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Droit international

  • Les ruineux technocrates de Bruxelles… sont à l’OTAN

    Nous aurons à reparler de l’importante réunion de l’OTAN à Bruxelles de ce jeudi, mais il faut un peu de temps avant de récupérer les informations fiables.

    Le truc qui m’a tué, c’est le nouveau siège de l’OTAN. Les cadors de l’OTAN viennent – avec notre argent – de financer un bâtiment démentiel à 1,1 milliard d’euros. Oui, 1,1 milliard… et ce pour faire travailler 4.500 personnes, ce qui représente un coût de 245.000 € par poste de travail, record battu.

    Jeudi, toute la presse était à l’inauguration, et tous les responsables politiques ont suivi l’évènement. Pas un seul pour poser des questions sur ce coût exorbitant ! Pas un seul non plus pour relever l’invraisemblable opacité des processus décisionnels au sein de cette coalition, qui définit sans le moindre contrôle démocratique les grands enjeux de politiques étrangères.

    A la première occasion, on tape sur les technocrates de la Commission européenne, et on stigmatise, en prenant de grands airs, l’absence de politique étrangère de l’UE. Et c’est vrai que l’Europe pourrait faire mieux.

    Mais quid de ce silence vis-à-vis de l’OTAN ? C’est la signature de la servilité. Des coûts exorbitants ? aucune question. Des choix stratégiques mettant en cause l’indépendance des Etats sans le moindre débat public, sans le moindre contrôle démocratique ? aucune question. Une organisation qui met en scène une fraternité avec les US, premiers importateurs du terrorisme dans le monde, pour détruire notre fraternité géographique, culturelle et politique avec la Russie ? aucune question.

    Ce qui est remarquable, c’est que le bâtiment est la représentation même de ce processus occulte de décision. Toutes les façades sont vitrées, image de la transparence, mais derrière ont été installés des structures lourdes en béton, calculées pour résister à des attentats XXL.

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  • Trump : Quid, à part l’argent des armes ?

    A Riyad, devant les chefs d’État à majorité sunnite, dans un discours annoncé, Trump a mis sur un pied d’égalité l’Iran et Daech… Important ? non, idiot et pitoyable : Trump est incapable de remettre en cause l’accord sur le nucléaire iranien, comme il l’est de monter au Moyen-Orient une opération militaire sérieuse. Ses discours sont juste des mots pour bercer de bonheur ceux qui attendaient ces mots… et les convaincre de signer 380 milliards de commandes aux US. Sur le fond, rien ne changera.

    Obama ne s’était résolu au grand recul US que parce qu’il y était obligé, parce que l’uniforme US est devenu un repoussoir absolu dans cette grande région. Dans les populations arabes - bien différentes de leurs dirigeants - les horreurs s’appellent la Palestine, l’Afghanistan, l’Irak, la Libye, le Yémen : chaque fois les États-Unis - au nom de la démocratie - ont agi en toute impunité pour déstabiliser ces États, ouvrir la porte aux massacres, briser les familles, et ruiner les économies. La Russie, qui en Syrie a mis fin cette gangrène, ne permettant d’évolution qu’au sein des États, par le jeu politique, engrange chaque jour des soutiens. Regardez l’Égypte qui devient alliée de la Russie. Ça vous plait ou ça ne vous plait pas, mais c’est comme ça.

    Trump ? Il s’était déjà ridiculisé par sa frappe du 7 avril 2017, avec des tomawaks en solde, sur la base aérienne de Shayrat, qui avait été avertie et était désertée. Aujourd’hui, ce xénophobe patenté, poursuivi par un procureur spécial, passe le grade de grand guignol en chef avec ses discours de Ryad et Jérusalem, qui ne sont que du spectacle. Vraiment, compter sur le soutien de Trump pour conduire sa politique, il n’y a plus que le roi Salmane… et Abbas pour gober une telle illusion.  

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    Entretien avec Talal Atrissi

    A lire ci-dessous l’entretien de Talal Atrissi, sociologue libanais, avec Suzanne Baaklini, publié dans L’Orient - Le Jour.

    À quoi attribuez-vous cette véhémence contre l'Iran et le Hezbollah dans un sommet principalement axé sur la lutte contre le terrorisme ?

    À mon avis, cette véhémence dans les propos répond à une demande saoudienne. Ce qui intéresse le président américain (NDLR : étasunien), ce sont les contrats qu'il a signés pour des centaines de millions de dollars, sans compter qu'il n'a personnellement pas de problème à tenir ce langage à l'encontre de l'Iran. Mais pour ma part, c'est une phrase qui a retenu mon attention : en substance, Donald Trump a fait comprendre aux Saoudiens qu'il les soutient dans leurs combats, mais qu'il ne va pas les mener pour eux. En d'autres termes, les Américains ne vont pas envoyer leurs soldats combattre les Iraniens.

    En fait, c'est comme si le président américain a donné aux Saoudiens ce qu'ils attendaient de lui. Pour ces derniers, le principal apport de cette visite est d'inverser la tendance qui avait prévalu lors du mandat de Barack Obama, et qui était de créer un équilibre entre l'Arabie saoudite et l'Iran par le biais de l'accord nucléaire. Même Donald Trump avait critiqué les Saoudiens avant son élection. Mais actuellement, ce qui l'intéresse, ce sont les contrats qui lui permettront de reconstruire l'infrastructure dans son pays. D'ailleurs, on peut constater que malgré les déclarations incendiaires, il n'a rien affirmé de spécifique, comme demander un changement de régime en Syrie par exemple.

    Et pour ce qui est du Centre de lutte contre le financement du terrorisme, je me demande quel est son objectif. Rappelons qu'il existe déjà une alliance internationale contre le terrorisme et l'Arabie saoudite elle-même avait créé une institution ayant un rôle similaire. Quel besoin donc d'un nouveau centre ? À mon avis, il n'aura pas de réelle efficacité.

    Durant le sommet, il a été question d'assécher les sources de financement du terrorisme. Si on joint cette déclaration aux attaques dirigées contre l'Iran et le Hezbollah, peut-on penser que de nouvelles sanctions sont envisagées contre l'Iran ?

    De nouvelles sanctions contre l'Iran sont parfaitement possibles et il n'est pas étonnant que l'administration américaine actuelle les envisage. Mais il est désormais clair que Donald Trump ne peut pas annuler l'accord sur le nucléaire, bien qu'il puisse le freiner. On en voit souvent des signes, comme l'hésitation de compagnies européennes à collaborer avec l'Iran en vertu de cet accord, par exemple.

    Pour ce qui est d'éventuelles sanctions contre le Hezbollah, je ne crois pas qu'elles s'avéreront très efficaces. À titre d'exemple, le président du conseil exécutif du Hezbollah Hachem Safieddine a été placé sur la liste des personnalités terroristes aux États-Unis, mais l'impact sur lui sera très limité en réalité.

    Une réaction iranienne qui aurait des répercussions sur la stabilité du Liban est-elle à craindre ?

    Je ne crois pas du tout que le problème se pose en ces termes. Des événements régionaux plus graves n'ont pas mis la stabilité du Liban en danger. D'ailleurs ni l'Iran ni le Hezbollah n'ont un quelconque intérêt à voir ce pays se déstabiliser.

  • Trump et le déclin de l’Empire US

    32849.jpgImprévisible, contradictoire, ignorant… et tellement petit… Trump accélère la chute US, et ça, ça fait plaisir à voir.

    La journée d’hier commence par les résultats des élections en Iran. Même les plus acharnés adversaires du régime n’ont rien trouvé à redire sur la campagne, le déroulé des élections et le résultat. Forte participation, et victoire du camp réformiste de Rohani, avec la ville de Téhéran qui bascule.

    Six mois après l’accord sur le nucléaire, l'UE avait en janvier 2016 levé ses (illégales) sanctions économiques et individuelles, et hier, Federica Mogherini, patronne de la diplomatie européenne, a salué le processus : « Les Iraniens ont pris part avec passion à la vie politique de leur pays. Je félicite le président Rohani pour le clair mandat reçu. L'UE est prête à continuer à travailler pour la pleine mise en œuvre du Plan d'action global commun, l'engagement bilatéral, la paix régionale et la satisfaction des attentes de tous les habitants de l'Iran ».

    Au même moment, Trump appelait la quarantaine de pays à majorité musulmane sunnite à « isoler l’Iran », avec  cette fine analyse :  « Du Liban à l’Irak en passant par le Yémen, l’Iran finance, arme et entraîne des terroristes, des milices et d’autres groupes terroristes qui répandent la destruction et le chaos à travers la région. En attendant que le régime iranien montre sa volonté d’être un partenaire dans la paix, toutes les nations dotées d’un sens des responsabilités doivent travailler ensemble pour l’isoler ».  Retour de la bataille du bien contre le mal, merci de choisir votre camp...

    Il faut dire que l’excellent Trump parlait depuis Ryad, une capitale de la démocratie, du respect du droit – notamment des femmes -, un régime qui n’a jamais entretenu le moindre lien avec les familles du terrorisme, et qui ne plaide que la modération et l’ouverture d’esprit en religion… Un nirvana de paix et de décontraction sociale.

    Il faut dire aussi que l’excellent Trump devait faire des risettes aux barbus car il venait de leur faire signer pour 380 milliards de dollars de contrats, dont 110 d’armement, du jamais vu. Des ventes tous azimuts pour calmer l’establishment US qui a engagé les grandes manœuvres contre lui, en désignant un procureur spécial pour enquêter sur ses liens avec la Russie.

    Bref, tout ceci témoigne de la grandeur d’un homme politique, affirmant de hautes vues stratégiques, à long terme. Le même Trump qui s’est ridiculisé dans sa précipitation à publier des décrets anti-muslim, bloqués par un juge fédéral, et par son illégal et inefficace bombardement en Syrie, qui en a fait un clown international.

    Demain il sera en Israël et dans les territoires occupés de Palestine, pour proposer un plan de paix inepte, qui ne fera qu’aggraver la situation. Et ainsi de suite.

    Bon, mais bien sûr, tout ceci c’est de la faute de l’Iran.

    Le recul des États-Unis est inéluctable, et on le voit s’accélérer sous nos yeux. Les États-Unis ne parviendront pas tous les ans à refiler 110 milliards d’armes à l’Arabie Saoudite, ni ailleurs. Aussi, ce petit pays – 5% de la population mondiale – va devoir gérer l’écroulement de ses budgets militaires, la charge de sa dette et les tensions sociales qui s’enchaîneront, ce au milieu de grands moulinets diplomatiques.  

    L’Europe, sous domination de l’OTAN – OTAN qui met la pression pour prendre le relais militaire – va se montrer fébrile et velléitaire, car la partie lui échappe. Dans un monde qui a besoin de paix, c’est-à-dire de stabilité des États dans leurs frontières, les années qui viennent montreront que les sages sont la Chine et la Russie, mais aussi l’Iran. On en reparlera.

  • Syrie et armes chimiques : à propos du rapport des services secrets français, par le Professeur Nicolas Boeglin

    n_boeglin_3.pngVoici un texte de notre ami Nicolas Boeglin, Professeur de Droit International Public, Faculté de Droit, Université du Costa Rica (UCR).

    Ce 26 avril, la presse française a annoncé le contenu d´un rapport des services de renseignement français confirmant l´usage d´armes chimiques en Syrie le 4 avril dernier (voir le texte complet du rapport inclu dans cette note du Huffingthon Post). On lit (voir article de Le Monde) que "Les preuves recueillies par les services français complètent celles des Américains et des Britanniques. Elles sont accablantes pour Bachar Al-Assad, même si elles ne démontrent pas un ordre direct du dictateur syrien, seul véritable patron d’un arsenal chimique qui n’a donc pas été totalement détruit malgré ses engagements". La réaction prévisible de la Syrie s´est entendue 24 heures plus tard (voir note de l´Express). On remarquera que l´annonce de "preuves irréfutables contre la Syrie" par la France a été faite quelques jours avant le premier tour des élections (voir déclarations du chef de la diplomatie du 19 avril 2017 dans cette note de Le Parisien).

    Une légère sensation de déjà vu

    On rappelera également que dans un livre publié en France en 2014 par deux journalistes, "Les chemins de Damas", il y était precisé comment sont parfois rédigés certains rapports sur la Syrie de la part des services de renseignements: "Les informateurs avaient soulevé plusieurs questions dans leurs rapports concernant des événements qu’ils n’avaient pas pu vérifier comme l’utilisation de gaz sarin. Une des hypothèses faite par les informateurs dans leurs rapports était la suivante : "Il est possible que des bombardements classiques de l’armée syrienne sur un laboratoire clandestin des rebelles ait provoqué une fuite de gaz." Mais cette conclusion a été "purement et simplement coupée" du texte du rapport final" (voir note de presse de Sabah Ayoub publiée dans Le Grand Soir). Dans un commentaire sur cette publication, l´auteur commence en indiquant que: " Le livre français, les chemins de Damas, publié il y a quelques jours, provoque un scandale en révélant des éléments secrets sur la manière dont la présidence française a forcé le corps diplomatique et les services secrets français à se soumettre à la décision politique de renverser Assad, ainsi qu’à manipuler les rapports sur les armes chimiques et la réelle puissance du régime syrien".

    On notera aussi que, plus récemment, les services israéliens et français de renseignements ont affiché une coopération fort étroite concernant les armes chimiques en Syrie, comme l´opération dite "Ratafia" dévoilée par Le Monde au mois de mars 2017 (voir note parue dans Le Monde).

    La certitude des États-Unis, fondement d´une frappe aérienne illégale au regard du droit international

    Comme on le sait, en représailles à l’explosion de substances chimiques survenue à Khan Cheikhoun du 4 avril dernier, ayant causé la mort de 87 personnes, les États-Unis ont ordonné deux jours plus tard le bombardement de la base d’Al-Chayrat, d’où étaient partis, selon le Département d´État, le ou les avions de l´armée syrienne responsables. Cette opération militaire des États-Unis constitue une violation flagrante de la Charte des Nations Unies. Pour une analyse strictement juridique, nous renvoyons à celle du Professeur Marko Milanovic (Université of Nottingham) intitulée: "The Clearly Illegal US Missile Strike in Syria" publiée sur by EJIL Talk. On lit dans une analyse plus récente publiée en Belgique que le droit international:

    "... ne reconnaît pas de « droit » unilatéral d’intervention humanitaire. De même, la « responsabilité de protéger », consacrée par les membres des Nations unies en 2005, n’autorise pas un État à bombarder le territoire d’un autre État sans l’autorisation du Conseil de sécurité, même si ces bombardements sont conduits à des fins de protection de populations civiles menacées par leur propre gouvernement. Les frappes du 6 avril n’ont donc, en l’état, aucun fondement en droit international. Elles doivent donc être considérées comme illégales" (voir article de Nabil Hajjami, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre (CEDIN), intitulé "Les frappes militaires américaines en Syrie du 6 avril 2017 – Quelles incidences en droit international ? ", disponible ici).

    Une analyse récente précise les risques de dérive concernant les interventions unilatérales dites "humanitaires":

    "Article 2(4) is under great strain in the post-9/11 world and further exceptions would only further endanger international peace and stability. One only needs to consider how President Putin drew on NATO’s action in Kosovo as a precedent for intervention in Ukraine, stating that it was a ‘humanitarian mission’. This shows the dangers of setting precedents of humanitarian intervention and the risk of this ‘right’ being used as a pretext for aggressive and unlawful behaviour. It should not therefore be called upon to fill an enforceability or accountability gap. Responding to a breach of one cardinal international rule with a breach of another would be a retrograde step in the development of international law" (voir l´analyse du chercheur Chris O'Meara, intitulée "United States’ Missile Strikes in Syria: Should International Law Permit Unilateral Force to Protect Human Rights?"publiée par EJIL-Talk, disponible ici)

    L´absence de condamnation catégorique de la part des alliés des Etats-Unis concernant cette décision unilatérale du Président Donald Trump est une donnée à prendre en compte. Lors de son intervention devant le Conseil de Sécurité, le représentant de la France a même jugé utile d´affirmer que: "Cette opération américaine a constitué une réponse légitime face à un crime de masse qui ne pouvait rester impuni. Bashar Al-Assad, nous l’avons dit et répété, porte l’entière responsabilité de ce développement" (voir texte complet du compte rendu de la séance du 12 avril 2017, S7PV.7922, p. 4).

    Comme on le sait, "punir" et éviter que des crimes puissent "rester impunis" sont des termes propres du droit pénal international, qui prévoit un certain nombre de mécanismes à ce sujet. Concernant les violations au droit international humanitaire et aux normes relatives aux droits de l´homme commises en Syrie, un mécanisme spécial a été créé en vertu d´une résolution adoptée par l´Assemblée Générale le 21 décembre 2016 (voir notre note sur le sujet). Ce nouveau mécanisme s´ajoute à celui créé par le Conseil des Droits de l´Homme des Nations Unies en 2011 (voir site officiel de la Commission Internationale Indépendante sur la Syrie).

    Dans toutes nos belles facultés de droit, on enseigne que le droit international public exclut l´usage unilatéral et "punitif" de la force armée par un État contre un autre État, et ce depuis 1945. Nonobstant, il semblerait que pour l´occasion, les États-Unis et la France considèrent que les choses ont quelque peu changé depuis la signature de la Charte des Nations Unies. A ce sujet, nous avions eu l´occasion de signaler l´étrange rapprochement de vues entre les États-Unis et la France, lors de l´adoption de la résolution 2249 en novembre 2015 par le Conseil de Sécurité, suite aux attentats de Paris, concluant que: "La stratégie nord-américaine dans sa « guerre contre le terrorisme » semble donc avoir de nouveaux adeptes en France, même si ses échecs sont largement connus. Sur ce point précis, le rapprochement n´est pas seulement une simple vue de l´esprit: le premier diplomate étranger à s´être rendu personnellement au Palais de l´Elysée suite aux attentats de Paris fut le Secrétaire d´État américain John Kerry, le 17 novembre; la première destination à l´étranger du Président François Hollande suite aux attentats fut la visite rendue le 24 novembre 2015 à son homologue à Washington" (voir notre note, "Attentats à Paris: remarques critiques au sujet de la résolution 2249 du Conseil de Sécurité des Nations Unies", Sentinelle-SFDI, Bulletin 454 du 29 novembre 2015, disponible ici).

    La discussion au sein du Conseil de Sécurité: de la certitude de certains à l´incertitude collective

    Malgré les affirmations catégoriques entendues de la part du représentant de la France concernant l´implication directe des autorités syriennes, on notera que lors de la même réunion du Conseil de Sécurité du 12 avril, la France (avec les États-Unis et le Royaume Uni) avait présenté un projet de résolution condamnant l´usage "qui aurait été fait" d´armes chimiques en Syrie (voir texte du projet de résolution qui n´a obtenu que dix votes pour, deux contre (dont celui de la Russie) et trois abstentions (dont celle de la Chine). La nuance mérite d´être signalée. On peut d´ailleurs s´interroger sur le nombre de votes réunis en faveur du texte si il avait été aussi catégorique dans son premier paragraphe que ses trois auteurs dans leurs interventions respectives. Le malaise de certains représentants, tel celui de l´Uruguay, ayant voté pour sans grande conviction, se laisse entrevoir lorsqu´il explique que: "Les privilèges qui distinguent les différents membres du Conseil font penser à une expression figurant dans le roman de George Orwell, intitulé « La Ferme des animaux », selon laquelle certains animaux sont plus égaux que d’autres. Ce déséquilibre légal mais illégitime, fait que de nombreux membres se trouvent dans une situation où ils sont obligés de choisir le moindre des deux maux parmi les options qui leur sont présentées" (voir compte rendu de séance S/PV.7922, p. 11).

    Nous renvoyons le lecteur à notre note parue dans Ius360 (en espagnol) relative à la position des deux Etats d´Amérique Latine membres du Conseil de Sécurité lors du débat sur la Syrie: les annexes du texte renvoient au projet de résolution russe et aux projets dénommés "E-10" et "P-3" (version anglaise) ayant circulé au sein du Conseil de Sécurité le 5 avril 2017, lors d´une séance urgente sur la Syrie. Peu de commentateurs se sont intéressés au texte russe, et la différence de ton par rapport aux projets "E-10" (présenté par les Etats élus Membres du Conseil) et "P-3 " (présenté par les Etats-Unis, la France et le Royaume Uni). La principale différence entre ces deux derniers tient au Paragraphe 5 exigeant à la Syrie des informations militaires qu´un Etat rarement partage avec d´autres Etats.

    Concernant le texte finalement présenté et soumis au vote lors de la séance du 12 avril (correspondant à une version à peine remaniée du projet "P-3" du 5 avril) on est d´ailleurs en droit de se demander si il est habituel de voir le Conseil de Sécurité des Nations Unies condamner "avec la plus grande fermeté l’emploi qui aurait été fait d’armes chimiques" (Paragraphe 1); et, plus généralement, condamner des actions "qui auraient été" menées. Sur ce point, une recherche rapide sur la toile de cette expression par le Conseil de Sécurité renvoie au seul projet de résolution présenté le 12 avril précité, mais le doute est permis. Nous remercions d´avance nos lecteurs et chercheurs de référer à une quelconque résolution précédente du Conseil de Sécurité condamnant "avec la plus grande fermeté" des choses qui auraient été faites.

    La certitude étasunienne passée au crible

    Un rapport des services de renseignements des États-Unis afin de justifier cette action militaire contre la Syrie (voir texte complet) a été analysé par un spécialiste, Theodore Postol, Professeur au MIT (Massachusets). On peut lire dans son analyse (voir texte publié par GlobalResearch que : "We again have a situation where the White House has issued an obviously false, misleading and amateurish intelligence report".

    Dans un Addendum du 13 avril (voir texte), le scientifique conclut son analyse ainsi: "I therefore conclude that there needs to be a comprehensive investigation of these events that have either misled people in the White House, or worse yet, been perpetrated by people seeking to force decisions that were not justified by the cited intelligence. This is a serious matter and should not be allowed to continue".

    A noter qu´en 2013, un rapport "dérangeant" du MIT avait également mis en doute les certitudes des Etats-Unis et de la France, et Laurent Fabius, alors Ministre des Affaires Etrangères, avait soigneusement évité de répondre à une question tout aussi "dérangeante" d´un étudiant apparemment fort bien informé (voir article dans Le Point).

    Pour revenir à l´explosion de substances chimiques en Syrie le 4 avril dernier, il sied de rappeler qu´Israël, par la voix de son Ministre de la Défense, affirma immédiatement être "100% certain" de l´implication directe des plus hautes autorités syriennes (voir note de Haaretz).

    L´OIAC pressée de déclarer, avant toute enquête in situ

    Les enquêteurs de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) ont conclu, le 19 avril dernier 2017, et ce sans procéder à l´envoi d´une mission sur place (réclamé depuis le 5 avril par la Russie dans son projet de résolution), à l’emploi « irréfutable » de gaz sarin ou d’une substance similaire. Sur cette épisode récent de l´OIAC, inhabituel dans la mesure ou l´OIAC prend plusieurs mois afin de mener une enquête en Syrie, nous renvoyons a notre note intitulée "Without any in situ inspection, OPCW confirms sarin exposure during the explosion that took place in Syria on 4th April" publiée sur le site de Pressenza.

    Or, dans un rapport daté du 24 avril 2017 - et qui n´a fait l´objet d´aucun communiqué de presse - on lit de, la part de l´OIAC, qu´une Fact Finding Mission (FFM) a été mise en place: "The FFM is currently continuing the process of interviews, evidence management, and sample acquisition. A first interim report is expected to be completed in the coming weeks, at which time it will be submitted for the consideration of the States Parties and shared with the JIM" (voir rapport, point 18).

    Indices, informations, doutes, pistes, hypothèses ou certitudes des uns doivent se traduire au sein d´un mécanisme de vérification international sur place pouvant établir avec précision le type de substances chimiques, leur origine exacte, et le mécanisme activé lors de l´explosion. Il s´agit d´un travail de longue haleine, et l´on peut rester surpris par la vitesse avec laquelle le Directeur Général de l´OIAC a communiqué les résultats préliminaires le 19 avril dernier (date qui coïncide avec l´annonce de "preuves irréfutables" par le chef de la diplomatie française sus-mentionée concernant l´implication des autorités syriennes).

    Il faut savoir que les enquêtes menées en Syrie par l´OIAC prennent normalement un certain temps: par exemple le dernier rapport qui a été remis au Conseil de Sécurité concernant l´usage prétendu d´armes chimiques en Syrie date de janvier 2017: voir lettre de décembre 2016 et le rapport de la mission d’établissement des faits menée par l’OIAC en Syrie sur un incident du 2 août 2016, disponibles ici. On y lit (point 18 des conclusions du rapport) que: "Conclusions 18. Aucun des produits chimiques identifiés n'est susceptible d'être la cause du décès des victimes dans l'incident. La méthyldiéthanolamine est un précurseur de l'ypérite à l'azote, mais elle est également présente dans certains détergents commerciaux. Les signes d'exposition à l'ypérite à l'azote n'étaient pas visibles chez les victimes".

    Une enquête de l´OIAC a été ordonnée concernant l´usage du gaz moutarde durant la bataille d´Alep au mois de novembre dernier, dont les résultats sont toujours attendus. Traduire des indices en preuve au sens d´une procédure de vérification internationale, et, ensuite, passer de preuves à l'imputabilité n´est pas toujours chose aisée.

    Une fois identifiée une ou plusieurs substances chimiques et leur origine, les éléments de preuve permettant d´attribuer leur usage constituent un point sur lequel les difficultés sont majeures. Nombreuses sont les possibilités d´usage de substances chimiques de la part des divers acteurs qui participent direct ou indirectement au conflit en Syrie. Il est bon de rappeler que l´OIAC a été créée en vertu de la "Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction", signée à Paris en 1993, et qui est entrée en vigueur en 1997. Cette convention multilatérale a été ratifiée par 192 Etats (dont la Syrie, qui l´a ratifiée en 2013). En 2014, les équipes de l´OIAC ont conclu leur travail en Syrie, les stocks d´armes chimiques possédés par l´armée syrienne ayant été officiellement détruits. Nous renvoyons le lecteur au site officiel de l´OIAC concernant son travail en Syrie, où sont mis en ligne les divers rapports, demandes, documents officiels divers et communiqués de presse depuis 2013. A noter que le seul État Membre des Nations-Unies à ne pas être partie à cette convention est Israël (voir liste officielle sur l´état des signatures et ratifications).

    En guise de conclusion

    Le rapport des services de renseignements de la France, rendu public trois jours après le premier tour du scrutin, attribue directement aux autorités syriennes l´usage de substances chimiques contre les groupes rebelles à Idlib le 4 avril dernier, et écarte toute autre hypothèse. Admettre un instant que les autorités syriennes ne soient pas directement responsables de cette explosion aurait évidemment jeté un froid, au vu de l´insistance avec laquelle la France affirme depuis le 4 avril l´implication directe des autorités syriennes.

    Comme on le sait bien, les rapports des services de renseignements ne sont pas des documents publics. Lorsqu´ils sont rendus publics, c´est bien souvent pour justifier la position d´un État. Au vu de la qualité relative du rapport des services de renseignements des États-Unis, on est en droit de penser que celui produit par la France cherche aussi à venir en aide au Président Donald Trump.

  • « Pourquoi nous sommes en grève de la faim dans les prisons d’Israël », par Marwan Barghouti

    Voici la traduction (personnelle, et donc à améliorer, merci d’avance) du texte de Marwan Barghouti, publié dans le New York Times de ce 16 avril, « Why We Are on Hunger Strike in Israel’s Prisons ».

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    Hadarim Prison, Israël - Ayant passé les 15 dernières années dans une prison israélienne, j'ai été à la fois témoin et victime du système illégal des arrestations arbitraires massives et des mauvais traitements des prisonniers palestiniens commis par Israël. Après avoir épuisé toutes les autres options, j'ai décidé qu'il n'y avait pas d'autre choix que de résister à ces abus en faisant une grève de la faim.

    Quelque 1000 prisonniers palestiniens ont décidé de prendre part à cette grève de la faim, qui commence aujourd'hui, le jour que nous observons ici comme la « Journée des prisonniers ». La grève de la faim est la plus pacifique des formes de résistance disponible. Elle inflige la douleur uniquement à ceux qui s’y soumettent et à leurs proches, dans l'espoir que leurs estomacs vides et leur sacrifice aideront à ce que leur message résonne au-delà des limites de leurs sombres cellules.

    Des décennies d'expérience ont prouvé que le système inhumain israélien de l'occupation coloniale et militaire vise à briser l'esprit des prisonniers et de la nation à laquelle ils appartiennent, en infligeant des souffrances à leur corps, en les séparant de leurs familles et de leurs communautés, en utilisant des mesures humiliantes pour amener au renoncement. Malgré ce traitement, nous n’abandonnerons rien.

    Israël, puissance occupante, a violé le droit international de multiples façons depuis près de 70 ans, et se voit encore garantir d'impunité pour ses actions. Israël a commis de graves violations des Conventions de Genève contre le peuple palestinien ;  les prisonniers, y compris les hommes, les femmes et les enfants ne font pas exception.

    Je n'avais que 15 ans lorsque j'ai été emprisonné la première fois. J'avais à peine 18 ans quand un interrogateur israélien m'a forcé à écarter les jambes pendant que je restais nu dans la salle d'interrogatoire, avant de frapper mes organes génitaux. Je me suis évanoui sous la douleur, et la chute qui en a suivi a laissé une cicatrice éternelle sur mon front. L'interrogateur se moquait de moi, disant que je ne pourrais plus procréer parce que les gens comme moi ne donnent naissance qu'à des terroristes et des assassins.

    Quelques années plus tard, j’étais à nouveau dans une prison israélienne, menant une grève de la faim, quand mon premier fils est né. Au lieu des bonbons que nous distribuons généralement pour ces évènements, je distribuais du sel aux autres prisonniers. Quand il avait à peine 18 ans, il a à son tour a été arrêté et il a passé quatre ans dans les prisons israéliennes.

    L'aîné de mes quatre enfants est maintenant un homme âgé de 31 ans. Pourtant, ici, je suis encore là, poursuivant cette lutte pour la liberté, comme des milliers de prisonniers, des millions de Palestiniens et avec le soutien de tant de personnes dans le monde entier. L'arrogance de l'occupant et oppresseur, et de ses bailleurs de fonds, le rend sourd à cette vérité simple :  nos chaînes seront brisées alors que nous serons toujours là, parce qu'il est dans la nature humaine de répondre à l'appel à la liberté, quel que soit le coût.

    Israël a construit presque toutes ses prisons l’intérieur de son territoire, plutôt que dans les territoires occupés. Ce faisant il a, illégalement et par la force, transféré des civils palestiniens qui étaient détenus, et il utilise cette situation pour limiter les visites familiales et infliger des souffrances aux prisonniers par de longs transports, dans des conditions cruelles. Cela tourne le dos aux droits fondamentaux qui doivent être garantis en vertu du droit international - y compris certains obtenus péniblement par d’autres grèves de la faim – et qui ont été confiés à son service pénitentiaire, qui décide de nous les accorder ou de nous en priver.

    Les prisonniers et détenus palestiniens ont souffert de la torture, des traitements inhumains et dégradants, et la négligence médicale. Certains ont été tués en détention. Selon le dernier décompte du Club des prisonniers palestiniens, environ 200 prisonniers palestiniens sont morts depuis 1967 pour ces motifs. Les prisonniers palestiniens et leurs familles restent ainsi une cible principale de la politique israélienne dans le but d’imposer des punitions collectives.

    Grâce à notre grève de la faim, nous cherchons à mettre fin à ces abus.

    Au cours des cinq dernières décennies, selon le groupe de droits de l' homme Addameer , plus de 800.000 Palestiniens ont été emprisonnés ou détenus par Israël, ce qui équivaut à environ 40 % de la population masculine des territoires palestiniens. Aujourd'hui, environ 6.500 sont toujours emprisonnés, et parmi eux, certains ont la distinction déplorable du record du monde pour les plus longues périodes de détention infligées à des prisonniers politiques. Il n'y a pas une seule famille en Palestine qui n'ait pas subi les souffrances causées par l'emprisonnement d'un ou plusieurs de ses membres.

    Comment expliquer cet état incroyable de choses ?

    Israël a mis en place un régime juridique double, une forme d'apartheid judiciaire, qui fournit une quasi-impunité pour les Israéliens qui commettent des crimes contre les Palestiniens, tout en criminalisant la présence et la résistance palestinienne. Les tribunaux d'Israël sont une mascarade de la justice, clairement des instruments de l'occupation coloniale et militaire. Selon le Département d'Etat , le taux de condamnation pour les Palestiniens devant les tribunaux militaires est près de 90 %.

    Parmi les centaines de milliers de Palestiniens qu'Israël a privé de liberté, figurent des enfants, des femmes, des parlementaires, des militants, des journalistes, des défenseurs des droits de l'homme, des universitaires, des personnalités politiques, des militants, de simples passants, des membres de la famille des prisonniers. Et tout ceci avec un seul objectif : enterrer les aspirations légitimes d'une nation entière.

    Au lieu de cela, les prisons d'Israël sont devenues le berceau d'un mouvement durable pour l'autodétermination palestinienne. Cette nouvelle grève de la faim démontrera une fois de plus que le mouvement des prisonniers est la boussole qui guide notre lutte, la lutte pour la Liberté et la Dignité, le nom que nous avons choisi pour cette nouvelle étape dans notre longue marche vers la liberté.

    Israël a essayé de tous nous qualifier de terroristes pour légitimer ses violations du droit, notamment par les arrestations massives et arbitraires, la torture, les mesures punitives et les restrictions sévères du quotidien. Dans le cadre de l'effort d'Israël pour saper la lutte palestinienne pour la liberté, un tribunal israélien m'a condamné à cinq peines à perpétuité et 40 ans de prison dans un procès politique spectacle, qui a été dénoncé par les observateurs internationaux.

    Israël n'est pas la première puissance occupante ou coloniale à recourir à des expédients. Chaque mouvement de libération nationale, dans l'histoire, peut rappeler des pratiques similaires. Voilà pourquoi tant de gens qui ont lutté contre l’oppression, le colonialisme et l’apartheid sont avec nous. La campagne internationale pour la libération de Marwan Barghouti et de tous les prisonniers palestiniens que l’icône anti-apartheid Ahmed Kathrada et mon épouse, Fadwa, ont lancé en 2013 depuis l’ancienne cellule à Robben Island de Nelson Mandela a bénéficié du soutien de huit lauréats du prix Nobel de la paix, de 120 gouvernements et de centaines de dirigeants, de parlementaires, d’artistes et d’universitaires du monde entier.

    Leur solidarité met en lumière l'échec moral et politique d'Israël. Les droits ne sont pas accordés par un oppresseur. La liberté et la dignité sont des droits universels qui sont inhérents à l'humanité, qui doivent bénéficier à toutes les nations et tous les êtres humains. Les Palestiniens ne seront pas une exception. Seule la fin de l'occupation mettra fin à cette injustice et marquera la naissance de la paix.

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