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présidentielles 2017 - Page 3

  • Sarko va-t-il réussir à imposer Baroin ?

    Jeu difficile des paris et des suppositions dans notre aussi imprévu feuilleton de la présidentielle, mais on essaie.

    Hier Fillon n’a pas fait un exploit. C’était plutôt correct mais un service minimum. Dire que l’on a réuni 200 000 personnes au Trocadéro,… franchement on ne doit pas parler du même… Et réunir à Paris pour une manif de deux heures, 40 000 personnes un dimanche après-midi,… avec les transports gratuits pour ceux qui n’habitent pas la région parisienne… Non, restons calme, ce n’est pas un grand mouvement populaire. Un coup pour rien, sauf pour montrer son isolement dans l'appareil des Républicains. Comme c’était un meeting contre la justice, je vois avec satisfaction que la justice reste encore bien considérée dans notre pays

    Fillon proclame qu’il a l’investiture, les parrainages qu’il est le seul à pouvoir décider de l’avenir, et il a raison. Il a toute liberté de se retrouver troisième ou quatrième au premier tour, d’être éliminé, d’offrir un tremplin à la gauche ou à Le Pen, et de fracasser les parlementaires aux législatives.  

    Sauf que ça ne se produira pas, car pour 2017, le pouvoir doit revenir à droite.

    Tout conduit à penser que ce lundi matin Juppé va renoncer. Pour qu’il se présente, il faut un minimum de temps pour s’organiser car il doit refonder sa campagne, et il ne peut l’envisager que dans le cadre d’une transmission loyale avec Fillon. On en est loin, surtout avec Sarko aux commandes.

    La seule question est de savoir si Sarkozy va réussir à imposer Baroin. Hier j’ai bien noté que tous les sarkozystes influents étaient absents du Trocadéro, sauf un seul : le Baroin, qui a fait de jolies photos avec Monsieur et Madame Fillon. Qui peut imaginer qu’il soit venu sans les consignes de Sarko ?

    Alors imposer un Baroin, transparent et mollasson, pour en faire un obligé et mieux le manipuler pendant cinq ans ?

    Demain, nouvel épisode du feuilleton…

  • Fillon : Au Trocadéro, pour la cérémonie des adieux

    51faqY02-AL._SX299_BO1,204,203,200_.jpgAh, quel feuilleton cette présidentielle ! Personnages iconoclastes, retournements de situation, incertitudes et suspens jour après jour, redistribution des cartes, retour des éliminés,... franchement le spectacle vaut le détour. Je crains juste que cela ouvre une crise pour le cinéma, car la concurrence est vive.

    Il faut souhaiter que, à droite comme à gauche, on fasse le bilan catastrophique des primaires, qui jouent surtout comme des flatteries de l’opinion, pour revenir à une élection contrôlée par les partis. Nous aurons l’occasion d’en reparler, mais revenons au feuilleton.

    Dans quelques temps, on en saura plus sur ce qui se passe en coulisse ces jours-ci. A prévoir une floraison de livres dans quelques mois…

    Du point de vue judiciaire, c’est du classique. Le Code de procédure pénale, voté par le député Fillon, déroule ses charmes et son efficacité.

    Sur le plan politique, c’est plus obscur, mais on voit qu’aujourd’hui Fillon ne tient plus la maison.

    Pour comprendre, il faut revenir à la primaire de la droite et du centre, qui a traduit un mouvement sincère des électeurs, et a éliminé les deux piliers du parti, Sarkozy d’un côté, Juppé de l’autre. Tant que Fillon était flambloyant, ça allait, maintenant qu’il a des tracas, tout s’écroule, car Fillon n’a pas de forces à lui. Il parle et vocifère, mais il n’est maître de rien, les vrais décideurs étant ceux qui tiennent le parti et ses réseaux.

    Juppé pense que c’est son heure d’être président, car parmi le cheptel actuel, il est le seul à faire la maille, et vu que Sarko tient les rouages de Les Républicains, il n’a jamais engagé le bras de fer, et a toujours joué sur une carte « droite paisible et centre ».

    Sarko sait qu’il ne sera pas président, mais il veut être l’homme d’influence qui tient le parti et le réseau des parlementaires. Pour lui, la vraie échéance, ce sont les législatives, en jugeant qu’une défaite de Fillon n’empêcherait pas forcément un vote majoritaire pour Les Républicains, et en tout cas, ne conduira pas à un écroulement parlementaire, car Macron n’a qu’un maillage territorial de débutant.

    Fillon s’en était remis à Sarkozy pour tenir son discours fracassant d’hier midi. Victoire de l’option sarkozyste : avec Juppé éliminé et Fillon perdant, on voit bien quel aurait été le gagnant de l’opération, et qui détiendrait le vrai pouvoir.

    Problème dès aujourd’hui… car le clan Fillon n’a pas tenu sa langue, et Sarko apparaît comme jouant la perte de la présidentielle pour garder son influence. De plus, le discours sarkozyste de Fillon était tellement violent et lunaire que des pans entiers de l’appareil disent stop. Les élus locaux connaissent leurs électeurs... Dès lors, l’hypothèse la plus probable est le lâchage de Fillon par Sarkozy, par dépit, mais parce que celui qui fera perdre la présidentielle et divisera le parti n’aura plus d’avenir. Or, on peut prendre cela dans tous les sens : le seul candidat crédible de la droite, c’est Juppé. Et Juppé ne s’engagera que s’il trouve un consensus, pour une majorité parlementaire. Bref, si Sarko et Juppé s’entendent sur les investitures aux législatives et les postes-clés du parti, s’en sera fini de Fillon.

    Pour Fillon, la prochaine étape n’est pas la mise en examen, mais dès ce samedi, le rassemblement qu’il a programmé au Trocadéro, pour manifester non pas contre la gauche, mais contre la justice et la presse. Du grand n’importe quoi… De tous côtés, les leaders se défilent, et comme le parti, tenu par le sarkozyste Wauquiez, n’a pas voulu bouger, Fillon a dû s’en remettre à Sens Commun pour organiser cette manif express, c’est-à-dire aux organisateurs de la Manif pour tous, qui sont aussi efficaces... que minoritaires.

    Alors qui sera sur la tribune samedi à côté de Fillon au Trocadéro ? À mon avis, pas grand monde… Poursuivi par la justice, en déchéance dans les sondages, sans troupes et largué par ses amis politiques, Fillon survivra-t-il à la manif du Trocadéro ?  

  • Mise en examen : Fillon raconte n’importe quoi !

    mise en examen, présidentielles 2017Sur le plan politique, la sortie de Fillon ne paraît pas une réussite absolue avec aussitôt des départs significatifs dans son équipe, mais sur le plan juridique, c’était vraiment n’importe quoi. Alors, je dois rectifier, car si les étudiant-e-s de droit en reprennent le contenu, ils vont direct vers la note éliminatoire.

    « Mon avocat a été informé que je serai convoqué le 15 mars par les juges d'instruction afin d'être mis en examen ».

    D’abord, il a bien de la chance Fillon de tomber sur des juges aussi civils, qui annoncent à l’avance aux avocats que leur client va être convoqué. La règle est que la personne reçoit la convocation par LRAR, et la transmet ensuite à son avocat.

    Ensuite, une convocation « afin d’être mis en examen »… désolé, mais ça n’existe pas. Le juge d’instruction, qui ne demande rien à personne, a reçu un dossier du procureur, et après étude, il estime qu’il y a peut-être suffisamment d’éléments pour envisager une mise en examen, selon les critères fixés par la loi. Donc, il convoque en vue d’un interrogatoire et d’une « éventuelle » mise en examen, pour que la personne puisse se préparer, et l’envoi de cette convocation permet aux avocats de prendre connaissance du dossier. Lors de son audition, la personne concernée peut se taire, faire une déclaration spontanée ou se dire d’accord pour répondre à un interrogatoire. Fillon a indiqué qu’il s’expliquerait devant les juges. Ainsi, s’il démontre qu’il n’y a rien dans le dossier, le juge pourra renoncer à la mise en examen, et éventuellement le placer sous le statut de témoin assisté, c’est-à-dire sans charge. C’est une situation courante lorsque l’audition montre qu’en fait, les charges sont faibles.

    - Donc, si Fillon affirme sa mise en examen, c’est qu’il sait qu’il y a des charges contre lui ?

    - Oui, et il prépare l’opinion, mais avec cette première faute grave de procédure.

    2/ « Il est sans exemple, dans une affaire de cette importance, qu'une convocation aux fins de mise en examen soit lancée quelques jours à peine après la désignation des juges, sans qu'ils aient pris connaissance du dossier ni procédé à des investigations supplémentaires, sur la simple base d'un rapport de police manifestement à charge, c'est-à-dire pour condamner. Les seuls cas que l'on connaisse sont ceux où les personnes reconnaissaient les faits et demandaient leur mise en examen pour avoir accès au dossier ».

    N’importe quoi de chez n’importe quoi...

    Affaire de cette importance… Cool, Fillon ! Une affaire criminelle est de plus grande importance, et de gros trafics internationaux sont plus complexes. L'épicerie Fillon, c’est une petite affaire familiale, plutôt simple… Le sang n’a pas coulé.

    Les juges incapables d’étudier le dossier en quelques jours... Là, il se fiche du monde. Dans les affaires les plus graves, la présentation au juge instruction vient dans la foulée de la garde à vue, et le juge dispose de quelques heures pour étudier le dossier et prononcer ou non la mise en examen. C’est le quotidien des palais de justice !

    Procéder à des investigations supplémentaires, pourquoi pas, et il y a tout lieu de penser qu’il y en aura. Mais cher-e-s ami-e-s étudiant-e-s, le mauvais élève Fillon fait une erreur totale de raisonnement.

    La mise en examen est un droit de la défense. À l’origine d’une affaire, il n’y a que des témoins, c’est-à-dire des personnes qui apportent, ou non, des renseignements. Et puis au fil du temps, on voit que certains témoins sont impliqués, qu’il y a des charges, qu’il y a de quoi les accuser.  C’est le critère de l’article 80-1 du code de procédure pénale : « Il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions ». Dès lors que ressortent du dossier les charges qui placent une personne en position d’accusation, la loi doit lui permettre de se défendre, ce qui signifie lui notifier les charges, lui garantir qu’elle ne sera plus entendue que par un juge et non plus par les policiers, avoir recours à un avocat qui a un accès au dossier, dans les conditions de l’article 114 CPP, et disposer du pouvoir de solliciter des actes d’instruction notamment pour entendre des personnes, rechercher des pièces ou procéder à des expertises.

    Aussi, lorsque le juge d’instruction, qui prend connaissance du dossier, découvre qu’il y a des éléments accusatoires, il doit immédiatement mettre la personne en mesure de se défendre avant de poursuivre l’instruction, car à défaut, il lui serait fait reproche d’avoir privé la personne du droit de se défendre… Ce n’est pas plus compliqué : une mise en examen tardive est une violation des droits de la défense.

    3/ « Mais je ne reconnais pas les faits. Je n'ai pas détourné d'argent ».

    Bon, tu ne reconnais pas… mais on s’en fiche : la justice ne repose pas sur l’aveu, mais sur la preuve.

    4/ « Depuis l'origine, et contrairement à ce qui a été dit, je n'ai pas été traité comme un justiciable comme les autres. L'enquête préliminaire a été ouverte en quelques heures ».

    Bien sûr et rien de plus normal, c’est du quotidien. Dans chaque tribunal, il y a une permanence des procureurs, qui s’appelle le « service du traitement direct », et qui, en lien avec les enquêteurs de police, prend les mesures nécessaires, heure par heure, à longueur de journée.

    5/ « Les procès-verbaux, contrairement à la loi, ont été immédiatement communiqués à la presse sans qu'à aucun moment le garde des Sceaux ne s'en émeuve ».

    Une fuite dans la presse, ce n’est pas une communication à la presse, faut pas charrier. Et Fillon a-t-il porté plainte pour cela ? Paroles verbales…

    6/ « L'État de droit a été systématiquement violé. La presse s'est fait l'écho des convictions des enquêteurs et d'elles seules. Les arguments de fait que j'ai présentés n'ont pas été entendus, ni relayés. Les arguments de droit, partagés par des grands professeurs de droit et par un ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, ont été écartés d'un revers de la main. La présomption d'innocence a complètement et entièrement disparu ».

    « État de droit systématiquement violé », faut se calmer… surtout pour embrayer sur la presse qui n’aurait fait écho que des convictions des enquêteurs. La liberté de la presse s’inscrit dans le droit, mais un organe de presse n’est pas garant de l’État de droit ! Quant à la tribune publiée dans Atlantico, d’une valeur très discutée, en quoi aurait-elle pu devenir un élément de procédure qui s’imposait à quelque magistrat que ce soit ? Si Fillon est mis en examen, il pourra développer tous ces arguments dans le cadre de l’instruction, mais s’il faut qu’un juge d’instruction réponde à des articles de presse avant de prononcer une mise en examen, ça va devenir très compliqué.

    7/ Le meilleur : « Les avocats ont demandé que la chambre de l'instruction de la cour d'appel statue immédiatement sur les irrégularités nombreuses et graves de la procédure. Cela leur a été refusé ».

    … et heureusement ! Avant la mise en examen, une personne est simplement témoin, et elle n’a pas accès au dossier, qui lui est secret. Comment peut-elle analyser les erreurs de procédure sans connaître le dossier ? Et sur la base de quel principe ou de quel article du code, une personne pourrait-elle former un recours en justice alors qu’elle n’est pas encore partie au procès ? Si Fillon est mis en examen, il va devenir partie au procès, et pourra exercer des recours, mais pour le moment il est témoin et il n’a aucun droit pour contester les décisions du juge d’instruction.

    *   *   *

    Stop, Fillon, tu nous enfumes, ras-le-bol, et je vais te dire la vérité toute simple.

    Comme il y a contre toi et ton épouse des charges jusque-là, le procureur a dû arrêter l’enquête préliminaire pour saisir un juge d’instruction. Pour donner toute garantie d’impartialité, ont été désignés trois juges. Comme ceux-ci constatent qu’il y a effectivement un certain nombre de charges, il te convoque en vue d’une éventuelle mise en examen, sachant que tes avocats vont pouvoir accéder au dossier, et que tu pourras donner toutes les explications avant qu’ils prennent leur décision.

    Et leur décision sera quoi ? Éventuellement une mise en examen, mais nullement une pré-condamnation, ou une interdiction de se porter candidat, et encore moins un assassinat contre la démocratie. Qui a décrété que s’il était mis en examen, il arrêterait la présidentielle ? Ce n’est pas le juge, c’est Fillon. Ce type a complètement pété les plombs…

  • François et Marine demandent le statut de réfugié politique !

    C’était la blague du week-end : François et Marine demandent le statut de réfugié politique pour ne plus être persécutés par cette odieuse et dictatoriale justice de la République française.

    Alors qu’ils briguent la présidence de la République, ils vomissent sur les services publics de la police et de la justice… rejoignant Hollande qui a traité les juges de lâches.

    Je rassure François et Marine : nous sommes dans un État de droit, avec des juges indépendants dans toutes les villes, et des garanties internationales importantes avec la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour européenne des Droits de l’Homme et le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU. C’est-à-dire qu’avec un avocat pas trop manchot, vous avez la possibilité d’exercer des recours efficaces à tous les degrés et tous azimuts.

    Tout le problème est qu’il faut avoir quelque chose à dire, en droit, pour sa défense, défense qui peut être virulente si elle est argumentée, mais qui sombre lorsqu’elle devient haineuse, discréditant les fonctionnaires. Car bien entendu nous ne sommes ni dans un film, ni en Égypte, mais dans la réalité française : les fonctionnaires appliquent la loi, avec scrupule. Dans une société civilisée, tout passe par le droit, et on n'attaque la loi qu’au nom des principes du droit. Sinon, c’est l’oubli de la loi, et on bascule dans la violence.

    Le plus grotesque est cette affirmation partagée par François et Marine : « Du moment que je m’adresse aux électeurs pour être élu, la justice ne peut plus s’occuper de moi ».

    - C’est la trêve

    - Trêve de mes deux !

    Vous déconnez, mes très chers. Comme vous avez la prétention de gouverner le pays, nous avons le droit de savoir si oui ou non vous avez détourné de l’argent public, en embauchant votre femme pour un emploi fictif financé par les contribuables français, ou votre collaboratrice du parti politique pour un emploi fictif financé par les contribuables européens.

    J’espère que la justice va aller vite et loin, bouleversant son calendrier pour que nous puissions voter en connaissance de cause, sur la manière dont ces gens-là manient l’argent public.

    S’ils veulent desserrer l’étreinte de la justice, c’est simple : il leur suffit de s’expliquer. À longueur de journée, ces bavards impénitents nous saoulent de discours sur tout et sur rien, mais quand ça les concerne, ils n’ont plus rien à dire et préfèrent jouer les victimes outragées pour déposer leur dossier de réfugié politique, contre cette justice dictatoriale… qui ne fait qu’appliquer la loi.

    Comme plus personne ne croit en la politique, je compte sur les juges pour que l’on puisse encore croire en la justice.

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    La Justice combattant l’Injustice

    Jean-Marc Nattier (1685 – 1766)

  • Bienvenue à la famille Fillon dans le monde des innocents judiciaires

    Les réactions de la famille Fillon à l’ouverture d’une information judiciaire sont insensées, et obligent un petit recadrage.

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    Première remarque sur le plan du respect des institutions. Fillon François, Premier sinistre pendant cinq ans, et candidat pour la présidence de la République traite le Parquet avec un mépris sidérant. Le Parquet, encore appelé le Ministère public, est le corps d’Etat regroupant les magistrats chargés de l’application de la loi en France, et donc veillant à ce que les lois votées par les députés, qui sont les représentants du peuple, soient appliquées. Dans le cadre d’un débat précis et argumenté, on peut soutenir que, en France, le Ministère public n’est pas assez indépendant, car structurellement, il est sous l’autorité du Garde des Sceaux, ministre de la justice. La contrepartie réelle est que le Ministère public ne peut déployer ses ailes, et se trouve obligé de lâcher l’affaire à un juge d’instruction quand cela devient trop compliqué ou trop contraignant. Mais, comme brave citoyen de ce pays, je suis foncièrement choqué de voir Fillon traiter le Parquet commune assemblée de malfaiteurs aigris, sous la coupe du gouvernement, organisant des coups politiques pour plaire au Parti socialiste. Fillon doit respecter les magistrats, et ce manquement grave le discrédite.

    Deuxième remarque de sociologie de base, qui me renvoie mes premiers souvenirs d’avocats. Je venais d’être désigné d’office pour un p’tit gars, voyou de base, un petit pois à la place du cerveau, et le juge d’instruction avait prononcé sa remise en liberté. Je devais téléphoner aux parents pour leur dire de venir chercher leur fils à la prison, et je ne savais pas vraiment comment leur parler, devant cet échec parental, cette tristesse. Mais quand je leur ai parlé au téléphone, c’était une joie immense parce qu’ils allaient récupérer leur enfant… Hier, on apprend que le Parquet national financier ouvre une information judiciaire qui, sans la nommer, vise la famille Fillon, et concerne les emplois fictifs de la mère et de deux enfants, rémunérés par fonds publics à l’initiative du père. Le tout quand le père question est candidat à la présidence de la République : c’est la catastrophe totale.

    Et les commentaires ?

    - Oh c’est merveilleux, nous quittons enfin cet odieux Parquet pour nous trouver avec un juge d’instruction.

    - Mais non chérie, c’est bien mieux, nous avons droit à trois juges d’instruction.

    - Trois juges, rien que pour nous : c’est vraiment une excellente journée.

    - L’enquête est ouverte pour «détournements de fonds publics, abus de biens sociaux et recel, trafic d’influence et manquements aux obligations déclaratives à la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique». Tout ceci rien que pour notre petite famille : quelle aventure… c’est génial.

    - Oui, et tu as vu : l’information judiciaire est ouverte contre «personne non dénommée», ce qui fait que les juges ne sont pas obligés de nous mettre en examen dans les jours qui viennent.

    - Oh, c’est génial, je baigne de bonheur…

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