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droit des personnes et de la famille

  • Mariage gay : Le référendum irlandais parle au monde

    On pense bien sûr à Oscar Wilde, mais il faut d’abord voir cette belle société irlandaise. Les Irlandais étaient consultés sur une question simple, la légalisation du mariage gay. Il y a maintes raisons d’être réservé sur l’usage des référendums, notamment car il est rare qu’une grande question sociale se résolve par une alternative « oui » ou « non ». 

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    Ici, le recours au référendum se comprend, car chacun peut répondre « oui » ou « non », sachant que le texte ne concernait pas l'adoption, déjà possible pour les couples mariés, les personnes célibataires et les couples de même sexe. La question posée était donc simple : « Le mariage peut être légalement contracté par deux personnes sans distinction selon leur sexe ». Simple, si simple ? Mais pourquoi alors l’Irlande est-elle le premier pays à avoir adopté la voie du référendum ?

    Vu de loin, il n’y avait rien d’évident à faire ce référendum dans un pays de grande culture catho et qui n’a dépénalisé les relations homos qu’en 1993, après un arrêt de la CEDH. 

    La victoire de 1993, soit l’abrogation des articles de l’Offences against the Person Act de 1861 criminalisant l’homosexualité, ces textes qui avait permis d’entauler Oscar Wilde, avait beaucoup du au militantisme du sénateur David Norris, qui a poursuivi ses efforts.

    L’affaire a suivi son cours, jusqu’à retenir l’idée de ce référendum, avec le résultat que l’on sait : 62% de votes favorables.

    Les réactions ? Franchement, I am Irish…

    Enda Kenny, le Premier ministre, qui avait milité pour le oui, triomphe, et on le comprend : « Aujourd'hui l'Irlande a écrit une page d'Histoire. Avec ce résultat, nous montrons que nous sommes un peuple généreux, sensible, audacieux et joyeux».

    Les gagnants sont heureux, mais c’est surtout du côté des perdants que c’est intéressant.  

    L’un des principaux opposants, le parlementaire Mattie McGrath, a salué la victoire : « C’est très bien d’avoir un bon taux de participation. Nous devons féliciter le camp du “oui” pour leur victoire et espérer que les promesses faites par les membres du gouvernement vont être tenues. »

    L’archevêque de Dublin, Diarmuid Martin, s’est « réjoui » du bonheur « que les gays et les lesbiennes doivent ressentir en ce jour ». Pour lui, l’Eglise doit désormais « ouvrir les yeux » : « Peut-être que les membres de l’Eglise n’ont pas compris » les implications du mariage homosexuel. C’est une révolution culturelle qui est en marche. La plupart des jeunes gens qui ont voté “oui” sont le produit de notre système scolaire catholique. Il faut trouver la manière de faire passer notre message, voilà désormais l’immense défi qui nous attend. »

    Bon, on est en Irlande, et l’Irlande est une île… Mais je pense que ce référendum va faire sentir ses effets bien au large de la belle île…

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  • Pour la CNIL, le projet de loi sur le renseignement « reste profondément déséquilibré »

    Le Monde (des libertés) a publié ce 21 mai une excellente interview d’Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), par Morgane Tual et Damien Leloup. Le discours est clair : la loi va très loin dans le contrôle de la vie privée, mais elle ne prévoit pas de procédés fiables de garantie.

    La loi sur le renseignement est complexe, et un très mauvais esprit a soufflé, ringardisant les opposants, sur le thème : « Eh rigolo, face au terrorisme, le renseignement, faut se donner les moyens de le chercher, et puis finalement la loi ne fait que donner un cadre à ce qui se fait en douce ». Sauf que d’emblée tout est faux, dans cette loi post-11 janvier.

    D’abord, ce n’est pas une loi post-7 janvier, car tout montre que cette loi n’aurait rien changé à ce crime d’une particulaire gravité commis par des bras cassés, au cerveau débranché et ne disposant pas de 1% de conscience politique. Les mecs se finançaient par des crédits Cofidis, et achetaient leurs armes aux mastards du quartier, alors qu’un autre vivait avec une gendarmette... De grands clandestins…. Les mecs étaient fichés et régulièrement contrôlés, mais impossible de mettre en cause les services, tant l’organisation parait fugace, insaisissable. Nous attendons tous avec impatience les résultats de l’enquête, et il y aura un procès car des complices doivent être jugés. Je suis donc plus que prudent, mais à ce jour rien n’accrédite l’existence des réseaux terrifiants qui sont le prétexte de cette loi. Les portables et ordis de ces tueurs ont fait l’objet des meilleures expertises, et six mois plus tard, l’enquête n’a établi aucune connexion sérieuse avec des commanditaires. On est donc sur de l’extrémisme par onanisme forcené.

    Il s’agit en revanche bien sûr d’une loi post-11 janvier. Notez que je distingue d’une part le 7 et le 11, et d’autre part le 11 et le post-11, qui marque le savoir-faire des marchands du temple. C’est de la pure folie politique, qui se retournera contre ses concepteurs, que d’avoir voulu créer une légende nationale reposant sur deux données aussi insaisissables que le crime et l’émotion. Pour une maison, il faut des fondations, et solides… Ce crime et cette émotion, pour refonder le corps social, c’est s’exposer à de rudes déconvenues. Mais le pouvoir, qui est par terre et se bat pour sa survie, a tout joué à court terme, fondant sur l’occasion pour créer un consensus réactionnel – Paris, capitale du monde (Obama, ne pouvant accepter la moindre concurrence sur le marché du 11IX, n’était pas venu à Paris) – et faire un bond en avant dans la culture de l’asservissement : « Le monde est compliqué, pourri par les dégénérés islamistes – alors que toutes les guerres sont des fabrications US, destinées à maintenir le marché de l’armement – et les masses de pauvres qui veulent envahir notre beau pays, pour détourner les aides sociales. Aussi, toi qui est pur et n’a rien à te reprocher, accepte de devenir un pion numérique, accepte que ta vie privée n’aie pas de secret pour moi, car c’est le prix à payer pour nous donner un avenir… » Et ça marche !

    Bon, je suis donc totalement opposé à cette loi. Comme nous attendons gentiment son vote pour la cribler de QPC, le gouvernement a décidé qu’il soumettra lui-même sa loi faisandée au Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel statuera largement à l’aveugle, car il n’y aura aucun groupe politique – lune de miel UMP-PS – pour donner les arguments. Or que vaut la justice sans le contradictoire ? Il nous restera donc les QPC que l’injustice des situations fera apparaitre, et le gouvernement cherchera à tuer ces QPC en plaidant : « le Conseil constitutionnel s’est déjà prononcé ». Ce qui obligera à se rendre devant la CEDH, mais là c’est après des années de procédure. Et la présidentielle de 2017 sera loin…

    Deux remarques enfin.

    Les « frondeurs » se la ferment sur le sujet, montrant leur adhésion aux thèses de Bush, tout est bon quand c’est « la guerre contre le terrorisme ». D’où l’intérêt qu’on leur porte.

    Juppé, shooté aux sondages (politiques), n’a rien à dire. Alain, tu fais comme tu veux, mais voter pour le moins pire, c’est définitivement fini. Je note donc que tu n’as rien à dire sur une loi qui viole les libertés, bafoue l’intimité de notre vie privée, et instaure la suffocante logique de l’obéissance.

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    En attendant, voici l’interview d’Isabelle.  

    La CNIL avait émis un avis assez critique au sujet de la première version du projet de loi sur le renseignement. Le texte a été modifié en partie par les députés. Quel est votre regard sur le texte issu de l'Assemblée ? Est-ce qu'une partie de vos inquiétudes ont été levées ?

    Nous avons été saisis très en amont sur l'avant-projet de loi. Nous avons émis un avis le 5 mars, dans lequel nous faisions part de notre inquiétude par rapport aux nouvelles techniques de collecte qui nous paraissaient présenter un risque de collecte massive. Nous avions attiré l'attention du gouvernement sur la nécessité de resserrer le dispositif de différentes manières. Soit en réservant certaines techniques à certaines finalités, soit en travaillant sur la durée de conservation des données…

    L'avis de la CNIL a été entendu par le gouvernement et par le législateur, qui ont resserré les mailles de la collecte. C'est positif, tout comme le fait d'avoir un texte qui donne un cadre juridique à l'activité des services de renseignement. Les « boîtes noires » ont été réservées à l'objectif de lutte contre le terrorisme, le périmètre des écoutes a été resserré, avec la notion d'entourage qui est plus précisément définie, les modalités de contrôle de la CNCTR [la commission qui encadrera les activités de surveillance] ont été harmonisées…

    Ces avancées sont-elles suffisantes ?

    Nous considérons que ce dispositif reste profondément déséquilibré. Il y a un encadrement en amont de la collecte de ces données, mais il n'y a finalement aucun encadrement en aval de la manière dont ces données alimentent des fichiers de renseignement.

    Or, ce contrôle permettrait de vérifier que ces fichiers sont tenus conformément à la loi, à ses objectifs, à la durée de conservation des données... Ces fichiers sont soumis à la loi informatique et libertés, mais ils bénéficient en fait d'une dérogation selon laquelle la CNIL n'a pas de pouvoir d'inspection, de contrôle sur ces fichiers, comme elle l'a sur tous les autres fichiers existants, de police, publics, privés… D'ailleurs, le nom de la CNIL n'apparaît nulle part dans ce projet de loi. Cela nous paraît extrêmement préoccupant.

    Des amendements ont pourtant réduit, comme vous le souhaitiez, la durée pendant laquelle ces données peuvent être conservées.

    « Lorsque l'on accroît les techniques de collecte, il faut accroître les modalités de contrôle »

    Oui, mais nous n'avons aucun moyen de vérifier que cette durée de conservation est respectée. Ni aucun moyen de vérifier que les IMSI-catchers [les dispositifs qui permettent de surveiller les téléphones mobiles], qui sont prévus en nombre limité dans la loi, sont bien utilisés comme prévu. Les ministres, les services de renseignement, nous disent qu'ils ne sont pas malintentionnés. Je n'ai aucun doute que les promoteurs du texte sont portés par les meilleures intentions. Mais ce n'est pas sur ces critères qu'on évalue un dispositif. La loi, elle, est faite pour durer, pour résister au réel.

    C'est d'ailleurs une préoccupation qui a été celle du rapporteur du texte, M. Urvoas : la notion de lanceur d'alerte qui a été mise en place montre qu'il fallait fixer des garanties. C'est une bonne initiative mais elle ne peut pas être la seule garantie démocratique ! Lorsque l'on accroît comme on le fait aujourd'hui de manière substantielle les techniques de collecte, il faut de la même manière accroître les modalités de contrôle.

    Vous demandez à renforcer le contrôle « en aval », est-ce que cela veut dire que vous jugez suffisant le contrôle « en amont » des mécanismes de collecte ?

    On peut continuer à resserrer les dispositifs, à rétrécir les mailles du filet, par exemple en posant davantage d'exigence pour le renouvellement des autorisations – ce qui serait naturel au regard de l'élargissement des motifs pouvant conduire à une mise sous surveillance. Il y a encore tout un travail que le législateur peut faire sur les modalités techniques, encore assez vagues. Sur cette question, nous proposons d'ajouter une clause générale de rendez-vous : aujourd'hui, elle n'existe que pour les « boîtes noires », mais il ne serait pas anormal que l'ensemble de ces dispositifs puisse être réexaminé au bout de quelques années.

    Justement, aux Etats-Unis, les députés doivent décider cette semaine de renouveler ou non le financement du système de surveillance de la NSA, ce qui a lancé un débat public. En France, comme au Royaume-Uni, les gouvernements prévoient plutôt de renforcer les pouvoirs de surveillance…

    La France et l'Europe jouent énormément leur image dans les législations dont nous débattons sur la surveillance. Nous sommes vus comme le pays qui a contribué à la création des droits de l'Homme : il faut que nous puissions donner des éléments précis, convaincants, sur le fait que notre législation est équilibrée. J'étais ces derniers jours à une réunion internationale sur ces questions ; nous sommes très attendus à l'étranger sur ce projet de loi et sur les garanties que nous proposerons.

    « Ce n'est pas parce qu'il y a un impératif de sécurité qu'on doit oublier l'Etat de droit »

    Une difficulté commune à l'Europe et aux Etats-Unis, c'est de faire prendre conscience au public de l'importance de ce sujet de la protection des données, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Nous parlons d'une surveillance qui est invisible, que le grand public ne voit pas toujours, mais ce n'est pas parce qu'il y a un impératif de sécurité qu'on doit oublier l'Etat de droit.

    Les opposants au texte arguent qu'il est paradoxal de mettre en place des mesures menaçantes pour la protection de la vie privée après les attentats de janvier et les manifestations massives pour la défense de la liberté d'expression. Protection de la vie privée et de la liberté d'expression, même combat ?

    Je pense que les personnes sont beaucoup plus à même de se mobiliser pour la liberté d'expression que pour la vie privée, ou plus exactement pour la protection des données personnelles, qui apparaît comme quelque chose d'abstrait et d'un peu extérieur à elles. Le risque éventuel en termes de protection des données est beaucoup moins ressenti et appréhendé par le grand public que celui sur la liberté d'expression. C'est une de nos difficultés.

    Un des objectifs que nous avons maintenant, c'est de donner de la chair à tout ça, de rendre visible l'invisible et de rendre l'individu plus maître de l'utilisation de ses données. Nos données personnelles, c'est notre « corps numérique », notre identité. Nos sociétés se virtualisent de plus en plus ; pourquoi pas, mais il faut que l'individu puisse y être un pilote, pas un objet.

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  • Famille pour tous : Ca se précise

    La loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous avait instauré un double mariage : l’un plein et entier pour les couples hétéros, avec le volet filiation, et l’autre, light, pour les homos, privés d’accès à toute filiation. La PMA restait réservée aux couples hétérosexuels infertiles, alors pas de filiation possible, la Cour de cassation jugeant – avant la loi – que le couple qui avait recours à la PMA à l’étranger pour contourner la loi nationale, se plaçait en fraude à la loi, et ne pouvait en tirer au droit. Ni pour le couple,… ni pour l’enfant, qui payait cash les conditions dans lesquelles il avait été conçu.

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    Les tribunaux avaient sagement appliqué la restriction, avec des échecs retentissant comme à Versailles ou à Aix-en-Provence. Le tribunal de grande instance d’Avignon avait sollicité la Cour de cassation, et Boumbadaboum,  le 22 septembre 2014, la Cour de cassation avait inversé sa lecture du droit, estimant que la loi mariage pour tous avait tout changé (ridiculisant au passage le Conseil constitutionnel) : « Le recours à l’assistance médicale à la procréation, sous la forme d’une insémination artificielle avec donneur anonyme à l’étranger, ne fait pas obstacle au prononcé de l’adoption, par l’épouse de la mère, de l’enfant né de cette procréation, dès lors que les conditions légales de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant ». Bref, le Parlement n’avait pas changé la loi PMA : peu importe, elle ne vaut plus rien.

    Hier, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a fait application, contre les réquisitions du procureur général, de cet avis.

    Il s’agissait d’une PMA réalisée à l'étranger, par une femme mariée à une autre, et celle-ci demandait l’adoption de l’enfant. « Pa ni problem » a répondu la Cour d’appel.  L’arrêt de la Cour d’appel n’a pas encore circulé, mais l’avocate du couple, mon excellente consœur Catherine Clavin, explique que la cour d'appel d'Aix écarte toute notion de fraude à la loi, en visant notamment la directive européenne du 9 mars 2011 sur la libre circulation pour les soins de santé.

    Bref, si un couple de femmes veut un enfant, avec pour chacune une filiation et l’autorité parentale conjointe, il suffit de trouver un peu de sous, d’aller en Belgique ou en Espagne, de supporter le traitement PMA, qui n’est pas rien, et ensuite d’adopter.

    On attend pour aujourd’hui plusieurs arrêts de la Cour d’appel de Rennes.

    Le gouvernement, après avoir tout promis, avait viré de bord et annoncé que la loi c’était le mariage et que rien ne changeait pour la filiationUne analyse visionnaire… Une défaite flagrante pour la Manif’ pour tous, qui est autant divisée qu’éreintée…. Sarko-le-rigolo qui veut amender la loi, et qui pédale dans le vide car c’est la jurisprudence qui a fait le nécessaire… Et ce constat, qui vraiment très tendance : la société va plus vite que la loi.

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  • Le mariage pour tous s’invite au Maroc

    Les faits sont d’une simplicité biblique – si j’ose – et c’est uniquement du fait de la force des principes du droit international que ces faits si simples deviennent une détonation... avec cet arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2015. 

    C’est l’histoire de deux hommes, l’un français, l’autre marocain, vivant à Chambéry, qui s’aiment et ont décidé de se marier, en application de l’article 202-1 alinéa 2 du Code civil, issu de la loi du 17 mai 2013 selon lequel : « Deux personnes de même sexe peuvent contracter mariage lorsque, pour au moins l’une d’elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l’Etat sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence, le permet ».

    Bon. La condition légale était doublement remplie,… mais venait comme obstacle la Convention franco-marocaine de 1981, texte de droit international, et qui a donc une valeur supérieure à la loi (Constitution, art. 55).

    La loi marocaine n’autorise pas le mariage homo… mais l’article 4 de la Convention prévoit que la loi de l’un des deux pays peut être écartée lorsque celle-ci est manifestement incompatible avec l’ordre public… Bref, d’un côté l’interdiction par la loi marocaine, applicables à tous les ressortissants,  et de l’autre une liberté fondamentale…

    Pour la Cour de cassation, la liberté française l’emporte sur l’interdiction faite par le pays d’origine s’il existe un rattachement du futur époux étranger à la France, ce qui était le cas dans cette affaire, car le futur époux marocain était domicilié en France. Le principe est clairement posé : « L’union entre personnes de même sexe est une liberté fondamentale à laquelle une convention passée entre la France et le Maroc ne peut faire obstacle si le futur époux marocain a un lien de rattachement avec la France, tel que son domicile ».

     

    Ça joue pour le Maroc, mais aussi pour beaucoup de pays. Bonne nouvelle, les exportations reprennent…

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  • Les critiques terriblement machos contre le livre de Valérie Trierweiler

    Je lis les commentaires assassins sur le livre de Valérie Trierweiler, et je dois dire aux uns et aux autres : vous avez tort.

    La+Vérité+Guy+Béart0

    Je relève d’abord – le service investigation du blog ayant vérifié les états génétiques des éditorialistes – que ces signatures sont à 95% masculines, ce qui montre l’arriération de notre société. La presse française est une presse de mecs, avec quelques poupées cosmétiques. Donc tous ces mecs arrivés là parce que sont des mecs nommés par des mecs vomissent sur une femme. Une femme qui n’entre pas dans le module gentil du « Secrétariat d’Etat aux droits de femmes », et qui commet l’horreur absolue : elle dit ce qu’elle pense. Donc, le verdict est sans appel : cette femme pense mal.

    Je souhaite donc bonheur et apaisement à tous les sales gus qui ont viré leur femme comme une malpropre – des neuneus qui, chez une femme, focalisent à moins d’un mètre,… oki ? – et qui font dans leur froc parce que l’ex larguée, humiliée et bafouée, se permet de dire comment elle a vécu le largage… Une femme, qui chez ces gens, est considérée comme un kleenex, et qui s’exprime… Imaginons que ça se généralise… C’est absolument insupportable en effet. Non, la femme doit aller pleurnicher chez ses parents –pas « jojos » – et basta !

    Car je n’oublie pas la violence de la répudiation, par ce bigame impénitent… alors que Valérie Trierweiler était en convalescence d’une hospitalisation : « Je fais savoir que j'ai mis fin à la vie commune que je partageais avec Valérie Trieweiler ». Gougnafier de chez gougnafier…

    Une décapitation affective,… et en public ! Spectacle horrible pour les enfants ! Horrible. Alors, vous qui dézinguez Valérie Trierweiler, mesurez-vous la violence de la répudiation ? Ou admettez-vous la répudiation si le chef est blanc ? Mesurez-vous tout de ce que renferme de cynisme, de méchanceté, de sentiment de supériorité, ce communiqué ? Il a viré la « pas jojo »…

    Valérie Trierweiler a pris le temps de la réaction. Hollande avait pondu un communiqué de quinze mots à l’AFP ; elle, elle a écrit, seule, un livre de 300 pages. Et que dit-elle dans ce livre, que j’ai lu le temps de six heures de vol, et qui se lit très bien ? Elle dit des choses qui confirment ce que disait le communiqué de Hollande.

    Qui peut imaginer un instant que Valérie Trierweiler a inventé l’expression des « sans-dents » ? Non, c’est bien l’œuvre de l’autre salopard. Mais, comme le dit la chanson, celui qui dit la vérité doit être exécuté. Qui peut imaginer un instant que Valérie Trierweiler a inventé la scène où Hollande se fout de la gueule des handicapés ? D’ailleurs, qu’elle a été sa politique ? Allô ?

    Je n’ai pas en dire plus ici. Le livre est en vente, et du fait du succès, la réédition est en cours ce qui est très bien. Lisez ce livre, et méditez sur une société où les femmes refusent la soumission,  dénoncent l’humiliation dont elles sont l’objet, quelle que soit la « puissance » du macho répudiateur.

    Ce livre, quels que soient ces défauts, est absolument essentiel car il est une incroyable avancée dans la lutte contre le machisme. Ce que les machistes et leurs poupées ont bien compris,… d’où leurs cris effarouchés.

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