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palestine - Page 4

  • Mohammed Allan : L’affaire relève de la Cour Pénale Internationale

    Mon excellent confrère Mohamed Allan, du Barreau de Palestine, exerce à Naplouse, sa ville natale. Il est inscrit au Barreau, ce qui signifie qu’il a les compétences professionnelles et qu’il répond aux exigences légales et morales permettant cette inscription. Il a été arrêté le 6 novembre 2014 par les services israéliens, et je n’ai jamais lu une ligne disant que le Barreau avait engagé une procédure contre lui. Mon analyse est fondée sur le droit, et voici donc un point acquis : selon le droit palestinien, aucun reproche ne peut être fait à ce citoyen palestinien dans son mode d’exercice et dans sa vie personnelle.

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    Deux violations graves du droit international

    Mohamed Allan a été arrêté le 6 novembre 2014 à Naplouse qui, selon le droit international, est une terre palestinienne soumise à l’occupation militaire. C’est la puissance occupante qui s’est chargée de l’arrêter, et là deux illégalités flagrantes ont été commises.

    D’abord, Mohamed Allan ne s’est vu notifier aucune charge. Dans tous les pays du monde, lorsque la police arrête quelqu’un, elle le fait soit en flagrant délit, soit sur un ordre du juge, et elle notifie immédiatement les griefs à la personne. Or, rien n'a été fait. Mohamed Allan a été placé sous le régime de la détention administrative, qui permet de maintenir détenue une personne par période de six mois, selon un ordre non motivé, sans justification, sans accès au dossier, sans jugement et sans voie de recours.

    Ensuite, Mohamed Allan a été transféré sur le territoire israélien. Or, les Conventions de Genève, qui sont applicables comme l’a très bien expliqué la Cour Internationale de Justice, autorisent la puissance occupante à arrêter et juger des personnes commentant des infractions à son encontre, mais le jugement et la détention doivent avoir lieu sur le territoire occupé. Donc, comme tous les détenus sont transférés, tous les jugements et toutes les détentions sont illégales.

    La détention administrative, l’arbitraire parfait

    La détention administrative, c’est monnaie courante dans la « seule démocratie du Proche-Orient ». À ce jour, on estime à 400 le nombre de personnes placées dans cette situation, avec des périodes fixes de six mois, renouvelées sans motif.

    Mon excellent confrère Mohamed Allan avait supporté les six premiers mois, mais il refusé le renouvellement, et il avait alors utilisé le seul droit resté à sa disposition : le droit de faire grève de la faim.

    Il a été d’une détermination totale, et à près de deux mois de grève de la faim, il a dû être hospitalisé à l’hôpital d’Ashkelon. Au 65e jour, soit le 19 août 2015, parce que sa vie était en danger immédiat, la Cour suprême d’Israël a suspendu la mesure de détention, au motif qu’elle était incompatible avec l’état de santé. Suspendu et non pas annulé : ce qui veut dire que la Cour  n’avait rien à redire à ce régime de détention administrative,… ce qui situe le niveau de pertinence de cette « juridiction ».

    La Cour suprême valide la détention administrative

    L’arrêt de la Cour était clair : la mesure de détention allait reprendre son cours dès que l’état de santé de Mohamed Allan le permettrait. C’est exactement ce qui est arrivé.

    Mohamed Allan a cessé sa grève de la faim, et il a récupéré à l'hôpital Barzilaï, à Ashkelon. L’hôpital avait délivré une autorisation de transfert vers l’hôpital de Naplouse, mais lundi les policiers sont venus arrêter Mohamed Allan au moment où il quittait l’établissement. Mon confrère a été transféré à Ramla, dans la banlieue de Tel-Aviv, où il est à nouveau détenu. C’est donc reparti jusqu’à l’expiration de la période de six mois, prévue pour le 18 novembre, avec un renouvellement possible, décidé le dernier jour.

    Ses avocats ont indiqué qu’ils allaient à nouveau saisir la Cour suprême. Vu l’arrêt rendu le 19 août 2015, la marge de manœuvre est plus que limitée : la Cour va constater que l’état de santé est redevenu compatible avec la détention…

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     La CPI compétente pour la Palestine

    Là où les choses changent, c’est que tous les Palestiniens bénéficient désormais d’un recours devant la Cour Pénale Internationale (CPI). Depuis le 1er avril 2015, la Palestine est un Etat-membre de la CPI, et la CPI a donc compétence pour tous les crimes définis par le statut et commis sur le territoire de l’État de Palestine.

     

    Le dossier « Palestine » ne bouge pas, et déjà on fait les reproches au Procureur, Fatou Bensouda. C’est un point à discuter, mais franchement, ce n’est pas l’essentiel. L’essentiel est que le gouvernement palestinien n’a toujours pas déposé plainte pour les crimes commis contre sa population. Il y a des discours, des déclarations, des travaux de commission… mais pas de plainte ! Le gouvernement a sûrement ses raisons, et ici, je ne me mêle pas de politique. Mais, sur le plan de la procédure, c’est là que ça bloque.

     

    Pour être précis, le gouvernement de Palestine n’a pas fait usage de l’article 14 du statut :

     

    "Article 14. Renvoi d'une situation par un État Partie

    "1. Tout État Partie peut déférer au Procureur une situation dans laquelle un ou plusieurs des crimes relevant de la compétence de la Cour paraissent avoir été commis, et prier le Procureur d'enquêter sur cette situation en vue de déterminer si une ou plusieurs Statut de Rome de la Cour pénale internationale 12 personnes identifiées devraient être accusées de ces crimes.

    "2. L'État qui procède au renvoi indique autant que possible les circonstances pertinentes de l'affaire et produit les pièces à l'appui dont il dispose".

     

    Alors bien sûr, on peut toujours faire des reproches au Procureur, qui peut agir de sa propre initiative. Mais il faut quand même comprendre le problème : est-il raisonnable d’engager une procédure quand manifestement le gouvernement n’en veut pas ?

     

    La société civile peut agir (Art. 15.1)

     

    Alors y a-t-il d’autres possibilités ? Oui, il y a celle très intéressante offerte par l’article 15.1 du statut. Aux termes de ce texte, « Le Procureur peut ouvrir une enquête de sa propre initiative au vu de renseignements concernant des crimes relevant de la compétence de la Cour ». Donc, des particuliers adressent des plaintes circonstanciées au Procureur, qui peut décider d’enquêter.

      

    Quand c’est le gouvernement qui agit, il « dépose plainte », ce qui en pratique oblige le Procureur, car le statut permet alors au gouvernement de prendre des initiatives, et notamment de faire appel des décisions du Procureur.

     

    Rien de tel avec l’article 15.1: le Procureur agit de sa propre initiative. Il faut donc compenser par une solide organisation, de nature à contourner l’immobilisme du gouvernement palestinien, mais c’est jouable. 400 personnes en détention arbitraire qui adressent une plainte circonstanciée au Procureur,... ça ne resterait pas sans suite ! On l’oublie, mais le 16 janvier 2015, le Procureur a ouvert dans ce cadre procédural un examen préliminaire de la situation en Palestine. L’examen préliminaire est la phase préalable à l’ouverture d’enquête, et ce qui est en cause c’est l’agression militaire d’Israël sur Gaza lors de l’été 2014. Cet examen préliminaire progresse peu, mais il n’est pas sûr que les reproches soient pour le procureur, dans la mesure où il n’y a pas de plainte de l’État de Palestine.

     

    Soumettre la détention administrative à la CPI

      

    Il donc tout à fait possible de soumettre au Procureur la question des détentions administratives. Toutes les personnes détenues sous ce régime, et toutes celles qui ont été détenues après le 1° avril 2015, sont aptes à déposer des plaintes. Si c’est véritablement un mouvement d’ensemble, porté par la situation dramatique de Mohamed Allan, s’organisant dans un travail construit répondant aux méthodes de la Cour, il serait assez difficile pour le Procureur de ne donner aucune suite. Et puis regardons avec pragmatisme comment les affaires bougent : pas après pas… calmement et avec méthode. Toute avancée dans la procédure serait un grand progrès.

     

    Les crimes commis

     

    Le statut de la CPI définit comme crimes de guerre :

     

    - Art. 8, 2, a, vi), le fait de priver intentionnellement un prisonnier de guerre ou toute autre personne protégée de son droit d'être jugé régulièrement et impartialement.

     

    - Art. 8, 2, a, vii), la déportation ou le transfert illégal ou la détention illégale.

    Le fait déterminant, c’est transfert des civils. Selon la IVe Convention de Genève et le Protocole additionnel I, le transfert de la population civile d’un territoire occupé constitue une infraction grave à ces instruments, sauf dans les cas où la sécurité des civils ou des impératifs militaires l’exigent (IVe Convention de Genève, 1949, art. 147 ; Protocole additionnel I, 1977, art. 85, par. 4, al. a). Selon le Statut de la CPI, «la déportation ou le transfert par la puissance occupante à l’intérieur ou hors du territoire occupé de la totalité ou d’une partie de la population de ce territoire» constitue un crime de guerre dans les conflits armés internationaux (art. 8, par. 2, al. b) viii).

    Il existe de la jurisprudence ancienne qui blinde cette règle (Chine : Tribunal militaire pour les crimes de guerre du Ministère de la défense nationale, affaire Takashi Sakai ; France : Tribunal général du gouvernement militaire de la zone française d’occupation en Allemagne, affaire Herman Roechling et consorts ; Pays-Bas : Cour spéciale de cassation, affaire Zimmermann ; Pologne : Cour nationale suprême à Poznan, affaire Greiser ; États-Unis : Tribunal militaire à Nuremberg, affaires Krauch et Alfred Krupp). La Cour suprême d’Israël a déclaré à plusieurs reprises que l’article 49 de la IVe Convention de Genève n’était pas conçu pour s’appliquer à la déportation de personnes pour des raisons liées à l’ordre et à la sécurité publics (Abu Awad 12 November 1979 ; Kawasme , 4 Décembre 1980 ; Nazal ; 29 Septembre 1985 ; Affo, 10 Avril 1988).

    C’est donc l’occasion de faire juger que cette détention administrative est un crime de guerre, et que les arrêts de la Cour suprême sont dénués de tout sérieux car ils ignorent les bases du droit international.

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  • Israël suspend la détention du Palestinien tombé dans le coma après une grève de la faim

    Sur le plan factuel, la situation de mon excellent confrère Mohammed Allan est claire : dans tout pays civilisé, cet homme âgé de 31 ans serait libre, et s’occuperait de son travail et de sa vie.

    Mohammed Allan est un citoyen palestinien, possesseur d’un passeport palestinien, et il vit à Naplouse, qui relève de la souveraineté palestinienne. Donc, son sort ne devrait être régi que par la loi palestinienne, étant rappelé que la Palestine s’est (enfin) déclarée comme Etat, et qu’elle est reconnue comme telle par plus de 120 Etats à travers le monde.

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    Le problème est que Naplouse, comme toute la Cisjordanie, Jérusalem-Est et Gaza, est soumis à l’occupation militaire d’Israël, dépendant de l’application de la IV° Convention de Genève de 1949. Comme si cela ne suffisait pas, la puissance occupante, violant les fondements du droit international, maintient son occupation militaire pour conquérir des territoires, et toute son action repose sur des lois spéciales, qui n’ont aucune valeur en droit international, car elles en bafouent tous les principes.

    Parmi ces lois, la puissance occupante a inventé un régime de « détention administrative », qui permet de placer en détention par une décision administrative non motivée des personnes contre lesquelles il n’existe aucune charge, pour des périodes de six mois renouvelables, sans limite, et dont la légalité ne sera jamais contrôlée, la « Cour suprême (de la colonisation) » refusant de se prononcer sur le bienfondé de ces mesures.

    Mon confrère Mohammed Allan a été arrêté en novembre 2014 par les militaires de la puissance occupante. Motif ? Aucun. Aucun, et pour cette raison Mohammed Allan ne s’est pas vu de notifier de griefs, et n’a pas été conduite devant un juge. Simplement, les militaires de la puissance occupante soupçonne mon confrère Mohammed Allan d’être membre du Jihad islamique. Pour ce soupçon, ils l’ont arrêté et mis en détention sans jugement.

    Mohammed Allan a été patient, car il ne découvre pas l’arbitraire absolu de la puissance occupante : il est né dans cet environnement. Mais au mois de juin, il lui a été annoncé que la rétention était renouvelée pour six mois. Aussi, il a utilisé le seul moyen de défense à sa disposition : la grève de la faim. Depuis le 18 juin, il n’ingère que de l’eau sans complément et refuse tout traitement.  

    Deux mois. Son état a gravement empiré, et les militaires de la puissance occupante l’ont fait admettre successivement dans deux hôpitaux, pour le faire alimenter de force, ce que permet une récente loi spéciale, mais les médecins ont refusé car l’alimentation forcée est un acte de torture.

    Reprenant conscience après trois jours de coma, Mohammed Allan a fait savoir qu’il laissait 24 heures pour une solution, faute de quoi il cesserait également de boire, ce qui entrainerait la mort à bref délai. Le gouvernement de la puissance occupante a déclaré être prêt à envisager une libération,… à condition que Mohammed Allan accepte de prendre refuge à l’étranger !

    Son avocat, mon confrère Jamil al-Khatb, a donc saisi la Cour suprême de la colonisation, et celle-ci a rendu la plus lamentable des décisions, bien dans sa tradition, juste ce qu’il faut pour que la mort de cet homme ne vienne pas salir sa réputation.

    La Cour si elle voulait faire du vrai droit, donc conforme au droit international, avait l’occasion de dire deux choses très simples :

    1/ La détention  de Mohammed Allan est illégale, car selon la IV° convention de Genève, la puissance occupante ne peut juger les ressortissants de l’Etat occupé, et les placer en détention, que dans le territoire occupé. Le simple transfert forcé d’un Palestinien détenu sur le territoire de la puissance occupante est illégal.

    2/ Selon les règles universelles du procès équitable, toute personnes accusée bénéfice des droits de la défense, définis par le droit coutumier, à savoir : notification des griefs, accès aux pièces de la procédure, possibilité de se faire défendre par un avocat qui peut soulever des moyens de nullité, nécessité d’un acte écrit convoquant au procès, audience publique, jugement par un tribunal indépendant et impartial composé de juges civils, décision motivée en droit et en fait, possibilité d’interjeter appel pour que l’affaire soit entièrement rejugée par un tribunal civil, puis possibilité d’un recours en cassation.

    Or, la Cour s’est contenté de suspendre la décision : «En raison de l’état de santé du requérant, il va demeurer en soins intensifs. Cela signifie que pour le moment, en raison de l’état de santé du gréviste de la faim, l’ordre de détention administrative n’est plus en vigueur». Et donc de manière claire, si l’état de santé s’améliore, la détention administrative reprendra son cours.

    Le ministre israélien de la Sécurité intérieure, Gilad Erdan, a estimé dans un communiqué qu’une libération de Mohamed Allan «récompenserait sa grève de la faim et risquerait d’encourager des grèves de la faim massives parmi les détenus de sécurité, qui auraient ainsi trouvé un nouveau moyen de faire chanter l’Etat d’Israël». Le ministre peut donc que remercier la cour suprême de la colonisation qui a très bien entendu son message.

    Ce soir nous sommes donc tout très heureux, car nous avons appris que Mohammed Allan avait renoncé à son ultimatum, et qu’il allait s’inscrire dans un programme de soins pour tenter de récupérer. Sa famille va pouvoir librement lui rendre visite.

    Actuellement, les O.N.G. nous indiquent 340 palestiniens subissent ce régime inique de la détention administrative. Le gouvernement de la puissance occupante est donc tétanisé par cette affaire, redoutant un mouvement général de grève de la faim qui gagnerait tous les centres de détention administrative mais également les prisons dans lesquelles la situation n’est pas meilleure. 

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  • Mon indignation, Jacques Tardi

    Voici la publication de Jacques Tardy, dans L'Humanité

    *   *   *

    C’est mon indignation totale qui a motivé ce dessin. Un an après les massacres à Gaza, il faudrait que l’on fasse la fête sur les berges de la Seine. C’est de la provocation. C’est presque une insulte. C’est complètement obscène et irresponsable de la part de la Mairie de Paris. Il y a eu plus de 2 000 morts, et on fait comme si de rien n’était, comme si on voulait effacer les crimes de guerre. Cette commémoration festive des tueries est monstrueuse. On parle de culture, mais ce qu’il y a de culturel à Paris Plages, c’est surtout des recettes de cuisine et des raquettes… Tel-Aviv, ville de la tolérance ? Oui, au sens où elle tolère bien l’apartheid et l’occupation de la Palestine, même si je sais qu’il y a des Israéliens contre la colonisation. Quand au procès en antisémitisme, ça ne marche plus : on a le droit de s’exprimer sur la politique d’un état qui viole chaque jour le droit international. Ces accusations m’indiffèrent. Ce n’est pas le sujet.

  • Gaza sur Seine : Du fait du blocus, hausse du taux de mortalité infantile

    Pour la première fois en 50 ans, le taux de mortalité infantile à Gaza est en hausse, et c’est une conséquence du blocus imposé depuis neuf ans par la puissance occupante, Israël, a annoncé hier l'UNRWA, l'agence de l'ONU en charge des réfugiés palestiniens.

    En 1960, sur 1000 naissances, 127 bébés gazaouis mouraient avant l'âge d'un an. En 2008, ce chiffre tombait à 20,2, affirme l'UNRWA. Mais lors du dernier décompte en 2013, il est remonté à 22,4. De même, le nombre de bébés n'atteignant pas les quatre semaines dans la bande de Gaza est passé de 12 pour 1000 en 2008 à 20,3 en 2013, note l'UNRWA.

    Akihiro Seita, directeur du programme Santé de l'UNRWA, explique : « La mortalité infantile est l'un des meilleurs indicateurs de santé d'une population. Les progrès en termes de mortalité infantile ne connaissent normalement pas de recul, une telle hausse paraît sans précédent. Les seuls autres exemples qui me viennent à l'esprit sont ceux de pays africains ayant connu des épidémies de Sida. Il est difficile de déterminer les causes exactes de la mortalité des nourrissons mais j'ai peur qu'elle ne fasse partie d'un phénomène plus large. L'UNRWA est très inquiète de l'impact sur le long terme du blocus sur les infrastructures de santé, les fournitures en médicaments et en équipements médicaux pour Gaza ».

    L’OMS, qui avait dénoncé les attaques contre les établissements de soins à Gaza lors de l’attaque israélienne de l’été dernier, a de longue date expliqué que le blocus ruinait la santé publique à Gaza.

    En février 2015, 30 organismes internationaux d'aide humanitaire dans une déclaration de presse commune, dont le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA), le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), l'ONU-Femmes, le Programme alimentaire mondial (PAM) et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) avaient déploré l’absence de reconstruction effective, du fait du blocus, exposant que la plupart des résidents étaient incapables de pourvoir à leurs besoins alimentaires et que plus de sept années de blocus avaient sévèrement compromis l'accès de la population aux services de base, notamment à la santé et à l'eau.

    L’OMS rappelait que près de 400.000 enfants de Gaza souffrent de détresse psychosociale à la suite du conflit armé de 50 jours en 2014. Dans ce contexte, on ne peut que saluer l’initiative de la mairie de Paris, car avec « Gaza sur Seine », l’occasion de faire la fête avec « foodtrucks, DJ set, animations ludiques et gratuites »

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    La plage de Gaza  

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