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police - Page 3

  • Mes amis flics complètement à côté de la plaque

    une-incroyable-histoire.jpgFait exceptionnel, la préfecture de police donnait hier un nombre de manifestants supérieurs à celui estimé par la presse ! D’après la préfecture, 7500 manifestants, et d’après la presse, un tiers de moins. Il faut dire que ce sont les policiers qui manifestaient, et que peut-être la préfecture n’était pas totalement hostile.

    Police-Justice, c’est chaud… Le jeu se maintient : nous faire vivre dans l’ombre de la peur…

    Le cas Taubira

    En mai 2012, Martine Aubry ayant refusé d’entrer au gouvernement, et comme Hollande avait besoin de donner un gros camembert à Fabius, Valls, Le Drian, c’est le lot justice qui était à vendre. Taubira avait tous les critères du casting : femme, black, DOM, non-PS et franc-maque (Grande Loge Féminine, ou si proche). Et – j’oubliais l’essentiel – particulièrement investie sur les dossiers si techniques de la justice : la justice nationale et les enjeux de la justice internationale, les défis des nouvelles formes de délinquance, l’indispensable renouveau du statut du parquet, l'état des prisons, le rôle de la justice dans l’accès aux droits, la refondation des juridictions sociales, le financement de l’aide juridictionnelle, … Taubira était experte de tout cela, ses nombreuses publications et participations à des colloques scientifiques en témoignent. Dans la République des valeurs, on ne rigole pas, et on ne nomme pas n’importe qui n’importe comment.

    Je n’ai rien à dire de Taubira… parce qu’elle n’a rien fait sur le plan de la justice pénale et des libertés, là justement où il fallait inverser la logique Sarkozy. C'est toujours la politique de la peur... Elle a concrétisé et amplifié le travail de Sarko, et a tout légitimé, du fait de sa méconnaissance des dossiers et de son absence de conviction, incapable de s’opposer aux instrumentalisations policières de l’ordre public. Elle a signé tous les textes les plus crapules de la Hollanderie, à commencer par la loi sur le renseignement.

    Alors, incidente politique au passage, voir que, pour deux ou trois jolies formules, elle est devenue la diva de la Gauche montre la déliquescence de la réflexion au Parti socialiste. Le PS qui applaudit Taubira, ça ressemble aux suicides collectifs des baleines…

    Taubira n’a conduit aucun combat et a renoncé à tout. La seule chose qui l’intéresse est de garder le poste, et tout le reste n’est que couleuvres à avaler. Son bilan ? Dati avait fait mieux, ayant au moins fait voter la loi pénitentiaire.

    La loi sur la contrainte pénale du 15 août 2014 a été votée en ramenant au marginal la lutte effective contre la récidive, avec comme base un programme logique d’insertion et de réadaptation. Le choix a été le maintien du mythe punitif – la prison à sec, et on lâche le mec dans la nature – qui est une fabrique de la récidive, fabrique qui permet de tenir les discours sécuritaires qui nourrissent la surenchère frontiste. Taubira n’a rien opposé à Valls : le type lui évite de réfléchir, et ça lui convient très bien.

    Nous aurons le même jeu sur ce qui devait être la deuxième grande réforme, à savoir la justice des mineurs, en gardant l’esprit de l’ordonnance de 1945, pour l’actualiser. Le projet sera proposé au conseil des ministres fin décembre,… de la pure mise en scène car il y a déjà un accord pour ne pas le présenter l’Assemblée nationale.

    Oui, Taubira incarne la Gauche des renoncements. J’observe d’ailleurs que tout ce qui faisait la bonne Gauche bien-pensante n’a absolument rien à dire sur ces questions. C’est le naufrage total. Nos préoccupations sont l’Islam et Poutine, serrez les rangs, je ne veux voir qu’une seule tête...

    Revenons à nos amis les flicsCXV-1-Litterature-jeunesse_html_m66d5b03f.jpg

    Les flics manifestaient, si j’ai bien compris, contre des « décisions de justice »,… ce qui est pour le moins original.

    La cause directe de cette manifestation, c’est le dramatique braquage de ce 5 octobre en Seine-Saint-Denis, par un détenu en permission, qui n’avait pas réintégré, et qui a tiré sur un policier, le blessant grièvement. Le pronostic est mauvais.

    Alors, les permissions de sortie ?

    D’abord, celle-ci avait été prise en consensus, car il n’y a pas eu d’appel du Parquet. Aussi, pourquoi délirer en parlant de la décision solitaire et secrète du juge d’application des peines, en ignorant la procédure collégiale qui précède, et l’accord du Parquet ?

    Ensuite, le problème très sérieux est que ce détenu, connu comme récidiviste, a pu être en fuite pendant plus de six mois, alors qu’il faisait l’objet d’une « surveillance spéciale S », en restant si ce n’est dans son quartier, en tout cas dans son environnement habituel. Les discours grandioses sur la surveillance des individus dangereux deviennent peu de choses quand on les met à l'épreuve des faits. Je trouve que ça, c’est grave et inquiétant.

    Enfin, il est juste débile d’accuser Taubira de laxisme, alors qu’amplifiant les choix répressifs de Sarkozy, le bilan des années « de gauche » se traduit par un écroulement du nombre des permissions de sorties accordées.

    Des chiffres ?

    En 2010, sous Sarko et MAM, nous étions à 62.266 permissions.

    Depuis l’arrivée de la Gauche, ce chiffre est en net recul :

    - en 2012, 58.948 ;

    - en 2013, 55.302 ;

    - en 2014, 48.481.

    Par rapport à la période Sarko, c’est 30% de moins. Oki ? On remet les pieds sur terre, ou on se refile un piquouze ?

    Quant au taux de non-réintégration, il est marginal, à 0,5 %.

    Donc nos amis les flics manifestaient contre un taux de 0,5 %, et demandaient à Taubira, beaucoup plus répressive que Sarkozy, d’amplifier sa politique pour encore limiter les permissions de sortie. Le valet de Valls a aussitôt dit qu’il ferait le nécessaire.

    Chères amies, chers amis, il fallait voter Sarkozy : les droits des détenus auraient été mieux respectés, et nous aurions progressé dans la lutte contre la récidive, qui est le produit mécanique des libérations sans préparation.

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  • La gifle donnée par un policier à un mineur est un traitement dégradant

    Un flic embarque un mineur au commissariat, et lui colle une gifle : c’est un traitement dégradant, au sens de l’article 3 de la Convention. La CEDH, en grande chambre (Bouyid c. Belgique, 28 septembre 2015, n° 23380/09) vient de rendre un arrêt important par la solution retenue – il est en effet insupportable que des mineurs sont baffés pendant la garde-à-vue – mais surtout par la méthode de raisonnement de la Cour. La Cour reprend toute sa jurisprudence sur le traitement dégradant, en partant de la notion juridique de dignité. Le blog publiera les références de droit international sur la dignité et la jurisprudence de principe de la Cour.  Pour aujourd’hui, voici la solution retenue pour cette baffe non retenue.

     

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    Principe : L’infliction d’une gifle donnée par un agent des forces de l’ordre à un individu qui se trouve entièrement sous son contrôle constitue une atteinte grave à la dignité

     

    Lorsqu’un individu est privé de sa liberté ou, plus généralement, se trouve confronté à des agents des forces de l’ordre, l’utilisation à son égard de la force physique alors qu’elle n’est pas rendue strictement nécessaire par son comportement porte atteinte à la dignité humaine et constitue, en principe, une violation du droit garanti par cette disposition.

     

    On ne saurait voir dans les mots « en principe » l’indication qu’il y aurait des situations où une telle conclusion de violation ne s’imposerait pas parce que le seuil de gravité ne serait pas atteint. En affectant la dignité humaine, c’est l’essence même de la Convention que l’on touche. Pour cette raison, toute conduite des forces de l’ordre à l’encontre d’une personne qui porte atteinte à la dignité humaine constitue une violation de l’article 3 de la Convention. Il en va en particulier ainsi de l’utilisation par elles de la force physique à l’égard d’un individu alors que cela n’est pas rendu strictement nécessaire par son comportement, quel que soit l’impact que cela a eu par ailleurs sur l’intéressé.

     

    Appréciation de l’impact d’une gifle

     

    L’impact d’une gifle sur la personne qui la reçoit est en effet considérable. En atteignant son visage, elle touche à la partie du corps qui à la fois exprime son individualité, marque son identité sociale et constitue le support des sens – le regard, la voix et l’ouïe – qui servent à communiquer avec autrui. La Cour a d’ailleurs déjà eu l’occasion de relever le rôle que joue le visage dans l’interaction sociale (S.A.S. c. France [GC], no 43835/11, §§ 122 et 141). Elle a également pris en compte la spécificité de cette partie du corps dans le contexte de l’article 3 de la Convention, jugeant qu’« en particulier à cause de sa localisation », un coup de poing asséné sur la tête d’un individu à l’occasion de son interpellation, qui avait causé une enflure et une ecchymose de deux centimètres sur le front, était suffisamment grave pour qu’une question se pose sur le terrain de cette disposition (Samüt Karabulut c. Turquie, no 16999/04, §§ 41 et 58, 27 janvier 2009).

     

    Il peut suffire que la victime soit humiliée à ses propres yeux pour qu’il y ait traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention. Or, la Cour ne doute pas que même isolée, non préméditée et dénuée d’effet grave ou durable sur la personne qui la reçoit, une gifle peut être perçue comme une humiliation par celle-ci.

     

    L’implication des agents des forces de l’ordre

     

    Il en va à plus forte raison ainsi lorsqu’elle est infligée par des agents des forces de l’ordre à des personnes qui se trouvent sous leur contrôle, puisqu’elle surligne alors le rapport de supériorité-infériorité qui, par essence, caractérise dans de telles circonstances la relation entre les premiers et les seconds. Le fait pour les victimes de savoir qu’un tel acte est illégal, constitue un manquement déontologique et professionnel de la part de ces agents et – comme l’a pertinemment souligné la chambre dans son arrêt – est inacceptable, peut en outre susciter en elles un sentiment d’arbitraire, d’injustice et d’impuissance (Petyo Petkov c. Bulgarie, no 32130/03, §§ 42 et 47, 7 janvier 2010).

     

    Par ailleurs, les personnes placées en garde à vue ou même simplement conduites ou convoquées dans un commissariat pour un contrôle d’identité ou pour un interrogatoire – tels les requérants –, et plus largement les personnes qui se trouvent entre les mains de la police ou d’une autorité comparable, sont en situation de vulnérabilité. Les autorités ont en conséquence le devoir de les protéger. En leur infligeant l’humiliation d’une gifle par la main d’un de leurs agents, elles méconnaissent ce devoir.

     

    Absence d’effets juridiques de la provocation

     

    Le cas échéant, le fait que la gifle ait pu être infligée inconsidérément par un agent excédé par le comportement irrespectueux ou provocateur de la victime est à cet égard dénué de pertinence. Même dans les circonstances les plus difficiles, la Convention prohibe en termes absolus la torture et les peines et traitements inhumains ou dégradants, quel que soit le comportement de la personne concernée. Dans une société démocratique, les mauvais traitements ne constituent jamais une réponse adéquate aux problèmes auxquelles les autorités sont confrontées. Spécialement en ce qui concerne la police, celle-ci « ne doit infliger, encourager ou tolérer aucun acte de torture, aucun traitement ou peine inhumain ou dégradant, dans quelque circonstance que ce soit » (Code européen d’éthique de la police, § 36). Par ailleurs, l’article 3 de la Convention met à la charge des États parties l’obligation positive de former les agents de maintien de l’ordre de manière à garantir un degré élevé de compétence quant à leur comportement professionnel afin que personne ne soit soumis à un traitement contraire à cette disposition (Davydov, § 268).

     

    Cas des mineurs

     

    Le requérant avait 17 ans le 8 décembre 2003. Il était donc mineur au moment des faits. Or un mauvais traitement est susceptible d’avoir un impact – psychologique en particulier – plus important sur un mineur que sur un adulte (Rivas, § 42 ; Darraj c. France, no 34588/07, § 44, 4 novembre 2010). Plus largement, la Cour a de nombreuses fois souligné la vulnérabilité des mineurs dans le contexte de l’article 3 de la Convention (Okkalı c. Turquie, no 52067/99 ; Yazgül Yılmaz c. Turquie, n° 36369/06, 1er février 2011 ; Iurcu c. République de Moldova, n°  33759/10, 9 avril 2013). La nécessité de prendre en compte la vulnérabilité des mineurs est du reste clairement affirmée au plan international.

     

    Il est essentiel que, lorsque, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, les agents des forces de l’ordre sont en contact avec des mineurs, ils prennent dûment compte de la vulnérabilité inhérente au jeune âge de ces derniers (Code européen d’éthique de la police, § 44). Un comportement de leur part à l’égard de mineurs peut, du seul fait qu’il s’agit de mineurs, être incompatible avec les exigences de l’article 3 de la Convention alors même qu’il pourrait passer pour acceptable s’il visait des adultes. Ainsi, lorsqu’ils ont affaire à des mineurs, les agents des forces de l’ordre doivent faire preuve d’une vigilance et d’une maîtrise de soi renforcées.

     

    *   *   *

     

    En conclusion, la gifle assénée aux requérants par des agents de police alors qu’ils se trouvaient sous leur contrôle dans le commissariat, laquelle ne correspondait pas à une utilisation de la force physique rendue strictement nécessaire par leur comportement, a porté atteinte à leur dignité.

     

    Les requérants ne faisant état que de lésions corporelles légères et ne démontrant pas avoir enduré de vives souffrances physiques ou mentales, ce traitement ne peut être qualifié ni d’inhumain ni, a fortiori, de torture. La Cour retient en conséquence qu’il y a eu traitement dégradant en l’espèce.

  • Violences policières à Calais : Mais que fait la police ?

    Cazeneuve: "Calais est pour moi le laboratoire de ce que la République peut produire de meilleur". La preuve est ici

    police,violences,immigration

  • Violence policière en flagrant délit

    Le 7 février 2014, le bandit de grand chemin Didier Léon se rendait à la maternité voir sa fille qui venait d'accoucher. Il roule doucement, et hésite car il cherche une place. Un peu paumé, il a peut-être du haut de ces quinze kilomètres heures comme une infraction au Code de la route… Il se rend compte qu’il est suivi par motard en civil, qui s'arrête à sa hauteur et lui dit : « Police. Garez-vous. On va s'expliquer ». Interloqué, le jeune grand-père s’arrête, mais il a à faire à quelqu’un de très agressif et il redémarre.


    Le motard le rejoint, lui hurle de s’arrêter. Il passe le buste par la fenêtre, coupe le contact et pique les clés. Le conducteur se sent « violemment agressé » et cherche à s'enfermer. A ce moment-là, le policier en furie lui assène une série de coup à la tête, alors que le grand père tente de se protéger. Il y aura une plaie du crâne. Léon arrive à ouvrir l’autre porte et appelle la police au secours… Ça tombe bien, car des policiers viennent d’arriver,… ils prennent bien sûr fait en cause pour leur collègue. Le papy prend de nouveaux marrons, se fait plaquer au sol, menotter et il est embarqué au commissariat pour trente heures de garde-à-vue : refus d’obtempérer, outrage et rébellion. Le papy est bon pour la correctionnelle.

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    Tout change le 13 février, car Papy Léon a pu récupérer une vidéo filmée de l’immeuble en face, et là tout devient clair : des violences policières gratuites. On voit très bien le policier en civil, furax, les coups qui pleuvent sur la tête du conducteur, les témoins qui protestent : « Vous n'avez pas le droit de le tabasser comme ça ! ». Ouaip… mais sans la vidéo, Papy Léon était un affabulateur, agressant gratuitement le gentil policier.

    La suite au tribunal correctionnel ce 11 juin,… après un an d’enquête… mais cette fois-ci c’est le policier qui est convoqué.  

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  • L’horreur d’une société normalisée

    C’est le beau ouïk de Pâques, le printemps montre son nez, les premières fleurs sont un bonheur, et je souhaite à toutes et à tous de belles journées de détente et de joie, en famille et entre amis. Cool trois jours, ça fait du bien.

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    Alors, promis juré, je ne vais pas vous prendre la tête aujourd’hui, promis juré,… mais quand même… Je craque. Contrôle social et hygiénisme : ça devient insupportable, et il faut s’en occuper.

    Ce premier trimestre finit avec l’image d’une France qui se décolle de ce qu’elle était, et qui bascule. On peut aussi garder une vision optimiste, et sur le blog, c’est tendance : la France reste, portée et nourrie par sa belle société, alors qu’un amoncellement de lascars encravatés – Droite et Gauche – veut la faire basculer dans le contrôle social, et va se rétamer.

    Nos plus précieuses libertés – celle de l’intime, de la pensée, des idées, des interrogations, du combat pour les révolutions, du goût suave de la subversion contre la violence de l’ordre établi – sont remises en cause par la loi sur le renseignement intérieur. Attention, je ne rigole pas : le PS fait ce que l’UMP de Sarko-Buisson n’osait pas. Une horreur inefficace dans la lutte contre la criminalité, comme nous l’expliquent nos amis des Etats-Unis, qui ont payé pour savoir. Cette loi, c’est la cérémonie des adieux avec cette Gauche de gouvernement. Et je vois – la larme à l’œil – le spectacle consternant de tous nos braves compatriotes qui acceptent de livrer le cœur de leur vie privée au ministre de l’Intérieur, sur le mode : « moi, je n’ai rien à me reprocher, alors qu’on épie ma vie privée ne me gêne pas ». Oh, les amis, rebranchez votre cerveau, c’est urgent ! 

    Dans le même temps, il y a aussi tout cet insupportable hygiénisme sanitaire et social. Rien que pour la journée d’hier, et tout à coup de taxes et de sanctions pénales :

    - interdiction des kits mains libres (demain, on va interdire au conducteur de parler aux autres personnes dans la voiture);

    - pénalisation des sites dits pro-ana (alors que l’anorexie est une maladie dont il faut parler);

    - pour les cigarettes, les paquets neutres (au passage, prévoir un joli recours en droit des marques…et bien penser à provisionner).

    - bien dans la même lignée (parmi tant d’autres), l’autre naze qui vole à 1% et qui veut nous condamner à voter pour lui !

    Dans la tradition, la loi fixe des limites, laisse chacun s'organiser en fonction de ces limites, et prévoit la sanction des abus. C'est un régime de liberté, à l'opposé de ce qu'on nous prépare: une loi qui nous dit ce qu'il faut faire. C'est la société du contrôle et de l’asservissement : votre destin est d’entrer dans la case qui vous est réservée par ceux qui savent. Dans un pays de liberté, tu fais ce que tu veux, sachant qu’il n’y pas de liberté sans responsabilité, et qui si tu fais le con, tu vas dérouiller. Ça, c’est la belle liberté, notre terre nourricière. Ces lois de comportement sont celles d'un régime qui nous réduit à être des acteurs économiques, vivant pour dépenser ce que la puissance économique nous alloue. La loi se permet de nous dire ce qu'il faut faire et penser. Elle punit quiconque transgresse le code social,

    Et puis après, qu'on se calme sur les transgressions, les excès: il font partie de l'équilibre. Tu déconnes, tu dérapes, tu exagères ? Oui, comme moi, hier ou demain. Cette liberté parle à l’être humain, qui n’est pas une machine contrôlée par expert et cotée en bourse, mais une personne fragile, avec un destin de quelques décennies sur terre, et qui pense... Nous sommes aussi forts que nous sommes faibles, nous avons autant de qualité que de défauts, les erreurs, les fautes et les excès font partie de notre vie. Comme la folie qui la régule, parle de nous. 

    Notre devoir le plus essentiel est d’organiser la riposte à ces faiseurs de système qui, en fait, sont obnubilés, car ils ont peur des peuples, des gens, de vous et moi. Ils mendient nos suffrages, mais rien ne leur fait plus peur que ce peuple, ce peuple qu’ils veulent piéger dans le jeu moral de l’élection. Comme des mauvais bergers, leur seul projet est de nous faire filer droit, en nous culpabilisant et nous cadenassant à coup de lois pénales. Ils se font élire car ils s'estiment supérieurs, et veulent nous mater. Ils croient même pouvoir s'autoriser à penser pour nous, définissant ce qui est bien et ce qui est mal, et voulant l'imposer à coup de taxes et de lois pénales. Insupportable.

    La transgression est inhérente à la vie comme elle l’est au droit. Ne nous laissons pas faire.  

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