 1 000 milliards de bons du Trésor, et autant dire que les surenchères des Républicains ne font pas rire à Pékin.

Obama est bien placé dans les sondages, et il vient de récupérer un max de dons pour financer sa campagne. Il est très favori, et les givrés de la droite du Parti républicain, le Tea Party, pensent qu’il n’y a pas d’issue électorale s’ils n’affaiblissent pas Obama. A partir de là, tout est bon.

Le futur prix Nobel d’économie, Sarah Palin a ainsi exprimé son auguste pensée aux parlementaires : « Ne reculez pas, rechargez ! »

Palin est en perte de vitesse, et la vedette actuelle est Michelle Bachmann, qui multiplie les insanités et fonce sur tout ce qui pue, prête à tout pour faire la Une.  Elle vient de signer un texte sur la vie familiale, où on lit : « L’esclavage a eu un impact désastreux sur les familles afro-américaines mais, hélas, un enfant né en esclavage en 1860 avait plus de chances d’être élevé par sa mère et son père dans un foyer avec deux parents qu’un bébé afro-américain né après l’élection du premier président afro-américain des États-Unis ».

L’hypothèse la plus crédible est que l’accord se fera in extremis, mais la pression reprendra dès le lendemain. Nous sommes otages de ces ravagés.

 

« Justice has been done ». Non : « Just an illegal act of war has been committed ». Obama est libre de vanter sa réussite sur un plan militaire, politique, moral, économique, avec ses critères. Mais il y a une chose qu’il ne peut pas dire, c’est « Justice has been done ». Car les règles sont d’ordre public. Elles appartiennent à tous, sont opposables à tous et la réponse juridique ne fait pas de doute.

Le droit international humanitaire

Le droit international humanitaire est ce que l’on appelait jadis le droit de la guerre. Même la guerre a des règles, qui sont parfaitement définies par des textes reposant sur plus de cent ans de pratique à travers le monde, et spécialement les quatre Conventions de Genève de 1949.

La première protège les soldats blessés ou malades sur terre en temps de guerre, la seconde les militaires blessés, malades ou naufragés en mer en temps de guerre, la troisième s’applique aux prisonniers de guerre, et la quatrième assure la protection des civils, notamment en territoire occupé.

La difficulté, c’est l’application, et ce n’est pas nouveau. Les tribunaux internes étant dépassés, l’ONU a créé de grandes cours internationales : Nuremberg, Tokyo, puis les tribunaux ad hoc pour l’Ex-Yougoslavie, le Ruanda, le Libéria, le Cambodge. La base légale a alors semblé suffisamment acquise pour créer une cour permanente, et ce fût la Cour pénale internationale, instaurée par le Traité de Rome en 1998, et entrée en œuvre en 2002. En pratique, le statut reprend les règles du droit international humanitaire, mais il définit les sanctions et la procédure pour juger les faits. Le droit n'est rien sans la volonté de rendre justice. Chercher à comprendre, c'est une ligne de vie pour les humains.  

L’arrestation et la mort

L’arrestation et la mort ont-elles été conduites selon un procédé légal, qui permettrait de dire « Justice has been done » ? Je lis ici et là le décryptage de la législation US, et en particulier des actes signés par Bush suite aux attentats du 11 septembre. Mais cette analyse n’est d’aucun intérêt. Les actes ont été commis sur ordre et en application de ces textes. Oki. Cela signifie simplement, sous réserve de l’analyse des faits, que les militaires ont agi dans le respect des consignes données. Mais cela n’a  aucune incidence sur la validité des actes, car ils ont été commis au Pakistan où la loi US - faut-il le rappeler ? - ne s’applique pas. Les soldats US n’ont aucun droit pour exercer une action militaire quelconque sur le sol pakistanais, sans l’accord et la participation du Pakistan. Les actes sont illégaux par nature.

Les dirigeants actuels, mis devant le fait accompli, ont sûrement beaucoup à faire en interne ces jours-ci, et il va aussi être difficile d’expliquer comme cette maison là dans ce quartier là n’avait jamais été repérée. Mais l’ancien président pakistanais Pervez Musharraf n’a pas les mêmes réserves, déclarant l’évidence à la BBC : « L'opération aurait du être menée par l'armée pakistanaise. Des troupes étrangères ne doivent pas rentrer sur notre sol (...) Je ne m'attends pas à des scènes de liesse du peuple pakistanais car leur souveraineté a été violée».

Justice aurait été faite s'il y avait eu une arrestation par les forces pakistanaises, avec sans doute l'appui des US, puis un procès respectant les normes du droit international, devant un juge indépendant et impartial. C'était le moyen de chercher la vérité.

Pour le reste, on ne peut dire davantage des faits, car les US seuls dirigent  la communication. Mais sous cette réserve, on peut évoquer les qualifications juridiques, et donc ce qui est en jeu.  

L’article 8 du statut de la CPI définit comme crimes de guerre, « lorsque ces crimes s’inscrivent dans le cadre d’un plan ou d’une politique » les infractions graves aux Conventions de Genève du 12 août 1949, et notamment :

-       Art. 8, 2, b, i) : L’homicide intentionnel ;

-       Art. 8, 2, b, vi) : Le fait de priver intentionnellement un prisonnier de guerre ou toute autre personne protégée de son droit d’être jugé régulièrement et impartialement ;

-       Art. 8, 2, xxi) : Les atteintes à la dignité de la personne, notamment les traitements humiliants et dégradants.

3. Les funérailles

L’identification

Les guerres font des morts, et les références sont multiples pour définir ce qui, dans une société du droit, fait le respect des morts. Les deux grandes premières questions sont la recherche des morts et leur identification. Après un engagement, chaque partie au conflit doit prendre sans tarder toutes les mesures possibles pour rechercher, recueillir et évacuer les morts, sans distinction de caractère défavorable.

L’obligation d’identifier les morts avant de les inhumer, codifiée pour la première fois en 1929, se retrouve dans les Conventions de Genève de 1949.

C’est pour la 1° Convention, l’article 17, alinéa 1 : « Les Parties au conflit veilleront à ce que l'inhumation ou l'incinération des morts, faite individuellement dans toute la mesure où les circonstances le permettront, soit précédée d'un examen attentif et si possible médical des corps, en vue de constater la mort, d'établir l'identité et de pouvoir en rendre compte. La moitié de la double plaque d'identité ou la plaque elle-même, s'il s'agit d'une plaque simple, restera sur le cadavre ».

La même règle est prévue par le droit des droits de l’homme. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, Kaya c. Turquie, et Yasa c. Turquie)  et la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH, Neira Alegría) ont exigé que des mesures effectives soient prises à cet effet en temps utile, même dans des situations de violence armée.

La restitution du cadavre aux familles

Les parties à un conflit ont l’obligation de faciliter le retour des restes des personnes décédées à leur famille, ce qui est conforme à l’exigence du respect de la vie de famille reconnue par le droit humanitaire. La question est bien celle de la restitution, pour les personnes tombées sur le territoire ennemi. De même est reconnue l’obligation de retourner les effets personnels des personnes décédées, et ce depuis la Convention de Genève de 1929. Il existe peu de contentieux, mais en 1985, la justice colombienne a jugé que l’on ne pouvait nier aux familles leur droit légitime à revendiquer les corps de leurs parents, à les transférer où elles le souhaitaient et à les inhumer (Cundinamarca, n° 4010).

Le Plan d’action adopté en 1999 par la XXVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge exige de toutes les parties à un conflit armé qu’elles prennent des mesures efficaces pour s’assurer que « tout est mis en œuvre pour identifier les morts, informer leurs proches et leur remettre les dépouilles ».

L'inhumation

Les morts doivent être inhumés de manière respectueuse. L’obligation d’inhumer les morts de manière respectueuse, codifiée pour la première fois dans les Conventions de Genève de  1929, est maintenant traitée de manière détaillée dans les Conventions de Genève de 1949 (1°, art. 17 ; 2°, art. 20 ; 3°, art. 120 ; 4°, art. 130). De nombreux manuels militaires précisent que les morts doivent être inhumés de manière honorable, et cette obligation est inscrite dans la législation de la plupart, sinon de la totalité, des États.

Les tombes doivent être respectées et entretenues. Le Protocole additionnel I, art. 34, par. 2, ajoute que les parties doivent conclure des accords pour assurer en permanence la protection et l’entretien des sépultures.

Le respect des rites religieux

Les Conventions de Genève précisent que les morts doivent être enterrés selon les rites de la religion à laquelle ils appartenaient.

C’est, pour la 1° Convention, l’article 17, alinéa 3 : « Les Parties au conflit veilleront, en outre, à ce que les morts soient enterrés honorablement, si possible selon les rites de la religion à laquelle ils appartenaient, que leurs tombes soient respectées, rassemblées si possible selon la nationalité des décédés, convenablement entretenues et marquées de façon à pouvoir toujours être retrouvées. A cet effet et au début des hostilités, elles organiseront officiellement un service des tombes, afin de permettre des exhumations éventuelles, d'assurer l'identification des cadavres, quel que soit l'emplacement des tombes, et leur retour éventuel dans leur pays d'origine. Ces dispositions s'appliquent de même aux cendres qui seront conservées par le Service des tombes jusqu'à ce que le pays d'origine fasse connaître les dernières dispositions qu'il désire prendre à ce sujet ».  

Des tombes collectives ne peuvent être utilisées que lorsque les circonstances ne permettent pas d’inhumer les morts individuellement. Afin de permettre l’identification des morts, chaque partie au conflit doit enregistrer toutes les informations disponibles avant l’inhumation, et marquer l’emplacement des sépultures.

Rien, légalement, ne pouvait justifier de s’emparer du corps, pour l’embarquer en mer, et l’immerger.

Une foule en liesse pour la mort d’un homme ! Cet homme a commis, et revendiqués, les pires des crimes. Mais n’ont-ils donc plus aucune morale, aucune retenue, plus aucun sens de ce qu’est la société pour danser de joie et s’embrasser de bonheur, alors que cet homme a été abattu et jeté à la mer, au mépris de sa religion, au mépris de tout honneur ? Et par un sou de bon sens pour ne pas percevoir que le message adressé au monde entier est désastreux ? Cette déferlante de joie hystérique est indécente. On avait pu croire avec l’élection d’Obama, que les Etats-Unis voulaient rompre avec leurs démons, et rien n’est impossible. La culture US le montre. Face au défi, il nous faudrait des hommes de paix. Mais le spectacle de cette nuit, c’est juste une célébration de la vengeance, la civilisation à zéro. Ils doivent se ressaisir, et vite.

La démocratie à coup de bombes. C’était donc, ça. En 2011 encore, le feu colonialiste, inchangé, c’est-à-dire criminel et désespérant. Ils savent qu’ils vont tout détruire, et soulever, en réplique, des forces violentes. Ils assument, car c’est le moyen pragmatique d’imposer leur loi. Malgré le Vietnam, ils n’ont pas changé.  

La résolution 1970, qui saisissait la Cour Pénale Internationale était douteuse. Elle était a priori justifiée alors que le Conseil des Droits de l’Homme venait d’obtenir de l’Assemblée Générale de l’ONU, et sans opposition, la suspension de la Libye. Mais elle soulignait le double standard dans l’application du droit international. Deux ans après Plomb Durci, alors que les preuves s’accumulent et que la puissance occupante impose le blocus à la population qu’en droit elle doit protéger, le Conseil de Sécurité regarde passer les trains et le falot Obama oppose son véto à une résolution affirmant que la colonisation des terres palestiniennes est un crime.

J’ai ici approuvé le texte de la résolution 1973 qui instituait la no-fly zone motivée par la « responsabilité de protéger », instaurée par l’ONU en 2005. Les dirigeants libyens n’ont en rien contesté les crimes qui leurs étaient opposés, et ils affirmaient s’apprêter à en commettre d’autres.

Aujourd’hui, tout a changé. Le mandat n’est qu’un lointain souvenir. La France a tchatché, mais il est vite apparu que seuls les US faisaient le poids militaire. Ensuite, ils ont pris l’OTAN comme tenue de camouflage. Tous les grands impérialistes – US, Chine, Russie – voulaient tuer dans l’œuf cette responsabilité de protéger : c’est fait. On reviendra au « droit d’ingérence » qui permet tous les coups tordus, en toute moralité.

Aujourd’hui, le projet est clair, et bien éloigné du mandat : il faut dessouder Kadhafi. La guerre pour le pétrole ? A d’autres ! Il suffit de tendre la main pour faire le plein. La Libye est une session de rattrapage, et le loufoque Kadhafi une cible idéale. Les US, la France et la Grande-Bretagne n’ont rien vu venir en Tunisie, en Egypte, et dans le monde arabe. Ils s’étaient calés sur le péril islamiste qui permettait de soutenir toutes ces dictatures serviles et de faire voter à la pelle les lois de contrôle social dans leur pays.  

Aujourd’hui, ils doivent composer avec ces peuples arabes qui se lèvent, car il est hors de question de lâcher la mainmise sur la région.

Les US de Bush ont détruit l’Irak aussi tranquillement que les pères fondateurs avaient exterminé les Indiens. Ils ont, par la force des armes, démantelé tout ce qui faisait ce grand pays, organisant la guerre entre les communautés pour justifier leur maintien. Bagdad vit avec des murs qui séparent les quartiers, et toute la société s’est écroulée. C'est le schéma qui s'annonce pour la Libye.

La démocratie par les bombes, et blanchir les arabes : les lubies guerrières d’esprits arriérés, même quand ils ont été prof de droit constit’ à Chicago. En fait, quand il était prof à Chicago, il n’y avait rien à dire. Mais sa fin a commencé avec le début de sa gloire, quand les poids lourds de l’armement sont venus financer sa campagne.

La Libye, une dictature au dictateur choyé par les grandes puissances, avait un avenir bien sombre. Accélérant le processus de désintégration, les colonialistes livrent désormais des armes à ceux qu’ils voulaient éradiquer il y a quelques semaines encore. La vie internationale reste soumise à la loi de la jungle. Mais c’est trop, et ça se voit trop.

Alors, que dire aux Libyens des deux rives ? Juste l’espoir fou qu’ils puissent trouver le chemin de la réconciliation, et renvoyer leurs agresseurs au diable.  

Obama veut faire oublier son veto sur la colonisation en envoyant la douce et tendre Hillary au Conseil les Droits de l’Homme de Genève pour défendre la liberté des peuples, à l’heure des révolutions arabes. Sinistre plaisanterie du VRP des grands groupes d’armement US.

Obama a besoin d’être réélu et c’est à portée de main. Les leaders du Parti Republicain, rendus hystériques parce qu’une famille black vit à la Maison Blanche, ont choisi une leader moisie, Sarah Palin, qui signale ses adversaires par des cibles. Sarah Palin a pour principe d’action « toujours plus de surenchères » car elle est morte de trouille de se faire doubler à Droite par les allumés du Tea-Party. Une fin de cycle.

Obama est plus raisonnable. Il a fait un truc qui s’est appelé le discours du Caire. Il a ensuite fait un autre truc qui s’appelait le refus de serrer la main devant la télé à Netanyahou, quand il s’agissait d’imposer le gel de la colonisation comme préalable à des pourparlers de « paix ».

Ce fut grandiose,… mais ça n’a pas tenu plus de trois mois.

Le dos au mur après l’éjection de Moubarak, les dirigeants Palestiniens ont convaincu les gouvernements arabes en sursis de soutenir devant l’ONU une résolution condamnant la colonisation. C'est-à-dire soutenant le point de vue de Barak Obama du mois de septembre. C’est-à-dire réaffirmant les principes de base de la IV° Convention de Genève de 1949 : l’occupant est simple administrateur, et ne peut s’approprier les terres. C’est-à-dire respectant l’article 8, 2, b, viii du statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale, qui sanctionne comme crime de guerre  « le transfert, direct ou indirect, par une puissance occupante d’une partie de sa population civile, dans le territoire qu’elle occupe, ou la déportation ou le transfert à l’intérieur ou hors du territoire occupé de la totalité ou d’une partie de la population de ce territoire ».

C’est la même règle qui a été retenue par la Cour Internationale de Justice dans l’affaire du mur, avec l’avis du 9 juillet 2004, ou la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire Brita le 25 février 2010.

Le droit est compliqué, certes, et le droit international l’est plus encore, certes derechef. Mais cette donnée là est simple : un Etat a des frontières, pour ce qui est d’Israël celles reconnues lors de son entrée à l’ONU en 1949, et aucun Etat n’a le droit de s’approprier par la force armée les terres de son voisin. Les guerres de conquête, c’était bon pour le Moyen-âge ou pour le cinglé Bonaparte, mais c’est fini.

Tu piges, Barak ?

Barak pige, mais il n’oublie pas le nom mélodieux des grands groupes qui ont financé sa campagne, dégommant les Clinton, et qui financeront la suivante s’il se montre bien gentil.

D’où le veto sur la résolution palestinienne défendu par une Susan Rice liquide, voire gazeuse. Barak défend donc la colonisation : la franchise fait du bien.

Deux jours après, alors la Libye est en guerre de libération, Barak nous balance une déclaration de presse affirmant les valeurs des Etats-Unis d’Amérique au service des Libyens. De l’imposture.

J’enrage de voir ces impérialistes génétiques encore sur le haut de la vague, mais leur victoire est celle du vide.

L’Europe n’existe pas avec ses trois présidents et son impayable ministre des affaires étrangères. Zéro. La Russie passe son temps à monter des plans contre les populations du Caucase et à gérer sa dette. Zéro. La Chine : moins un. L’Amérique du Sud : un jour peut-être.

OKi, le grand vainqueur est celui qui finançait les dictateurs et qui est disponible pour financer les révolutions. Les Etats-Unis gagnent parce qu’ils sont les seuls. La France, pivot d’Europe, pouvait faire quelque chose dans le monde arabe tant qu’elle était hors du commandement militaire de l’OTAN. Ca aussi a été soldé.  

C’est dire que cette victoire US est bien faible. Dans cette période de feu, les peuples n’ont pas d’alternative, mais c’est un amour par dépit, et son temps est compté.

Une dernière chose pour Barak, le grand ami des libertés et des valeurs : pourquoi ne pas ratifier le Traité de Rome instituant la Cour Pénale Internationale qui avait été signé par Clinton ? Est-ce parce que la Cour ne défendrait pas les libertés ou les valeurs, ou par peur, raisonnée, de devenir le premier justiciable ?

Bandit…