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  • Flics : Les grattes de l’outrage et de la rébellion

    agent212alb04_5472.jpgBon, je précise : flic est un métier difficile, comme infirmière, enseignant, postier, boulanger, banquier, agent d’accueil à pôle emploi, pasteur, conducteur de bus, réceptionniste à l’hôtel, standardiste au Medef, président de la République… Euh non ? Oui, t’as raison, pas président. Donc, flic c’est un métier difficile car on se fait outrager, et qu’on risque à tout moment la rébellion.

    Mais – ne pleurez pas – l’Etat est brave. Quand tu te fais injurier ou agresser à l’occasion de ton travail, donc parce que tu as cherché à remplir au mieux la fonction que t’as confiée l’Etat, eh bien l’Etat te donne les moyens de défendre tes droits, en payant les notes de l’avocat qui plaidera pour toi, et les dommages et intérêts seront pour toi. C’est l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, qui est le statut des fonctionnaires : « Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions et conformément aux règles fixées par le Code pénal et les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire au fonctionnaire ».

    Parfait : la protection fonctionnelle un droit très utile.

    Le problème est que ce truc est devenu un fromage, qui tourne au véreux. Les juges et les avocats habitués de la correctionnelle (simples passages professionnels…) vous décriront le lamentable spectacle des outragés d’habitude et des victimes de la rébellion d’habitude... Les juges s’agacent, mais la marge est mince : face à un flic en service, la seule habitude est le respect ; tout mot de travers, tout geste hostile est déplacé, et les éléments formels des infractions sont vite réunis.

    agent212l09c_3231.jpgProblème : entre un droit et l’abus de droit, le passage se fait en douceur, mais ce n’est pas en douceur qu’un rapport de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) dénonce ce petit commerce scandaleux. L'IGA cite quelques exemples spectaculaires, comme un brave flic « victime » 28 fois pour la seule année 2012. Pas de chance l’ami, mais en fin de mois, quelques centaines d’euros ainsi mendiées aident pour payer les crédits…

    Selon le rapport, il y a eu 20.000 dossiers de recours de protection fonctionnelle dans la police en 2012, pour environ 110 000 policiers, soit plus de 13 millions d'euros de dépenses d’honoraires d’avocat. En 2009, on en était à 9,6 millions d'euros soit 40 % de croissance. Pas mal !  

    Le rapport note : « Il est étonnant de constater que les montants sont près de 30 fois supérieurs dans la police par rapport à la gendarmerie pour des effectifs comparables ».

    On poursuit ?

    « Faut-il assurer la protection fonctionnelle d’un policier qui se poste devant un local de dégrisement et reçoit alors des injures et outrages de la part d’une personne en état d’ébriété et qui souvent regrette ses propos une fois dégrisée ? Faut-il assurer la protection fonctionnelle d’un policier qui va contrôler l’identité d’un SDF, apparemment alcoolisé, qui stationne sur la voie publique sans autre comportement répréhensible, et qui réagit en prononçant des injures ? Certains policiers, certes peu nombreux, se sont même faits une spécialité de ce type d’intervention au point que les juges les aient repérés et aient substantiellement réduit les dommages et intérêts accordé ».

    Couv_179150.jpgToujours le rapport : « A Paris, cinq cabinets d’avocats, choisis au fil du temps, sans aucune mise en concurrence, se partagent 'un marché' d’environ 2,5 M€ annuel, qui leur garantit un revenu d’environ 40.000€ par mois et par cabinet » (Je rectifie : CA, pas revenus).

    Le rapport de l'IGA met en lumière des « habitués de la protection fonctionnelle », à savoir des policiers qui utilisent par abus de droit les services d’un avocat afin de réclamer des dommages et intérêts : « Certains policiers, certes peu nombreux, se sont même fait une spécialité de ce type d'intervention, au point que les juges les ont repérés et ont substantiellement réduit les dommages et intérêts accordés », ce que je confirme tout à fait.

    En droit, mais il ne faudrait pas que le droit dérange ces beaux services, les chefs de services doivent émettre un avis sur la demande de protection fonctionnelle, mais le rapport constate « une absence quasi générale ».

     

    Le syndicat Alliance a qualifié ce rapport de « honteux », ce qui est un gage de qualité.

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    Rien n'est simple,... et tout se complique (Sempé)

  • CEDH : La France condamnée pour une interpellation violente

    Notre excellent Espagnol naturalisé de Sinistre de l’Intérieur n’imaginant pas que les pandores ne respectent pas la loi lors des interpellations, le blog a l’auguste honneur de lui offrir ce compte rendu d'un arrêt de la CEDH condamnant la France pour violences des pandores lors d’une interpellation (Douet c. France, no 16705/10, 3 octobre 2013). En toute amitié, je précise à Monsieur l’Illuminé des Roms que la lecture consciencieuse de cette note lui valide trois unités de valeur pour sa formation professionnelle d’ex-futur président de la République.

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    1/ Les faits

    Les faits ont eu lieu le 27 août 2005, à Nonette (63), un peu avant minuit. L’ami Douet rentre chez lui en voiture, avec quatre passagers. Sur le chemin, se trouve un véhicule de gendarmerie. Douet, qui avait bu un coup de trop et le savait, fait demi-tour, et fonce. Les gendarmes le prennent en course poursuite et deux kilomètres plus tard, ils coincent le véhicule.  

    L’interpellation est ainsi décrite par la CEDH : « A l’issue de la poursuite, le gendarme B.P. s’était avancé arme au poing vers le requérant, auquel il avait ordonné de mettre les mains sur le volant puis de sortir de la voiture. Le requérant n’ayant pas immédiatement obtempéré, B.P. l’en avait extrait de force avec l’aide de son collègue L.P. La main droite du requérant avait été immédiatement menottée mais, plaqué au sol, il avait résisté et avait refusé de placer ses mains dans le dos afin d’être complètement menotté. Les deux gendarmes l’avaient alors maîtrisé en pratiquant une clé à bras et en frappant son bras gauche avec un bâton de protection télescopique, pendant que les deux autres gendarmes surveillaient les passagers du véhicule. Cela dura plusieurs minutes ».

    En fait, les pandores lui ont filé une rouste alors qu’il était au sol. Le dossier comporte trois certificats médicaux, décrivant « environ trente-cinq éléments contusionnels récents sur plusieurs parties du corps et un hématome volumineux », et un état incompatible avec la garde-à-vue.

    L’un des certificats précise que « les lésions des poignets, et notamment du poignet droit, sont très évocatrices de lésions de menottage », que « les ecchymoses linéaires dorsales gauches sont compatibles avec un choc avec un objet de forme correspondante », et que « l’érosion temporale gauche évoque un ripage vertical contre un plan irrégulier et dur ». Une radio a mis en évidence une fracture non déplacée de l’avant-bras. Donc, les gendarmes ont causé la fracture en frappant l’ami Drouet alors qu’il était immobilisé au sol.

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    2/ Les décisions rendues en France

    Les décisions rendues contre l’ami Douet

    Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, le 6 décembre 2005, a condamné Douet à quatre mois d’emprisonnement avec sursis, à la suspension de son permis de conduire durant cinq mois et à une amende de 300 euros pour avoir rébellion, refus d’obtempérer et conduite sous l’empire d’un état alcoolique. 

    Appel de Douet, et la cour de Riom, par un arrêt du 10 janvier 2007, a prononcé une relaxe du chef de rébellion, au motif qu’on ne peut confondre une résistance violente et la simple désobéissance aux ordres donnés.  Le fait que l’ami Douet se soit débattu lorsqu’il était au sol pouvait « s’expliquer par une attitude de protection d’un homme à terre ». Cet arrêt a été confirmé par la Cour de cassation le 26 septembre 2007.

    La plainte de l’ami Douet contre les amis gendarmes

    L’ami Douet a déposé plainte pour violences contre les gendarmes (Violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique, article 222-13 7°du Code pénal). La plainte vise les coups portés à l’aide de leur bâton télescopique (encore appelée « la gomme à sourires »).

    La plainte a été classée par le parquet, et l’ami Douet a formé une plainte avec constitution de partie civile. Là, le juge d’instruction a bien réagi, ordonnant le renvoi des amis gendarmes devant le tribunal correctionnel.

    Mais le tribunal a prononcé une relaxe, confirmée par arrêt du 1er avril 2009 de la cour d’appel de Riom. La Cour a reconnu que la fracture non déplacée du bras et l’hématome correspond à des coups donnés avec la matraque alors que l’ami Douet était au sol, mais pour la Cour d’appel, il n’était pas établi que « les gendarmes avaient fait usage disproportionné de la force ». Ah, ah, ah… ils nous feront toujours rire : frapper avec une arme un homme, maîtrisé au sol et ne présentant pas un danger, jusqu’à lui casser le bras est une attitude juste, proportionnée et, pour tout dire, très professionnelle.

    Un pourvoi en cassation a été rejeté le 8 juillet 2009.  

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    3/ La CEDH

    Le droit applicable

    Devant la CEDH, l’affaire est jugée sous l’angle de l’article 3 de la Convention, ainsi libellé : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »

    Pour la Cour rappelle, lorsqu’un individu est privé de sa liberté ou, plus généralement, se trouve confronté à des agents des forces de l’ordre, l’utilisation à son égard de la force physique alors qu’elle n’est pas rendue strictement nécessaire par son comportement porte atteinte à la dignité humaine et constitue, en principe, une violation du droit garanti par l’article 3 de la Convention (Ribitsch, 1995 ; Mete, 2011 et El-Masri [GC] 2012).

    Par ailleurs, les allégations de mauvais traitements contraires à l’article 3 doivent être étayées par des éléments de preuve appropriés. Pour l’établissement des faits allégués, la Cour se sert du critère de la preuve « au-delà de tout doute raisonnable », une telle preuve pouvant néanmoins résulter d’un faisceau d’indices, ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants (Labita, 2000‑IV ; Creanğa [GC], 2012 ; Matko, 2006).

    S’agissant de l’usage de la force au cours d’une arrestation, la Cour doit rechercher si la force utilisée était strictement nécessaire et proportionnée. Pour répondre à cette question, elle doit prendre en compte les blessures occasionnées et les circonstances dans lesquelles elles l’ont été. De plus, il incombe normalement au Gouvernement d’apporter des preuves pertinentes démontrant que le recours à la force était à la fois proportionné et nécessaire (Petyo, 2009).

    Et l’application dans notre affaire…

    On comprend que des agents des forces de l’ordre puissent juger suspect un automobiliste qui fait demi-tour à leur vue, mais cela ne montre pas que l’on a à faire à un individu dangereux. De plus, l’ami Douet a vite été plaqué au sol, et les autres occupants de la voiture étaient tranquilles.

    La Cour souligne qu’un seul gendarme à genou sur le dos du requérant suffisait à maintenir l’ami Douet sur le sol, et malgré cela plusieurs coups lui ont été portés. Un coup assez violent pour provoquer une fracture du coude lui a été asséné à l’aide de la matraque, et les hématomes « sur le haut de son bras gauche, l’important œdème sur son coude gauche et les ecchymoses linéaires sur son dos » indiquent qu’il en a reçu d’autres. Ce dans le contexte d’une simple résistance passive, l’infraction de rébellion ayant été écartée.

    Ensuite, les certificats médicaux font état de nombreuses lésions, et sept mois après les faits, l’état n’était toujours pas consolidé : « Ces éléments attestent de l’intensité de la force physique dont il a été fait usage contre le requérant alors qu’il n’opposait pas de résistance active à son interpellation ».

    Aussi, le recours à la force n’était ni proportionné, ni nécessaire. L’ami Douet obtient 15 000 € pour l’indemnisation et  7 000 € pour les frais de défense. 

  • Quand les policiers se comportent comme des voyous

    Voici une vidéo qui marque le déréglement total d'une équipe de police. Cette scène s’est déroulée dimanche matin à Joué-les-Tours, et le parquet de Tours a ouvert une enquete. Je pense que l'affaire ne sera pas trop difficile à élucider. Posons nous aussi la question de ce qu'aurait valu la parole des victimes sans cette vidéo. 

    http://www.youtube.com/watch?v=enV7lBDsMuI#at=166

    police

  • L’IGPN enquête sur l’islamophobie dans la police

    Trappes, suite : une déferlante islamophobe sur un forum de Facebook, police-info.com, qui ressemble beaucoup à un repère de flics et d’amis de flics. « Jamais de la vie » disent les syndicats… Sauf que l’enquête a été confiée à l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN), ce qui est un sacré indice… car l’IGPN, a priori, n’enquête pas pour savoir ce qui se passe au café du coin. Attention, affaire grave.

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    Le site en cause, c’est « Forum police-info.com ». Ne le cherchez pas, il a été fermé hier… au moment de l’annonce de l’enquête de l’IGPN.

    Mais le très ajusté site Al-kanz.org a eu le temps de visiter ce forum aux allures de chiotte islamophobe, et c’est accablant :

    http://www.al-kanz.org/2013/07/22/trappes-police-facebook/

    Extraits

     «c est pas le ramadan normellement ? oui ??? et ben alors vous allez “ramasser vos dents” lol force et honneur !»

    «C’est ça le bordel qu’il y avait alors, je rentrais chez moi et en traversant trappes tout a l’heure j’ai vue pas mal de mecs totalement excités qui traversaient la N10 en courant, j’ai même faillit en renverser un, si j’avais su je l’aurais shooté ça aurait fait une raclure de moins…»

    « Faites gaffes aux caméras et pas de prisonniers »

    « La chasse est ouverte, il est temps de faire un bon nettoyage »

    A propos du jeune qui a perdu un œil : « Merde, il aura plus qu’un œil pour pleurer »

    « J’ai pris du plaisirs hier soir. Sur 300 mecs contre 30 policiers, ça a même pas les couilles de venir au corps à corps »

    « J’ai passé la nuit à Trappes hier avec les collègues...Pauvre France, vive le bleu Marine !! »

    2845864175.08.LZZZZZZZ.jpgLes infos viennent du site CopWatch, qui publie les noms de personnes auxquelles sont attribués ces propos.

    Le porte-parole du ministère de l’Intérieur, Pierre-Henry Brandet, a pris acte : « L'enquête devra déterminer s'il s'agit bien de policiers qui ont tenu ces propos, et auquel cas c'est intolérable et des poursuites disciplinaires seront engagées. Mais il faut être extrêmement prudent, savoir dans quel cadre ces propos ont été tenus. Ce sont des propos violents, choquants, provocateurs, pour certains racistes. Donc à partir du moment où l'on peut établir, et c'est l'enquête qui devra le déterminer, que ce sont des policiers qui les ont tenus, les poursuites disciplinaires seront engagées par la direction générale de la police ».

     

    Deux remarques, mon cher Pierre-Henry.

     

    - Ce ne sont pas des propos racistes, mais islamophobes. Le ramadan n’est pas une question arabe, mais musulmane. Il faut apprendre à dire les choses par leur nom, et ce n’est pas en niant l’évidence de l’islamophobie que l’on va progresser.

     

    - Ensuite, pourquoi uniquement des poursuites disciplinaires ? Dans une telle affaire, il faut le disciplinaire et le pénal. Si des policiers sont impliqués, de tels faits ne concernent pas que la police, mais toute la société.

     

    A priori, les personnes qui postaient sur le forum le faisaient sans trop se cacher, et ça ne sera pas l’enquête la plus complexe pour l’IGPN.

     

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    Raymond Desvarreux, Les tirailleurs sénégalais lors de la bataille de la Somme 

     

  • Militant de la Manif pour tous en prison : La Droite découvre le Code Pénal

    Nicolas B., 23 ans, étudiant, un actif de La Manif pour tous, a été condamné mercredi 19 juin par la 16e chambre correctionnelle de Paris à quatre mois de prison, dont deux avec sursis, pour rébellion et fourniture d'une identité imaginaire, et à une amende de 1 000 euros pour refus de prélèvement de son ADN et de ses empreintes. La condamnation a été assortie d'un mandat de dépôt, et le condamné a été écroué. La Droite est partie dans un de ces délires d’inculte dont elle a le secret,... et très franchement, ça devient vraiment lourdingue. On attend, de toute urgence, que la Manif pour tous devienne le Zen pour tous…13307971-zen-pierres-de-basalte-et-de-l-39-orchidee-de-rosee.jpg


    La première affaire

    Le jeune homme a un casier vierge, alors qu’il a déjà été condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 28 mai, il y a moins d’un mois. Il était poursuivi, à la suite d'une manifestation non autorisée, pour des faits de « non dispersion d'un rassemblement non autorisé », « entrave à la circulation » et « fourniture d'identité imaginaire ». Le tribunal avait fait preuve d’une bienveillance remarquable, en ne prononçant qu’une peine d’amende 200 euros avec sursis. Le parquet a fait appel, estimant cette peine trop clémente, et donc, il y a une première affaire mais pas de condamnation au casier. Mais il reste que le tribunal retrouvait une personne jugée il y a peu pour des faits proches. Le jeune homme n'avait pas fait appel de sa condamnation, ce qui accrédite l’idée que les faits étaient reconnus. Le tribunal ne rejuge pas cette affaire, mais il doit tenir compte de la globalité d’une situation,... et donc les faits antérieurs sont des éléments d’appréciation de la nouvelle affaire.

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    La seconde affaire

    Ce nouveau passage au tribunal, et pour des faits plus graves, montre que la personne n’a eu que fiche du jugement d’apaisement prononcé par le tribunal. Regardons les nouveaux griefs, qui ont peu à voir avec le débat d’idées et beaucoup avec la délinquance de base.

    1/ Rébellion

    Il participait à une manifestation à l’occasion de la venue de Hollande à M6, et cette manif avait été autorisée. Donc, où est la répression politique ? C'est nul. A la fin, tout le monde se barre, sauf 150 personnes qui vont vers les Champs Elysées, et là ça devient une manif non autorisée. Les mecs brassent un peu, mais la police laisse faire gentiment, et le groupe se sépare. Mais reste une vingtaine de gus, qui continuent et que la police décide d’interpeller : une petit tour au commissariat, et tout le monde est relâché. Cool la police.

    Oui, mais un – le chef ! – a refusé d’obtempérer, s’est opposé physiquement et a pris la fuite, les flics étant obligés de le courser pour l'arreter en faisant usage de la force physique strictement nécesaire. Ces faits sont prévus par l’article 433-6 du Code pénal : « constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice ». La rébellion est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

    Ici, la marge de contestation est faible, surtout quand tu as plusieurs flics comme témoins, et que tous les indices matériels montent la rébellion. Quand un flic s’approche de toi et décline son identité, tu as le devoir d’obtempérer. Si tu n'es pas d’accord, tu le dis, et tu pourras même faire ensuite tous les procès que tu voudras. Mais faire la leçon au flic sur le coin d’une rue, lui expliquer qu’il n’est qu’un guignol, refuser de le suivre et le contraindre à une arrestation physique, c’est une infraction. Et heureusement car sans cela, je ne sais pas comment les flics pourraient faire leur travail.

    2/ Dégradations volontaires

    Pour se protéger de la course poursuite avec les flics qui tournait à son désavantage, le jeune homme est entré dans une pizzeria, et l’arrestation s’est faite dans un contexte mouvementé au premier étage, avec de la casse. Le tribunal, comme l’explique Le Monde, n’a pas retenu l’infraction, car il n’était pas facile de faire la part entre des dégradations volontaires et les contrecoups de l’arrestation mouvementée. Donc relaxe.

    3/ Fourniture d’une identité imaginaire

    L’infraction est prévue par l’article 781 du Code de procédure pénale, et la peine encourue est de 7 500 euros d'amende.

    4/ Refus de donner son ADN

    Ça, c’est le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) créé sous Guigou pour la délinquance sexuelle, et depuis étendu à toutes sortes d’infractions par Sarko, en dépit du bon sens. Le tarif est de un an de prison et de 15 000 euros d'amende, et le tribunal a fixé la peine à 1000 €. Cette infraction est une plaie pour les militants, mais cette plaie est un cadeau de l’UMP… (que ne songe pas à remettre en cause le PS).

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    Alors, cette peine, sévère ?

    Un jeune homme en prison, pour une courte peine, c’est une décision lourde, mais c’est du quotidien, et surtout, c’est l’application de la loi. Une fin de manif qui part en sucettes, des accrochages avec les flics et des attitudes d’insubordination face aux forces de l’ordre,… un vieux film, et ce n’est pas la première fois que ça se finit avec de la prison ferme. Ce qui est plus inhabituel, c’est le mandat de dépôt immédiat. Mais je subodore que l’attitude à l’audience n’a peut-être pas été au niveau de ce que doivent être les relations dans un Palais de Justice. Le tribunal, expérimenté, doit jauger la situation pour voir où le prévenu en est dans son rapport à la loi, et a priori les réponses ont été un peu décevantes…

    Et puis, il s'instaure ces temps-ci une grande erreur collective, tendant à faire croire que les peines de prison de moins d'un an ne sont pas effectuées. C'est le cas si un juge d'application des peines est saisi, et que peut être engagée une démarche montrant l'amendement de la personne, avec toutes sortes d'obligations à respecter dans un cadre de suivi contraignant. Mais le tribunal peut prononcer un mandat de dépot, à effet immédiat, si l'ordre public le commande et que l'attitude du condamné laisse sceptique sur la démarche d'amendement. 

    Il faut également avoir en tête la problématique du juge, qui a pour mission d’appliquer la loi,... et la loi prévoit un an ferme. Le juge doit prendre en compte tous les circonstances atténuantes, pour réserver le maximum légal aux cas les plus graves. Or, cette affaire est une illustration parfaite de ce qu’est l’infraction de rébellion, et une rébellion qui est revendiquée ! Alors, la peine prononcée de deux mois de prison ferme est loin du maxi… prévu par le législateur.

    Aussi, on peut poser de la question des courtes peines, mais parler de répression politique est idiot. On n’est pas place Taksim… et la Droite se ridiculise en attaquant – encore une fois – les juges qui appliquent les lois qu’elle a votées.

    De même, je ne peux que déplorer les déclarations de mon excellent confrère, Benoît Gruau, l'avocat du condamné, qui a expliqué à la télé : « La juge voulait faire un exemple. Je souhaite une excellente carrière à cette présidente du tribunal. Après cette affaire, elle risque d'être très bien notée par sa hiérarchie ». Mettre en cause un juge, sur des médias grand public, en lui imputant de vouloir faire un exemple pour être bien noté, c’est à la fois niveau zéro et grave. Ça n’a rien à voir avec ce que doit être la défense, dans un pays libre. 

    Un peu de calme et de sérénité...

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