Actualités du droit - blog

Un blog est un organe de presse

noreply@20minutes-blogs.fr (Gilles Devers) — Sat, 08 Oct 2011 01:25:00 +0200

La Cour de cassation, c’est vraiment ma copine. Je l’adore. Elle vient de donner ses titres de noblesse aux blogs, reconnus comme des organes de presse (Première Chambre civile, 6 octobre 2011, n° 10-18.142). Ma Cour, tu es un cœur. Demain, mets ta belle robe, je t’emmène danser.

Qu’est-ce qu’un blog ? Grande question, et franchement on n’en sait rien. Par une chance extraordinaire, le blog reste largement hors la loi. Certes, bien des aspects de leurs activités relève de la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Mais dans cette époque dominées par les trouillards et les obsessionnels du contrôle (ce sont les mêmes), cette époque où l’on légifère sur tout ce qui bouge, il n’existe pas de loi sur le blog. Un oasis inespéré.

Pas de loi, mais du droit, car le droit, c’est la civilisation. L’absence de loi serait un vide juridique ? Jamais de la vie. C’est juste un vide législatif ponctuel, et on fait l'affaire avec les belles et bonnes lois structurantes que nous a laissé la République.

Que dit la Cour de cassation ? Si on ne sait pas exactement ce qu’est « un blog », on sait ce qu’il en est de son activité : elle est protégée par la loi sur la presse loi du 29 juillet 1881. Muchas gracias. Je vais maintenant vraiment pouvoir dire n’importe quoi, comme le font mes petits compagnons : TF1, Nouvel Obs, Paris-Match, L’Express, JDD…

L’histoire, c’est Serge Grouard, le député-maire UMP d’Orléans, qui comme un Poutine des mauvais jours, avait pété les plombs contre l’auteur d’un blog, Antoine Bardet, alias Fansolo, au motif que le blogueur dénigrait son auguste pensée et sa non moins auguste personne.

Le député dépité avait assigné le blogueur en référé pour obtenir des dommages intérêts et la fermeture du blog litigieux. Le juge avait dit « Oui », la cour d’appel avait confirmé, et ma copine de cœur a dit « Niet ».

Qu’avait dit la cour d’appel ?

Le blogueur qui a agi de façon anonyme et sous une présentation trompeuse, cherche effectivement à discréditer le député-maire auprès des électeurs. « Cette entreprise ne repose que sur une présentation générale le tournant en ridicule à travers le prisme caricatural d’une vision orientée et partiale de sa politique locale ou de sa personnalité sans imputer spécialement au maire, ou au candidat, de faits précis de nature à porter, par eux-mêmes, atteinte à son honneur ou à sa considération ».

La Cour d’appel avait fondé sa décision sur le droit commun de la faute, le célèbre article 1382 du Code civil, expliquant que le blog n’était pas diffamatoire, faute de quoi s’appliqueraient les infractions prévues par la loi sur la presse. Donc, ni injure, ni diffamation, ni provocation, mais franchement le blogueur abusait et il fallait mettre fin à ses débordements.

Tout faux, et erreur de droit répond ma copine : « Les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881 ».

Ouah, l’uppercut jurisprudentiel ! Ce qu’est la nature juridique d’un blog, peu importe. Mais ce qu’il produit, ça compte. Ce sont des écrits, qui sont publiés, et toute l’activité du blog relève donc du droit de la presse.

Deux conséquences principales.

- Les dérapages du blog ne peuvent être sanctionnés d’une manière générale. Ils doivent correspondre aux infractions précises définies par la loi sur la presse, telle que les interprète la jurisprudence.

- Les poursuites doivent être exercées en respectant toutes les formalités de la loi sur la presse, formalités complexes et bien connues pour être un véritable cimetière des procédures.

Tous mes remerciements à l’UMP censeur de service, le susnommé Serge Grouard, qui se prend un râteau de première et nous offre bien involontairement le meilleur des cadres pour profiter, comme des citoyens libres, de la liberté d’expression. En remerciements, j’ai le plaisir de lui remettre son certificat de la plus féconde des imbécilités, accordé avec les félicitations du jury.

Le député UMP Serge Grouard sortant les armes pour défendre son honneur

Pour 2010, une loi sur le bonheur

noreply@20minutes-blogs.fr (Gilles Devers) — Fri, 01 Jan 2010 20:19:00 +0100

Une loi rendant le bonheur obligatoire… Eh oui, c’est la loi magique, celle qui remplace toutes les autres. Logique. Si je lis les vœux, nécessairement sincères, qui s’échangent ces jours-ci à la vitesse des transactions sur le Nasdaq du temps de la gloire de Madoff , chacun ne souhaite que le bonheur de l’autre. Aussi, simplifions nous la vie en rendant le bonheur obligatoire. Il est temps que le Législateur assume ses responsabilités, et comme je souhaite aussi le bonheur du Législateur, je lui ai préparé le travail.

Art. 1. – Le bonheur sur terre est le seul but licite de toute norme juridique ou acte faisant grief : constitution, traité, loi, traité, décret, arrêté, règlement intérieur, convention, contrat, pacte, donation.

Toute norme juridique ou acte faisant grief qui ne respecterait pas ce but est réputé non écrit, nul et de nul effet.

Art. 2. – Cette loi donnant enfin à l’humanité un but à la hauteur, elle est d’application rétroactive ; et sans caution, cela va de soi.

Art. 3. – Pour toute difficulté d’application de la loi, une réclamation motivée est adressée au « bureau du bonheur » ouvert dans chaque préfecture, chargé de trouver une solution conforme à l’article 1 dans les huit jours.

Si par malheur le bonheur n’était pas atteint dans ce délai, une requête en « référé bonheur » doit être portée devant le tribunal du coin qui prendra, dans la joie et la décontraction, toutes les mesures nécessaires.

Art. 4. – Le programme d’enseignement de l’Ecole Nationale de la Magistrature est réformé, et les cours sont consacrés à l’étude de la philosophie du bonheur.

Art. 5. – La justice sera désormais rendue par un juge assis par terre, siégeant sous un roseau, comme le préconisait André Breton.

Les palais de justice seront réaffectés à l’accueil des sans papiers. Et ce sera justice.

Art. 6. – La loi instaurant le bonheur, il n’y a pas lieu de prévoir de peine.

* * *

Et au cas, bien improbable, où cette loi ne serait pas votée, j’adresse à toutes et à tous mes plus chaleureux vœux de bonheur pour 2010. Merci pour votre fidélité, votre participation, vos critiques.. et cette ardeur à vouloir faire partager vos convictions, en toute liberté !

Hadopi : Et maintenant avale ta loi !

noreply@20minutes-blogs.fr (Gilles Devers) — Thu, 09 Apr 2009 20:19:00 +0200

Quand on pense que s’il y avait une guerre, ce sont les mêmes qui mèneraient les troupes au combat, il y a de quoi se faire du mouron…

La manœuvre Hadopi va devenir célèbre dans les écoles militaires.

1. Se fixer un objectif impossible à atteindre

2. En faire une affaire d’Etat

3. Ne tenir aucun compte des avis autorisés, genre Conseil d’Etat ou instances européennes

4. Choisir des appuis d’opinion fragiles et inconsistants

5. Ne croire qu’en son drapeau et en ses trompettes

6. Patauger dans des manœuvres illisibles

7. Se faire abandonner par ses troupes

8. Prendre une raclée de la part d’un adversaire plus faible en nombre

9. Annoncer qu’on va vite remettre ça.

Pour la seconde bataille, tous les fantassins seront appelés à la rescousse, selon le code militaire qui préside aux destinées du groupe UMP à l’Assemblée, avec quelques exécutions sommaires par privation d’investiture pour les récalcitrants.

Mais force restera au législateur, car le plus imbécile des textes peut être voté par le plus moutonnier des groupes politiques, qui redoute trop le coup de bâton du berger. Un club de clowns.

Dans l’immédiat, saluons la liberté. La loi Hadopi résulte d’une vision rétrécie de la vie, et se nourrit de cette philosophie politique funeste qui met en avant les abus de quelques uns pour mettre tous les autres sous contrôle. Un gouvernement apeuré invente des gendarmes célestes voués à adorer le Dieu Surveillance, dans un temple sans fondation et sans issue, Hadopi. Mais, l’aventure commence mal : les troupes d’élites se prennent les pieds dans le tapis, et se ramassent un gamelle mémorable lors d’une séance de sport en salle.

Alors, à nos législateurs en culotte courte, à notre ministre genre reine du comice, à notre président qui préside tout, et donc ne préside rien, j’offre avec plaisir ces quelques mots du célèbre poème d’Antonin Arthaud, issu de la « Lettre à monsieur le législateur de la loi sur les stupéfiants ». Le grand poète stigmatisait le pouvoir imbécile du législateur qui prétendait régler la vie et la liberté des personnes par des règlements et des formules. Vote une loi idiote : elle se retournera contre toi.

« Rentrez dans vos greniers, médiocres punaises, et toi, Monsieur le Législateur Moutonier, ce n’est pas par amour des hommes que tu délires, c’est par tradition d’imbécillité. Ton ignorance de ce qu’est un homme n’a d’égale que ta sottise à le limiter. Je te souhaite que ta loi retombe sur ton père, ta mère, ta femme, tes enfants, et toute ta postérité. »

« Et maintenant, avale ta loi. »

HADOPI pas à pas

noreply@20minutes-blogs.fr (Gilles Devers) — Wed, 11 Mar 2009 01:31:00 +0100

Pour commenter le projet de loi HADOPI… rien de mieux que le lire. A éviter : les communiqués du chargé du com’ du ministère. Lorsque qu’avait été publié le rapport Olivennes, j’avais dit tout le mal que n’en pensais. J’ai attendu le projet de loi, et son amélioration souhaitée avant la présentation à l’Assemblée nationale. Et bien, je vois qu’une fois de plus, le gouvernement ne tient aucun compte de ce que j’écris sur le blog. Bon, ils font ce qu’ils veulent, mais quand ils auront perdu les élections et laissé la place à Madame la Présidente, il ne faudra pas qu’ils viennent se plaindre ici.

La loi modifie le Code de la propriété intellectuelle, soit l’ensemble des textes qui permettent à un créateur d’être rémunéré de son invention et de son oeuvre. Plongeons dans le vif du sujet.

La loi crée deux structures : la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), et la Commission de protection des droits (CDP).

La HADOPI intègre la catégorie des autorités administratives indépendantes, organisme genre « CSA » ou CNIL ». Ce ne sont pas des juridictions, mais des organes administratifs auxquels la loi assure une indépendance fonctionnelle. Une autorité administrative, c’est un bras désarticulé du Gouvernement. La HADOPI récupère trois missions : protection des oeuvres auxquels est attaché un droit d'auteur, observation de l'offre légale et de l'utilisation illicite de ces oeuvres et objets sur Internet, et régulation pour la protection et l'identification de ces œuvres. HADOPI, c’est donc un peu la mamy, bienveillante et autoritaire, du processus. Mais si elle cause, elle ne frappe pas.

Pour tenir le martinet, la loi (Art. L. 331-16) crée la Commission de protection des droits. La CPD, c’est la mère tape dur.

Elle regroupe trois magistrats, issus du Conseil d'État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes.

Pour préparer ses dossiers, la CDP peut obtenir « tous documents », et notamment les données conservées et traitées par les opérateurs, dont « l'identité, l'adresse postale, l'adresse électronique et les coordonnées téléphoniques du titulaire de l'abonnement utilisé ».

OK. Internet ou la liberté… Souriez, vous êtes fichés, alors que rien ne vous est encore reproché, et que vous ne pouvez rien faire pour défendre vos droits, car vous ne savez pas qu’ils sont atteints.

Lorsqu'elle est saisie de faits « susceptibles de constituer un manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3 », donc piratage, la CDP peut envoyer à l'abonné, sous son timbre et pour son compte, par la voie électronique et par le fournisseur d’accès, une recommandation lui enjoignant de respecter cette obligation et l'avertissant des sanctions encourues en cas de renouvellement du manquement.

OK. Mais qui reçoit la mise en demeure ? Exemple le plus simple. Le petit frère espiègle qui s’amuse à partir de l’IP ouverte au nom du grand frère, et qui se dépêchera de détruire la recommandation. Très drôle : téléchargez vos CD depuis les IP des hôtels, et allez prendre l’air. Et on fait comment avec les sites exploités depuis l’étranger, qui représente tout de même 99% de la planète. Des missions d’enquête ? Prévoir alors un bon budget de fonctionnement pour la CDP…

En cas de renouvellement, dans un délai de six mois, la CDP peut assortir l'envoi d'une nouvelle recommandation.

OK. Le schéma brouillage de piste se poursuit.

La loi ajoute : « Le bien-fondé des recommandations adressées en vertu du présent article ne peut être contesté qu'à l'appui d'un recours dirigé contre une décision de sanction prononcée en application de l'article L. 331-25. » Donc, il faut attendre de subir une coupure d’accès pour contester les mises en demeure.

Vient l’article L. 331-25, destiné à devenir l’un des plus célèbre du net. Lorsqu'il est constaté que l'abonné a, dans l'année suivant la réception d'une recommandation, la commission peut, après une procédure contradictoire, prononcer, en fonction de la gravité des manquements et de l'usage de l'accès, l'une des sanctions suivantes :

« 1° La suspension de l'accès au service pour une durée de trois mois à un an assortie de l'impossibilité, pour l'abonné, de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur l'accès à un service de communication au public en ligne auprès de tout opérateur ;

« 2° Une injonction de prendre des mesures de nature à prévenir le renouvellement du manquement constaté et à en rendre compte à la Haute Autorité, le cas échéant sous astreinte.

Vous avez là déjà bien des difficultés de mise en oeuvre de ce texte.

D’abord, tout part de l’IP. Brouillons les pistes de la manière la plus simple, avec plusieurs IP dans la famille, ou au boulot, ou à la fac, ou en bidouillant. Un peu de ruse, et ce ne sera assurément pas trop difficile de faire couper l’Internet des voisins. Idem pour le gamin un peu espiègle, qui télécharge à partir de l’IP de la famille ou du grand frère.

Et la généralité de la mesure ! Trois mois de planté, peine incompressible. On imagine le cas de tout un chacun, qui utilise l’IP de la maison pour le travail, ou l’IP du travail qui fait aussi pour la maison, comme c’est le cas de toutes les professions libérales. L’Internet du bureau coupé pour trois mois, alors que c’est un outil de travail, parce que le copain du petit frère est venu un après midi télécharger un morceau di CD de Beyonce… Ca risque d’être chaud…

Et pour faire la pub, la loi prévoit : « La commission peut décider que la sanction mentionnée au 2° fera l'objet d'une insertion dans les publications, journaux ou supports qu'elle désigne. Les frais sont supportés par les personnes sanctionnées. »

OK. Enfin, pas OK du tout ! Mais, en réalité, tout dépend des modalités de mise en oeuvre et de contrôle. Et là, que doit la loi : rien du tout. Elle renvoie purement et simplement au décret d’application. Le parlement vote à l’aveugle !

« Les sanctions prises en application du présent article peuvent faire l'objet d'un recours en annulation ou en réformation par les parties en cause devant les juridictions judiciaires.

« Un décret en Conseil d'État fixe les conditions dans lesquelles les sanctions peuvent faire l'objet d'un sursis à exécution.

« Un décret détermine les juridictions compétentes pour connaître de ces recours.

C’est le vote d’une loi genre saut à l’élastique, mais sans ne rien savoir de l’élastique.

Dernière chose. L’Europe n’est pas pour. Elle est même contre, et s’apprête à adopter un texte qui interdira ce type de procédé. Et la loi sera aussitôt vidée de son contenu.

Alcool: Le gouvernement recule

noreply@20minutes-blogs.fr (Gilles Devers) — Fri, 06 Mar 2009 07:48:00 +0100

Vive la loi, vice de la loi : l’open bar, c’est une horreur absolue, mais la dégustation promotionnelle d'alcool, c’est de la convivialité heureuse. Comprenne qui pourra. Roselyne vient de se fracasser contre le mur de l'acool. Elle n’est ni la première, ni la dernière.

L’objet du délit, c’est l’article 24 du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Un texte clair et net, prévoyant qu'il est « interdit d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but promotionnel, ou de les vendre au forfait ».

Donc,

- picoler parce que c’est bon, et que ça fait du bien, reste légal, vive Verlaine ;

- enivrer à l’œil, pour donner les habitudes de consommation, est interdit, vive Verlaine encore.

C’est vrai : imaginez-vous l’auteur des Fêtes galantes à une soirée sponsorisée par un industriel fabricant d’apéritifs anisés, bénéficiaire en bourse malgré la crise, ou à une dégustation de pinard dans la galerie marchande d’une grande surface destinée à la consommation des ménages ?

Vous n’imaginez pas, et moi non plus. Apprendre à déguster, parfois glisser jusqu’à s’enivrer, avec le plaisir, sans drame, de rompre les amarres, rejoignant les marins du port d’Amsterdam, immortalisés par Jacques Brel… Que du bon.

Le vin, c’est de la culture, et de la culture universelle : de la Bourgogne au Chili, en passant par l’Australie et la Géorgie, célébrée comme rarement par le poète perse Omar Khayam. Même chose pour tant d’autres alcools. Ouvrez la boîte aux nuances des whiskies... C’est un voyage qui commence… Rien à voir avec l’alcoolisation sur commande, financée par des puissances industrielles, et gérée comme la création systématisée d’une accoutumance, en vue d'une dépendance..

C’est l’une des puissances intellectuelles de l’UMP, Thierry Mariani, qui a réagi à la menace qu faisait peser l’article 24, en apostrophant la ministre.

« L’article 24 du projet de loi comporte différentes mesures visant à lutter contre le fléau que constitue l’alcoolisme massif des jeunes. Si nous souscrivons naturellement à cette démarche, et si nous vous soutenons sur ce point, l’une de ces mesures est quelque peu ambiguë : destinée dans votre esprit à réglementer les seuls open bars, elle pourrait conduire une administration ou une justice parfois un peu trop tatillonnes à remettre en cause les dégustations proposées dans les caveaux, les salons professionnels, les foires et les fêtes des vins ».

Apprécions au passage le bonnet d’âne collé sur une justice trop tatillonne,… qui bêtement lit la loi et l’applique.

Roselyne Bachelot aurait pu faire comme la chèvre de Monsieur Seguin, genre chercher à lutter, quitte à lâcher à l’aube. Non, elle a préféré solder son article 24 en moins de temps qu’il n’en faut pour se coller un canon au fond du gosier : « Il n’a évidemment jamais été question d’interdire les dégustations, les fêtes traditionnelles, les salons, les fêtes oenologiques diverses qui font partie de notre culture française et de notre culture viticole ». Il y a quelques années, la bataille parlementaire avait été de sauvegarder les buvettes des stades, car le sport sans alcoolisation, c’est comme une voiture sans carburant, avait admis le législateur. Aujourd’hui, il est ainsi légal « d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but promotionnel, ou de les vendre au forfait » du moment que ça reste dans les traditions françaises.

Et l’article 24 est explosé. Je pense que les députés sont allés arroser ça à la buvette.

Pour la ministre, reste un bel exerce de grand écart : rester « ferme » sur l’interdiction des « open bars » et « la vente d’alcool aux mineurs » en encourageant « les fêtes et dégustations d'alcool », au nom de nos traditions. Un amendement, « travaillé avec l'ensemble des députés », est programmé, Rozelyne s’agenouillant respectueusement devant les alcooliers réunis : « Je reconnais volontiers que la rédaction qui avait été proposée méritait d'être précisée pour éviter toute confusion. »

J'attends donc avec intéret la nouvelle rédaction de l'article, qui éviera les lectures "tatillones" des juges. Avant d’aller arroser cette bonne nouvelle, je me permets de vous rappeler cette belle tradition française, aussi : les 15-24 ans forment le quart des morts sur la route. Encore un domaine où il semble facile de parler que d'agir.

Loi pénitentiaire : pas sérieux

noreply@20minutes-blogs.fr (Gilles Devers) — Tue, 03 Mar 2009 15:00:00 +0100

62.144 personnes pour 52.589 places : c’est l’équation de base des prisons. Une surpopulation très inégalitairement répartie, avec des maisons d'arrêt occupées au taux de 150 à 180%. La loi pénitentiaire dont le débat a commencé aujourd’hui au Sénat, annoncée comme "loi fondatrice", manque hélas du plus élémentaire sérieux.

La forme d’abord. Le projet de loi est présenté selon la procédure d’urgence qui ne permet qu’un seul examen devant chaque chambre. Une procédure défendable pour des textes courts et bien ficelés, mais inadaptés pour des textes longs, discutés, et traitant des libertés fondamentales. La Garde des Sceaux a fixé l’ampleur de la tâche : s’aligner sur les 108 règles posées par le Conseil de l’Europe… Et la commission des lois du Sénat, pas franchement gauchiste, a adopté 95 amendements…Un vrai travail de fond est nécessaire, ce qui n’interdit pas de faire voter quelques dispositions d’urgence, si nécessité. Bernard Accoyer, président de l’Assemblée Nationale, a lui-même estimé qu’il fallait un vrai débat. « C'est un texte sur les libertés, un texte qui mérite de faire la navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce serait beaucoup plus efficace, plus serein, plus détendu et je souhaite que la déclaration d'urgence soit levée sur ce texte. Elle n'a pas lieu d'être ». En réalité, l’urgence, chacun l’a compris, est la volonté que cette loi soit votée avant que Rachida Dati quitte le ministère. Pas sérieux…

Ensuite, le fond. Il s’agissait de reprendre l’engagement du candidat Sakozy : « Quand on est condamné à une peine de prison, on est privé de sa liberté, mais pas de sa dignité, de son intégrité physique, de son droit à conserver une relation familiale ». Très bien, sauf que le jeune président Giscard d’Estaing, en visite en 1974 à la prison Saint-Paul de Lyon, avait dit exactement la même chose. Et que la future Présidente de la République peut se préparer à dire la même chose, car la loi « fondatrice » ne changera rien si son texte n’est pas profondément corrigé.

Bon, il y de petites choses qu’il faut engranger, c’est évident : bracelet électronique facilité pour les courtes peines (mais la mesure existe depuis 1997…), aménagements de peine (semi-liberté, travaux d'intérêt général) étendus aux condamnés à deux ans de prison au lieu d'un an aujourd'hui, possibilité de téléphoner à la famille, régime disciplinaire un peu mieux encadré…

Mais il manque au moins trois choses pour que cette loi, sans être fondatrice, soit au minimum sérieuse.

D’abord, trouver une conciliation avec l’arsenal répressif qui conduit à accroître le nombre de détenus, à commencer par la loi sur la récidive ou celle instituant les rétentions administratives de sûreté.

Ensuite, réintégrer le principe de l’encellulement individuel, qui existe dans la loi depuis 1875… et que le projet « fondateur » Dati supprime ! Un niveau d’incohérence assez remarquable, qui ressemble à du foutage de gueule légiféré.

Enfin, procéder à l’effort budgétaire nécessaire pour que les prisons françaises ne soient plus une honte, puis ajuster au niveau des améliorations législatives. On en est loin… Je rappellerais seulement le niveau d’hygiène tellement catastrophique que des cas de tuberculose sont réapparus dans les prisons en ce début d'année 2009.

C’est dire que nous sommes encore dans la gesticulation et l’écran de fumée.

Alors que faire ? La solution viendra des recours individuels formés par les détenus contre leurs inadmissibles conditions de séjour dans les prisons. Un texte ? Très simple : les 108 règles du Conseil de l’Europe que Rachida Dati estime elle-même comme « la » référence. Ce qui veut dire que pour les prisons ce n’est pas la loi qui sera fondatrice, mais la jurisprudence. Aux détenus de s’organiser pour amener l’Etat à respecter la loi…

Un homme de 85 ans placé en détention ?

noreply@20minutes-blogs.fr (Gilles Devers) — Sat, 28 Feb 2009 11:27:00 +0100

Brutalité des faits. Un homme de 85 ans, Robert, a tué par balle son épouse, elle-même octogénaire, 83 ans, Suzanne. Tous deux étaient liés par le grand des amours. « C'était un couple très uni et très apprécié. Leurs proches, qui les surnommaient ‘les inséparables’, avaient connaissance de leurs difficultés mais ne se doutaient pas de l'ampleur », a témoigné le vice-procureur de la République de Castres.

Suzanne était atteinte depuis des années par les maladies d’Alzheimer et de Parkinson, et son état empirait inexorablement. Le couple avait le choix de maintenir la vie à la maison, et tous deux n’étaient pas isolés. Leur fille, âgée de 61 ans, vivait à proximité. Le médecin n’était pas loin, et les services sociaux apportaient toute leur aide, notamment avec deux auxiliaires de vie, une femme de ménage, et le portage des repas.

Robert et Suzanne, qui avaient tant vécu de choses, tant aimé la vie, voulaient que tout continue tant que c’était supportable, puis, mettre fin à l’histoire quand ce ne serait plus possible, et partir ensemble.

Robert avait gardé à la maison un vieux pistolet semi-automatique, datant vraisemblablement de la guerre 14-18. Tout a été préparé pour lundi. La journée passée, Robert a écrit deux lettres, l’une pour leur fille, l’autre pour la police, expliquant que la maladie était trop forte, et que tout ceci n’avait plus de sens. Vers 21 heures, Robert a abattu Suzanne, de deux balles tirées à bout portant, puis, semble-t-il l’arme s’est enrayée. Robert, bouleversé, a appelé la police, tout en disant qu’il voulait se suicider. Le dialogue s’est engagé, et les secours ont pu arriver à temps.

Robert a été placé en garde-à-vue – quarante-huit heures – et conduit chez un juge d’instruction de Toulouse, pour être mis en examen pour assassinat : meurtre avec préméditation, un qualification incontestable. Et il sera difficile d’échapper à une condamnation pénale.

Visant la gravité des faits et le trouble à l’ordre public, le parquet avait requis un mandat de dépôt, mais le juge de la liberté et de la détention (JLD) en a décidé autrement, ordonnant un placement sous contrôle judiciaire avec obligation de pointage et interdiction de quitter le département.

Le parquet a fait appel.

Robert placé sous mandat de dépôt ?

Baudruche terroriste

noreply@20minutes-blogs.fr (Gilles Devers) — Wed, 25 Feb 2009 01:47:00 +0100

Cinq français terroristes talibans, témoins d'une jeunesse en perdition, figures de l'islamisation communautariste des banlieues... Que n'a-t-on dit des cinq jeunes français, arrêtés on ne sait comment, fin 2001, en Afghanistan par l'armée américaine, et détenus entre 2002 et 2004 à Guantanamo.

Avec un premier malaise judiciaire. Les jeunes avaient été relâchés par nos amis US sans que de la moindre charge ait été retenue contre eux.

Arrivés en France, ils pouvaient légitimement penser que la justice française n'en ferait pas plus que la justice américaine, qui avait renoncé après trois ans à tout fouiller. Et bien non. Dès leur arrivée, les jeunes français avaient été mis en examen, et ce pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », sur la base des mêmes renseignements foireux qui avaient conduit à ce qu'il soient libérés de Guantanamo.

Le 19 décembre 2007, le tribunal correctionnel de Paris les avait condamnés : Brahim Yadel, 37 ans, à 5 ans d'emprisonnement, dont 4 avec sursis; Mourad Benchellali, 26 ans, Nizar Sassi, 27 ans, Khaled Ben Mustapha, 35 ans, et Redouane Khalid, 39 ans, à 4 ans de prison, dont 3 avec sursis.

Les cinq avaient appel, alors qu'ils étaient tous libérés pour avoir purgé leur peine. C'est dire que, si la Cour confirmait la culpabilité, ils risquaient gros. Mais l'innocence, ça ne se monnaie pas, et ils ont fait appel. La Cour d'appel de Paris, qui n'est pas exactement connue pour être des sentiments de complicité affective avec le terrorisme, les a tous relaxés hier. Second malaise. Gros malaise...

Un calvaire depuis 2001 pour un dossier inexistant.

L'infraction d'association de malfaiteurs, ça commence avec trois fois rien. Le Code pénal permet de sanctionner avant même les actes préparatoires. C'est l'article 450-1 du Code pénal qui donne la base : « Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement. » La condamnation est acquise par l'entente, sous toute forme, en vue de la préparation. C'est dire que si la Cour d'appel de Paris a prononcé une relaxe, c'est qu'il n'y avait rien de rien dans le dossier.

Le parquet général a annoncé qu'il allait former un pourvoi en cassation. Nous verrons bien.

Ce qui rend cet arrêt cinglant, c'est que cette affaire innocente les prévenus... mais condamne les méthodes judiciaires en matière de terrorisme. A Guantanamo, les jeunes avaient été interrogés à trois reprises entre 2002 et 2004 par les services de renseignement français. Contribution d'un genre nouveau à l'oeuvre de justice: être interrogé par les services secrets, qui dépendent du contrôle du ministère de l'intérieur, car il s'agit du renseignement - en dehors de toute garantie judiciaire, due pour les enquêtes - et ce dans le cadre d'une détention illégale au regard des bases du droit international. Ajoutons que les avocats ont du ferrailler pour obtenir ces comptes rendus, classés secrets. Les juges d'instruction avaient refusé de les joindre au dossier, et il avait fallu obtenir un supplément d'information par les juges du tribunal correctionnel, en 2007.

Pour le Parquet, tout allait bien. Ces auditions n'étaient en fait que le fruit d'une mission « administrative de renseignements ».

Pas d'accord, a répondu la 10e chambre de la cour : sous couvert d'une mission de renseignement, les services français ont mené un travail de police judiciaire alors qu'ils n'étaient pas mandatés pour cela. Les procès-verbaux ont été annulés, et analysant les autres pièces du dossier, la Cour a estimé qu'aucun élément ne permet d'établir la culpabilité des prévenus.

Il reste donc des années de détention illégale. De quoi envisager un recours en indemnisation, contre les Etats-Unis... et contre la France.

Le propre de la baudruche est qu'elle s'écroule quand on cesse de souffler dedans. La Cour d'appel a coupé une soufflerie, qui pourtant avait permis tant de beaux délires, et tant de belles lois répressives pour renforcer la coopération entre les forces de police de France et d'Outre-Atlantique.

Election de Miss SDF

noreply@20minutes-blogs.fr (Gilles Devers) — Sat, 21 Feb 2009 23:54:00 +0100

La plus dramatique des histoires belges : une Miss SDF Belgique ! C’est nouveau, et c’est vraiment n’importe quoi.

Il y en a qui travaillent trop, ou pas assez, je ne sais pas, mais je vois que ça dérape à fond la caisse. Un concours « Miss SDF »… Authentique ! Et je suis sérieux, je n’ai pas fumé le chichon avec Loana, c’est du vrai de vrai. Le crétin en chef qui a eu cette idée est une crétine, Mathilde Pelsers. Une crétine belge, qui œuvre dans le secteur des sans-abris et qui a eu l'idée de lancer ce concours parce que sa fille de 18 ans, Aline Duportail, participe à des concours de beauté. Ca ne rigole pas : Aline est première dame d'honneur de Miss Flandre orientale pour le concours de Miss Belgique 2009. On se calme !

Les présélections pour Miss SDF sont prévues au printemps 2009, de façon à organiser la finale fin août ou début septembre. Le gros lot, pour la gagnante du concours, sera un toit pendant un an. Après, retourne à la rue.

Selon le règlement du concours, la future Miss SDF « ne sera pas forcément la plus jolie, mais la plus méritante, la plus courageuse, animée d'une volonté de s'en sortir ». « Pas forcément la plus jolie » : on accepte même les cageots. Quelle générosité ! Mais par contre, les dépressives peuvent aller se rhabiller sur leur carton préféré. Par ailleurs, la présentation officielle invite le jury à prendre en compte « le vécu » et le concours ne récompensera pas une mais des finalistes avec « plusieurs prix de type possibilités de logements, achats de vêtements, soins de coiffure, etc. ».

« Pourquoi de tels concours seraient-ils réservés à de jeunes filles privilégiées ayant financièrement et matériellement la possibilité de s'investir ? » s'interroge Mathilde Pelsers. Tu es dans la misère sociale, victime de toutes les injustices, et ce sort hypothèque ta santé et tes perspectives de vie: on t’offre un brush !

L’organisatrice a même ses poupées alibi, dont une Isabella, qui s’affirme SDF : « Cela montre que les femmes qui sont dans la rue sont encore valables. C'est pas pour ça qu'elles sont devenues des déchets ». Voici toute la problématique sociale ainsi résumée : valable ou pas valable, cet être humain ?

Au premier coup d’œil, deux solutions : en rire ou en pleurer. En rire de préférence, en imaginant l’extension du procédé à d’autres secteurs. Miss Ministre pour offrir sa chance pendant un an à tous les troisièmes couteaux de la faune politique locale. Miss Emploi, avec un CDD d’un an pour une chômeuse en fin de droits. Miss Patient, permettant, dans la société de la médecine à deux vitesses, à une fauch’woman d’accéder à une prise en charge de haut niveau. Evidemment une Miss Diplôme, avec un an de stage rémunéré niveau Bac+7 pour une rescapée de la loi Pécresse…

Au second coup d’œil, je verrais bien un petit recours ajusté pour frapper ce concours entre les deux yeux, en visant les principes de solidarité et de dignité. Car cette mise en scène de la misère, si elle est profondément révoltante, heurte surtout les principes de la civilisation. A commencer par cette qualification : miss SDF. Une personne qualifiée par trois lettres, et trois lettres qui pointent ce qu'elle n'a pas. Une personne réduite à l'injustice sociale.

Bref, si ce concours est moderne, je veux bien tout de suite m’inscrire au concours « Arriéré profond et décati social ». Avec des chances de gagner.

Un vendeur de L’Humanité Dimanche poursuivi en justice

noreply@20minutes-blogs.fr (Gilles Devers) — Sat, 21 Feb 2009 12:29:00 +0100

Que seraient les marchés du Dimanche sans les vendeurs de L’Humanité Dimanche ? Des décennies de pratique sociale, et tant d’illustres vendeurs, à commencer par Jacques Chirac qui avait ainsi fait ses premiers pas politiques. Et bien, aussi connue que soit cette pratique, elle ne plaisait plus aux policiers du XVIII° arrondissement de Paris, qui décidèrent de sévir. Une enquête rondement menée, et un magnifique râteau sur le nez de nos pandores.

Le dimanche 4 février 2007, Lounis Ibadioune, un militant communiste, était présent sur le marché Dejean, au cœur du quartier de la Goutte d’Or. Ah l’imprudent ! Et provocateur avec çà : il ne se cachait pas ! En pleine campagne électorale, diffuser un journal d’opinion… Continuons comme ça, et vous verrez que bientôt ils demanderont à avoir des débats d’idées. Heureusement, la maréchaussée veille, appliquant le principe: impunité zéro. A toute infraction une sanction, et c’est la certitude de la sanction qui dissuadera les fauteurs de trouble !

Voici nos fins limiers qui s’approchent de Lounis, et estimant sans doute qu’il n’y avait dans L’Humanité Dimanche que des salades, lui demande de produire sa patente, ou à défaut le titre administratif lui permettant de vendre sur la voie publique. Bien vu ! Le flair policier reste l’un des remparts de notre société… Lounis n’avait rien. D’où la sortie du carnet à souche, et la verbalisation, en flagrant délit, du contrevenant pour «vente de marchandises dans un lieu public sans autorisation». Et bing pour une amende de 172 euros, soit plus de cinquante exemplaires du précieux hebdomadaire. Un pas, petit mais significatif, dans la lutte contre la criminalité de rue et la résorption des déficits de l’Etat.

Mais Lounis ne se laisse pas faire, et forme opposition, de telle sorte que l’affaire est revenue devant le tribunal, dans le cadre de l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme: « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. » Ben oui, tant qu’à être condamné, autant que ce soit dans un tribunal et par un juge.

Et ce d’autant plus que Lounis ne manque pas d’arguments. J’imagine la terrible épreuve, pour nos policiers nourris à la culture du résultat, que d’entendre ces textes qui fondent les libertés publiques. Mais allez, courage… Ce ne sera pas long.

D’abord, un petit truc, qui s’appelle la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, et en particulier son article 11: « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Un texte fou… A croire que ce sont des révolutionnaires qui l’avaient écrit.

Bon certes, me direz-vous. Mais la loi a justement prévu que la vente dans un lieu public ne pouvait se tenir que dans le cadre d’une autorisation administrative. Ce qui place Lounis dans « l’abus de cette liberté », et il doit en répondre.

Pas de chance pour nos policiers, qui avaient du sécher leur cours de libertés publiques à l’Ecole de police. Car la matière est régie par la célèbre loi Bichet n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques, dont l’article 1 proclame:

« La diffusion de la presse imprimée est libre.

« Toute entreprise de presse est libre d’assurer elle-même la distribution de ses propres journaux et publications périodiques par les moyens qu’elle jugera les plus convenables à cet effet. »

L’officier du ministère public, contre toute vraisemblance, a soutenu que l’infraction était constituée. Pas du tout, a tranché ce 20 février le tribunal, en l’occurrence le juge de proximité : « Relaxe ».

Lounis peut continuer la vente de L’Humanité Dimanche. Et tant qu’à aller sur le marché Dejean, je ne saurais que trop vous recommander le poulet en broche, goûteux et parfumé, doré à point.