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tapie - Page 2

  • Sarkozy a adopté Tapie

     

    Sarkozy a adopté Tapie. De vrais pros, ce gouvernement. Le matin, Rama Yade annonce un plan pour relancer l’adoption. A midi, on apprend que Sarkozy a adopté Tapie.

    Rappelez vous. C’était en mars 2007. Le rejeton Tapie, héros du Parti radical de gauche (PRG) et ministre de la Ville de François Mitterrand, appelait à voter Sarkozy, avec son ancien avocat Borloo comme entremetteur : « Aujourd'hui, il n'y a pas photo : Sarkozy et Borloo ont mes faveurs. »

     

    La famille PRG n’avait pas aimé. Papa Jean-Michel Baylet avait pris sa grosse voix pour condamner « cette attitude pitoyable » : « A partir de ce jour, Bernard Tapie n'est plus des nôtres. Quand on a été ministre de François Mitterrand, qu'on a porté haut et fort les valeurs du radicalisme, on n'a pas le droit de se commettre avec Nicolas Sarkozy ». Et Maman Christiane Taubira avait promis au chenapan une fessée : « Il n'y a pas de passerelle possible entre le radicalisme, son exigence républicaine pour l'égalité des droits, son enracinement dans la laïcité et son idéal de concorde d'une part et d'autre part la vision guerrière de Nicolas Sarkozy, son communautarisme furtif, son opportunisme de carrière, sa manie de restreindre les libertés, ses logiques d'affrontement social, des politiques d'inégalités ». Un conseil de famille, et la sanction était tombée : le petit Bernard avait été exclu le 5 avril.

    A la rue, l’occupant de l’hôtel de la rue des Saint Pères ? Mais non, il était tout simplement placé dans sa famille d’accueil, chez Nicolas. Placement en vue d’adoption dit le sage Code civil, histoire de voir si tout marche bien. Nicolas n’a pas chômé.

    Il fallait d’abord arranger notre impétueux Bernard, endetté jusque là, et qui venait de tout perdre devant la Cour de cassation. Pas de souci. On arrête la justice, et on choisit un tribunal arbitral, dans lequel figure une gloire du PRG, l’avocat Jean-Denis Bredin. Avec le résultat que l’on sait.

    Après, amadouer la famille. Les petits cadeaux entretiennent l’amitié. Christiane Taubira se voit confier une mission d’études. Un ancien dirigeant du PRG de l’époque Tapie, Jean-François Hory, est nommé au Conseil d’Etat. Un accord est donné pour abaisser à 15 le nombre de parlementaires nécessaire pour constituer un groupe : pilepoil pour le PRG. Amitié pour amitié, le groupe PRG de l’Assemblée vote la réforme de la Constitution, avec Jean-Michel Baylet qui arrive à déclarer sans pouffer de rire (Quel métier !) : « Nous avons voté selon nos convictions. C’est notre conception de la vie publique. Quand on est pour, on vote pour, et quand on est contre, on vote contre. » Consécration ce jour : l’Etat, lourdement condamné par le tribunal arbitral, renonce à faire un recours et versera à ce chérubin de Tapie son préjudice moral. Bichette...  

    Donc, l’adoption. Mais il y a le choix.

    Le plus net aurait été l’adoption plénière. Mais les effets sont… radicaux, comme le dit l’article 356 du Code civil : « L'adoption confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille par le sang, sous réserve des prohibitions au mariage. »  Ca faisait quand même beaucoup, et pour bien finir ce marché du centre gauche, il y avait plus malin.

    Aussi a été choisie l’adoption simple, définie par l’article 364 : «L'adopté reste dans sa famille d'origine et y conserve tous ses droits, notamment ses droits héréditaires. » Et surtout, très intéressant, joue l’article 367 : « L'adopté doit des aliments à l'adoptant s'il est dans le besoin et, réciproquement, l'adoptant doit des aliments à l'adopté. »

    Nicolas l’adoptant et Bernard l’adopté gardent leur famille d’origine mais deviennent des co-obligés alimentaires. C’était si simple,… il suffisait de le dire ! Mais, ne leur en voulez pas. A la vérité, ces cœurs purs sont de grands timides.

     

  • Tapie a gagné, la justice a perdu

    Tapie a gagné, la justice a perdu. L’Etat mauvais gestionnaire des deniers publics … c’est hélas bien connu et l’affaire Tapie ajoute un chapitre assez accablant. Le CDR, chargé de gérer les mauvaises affaires du Crédit Lyonnais, et contrôlé en réalité par l’Etat, avait tout gagné devant la Cour de cassation par un arrêt du 28 avril 2006. Au lieu de poursuivre son avantage, le CDR a accepté de recourir à la justice privée, qui le condamne lourdement. Un bel exploit.

    Tout démarre en 1990, quand Bernard Tapie prend le contrôle majoritaire d’Adidas. Très en vogue, il est nommé au gouvernement, mais les affaires vont mal, et il doit céder ses parts en 1993. Pour ce faire il a donné mandat de vente à une filiale du Crédit Lyonnais, la Société de Banque Occidentale (SDBO). La société SDBO vend à un groupe d’entrepreneurs pour 318 millions d’euros. Ces acquéreurs apparaissent comme des intermédiaires contrôlés en par la SDBO par un montage financier off shore, et un an plus tard en décembre 1994, les mêmes parts sont revendus à l’homme d’affaires Robert Louis Dreyfus pour 708 millions d’euros. Un an plus tard encore en novembre 1995, ce dernier obtient leur valorisation en bourse pour plus d’un milliard d’euros. Il est donc certain que Bernard Tapie avait mal vendu, et que la SDBO par les tractations qui l’a occupé pendant un an avait fait une très bonne affaire.

    Avaient suivi les déconfitures. Du groupe Tapie, puis de la filiale du Crédit Lyonnais. La SDBO était devenue le « Consortium de Réalisations » (CDR créances), structure chargée de gérer les affaires aventureuses de l’époque.

    Puis les liquidateurs du groupe Tapie et Bernard Tapie avaient repris l’initiative, avec un objectif : couvrir le passif, car à défaut c’était la perte de tous les actifs du groupe, et la faillite personnelle pour Bernard Tapie.

    Les liquidateurs du groupe avaient deux arguments. D’une part, c’était le Crédit Lyonnais qui tirait les ficelles de la SDBO devenue le CDR, et le Crédit Lyonnais devait donc être engagé comme la SDBO dans cette affaire. Par ailleurs, ceux qui avaient acheté avaient bénéficié de la part de la SDBO de conditions de financement qui avaient été refusés au groupe Tapie. Celui-ci indiquait que si ses prêts lui avaient été accordés, il n’aurait pas été contraint de vendre ou en tout cas dans de si mauvaises conditions.

    La Cour d’appel de Paris avait donné raison aux liquidateurs dans un arrêt du 30 septembre 2005. Le Crédit Lyonnais était engagé comme la SDBO (le CDR), et la banque, en refusant les financements, avait fait perdre au groupe Tapie l’occasion de vendre correctement des biens, causant un préjudice évalué à 135 millions d’euros.

    Le Crédit Lyonnais et la CDR avaient formé un pourvoi, et la Cour de cassation, en assemblée plénière le 9 octobre 2006, avait cassé l’arrêt de la Cour d’appel. Une véritable leçon de droit. La Cour de cassation jugeait d’une part que la SDBO devenue CDR était une véritable filiale du Crédit Lyonnais, et que dès lors le Crédit Lyonnais devait être mis hors de cause. D’autre part, la Cour de cassation rappelait le principe selon lequel un banquier est libre de proposer ou de consentir un crédit ainsi que de s’abstenir ou de refuser de le faire. Il ne pouvait être fait grief à la SDBO d’avoir refusé au groupe Tapie des conditions de financement permettant le développement de ses affaires. De telle sorte, il n’y avait pas à discuter le montant du préjudice, car en l’absence de faute, la question ne se posait plus.

    Après un arrêt de Cour de cassation, l’affaire doit être renvoyée à une Cour d’appel, en l’occurrence la Cour d’appel de Paris. Celle statue sur le fond du litige, mais en appliquant la règle retenue par la Cour de cassation. C’est dire que l’issue du litige était tracée : le Crédit Lyonnais était sorti d’affaire et la SDBO – CDR voyait sa responsabilité écartée. Elle n’avait pas commis de faute en refusant le crédit à Bernard Tapie, et en l’accordant à d’autres.

    Viennent alors les surprises et elles sont de taille.

    La première est l’accord conclu en octobre 2007 entre le CDR, contrôlé par l’Etat, et les liquidateurs du groupe Tapie de renoncer à la justice de droit commun pour choisir un tribunal arbitral. Un tribunal arbitral réunissant Pierre Mazeaud, ancien président du conseil constitutionnel, l’avocat Jean Denis Bredin, qui pendant longtemps a été un membre influent du parti des radicaux de gauche et l’ancien premier président de la Cour d’appel de Versailles Pierre Estoup. Coût de cette justice privée : 900 000 €, soit 300 000 € pour chacun des arbitres. La vie des affaires connaît le recours au tribunal arbitral. C’est souvent le moyen de mettre fin rapidement à un litige. Mais pourquoi le CDR a-t-il renoncé à la justice de droit commun, alors que la Cour de cassation lui avait donné raison ? La Cour de cassation en octobre 2006 avait pris le soin de publier un communiqué officiel en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le préjudice car ni la responsabilité du Crédit Lyonnais, ni celle de la SDBO n’était en cause. Il faudra donc répondre à cette question précise : pourquoi le CDR a renoncé à la justice de droit commun qui lui avait donné raison ?

    C’est ici que vient la deuxième surprise car le tribunal arbitral écarte totalement l’argumentaire de la Cour de cassation. La justice privée ne tient aucun compte de ce qui a été jugé, et retient la responsabilité entière du CDR. Le montant des dommages et intérêts est porté à 240 millions d’indemnités et 45 millions de dommages et intérêts. En ajoutant les intérêts et les divers frais le total atteindra 400 millions. Ainsi, toutes les dettes du groupe Tapie sont apurées et Bernard Tapie évite la faillite personnelle. Mieux il récupère une somme qui devrait se situer entre 25 et 40 millions d’euros.

    Bref, le CDR avait une chance de ne rien payer. L’addition va s’élever à 400 millions d’euros, ce qui permet à Bernard Tapie, une fois que tout est payé, de se retrouver à l’aise.  

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