Actualités du droit

Al di Meola World Sinfonia et Gonzalo Rubalcaba (Viva Marciac)

2013-05-19T02:56:29+02:00

Aux premiers sons de la guitare, on a reconnu l’inimitable Al Di Meola. Penché sur sa guitare classique, soigneusement accordée entre chaque morceaux (un cours en direct), le grand jazzman joue avec une aisance déconcertante, jongle avec les mélodies et construit à chaque mesure… Regardez-le jeter un œil complice à ces amis musiciens, Kevin Seddiki à la guitare, Fausto Beccalossi à l’accordéon - mention spéciale du jury - et Peter Kaszas à la batterie, et c’est parti...

Mais pour ce superbe concert enregistré au Marciac 2012, Al Di Meola a changé toute la donne en jouant avec le génial pianiste cubain, Gonzalo Rubalcaba. Oh purée, quel talent… Gonzalo Rubalcaba, star du lyrisme, joue tout sur la complémentarité avec les guitares. C’est magnifique, et on s’envole…On voudrait s’arrêter sur les sonorités, mais la mélodie nous a déjà embarqués… Le passage des sons entre les musiciens est un pur régal.

Au passage, j’imagine bien le coup de fil d’Al Di Meola à Kevin Seddiki : « Salut, je voudrais faire un orchestre comprenant une seconde guitare, tu es ok ? » Kevin a dû dire oui à l’instant,... avant de plier bagage pour aller prier la Sainte Vierge des guitaristes… En attendant, nous voici à un sommet.

Al di Meola et Gonzalo Rubalcaba jouent aussi en duo. Si vous avez l’occasion…

http://www.youtube.com/watch?v=5fiRMhwAJ1s

Taj Mahal : La légende du blues à l’International Jazz Festival of the Blog

2013-05-19T01:59:49+02:00

Des petits malins ont essayé, mais le jazz sans le blues, ça ne marche pas. Le blues vient de la terre, celle sur laquelle on met les pieds, et du chant : quand il ne vous reste plus grand chose, chanter sur trois accords et douze mesures en défiant le ciel relève la science des plus grands philosophes. Aristote, mon pote...

Ah le blues… Si vous jouez les trois accords majeurs de do, fa et sol, en comptant bien les mesures (CE QUI EST LA BASE DE TOUT), ça vous permettra de faire vos classes mais ça sera vite un peu creux. Chères amies, chers amis, please, passez en mi bémol majeur, et enchaînez avec le la bémol majeur, qui n’attend que ça, et le si bémol majeur, qui en rêve, et là, vous commencerez à tutoyer le monde du blues. Après, il faut une dizaine d’années d’efforts quotidiens pour apprendre, quand vous êtes sur l’accord du mi bémol majeur, à glisser entre le fa et le sol mineur, de manière à endiabler le diable, et là, vous serez dans les choses sérieuses, en donnant le souffle du blues, qui est l'âme du swing.

Bienvenue dans le monde du blues, et maintenant, attention : on s'approche du ciel, et tout peut arriver...

Taj Mahal chante, enchante la guitare, et émerveille le piano. Il joue avec Bill Rich à la basse et Kester Smith à la batterie.

http://www.youtube.com/watch?v=j8xPaAnx5OM

Lee Konitz fête ses 85 ans à l’International Jazz Festival of the Blog

2013-05-19T01:18:54+02:00

C’est de la magie : le p’tit gars qui va vous enchanter pour ce concert s’appelle Lee Konitz, et il est né en 1927, à Chicago. Le voici au Jazzwoche Burghausen, le 15 mars 2012.

Quand, au début des années 50, Charlie Parker révolutionnait le monde avec le be-bop, Lee Konitz, lui aussi au saxo alto, choisissait aussi la révolution, mais avec une autre voie, celle du cool jazz, qu’il a magnifié avec Lennie Tristano et Gerry Mulligan.

Ce concert du Jazzwoche est sublime. Si je ferme les yeux et que j’oublie tout, je vois bien Charlie Parker rejoindre sur scène son grand ami Lee Konitz. Ce concert, c’est à la fois le temple du jazz et la maison populaire. Lee, ta musique apporte tant de bonheur, que tu nous mets dans les yeux les meilleures des larmes. C’est un cadeau inespéré.

Lee Konitz joue avec Florian Weber au piano, Jeff Denson à la contrebasse et Ziv Ravitz à la batterie.

Enjoy…

http://www.youtube.com/watch?v=aJTUi-OAxT4

Ouverture de l’International Jazz Festival of the Blog, avec Térez Montcalm

2013-05-18T23:47:22+02:00

La pluie du matin n’arrête pas le pèlerin, et la pluie de la soirée n’arrête pas le festivalier… Il pleut et il fait froid, ce qui ne va pas simplifier la cuisson des merguez, certes. Mais peu importe, sur le blog, c’est l’été, radieux et généreux : voici ouvert le First International Jazz Festival of the Blog.

Trois jours avec la plus belle des musiques du monde, le jazz. Le jazz bien-aimé et bien-aimant. Avec un cœur gros comme le monde, cette merveilleuse musique, construite sur de vraies mesures à quatre temps et les si puissantes harmonies du blues, a su inventer l’élixir du bonheur perpétuel et absolu ; le swing. Le swing qui change la vie. Vive le swing, trois fois par jour, tous les jours.

Ces trois jours de feu de jazz ne pouvaient commencer qu’avec un nouveau talent, et voici Térez Montcalm, qui nous vient droit du Québec. Une voix à elle, du vrai de vrai… Tant de sources pour faire une telle voix, mais je retrouve beaucoup de l’esprit de Billy Holiday, avec ce mélange de gravité et d'insouciance. Elle joue un jazz serein, puissant et en même temps si novateur. La voici l’été dernier lors d’un festival qui prend, à vitesse grand V, ses lettres de gloire, Jazz à Sète. Une des plus belles villes de France, face à la mer – le Théâtre de la Mer – et les plus sympathiques des artistes... C’est absolument génial. Térez a vu juste en finissant le concert avec un « c’est extra » qui donne idée de ce qu’est le bonheur. On vient admirer Térez Montcalm, et on se retrouve avec Léo Ferré. Génial…

Pour ce concert inaugural de l’IJFB, Térez Montcalm est accompagnée de Géraldine Laurent au saxophone, Jean-Sébastien Williams à la guitare, Pierre De Bethmann au piano, Christophe Wallemme à la basse et Steve Williams à la batterie.

Je vous souhaite un bon festival.

http://www.youtube.com/watch?v=49jUJvT3DP8

Mariage gay : L’UMP au stade zéro

2013-05-18T15:03:55+02:00

Pour crier, l’UMP est au point ; pour réfléchir, ça lui est plus compliqué. Et je ne parle pas de ce pauvre Sarko Razédetroajour, conférencier pour banquiers défraîchis, qui se pose d’augustes questions sur la traçabilité des enfants... Penser qu’un aussi beau pays que la France a pu élire un mec aussi décalé, ça me sidère. Comme je n’ai pas une bonne mémoire, merci de me rappeler le nom de son adversaire, c’est peut-être un des éléments de réponse.

Le Conseil Constitutionnel a, sans surprise, validé la loi, alors un petit bilan s’impose.

La barque dans les vagues, Hokusai, 1832

Vive la vie

Ceux qui s’aiment et veulent construire ensemble un avenir peuvent, hétéros ou homos, rester à la colle ou passer devant l’officier d’état-civil. Vivre le bonheur sur terre n’est pas si simple, alors si la loi peut aider, c’est très bien.

Si cela aide à mieux admettre l’homosexualité, ça sera encore mieux. Pour le moment, l’effet est inverse, mais il faudra du temps pour voir les effets réels. La France n’a pas non plus tant innové que cela. De nombreux pays l’ont précédé, et on n’a pas constaté de déstructuration sociale.

La loi votée sans la conviction

La reconnaissance de la famille homo par la loi est un bouleversement dans un pays comme la France, et les promoteurs de la loi ont été dans l’incapacité de créer l’adhésion populaire autour du projet. La Gochmole avait d’une main un slogan enfantin « le principe d’égalité » (mais pourquoi alors ne puis-je me marier avec mon frère ?) et de l’autre la majorité arithmétique à l’Assemblée. Personne n’a été en mesure de parler à une opinion qui s’interrogeait, de manière sincère.

Dans le même temps, le « gouvernement » a placé la question sous l’angle moral, dessaisissant l’Assemblée au profit de l'abscons Comité National d’Ethique sur le volet famille, à savoir la filiation : la PMA et la GPA. Ces questions essentielles sont condamnées à rester du registre du non-dit. Je déplore les retards que la société se cause ne refusant de débattre loyalement de ces questions.

Les chuchoteuses, rue Saint-Paul, dans le Vieux-Montréal, bronze de Rose-Aimée Bélanger

L’UMP toujours plus misérable

La meilleure chance du leader normalo reste la Droite, et c’est un soutien plus sûr que le PS. Devant une question sociale majeure, et universelle, l’UMP nous colle deux impensables allumées, Frigide Bardot et la mère Boutin. Un casting avec les effets d'un vomitif… Ca hurle, ça piaille, ça jacasse, ça miasme, ça rale, ça maugrée, ça rumine, ça médit, çà redit, ça dédit, ça contredit, ça parle pour ne rien dire, ça éructe, ça déblatère, ça cancaille, ça commère, ça dégaze, ça fiente, ça déverse, ça refoule, ça enfume, ça abuse, ça poufiasse, ça finasse, ça entourloupe, ça empue, ça déraille, ça débecte, ça pollue, ça répulse, ça esbroufe, ça régresse, ça infantilise, ça chlingue, ça embrouille, ça dérouille, ça rouille, ça barbouille, ça arsouille, ça farfouille, ça merdouille, ça dénie, ça gave, ça écœure, ça saoule, ça défonce, ça toxicomanit, ça neuroleptise, ça endort et ça fait perdre le Nord.

Avec Frigide Bardot et la mère Boutin comme moteur de recherche, la Droite démontre une attirance tendre vers le caniveau. Alors, faut-il une loi pour autoriser le mariage de l’UMP et du caniveau (sans filiation SVP)?

Les commères, Dôle, bronze de Jens Boettecher

Fin de vie : Le tribunal met une blouse blanche, et se trompe…

2013-05-17T14:44:30+02:00

L’équipe médicale, l’épouse et un frère pensent que pour ce blessé grave qui s’éloigne de la vie depuis quatre ans, les signes montrent que les soins deviennent déraisonnables, et qu’il faut entrer dans un processus mesuré et accompagné de fin de vie, comme le permet la loi. Les parents, qui étaient distants, sont avisés. Ils s’opposent à la décision médicale et saisissent le juge des référés du tribunal administratif. Le juge se pare d’une blouse blanche, et au motif procédural que l'avis des parents n’aurait pas été assez pris en compte, il enjoint la reprise des soins,… soins qui sont reconnus comme déraisonnables…

L’ordonnance de référé du 11 mai du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (n° 1300740), rendue sur le fondement de l’article L. 521-2 (Référé-liberté) condamne la pratique médicale du service. Je pense pour ma part que c’est l’ordonnance du tribunal qui doit être condamnée, et sévèrement.

1/ LES FAITS

Quatre ans en « conscience minimale »

Il s’agit de l’histoire d’un homme de 37 ans, victime d’un grave accident de moto avec traumatisme crânien survenu en septembre 2008.

Il est pris en charge depuis cette époque par la très respectée équipe du Dr Éric Kariger, du CHU de Reims (Je cite son nom, car le médecin communique dans la presse).

Après une longue période de coma végétatif, le patient alterne les moments de sommeil et un «état de conscience minimal» durant lesquels il est en mesure de réagir à certains stimuli. Mais il n’est pas souffrant. C’est ce qu’on appelle l’état « pauci-relationnel ». Il est alimenté et hydraté par sonde, mais ne bénéficie d’aucun traitement médicamenteux (et non pas d’aucun « traitement médical », comme l’écrira le juge des référés).

Début 2013, un comportement qui change

En janvier 2013, l’équipe, dans sa diversité, relève une évolution du comportement du patient, qui manifeste par maints petits signes son opposition aux soins. C'est toute la science de la realation que de savoir apprécier ces signes. Une telle évolution est, selon le Dr Éric Kariger, « inhabituelle chez ce type de patient qui, du point de vue des soins palliatifs, sont considérés comme non souffrants pour eux-mêmes ». L’équipe a recherché une cause médicale, pour l’éliminer, et en a conclu que le patient manifestait « une certaine inacceptation de son état ».

Le patient n’ayant pas laissé de directives anticipées (CSP, art. L. 1111-11), l’équipe doit être encore plus ajustée dans l’analyse. Le Dr Kariger précise : « Vincent, qui était infirmier psychiatrique avant son accident, avait beaucoup de mal à admettre les états végétatifs des patients et avait toujours exprimé que cette vie n’avait pas de sens, ce qu’a confirmé sa femme et un frère très proche de lui ». Ce qui ressort du dossier à travers les explications rapportées de l’épouse et d’un frère (qui ne sont pas intervenus de la procédure, ce que dans le contexte, on comprend bien, mais qui est regrettable).

Le refus des soins déraisonnables

Dans le respect des bases de la déontogie et de la loi Leonetti (loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie) une réflexion collégiale est mise en place entre février et avril 2013. La loi est claire : le médecin décide, mais il ne décide jamais seul. Plusieurs médecins, dont un médecin extérieur au service, qui est le référent éthique au CHU, ont été consultés pendant cette phase de deux mois. Deux réunions de concertation pluridisciplinaires, à 5 semaines d'intervalles : on est dans les meilleures références.

Dr Éric Kariger explique : « En accord avec sa femme qui l’accompagne quotidiennement depuis l’accident, alors que ses parents habitent très loin, nous avons collégialement décidé le 10 avril que le maintien des soins d’hydratation et d’alimentation constituait dans ce contexte une obstination déraisonnable ». Or, l’obstination déraisonnable est une faute déontologique, et une atteinte à la dignité de la personne.

Le médecin ajoute que quelques jours avant la modification de la prise en charge, la mère du patient a été « prévenue qu’une procédure collégiale a été lancée qui pouvait aboutir à un arrêt d’alimentation pour laisser partir Vincent naturellement, bien sûr avec un accompagnement pour éviter qu’il ne meure de faim ou de soif ».

La décision a été prise le 8 avril, et mise en œuvre à partir du 10. Lorsque le juge statue, le 11 mai, le patient est toujours vivant, ce qui montre assez que la notion de « soins palliatifs » n’est pas un vain mot…

S'agissant des relations avec la mère, l’ordonnance de référé montre un silence entre le 5 et le 25 avril, puis des contacts journaliers jusqu’à la procédure de référé.

2/ LE REFERE

La procédure du « référé-liberté »

Les parents, informés depuis le 8 avril, avant le changement de traitement, décident le 9 mai de saisir en référé du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l’article L. 521-2 du Code de Justice Administrative :

« Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

C'est une procédure aux enjeux très forts, combinant l'urgence et l'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, qui repose sur un acquis jurisprudentiel fort subtil. Le CHU s'est aventuré à l'audience sans avocat, ce qui est possible, mais n'est peut-être pas un choix très opportun au vu de la rapidité de la procédure et de la complexité des règles en discussion.

Les textes en cause

Le juge rappelle que l’alimentation a été arrêtée, et que reste juste l’hydratation « sensiblement diminuée ». Pour le juge, il en résulte un péril vital, entendu en droit comme une atteinte au droit à la vie, protégé par l’article 2 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme : « Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ».

Oui,... sauf que le juge omet de citer, l’article 3 qui condamne les traitements inhumains et dégradants, alors que de toute évidence, des soins déraisonnables sont inhumains et dégradants : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». le juge ne vise pas non plus l’article 8 sur la protection de l’intimité de la vie privée qui conditionne tout acte médical au respect du consentement.

Il est dommage aussi que n’ai pas été visé l’article 16-3 du Code civil, qui définit le cadre de tout acte médical : « Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui. Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir ».

Si le Conseil d’Etat ne l’a pas encore formulé de manière aussi nette, il ressort de la jurisprudence, jamais contestée, de la Cour de cassation que l'exigence du consentement trouve son fondement dans le respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humain (Première chambre, 9 octobre 2001, n° 00-14.564).

L’analyse des faits

Le juge semble admettre qu’à partir de début janvier, les soins avaient pour seul effet le maintien artificiel de la vie. De fait, il n’a pas sollicité d’expertise et ne dispose pas d’avis médicaux contraires. Il indique alors que, même si c'est bien le cas, la limitation des soins ne peut intervenir que dans le respect de la procédure prévue à l'article R. 4127-37 du Code de la Santé Publique. Le débat porte sur la procédure.

Selon ce texte, « la décision de limiter ou d'arrêter les traitements dispensés ne peut être prise sans qu'ait été préalablement mise en œuvre une procédure collégiale. Le médecin peut engager la procédure collégiale de sa propre initiative ». Le texte précise : « La décision de limitation ou d'arrêt de traitement est prise par le médecin en charge du patient, après concertation avec l'équipe de soins si elle existe et sur l'avis motivé d'au moins un médecin, appelé en qualité de consultant. Il ne doit exister aucun lien de nature hiérarchique entre le médecin en charge du patient et le consultant. L'avis motivé d'un deuxième consultant est demandé par ces médecins si l'un d'eux l'estime utile ». Toute cette partie est hors de critique.

Le texte ajoute ensuite : « La décision de limitation ou d'arrêt de traitement prend en compte les souhaits que le patient aurait antérieurement exprimés, en particulier dans des directives anticipées, s'il en a rédigé, l'avis de la personne de confiance qu'il aurait désignée ainsi que celui de la famille ou, à défaut, celui d'un de ses proches ».

Le juge des référés reconnait que la famille était divisée, et qu’un vrai travail a été entrepris avec l’épouse, très présente, et le frère du patient, mais il retient que les parents n’ont pas été consultés ni informés, et le juge qualifie ce non-respect de la procédure (qui concerne les parents) d’atteinte au droit à la vie (qui concerne le patient) : « de tels manquements procéduraux caractérisent une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ». Manquements procéduraux...

En conséquence, le juge enjoint à l’hôpital de « rétablir l’alimentation et l’hydratation normale » et « de lui prodiguer les soins nécessaires à son état de santé ».

Le juge, se prenant pour un médecin, sans expertise et contre toute logique médicale, condamne donc l’hôpital à pratiquer des soins déraisonnables, et tombant donc sous le coup de l’article 3 de la Convention EDH, et sans réflexion sur le consentement du patient.

L’exécution de la décision de justice

Le Dr Éric Kariger est toujours nickel, et cherche à tout faire pour ne pas compliquer la situation : « J’assume toute la responsabilité de cet arrêt avant que les parents aient été précisément informés. C’est une erreur, mais la décision était prise parce que la procédure avait été longue et que l’équipe pensait que c’était le bon moment. J’ai ensuite informé les autres membres de la famille. Je me range à la décision du juge. Nous sommes aujourd’hui aux côtés de Vincent et de tous les membres de sa famille qui le souhaitent. L’objectif aujourd’hui est de dépassionner les choses et de continuer humblement à faire au mieux notre travail ».

3/ POURQUOI JE NE SUIS PAS D’ACCORD

L’équipe du Dr Kariger doit traiter une situation bien difficile, et ce n’est pas ici qu’on passionnera le débat. Mais il faut défendre des principes, faute de quoi tout tombera en quenouille, sous le coup d’émotions mal gérées qui tentent de dissoudre les principes. Le recours en justice appelle le débat, et je dois donc rappeler quelques réalités, et la part médicale doit être entendue contre la part juridique. C’est un immense enjeu.

Une décision médicale et les avis des proches

Selon la loi, le processus est collectif, mais la décision est médicale (CSP, art. L. 1111-4). C’est-à-dire que tant que je suis patient à l’hôpital, je suis sous la responsabilité des médecins. On peut publier toutes les lois et rendre toutes les jurisprudences, mais il faut sauvegarder la place de la décision médicale. Une décision responsable, qui engage.

La loi demande, et depuis toujours, de tenir compte de l’avis des proches, et c’est au cas par cas qu’il faut déterminer qui sont « les proches ». Faut-il un exposé de sociologie sur la vie des familles, ou préfère-t-on se doper aux belles illusions ? Si parler de Freud, Lacan ou Foucault est trop douloureux, peut-on recommander la lecture de Maupassant, Balzac ou Zola ?

Prendre l’avis des proches : c’est ce qu’a fait cette équipe qui, depuis quatre ans, en travaillant au jour le jour avec l’épouse et le frère. Le jugement ne dit pas que les parents ont été écartés, et j’en conclu qu’entre janvier et avril 2013 il n’y avait pas de visite de parents. C’est l’équipe qui a pris contact le 5 avril, en téléphonant à la mère. Je me garde bien de toute approche morale, mais il faut au cas par cas déterminer qui sont « les proches ». C’est subjectif et compliqué ? Oui, bien sûr, mais c’est la simplification qui serait brutale.

Chez un majeur de près de 40 ans, alors que l’épouse et un frère sont présents et dans une bonne relation, ce dans le cadre d’une relation de soins qui dure depuis quatre ans, qualifier la non « prise en compte » de l’avis des parents, dans les circonstances rappelées, d’atteinte à la vie, c’est se payer de mots. Rien ne justifie d'imposer par principe l'autorité des parents.

Dans l’état actuel de la vie des familles, bon courage si on peut bloquer tout processus médical au motif que les parents (d’un majeur) n’ont pas été avisés... alors qu’existe une relation saine avec les proches…

Des soins déraisonnables ordonnés sous astreinte

Les médecins ont décidés, après quatre ans de pratique et trois mois de réflexion par consensus, que les soins devenaient déraisonnables. Ainsi, le juge des référés a prononcé une injonction de pratiquer des soins déraisonnables, c’est-à-dire sans lien avec la science et contraires au principe de dignité….

Selon l’article L. 1110-5 du code de la santé publique, les actes de soins ne doivent pas être poursuivis par « une obstination déraisonnable ».

Lisons le code : « Lorsqu'ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n'ayant d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris. Dans ce cas, le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa vie en dispensant les soins visés à l'article L. 1110-10 (soins palliatifs). »

Le juge dit qu’il se prononce sur le non-respect de la procédure, mais en réalité, il devient prescripteur de soins, et de soins déraisonnables.

D’un côté quatre ans de prise en charge et trois mois de procédure collégiale… De l’autre, 48 heures de procédure, et pas même un avis d’expert !

Le juge prend une décision médicale…

C’est en effet l’essentiel, et c’est grave : l’intervention du juge dans la décision médicale.

J’approuve pleinement ce qu’écrit dans son commentaire du Code de déontologie, le Conseil National de l’Ordre des Médecins : « Ni la loi du 22 avril 2005, ni l'article 37 du code de déontologie ne modifient les règles pénales. Le médecin en charge du patient reste libre de sa décision, il en reste le seul responsable et doit pouvoir la justifier a posteriori ».

Imaginer que la garantie du patient est un recours en référé devant le juge des référés, c’est entrer dans la confusion des genres et ouvrir vers de graves désillusions. Le juge dispose de la compétence juridique et du pouvoir de sanction,… mais il est un ignorant médical. Il doit attendre un éventuel contentieux sur la responsabilité, pour dire le droit... mais il ne peut prescrire des soins.

L’art médical ramené à des procédures… L’art médical est fondé sur les enseignements de siècles de pratiques, et il n’est accessible qu’après des années d’études et d’expérience, par une culture du sens clinique. Aussi, le juge – surtout sans l’avis d’expert – n’a ni compétence ni légitimité pour intervenir dans un domaine dont il ignore tout.

Le consentement bafoué

Je me suis frotté les yeux en lisant : « il y a lieu, en conséquence, d’enjoindre au Centre Hospitalier de rétablir l’alimentation et l’hydratation normales du patient et de lui prodiguer les soins nécessaires à son état de santé ».

Je passe sur la rédaction aléatoire. Après plus de quatre ans d’observations, l’équipe avait choisi ce qui lui semblait normal, c’est-à-dire adapté à l’évolution du contexte clinique changeant. A partir du moment où le juge n’a pas critiqué les données médicales, qui ne sont pas de son ressort, il ordonne en fait un niveau de soin anormal.

L’essentiel est ailleurs : c’est le mépris pour le consentement.

Le seul cadre connu d’injonction de soins relève de la répression pénale de la toxicomanie. Le tribunal délivre une injonction de soins, qui si elle est respectée, évite la mise en œuvre de la sanction pénale. Mais le prévenu est toujours libre de refuser, et de s’exposer ainsi à la répression. Il n’a jamais été envisagé que le tribunal puisse condamner une personne à être soignée.

La question de l’alimentation forcée ne résulte d’aucun régime légal, et la jurisprudence est loin d’être établie. Dans le cadre de détenus en grève de la faim, la CEDH a parfois admis certaines formes d’alimentation forcée, mais il est impossible de dire que la jurisprudence est établie. Au demeurant, si la jurisprudence doit rappeler les principes de la réflexion, elle n’a pas à dicter les données opératoires, qui ne relèvent que le la compétence médicale.

En l’occurrence, il y avait eu au sein du CHU un long travail d’analyse du consentement du patient. Le juge a relevé une faille dans la procédure de consultation, ce qui est contestable comme exposé ci-dessus, mais il n’apporte aucun élément pour dire que l’équipe a mal analysé le consentement du patient. L’injonction concerne ainsi des soins déraisonnables pratiqués contre le consentement analysé du patient.

Assumer la responsabilité

Alors, on va me dire : mais attention, avec la loi Leonetti, existe une procédure, et le non-respect de cette procédure autorise l’intervention du juge. Le juge avait donc une base légale pour intervenir. Non, et mille fois non ! Le juge peut sanctionner, oui si les conditions légales sont réunies, mais il n’entre pas dans sa mission de se substituer à la décision médicale et au consentement du patient.

Attention au précédent. Admettre que le juge puisse prendre une décision médicale en soins palliatifs, c’est l’autoriser demain à poser un diagnostic psychiatrique… C’est aussi, à l’heure des références médicales opposables, voir le juge interrompre la démarche diagnostique d’un médecin, au motif qu’il s’écarterait des préconisations d’une RMO ou d’une conférence de consensus. C’est accepter d’aller plaider avant une intervention chirurgicale si les conditions de l’information préalable sont contestées.

Mais alors, les textes de droit ne serviraient à rien ? Si. Ils sont très utiles… car ils distinguent les domaines de la décision médicale et de la responsabilité. La seule garantie qui compte, quand je passe la porte d’un hôpital pour m’y faire soigner, c’est que le médecin engage sa responsabilité. Tout passe par la décision médicale et la responsabilité médicale. Mais, en tant que malade, imaginer que mon sort dépendra d’un référé devant le juge du tribunal administratif me fiche une touille bleue...

Si le médecin a commis une faute, et que cette faute a causé un préjudice, il sera alors bien temps, passé la tension du temps de la prise en charge, d’en répondre en fonction des règles ancestrales qui ont façonné de très pertinents régimes de responsabilité.

Une plainte pénale ?...

Je lis d’ailleurs que des plaintes pénales auraient été déposées pour non-assistance à personne en danger et assassinat. Ça, c’est du grand n’importe quoi… mais ça témoigne d’un surprenant état d’esprit, qui hypothèque la recherche d’un consensus minimal dans la prise de décision.

Dans le premier cas, il faut démontrer que l’auteur est animé par l’intention de tuer. Dans le second cas, il faut prouver la préméditation. A des années lumières de la démarche d’un médecin qui, après quatre ans d’évolution, a eu avec toute son équipe l’attention relationnelle et la capacité clinique de comprendre que le patient passait à autre chose, et qu’il fallait l’accompagner dans cette préservation essentielle de la liberté, en s’inscrivant dans le cadre de la loi.

* * *

Bon courage à l’équipe qui doit, dans une situation déjà bien difficile, gérer ces incongruités procédurales, alors que la médecine et le droit sont si sages.

Les belles valeurs du foot pro

2013-05-15T01:50:28+02:00

Ho la la, la grosse déception avec Paris mis en vrac pour cause de championnat de France de foot… Ce gentil club du PSG, modèle de l’esprit d’équipe et de l’engagement sportif… Un vrai drame, parce que ce triste épisode contredit les nobles et belles valeurs auxquelles le foot pro nous avait habitués ces dernières années...

Trève de plaisanterie : de quel autre secteur social accepterait-on de tels comportements, si bien ancrés ?

Prostitution de mineures

Salaires démentiels

Racisme

Violence

Triche

Caprices de sales gosses

Dopage

Hooliganisme

Non-respect de l'arbitre

Scènes d'émeute

Le foot, c'est l'esprit sportif, le partage et le sens de la fête