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  • Justice malade : Le cas Lagarde

    nuitdesjuges.jpg« Not only must Justice be done; it must also be seen to be done ». La sagesse des juges britanniques avait inventé le principe d’impartialité bien avant que la CEDH lui donne son éclat.

    Cette impartialité du juge est d’autant plus attendue quand le juge fait de la politique. Pour moi, c’est un mélange des genres indéfendable. La loi, hélas, n’est pas en ce sens : la limite de base est qu'un juge administratif ne peut pas être élu dans « le ressort de la juridiction où ils exercent ou ont exercé depuis moins de six mois » (CJA, art. L. 231-5). Ajoutez pour faire bon poids la « Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative », selon laquelle un juge peut être « affecté et son travail organisé, de façon à éviter les situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à son impartialité ou son indépendance ».

    Une interdiction franche serait bien meilleure, mais on en viendrait alors s’attaquer à la question des conseillers d’Etat qui font de transhumance vers les cabinets ministériels l’occasion des alternances politiques… (Vigouroux, comme tant d'autres, qui passe du Conseil d’Etat à dir’ cab’ de Taubira, puis retour au Conseil d’Etat, en toute indépendance et impartialité, hum, hum…) On en reparlera.

    Voici donc le cas d’un gentil conseiller municipal UMP à Orléans, François Lagarde, « magistrat de 36 ans », qui exerce depuis un an au tribunal administratif de Lyon. Comme nous ne sommes pas dans la famille des tribunaux judiciaires, il ne sort pas d’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) mais de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA). Fidèles lecteurs du blog, vous savez en effet qu’on ne s’amuse pas à confondre la Cour de cassation et le Conseil d’Etat.Juge-et-Hors-la-loi.jpg

    Le camarade-compagnon de l’UMP est sorti de l’ENA en décembre 2012. Pendant ses stages, il avait atterri à la mairie d’Orléans, devenu sa terre d’élection municipale. Bon choix (1) : Orléans est une belle ville. Bon choix (2) : il est élu sur la liste de l’UMP Serge Grouard, qui entame son troisième mandat.

    Depuis le début de l’année, notre ami François Lagarde est en disponibilité, mais il va reprendre son travail début mai, et avec une part importante de son activité concerne le contentieux du droit des étrangers, essentiellement sur les obligations de quitter le territoire (OQTF), qui d'une manière générale représente près de la moitié de l’activité des juridictions administratives.

    Là, ça se complique.

    Le maire d’Orléans est un frapadingue de l’envahissement par les hordes d’étrangers, et il a promulgué de se donner des compétences que la loi ne reconnait pas aux maires, pour protéger la population de l’invasion. Comme il l’expliquait dans principal tract de campagne, « la lutte contre l’immigration clandestine n’est pas de la compétence du Maire, mais nous allons néanmoins poursuivre la lutte contre les mariages blancs et les fausses de demandes de séjour ». Il a donc créé une délégation municipale à «l’immigration clandestine»... et l’a confiée à notre ami magistrat, trop drôle.

    Premier recours, le préfet du Loiret qui conteste la création de cette délégation, au motif que cette compétence relève essentiellement de l’Etat, et ne peut être exercée par les communes. Ce que devrait savoir un magistrat du tribunal administratif... Donc, notre ami François, élu alors qu'il est magistrat, est envoyé en service commandé pour renifler le clandestin dans les rues d’Orléans… On en est là…

    juge_3.jpgSecond recours, le président du tribunal administratif de Lyon, Etienne Quencez, qui a saisi le Conseil de déontologie de la juridiction administrative. En quelque sorte, un petit cousin du CSM de la magistrature judiciaire, qui s’est prononcé par un avis n° 2014/4 du 17 avril 2014. On lit: 

    « Quelles que soient les raisons pour lesquelles le magistrat a cru pouvoir accepter, avec la notoriété qui ne pouvait manquer de s'y attacher, des fonctions de « délégué en charge de la lutte contre l'immigration clandestine », celles-ci l'exposeraient, s'il traitait au sein du tribunal des dossiers relatifs au droit des étrangers, à faire l'objet de contestations, voire de demandes de récusation s'appuyant sur les articles L. 721-1 et R. 721-1 du code de justice administrative. L'image d'impartialité de la juridiction en serait du même coup inévitablement affectée ». 

    Donc, notre ami renifleur des clandestins d’Orléans le matin ne va plus juger les clandestins de Lyon l’après-midi. Très bien. Mais par contre, le fait que ce magistrat accepte des fonctions illégales et totalement pouraves ne pose pas de problème en soi. Faut le faire ! Impartialité élastique ? Un cas d’irresponsabilité collective, qui témoigne d’une justice malade, si apte à sanctionner les fautes des autres, et si bienveillante avec elle-même.   

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  • Association de malfaiteurs

    Questions à nos amies étudiantes et amis étudiants en droit : sachant que, au sens du droit civil, deux personnes peuvent créer une association, peut-on considérer, au sens du droit pénal, qu’une association de malfaiteurs peut-être constituée à partir de deux personnes ? 

    4381404_6_336a_nicolas-sarkozy-et-manuel-valls-le-2-mars-dans_c9b0a437c69fe7451d3d7a600d934b20.jpg

  • On attendait le FN,… et on a l’UMP !

    Une fois de plus, la diabolisation a joué à fond… et à côté de la plaque. On nous annonçait le FN, qui reste calé au fond de la seconde division, alors que l’UMP triomphe. Comme si le FN, cette épicerie familiale d’un autre temps, pouvait avoir un autre espoir que jouer aux billes dans la cour des grands…

    L’extrême-droite, une tare française

    Hello_Loser_by_HaloKitty10461.jpgL’extrême-droite est une tare française, omniprésente dans notre histoire, et omniperdante. Un très grand club de losers, avec des programmes qui refoulent la naphtaline, des équipes d’apprentis, et un sectarisme viscéral qui transforme ces gnomes de la politique en vaches regardant passer les trains. C'est leur destin. 

    Le vote FN, c’est un truc d’adolescent pas fini. Moi et la beauté du monde, notre amour pour parler au ciel… Eh oui… Si on veut jouer un rôle en politique, il faut savoir faire des compromis et passer des alliances. Le FN se refuse à passer des alliances, car il refuse de prendre le risque de diriger des collectivités plus importantes Hénin-Beaumont ou Fréjus. Quel confort que gueuler dans l’opposition, en captant le financement public !

    Mais le FN pour faire trembler la France, laissez-moi rire... Il va faire le guignol aux européennes, qui vont être un jeu de massacre, mais politiquement ce sera d’une influence zéro. Ils sont nuls, et ils le restent. Ils n’ont rien à dire, et Marine n’apporte rien de plus que son papa.

    L’UMP en trompe-l’œil

    passeport-pour-l-illusion-carlos-vaquera-9791091217040.gifOn retrouve donc l’UMP, et c’est un raz-de-marée de villes conquises… Toulouse, Amiens, Reims, Quimper, Roubaix, Limoges, Chambéry, Pau, Angers, Saint-Etienne, Roanne, Vienne, Bar-le-Duc, Anglet, la Roche-sur-Yon, Valence, Périgueux, Tourcoing, Tours, Caen, Morlaix, Saint-Brieuc, Laval, Ajaccio, Bastia, Belfort, Brive-la-Gaillarde, Charleville-Mézières, Evreux, Montbéliard, Saint-Fons, Périgueux, Tourcoing, Argenteuil, Saint-Ouen, Angoulême, Narbonne, Chelles, Poissy, Conflans-Sainte-Honorine, Palaiseau, Athis-Mons, Viry-Châtillon, Clamart, Noisy-le-Sec, Livry-Gargan, Villepinte, Villejuif, Aubagne, Salon-de-Provence, Chalon-sur-Saône, Rillieux-la-Pape, Saint-Priest (69), Saint-Chamond, Romans-sur-Isère, Privas, Sens, Niort, Joué-lès-Tours, Thionville, Schiltigheim, Saint-Dié, Pessac, Maubeuge, Florange, Hénin-Beaumont, Brignoles, L'Hay-les-Roses... Et la cruelle défaite de Marseille. 

    En fait, c’est une fausse victoire dans ce contexte de rejet gouvernemental et de forte abstention. Les conquêtes sont magnifiques, mais l’UMP ne progresse pas en nombre de voix et ne peut se targuer d’aucun mouvement d’adhésion en sa faveur. Alors, Raffarin, le roi de la baguette, annonçant que l’UMP est prête pour sauver la France… Aucune équipe, aucun leader, aucun programme, un parti morcelé…  Ce n’est d’ailleurs pas le retour de l’UMP, mais juste une affaire de maquillage, car Hollande ne s’est jamais écarté du moule sarkozyste, comme le montre encore la saloperie de vendredi contre les réfugiés syriens.

    Grenoble, très intéressant

    Une liste EELV-Front de Gauche gagne à Grenoble, et dégage un PS décadent (Je sais, c’est redondant). Il va falloir regarder ça de près, car c'est une piste très sérieuse. 

    PS : Qui présentera la facture à Hollande ?

    findepartie (1).jpgCôté PS, nous allons avoir ce lundi le show de la nouille casquée qui va jouer au Monsieur d’autorité et qui tranche… Pour quelle politique ? Il va zigouiller son fameux pacte de stabilité avec ses cadeaux aux entreprises et ses 50 milliards d’économie, dont il parle depuis trois mois sans avoir dévoilé la première ligne ? Changer de politique avant de l’avoir mise en œuvre ? Et ce truc de nul : on gouverne bien, mais on explique mal… Ils nous croient incapables de lire les  chiffres du chômage ?

    Le remaniement sera cosmétique car Hollande, qui se sait protégé par la fonction présentielle et ne pense qu’à sa réélection, gardera toujours loin du gouvernement les personnes capables de gagner à Gauche, mais qui pourraient faire de l’ombre à son casque.

    Et, une petite question pour finir. Tous ces élus locaux PS, qui méritaient bien de gagner devant des UMP même pas convalescents, vont-ils adresser la facture à celui qui les a fracassés, le Hollande qui n’a qu’un ennemi, le monde de la finance ?  

  • Villepin, le clochard à 100.000 € pour un jour

    CIPN20058.jpgUn jour qui compte pour notre grand dadais de Dominique Galouzeau de Villepin : 100.000 €. Un authentique braquage. C’est notre so british friend The Telegraph qui publie l’info, et je vous la répercute bien volontiers car, loin du pessimisme dépressif ambiant, elle vous rendra le sourire : oui l’administration française, loin des indexations de misère de la mère Lebranchu, reste une terre d’opportunités.

    Dominique Galouzeau de Villepin est un p’tit gars de l’ENA, de la promotion Voltaire (Que son âme repose en paix), celle de François H. et de Ségolène R. Un bon p’tit gars de l’administration, de 1980 à 1993. Donc treize ans.

    La politique le faisant frétiller, il a largué l’administration pour devenir dir’cab de Juppé, alors ministre des affaires étrangères de Balladur. En mai 1995, Chirac, élu en niquant Ballamou, a nommé Dominique Galouzeau de Villepin secrétaire général de l’Elysée. En 1997, il se démène pour obtenir de Chirac la dissolution de l’Assemblée Nationale, avec l’excellent résultat que l’on connait… Un visionnaire. Je lis aussi que, pendant cette période, Dominique Galouzeau de Villepin a été nommé (par le Saint-Esprit) président du conseil d’administration de l’Office national des forêts (ONF) de 1996 à 1999. Ce qui correspond 1) à ses compétences de diplomate, et 2) à sa vie de paysan de la France de nos campagnes.

    Bon, mais tout ça, ça ne fait que 13 ans de carrière dans l’administration des affaires étrangères... Un peu juste pour la retraite.

    Mais en ce mois de septembre 2013, notre excellent Dominique Galouzeau de Villepin a ressenti l’envie furieuse de reprendre le chemin de son bureau. Une envie furieuse et fugace : le lendemain, il avait déjà déguerpi. En fait, il était juste venu faire acte de présence un jour, ce qui lui permet de récupérer une prime de retraite de 100 000 euros. Tout ceci est bien légal, de la légalité des lascars.

    Totalement pourri ? Oui, en effet. Allez, chère amies, chers amis, on fait le point demain : celui qui aura gagné une place gratuite à un meeting de l’UMP. 

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  • Buisson : Des cassettes pour les juges,… et une piste d’envol pour Juppé ?

    La politique est par terre. Totalement ridiculisée, dénuée de toute valeur intellectuelle, collective ou morale.

    14-juillet-fete-nationale-francaise_138105-M.jpgA Gauche, rien, plus rien, plus rien du tout. L’un ou l’autre est sans doute estimable, et avec de bonnes idées dans la tête. C’est possible. Mais les commandes ne répondent plus. D’un côté, la société civile, la vraie vie, avec ses efforts, ses combats, ses réussites, ses solidarités, ses maladresses, ses malheurs… De l’autre, une association de cornichons, des phraseurs impénitents, que vous n’embaucheriez même pas comme gardien du stade de votre quartier. Les comptes de la France s’aggravent inexorablement, s’agissant du chômage et de l’endettement. Il n’existe plus d’autorité publique. Oui, nous sommes entrés dans le déclin. Hollande cherche qui peut être plus nul que lui pour être nommé premier ministre tant il a peur que la moindre personne de caractère le relègue chomdu. La majorité de l’électorat socialiste ne lui fait plus confiance, et DSK revient comme valeur sûre… en attendant son passage en correctionnelle pour proxénétisme. 

    A Droite, c’est le grand dévissage. L’UMP est un vrai bonheur, avec ses élections internes truandées, sa faillite évitée par une quête nationale, ses leaders qui se haïssent, des options politiques proches du délire néo-libéral, et le one man show de l’inénarrable Copé, du pain au chocolat aux livres enfantins, en passant par les millions de commandes passés à ses potes. Là-dessus, le grand has been et destructeur de la Droite, Sarkozy Nicolas recommence son cirque comme s’il pouvait un jour être réélu. Il y a deux jours, il se la pétait en se présentant comme grand leader, catégorie chef à plumes,… et aujourd’hui on apprend qu’il était, comme une Bettencourt de base, enregistré par son majordome Buisson, son conseiller venu de Minute, la droite extrême et puante installée à l’Elysée par Sarko. A priori, on n’apprendra rien à part des détails croquignolesques sur la manière dont se faisait la politique à l’Elysée… mais d’éventuelles infos pourraient intéresser les juges qui enquêtent sur les turpitudes de l'époque. En revanche, pour ce qui est de l’autorité de Sarko, c’est définitivement cuit. Trahi par son conseiller, l’inspirateur de la campagne de 2012… Aucune autorité, ce Sarko n’est qu’un minable minus…cocorico.jpg

    Nous sommes gouvernés par… Non, nous ne sommes pas gouvernés : nous démerdons, comme des grands, chacun avec son système. Donc, je reprends : les gouvernements des dernières années sont squattés par des personnes ignorantes des réalités, incompétentes et sans caractère. Sarkozy avait imposé à la vie politique française un tour destructeur, et la Gauche de la nouille casquée n’a pas su l’inverser. Dont acte. Les sondages, et ce que chacun peut constater chaque jour autour de lui, montrent un décrochage entre la politique et la société.  

    Alors, on veut y croire, et on cherche une personne compétente, expérimentée et d’envergure, parce qu’il reste une conviction tenace que la France peut trouver un pouvoir politique à la hauteur. L’idée aussi que la France n’est peut-être pas condamnée à régresser. A Gauche, on aurait pu penser à Aubry, mais cette éternelle boudeuse est hors circuit. A Droite, il y a Juppé, porté par sa réussite à Bordeaux, qui dépasse le clivage Droite/Gauche. Je n’ai pas à devenir pro-Juppé, et je vois vite tous les points de désaccords, mais le personnage dépasse évidemment le lot commun, et très clairement, il faut le soutenir. Mais dans quel état trouverait-il le pays en 2017 ? Et pour faire quels choix politiques ? Et comment dessouder tout ce fatras institutionnel qui bloque le pays ? Et avec quelles forces ? Mais peut-on admettre comme une fatalité le déclin de la France, géré par le milieu des affaires et les banques, avec le spectacle consternant de sa classe politique croupionne ?

    Je sais pas vous... Moi, franchement, je suis dans le brouillard,... mais j'ai encore envie d'y croire.     

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