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palestine - Page 3

  • Les réfugiés palestiniens et le droit au retour (I)

    Les réfugiés palestiniens disposent d’un droit inaliénable : le droit au retour, un droit réaffirmé avec constance par l’ONU et tous les organismes compétents depuis 1948.

    Le droit des réfugiés, lié à l’histoire de toutes les guerres, est parfaitement connu (I). S’agissant de la Palestine, il faut revenir à la source, c’est-à-dire au mandat de 1922 (II). Depuis, le droit des réfugiés palestiniens, affirmé avec constance, est dans les faits, méprisé avec la même constance (III).

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    I – Un droit parfaitement connu

     

    Les règles sont nombreuses, et elles ont pour source commune l’article 1° de la Charte des Nations Unies qui proclame « le respect du principe de l’égalité de droit des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes ». Elles s’expriment dans le cadre du droit international humanitaire (A), des doits de l’homme (B) et le droit européen lui a donné une consécration jurisprudentielle (C). 

     

    A – Le droit international humanitaire

     

    Le droit international humanitaire a défini de manière certaine l’interdiction du transfert des populations (1), la protection des personnes déplacées (2), le droit au retour (3) et le respect des biens appartenant aux réfugiés (4).

     

    1/ Interdiction du transfert des populations

    L’interdiction, pour un État, de déporter ou de transférer une partie de sa population civile dans un territoire qu’il occupe est prévue par l’article 49 alinéa 6 de la IVe Convention de Genève. Cette pratique est définie comme une violation grave du droit international humanitaire par le Protocole additionnel I (art. 85, par. 4, al. a) et le Statut de la Cour Pénale Internationale (art. 8, par. 2, al. b) viii) sanctionne comme crime de guerre  « le transfert, direct ou indirect, par une puissance occupante d’une partie de sa population civile, dans le territoire qu’elle occupe ».

    L’ONU, de manière régulière, a rappelé au respect de ces règles. 

    Les tentatives de modifier la composition démographique d’un territoire occupé ont notamment été condamnées par le Conseil de sécurité de l’ONU, à propos de l’ex-Yougoslavie. Notamment, par une résolution 752 du 15 mai 1992, le Conseil de sécurité a appelé toutes les parties à renoncer aux expulsions forcées du lieu où vivent les personnes et condamné toute action visant à changer la composition ethnique de la population.

    Pour le rapporteur spécial des Nations Unies sur les transferts de populations, « l’implantation de colons » est un acte illicite qui met en jeu la responsabilité de l’État et la responsabilité pénale des individus (Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, Rapporteur spécial sur les transferts de population, y compris l’implantation de colons et de colonies, considérés sous l’angle des droits de l’homme, rapport final, UN Doc. E/CN.4/Sub.2/1997/23, 27 Juin 1997, par.  16, 64–65).

    La XXIVe Conférence internationale de la Croix-Rouge a affirmé que « les colonies de peuplement installées dans les territoires occupés sont incompatibles avec les articles 27 et 49 de la IVe Convention de Genève » (XXIVe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Manille 7–14 Novembre 1981, Res. III, par. 5).

    En 1946, le Tribunal militaire international de Nuremberg a conclu à la culpabilité de deux des accusés pour tentative de « germanisation » des territoires occupés.

     

    2/ Protection des personnes déplacées

    Aux termes de l’article 49 alinéa 3 de la IV° Convention de Genève, une puissance occupante qui procède à une évacuation pour assurer la sécurité de la population civile ou pour d’impérieuses raisons militaires « devra faire en sorte, dans toute la mesure du possible, que les personnes protégées soient accueillies dans des installations convenables, que les déplacements soient effectués dans des conditions satisfaisantes de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’alimentation et que les membres d’une même famille ne soient pas séparés les uns des autres ».

    Selon le Protocole additionnel II (art. 17, par. 1), si des déplacements de la population civile sont ordonnés pour assurer la sécurité des personnes civiles ou pour des raisons militaires impératives, « toutes les mesures possibles seront prises pour que la population civile soit accueillie dans des conditions satisfaisantes de logement, de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’alimentation » Sur un autre plan, le Protocole additionnel II (Art. 4, par. 3, al. b) exige que « toutes les mesures appropriées soient prises pour faciliter le regroupement des familles momentanément séparées »  et le Conseil de sécurité a appelé au respect de cette règle dans tous les conflits armés (Conseil de sécurité,  Res. 361, 30 aout 1974,par. 4 ; Res. 752, 15 May 1992, par. 7;  Res. 1040, 29 janvier 1996, préambule).

    La Convention relative aux droits de l’enfant (art. 9, par. 1) ajoute que « les États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré ».

     

    3/ Droit au retour

    La IV° Convention de Genève (art. 49, al. 2) dispose que les personnes qui ont été évacuées doivent être ramenées dans leur foyer aussitôt que les hostilités dans ce secteur ont pris fin.

    Le Conseil de Sécurité de l’ONU, l’Assemblée Générale des Nations Unies et le Conseil des Droits de l’Homme ont rappelé à de nombreuses reprises le droit des réfugiés et des personnes déplacées de regagner leur foyer librement et dans la sécurité. De même, doit être facilité le retour volontaire et dans la sécurité, ainsi que la réintégration des personnes déplacées. Il existe maintes références pour les conflits en Géorgie, en Afghanistan, en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, au Libéria ou au Soudan.

    Les rapatriés ne doivent pas faire l’objet de discrimination, et l’ensemble des règles de droit international humanitaire qui protègent les personnes civiles s’appliquent aux civils déplacés qui ont regagné leur lieu d’origine (Comité exécutif du HCR, conclusion n° 18 (XXXI) : rapatriement librement consenti, 16 Octobre 1980, par f).

     

    4/ Le respect des biens appartenant aux réfugiés

    Le droit de propriété des personnes déplacées doit être respecté. La propriété et les possessions laissées par les personnes au moment de leur départ doivent être protégées contre la destruction, ainsi que les appropriations, occupations ou utilisations arbitraires et illégales.

    Les trois traités régionaux des droits de l’homme garantissent ce droit :

    • Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme, art. premier ;
    • Convention américaine relative aux droits de l’homme (1969), art. 21, par. 1 ;
    • Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981), art. 14.

    Outre les lois et procédures spécifiques destinées aux des personnes déplacées, la législation de la totalité des pays du monde garantit une forme de protection contre la saisie arbitraire ou illégale des biens, qui est incontestablement un principe général de droit.

    La question des droits de propriété des personnes déplacées a suscité une attention toute particulière dans les conflits récents, avant tout dans le contexte des conflits dans l’ex-Yougoslavie, mais aussi en Afghanistan, à Chypre, en Colombie, en Géorgie et au Mozambique.

    Dans le contexte des conflits dans l’ex-Yougoslavie, des traités et d’autres instruments ont affirmé que les déclarations et les engagements relatifs aux droits de propriété faits sous la contrainte sont nuls et non avenus.

    L’accord sur les réfugiés et les personnes déplacées annexé à l’accord de paix de Dayton stipule :

    « Tous les réfugiés et personnes déplacées ont le droit d’obtenir la restitution des biens dont ils ont été privés au cours des hostilités depuis 1991 ou d’être indemnisés lorsque cela n’est pas possible ».

    En vertu de cet accord, une commission indépendante, chargée de statuer sur les réclamations des réfugiés et personnes déplacées concernant des biens fonciers, a été instituée pour recevoir et se prononcer « sur toutes les demandes concernant des biens immeubles en Bosnie-Herzégovine, lorsque lesdits biens n’ont pas été volontairement cédés ou n’ont pas fait l’objet d’une quelconque transaction depuis le 1° avril 1992, et que le demandeur ne jouit pas de la propriété dudit bien ».

    Le Conseil de sécurité de l’ONU a notamment adopté en 1995 une résolution dans laquelle il demandait à la Croatie « d’abroger toute disposition fixant un délai avant l’expiration duquel les réfugiés devraient rentrer en Croatie afin de récupérer leurs biens ».

    On retrouve des dispositions de ce type dans l’accord général de Paix signé pour le Mozambique en 1992, avec l’article IV (e) :

    « Les personnes réfugiées ou déplacées sont garanties d’obtenir la restitution de leurs biens encore existant ou du droit d’agir en justice pour obtenir la restitution de leur propriété ».

     

    B – Les droits de l’homme

    La première référence est l’article 13 de la Déclaration universelle de Droits de l’homme de 1948 :

    « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien et de revenir dans son pays. » 

    La question du droit au retour ressort très directement de l’article 12 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques de 1966, adopté par l’AGNU le 16 décembre 1966, entré en fonction le 23 mars 1976 et ratifié par Israël le 3 octobre 1991, qui énonce en son alinéa 4:

    « Nul ne peut être arbitrairement privé du droit d'entrer dans son propre pays ».

    Le droit de retourner dans son pays est de la plus haute importance pour les réfugiés qui demandent leur rapatriement librement consenti. Il implique également l’interdiction de transferts forcés de population ou d’expulsions massives vers d’autres pays (Comité des Droits de l’homme, Observation générale, 27 mai 2008, HRI/GEN/1/rev. 9, Vol. 1, par. 19). 

    Le Comité pour l’Elimination de la Discrimination Raciale a affirmé lors de sa création en 1969  que son action s’appliquerait « à ceux qui ont été directement expulsés de leur pays » mais aussi, à leur famille proche et à leurs descendants, par respect de l’existence « des liens intimes et durables avec la région ».

    Les termes du paragraphe 4 de l’article 12 du Pacte ne font pas de distinction entre les nationaux et les étrangers (« nul ne peut être ...»). Ainsi, pour le Comité des Droits de l’Homme, les personnes autorisées à exercer ce droit ne peuvent être identifiées qu’en interprétant l’expression « son propre pays » (communication n° 538/1993, Stewart c. Canada), et la signification de ces termes est plus vaste que celle du pays de sa nationalité. Elle n’est pas limitée à la nationalité au sens strict du terme, mais s’applique à :

    « Toute personne qui, en raison de ses liens particuliers avec un pays ou de ses prétention à l’égard d’un pays, ne peut être considérée dans ce même pays comme un simple étranger » (Comité des Droits de l’homme, Observation générale, 27 mai 2008, HRI/GEN/1/rev. 9, Vol. 1, par. 20).

    Le Comité des Droits de l’Homme poursuit :

    «  Tel serait par exemple le cas de nationaux d’un pays auxquels la nationalité aurait été retirée en violation du droit international et de personnes dont le pays de nationalité aurait été intégré ou assimilé à une autre entité nationale dont elles se verraient refuser la nationalité. Le libellé du paragraphe 4 de l’article 12 se prête en outre à une interprétation plus large et pourrait ainsi viser d’autres catégories de résidents à long terme, y compris, mais non pas uniquement, les apatrides privés arbitrairement du droit d’acquérir la nationalité de leur pays de résidence ».

    En aucun cas une personne ne peut être privée arbitrairement du droit d’entrer dans son propre pays. Pour le Comité, la notion d’arbitraire est évoquée dans le but de souligner qu’elle s’applique à toutes les mesures prises par l’État, au niveau législatif, administratif et judiciaire :

    « Les États parties ne doivent pas, en privant une personne de sa nationalité ou en l’expulsant vers un autre pays, empêcher arbitrairement celle-ci de retourner dans son propre pays » (Comité des Droits de l’Homme, Observation générale, 27 mai 2008, HRI/GEN/1/rev. 9, Vol. 1, par. 20).

     

    C – Le droit européen

    On dispose de références jurisprudentielles effectives grâce à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Elle a conclu à l’existence d’une violation du droit au respect de la jouissance pacifique des biens des personnes déplacées dans l’affaire Loizidou c. Turquie du 18 décembre 1996, rendue à propos de Chypre, avec une solution directement transposable à la situation palestinienne (CEDH, Loizidou c. Turquie, 18 décembre 1996, Requête no15318/89).

    Par la résolution 541 (1983) le Conseil de sécurité des Nations unies avait déclaré la proclamation de l’institution de la « République turque de Chypre du Nord » juridiquement invalide car née d’un coup de force et contraire au droit international, et il avait exhorté tous les Etats à ne pas reconnaître d’autre Etat cypriote que la République de Chypre.

    La CEDH était saisie par une ressortissante cypriote, propriétaire de biens dans la partie Nord, et elle avait de fait perdu la possession de ses biens.

    Après avoir relevé que l’armée turque exerçait en pratique un contrôle global sur cette partie de l’île, et que de ce fait sa responsabilité d’Etat de la Turquie était engagée, et que la propriétaire n’avait pas volontairement cédés ses biens, la Cour en a tiré pour conclusion qu’elle était demeurée propriétaire légale. Pour la Cour :

    « En aucune manière, l’intervention turque dans l’île en 1974 ne peut justifier la négation totale des droits de propriété de la requérante par le refus absolu et continu de l’accès et une prétendue expropriation sans réparation ».

    Le fait que les réfugiés cypriotes turcs déplacés aient été relogés dans les années qui suivirent l’intervention turque dans l’île en 1974 « ne peut justifier la négation totale des droits de propriété par le refus absolu et continu de l’accès et une prétendue expropriation sans réparation ».

    C’est ce corpus juridique, reconnu comme droit coutumier par le CICR, qui s’applique aux réfugiés palestiniens,… et qui reste inappliqué. Pour comprendre ce déni de justice, il faut partir du fait originaire qu’est le mandat sur la Palestine de 1922.

     

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    A suivre

    II - La question originaire : Le mandat de 1922

  • Abbas aux funérailles de Péres

    Les dirigeants israéliens n’étaient pas présents aux funérailles de Yasser Arafat, mais Abbas était présent à celles de Shimon Péres. Et il y était le seul dirigeant arabe... Même l’Egypte, pourtant signataire d’un traité de paix avec Israël, n’avait mandaté que son ministre des affaires étrangères. Péres le père de la colonisation et du nucléaire israélien, que lui avait refilé la Gauche française, en rupture avec la politique française. Pour se rendre à Jérusalem, Abbas a du mendier un sauf-conduit, imposé par les sinistres accords d’Oslo… Voilà où en est la « direction » palestinienne…  

    Il y a une vision israélo-étatsunienne des évènements, parfaitement mise en lumière par la presse mainstream européenne. Et puis il y a la réalité de ceux qui vivent la réalité, et les faits parlent. Pas un seul dirigeant arabe n’a osé se rendre à Jérusalem pour une raison simple : cela aurait causé un soulèvement dans leur pays. Tous ont renoncé, parce que tous ont peur de leur peuple, et parce que les peuples arabes ont de la mémoire. Prix Nobel de la Paix…

    Pour donner de l’info, je n’ai pas besoin d’aller loin. Je vous livre quatre articles publiés dans le très institutionnel quotidien L’Orient – Le Jour. 

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    1/ Massacre de Cana, colonisation, accords d'Oslo... Shimon Peres en quelques points

    Article publié le 28 septembre 2016, avec un excellent reportage de France 2.

    Timour Goksel, porte-parole de la Finul, racontera aux journalistes du Monde, après le massacre, que les combattants du Hezbollah, "postés à 300 mètres du QG fidjien", avaient "tiré deux salves de roquettes Katioucha sur le nord d'Israël, quelques instants avant le bombardement israélien de Cana". "Nous avons demandé à plusieurs reprises aux Israéliens de faire cesser ces tirs sur le QG fidjien en leur disant que nous avions des victimes civiles, mais en vain. Les Israéliens connaissent parfaitement l'emplacement du QG du contingent fidjien, vaste et visible, et savaient parfaitement qu'il abritait des civils", avait ajouté M. Goksel.

    Réunis à Moscou dans le cadre d'un sommet du G7, les leaders des grandes puissances disent leur indignation après le carnage.

    Une mission d'enquête onusienne, menée après le massacre, a conclu, dans un rapport publié en mai 1996, qu'il "était peu probable que le bombardement du poste onusien (à Cana) soit le résultat d'une erreur technique et/ou procédurale grossière". Le rapport avait été qualifié, par Israël d'"imprécis" et de "partial".

    Dans un autre rapport, daté de septembre 1997, l'ONG Human RIghts Watch a indiqué, après avoir mené une enquête sur l'opération "Raisins de la colère", que "l'absence de prise de précautions avant l'attaque ainsi que les méthodes d'attaque choisies par l'armée israélienne font qu'Israël a violé la loi internationale sur l'humanitaire. Israël n'a pas rempli ses obligations qui consistent à ne pas mettre en danger des civils lors de la conduite d'opérations militaires". HRW rappelle que l'attaque s'est poursuivie alors même que la Finul avait alerté Israël que c'est un poste onusien qui était bombardé. "Enfin, les déclarations d'Israël selon lesquelles il n'avait pas connaissance de la présence de centaines de civils dans le poste onusien de Cana ne sont pas crédibles", précise HRW. "La décision, prise par ceux qui ont planifié l'attaque, d'opter pour un mélange d'obus d'artillerie hautement explosifs, dont des bombes anti-personnelles, destinés à faire un maximum de dommages, violent les principes clés du droit humanitaire international", note encore HRW.

    HRW avait également accusé le Hezbollah d'avoir violé les règles de la guerre, en visant des concentrations de civils en Israël, et en tirant ses roquettes à partir de zones proches de foyers de civils au Liban-Sud.

    Lors de l'opération "Raisins de la colère", peut-on lire dans un rapport de l'ONG Human Rights Watch daté de septembre 1997, les pilotes israéliens ont mené 600 raids et les unités d'artillerie ont tiré quelque 2500 obus en territoire libanais. 154 civils ont été tués au Liban, et 351 blessés. Le Hezbollah, pour sa part, a tiré 639 roquette katiousha en territoire israélien. Trois Israéliennes ont été sérieusement blessés.

    Peres et la colonisation

    Alors ministre de la Défense, M. Peres avait cautionné dans les années 70 en Cisjordanie occupée les premières colonies, ces implantations considérées comme illégales par l'ONU qui ont proliféré depuis et sont largement considérées comme un obstacle à la paix. M. Peres avait ainsi déclaré que les colonies étaient "les racines et les yeux d'Israël".

    Avec le temps, M. Peres avait eu des déclarations différentes sur la colonisation. En 2012, le président Peres avait dénoncé les dangers d'une colonisation à tout-va sur l'avenir d'Israël. Le président, opposé à l'option d'un Etat binational, avait déclaré en juillet 2012, que les "implantations dans des zones à forte densité arabe pourraient provoquer un changement démographique dont nous ferions bien de tenir compte". "Sans une majorité juive, il est douteux qu'un État juif puisse rester juif", avait-il aussi averti à un moment où il craignait une accélération de la colonisation en Cisjordanie.

    En mars 2013, lors d'une tournée européenne, M. Peres, alors toujours président, avait néanmoins rejeté les critiques de l'UE sur la colonisation israélienne. Alors que président du Conseil européen Herman Van Rompuy rappelait l'opposition de l'UE à l'expansion illégale de la colonisation, Shimon Peres avait répondu que ce n’était pas la colonisation israélienne mais le "terrorisme" qui entravait le chemin vers la paix.

    Le père du programme nucléaire israélien

    A la direction générale de la Défense, M. Peres a jeté les fondations du programme nucléaire israélien et œuvré à la construction du réacteur de Dimona, avec la France comme fournisseur majeur. Il se créditait d'avoir instauré à l'époque la politique, toujours en vigueur, d'ambiguïté de la part d'Israël sur le fait qu'il aurait ou non l'arme nucléaire. Peres a justifié la construction de Dimona par la pénurie de ressources énergétiques en Israël, mais a aussi invoqué les vertus de dissuasion du réacteur. "Je n'ai aucun doute sur le fait que Dimona a conféré à Israël une dimension de dissuasion. Pour moi, Dimona a constitué le premier pas vers Oslo", disait-il en 2014.

    Le protégé de Ben Gourion

    Né en 1923 au sein d'une famille aisée dans ce qui était alors la Pologne et aujourd'hui le Bélarus, M. Peres a émigré en 1934 vers la Palestine sous mandat britannique.
    Très tôt engagé en politique au kibboutz, il avait rejoint en 1947 la Haganah, la devancière de l'armée israélienne et avait été pris sous son aile par David Ben Gourion, qui proclama l'Etat d'Israël. Elu au Parlement en 1959, il y a servi quasiment sans discontinuer jusqu'à son accession à la présidence en 2007.

     

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    2/ Massacre de Cana : « un cauchemar ! », se souvient Timur Goksel, ex-porte-parole de la Finul et témoin

    Article publié le 28 septembre 2016

    L'ancien président israélien Shimon Peres, décédé dans la nuit de mardi à mercredi, était Premier ministre en 1996 lorsque l'armée israélienne bombarda un camp de l'Onu au Liban-Sud. Timur Goksel, porte-parole de la Finul à l'époque, se souvient de ce jour-là, dans un entretien à L'Orient-Le Jour.

    Suite à l'annonce du décès, dans la nuit de mardi à mercredi, de l'ancien président israélien Shimon Peres, les hommages ont afflué, à travers le monde, pour saluer la mémoire d'un artisan de la paix. En 1994, alors qu'il était le chef de la diplomatie israélienne, Shimon Peres avait reçu le prix Nobel de la paix, avec le chef de l'OLP, Yasser Arafat, et le Premier ministre Yitzhak Rabin. Cette prestigieuse décoration venait couronner "les efforts" des trois hommes "en faveur de la paix au Moyen-Orient" qui s'étaient concrétisés, un an plus tôt, par le premier accord d'Oslo. Cet accord jetait les bases d'une autonomie palestinienne et offrant un espoir de règlement du conflit. Espoir largement évanoui, 23 ans plus tard.

    Si nombreux sont donc ceux à avoir salué, aujourd'hui, la mémoire de l'ancien faucon devenu partisan de la paix, au Liban, le parcours de Shimon Peres suscite plus d'amertume. Ce dernier était en effet Premier ministre lorsque fut lancée, le 11 avril 1996, l'opération militaire "Raisins de la colère" dont l'objectif était d'éliminer des cibles situées en territoire libanais afin de détruire ou fragiliser le Hezbollah, qui menait une guérilla anti-israélienne depuis le Liban-Sud, alors occupé par l'armée israélienne. C'est dans le cadre de cette opération, qui prendra fin le 27 avril, que fut perpétré, le 18, le massacre de Cana. Ce jour-là, l'armée israélienne bombarde un camp onusien accueillant des déplacés près de ce village du Liban-Sud. 106 civils, dont des femmes et des enfants, sont tués. Des dizaines d'autres sont horriblement mutilés.

    A cette époque, Timur Goskel était le porte-parole de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). Pour L'Orient-le Jour, il revient sur cette journée tragique.

    "On nous bombarde"

    "J'étais dans mon bureau à Naqoura, ce jour-là. Comme d'habitude, mon poste radio était constamment allumé, se souvient-il. Dans un premier temps, je ne comprends pas ce qui se passe. Puis, je reçois un appel d'un officier libanais posté à proximité du camp de déplacés de Cana. +Nous sommes attaqués, on nous bombarde, me lance-t-il en pleurant+".

    Au même moment, le contingent fidjien de la Finul, en charge du poste de Cana, essuie un barrage de tirs lancé par l'artillerie israélienne positionnée derrière la frontière libanaise. "34 obus se sont abattus sur le camp où se trouvaient entre 700 à 800 déplacés libanais qui étaient sous protection de la Finul. Les projectiles explosaient dans l'air pour faire un maximum de victimes", se souvient l'ex-responsable onusien.

    Comprenant que l'affaire est grave, Timur Goksel envoie son assistant sur le terrain afin de s'enquérir de la situation. "Nous (la Finul, ndlr) avons envoyé toutes nos équipes médicales afin de porter secours aux victimes. Nous avons également appelé en renfort nos équipes situées dans la ville de Tyr".

    "Nous ne comprenions pas pourquoi le contingent fidjien était bombardé par les Israéliens. Ces derniers savaient qu'il n'y avait que des civils et des militaires de la Finul dans la zone. Ils avaient les cartes de la zone. En outre, un drone ainsi que plusieurs hélicoptères israéliens survolaient la zone".

    Suite au massacre, Israël a évoqué une erreur technique. "Dire que c'était une erreur n'est qu'un mensonge", lance Timur Goksel.

    Une enquête menée par l'Onu après le massacre, parviendra à la conclusion suivante en mai 1996 : "On ne peut écarter totalement cette hypothèse, mais il est très peu probable que le bombardement du poste des Nations unies (à Cana) soit le résultat d'une grossière erreur technique et ou de procédure".

    Les Israéliens avaient également justifié leur bombardement en évoquant des tirs du Hezbollah provenant de la région de Cana.

    "Plusieurs éléments du Hezbollah ont tiré sept à huit obus de mortier à partir d'un vieux cimetière situé à Cana. Mais ces obus ne pouvaient en aucun cas atteindre le territoire israélien", affirme M. Goksel. "Par ailleurs, et contrairement à ce qu'affirmait Shimon Peres à l'époque, des soldats israéliens se trouvaient en territoire libanais dans le village voisin de Hanaouay. Ils y plantaient des mines. Ce sont eux qui étaient visés par le Hezbollah. Pris de panique, ils ont réclamé l'envoi de renforts. Un officier, en pleurs, a réclamé, par radio, que l'artillerie israélienne bombarde fortement."

    "Il ne s'agit pas d'une erreur"

    L'armée israélienne, poursuit l'ancien responsable de la Finul, voulant assurer la sécurité de ses soldats, a donc lancé une pluie d'obus sur le camp, et ce en dépit de la présence de civils.

    "La plupart des victimes étaient des femmes et des enfants. Les militaires fidjiens, qui avaient été entraînés à réagir en cas de bombardement, ont réussi à se mettre à l'abri", raconte Timur Goksel. "Ce fut la journée la plus cauchemardesque de ma vie. Je suis allé sur place, j'ai vu les corps des civils tués...", lâche-t-il.

    "Il ne peut s'agir d'erreur. Ils (l'armée israélienne) savaient ce qu'ils faisaient. Ils ont paniqué et ont voulu sauver leurs soldats", martèle Timur Goksel. Israël a rejeté les conclusions du rapport onusien, les qualifiant de "partiales" et "imprécises".

    3/ Shimon Peres couvert de sang palestinien « des pieds à la tête »

    Voici l’article de l’OLJ, du 15 septembre

    Un député arabe israélien a provoqué un tollé en Israël en décrivant Shimon Peres comme couvert de sang palestinien « des pieds à la tête », détonnant dans le concert de sympathie adressé au prix Nobel de la paix victime d'un accident vasculaire cérébral majeur.

    « Il est couvert de notre sang des pieds à la tête", a écrit sur sa page Facebook Basel Ghattas, député de la Liste arabe unie, en parlant de M. Peres et des Palestiniens. M. Ghattas est membre de la communauté des Arabes israéliens, c'est-à-dire des descendants des Palestiniens restés sur leurs terres à la création d'Israël, à la différence de centaines de milliers d'autres. Représentant 17,5% de la population israélienne, de nationalité israélienne, ils se disent communément Palestiniens.

    Peres a réussi « à se faire passer pour une colombe de la paix, jusqu'à obtenir le prix Nobel de la paix », a écrit M. Ghattas. En réalité, il est « le responsable direct de crimes et de crimes de guerre à notre encontre » et « l'un des piliers les plus anciens, les plus méprisables, cruels, extrémistes du projet colonialiste sioniste », a-t-il dit.

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    4/ La poignée de main entre Netanyahu et Abbas, vif débat chez les Palestiniens

    Dans l’OLJ, ce 30 septembre

    « Je suis ravi de vous voir, cela faisait longtemps », a assuré M. Abbas en anglais au chef de gouvernement israélien, avant de saluer son épouse Sara Netanyahu, selon une vidéo diffusée par le porte-parole du Premier ministre.

    Les deux hommes ne s'étaient pas serré la main depuis le sommet sur le climat à Paris il y a près d'un an. Et M. Abbas ne s'était pas rendu en visite officielle à Jérusalem depuis des années, le président palestinien devant bénéficier d'un accord spécial des Israéliens pour aller dans la Ville sainte.

    Aucun président arabe n'a fait le déplacement vendredi. L'Egypte, l'un des deux seuls pays arabes à avoir fait la paix avec Israël, a dépêché son ministre des Affaires étrangères.

    Abbas est venu accompagné du numéro deux de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) Saëb Erakat, qui a participé aux négociations des accords d'Oslo, pour lesquels M. Peres avait obtenu le prix Nobel de la paix, aux côtés du leader palestinien Yasser Arafat et du Premier ministre israélien de l'époque Yitzhak Rabin.

    Abbas avait salué mercredi la mémoire d'un "partenaire pour la paix des braves". Il a été vivement critiqué par le Hamas pour sa venue aux funérailles de M. Peres, un "criminel" pour le mouvement islamiste et la rue palestinienne. 

    La vidéo de la poignée de mains entre MM. Abbas et Netanyahu était largement partagée sur les réseaux sociaux. Le débat faisait rage parmi les Palestiniens, la grande majorité condamnant le déplacement de M. Abbas.

    Certains raillaient le fait que le président ait dû solliciter les autorités israéliennes pour obtenir un laissez-passer, une procédure née des mêmes accords d'Oslo.

    Un internaute, sous le nom Tweet Palestine, dénonçait la venue d'Abbas "et de ses mercenaires", lançant: "C'est sans surprise que les criminels de guerre se saluent entre eux".

    Ali Abunimah, militant et fondateur d'un site d'information pro-palestinien très suivi sur Twitter, s'insurgeait, lui, de voir M. Abbas se lever au passage du défilé entourant le cercueil alors que "les mêmes forces de défense israéliennes poursuivent leurs crimes contre +son+ peuple".

    "Le président Abbas accomplit son devoir pour son peuple et ne peut être blâmé alors qu'il compose seulement avec la réalité de l'occupation sioniste", estimait pour sa part Brahim Boukala.

    Malgré les accords d'Oslo et la conversion à la paix de cet ancien faucon, les Palestiniens ont une image bien plus sombre de l'homme qui a cautionné les premières colonies juives de Cisjordanie occupée et qui était Premier ministre quand l'artillerie israélienne a bombardé le village libanais de Cana, tuant 106 civils en avril 1996.

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  • Palestine : La France organise sa prochaine humiliation

    François Hollande, le seul chef d’État du monde à avoir approuvé Netanyahou lors de l’opération militaire contre la population de Gaza lors de l’été 2014 – « Faites ce qui est nécessaire pour votre sécurité » – celui qui a renoncé à ce qu’était la politique arabe de la France, celui qui, avec une fidélité absolue, approuve la politique d’Israël et de l’Arabie Saoudite, a décidé d’inclure dans son calendrier de campagne électorale pour 2017 une conférence sur le conflit israélo-palestinien. La France, qui ne vaut plus un clou dans la région – au point de se trouver éjectée de notre cher Liban – va organiser ce cirque… sans aucune préoccupation pour les populations concernées, mais seulement pour parler à son opinion intérieure.

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    Le but du jeu est bien entendu de faire comprendre qu’il y a des solutions mais que les Palestiniens les refusent. Pour mémoire, notre électoraliste gouvernement avait affirmé dans un premier temps que si sa géniale conférence n’était pas conclue par un succès, la France reconnaîtrait la Palestine comme État. Les promesses… Netanyahou a froncé un sourcil, et Hollande s’est calmé.

    La réunion est tellement importante qu’elle va se tenir sur… un jour (le 3 juin) ! On annonce 20 délégations, qui auront au plus cinq minutes pour s’exprimer… On peut donc en rester là : l’essentiel est que le jité passe de jolies images.

    La France encouragerait donc une solution à deux Etats ? Ah bon ? Regardons un peu cela.

    - Personne n’imagine un État qui soit mité par des localités et des routes dépendant d’un État étranger. Donc pour qu’il y ait deux Etats, il faut supprimer les colonies israéliennes existantes en Cisjordanie.

    - Non. C’est une raison de sécurité. Il n’y a pas de discussion possible sur ce plan.

    - Personne n’imagine un État qui ne dispose pas d’une capitale, et il faut donc que Jérusalem, au moins Jérusalem-Est, soit capitale de l’État palestinien.

    - Non. C’est une raison de sécurité. Il n’y a pas de discussion possible sur ce plan.

    - Personne n’imagine un État qui ne dispose pas de la continuité territoriale, il faut donc que les habitants de la Cisjordanie, de Jérusalem-Est et de Gaza puissent circuler librement chaque jour.

    - Non. C’est une raison de sécurité. Il n’y a pas de discussion possible sur ce plan.

    - Personne n’imagine un État qui puisse être soumis au blocus militaire d’un autre, ce en violation de toutes les conventions internationales car il s’agit de la punition collective d’un peuple.

    - Non. C’est une raison de sécurité. Il n’y a pas de discussion possible sur ce plan.

    - Personne n’imagine que les ressortissants d’un Etat, donc que des Palestiniens, ne puissent revenir, même avec un visa de touriste, sur la terre de leurs aïeuls et donc retrouver la maison dans laquelle ont vécu leurs parents.

    - Non. C’est une raison de sécurité. Il n’y a pas de discussion possible sur ce plan.

    - Bon, je vois que c’est compliqué. Mais personne ne peut imaginer un État où il n’y a pas un territoire, une population et un gouvernement disposant de toutes les prérogatives de l’Etat.

    - Non. C’est une raison de sécurité. Il n’y a pas de discussion possible sur ce plan.

    - Alors la réunion du 3 juin, c’est un grand dîner des cons ?

    - Oui. Il n’y a pas de discussion possible sur ce plan. 

  • Israël détruit les maisons palestiniennes financées par l’Europe : Les citoyens européens doivent réagir

    L’info vient d’un excellent reportage de Cyrille Louis, envoyé spécial du Figaro en Cisjordanie, territoire palestinien occupé. Voici donc ce texte, et je ferai après quelques commentaires juridiques.

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    Cisjordanie : Israël détruit une dizaine d'habitations financées par l'UE

    Par Cyrille Louis

    Le hameau palestinien de Jinba, posé au bout d'une piste accidentée qui s'étire à l'extrême-sud de la Cisjordanie, semble avoir été balayé par un tremblement de terre. Ses habitants, hagards, s'affairent autour de leurs maisons éventrées et tentent de sauver ce qui peut l'être encore. Mardi matin, l'armée israélienne a détruit quinze préfabriqués dans lesquels résidaient une soixantaine de personnes, dont trente-huit mineurs, ainsi que plusieurs latrines et des panneaux solaires. Sept autres habitations ont été démontées dans le village voisin de Khirbet Halaweh, laissant une vingtaine de personnes sans abri. «Il s'agit clairement d'une des plus vastes opérations de démolitions menées ces dernières années», constate, navré, un diplomate européen.

    Des tentatives de médiation infructueuses

    Pour les habitants de Jinba, l'arrivée matinale des buldozeurs ne fut pas totalement une surprise. Voici en effet plus de vingt-cinq ans que l'armée israélienne cherche à aménager dans les collines situées au sud d'Hébron une «zone de tir» vierge de toute présence humaine. En novembre 1999, quelque 700 résidents palestiniens furent évacués par la force d'une douzaine de villages situés dans cette zone aride et vaste de 3.000 hectares. Mais la cour suprême autorisa la population semi-nomade à regagner temporairement les lieux. Plusieurs tentatives de médiation se sont depuis succédé sans résultats tangibles, jusqu'à ce que le gouvernement israélien décide, lundi 1er février, de sonner la fin de la partie. «Quelques heures après, des soldats se sont présentés à Jinba pour marquer une quarantaine de structures condamnées à la démolition au motif qu'elles ont été édifiées sans permis de construire», se désole Yehuda Shaul, de l'ONG israélienne «Rompre le silence».

    Lundi, sitôt les militaires repartis, les adultes du hameau ont commencé à reconstituer des abris de fortune tandis que leurs enfants emmenaient paître les moutons comme si de rien n'était. «Que voulez-vous qu'on fasse d'autre?», interroge Khaled Hussein Jabarin, tandis que d'autres villageois inspectent les multiples grottes qui mitent la colline à la recherche d'un abri pour les prochaines nuits. «Cette terre nous appartient et nous n'avons nulle part où aller», rebondit Mahmoud Ahmed Issa, 30 ans, dont la maison n'est plus qu'un amas de pierres et de parpaings. «Mon grand-père et mon père sont nés ici, alors nous allons faire le dos rond en attendant de pouvoir reconstruire nos maisons…»

    Des milliers d'habitations menacées

    L'administration civile israélienne, qui contrôle 60% de la Cisjordanie (zone C) en vertu des accords d'Oslo, ne voit pas les choses de la même façon. Aiguillonnée par l'aile ultranationaliste de la coalition gouvernementale, elle se targue de faire appliquer le droit en imposant la démolition d'un nombre croissant de structures édifiées sans autorisation. Un vaste programme, dans la mesure où l'immense majorité des demandes de permis de construire formulées par des Palestiniens établis en zone C se soldent par une réponse négative. «Des milliers d'habitations palestiniennes en Cisjordanie risquent d'être démolies en raison d'obstacles qui peuvent être légalement fondés, mais qui sont discriminatoires en pratique», s'est alarmé lundi le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, dans les colonnes du New York Times.

    La situation de ces communautés palestiniennes établies en zone C donne lieu, depuis plusieurs mois, à un bras de fer feutré entre Israël et l'Europe. Invoquant le droit humanitaire, l'UE finance l'installation de structures provisoires destinées à des populations menacées de déplacement forcé. Mais l'État hébreu, qui entend défendre ses revendications sur le territoire palestinien, n'hésite désormais plus à s'attaquer à ces constructions. Selon un premier décompte, une dizaine des préfabriqués démolis lundi matin dans le sud d'Hébron avaient d'ailleurs été financés par le service humanitaire de la Commission. Chacun d'entre eux avait coûté entre 2.000 et 3.000 euros aux contribuables européens.

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    Merci Cyrille, voici maintenant quelques remarques.

    1/ L’occupant fait un bras d’honneur aux contribuables européens

    Dix maisons détruites, c’est 30.000 € financés par les contribuables européens explique l'article. Raisonnablement, il faut alourdir la note pour tenir compte des frais de transport et d’administration générale, car il faut des heures et des heures pour réaliser ce type de programme. Je précise que c’est juste un début alors qu’environ 1000 habitants sont concernés par ce « programme » de l’occupant. Donc, payez vos impôts dans la joie et la bonne humeur, la puissance occupante en Palestine vous gratifie d'un bras d’honneur.

    2/ Une violation flagrante du droit

    La « seule démocratie du Proche-Orient » s’est spécialisée dans la destruction de maisons lorsque l’un des membres de la famille a été qualifié de « terroriste » par ces tribunaux qui n’ont de tribunal que le nom, et en fonction de lois qui n’ont de loi que le nom.

    Là, c’est une autre variante. Du fait des merveilleux accords d’Oslo, on est en zone C, donc 60 % de la Cisjordanie, placée sous le contrôle de l’occupant qui refuse de permis de construire aux Palestiniens, présents sur cette terre depuis des millénaires. La situation est tellement grotesque que l’Union européenne finance des constructions de maisons. Une personne vivant sur son sol a le droit de construire une maison pour y vivre et protéger sa famille, non? Je me trompe ?

    L’occupant réplique par d’invraisemblables procédures, toutes validées par l’invraisemblable Cour suprême d’Israël, qui n'est que la Cour suprême de la colonisation. Abusant de la force armée, la puissance occupante ne cesse de conquérir par la force de nouveaux territoires, avec pour but de changer la structure des populations. Se prétendre puissant alors que l’on ne fait que voler des terres fertiles… Comme les cow-boys…

    3/ Tout ceci relève de la Cour pénale internationale

    Tout ceci relève de la Cour pénale internationale, mais hélas, l’Autorité palestinienne a décidé de ne rien faire à part des discours, et elle refuse obstinément de déposer plainte devant la Cour. Elle entretient la culture de l’impunité, préférant gérer les subventions européennes que défendre la souveraineté palestinienne...

    4/ L’Europe est en dessous de tout

    Les responsables européens voient bien qu’il y a un problème sérieux… mais ils ne font rien de sérieux en réponse, alors que les facilités permanentes qu’ils accordent à la puissance occupante en Palestine engagent leur responsabilité sur le plan international. L’Europe a de temps à autres un petit remord, mais en réalité, elle accorde tout à la politique colonialiste de la puissance occupante. Spécialement par son scandaleux avis du 12 novembre 2015, qui donne un statut par « étiquetage spécial » aux produits de la colonisation, cherchant à assurer une sécurité juridique aux colonisateurs.

    5/ Les règles budgétaires européennes

    L’Union européenne fonctionne grâce un budget, qui répond à un certain nombre de principes :

    - Principe d’équilibre : les prévisions de recettes doivent être égales à celles des dépenses ;

    - Principe de spécialité des dépenses : elles sont destinées à un but spécifique et ne peuvent être utilisées à d'autres fins.

    - Principe de bonne gestion financière : Des objectifs vérifiables sont mis en œuvre selon des principes d'efficacité, d'économie et d'efficience.

    - Principe de transparence : L'établissement, l'exécution du budget et la reddition des comptes doivent respecter le principe de transparence.

    L'Union européenne ne prélève elle-même aucun impôt. Ses recettes sont composées de ressources propres et d’une TVA communautaire, mais le gros morceau est le prélèvement sur revenu national brut (RNB) des Etats membres de l'Union européenne, qui représente environ 75 % des recettes.

    Donc, c’est doublement ton pognon : par des dépenses budgétaires gaspillées, et par des prélèvements qui sortent bel et bien de ta poche. Toutes ces principe doivent à être respecté, et le citoyen européen doit entrer en action car il ne peut accepter que l’argent public soit ainsi dilapidé et que les instances européennes ferment les yeux sur les violations commises par la puissance occupante en Palestine, au point qu’il s’agit de véritables provocations. Dans l’affaire Kadi et Al Barakaat, du 3 septembre 2008, la Cour de Justice de l’Union Européenne a posé le principe de la primauté du droit dans l’ensemble de l’espace européen.

    6/ Suspendre l’accord UE/Israël

    L’accord d’association conclu entre l’Union européenne et Israël est conditionné par le respect de l’article 2 : « Les relations entre les parties, ainsi que toutes les dispositions de l'accord lui-même, doivent être fondées sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, qui inspire leurs politiques interne et internationale, et constitue un élément essentiel de cet accord ».

    Cet accord doit donc être suspendu :

    - avec ces destructions de maisons, la puissance occupante en Palestine viole les droits fondamentaux, bafouant l’article 2 qui est la condition d’application de l’accord ;

    - ces destructions lèsent directement les droits des contribuables européens, qui bénéficient d’un droit établi à la meilleure utilisation des fonds publics, de telle sorte que l’inaction des instances européennes serait cas de responsabilité.

    Or, ces instances se contentent de faire des ronds dans l’eau, tout en reconnaissant la réalité du problème. Il revient donc aux citoyens et aux groupes militants de prendre le relais, en Europe comme en Palestine, d’une part en faisant pression sur les parlementaires, et d’autre part en agissant directement devant les tribunaux pour rendre effectives les dispositions de l’article 2. Dès maintenant, il faut exiger que l'Union européenne introduise une clause de réserve de propriété lorsqu'elle finance de tels équipements, pour qu'elle puisse agir elle-même en remboursement en cas de destruction. 

    De même, les sociétés livrant des engins qui procèdent à ces destructions criminelles doivent être attaquées en justice pour complicité, et Volvo est le premier sur la liste :  

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    La loi doit être la même pour tous : il faudra bien s’habituer !

  • L'inacceptable impunité d'Israel et ses causes

    Devant le Conseil de Sécurité, notre ami Ban Ki-moon a presque failli se fâcher à propos de la situation en Palestine… C’est dire… Des propos plus que mesurés qui ont mis en transe les Israéliens, pendant que les Etats-Unis approuvent, et que les Palestiniens tirent contre leur camp… ce qui est le vrai problème.

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    Ban a condamné les attaques menées depuis plusieurs mois par des Palestiniens contre des civils israéliens mais a ajouté qu’il était « dans la nature humaine de réagir face à l’occupation qui sert d’incubateur à la haine et à l’extrémisme », ajoutant : « Les mesures sécuritaires ne pourront pas réduire à elles seules les violences. Elles ne peuvent pas résoudre le profond sentiment d'aliénation et de désespoir ressenti par certains Palestiniens - en particulier les jeunes. La force de la loi doit être exercée sur tous ceux qui commettent des crimes - avec une justice s'appliquant de manière égale aussi bien à l'encontre des Israéliens qu'à l'encontre des Palestiniens. La frustration palestinienne grandit sous le poids d’un demi-siècle d’occupation et la paralysie du processus de paix. »

    Le secrétaire général s'est ensuite déclaré « profondément inquiet » de nouveaux projets israéliens de construction de logements en Cisjordanie : « Ces initiatives provocatrices ne peuvent que faire monter encore la tension et nuire à toute perspective de règlement politique ». Et Ban a souligné : « Pour faire des progrès vers la paix il faut un gel de l'entreprise de colonisation. La poursuite des implantations est un affront fait à la population palestinienne et à la communauté internationale et soulève des questions fondamentales sur l'engagement d'Israël envers une solution à deux Etats. Les parties doivent agir, et agir immédiatement, pour éviter que la solution à deux Etats ne disparaisse pour toujours. Mettre en œuvre cette vision – deux Etats vivant côte à côte dans la paix et la sécurité - offre le seul moyen à Israël de conserver à la fois sa majorité juive et son statut démocratique. Alors que l'ensemble du Moyen-Orient continue d'être en proie à une vague incessante de terreur extrémiste, Israéliens et Palestiniens ont l'occasion de redonner espoir à une région déchirée par l'intolérance et la cruauté. Je leur demande instamment d'accepter ce défi historique ».

    Ban n’a pas oublié les réalités palestino-palestiniennes : « Je continue à penser que les conditions à Gaza posent une menace grave pour la paix et la sécurité sur le long terme dans la région ».

    Ce texte n’est pas un exploit, mais le service minimum du rappel des réalités, et il faut prendre cinq minutes pour rappeler les responsabilités vis-à-vis du peuple palestinien.

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    La première est celle de l’ONU, qui en 1947 a adopté un plan de partage de la Palestine. Or, l’ONU - celle d’avant la décolonisation qui était le club des puissances impérialistes - n’avait aucun droit pour donner ce qui ne lui appartenait pas et elle ne pouvait donner ni la terre de Palestine, ni la souveraineté du peuple palestinien. Jusqu’à preuve du contraire, on ne partage que ce qui existe, et il est bien évident que la Palestine existait, une Palestine de toutes les religions. Cette recommandation a donc conduit à la violence, la Nakba, et n’a jamais pris fin.

    La seconde est celle d’Israël, avec son armée professionnelle du crime de guerre.

    La troisième est celle des puissances occidentales qui soutiennent les yeux fermés la politique annexionniste de l’État d’Israël, quels qu’en soient les méthodes, quel qu’en soit le coût. Pour en rester à 1967, il ne serait pas difficile pour les Etats européens de condamner la colonisation de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est, reconnue comme violation flagrante du droit international par le Conseil de sécurité, non par des jolis mots mais par des mesures efficaces, en poursuivant toutes les entreprises européennes impliquées et en refusant tout statut aux produits issus de ce crime de colonisation.

    La quatrième est celle des dirigeants palestiniens qui se sont laissés engluer dans des négociations-reddition, conduisant au dépeçage de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est, et à la marginalisation de Gaza, la plus grande prison à ciel ouvert : 1,8 millions de personnes. Après des évènements qui ont brassé toute la société palestinienne et tant de fausses pistes, déserteur de la justice, Abbas s’est finalement résolu à ratifier le Traité de la Cour Pénale Internationale, mais en renonçant à déposer plainte contre Israël, et en dissimulant cette énième rouerie par des déclarations de perroquet énervé. La CPI peut agir demain: il suffit d’un fax de Ramallah déposant plainte.

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