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sécurité sociale - Page 2

  • Il commet un braquage pour se faire soigner en prison

    5HEkSP-fQ1CdyZvsbn50Mw.jpgPlus de sécu, plus d’accès aux soins ? Pas de problème ! Il suffit de commettre un braquage pour se retrouver en prison, et bénéficier du service de santé d’Etat.

     

    L’histoire se passe en Caroline du Nord, dans la ville de Gastonia. James Verone, 59 ans, connait des problèmes de santé, et doit se faire soigner. Le problème au pays des valeurs, c’est que sans argent, on n’a pas de soins : ils sont 52 millions dans ce cas.  James a été livreur chez Coca-Cola pendant 17 ans, mais il a perdu son emploi, il y a 3 ans. Il a retrouvé un job de commis à temps partiel, mais des problèmes d'arthrite l'empêchent de lever les charges lourdes. James n’avait plus ni emploi, ni assurance maladie.

     

    Alors, notre ami a eu l’idée de commettre un braquage pour se retrouver en taule, où là, il pourra être soigné aux frais de l'État. Petit détail, d’après le site RealCostsOfPrison.org, le coût pour un an de détention s’élève à 27 310 $.

     

    James s’est présenté dans une succursale de la RBC, non armé, bien propre sur lui, et a remis une note à une guichetière de la banque, expliquant qu'il était un voleur et qu'il voulait qu'on lui remette un dollar : « Ceci est un vol de banque. S.V.P donnez-moi 1 $». Il s’est fait remettre le précieux butin, et a ensuite déclaré: « Je vais m'asseoir ici, sur la chaise, en attendant la police.»

     

    Bien sûr, la police a débarqué, et a interpellé le bandit. Mais le procureur n’a retenu que la plus légère des qualifications de vol, et James ne risque qu’un an de prion. Ce qui sera un peu court, surtout si par malheur le tribunal fait preuve de bienveillance. James visait le vol qualifié, avec à la clé, un taf  de trois ans de prison, ce qui est quand même beaucoup plus sérieux pour la prise en charge d’une longue maladie.

     

    Comme il l’a expliqué dans un journal local, le vol lui permettait de régler ses problèmes les plus urgents : logement, nourriture et soins médicaux. « Je suis une personne logique, et c'était ma logique. C'est la solution qui me semblait être la meilleure. Le médecin de la prison m'accuse d'avoir manipulé le système. Si on peut manipuler le système par nécessité, pour recevoir des soins de santé, alors oui, je suis un manipulateur.»

     

    S’il sort trop tôt, il lui restera toujours la récidive.

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    La prison permet aussi de soigner certains aspects de la dépression
  • Sécurité renforcée pour les travailleurs intérimaires

    Un joli cadeau  offert par la chambre supersociale de la Cour de cassation aux intérimaires : l’entreprise utilisatrice doit tenir à leur disposition, dès la prise de fonction, tout le matériel nécessaire à leur sécurité. Le moindre manquement est un procès gagné devant le conseil des Prud'hommes. (Cour de cassation, chambre sociale, 30 novembre 2010, n° 08-70390)

    Un travail dangereuxle_salaire_de_la_peur,2.jpg

    Une société a fait appel à des intérimaires pour l'exécution d'un marché de carrossage de 300 camions citernes inox, destinés à l'armée de terre.  Un marché qui comprenait un travail dangereux pour les soudeurs inox, par le risque d'exposition aux fumées de soudage. Selon les préconisations du médecin du travail, il avait été prévu de mettre à la disposition des soudeurs des masques à adduction d'air et de les soumettre à un suivi médical d'exposition.

    Ce suivi a été impeccable : visite d’embauche le 22 mars, prise de travail le 29 mars, et premier  examen par analyse d’urine le 9 avril 2004. Problème : le taux de chrome était alors anormalement haut, sans lien logique avec les 10 jours passés au travail, et alors que le salarié ne présentait aucun des signes de l’intoxication, notamment sur le plan respiratoire. Décision est prise de poursuivre le contrat, avec le masque. Un mois plus tard, le 10 mai, un nouvel examen montre un taux en légère baisse, mais toujours trop élevé. Le médecin du travail ne se prononce pas sur la cause, mais dans le cadre préventif qui est le sien, et il déclare le salarié inapte à son poste le 18 juin 2004, ce qui conduit à la fin de la mission.

    Le salarié n’effectue pas de déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

    Le conseil des Prud'hommes

    Le salarié saisit le conseil des Prud’hommes, demandant des dommages et intérêts à l’encontre de l’entreprise utilisatrice pour manquement à son obligation de sécurité.

    Par jugement du 8 mars 2006, la juridiction se déclare incompétente au profit du tribunal des affaires de sécurité sociale, estimant que l’affaire ne peut être saisie que sous l’angle de la maladie professionnelle.

    La cour d'appel

    Le salarié fait appel et la cour se déclare compétente : le salarié peut demander des dommages et intérêts à l’employeur qui a manqué à son obligation de sécurité. Par un arrêt du 19 Juin 2007, elle missionne un médecin expert pour disposer d’explications sur l’apparition de ce taux.

    Dans son rapport déposé le 17 septembre 2007, l’expert ne parvient pas expliquer ce taux qui a si vite atteint des sommets, pour s’y stabiliser. Il envisage deux types d’explications. le-salaire-de-la-peur-affiche_269278_2093.jpg

    La première est celle d’une contamination qui pourrait être antérieure, mais rien ne l’établit, ou massive dans les jours précédents l’examen. Mais cela n’explique pas la stabilité du taux avec le port du masque entre les deux prélèvements, et surtout, on ne trouve pas les signes cliniques.

    La seconde est une pollution de l'échantillon d'urine lors de son prélèvement. Cette dernière hypothèse est la plus vraisemblable, car depuis la procédure a été changée, avec des taux à la baisse.

    Enfin, on relève deux autres cas de suspicion de contamination pour l'ensemble des salariés exposés au risque, mais avec des taux plus faibles, redevenus à la normale un mois après.

    La cour d’appel, par un arrêt du 29 avril 2008, va homologuer les conclusions de l’expert. Le taux n’est pas expliqué par la durée d’exposition, et en l’absence de signes cliniques affectant la santé, on ne peut retenir l’intoxication. Par ailleurs, le dossier montre que le risque était connu, que l’employeur avait défini des préconisations, notamment par un suivi médical. La première visite avait eu lieu à dix jours de l’embauche. Le masque à adduction d'air n’avait certes été fourni qu’après cette visite, mais un mois après le dosage de chrome était presque aussi élevé, le port du masque n’ayant rien changé.

    La Cour de cassation

    Le salarié saisit la Cour de cassation.

    La base est l’article L. 4121-1 du Code du travail. Un texte net et précis, d’autant plus important qu’il est interprété par la jurisprudence  comme créant une obligation de sécurité de résultat.

    « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

    « Ces mesures comprennent :

    « 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;

    « 2° Des actions d'information et de formation ; 17977_906480.jpg

    « 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

    « L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes ».

    Pendant la durée de la mission, l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du travail, notamment pour ce qui a trait à la santé et la sécurité au travail (Code du travail, art. L. 1251-21). A ce titre, elle est tenue à l'égard des salariés mis à disposition d'une obligation de sécurité de résultat dont elle doit assurer l'effectivité.

    Aussi, la cour d’appel n’avait pas à entrer dans les discussions relatives à la diminution des taux de chrome et à l'absence d'intoxication du salarié. Un risque d'exposition aux fumées de soudage avait été identifié en prévention duquel des masques à adduction d'air devaient être mis à la disposition des soudeurs : la seule circonstance qu'un tel masque n'ait pas été fourni au salarié dès le début de sa mission constitue un manquement de l'entreprise utilisatrice à son obligation de sécurité de résultat causant nécessairement un préjudice au salarié.

    Procès gagnant pour les intérimaires

    La solution paraitra sévère, car illogique : l’intoxication à l’occasion du travail n’est pas prouvée, et le port du masque pendant un mois n’a pas modifié le taux. Moralement, l’employeur peut s’estimer clean. Et pourtant, le voici rattrapé par l'obligation de sécurité de résultat.

    Il n’est plus nécessaire de prouver la faute ou même le lien de causalité, et c’est pour cela que le salarié, très bien conseillé par son avocat, ne s’était pas placé sur le terrain de la maladie professionnelle devant le tribunal des affaires de sécurité sociale. Non, il suffit de constater que l’obligation de sécurité de résultat n’a pas été respectée.

    En pratique, l’entreprise qui a recours à du personnel intérimaire doit lui remettre dès le premier jour le matériel de sécurité nécessaire. Si ce matériel n’est pas là, c’est ticket gagnant devant le Conseil des prudhommes.

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    - Mais où as-tu rangé l'obligation de sécurité de résultat ?
    - Impossible de remettre la main dessus. J'ai du la laisser à la maison...
  • Sécu : Des chiffres qui parlent

    maigrir.jpg« Une dégradation sans précédent des comptes du régime général ». C’est le bilan de la Cour de compte analysant la situation financière de la Sécurité sociale pour 2009. Assez loin des discours genre « nous sommes les meilleurs « ou «  le plan de relance a été une réussite pour l’économie », voici du vrai de vrai. Nous sommes en milliards d’euros.

     

    Le déficit du régime général s’est établi à - 20,3 Md€ en 2009, soit un quasi doublement par rapport à 2008. Si l’on y ajoute celui du fonds de solidarité vieillesse, qui finance à titre quasi exclusif l’assurance vieillesse du régime général, il atteint -23,5 Md€.

     

    Petit rappel : la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 avait été votée avec la prévision d’un déficit de -10,5 Md€. Nous sommes donc arrivés au double. C’est ce qu’on appelle de la bonne prévision et de la parfaite gestion.

     

    Toutes les branches sont en déficit.

     

    -       branche maladie - 10 Md€

    -       branche retraite - 7 Md€

    -       branche famille -1,8 Md€

    -       branche Accident du travail-maladie professionnelle -0,8 Md€ (Elle était excédentaire en 2008)

     

    Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), après deux exercices excédentaires, se retrouve avec un déficit de - 3,2 Md€.

     

    Pour la trésorerie du régime général, le solde global pour 2009 est de -25,3 Md€ au -18,8 Md€ à fin 2008. La Cour des comptes décrit un redoutable effet de ciseau : les charges sont en progression de 4,3 % alors que produits ne progressent que de 1,1 %. Devant un mur : on fonce !

     

    L’effet de ciseaux n’est pas prêt de s’inverser, et les causes restant les mêmes, le résultat sera du même tonneau dans un an. On est là dans le dur, et je me permets ce conseil à ma petite chérie de Martine : ne promets pas trop pour 2012. Tu pourrais même jouer franc jeu, et proposer une modification de la devise nationale : « Liberté, Egalité, Fraternité, Ceinture ».

     

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  • Facebook et les inspecteurs d'assurance

    my_private_life.jpgFacebook comme terrain de chasse pour les inspecteurs de compagnies d’assurance. L’affaire fait grand bruit au Québec, et elle est tout à fait transposable au droit français. Un chapitre à ajouter au dossier Facebook – vie privée.

    Nathalie, 29 ans, une Québécoise, est en congé maladie de longue durée. Depuis un an et demi, elle a quitté son emploi chez IBM pour dépression nerveuse, et sa compagnie d’assurance Manulife lui verse des indemnités complémentaires du régime de la Sécurité sociale.

    Et jour, la compagnie dit stop ! Motif ? Des photos affichées sur la page Facebook de Nathalie. Loin des stigmates courants de la dépression, la jeune femme y apparaît resplendissante, s'amusant lors d'un spectacle de strip-tease masculin de Chippendales, fêtant son anniversaire ou en grande détente sous le soleil des vacances. Mais quand Nathalie parait heureuse, c’est la compagnie qui ne rigole plus, et qui interrompt le versement des allocations sur le thème : « Au boulot ! ». Nathalie ne se laisse pas faire, et c’est la polémique sur la télé canadienne.

    La compagnie Manulife a fait savoir qu’elle ne peut commenter cette situation individuelle, que plusieurs critères ont joué dans sa décision, mais qu’elle utilise effectivement les informations trouvées sur les pages Facebook de ses assurés.

    Nathalie proteste en soutenant qu’elle avait avisé la compagnie de ce voyage, recommandé par son médecin, et que les sourires de bons moments ne remettent pas en cause la réalité de sa dépression : « A ce moment-là, j'étais heureuse, mais avant ou après, le problème était le même ». Et elle réplique par son avocat, qui a demandé une expertise médicale,… mais ne peut remettre en cause l’usage des photos de Facebook… placées là pour être vues. privateeye.jpg

    En droit français, le problème serait de même nature, s’agissant de l’assurance complémentaire. Pour ce qui est du régime de base, c’est encore plus draconien. La Cour de cassation vient de rappeler qu’en cas d’arrêt de travail, toute activité doit être autorisée préalablement par le médecin sous peine de privation des indemnités journalières (Cour de cassation, 2°  chambre civile, 9 avril 2009, n° 07-1829).  

    Une patiente en arrêt de travail pendant environ 6 mois, s’était livrée à plusieurs reprises à une activité de chant, lors de représentations publiques données par une association à laquelle elle adhérait. La CPAM avait repéré ces spectacles, et au motif de cette activité non autorisée, avait interrompu le versement des indemnités journalières.

    La Cour d'appel avait donné tort à la Caisse, estimant que cette activité constituait une activité ludique à caractère bénévole entrant dans le champ de la vie privée. Mieux, la Cour avait salué l'aboutissement d'un processus d'inscription sociale, en soulignant que, pour les médecins traitants, cette activité de socialisation participait à l'action thérapeutique.

    La Cour de cassation a annulé l’arrêt de la Cour d’appel et donné raison à la Caisse, car l’assurée, qui avait bénéficiait d’une indication de repos, avait participé à ces activités sans autorisation préalable du médecin traitant.

    Aïe, aïe, aïe, ça devient difficile de déprimer tranquillement…

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  • Le suicide comme accident de travail

    msa085155_1196759000097_panneau_at.jpgLe suicide lié travail est devenu une question d’actualité. Tant de causes peuvent nourrir le geste de désespoir, et tant d’éléments devenir l’étincelle qui fait basculer dans le passage à l’acte. Je n’entends en aucune manière entre dans le débat de telle ou telle affaire, qui peut paraître simple de loin, mais qui, de près, soulève tant de questions. Mais on entend trop de choses fausses sur l’état du droit. La jurisprudence depuis des décennies s’est prononcée sur les conditions permettant de dire un geste suicidaire imputable au travail. Voici quelques décisions de la Cour de cassation qui structurent le raisonnement.

     

    Le geste suicidaire, survenu au temps et au lieu du travail et à un moment où le salarié est soumis aux instructions de l’employeur, est présumé imputable à celui-ci. Pour échapper à cette présomption, il doit démontrer que le décès est dû à une cause totalement étrangère au travail. (Cour de cassation, chambre sociale, 16 octobre 1997, n° 96-11214)

     

    Le fait que le salarié se soit donné la mort au temps et au lieu du travail crée une présomption d’imputabilité. Mais l’employeur peut apporter la preuve contraire. C’est notamment le cas si la caisse de sécurité sociale n’apporte pas la preuve l’acte de désespoir était dû au surmenage et à des difficultés professionnelles, alors que d’autres éléments indiquent que le suicide était lié à un état dépressif, établi depuis quelque temps. (Cour de cassation, chambre sociale, 4 février 1987, n° 85-14594)

     

    La même solution a été retenue pour un chauffeur routier qui s'était donné la mort par pendaison dans la cabine de son camion. Mais  il ressortait de l’analyse des faits que ce suicide avait été un acte volontaire et réfléchi totalement étranger au travail qu'il exécutait ce jour-là. (Cour de cassation, chambre sociale, 23 septembre 1982, n° 81-14698).1502077-2000705.jpg

     

    Le critère n’est pas formel. Pour qu’il s’agisse d’un accident, il n’est pas nécessaire que le suicide se produise à un moment où le salarié est sous la subordination de l'employeur. Toute la question est de déterminer si le geste suicidaire est survenu par le fait du travail. Tel est le cas lorsque le salarié prouve que sa tentative de suicide, à son domicile, alors qu'il était en arrêt de maladie, était en lien avec les conditions de travail, l'équilibre psychologique du salarié étant gravement compromis à la suite de la dégradation continue des relations de travail et du comportement de l'employeur. Celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié et devait prendre les mesures nécessaires.  (Cour de cassation, 2° chambre civile, 22 février 2007, n° 05-13771)

     

    Le suicide d'un salarié survenu au temps et au lieu de son travail en absorbant une dose massive de cyanure, a un caractère professionnel si le geste de désespoir de l'intéressé a été le résultat de l'impulsion brutale qui s'était emparée de lui après les remontrances qui venaient de lui être adressées par son employeur, en sorte qu'il s'était donné la mort dans un moment d'aberration exclusif de tout élément intentionnel. (Cour de cassation, chambre sociale, 20 décembre 2001, n° 00-14473)

     

    Les juges doivent apprécier l'ensemble des éléments de la cause. Un salarié avait été gravement éprouvé quelques mois avant son suicide par un accident du travail qui avait motivé un long arrêt de travail et entraîné une diminution de ses capacités physiques et professionnelles. Il s'en était suivi une dépression grave, réactionnelle et progressive laquelle avait été à l'origine du suicide. Ce geste a été qualifié d’accident de travail car les conditions de travail avaient été la cause génératrice de cet acte de désespoir. (Cour de cassation chambre sociale, 23 septembre 1982, n° 81-14942)

     

    Le fait doit être précis, individualisé. Dans une entreprise, l’atmosphère s'était fortement dégradée en raison d'un changement de personnes et le médecin traitant du salarié avait constaté un syndrome dépressif corrélatif. Mais cette dégradation avait concerné l'ensemble du personnel. Le salarié n'avait fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire et aucun incident ne l'avait opposé à un supérieur hiérarchique. Le lien de causalité entre les conditions de travail et le suicide n’a pas été reconnu. (Cour de cassation, 2° chambre civile, 3 avril 2003, n° 01-14160)

     

    Voilà ce que dit le droit. Mais loin de tout cela, il y a ce qui compte d'abord... Les amis, les médecins, les lieux d’écoute, pour briser l’étouffante solitude.

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